Établissements scolaires

Les mêmes directives s’appliquent au secteur francophone et au secteur anglophone. 

L'organisation des écoles sera basée sur les recommandations de la Santé publique, qui évoluent avec le temps et peuvent varier d'une région à une autre.

Des mesures seront prises par chaque établissement scolaire pour respecter les recommandations de distanciation sociale de 1 mètres entre les sous-groupe d'élèves.

Les visiteurs n’auront pas accès à l’école.

Des entretiens réguliers seront effectués de façon appropriée pour assurer la salubrité des locaux. Un effort de sensibilisation sera fait en matière d’hygiène des mains et d’étiquette respiratoire. Des mesures d’hygiène et de salubrité dans les écoles seront également mises en place selon les recommandations de la Santé publique.

Non, le port du masque n'est pas obligatoire, si la distanciation de 2 mètres entre l’enseignant et l’élève est respectée. Toutefois, si les tâches nécessitent d’être à moins de 2 mètres d’un élève, le membre du personnel doit porter les équipements de protection appropriés, masque de procédure et protection oculaire (lunettes de protection ou visière).

L'organisation des écoles sera basée sur les consignes de la Santé publique de leur région respective. 

Les élèves ou les membres du personnel qui présentent des symptômes de la COVID-19 ne doivent pas se présenter à l’école. Toute personne recevant un diagnostic de la COVID-19 devra respecter une période d’isolement de 14 jours.  

Non. Les élèves tout comme la population qui présente des symptômes de la COVID-19 doivent rester à la maison et consulter. Les foyers québécois ont reçu le Guide d’autosoins leur indiquant quoi faire à ce sujet. Les informations relatives aux consignes à suivre, notamment sur la façon de consulter pour qu'un test soit réalisé, sont aussi disponibles sur Québec.ca.

Des précisions pourront être apportées selon l’évolution de la situation. À la fin de l’année scolaire 2019-2020, la présence à l’école n’était recommandée pour les membres du personnel qui présentent une vulnérabilité sur le plan de la santé (maladie chronique, déficit immunitaire grave, grossesse ou personne âgée de 70 ans ou plus). 

Toute personne présentant des symptômes s’apparentant à la COVID-19 doit immédiatement être retirée de l’école, téléphoner au 1 877 644-4545 et suivre les indications qui lui seront fournies. Dans le cas d’un élève, un soutien pédagogique lui sera offert durant cette période d’absence.

La décision de passage de l’élève au niveau suivant se fera notamment en fonction des évaluations effectuées par l’élève avant la fermeture des écoles le 13 mars dernier. De plus, l’enseignant sera appelé à se prononcer sur la réussite de l’élève au dernier bulletin en s’appuyant sur sa connaissance des acquis de l’élève.

Peu importe le niveau, les établissements devront prévoir une période de consolidation des apprentissages au début de l’année scolaire 2020-2021.

Non. Les épreuves ministérielles prévues en mai, juin et juillet n’ont pas lieu. En effet, tous les apprentissages prévus au programme n’ont pu être couverts en raison de la crise sanitaire qui a entraîné la suspension des services éducatifs durant une période considérable.

Seuls les élèves de la 4e et de la 5e secondaire qui étaient admissibles à une épreuve ministérielle avant l’année scolaire 2019-2020 pourront se présenter à une épreuve de reprise en juillet 2020.

Le gouvernement peut, lorsque les circonstances l’exigent, annuler l’épreuve et retenir comme résultat final les notes fournies par les établissements scolaires. Les circonstances exceptionnelles actuelles font en sorte que les épreuves ministérielles seront annulées et que les résultats des établissements scolaires seront considérés pour l’obtention des diplômes.

Depuis le 2 juillet, les milieux scolaires ont la possibilité d’organiser des cours d’été pour les élèves de la 4e et de la 5e secondaire qui sont en situation d’échec dans une ou plusieurs matières.

Ils ont également la possibilité d’effectuer la passation d’épreuves locales ou d’autres modalités d’évaluation pour ces élèves afin d’attester de la réussite d’un programme de 4e ou de 5e secondaire et permettre que les élèves puissent obtenir les unités nécessaires à la poursuite de leur cheminement scolaire. Les élèves en enseignement à la maison de ces niveaux scolaires pourraient également être soumis à de telles évaluations.

Les activités non essentielles, comme le partage des infrastructures, sont temporairement interrompues dans le but de ralentir la propagation du virus dans une perspective de santé publique. Les activités connexes telles que la location de locaux ainsi que les activités sportives et culturelles sont donc également visées, à l’exception des services offerts par des partenaires dans le cadre des projets pédagogiques particuliers.

Aide financière aux études

Le revenu pris en considération dans le calcul de l’aide financière 2019-2020 est celui de l’année civile 2019. Ainsi, les fluctuations des revenus des étudiants en 2020 ne sont pas prises en considération pour 2019-2020. Elles auront toutefois des répercussions dans le calcul de 2020-2021, le cas échéant. Par ailleurs, le gouvernement a annoncé une suspension du paiement de tous les prêts contractés dans le cadre du Programme de prêts et bourses et du Programme de prêts pour études à temps partiel, pour une durée de 6 mois. 

Le ministère de l’Enseignement supérieur investit 375 millions de dollars supplémentaires pour soutenir les étudiantes et étudiants ainsi que les établissements d’enseignement supérieur. Des bonifications entreront en vigueur dans les prochaines semaines. Un ajustement des demandes déjà faites sera effectué.

Pratique d’activités sportives, de loisir et de plein air

La pratique de loisir et du sport est bonne pour la santé et le bien-être des personnes. Les consignes de santé publique en zone rouge ne visent pas à arrêter leur pratique, mais plutôt à limiter les contacts sociaux possibles dans les activités organisées, afin de limiter la propagation du virus et protéger les citoyens. Ainsi, ces derniers sont invités pour les prochaines semaines à rester en forme grâce à la pratique libre d’activités individuelles ou avec leur bulle familiale composée de personnes qui résident à la même adresse. Consultez les ressources pour bouger dehors ou à la maison.

Pendant la période du 9 janvier 2021 au 8 février 2021, il est permis pour une personne résidant seule de pratiquer une activité physique (marche, ski de fond, patinage, etc.) sans encadrement, à l’extérieur, avec une autre personne, en respectant la distance minimale de deux mètres en tout temps.

Les déplacements en provenance ou en direction d’une zone rouge ne sont pas recommandés. Pour plus de détails sur les règles à suivre, veuillez consulter la carte des paliers d'alerte.

