Consulter les condamnations

Vous avez deux façons de consulter les condamnations des établissements alimentaires au Québec :

Les renseignements relatifs aux condamnations des établissements alimentaires qui sont publiés proviennent du ministère de la Justice du Québec.

En consultant les condamnations, vous pouvez constater qu’il y a parfois un délai entre la date de l’infraction et celle de la condamnation. Toutefois, le consommateur n’a pas à s’inquiéter pour sa santé. 

Dès qu’une infraction est relevée dans un établissement, l’exploitant doit apporter les correctifs demandés par l’inspecteur. Si ce n'est pas le cas, des mesures de nature juridique peuvent être engagées dès la vérification subséquente. Les inspecteurs effectuent ensuite un suivi afin de s’assurer que le contrôle des risques est maintenu dans l’établissement.

En tout temps, lorsqu’il y a un risque imminent pour la santé du consommateur, un inspecteur peut ordonner à l’exploitant d’un établissement de cesser ses activités pour un maximum de 5 jours. La durée de cette prescription peut être prolongée de 30 jours. Le permis de l’exploitant peut aussi être suspendu ou annulé.

Condamnations des établissements à Montréal

La Ville de Montréal effectue l’inspection sur son territoire et publie la liste des établissements condamnés.

Pour les condamnations des établissements se trouvant à Montréal, vous pouvez consulter la page Liste des contrevenants Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. du site de la Ville de Montréal.

Permis suspendus des établissements alimentaires

Le permis d'un établissement alimentaire qui représente un risque supérieur pour la santé de la population peut être suspendu.

Consultez la liste des établisements dont le permis est suspendu Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..