/justice-et-etat-civil/protection-legale/tutelle-au-majeur/obligations-tuteurs-conseil-tutelle
Apprenez-en plus sur le rôle et les responsabilités des tuteurs et du conseil de tutelle.
/gouvernement/ministere/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2018/n-5-27-avril-2018
Ce bulletin Muni-Express présente les grandes lignes de la Loi. Les dispositions qu’elle comporte sont entrées en vigueur le 19 avril 2018
2023-11133.pdf, 0.95 Mo
Demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
/gouvernement/ministere/economie/publications/plan-personnes-handicapees-2022-2025
Pour cet exercice, le Ministère vise à assurer une continuité des engagements passés et des avancées ministérielles et à donner une impulsion aux mes
RA-engagement-mars-2021.pdf, 1.52 Mo
Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Mars 2021
guide-redaction-plan-deploiement-referentiel-competences-pro.pdf, 659 Ko
Inscrire le résumé du document ici
RA-engagement-juillet-2022.pdf, 1.84 Mo
Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Juillet 2022
RA-engagement-mars-2022.pdf, 2.31 Mo
Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Mars 2022
2023-11219.pdf, 454 Ko
Ce que vous pouvez faire :
Communiquez avec Services Québec
© Gouvernement du Québec, 2024