Il est recommandé aux personnes qui sont plus à risque de souffrir de complications si elles attrapent la COVID‑19, soit les personnes de 70 ans et plus, celles atteintes de maladies chroniques ou celles ayant un système immunitaire affaibli ou déficient, de limiter leurs déplacements et d’éviter les contacts avec d’autres personnes. Si une personne à risque décide tout de même de participer à des activités, elle doit appliquer rigoureusement les consignes sanitaires pour tous.

Oui. Il est proposé que l’accompagnateur soit une personne qui habite sous le même toit. Sinon, il est recommandé que la personne handicapée accompagnée détienne sa Carte accompagnement loisir (CAL) comme preuve du besoin. Dans ce cas, si la règle de distanciation n’est pas respectée, l’accompagnateur doit porter un équipement de protection.

Toutefois, il pourrait être autorisé de ne pas porter de couvre-visage lors de la pratique d’activités à haute intensité en dyade (ex : vélo tandem ou un coureur non-voyant et son guide), sous certaines conditions :

  • aucune des deux personnes impliquées ne présente de symptômes et n’a reçu de consigne d’isolement;
  • aucune des deux personnes impliquées ne souffre de maladies chroniques et de déficit immunitaire les mettant à risque de complication liée à la COVID-19;
  • les deux personnes impliquées sont âgées de moins de 70 ans ;
  • application rigoureuse de l’étiquette respiratoire (tousser/éternuer dans le coude et masque lors des activités de faible intensité) et de l’hygiène des mains (souvent, avant et après l’activité);
  • éviter de se toucher les yeux, le nez ou la bouche;
  • les deux personnes doivent être informées que la pratique comporte de plus grands risques de transmettre ou de contracter la COVID-19 en raison de la proximité entre les deux personnes, de l’impossibilité de porter un masque ou un couvre-visage et de la plus longue dispersion des gouttelettes en contexte d’effort physique. Concernant le vélo tandem, le risque de contracter la COVID-19 apparait plus grand pour la personne non voyante qui se situe à l’arrière du vélo que pour le guide;
  • il est recommandé que les dyades demeurent stables dans le temps, ce qui signifie qu’une personne ayant besoin d’un accompagnement s’entraine toujours avec le même guide ou accompagnateur.

Les sports professionnels et semi-professionnels se pratiquent uniquement en l’absence de public, et ce, que les événements se tiennent à l’intérieur ou à l’extérieur.

Installations sportives et récréatives

Des mesures d’hygiène et de protection seront mises en place par les propriétaires et les gestionnaires des installations et des organismes responsables de l’organisation des activités dans le but de respecter les paramètres édictés par les autorités de santé publique. 

La CNESST rend disponible le Guide de normes sanitaires en milieu de travail pour le secteur des activités de loisir, de sport et de plein air – COVID-19 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour assurer la sécurité du personnel et des participants dans les lieux de pratique dont l’ouverture est autorisée. 

Les gestionnaires de sites pourraient aussi limiter l’accès à un nombre restreint d’utilisateurs, voire fermer un site, afin de faire respecter les directives de santé publique.

Le maximum de personnes pouvant se rassembler, en même temps, par plateau d’activité ou site sportif distinct, varie en fonction du système d’alertes régionales et d’intervention graduelle. 

Pour plus de détails sur les règles à suivre, veuillez consulter la carte des paliers d'alerte

De plus, les fédérations sportives et les organismes nationaux de loisir et de plein air collaborent avec le ministère de l’Éducation pour élaborer des consignes adaptées à leurs disciplines ou à leurs champs d’intervention respectifs.

Ces organismes sont chargés d’en faire la promotion auprès de leurs membres, tout en spécifiant que les consignes de santé et de sécurité, notamment les règles d’hygiène, doivent être respectées pour que la pratique soit sécuritaire.

En zone rouge, les compétitions ne sont pas permises. Pour plus de détails sur les règles à suivre, veuillez consulter la carte des paliers d'alerte

Oui. Les propriétaires et les gestionnaires des installations récréatives et sportives (municipalités, établissements scolaires, entreprises privées) ont ces pouvoirs. Ils peuvent décider du moment de la réouverture de leur installation et en gérer l’accès en fonction de leurs ressources et dans le respect des mesures sanitaires en vigueur.

Dans les lieux extérieurs à accès contrôlé, une gestion de l’achalandage doit être effectuée. Dans les lieux à accès libre, la capacité d’accueil doit être indiquée, de même qu’un rappel des consignes sanitaires.

Non. Le gouvernement émet les directives en matière de santé publique et les recommandations en matière d’hygiène et de protection à mettre en place. De plus, il autorise graduellement les accès à des lieux au public pour la pratique d’activités de loisir, de sport et de plein air (milieu de travail).

Il est de la responsabilité de l’organisation, de l’entreprise ou du propriétaire du lieu de pratique d’établir un plan de reprise qui respecte les directives gouvernementales en vigueur. Un guide de référence produit par la CNESST Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. est disponible pour les aider à identifier les mesures à mettre en place.

Il est de la responsabilité de l’organisation, de l’entreprise ou du propriétaire du lieu de pratique d’établir un plan de reprise qui respecte les directives gouvernementales en vigueur. Un guide de référence produit par la CNESST Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. est disponible pour les aider à identifier les mesures à mettre en place.

Tout organisme ou propriétaire qui met à la disposition du public ses installations sportives doit s’assurer que la forme d’entraînement ou de jeu permet le respect de la distanciation physique en vigueur et que des mesures d’hygiène sont mises en place.

Les organismes offrant ce service doivent se conformer à toutes les règles de santé publique applicables, comme celles relatives à l’utilisation du transport en commun.

Les usagers sont tout de même invités à appliquer les consignes sanitaires habituelles et à conserver, dans la mesure du possible, une distance de deux mètres avec les autres personnes présentes. Le port du couvre-visage est recommandé.

De plus, les usagers sont invités, dans la mesure du possible, à modifier leurs horaires habituels de façon à limiter les foules présentes dans le transport aux heures de pointe.

Équipements sportifs

Le partage et la location de matériel et d’équipements ne sont pas recommandés pour le moment.

Toutefois, si la location est offerte, le gestionnaire de l’équipement doit mettre en place une procédure de nettoyage, de décontamination et de désinfection du matériel.

Quant au partage de matériel, par exemple durant les activités collectives, il est recommandé que les objets ou les équipements partagés soient désinfectés régulièrement étant donné qu’il difficile d’éviter de porter la main au visage en contexte d’activités physiques et sportives. Ainsi, chaque participant devrait utiliser son propre équipement dans la mesure du possible.

Dans les lieux publics extérieurs, il est recommandé de maintenir les procédures de nettoyage courantes pour les éléments de mobilier et les accessoires urbains, particulièrement pour les plus fréquemment manipulés (ex. : rampes d’escalier). Le risque de transmission du virus par le biais du mobilier urbain serait toutefois faible. Les procédures de désinfection en saison hivernale sont modulées en fonction des conditions climatiques afin d’optimiser leur efficacité. 

