Établissements scolaires

Réseau scolaire, public et privé

Les établissements préscolaires et primaires reprennent graduellement leurs activités dans l’ensemble des régions du Québec, à l’exception des écoles situées sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., qui restent fermées pour les élèves jusqu'à la fin août. Les exceptions visant le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal s'appliquent aussi au territoire de la municipalité régionale de comté (MRC) de Joliette. 

Les écoles secondaires resteront fermées jusqu’à la fin août, sur les recommandations de la Santé publique. Les élèves consolideront leurs apprentissages à distance grâce à un encadrement pédagogique bonifié. 

Les centres administratifs mènent des activités essentielles. Ils demeurent donc ouverts. Cependant, d’ici la réouverture des écoles de leurs régions, il est demandé que le personnel travaille à distance, dans la mesure du possible. 

Les établissements préscolaires et primaires reprennent graduellement leurs activités dans l’ensemble des régions du Québec. Les écoles situées sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. resteront fermées pour les élèves jusqu'à la fin août. Les exceptions visant le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal s'appliquent aussi au territoire de la municipalité régionale de comté (MRC) de Joliette. Il en va de même pour certains établissements de l’enseignement secondaire, soit les écoles spécialisées offrant des services régionaux ou suprarégionaux de scolarisation et les établissements d’enseignement privés spécialisés en adaptation scolaire pour les élèves handicapés (H) ou ayant un trouble grave du comportement (TGC).

Les écoles secondaires demeureront fermées jusqu’à la fin août, sur les recommandations de la Santé publique.

Les élèves de ces secteurs peuvent reprendre leurs apprentissages depuis le 11 mai, mais selon des modes variés (cours en ligne, à distance, etc.), à l'exception des écoles situées dans la Communauté métropolitaine de Montréal et dans la municipalité régionale de comté de Joliette qui ouvriront le 25 mai. La reprise des activités concerne tous les secteurs de formation.

Le personnel de ces secteurs reprendra également une prestation de travail, à distance ou en personne, selon les divers programmes et dans le respect des règles de distanciation sociale. Lorsque possible, la formation à distance et la prestation en télétravail seront privilégiées dans ce contexte.

Toutefois, si des élèves devaient être présents pour des apprentissages pratiques ou pour certaines évaluations, en tout temps, un maximum de 50 % des élèves pourront être présents. Ils y seront accueillis dans le respect des règles de distanciation sociale.

Les élèves de ce secteur pourront reprendre leurs apprentissages à compter du 11 mai, mais selon des modes variés (cours en ligne, à distance, etc.), à l'exception des écoles situées dans la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et dans la municipalité régionale de comté de Joliette qui ouvriront le 25 mai. 

L’accès aux centres d’éducation des adultes sera permis pour les évaluations, à compter du 11 mai (le 25 mai pour ceux situés dans la Communauté métropolitaine de Montréal et dans la municipalité régionale de comté de Joliette).

Toutefois, si des élèves devaient être présents pour certaines évaluations, en tout temps, un maximum de 15 élèves pourront être présents. Ils y seront accueillis dans le respect des règles de distanciation sociale.

Les mêmes directives s’appliquent au secteur francophone et au secteur anglophone. 

Généralement, les écoles primaires sont de plus petits milieux que les écoles secondaires. Les élèves du secondaire sont aussi plus autonomes et plus aptes à terminer l’année scolaire à distance.

Le soutien pédagogique sera assuré par les enseignants et complété par des outils comme le site ecoleouverte.ca Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et les trousses pédagogiques mises à la disposition des élèves du primaire, notamment ceux dont les parents feront le choix de ne pas les retourner en classe.

Le retour en classe se fait sur une base volontaire. Les parents peuvent décider de retourner leur enfant à l’école après le 11 mai, mais ils doivent en informer la direction de leur établissement scolaire une semaine avant le retour pour permettre l’organisation du transport scolaire et l’encadrement pédagogique dans les classes.

L'organisation des écoles sera basée sur les recommandations de la Santé publique, qui évoluent avec le temps et peuvent varier d'une région à une autre.

Des mesures seront prises par chaque établissement scolaire pour respecter les recommandations de distanciation sociale de 2 mètres entre les élèves. Ainsi, lorsque cela est possible en fonction de cette recommandation, chaque groupe accueillera un maximum de 15 élèves.

