Québec, le 26 septembre 2019. – Le gouvernement du Québec a conclu un accord de principe avec la Fédération québécoise des municipalités (FQM), l’Union des municipalités du Québec (UMQ), la Ville de Montréal et la Ville de Québec en vue de la signature d’une entente fiscale pour les cinq prochaines années. Grâce au Partenariat 2020-2024 : pour des municipalités et des régions encore plus fortes, les municipalités bénéficieront de gains de 1,2 G$ générés par de nouvelles initiatives, principalement la croissance du point de TVQ qui leur est accordée.

C’est le premier ministre du Québec, M. François Legault, qui en a fait l’annonce aujourd’hui, lors du 78e congrès annuel de la FQM. Rappelons que le mandat de conclure une nouvelle entente entre le gouvernement du Québec et les municipalités avait été confié à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Mme Andrée Laforest, et au ministre des Finances, M. Éric Girard.

Citations :

« Notre gouvernement est le gouvernement des régions. Avec le nouveau pacte fiscal, nous voulions aller plus loin pour rendre les municipalités et les régions encore plus fortes. C’est pourquoi nous avons tenu notre engagement de transférer un point de TVQ aux municipalités et que ce transfert soit indexé, chaque année, à son taux de croissance. Nous avons aussi concrétisé le nouveau Fonds régions et ruralités, qui permettra aux municipalités d’avoir plus de moyens pour que toutes les régions soient des partenaires de la croissance économique du Québec. »

François Legault, premier ministre du Québec

« Il était essentiel qu’au final, notre entente réponde tant aux préoccupations des élus municipaux qu’aux besoins des citoyennes et des citoyens de toutes les régions. Il était également important qu’elle génère des retombées positives autant pour les plus petites municipalités que pour les grands centres. C’est un réel bonheur d’être arrivés à un consensus qui bénéficiera à l’ensemble des Québécoises et des Québécois. »

Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation

« Le Partenariat 2020-2024 permettra d’assurer la prévisibilité des sommes transférées aux municipalités. Il contribuera aussi au juste équilibre du développement socioéconomique et de l’offre de services entre les régions et les grands centres ainsi qu’entre le milieu rural et le milieu urbain. »

Éric Girard, ministre des Finances

Faits saillants :

  • Le Partenariat 2020-2024 fait suite à l’Accord de partenariat avec les municipalités 2016-2019, qui vient à échéance en décembre 2019.
  • Les mesures de l’Accord de partenariat avec les municipalités 2016-2019seront reconduites.
  • Un montant qui représentera la valeur de la croissance d’un point de la TVQ sera transféré aux municipalités pour un total estimé à environ 660 M$ sur cinq ans. De plus, dans l’attente des retombées de cette nouvelle mesure, les municipalités bénéficieront d’une dotation spéciale de fonctionnement de 70 M$, pour la première année uniquement.
  • Le Fonds régions et ruralité sera créé, notamment à partir du Fonds de développement des territoires et du Fonds d’appui au rayonnement des régions, afin de donner un élan au développement local et régional, à la coopération intermunicipale ainsi qu’à l’occupation et à la vitalité des territoires. Il sera doté d’une enveloppe qui totalisera 1,3 G$ sur cinq ans.
  • Pour les exercices gouvernementaux 2022-2023 et 2023-2024, les sommes accordées en 2021-2022 pour le Fonds de développement économique de Montréal et le Fonds de développement de la région de la Capitale-Nationaleseront reconduites.
  • Le programme de partage des redevances sur les ressources naturelles sera bonifié de 4 M$, la première année, et de 13 M$, pour les années suivantes, ce qui totalisera 56 M$.
  • Le programme de péréquation municipale sera bonifié de 2 M$, pour la première année, et de 7 M$, pour les autres années, pour un total de 30 M$.
  • Les compensations qui tiennent lieu de taxes pour les terres publiques seront augmentées de 1,5 M$, pour la première année, puis de 5 M$, pour les années suivantes, pour un total de 21,5 M$.
  • De plus, pour 2019-2020, 200 M$ seront attribués à l’aide à la voirie locale, en plus des 50 M$ prévus annuellement.