Pour de plus amples renseignements sur les procédures de nettoyage et de désinfection en contexte de COVID-19, référez-vous à la fiche de l’INSPQ COVID-19 : Nettoyage et désinfection des surfaces Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Le risque de transmission de la COVID-19 par l’entremise des surfaces soumises aux conditions extérieures ne devrait pas fluctuer au gré des saisons si l’on considère, d’une part, les faibles doses pouvant s’y retrouver et, d’autre part, la présence de multiples facteurs environnementaux pouvant faire entrave au virus.

Aucune indication ne laisse croire en une diminution de l’efficacité de cette barrière physique contre les projections de gouttelettes en fonction de la température ambiante. Il pourrait toutefois arriver, dans certains contextes, que le couvre-visage gèle en raison de l’accumulation d’humidité. Dans ce cas, tant pour des raisons de confort que d’efficacité, le couvre-visage devrait être remplacé.

Dans le cadre d’activités physiques modérées à intenses, les couvre-visages peuvent réduire la capacité à respirer confortablement et peuvent geler en raison de l’accumulation d’humidité. De plus, il peut y avoir un risque de blessure si le masque reste coincé sur un équipement.

Le port d’un masque ou d’un couvre-visage lors de la pratique d’une activité physique ou sportive peut présenter certaines difficultés. On pense entre autres à la manipulation en présence de mitaines ou de gants. C’est pourquoi un cache-cou, une cagoule ou autres vêtements bien ajustés couvrant le nez et la bouche peuvent remplacer le couvre-visage. Il est toutefois recommandé que le tissu soit tissé serré et souple, tel le coton, qui permet à l’air de passer pendant votre respiration. Utilisez au moins deux épaisseurs de tissu et assurez-vous que votre couvre-visage soit confortable et bien ajusté à votre visage. Ainsi, un cache-cou qui nécessiterait d’être étiré pour permettre de respirer aisément ou encore d’être remonté à cause du glissement vers le bas du visage ou vers le cou, n’est pas recommandé.

Étant donné qu’un cache-cou peut geler en raison de l’accumulation d’humidité, il est recommandé de le retourner (partie humide vers le côté ou l’arrière) ou de le remplacer dans la journée. 

Dans les lieux où il y a une circulation accrue, tels que les aires communes, comme à l’intérieur des chalets de ski ou dans les files d’attente extérieures, la distance à respecter entre les personnes demeure 2 mètres, sauf si les personnes proviennent d’un même ménage. Le port du masque ou du couvre-visage y est recommandé, sans toutefois être obligatoire.

Afin de prévenir les engelures, il n’est pas requis de retirer ses gants ou leurs mitaines pour se désinfecter les mains à l’extérieur. Il est préférable de désinfecter ou se laver les mains à l’intérieur. Il demeure néanmoins nécessaire de rendre disponibles des stations de désinfections des mains à des endroits stratégiques.  

En revanche, il s’avère important de poursuivre le nettoyage et la désinfection des surfaces extérieures fréquemment touchées.

La capacité maximale d’accueil se détermine en fonction de l’espace disponible (aire) et de la possibilité de maintenir une distanciation physique de 2 mètres entre les personnes qui ne vivent pas sous le même toit, et ce, pour un maximum de 250 personnes rassemblées au même moment. La distanciation physique fait partie des consignes sanitaires importantes à respecter pour éviter la propagation du virus, mais d’autres mesures, dont la ventilation adéquate de l’espace, aident à assurer le maximum de chances de prévenir une éventuelle transmission de la COVID-19. Puisqu’un plafond plus bas peut affecter la ventilation d’un environnement intérieur, il peut en effet représenter un risque de transmission. Cependant, étant donné que rien n’indique à ce jour que des personnes contractent la maladie en raison de l’air ambiant, par une transmission aérienne qui se ferait loin d’une personne infectée, nous ne considérons actuellement pas ce déterminant (hauteur des plafonds) dans le calcul de la capacité maximale d’accueil. Pour en apprendre davantage sur les risques de contracter la COVID-19 et les systèmes de ventilation, référez-vous à la fiche questions-réponses de l’INSPQ COVID-19 : Environnement intérieur Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Tout comme la visière pour les yeux, la visière buccale n’offre pas une protection suffisante contre la projection de gouttelettes. Il n’y a aucune étanchéité, donc les gouttelettes sont répandues dans l’air par les petits espaces entourant la visière.

En vue de favoriser la communication avec les personnes malentendantes, les personnes sont encouragées à opter pour un modèle de couvre-visage avec fenêtre. Il existe quelques modèles commerciaux de couvre-visages avec fenêtre et il est aussi possible d’en fabriquer un soi-même (les étapes sont décrites dans la section Fabriquer un masque ou un couvre-visage).

Étudiants internationaux

Les ajustements aux différentes procédures administratives des établissements scolaires annoncés s’appliquent tant aux étudiants québécois qu’aux étudiants internationaux. Nous vous invitons donc à prendre connaissance de l’information portant sur les sujets qui vous intéressent dans les autres rubriques qui s’adressent à l’ensemble de la population étudiante.

Les étudiants internationaux auront droit à la Prestation canadienne d’urgence Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PCU) s’ils répondent aux critères d’admissibilité du programme, notamment :

  • avoir déclaré des revenus minimaux de 5 000 $, gagnés au Canada ou à l’extérieur du pays durant la dernière année fiscale ou durant les 12 mois précédant le dépôt de leur demande. Les demandeurs doivent résider au Canada.
  • avoir subi un arrêt de travail à la suite de la situation liée à la COVID-19, sans avoir quitté leur emploi volontairement. De ce fait, ils ne sont pas admissibles s’ils n’avaient pas un travail avant le début de la crise.

Aucune mesure n’est actuellement prévue à cette fin particulière.

Le rapatriement des ressortissants domiciliés à l’étranger est habituellement la responsabilité du pays d’origine des ressortissants en question.

Aucune mesure n’est actuellement prévue à cette fin particulière.

Le Ministère a cependant invité les établissements d’enseignement à offrir un soutien particulier et, possiblement, à mettre en place des mesures dans le but d’aider les étudiants internationaux qui pourraient se retrouver dans des situations précaires.

Les étudiants internationaux pourront quitter le Canada en fonction des vols disponibles ou pourront choisir de rester si leur projet éducatif n’est pas complété, à la condition que leurs documents d’immigration soient en règle.

Il est recommandé aux établissements de poursuivre le traitement des demandes, pour ne pas retarder les démarches qui s’ensuivent et qui sont préalables à la venue de l’étudiant dans l’établissement choisi.