Divers moyens peuvent être mis en œuvre si un groupe-classe a plus de 15 élèves souhaitant revenir à l’école, comme par exemple, un réaménagement des groupes d'élèves de même niveau, chaque groupe occupant le même local jusqu’à la fin de l’année scolaire dans le respect de la règle des 2 mètres entre chaque personne.

Les visiteurs n’auront pas accès à l’école.

Des entretiens réguliers seront effectués de façon appropriée pour assurer la salubrité des locaux. Un effort de sensibilisation sera fait en matière d’hygiène des mains et d’étiquette respiratoire. Des mesures d’hygiène et de salubrité dans les écoles seront également mises en place selon les recommandations de la Santé publique.

Des mesures seront prises par chaque établissement scolaire pour respecter une distanciation de 2 mètres entre les élèves. 

Les équipes-écoles devront être attentives à la planification des groupes d’élèves en fonction de leurs espaces disponibles. Il est possible qu’un enfant ne retourne pas dans son local de classe habituel, puisque les groupes devront être plus petits qu’en temps normal.

Une attention particulière devra être apportée par les équipes-écoles pour mettre en place l’encadrement nécessaire pour que les élèves soient invités à maintenir une distance de 2 mètres entre eux et à se laver les mains régulièrement. La collaboration des enseignants et des parents pour expliquer ces règles à leur enfant est essentielle.

L’application des règles de la Santé publique est à la base de ce retour à la vie normale. Par ailleurs, 15 enfants est un nombre maximal qui ne sera pas nécessairement atteint, par exemple, si les locaux sont petits et ne permettent pas la présence de 15 enfants et le respect de la règle des 2 mètres. Les enfants seront identifiés à un groupe et à un enseignant et des mesures seront mises en œuvre pour faire en sorte que de grands groupes d’enfants ne soient pas en contact tous en même temps, par exemple avec des récréations à divers moments, par petits groupes.

L’organisation habituelle de l’école sera changée, c’est certain. Toutefois, depuis le début de la pandémie, des services de garde d’urgence ont été mis en place dans plus de 350 écoles primaires sur tout le territoire du Québec et ont su s’adapter aux nouvelles contraintes.

Fortes de l’expérience acquise dans ce contexte, et en collaboration avec la santé publique de chaque région, les équipes-écoles veilleront à préserver la sécurité des enfants et du personnel avec bienveillance et vigilance.
 

Des mesures seront prises par chaque établissement scolaire pour respecter le principe de distanciation et s'assurer ainsi de diminuer les risques. 

Divers moyens peuvent être mis en œuvre si un groupe-classe a plus de 15 élèves souhaitant revenir à l’école, comme par exemple, un réaménagement des groupes d'élèves de même niveau, chaque groupe occupant le même local jusqu’à la fin de l’année scolaire dans le respect de la règle des 2 mètres entre les élèves.

Les écoles devront limiter les déplacements dans l’école, minimiser les moments où tous les groupes se déplacent en même temps et opter pour des horaires décalés.

Ils auront un même local réservé aux classes, au dîner et au service de garde. Ils fréquenteront la cour de récréation à tour de rôle. Les élèves devront se laver les mains régulièrement et limiter les contacts physiques entre eux.

Les établissements primaires ont la marge de manœuvre pour adapter l’horaire, comme l’entrée et la sortie des élèves à des heures différentes pour éviter les regroupements.

Non, le port du masque n'est pas obligatoire. Le gouvernement a toutefois confirmé qu'il pourra fournir des masques aux enseignants qui le désirent.

L'organisation des écoles sera basée sur les consignes de la Santé publique de leur région respective. Des mesures seront également prises par chaque établissement scolaire pour respecter la distanciation sociale de 2 mètres entre les élèves.

Les élèves ou les membres du personnel qui présentent des symptômes de la COVID-19 ne doivent pas se présenter à l’école. Toute personne recevant un diagnostic de la COVID-19 devra respecter une période d’isolement de 14 jours.  

