Surveillance et inspection des établissements alimentaires

Pour la protection de la santé publique, le gouvernement effectue une surveillance de toute la chaîne bioalimentaire. Les établissements concernés sont les suivants :

  • restaurants;
  • supermarchés;
  • traiteurs;
  • abattoirs;
  • usines de transformation;
  • fermes laitières.

Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation est responsable de l’inspection de ces établissements. Des inspecteurs se rendent sur les lieux lorsqu’une plainte est déposée pour s’assurer que les lois et règlements en matière d’hygiène et de salubrité sont respectés. Ils effectuent régulièrement des vérifications.

Des poursuites sont intentées contre quiconque contrevient à l'une des lois suivantes :

Méthode d'inspection

L'inspection s'applique de façon identique à l'ensemble des établissements soumis à cette activité de surveillance et de vérification. 

La méthode d'inspection est basée sur l'évaluation du risque. Cette approche améliore l'efficacité des inspections. Elle se concentre sur les éléments et les points à maîtriser à savoir :

  • les aliments (matière);
  • les opérations de préparation ou de transformation (méthode de travail);
  • l'équipement (matériel);
  • l'hygiène du personnel (main-d'œuvre);
  • l'environnement de travail (milieu).

Évaluation des risques

Au moment de l'inspection, chaque point à maîtriser est vérifié selon cette méthode d'inspection. Si un manquement est observé par l'inspecteur à l'égard d'un critère, une non-conformité est notée sur le rapport d'inspection. La non-conformité est qualifiée en fonction de l'écart constaté et tient compte de l'ampleur du danger.

L'appréciation de la non-conformité relève d'observations, de mesures objectives, d'un ensemble de faits et de circonstances ainsi que du jugement de l'inspecteur.

C'est à la suite de sa visite que l'inspecteur détermine si l'établissement présente des risques élevés pour le consommateur. Cette évaluation permet de fixer l'intervalle des visites d'inspection.

D'autres paramètres sont toutefois pris en considération comme le type d'établissement et le type d'aliments produits, la complexité des opérations et leur nombre, le volume de production, les mesures de surveillance et de contrôle, le nombre de manipulateurs d'aliments, l'historique des visites d'inspection et le niveau de risque global.

Travail de l'inspecteur

L'inspecteur évalue le niveau de maîtrise général de l'établissement. Cela se traduit par un programme de contrôle de qualité et par la formation du personnel.

Le travail de l'inspecteur ne se limite pas à établir le degré de conformité ou de non-conformité des établissements. Au cours de sa visite, il recommande également d'adopter et de suivre les bonnes pratiques d'hygiène et de salubrité alimentaires.

Cette approche, qui concilie évaluation, intervention et accompagnement, contribue à la responsabilisation des exploitants des établissements alimentaires.

Les inspecteurs ont tous une carte d’identité professionnelle. Sur demande, l’inspecteur doit montrer cette carte et se présenter en bonne et due forme.

Vidéo sur l'inspection

Apprenez-en plus sur l'inspection, les critères d'évaluation et les rôles de l'inspecteur et de l'exploitant.

Dernière mise à jour : 23 novembre 2022

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