Le Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) et le permis d’études doivent être valides lors de l’entrée en classe de l’étudiant international. Pour obtenir ceux-ci, l’étudiant doit préalablement disposer d’une preuve d’admission.

Il est à noter qu’il n’est pas nécessaire pour les étudiants internationaux d’obtenir un CAQ et un permis d’études avant de commencer un programme d’études qui est donné à distance lorsqu’ils ne se trouvent pas au Canada. Au besoin, ces documents devront toutefois être obtenus avant que l’étudiant soit autorisé à entrer au Canada afin d’éventuellement terminer son programme d’études en personne.

Les étudiants internationaux peuvent suivre des cours à distance au même titre que les étudiants québécois.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) n’a pas annoncé de reconduction automatique des autorisations de résidence temporaires. Il est demandé aux étudiants de présenter une demande de renouvellement avant la date d’expiration de leurs autorisations. Cette condition respectée, ils pourront bénéficier du « statut implicite », c’est-à-dire que leur statut de résident temporaire actuel est maintenu jusqu’à ce qu’une décision soit prise quant à leur demande. Il est demandé aux étudiants internationaux de ne pas se présenter aux postes frontaliers afin de tenter de renouveler leurs documents d’immigration. Les renseignements les plus récents sont habituellement publiés par le gouvernement fédéral canadien Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Par ailleurs, le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) prolonge jusqu’au 31 décembre 2020 la durée du consentement du ministre au séjour des étudiantes et étudiants internationaux dont le Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études expire à compter du 30 avril 2020 et avant le 31 décembre 2020. Le règlement s’applique aux étudiantes et étudiants dont le CAQ n’était pas déjà échu en date du 30 avril 2020. Les personnes résidentes temporaires se doivent de conserver un statut d’immigration temporaire valide en tout temps lors de leur séjour au Québec. Le MIFI ainsi qu'IRCC continuent de traiter toutes les demandes d'immigration temporaire pour les personnes qui souhaitent venir au Québec pour étudier ou travailler.

Les étudiants qui étudiaient déjà au Canada et dont les cours ont été déplacés en ligne en raison des restrictions de voyage et des mesures relatives à la santé publique introduites en raison de la COVID-19 ne seront pas pénalisés en ce qui concerne leur admissibilité au Programme de permis de travail post‑diplôme (PPTPD), y compris la durée du permis de travail auquel ils seraient admissibles. Cependant, ces étudiants continuent d’être tenus de poursuivre au moins 50 % de leur programme d’études au Canada pour être admissibles au PPTPD.

Immigration Réfugiés et Citoyenneté Canada a mis en place une nouvelle politique temporaire visant les étudiants qui sont actuellement titulaires d’un permis d’études ou qui ont été approuvés pour un permis d’études pour un programme qui débutera en mai ou juin 2020, mais qui ne peuvent pas se rendre au Canada en raison de restrictions de voyage en vigueur. Pour ces étudiants, si leurs cours en classe sont déplacés vers un format en ligne en raison de la COVID 19, leur admissibilité au Programme de permis de travail post-diplôme (PPTPD) ne sera pas affectée. Les étudiants internationaux dans cette situation peuvent commencer leurs cours à l’extérieur du Canada et peuvent compléter jusqu’à 50 % de leur programme à l’extérieur du Canada s’ils ne peuvent pas se rendre au Canada plus tôt.

Le Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) et le permis d’études ne sont pas nécessaires pour la poursuite d’études à distance. Au besoin, ces documents devront toutefois être obtenus avant que l’étudiant soit autorisé à entrer au Canada afin d’éventuellement terminer son programme d’études en personne.

Il est à noter que les titulaires de permis d’études délivrés au plus tard le 18 mars 2020 sont exemptés des restrictions de voyage mises en place au Canada Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et peuvent ainsi entrer au pays. Ils doivent toutefois être exempts de symptômes à leur embarquement dans l’avion et respecter un confinement obligatoire de 14 jours à leur arrivée.

En ce qui concerne la protection santé, les ressortissantes et ressortissants étrangers sont invités à consulter la page Questions et réponses sur nos services pendant la pandémie, sur le site Web de la Régie de l’assurance maladie du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., notamment les sections suivantes :

  • COVID-19 : information et dépistage – Quelle est la couverture offerte par le Québec pour le dépistage et les soins relatifs à la COVID-19?
  • Travailleurs et étudiants étrangers au Québec : couverture d’assurance maladie

Le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) prolonge jusqu’au 31 décembre 2020 la durée du consentement du ministre au séjour des étudiantes et étudiants internationaux dont le Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études expire à compter du 30 avril 2020 et avant le 31 décembre 2020. Le règlement s’applique aux étudiantes et étudiants dont le CAQ n’était pas déjà échu en date du 30 avril 2020.

Cette décision vise à faciliter les démarches requises des étudiantes et étudiants internationaux qui étaient en voie de compléter leur programme d'études mais qui, en raison de l’état d'urgence sanitaire et de la suspension temporaire de leurs cours, doivent prolonger leur séjour au Québec.

Ces étudiantes et étudiants pourront ainsi présenter une demande de prolongation de leur permis d’études au gouvernement fédéral dans les meilleurs délais sans avoir à y joindre un nouveau CAQ, ce qui leur permettra de maintenir un statut de résident temporaire valide et de compléter leur programme d’études à la reprise des cours.

Non, une étudiante ou un étudiant international n’aura pas à débourser de frais pour la prolongation de son CAQ, puisque les frais exigibles ont déjà été payés au moment de la présentation de la demande ayant donné lieu à la délivrance de ce CAQ.

Les étudiantes et étudiants internationaux désireux de prolonger leur séjour pour études au Québec au-delà du 31 décembre 2020 pour compléter un programme d’études ou en entreprendre un nouveau à la session d’automne 2020 doivent présenter une nouvelle demande de CAQ pour études au MIFI et de permis d’études au gouvernement fédéral. Dans tous les cas, il est conseillé d'entreprendre les démarches d'immigration requises au moins trois mois avant l'échéance des autorisations d’études actuelles.

L’étudiante ou l’étudiant international diplômé peut présenter une demande de sélection permanente dans le cadre du PEQ s’il s’est vu délivrer, par un établissement d’enseignement au Québec, dans les trois ans qui précèdent la date de présentation de sa demande :

  • un diplôme d’études universitaires sanctionnant un baccalauréat, une maîtrise ou un doctorat;
  • un diplôme d’études collégiales techniques ou un diplôme d’études professionnelles au secondaire lequel, seul ou avec une attestation de spécialisation professionnelle obtenue consécutivement, sanctionne 1800 heures ou plus de formation continue et mène à un métier donné.