Non. Les élèves tout comme la population qui présente des symptômes de la COVID-19 doivent rester à la maison et consulter. Les foyers québécois ont reçu le Guide d’autosoins leur indiquant quoi faire à ce sujet. Les informations relatives aux consignes à suivre, notamment sur la façon de consulter pour qu'il test soit réalisé sont aussi disponible sur Québec.ca.

Le retour en classe se fait sur une base volontaire. Toutefois, la présence à l’école n’est pas recommandée avant septembre 2020 pour les enfants qui présentent une vulnérabilité sur le plan de la santé (maladie chronique, déficit immunitaire grave, etc.). Un soutien pédagogique leur sera offert.

Le retour en classe des enfants se fait sur une base volontaire. Cependant, par mesure de précaution, la présence à l’école d’un enfant dont les parents présenteraient une vulnérabilité sur le plan de la santé (maladie chronique, déficit immunitaire grave, grossesse ou personne âgée de 70 ans ou plus) devrait plutôt être privilégiée à partir de septembre 2020. D’ici là, les parents pourraient opter pour l’enseignement à distance, avec le soutien du personnel de l’école.

La fréquentation de l’école demeure non obligatoire jusqu’à la fin de l’année scolaire. Le soutien pédagogique sera assuré par les enseignants à l’ensemble de leurs élèves, y compris à ceux qui ne retourneront pas en classe. Ces derniers recevront de leur enseignant des travaux à compléter et des suivis hebdomadaires seront effectués.

Par ailleurs, dans le but de continuer à stimuler l’apprentissage des enfants du préscolaire et des élèves du primaire et du secondaire, le Ministère maintiendra des activités pédagogiques sur la plateforme écoleouverte.ca Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et à Télé-Québec.

Les élèves vulnérables sont fortement encouragés à effectuer un retour en classe dès que possible afin de bénéficier d’un soutien pédagogique optimal. Les membres de l’école contacteront d’ailleurs les parents pour les rassurer et bien les accompagner lors du retour en classe.  

Le personnel des équipes-écoles accentuera le suivi hebdomadaire personnalisé auprès des élèves, en priorisant ceux qu’il considère comme étant les plus vulnérables et en utilisant, s’ils ne sont pas en classe, un moyen technologique permettant un contact direct (ex. : téléphone, appel vidéo).

La présence à l’école n’est pas recommandée pour les membres du personnel qui présentent une vulnérabilité sur le plan de la santé (maladie chronique, déficit immunitaire grave, grossesse ou personne âgée de 70 ans ou plus). Pour des raisons de santé et de sécurité, ces personnes sont encouragées à retarder leur retour à l’école jusqu’à septembre 2020.

Dès qu’un cas est confirmé, l’enfant est immédiatement isolé dans un local et ne pourra se présenter à l’école pour une période de 14 jours. Les établissements d'enseignement ont reçu une trousse d'urgence lors de cas confirmé de COVID-19. La Direction régionale de santé publique concernée procède à l’évaluation de la situation et donne les directives appropriées.

Toute personne présentant des symptômes s’apparentant à la COVID-19 doit immédiatement être retirée de l’école, téléphoner au 1 877 644-4545 et suivre les indications qui lui seront fournies. Dans le cas d’un élève, un soutien pédagogique lui sera offert durant cette période d’absence.

Oui. Le transport scolaire recommencera dès le retour en classe et les parcours seront établis en fonction des besoins. Certaines mesures strictes déterminées par la Direction de santé publique devront être respectées, notamment une limite d’un enfant par banc. Un banc sur deux devra demeurer libre. Une zone de protection sera mise en place pour le conducteur. En l’absence de d’une telle zone de protection, les conducteurs devront porter le matériel de protection prévu.

Il est recommandé aux parents d’assurer le transport de leur enfant s’ils sont en mesure de le faire d’ici la fin de l’année scolaire.

Les parents doivent informer l’école s’ils désirent que leur enfant utilise ou non le transport scolaire et celle-ci organisera le transport en fonction des besoins.

Il est recommandé aux parents d’assurer le transport de leur enfant s’ils sont en mesure de le faire d’ici la fin de l’année scolaire.

À partir du 11 mai, en même temps que la réouverture des établissements préscolaires et primaires dans certaines régions, les services de garde en milieu scolaire reprennent leurs activités habituelles dans chaque école. Toutes les familles dont les enfants sont inscrits à l’école pourront s’inscrire au service de garde de cette école, en cas de besoin, et selon les modalités établies localement.

