Consulter les condamnations des établissements alimentaires

La liste des condamnations des établissements alimentaires est disponible pour les 24 derniers mois. Une mise à jour est effectuée régulièrement.

Les renseignements relatifs aux condamnations des établissements alimentaires qui sont publiés proviennent du ministère de la Justice du Québec.

Cette liste inclut les condamnations découlant des inspections de La Ville de Montréal.

Liste disponible en ligne

Vous pouvez consulter en ligne la liste des condamnations diffusées récemment. Filtrez-les par municipalité ou encore par nom d'établissement. Elles s'affichent par défaut selon la date du jugement.

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Localisation sur une carte géographique

Il vous est possible de localiser les condamnations sur une carte géographique. Vous pouvez afficher les contrevenants situés à un endroit spécifique ou autour de votre position actuelle

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Suivis et conséquences pour les contrevenants

En consultant les condamnations, vous pouvez constater qu’il y a parfois un délai entre la date de l’infraction et celle de la condamnation. Toutefois, le consommateur n’a pas à s’inquiéter pour sa santé. 

Dès qu’une infraction est relevée dans un établissement, l’exploitant doit apporter les correctifs demandés par l’inspecteur. Si ce n'est pas le cas, des mesures de nature juridique peuvent être engagées dès la vérification subséquente. Les inspecteurs effectuent ensuite un suivi afin de s’assurer que le contrôle des risques est maintenu dans l’établissement.

En tout temps, lorsqu’il y a un risque imminent pour la santé du consommateur, un inspecteur peut ordonner à l’exploitant d’un établissement de cesser ses activités pour un maximum de 5 jours. La durée de cette prescription peut être prolongée de 30 jours.

Permis suspendus

Le permis d'un établissement alimentaire qui représente un risque supérieur pour la santé de la population peut être suspendu ou annulé.

Consultez la liste des établisements dont le permis est suspendu Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Dernière mise à jour : 1er décembre 2022

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