Le Ministère accepte une attestation de réussite du programme d’études ainsi qu’un relevé des notes final émis par le Registraire de l’établissement d’enseignement. Comme les programmes admissibles dans le cadre du PEQ sont d’une durée minimale de 1 800 heures, ces diplômés peuvent obtenir un permis de travail postdiplôme d’une durée de trois ans. La durée de ce permis leur permettra de disposer de tout le temps nécessaire pour présenter leur demande de sélection permanente dans le cadre du PEQ à titre de diplômés ou même à titre de travailleurs étrangers temporaires.

La délivrance des permis d’études relève du gouvernement fédéral. Pour toute question sur les permis d’études, veuillez vous diriger vers le site d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

L’organisme Accueil Plus propose un recueil d’information pour vous guider dans la réalisation de votre projet d’études au Québec, particulièrement en ce qui concerne votre entrée au pays dans le contexte actuel. Nous vous invitons à vous rendre sur la section suivante du site Web de l’organisme Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour accéder à l’information disponible. Veuillez noter qu’Accueil Plus est un partenaire de confiance du gouvernement du Québec.

Organisation des activités scolaires pour l’année 2020-2021

Le format du masque de procédure (ou chirurgical) ne convient pas aux jeunes enfants. C’est pour cette raison, que le port du couvre-visage est priorisé pour les élèves du primaire. 

La présence physique à l’école est obligatoire pour tous les élèves, sauf si, évidemment, la situation sanitaire exige la fermeture de la classe ou de l’école.

Les élèves présentant une condition de santé les rendant vulnérables aux complications graves de la COVID-19 peuvent être exemptés de la présence à l’école, sur présentation d’un billet médical. Les médecins ont les compétences requises pour déterminer si la condition médicale de leur patient, l’élève, requiert un retrait de son milieu scolaire. Les élèves vivant sous le même toit qu’un proche ayant une vulnérabilité importante sur le plan de la santé peuvent également être exemptés. En ce qui concerne les parents d'un enfant atteint du cancer, ceux-ci sont invités à consulter les recommandations du Comité national de cancérologie pédiatrique en contexte de pandémie de COVID-19 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Les élèves ainsi exemptés de la présence à l’école ont accès à des services éducatifs à distance. Un billet du médecin est requis dans tous les cas.

Tous les élèves qui résident au Québec et qui sont visés par l'obligation de fréquentation scolaire, soit les élèves de 6 à 16 ans, doivent fréquenter l'école, comme le prévoit la Loi sur l'instruction publique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (LIP).

Les parents doivent prendre les moyens nécessaires pour que leur enfant remplisse son obligation de fréquentation scolaire.

Les élèves qui reviennent de l’étranger ne pourront bénéficier de l’offre minimale de services éducatifs à distance. Ils ne sont pas visés par les seuils minimaux de services éducatifs prescrits. 

Par ailleurs, tous les voyageurs qui entrent au Canada en provenance de l’extérieur du pays ont l’obligation de s’isoler pour une période de 14  jours. Cette période d’isolement doit être complétée par une famille même si elle vient de terminer un isolement à l’étranger à la suite d’un diagnostic de COVID. Les enfants devront donc terminer leur quarantaine obligatoire avant leur retour en classe. Pour plus d’information, consultez les consignes aux voyageurs.

  • Lavage des mains régulier : en début et en fin de journée, avant et après les repas, avant et après les pauses et les récréations.
  • Port du couvre-visage ou du masque de procédure (voir le feuillet explicatif (PDF 246 Ko) concernant son application dans divers contextes).
  • Conciergerie : mesures de nettoyage et de désinfection conformes au guide d’intervention Prévention et contrôle des infections dans les services de garde et les écoles du Québec (MSSS, 2015).
  • Nettoyage et désinfection dans le transport scolaire
  • Disponibilité de trousses d’urgence advenant un cas présumé de COVID-19 dans une école, lesquelles comprennent notamment un masque de procédure, une visière, une blouse, des gants et une solution hydroalcoolique.
  • Encadrement particulier des déplacements et de l’utilisation des locaux spécialisés (pour minimiser la fréquentation de ces locaux par des groupes différents lors d’une même journée et permettre, par exemple, la concentration d’une plus longue plage de temps dans l’horaire dans un local donné). Nettoyage de ces espaces entre chaque groupe, le cas échéant.
  • Diverses signalisations, notamment pour favoriser les déplacements dans les corridors (ex. : dans une seule direction à la fois).
  • Contrôle de la qualité de l’air dans les écoles sur une base régulière. 

Les symptômes à surveiller sont : difficulté à respirer, fièvre, toux (nouvelle ou aggravée), essoufflement, mal de gorge, nez qui coule ou nez bouché, perte soudaine d’odorat sans congestion nasale, avec ou sans perte de goût, grande fatigue, perte d’appétit importante, douleurs musculaires généralisées (non liées à un effort physique), nausées, vomissements, diarrhée, maux de ventre, maux de tête.

Si un enfant présente ces symptômes, il doit rester à la maison et éviter les contacts avec d’autres personnes. 

Pour les enfants âgés entre 6 mois et 5 ans, la période d’observation des symptômes de 24h est maintenue.

Le parent doit utiliser l’outil d’autoévaluation de la COVID-19 ou composer le 1 877 644-4545 et suivre les directives qui lui seront données pour savoir si l’enfant devrait être testé ou s’il peut retourner à l’école.

Au primaire, les parents ont la responsabilité de fournir un couvre-visage à leur enfant. Si, pour un motif exceptionnel, un enfant a oublié le sien, l'école peut lui en fournir un de sa réserve. Il s'agit toutefois d’une mesure d’appoint. 

Deux masques de procédure seront distribués quotidiennement aux élèves et enseignants au secondaire, en formation professionnelle et en formation générale des adultes. 

L'élève est encouragé à s'assurer d'avoir son propre couvre-visage lorsqu’il est tenu de le porter à l'école.

  • Il est automatiquement isolé.
  • Un seul membre du personnel s’occupe de l’élève en attendant qu’un parent vienne le chercher.
  • L’élève ne doit pas utiliser le transport en commun ou le transport scolaire pour retourner à la maison. S’il doit prendre le taxi, suivre les recommandations de l’avis COVID-19 : Taxi, covoiturage et transport adapté de l’INSPQ.
  • Une trousse d’urgence fournit le matériel nécessaire à la protection du membre du personnel désigné pour s’occuper de l’élève (masque de procédure, lunettes de protection, gants, blouse, solution hydroalcoolique etc.).
  • La pièce dans laquelle l’élève se trouvait isolé est ventilée, nettoyée et désinfectée après le départ de celui-ci.