Dans la Communauté métropolitaine de Montréal, les services de garde d’urgence demeurent ouverts jusqu'au 30 juin. Les exceptions visant le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal s'appliquent aussi au territoire de la municipalité régionale de comté (MRC) de Joliette.  

Comme il s’agit de la reprise des activités habituelles, l’inscription devra alors être faite directement auprès de l’école fréquentée par l’enfant.

Le retour en classe des élèves et l’accompagnement de ceux qui resteront à la maison auront comme principal objectif de consolider les apprentissages essentiels au passage au niveau supérieur.

Non. Il n’est pas question de prolonger l’année scolaire durant l’été. 

La décision de passage de l’élève au niveau suivant se fera notamment en fonction des évaluations effectuées par l’élève avant la fermeture des écoles le 13 mars dernier. De plus, l’enseignant sera appelé à se prononcer sur la réussite de l’élève au dernier bulletin en s’appuyant sur sa connaissance des acquis de l’élève.

Peu importe le niveau, les établissements devront prévoir une période de consolidation des apprentissages au début de l’année scolaire 2020-2021.

Il est difficile actuellement de prévoir les besoins en ressources enseignantes, compte tenu du fait que le nombre d’enfants présents dans les écoles n’est pas encore connu. Par ailleurs, les limites imposées par le respect de la règle de distanciation sociale de 2 mètres entre chaque personne et les exclusions pour les employés vulnérables entraîneront une pression sur la disponibilité des enseignants au primaire. Au besoin, les enseignants permanents et sous contrat du secondaire devraient être mis à contribution avec le soutien des professionnels et du personnel de soutien des écoles primaires. Le décret permet ce redéploiement de ressources et la commission scolaire devrait convenir d’une mécanique de réaffectation avec son syndicat local au besoin.

Non. Les épreuves ministérielles n’auront pas lieu. En effet, tous les apprentissages prévus au programme n’ont pu être couverts en raison de la crise sanitaire qui a entraîné la suspension des services éducatifs durant une période considérable.

Le gouvernement peut, lorsque les circonstances l’exigent, annuler l’épreuve et retenir comme résultat final les notes fournies par les établissements scolaires. Les circonstances exceptionnelles actuelles font en sorte que les épreuves ministérielles seront annulées et que les résultats des établissements scolaires seront considérés pour l’obtention des diplômes.

Les activités non essentielles, comme le partage des infrastructures, sont temporairement interrompues dans le but de ralentir la propagation du virus dans une perspective de santé publique. Les activités connexes telles que la location de locaux ainsi que les activités sportives et culturelles sont donc également visées.
 

Un cours en ligne Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ouvert massivement est disponible gratuitement.
 

Enseignement supérieur

Les activités d’enseignement collégial et universitaire se poursuivront à distance pour la session d’été 2020, et ce, jusqu’en septembre, sauf certains cas d’exception de formation pratique qui ne peuvent se faire à distance et qui sont nécessaires à la poursuite du parcours pour la diplomation de l’étudiant.

Les activités de recherche au collégial, dans les CCTT et à l’université peuvent reprendre. Ainsi, les activités de recherche liées aux domaines de la santé, des sciences naturelles, de l’agriculture, de la foresterie et du génie ainsi que les activités extérieures saisonnières dont l’urgence du redémarrage est vitale peuvent débuter dès maintenant. Tous les autres secteurs de recherche doivent aussi être considérés pour une reprise dans la mesure où ils s’inscrivent directement dans l’effort de relance collectif.

Par ailleurs, les établissements d’enseignement supérieur peuvent permettre la reprise de toute activité qu’ils jugent nécessaire. Ils peuvent autoriser certains de leurs employés à revenir sur les lieux de travail. Pour la reprise de ces activités, le télétravail doit toujours être privilégié lorsque possible.

L’ensemble des éléments de cette réponse doit être compris et appliqué dans le respect des directives émises par les autorités compétentes, notamment la Direction de santé publique, la CNESST et l’IRSST.

