En raison de l’évolution récente de la situation épidémiologique, des mesures spéciales d’urgence s’appliquent dans la Communauté métropolitaine de Québec ainsi que dans l’ensemble du territoire des régions de la Chaudière-Appalaches et de l’Outaouais.

Ces mesures s'appliquent jusqu'au 25 avril 2021 inclusivement. Consultez les mesures en vigueur dans votre municipalité pour connaître les consignes spécifiques à votre région.

Couvre-feu

Entre 20 h et 5 h du matin, il est interdit à quiconque de se trouver hors de son lieu de résidence ou du terrain de celle-ci, hormis dans le cas d’exceptions.

Exceptions permises :

  • Une personne dont la présence est essentielle sur les lieux de son travail ou qui doit assurer le transport des biens nécessaires à la poursuite des activités de son entreprise.
  • Une personne qui se rend dans une pharmacie pour obtenir des médicaments ou des produits pharmaceutiques, hygiéniques ou sanitaires.
  • Une personne qui doit se rendre à l’hôpital ou à la clinique, incluant les cliniques de vaccination, chez le dentiste, l’optométriste, ou en revenir.
  • Une personne qui doit se rendre à une clinique de vaccination ou en revenir.
  • Une personne qui doit se rendre au chevet d’un parent malade ou blessé.
  • Un étudiant qui doit participer à un cours du soir en présentiel ou à un laboratoire dans une école reconnue.
  • Un parent qui doit reconduire son ou ses enfants chez l’autre parent qui en a la garde.
  • Une personne qui, pour se rendre à sa destination, doit prendre un autobus assurant un service interrégional ou interprovincial, un train ou un avion.
  • Une personne qui doit sortir pour que son chien puisse faire « ses besoins », dans un rayon maximal d’un kilomètre autour de sa résidence ou de ce qui en tient lieu.
  • Une personne qui se déplace pour se conformer à un jugement rendu par un tribunal, pour répondre à une assignation à comparaître devant un tribunal ou pour permettre l’exercice des droits de garde ou d’accès parentaux.
  • Une personne qui doit accompagner une autre personne incapable de conduire pour se rendre à un rendez-vous médical ou à un autre service essentiel.
  • Un parent qui doit accompagner un enfant malade à l’hôpital.
  • Une personne qui se déplace pour faire un don de sang à Héma-Québec.
  • Un parent qui doit aller reconduire son adolescent à son travail.
  • Les personnes sans-abris.

Les policiers continuent d’assurer le respect des mesures sanitaires et peuvent intervenir si une personne se trouve à l’extérieur de sa résidence pendant le couvre-feu. Les contrevenants s’exposent à des amendes de 1 000 $ à 6 000 $ s’ils ne sont pas en mesure de justifier adéquatement la raison de leur sortie. Les jeunes de 14 ans et plus sont passibles d'une amende de 500 $.

Afin de permettre aux personnes qui se déplacent durant le couvre-feu en raison de leur travail de démontrer facilement la nécessité de leur déplacement, les employeurs sont invités à télécharger, à remplir et à signer le formulaire Attestation de l’employeur – Déplacement durant le couvre-feu décrété par le gouvernement du Québec.

Télécharger l'attestation

Pour connaitre les niveaux d’alerte en place dans les différentes régions et les mesures propres à chacune, il est possible de consulter la Carte des paliers d'alerte.

Déplacements entre les régions et les villes

Il est interdit de se déplacer vers les régions qui sont au Palier 2 – Préalerte (zone jaune) et vers les régions de la Côte-Nord et de l’Abitibi-Témiscamingue.

Une exception est cependant prévue pour les déplacements essentiels des personnes suivantes :

  • celles qui y ont leur résidence principale ou qui doivent faire des travaux d’entretien à leur résidence secondaire;
  • celles qui transportent des biens dans ces territoires;
  • celles dont le déplacement est nécessaire à des fins humanitaires;
  • celles dont le déplacement est nécessaire pour obtenir des soins ou des services requis par leur état de santé ou pour fournir de tels soins ou de tels services à une personne qui les requiert;
  • celles qui y travaillent, qui y exercent leur profession ou qui y fréquentent un établissement d’enseignement;
  • celles qui doivent s’y rendre pour se conformer à un jugement rendu par un tribunal, pour répondre à une assignation pour comparaître devant un tribunal ou pour permettre l’exercice des droits de garde ou d’accès parentaux;
  • les employés de la fonction publique fédérale dont le lieu de travail se situe dans l’un de ces territoires et dont la présence est requise par l’employeur sur ce lieu de travail;
  • celles qui assurent le transport de marchandises en transit au Québec

Une personne qui se trouve dans une région au palier d’alerte orange ou rouge pour une autre raison que celles nommées précédemment et qui doit retourner à sa résidence principale située dans une région au palier d’alerte vert ou jaune doit s’isoler 14 jours.

Rassemblements dans les domiciles privés (maison et chalet) à l’intérieur ou à l’extérieur

Pour les territoires identifiés en mesures spéciales d’urgence, les rassemblements privés, intérieurs ou extérieurs sont interdits. Toutefois, durant cette période :

  • une personne seule peut se greffer à une autre bulle familiale. La bulle familiale à laquelle elle se greffe devra toujours être la même;
  • une famille monoparentale avec un ou des enfants mineurs peut se greffer à une autre bulle familiale, toujours la même.

Télétravail

Tous les employés des entreprises, des organismes ou de l’administration publique qui effectuent des tâches administratives ou du travail de bureau continuent ces tâches en télétravail, dans leur résidence privée ou ce qui en tient lieu, à l’exception des employés dont la présence est essentielle à la poursuite des activités de l’entreprise, de l’organisme ou de l’administration publique.