Non. Les élèves, tout comme les enseignants et chaque individu présentant des symptômes de COVID-19, doivent rester à la maison et vérifier s’ils doivent passer un test en utilisant l’outil d’autoévaluation des symptômes ou en composant le 1 877 644-4545. Ces ressources peuvent indiquer les sites où il est possible d’obtenir un prélèvement pour le test de COVID-19. L’emplacement de ces sites dépend de l’organisation des services de chaque région. 

Cependant, la direction de santé publique pourrait décider de faire un dépistage (tester des personnes sans symptômes) dans certaines écoles pour des besoins de description de transmission de la COVID-19 en réponse à une éclosion. Dans ce cas, il est possible qu’une équipe spécialisée se rende en milieu scolaire pour assurer ce dépistage.

En présence d’un symptôme ou d’une combinaison de symptômes justifiant que l’enfant soit gardé à la maison, il est fortement suggéré qu’un test soit effectué. Il ne faut pas oublier qu’un enfant symptomatique à l’école pourrait être retourné à la maison. Les critères de retour à l’école (levée de l’isolement) varient selon le diagnostic. En cas de diagnostic de COVID-19, la levée de l’isolement est permise lorsque les trois conditions suivantes sont respectées :

  • période d’au moins 10 jours écoulée depuis l’apparition de symptômes;
  • amélioration des symptômes depuis au moins 24 heures (excluant la toux et la perte de goût ou d’odorat, qui peuvent persister plus longtemps);
  • absence de fièvre depuis 48 heures (sans prise de médicament contre la fièvre).

Tous les parents et le personnel de l’école sont automatiquement informés par l’établissement scolaire lorsqu’un cas confirmé de COVID-19 est diagnostiqué dans une école.

  • Les autorités de santé publique procèdent à une enquête une fois le diagnostic de COVID-19 confirmé, et donnent les indications en conséquence.
  • Selon l’évaluation du niveau de risque : dans le cas des contacts considérés comme à risque faible, on demande aux parents de surveiller les symptômes pour une période de 14 jours (après le dernier contact à risque).
  • Pour les contacts considérés comme à risque modéré ou élevé, oui. Ils doivent s’isoler à domicile pour 14 jours (après le dernier contact à risque) et passer un test de dépistage.

Oui. Les membres du personnel qui présentent des symptômes de la COVID-19 ne doivent pas se présenter à l’école. Ils doivent rester à la maison et éviter les contacts avec d’autres personnes.

Le membre du personnel peut utiliser l’outil d’autoévaluation des symptômes de COVID-19 ou composer le 1 877 644-4545 et suivre les directives qui lui seront données pour savoir s’il devrait être testé ou s’il peut retourner à l’école.

Si le membre du personnel obtient un diagnostic positif de COVID-19, la direction de santé publique identifiera les contacts étroits survenus à l’école avec l’aide de la personne concernée, de la direction et du personnel de l’école. Selon le niveau de risque, les contacts seront informés et des consignes leur seront communiquées.

Tous les parents et le personnel de l’école sont automatiquement informés par l’établissement scolaire lorsqu’un cas de COVID-19 est diagnostiqué dans l’école.
 

Les suppléants doivent respecter les mêmes consignes sanitaires que l’ensemble du personnel afin de minimiser toute propagation potentielle du virus.

Les organismes scolaires doivent évaluer chaque situation particulière en fonction des circonstances qui leur sont propres. Ils sont invités à analyser la possibilité qu’une prestation de travail soit offerte en télétravail.

Si la situation est indépendante de la volonté de l’employé et qu’il lui est impossible de retourner à l’école, le traitement est minimalement maintenu selon l’horaire connu et convenu au contrat de travail.

  • Tous les parents et le personnel de l’école sont automatiquement informés par l’établissement scolaire lorsqu’un cas de COVID-19 est diagnostiqué dans l’école.
  • Avec l’aide des parents de l’enfant ou du membre du personnel concerné et de l’école, les responsables régionaux de santé publique vont identifier les contacts.
  • Les personnes considérées à risque modéré ou élevé seront contactées par les responsables régionaux de santé publique. Elles seront retirées du milieu et testées.
  • Les personnes considérées à risque faible pourront continuer de fréquenter l’école et devront surveiller les symptômes pendant 14 jours.
  • Un soutien pédagogique à distance est offert aux élèves qui sont retirés de l’école. 
  • Un rehaussement des mesures d’intervention (fermeture d’une classe, fermeture d’une école, etc.) est possible après analyse par les autorités de santé publique du niveau de transmission du virus dans le milieu et en fonction des indicateurs épidémiologiques propres au milieu ou à la région.
  • Avec l’aide de la direction de l’école, des enseignants et du personnel de l’école, de l’élève concerné ou de ses parents, la direction de santé publique identifie les contacts survenus à l’école.
  • Les parents et le personnel considérés comme à risque faible sont informés par l’établissement scolaire.
  • Les parents et les membres du personnel considérés comme à risque modéré ou élevé sont informés par les responsables régionaux de santé publique lorsque des personnes sont retirées du milieu et testées.
  • En collaboration avec la direction de l’école, les responsables régionaux de santé publique font les recommandations qui s’imposent et décident s’il est nécessaire de fermer une classe ou une école, en fonction de la situation.
  • Un soutien pédagogique à distance est offert aux élèves retirés de l’école.

Un rehaussement des mesures d’intervention (fermeture d’une classe, fermeture d’une école, etc.) est possible après analyse, par les autorités de santé publique, du niveau de transmission du virus dans le milieu et en fonction des indicateurs épidémiologiques propres au milieu ou à la région.

Si une classe ou une école devait être fermée, la prestation à temps plein du personnel est maintenue et des seuils minimaux de services éducatifs à distance (nombre d’heures par semaine) sont assurés.

Un élève retiré de la classe pour symptômes (ex. : élève placé en quatorzaine) continue d’être suivi par son ou ses enseignants habituels, dans la mesure où il n’est pas trop incommodé pour pouvoir faire des travaux scolaires. Son enseignant peut lui faire parvenir des travaux scolaires à réaliser, mais il n’est pas soumis au seuil minimal des services éducatifs. L’enseignant fait le lien avec les parents pour assurer le suivi de cet élève pendant cette courte période. D‘autres pratiques peuvent compléter cette prestation de services, par exemple : l’enseignant peut planifier des rendez-vous téléphoniques, en vidéoconférence ou proposer des plages de disponibilité ou encore enregistrer une capsule vidée dans laquelle il explique une notion et les applications possibles, etc.