Lorsque les milieux de stage ont confirmé la continuité de leurs services, que les étudiants évoluent dans un endroit où les consignes de la Santé publique sont respectées et que les étudiants peuvent réaliser leur stage, par exemple en recourant au télétravail, les stages sont possibles. Cependant, aucun étudiant ne peut être pénalisé en raison de son incapacité à répondre aux exigences.

Chaque établissement a l’autonomie de mettre en place les modes d’apprentissage et d’évaluation qu’il juge adéquats pour que l’étudiant développe les compétences prévues au programme d’études et obtienne ainsi son diplôme. En aucun cas un étudiant ne devrait être pénalisé en raison de son incapacité ou de son indisponibilité à terminer son programme de formation par des moyens de rechange élaborés par son établissement. 

Établissement de la liste des étudiants et du matériel

Les étudiants peuvent récupérer leurs effets personnels sur invitation d’un responsable de l’établissement et en respectant les mesures sanitaires de la Direction de Santé publique.

Accès à l’établissement d’enseignement

Il s’agit d’une procédure exceptionnelle, qui doit viser à répondre aux besoins les plus pressants des étudiants et des enseignants. Le MEES n’établira pas de catégories particulières et laissera les milieux identifier les personnes concernées ainsi que l’ordre de priorisation.

Exceptionnellement et à cette fin seulement, la direction d’établissement devra mettre en place une procédure adaptée qui garantira le respect des consignes de distanciation physique, notamment en contrôlant rigoureusement le nombre de personnes ayant accès à l’établissement. Toute personne entrant dans l’établissement devra se laver les mains à l’entrée et à la sortie de celui-ci. L’étudiant devra être surveillé lors de son déplacement dans l’établissement pour permettre de limiter les risques.

La direction de l’établissement devra établir un horaire précis dans le but de contrôler l’achalandage et d’assurer les services nécessaires aux étudiants et enseignants ayant des besoins particuliers. Au besoin, elle pourra contacter sa direction régionale de santé publique pour clarifier des éléments.

En tout temps, les consignes suivantes devront être respectées :

  • Lavage des mains obligatoire à l’entrée.
  • Distanciation physique et aucun contact entre les personnes.
  • L’étudiant ne pourra être accompagné d’une autre personne.
  • Toute personne présentant des symptômes d’allure grippale devra être exclue de l’opération.

Aide financière aux études

Toutes les sessions de printemps et d’été du programme Explore 2020 ont été annulées.

L’aide financière sera maintenue pour les étudiants dont la période d’études pourrait être prolongée. 

Pour l’instant, aucune modification n’a été apportée au programme de l’Aide financière aux études. Les versements prévus sont maintenus. 

Le revenu pris en considération dans le calcul de l’aide financière 2019-2020 est celui de l’année civile 2019. Ainsi, les fluctuations des revenus des étudiants en 2020 ne sont pas prises en considération pour 2019-2020. Elles auront toutefois des répercussions dans le calcul de 2020-2021, le cas échéant. Par ailleurs, le gouvernement a annoncé une suspension du paiement de tous les prêts contractés dans le cadre du Programme de prêts et bourses et du Programme de prêts pour études à temps partiel, pour une durée de 6 mois. 

Le Programme de prêts et bourses prend déjà en compte les besoins financiers pour les personnes qui ont des enfants à charge. Pour ce qui est des étudiants qui ont subi une perte d'emploi en lien avec la situation actuelle, ils sont invités à faire une demande à la Prestation canadienne d'urgence.

Le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur étudie actuellement les meilleures façons d'augmenter l'aide accordée aux étudiants québécois et travaille en collaboration avec le gouvernement fédéral pour en assurer le financement. Il compte les présenter aux associations étudiantes au cours des prochaines semaines en vue d'une entrée en vigueur à l'automne 2020.

Non. Le gouvernement a annoncé une suspension du paiement de tous les prêts contractés dans le cadre du Programme de prêts et bourses et du Programme de prêts pour études à temps partiel pour une durée de 6 mois. Les intérêts seront assumés par le gouvernement. 

Aucun paiement n’est attendu pendant cette période. Il n’y a aucune démarche à faire ni aucune justification à fournir pour profiter de cette mesure d’exception, puisqu’elle s’appliquera automatiquement à toute la population ayant contracté une dette auprès de l’Aide financière aux études. 