Milieux éducatif et scolaire

Les services de garde éducatifs à l'enfance (garderies, CPE, milieux familiaux) demeurent ouverts. Cependant, pour limiter les contacts, il est conseillé aux familles de garder leurs enfants à la maison dans la mesure du possible, en avertissant le service de garde au préalable.

Pour leur part, les élèves du préscolaire et du primaire demeurent à la maison. Des services éducatifs permettant la poursuite des apprentissages à distance sont offerts durant toute la période d’application de ces mesures, tel que prévu au calendrier scolaire.

Les élèves du secondaire demeurent à la maison. Les services éducatifs à distance, selon l’horaire habituel, sont offerts durant toute la période d’application de ces mesures, tel que prévu au calendrier scolaire.

Services de garde d’urgence en milieu scolaire

En milieu scolaire, des services de garde d’urgence sont organisés et n'accueillent que les enfants dont les parents occupent un emploi figurant sur la liste des emplois et services prioritaires donnant droit à ces services. Ces services sont rendus disponibles selon le calendrier scolaire. Ainsi, aucun service de garde d’urgence n'est offert si une journée de congé était prévue.

Services de garde éducatifs à l'enfance

Les services de garde éducatifs à l'enfance demeurent ouverts. Les parents qui sont en mesure de garder leur enfant à la maison sont invités à le faire, dans la mesure du possible.

Éducation des adultes et formation professionnelle

Formation à distance favorisée.

Cours en présentiel permis lorsque le volet technique ne peut être réalisé à distance.

Enseignement supérieur

Formation à distance favorisée, à moins que l’acquisition ou l’évaluation des connaissances prévues au programme d’études de l’étudiant nécessitent sa présence en classe.

Poursuite des activités de recherche, des laboratoires et des stages dans le respect des consignes sanitaires en vigueur dans chacun des milieux.

Services aux étudiants rendus en présence pour les situations les plus urgentes seulement, en accord avec les consignes sanitaires en vigueur.

Loisir et sport

Les activités sportives, culturelles et récréatives intérieures sont interdites.

Celles qui se déroulent à l’extérieur sont permises dans les lieux publics (incluant les cours, entraînements et activités guidées), pratiquées seul, ou avec les occupants d’une même résidence ou en groupe limité à 8 personnes de résidences différentes.

Le port du couvre-visage est obligatoire en tout temps lors de la pratique d’activités extérieures, sauf dans les situations suivantes :

  • Lorsque l’activité est pratiquée par les occupants d’une même résidence, auxquels peut se joindre une personne seule, avec ses enfants, formant ainsi un groupe stable (par exemple un couple qui n’habite pas à la même adresse).
  • Lorsqu’une distance minimale de 2 mètres est maintenue entre les participants de résidences différentes durant toute l’activité.
  • Lorsque les personnes sont assises à plus de 2 mètres les unes des autres.
  • Lorsque les personnes pratiquent des activités de baignade ou des sports nautiques.

Une distance de 2 mètres doit être respectée en tout temps entre les personnes de résidences différentes.

Une personne peut s’ajouter pour assurer la supervision, l’animation ou offrir un cours, celle-ci doit respecter la distanciation et porter les équipements de protection selon les règles de la CNESST.

Les piscines extérieures des établissements hôteliers et les spas sont fermés.

Le port du couvre-visage n’est pas obligatoire chez les enfants de moins de 10 ans autant à l'extérieur qu'à l'intérieur hors du milieu scolaire.

Dans les lieux extérieurs à accès contrôlé, une gestion de l’achalandage doit être effectuée.

Dans les lieux à accès libre, la capacité d’accueil et les consignes sanitaires doivent être indiquées.

Les activités extérieures sur les sites des institutions muséales, biodômes, planétariums, insectariums, jardins botaniques, aquariums et jardins zoologiques sont permises.

Il est possible d’autoriser un accompagnateur lorsque nécessaire (ex. : le parent d’un enfant de moins de 10 ans ou l’accompagnateur d’une personne ayant un handicap). Celui-ci devra alors être comptabilisé dans le nombre de personnes maximal permis par groupe.

Commerces

Seuls les commerces essentiels sont ouverts. Consultez la liste des commerces essentiels. La livraison et la cueillette en bordure de rue sont possibles.

Restaurants

Les salles à manger sont fermées.

Seuls la livraison, les mets pour emporter et les commandes à l’auto sont offerts. Durant le couvre-feu, seule la livraison est possible.

Lieux de culte

Les lieux de culte sont limités à 25 personnes.

Bibliothèques

Les bibliothèques sont fermées. Elles demeurent ouvertes uniquement pour le comptoir de prêts et pour les étudiants.

Spas et piscines extérieures

Les spas et les piscines extérieures (hôtels ou autres) sont fermés.

Organismes communautaires

Les services des organismes communautaires, incluant les activités en personne, sont autorisés. Les personnes doivent porter un masque ou un couvre-visage et respecter la distanciation de deux mètres.

Les ateliers et les rencontres de groupe de soutien (ex. : Alcooliques anonymes) sont autorisés à se tenir avec un maximum de 25 participants.

Les organisateurs doivent remettre la documentation nécessaire aux participants et aux employés si les activités exigent un déplacement pendant les heures du couvre-feu. Dans la mesure du possible, l’horaire des services devrait être adapté afin de tenir compte des heures du couvre-feu.

Les activités intérieures et extérieures de loisir et de sport doivent respecter les consignes pour ce type d’activité. Consultez la section Loisir et sport pour obtenir plus d’informations.

Maintien des services des organismes communautaires familiaux et des activités de halte-garderie communautaires.