Dans l’éventualité d’une éclosion dans une école, il est possible que les autorités de santé publique procèdent au confinement complet de certains groupes ou peut-être aussi de l’école au complet. Contrairement au printemps dernier, où seuls des services d’encadrement pédagogique étaient offerts, les services éducatifs aux élèves sont maintenus. La fréquentation scolaire continue d’être obligatoire pour tous, mais sous une forme différente, à travers les services éducatifs à distance.

Les enseignants continuent d’offrir leur pleine prestation de travail aux élèves des groupes qui leur sont confiés, mais ce travail se fait en partie à distance pour un certain nombre d’heures, qui varie selon le niveau des élèves, combiné avec certains travaux que ceux-ci sont appelés à faire de manière plus autonome chaque jour. Les élèves reçoivent donc ainsi des heures d’enseignement à distance et du travail personnel à accomplir quotidiennement.

En plus de cela, les enseignants disposent, dans leur tâche éducative, de moments pour effectuer les suivis personnalisés auprès des élèves, pouvant ainsi non pas seulement faire des interventions de grand groupe, mais aussi offrir un accompagnement plus personnalisé à leurs élèves. Pour permettre à tous les élèves d’avoir accès à l’enseignement à distance dispensé par les enseignants, les écoles sont en mesure de prêter aux élèves l’équipement informatique dont ils ont besoin.

Les services éducatifs peuvent être maintenus et les élèves peuvent consolider et poursuivre leurs apprentissages.

De plus, un élève dont la condition de santé est telle qu’un médecin a déterminé qu’il est trop risqué pour lui de fréquenter l’école a droit à ces mêmes seuils minimaux de services et au suivi d’un enseignant désigné pour l’accompagner virtuellement et avec des travaux, le tout dans la mesure des capacités de l’élève et selon son état de santé. Cet enseignant n’est pas l’enseignant habituel de cet élève, mais un autre enseignant dont le rôle est d’accompagner des élèves dans cette situation exceptionnelle de santé. Cette mesure n’est possible que sur présentation d’un billet médical remis à l’école.

Chaque centre de services scolaire, commission scolaire et établissement d’enseignement privé a élaboré un protocole d’urgence. Ce protocole est un outil pour prévoir le déploiement rapide des actions nécessaires à l’organisation et au déploiement des services éducatifs en cas de fermeture.

Il couvre les six dimensions suivantes : la gestion, les communications, les ressources matérielles et informationnelles, les services éducatifs, le soutien aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA) ainsi qu'aux élèves ayant des besoins particuliers, de même que le soutien en santé mentale et bien-être.

L’enseignement doit se poursuivre advenant une fermeture d’école. Les services éducatifs à distance requis selon les besoins des élèves sont gérés localement, et ce, en concordance avec les conventions collectives en vigueur.

La prestation à temps plein du personnel est maintenue et des seuils minimaux d’enseignement à distance (nombre d’heures par semaine) seront instaurés.

Contrairement au printemps dernier, les élèves sont en mode de poursuite des apprentissages et non pas seulement en mode de maintien des acquis.

Des services éducatifs à distance, incluant des services complémentaires, doivent être offerts aux élèves qui sont exemptés de la présence à l’école pour des raisons de santé, confirmé par un billet médical. Ces services sont organisés par le centre de services scolaire, la commission scolaire ou l’établissement d’enseignement privé de l’élève. Pour les élèves HDAA, une mise à jour de leur plan d’intervention est requise afin de les ajuster à leur nouvelle réalité d’apprentissage à distance.

Les équipes écoles des centres de services scolaires, des commissions scolaires et des établissements d’enseignement privés doivent établir un plan de match pour offrir les services éducatifs, incluant des services complémentaires au besoin, aux élèves ayant cumulé des retards significatifs au niveau de leurs apprentissages. À titre d’exemples, il pourrait s’agir d’une mise à niveau avant d’entreprendre de nouveaux apprentissages, d’une démarche de plan d’intervention, en concertation avec les parents, qui permettrait d’identifier les besoins de l’élève et de déterminer les services spécialisés requis, le cas échéant.

Les centres de services scolaires (CSS) et les commissions scolaires (CS) ont la responsabilité de prêter aux élèves qui n’en ont pas à la maison le matériel nécessaire pour poursuivre leurs apprentissages à distance. Pour faciliter les acquisitions des organisations scolaires et, par le fait même, les prêts d’équipements technologiques aux élèves, le ministère de l’Éducation (MEQ) a mis à la disposition du réseau une enveloppe budgétaire supplémentaire.

En parallèle, le MEQ a constitué une réserve d’équipements informatiques de 15 000 tablettes et 15 000 ordinateurs portables. S'ajoutent à cette réserve 21 512 portables supplémentaires qui seront disponibles progressivement. À ce jour, le réseau a fait l’acquisition d’un peu plus de 200 000 appareils.

Ces appareils permettent de soutenir le réseau de l’éducation dans ses démarches pour la formation à distance. Ils sont également destinés aux élèves qui ne peuvent être présents dans les écoles et qui n’ont pas de matériel exclusif à la maison. Cette réserve est une source à laquelle les CSS et CS peuvent faire appel dans le cas où leur inventaire et leurs commandes ne permettraient pas de répondre immédiatement aux besoins des élèves.

Ces équipements sont prioritairement destinés aux élèves :  

  • qui n’ont pas accès aux outils; 
  • qui n’ont pas accès aux outils de façon exclusive; 
  • qui sont en 3e, 4e ou 5e secondaire selon la formule de fréquentation scolaire en alternance; 
  • qui sont à risque (les élèves considérés à risque sont des élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire qui présentent des facteurs de vulnérabilité susceptibles d’influer sur leur apprentissage, leur réussite, leur comportement et leur socialisation). 
  • qui sont handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage. 

Un soutien technique est également disponible auprès des CSS et CS pour les élèves et les parents dans l’utilisation des équipements informatiques et des outils numériques. Des démarches sont également en cours au MEQ pour mettre en place un centre d’appels.

La connectivité à la maison est principalement de la responsabilité et aux frais des familles d’élèves.  Des clés LTE peuvent être fournies aux élèves qui en ont besoin par les CSS et les CS. Les familles sont invitées à communiquer ce besoin à leur CSS ou leur CS. 

Dans les régions où le réseau Internet est inaccessible ou inadéquat pour la formation à distance, les élèves pourront exceptionnellement se rendre dans les établissements afin de profiter du réseau Internet pour l’enseignement à distance, le tout sous la supervision de personnel scolaire qui n’agit pas à titre d’enseignant. Les mesures de distanciation et les règles sanitaires devront être respectées. Si l’option LTE est envisageable, celle-ci devra être privilégiée et l’établissement devra fournir à l’élève une connexion suffisante par le prêt d’un appareil LTE. 