Non. Les intérêts seront assumés par le gouvernement. Aucun paiement n’est attendu pendant cette période.

Oui. Communiquez avec votre institution financière, qui vous indiquera la marche à suivre.

Non. Le gouvernement s’est entendu avec toutes les institutions financières partenaires pour suspendre le remboursement automatiquement. Aucune action n’est requise de la part de la personne qui a contracté un prêt étudiant.

Non. La période d’amortissement de votre prêt sera automatiquement prolongée de six mois par votre institution financière et les paiements mensuels établis seront maintenus.

Oui. Cette mesure s’applique à toutes les sommes dues, tant à une institution financière partenaire qu’au secteur du recouvrement de l’Aide financière aux études. 

Pour les six prochains mois, aucun versement ne sera exigé pour le remboursement de votre prêt étudiant.

De plus, votre période de remboursement différé est interrompue pour six mois.

Après cette suspension, votre période de remboursement différé continuera pendant le temps restant.

Non. Cette suspension ne compte pas dans les 60 mois d’admissibilité au Programme de remboursement différé.

Non. Cette suspension ne s’applique qu’aux prêts contractés dans le cadre d’un programme de l’Aide financière aux études du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.

En ce qui concerne les marges de crédit et autres prêts d’études offerts par votre institution financière, nous vous invitons à communiquer directement avec cette dernière pour en savoir plus.

Loisirs et sports

À partir du 20 mai 2020, la pratique récréative individuelle sans contact sera permise pour les activités suivantes pour l’ensemble des régions.

Activités de loisir en pratique libre non organisée

  • Canot et kayak d’eau vive et d’eau calme
  • Course à pied
  • Escalade de rocher
  • Kitesurf
  • Pêche à la journée
  • Planche à pagaie
  • Plongée sous-marine, apnée sportive extérieure
  • Randonnée à cheval extérieure
  • Randonnée pédestre
  • Surf

Activités sportives récréatives individuelles ou à deux, sans contact physique, en pratique libre, lieu de pratique extérieur, sans accès ou accès minimal au bloc sanitaire

  • Athlétisme (épreuves de course et de lancer qui se déroulent à l’extérieur)
  • Aviron (embarcation simple seulement)
  • Canoë et kayak de vitesse (embarcation simple seulement)
  • Activités de cyclisme extérieures
  • Golf
  • Kayak de mer
  • Natation en eau libre (lacs)
  • Patin à roulettes sur route et sur piste
  • Ski à roulettes
  • Tennis en simple et à l’extérieur
  • Triathlon (natation en eau libre seulement)
  • Voile (embarcation simple seulement)

Nous prévoyons quelques phases qui sont élaborées en fonction des cinq critères suivants :

  1. la distanciation physique durant l’activité
  2. le lieu de pratique
  3. l’équipement requis
  4. le contexte de pratique (pratique libre versus entraînement supervisé ou compétition)
  5. les déplacements

Les prochaines phases seront annoncées au fur et à mesure que nous aurons l’autorisation des autorités de la santé publique, en fonction de l’évolution de la situation épidémiologique

Pour l’instant, seule la pratique individuelle ou à deux sans contact sera permise pour les activités sportives, de loisir et de plein air qui se déroulent à l’extérieur et qui permettent le respect des règles de distanciation physique.

Nous travaillons sur différents scénarios avec les fédérations sportives pour évaluer comment ce serait possible, pour les différents sports, de reprendre leurs activités. Cette reprise dépendra d’abord de notre capacité à adapter les différents sports aux normes sanitaires en vigueur et ensuite de l’évolution de la situation dans les différentes régions du Québec.

Des mesures seront mises en place afin de respecter les paramètres édictés par la santé publique. Les fédérations sportives et organismes nationaux de loisir et de plein air collaborent avec le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur à développer des consignes adaptées à leurs disciplines ou leurs champs d’intervention respectifs.

Ces organismes seront chargés d’en faire la promotion auprès de leurs membres, tout en spécifiant que des consignes de santé et de sécurité, notamment des règles d’hygiène, devront être respectées pour que la pratique soit sécuritaire.