Des aide-mémoires pour chacun des programmes d'études ont été mis à la disposition de l'ensemble des directions des services éducatifs des centres de services scolaires. Ces outils ont pour objectif d'aider les conseillers pédagogiques et les enseignants à cibler les apprentissages essentiels, tant au primaire qu'au secondaire. Une offre de formation visant à soutenir le réseau scolaire est également disponible depuis la rentrée. Cette formation propose une réinterprétation des principes, concepts, processus, démarches et stratégies se rapportant à l’exercice de la profession enseignante. Elle vise également à nourrir les réflexions conduites pour le déroulement de l’année scolaire. Ces capsules de formation sont disponible sur la chaîne YouTube du Ministère Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., permettant un visionnement au moment qui convient à chacun. La formation se décline en trois volets : 

  • apprendre et permettre d’apprendre : s’approprier et mettre en œuvre les programmes d’études;  
  • cerner les besoins des élèves pour réguler la planification de l’enseignement;
  • la différenciation pédagogique à travers la flexibilité pédagogique : une réponse à l’hétérogénéité des groupes d’élèves.

De nouveaux outils de révision ont également été développés par Alloprof à partir du Programme de formation de l’école québécoise. Ces outils, destinés spécifiquement aux élèves, ont été le fruit d’une concertation entre leurs enseignants, l’Association des Orthopédagogues du Québec et la Chaire UNESCO de développement curriculaire de l’Université du Québec à Montréal. Ils ont été mis en ligne tout récemment et proposent aux élèves des activités de révisions dans plusieurs matières.  Les liens vers ces outils sont les suivants : 

Le personnel ayant une vulnérabilité sur le plan de la santé (maladie chronique, déficit immunitaire grave ou personne âgée de 70 ans ou plus) est exempté.

À titre d'employeurs, les CSS et les CS sont responsables de la gestion de leurs ressources humaines en fonction de leurs besoins, et ce, dans le respect des encadrements légaux et des conventions collectives. Ces derniers peuvent notamment avoir recours à leur banque de suppléance, qui peut compter un bon nombre d’individus.

Dans le but de prévenir et de contrer les effets d’une pénurie d’enseignants, le Ministère a mis en œuvre plusieurs actions au cours des dernières années pour valoriser la profession et favoriser le recrutement de gens compétents et qualifiés, dont l’ajout d’une page Web sur les emplois en enseignement Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Rentrée en enseignement supérieur − Automne 2020

Depuis le 8 octobre 2020, les établissements d’enseignement supérieur dont un campus est situé en zone rouge ont mis en place des mesures pour limiter la circulation à la fois du personnel et de la population étudiante.

Il est demandé aux cégeps, collèges privés et universités de continuer d’offrir un maximum d’activités d’enseignement à distance, sauf celles dont la présence de l’étudiant est essentielle à l’acquisition ou à l’évaluation des connaissances.

Les activités de recherche et de laboratoire seront maintenues. Elles doivent toutefois se poursuivre à distance lorsque l’objet de la recherche et le matériel utilisé le permettent.

Les stages, y compris en milieu d’enseignement, pourront continuer dans le respect des consignes sanitaires des milieux de stage.

Les bibliothèques demeurent ouvertes uniquement pour permettre l’utilisation du comptoir de prêts et offrir des espaces de travail individuel. Dans tous ces cas, les mesures sanitaires devront être rigoureusement respectées.

Les consignes associées au palier 4 des autres secteurs d’activités qui se trouvent également sur le campus de l’établissement sont mises en place (ex. : services de bibliothèque, aires de restauration, bars, salles de spectacle, cliniques médicales, infrastructures sportives). 

Des exceptions sont prévues dans l’application du couvre-feu, permettant ainsi de fréquenter les établissements d’enseignement supérieur. Ainsi, ne sont pas visées par le couvre-feu les personnes qui :

  • reçoivent des services éducatifs d’établissements collégiaux et universitaires;
  • fournissent une prestation de travail ou de services professionnels nécessaire à la continuité des activités ou des services (ex. : enseignants, chercheurs).

Les personnes visées doivent être en mesure de produire une pièce justificative en cas d’interpellation policière (ex. : copie de l’horaire de cours et carte étudiante valide pour les membres de la population étudiante et lettre fournie par l’employeur pour les membres du personnel).

Oui. Les établissements situés en zone jaune ou orange doivent toutefois être prêts à réaliser une partie ou l’ensemble de leurs activités à distance sur recommandation de leur direction régionale de santé publique. Toutefois, jusqu’au 8 février 2021, l’ensemble des établissements se trouvent en zone rouge, à l’exception de ceux situés dans les territoires du Nunavik et des Terres-Cries-de-la-Baie-James.

Par exemple, les étudiants pourront obtenir des services psychosociaux plus urgents pour lesquels l’offre à distance se prête moins. Cela pourrait être un soutien à un étudiant en situation de détresse.

Pensons également aux étudiants des résidences qui peuvent aller chercher un repas pour emporter à la cafétéria ou aller travailler à la bibliothèque, dans la mesure où il s’agit d’un travail individuel.

Bien que les déplacements interrégionaux soient déconseillés, un étudiant qui habite en zone rouge peut continuer à participer à ses activités scolaires et d’évaluation offertes en présence sur un campus situé en zone orange.

Les établissements collégiaux et universitaires sont invités à assurer le maintien d’activités de stage, incluant en milieu d’enseignement, dans le respect des consignes sanitaires des milieux de stage.

Cependant, il est fortement recommandé de limiter la mobilité interrégionale aux activités nécessaires ou essentielles, telles que déterminées par la direction de l’établissement et les autorités sanitaires. De ce fait, une attention particulière doit être portée aux déplacements entre les régions situées au palier d’alerte maximale et celles classées à un niveau d’alerte inférieur.

À compter du 9 janvier 2021, les activités sportives et de loisir intérieures ou pratiquées dans un lieu public extérieur sont autorisées exclusivement pour :

  • les cours d’éducation physique;
  • les programmes particuliers en contexte scolaire (les Sport-études et les concentrations sportives);
  • l’entraînement des athlètes identifiés de niveau « excellence »;
  • les sports professionnels qui ont reçu une autorisation de la Santé publique.

Certains étudiants ne bénéficient pas d’un environnement d’études calme et adéquat ou n’ont pas un lien Internet approprié. Ils doivent être en mesure d’étudier dans un contexte propice à l’apprentissage.

Les établissements d’enseignement sont responsables de faire appliquer les consignes de santé publique sur leur campus.

Les auditoriums et les grandes salles peuvent demeurer ouverts uniquement pour les activités scolaires et d’évaluation qui doivent se dérouler en présence, dans le respect strict des normes sanitaires en vigueur.