De plus, la CNESST rendra disponible le « Guide de normes sanitaires en milieu de travail pour le secteur des activités de loisir, de sport et de plein air – COVID-19 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. » pour assurer la sécurité du personnel des lieux de pratique dont l’ouverture est autorisée.

Les fédérations sportives et les organismes nationaux de loisir régissent la pratique sportive et récréative de plus de 1 000 000 de membres au Québec. Ils collaborent avec le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur à développer des consignes adaptées à leurs disciplines ou leurs champs d’intervention respectifs. Ces organismes seront chargés d’en faire la promotion auprès de leurs membres, tout en spécifiant que des consignes de santé et de sécurité, notamment des règles d’hygiène, devront être respectées pour que la pratique soit sécuritaire. Aussi, un guide de la CNESST Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. est disponible pour assurer un milieu de travail sécuritaire pour les travailleuses et les travailleurs du milieu du sport du loisir.

Les compétitions et les événements seront autorisés lorsque les directives de la santé de publique au sujet de la distanciation physique et des rassemblements le permettront. Cela ne fait assurément pas partie des premières phases.

La location et le partage d’équipement ne sont pas recommandés dans une 1re phase. Les participants doivent utiliser leur propre équipement. Si la location est permise, il faut mettre en place une procédure de nettoyage et de décontamination/désinfection du matériel.

La situation est en analyse. Des outils, des formations et des expertises destinés aux municipalités concernant la gestion de la situation actuelle sont rendues disponibles par l’Association québécoise du loisir municipal (AQLM), l’Association des responsables aquatiques du Québec (ARAQ) et par les Unités régionales de loisir et de sport (URLS).

Des mesures de contrôle et de distanciation physique seront mises en place par chaque gestionnaire de site de plein air.

Oui. Les propriétaires et les gestionnaires des installations récréatives et sportives ont ces pouvoirs.

L’Association québécoise du loisir pour les personnes handicapées (AQLPH) travaille de concert avec des experts afin d’élaborer un guide visant l’accompagnement en loisir en respect des balises fournies par la santé publique. Le guide présentant l’ensemble des règles à respecter devrait être disponible sous peu. Les consignes sanitaires permettent toutefois l’accompagnement par une personne habitant sous le même toit.

La Carte accompagnement loisir accorde la gratuité d’entrée à l’accompagnateur d’une personne handicapée auprès des organisations de loisir, culturelles et touristiques partenaires (preuve du besoin exigée). J’invite donc les personnes concernées à vérifier leur admissibilité à ce service.

Le port d'un masque ou d'un couvre-visage est recommandé lorsque vous êtes dans les lieux publics et lorsque la distanciation physique n'est pas possible. Toutefois, vous n’avez pas à le porter s’il gêne votre capacité à respirer lors de l’effort physique. Respectez la distanciation physique recommandée.

Selon l’INSPQ, la transmission du COVID-19 par le biais d’objets contaminés par des gouttelettes ou des sécrétions d’une personne infectée est plausible. Cependant, le fait de seulement toucher un objet contaminé ne comporte pas de risque si les mains sont lavées immédiatement après avoir touché à l’objet et avant un contact avec le visage.

Les mesures de protection à instaurer varient en fonction des activités pratiquées. En tout temps, il est recommandé d’éviter de porter les mains au visage et de se laver fréquemment les mains pendant 20 secondes avec de l’eau et du savon ou avec une solution hydro alcoolique. Étant donné qu’il est difficile d’éviter de porter les mains au visage, en particulier dans le contexte d’activités sportives, il est recommandé que les objets ou les équipements partagés soient désinfectés entre chaque utilisateur. Chaque utilisateur devrait également son propre équipement dans la mesure du possible (par exemple, jouer avec ses propres balles au golf, utiliser des balles distinctes entre les deux joueurs pour jouer au tennis, etc.). L’utilisation d’articles de sport qui entrent en contact avec les mains de plusieurs individus sans désinfection entre les personnes (par exemple, balles, ballons frisbee) n’est pas recommandée.

Les mesures de distanciation physique de 2 mètres restent en vigueur. Ainsi, l’utilisation de balles, de ballons ou de frisbee doit permettre de respecter cette distance entre les personnes qui n’habitent pas sous un même toit. Par exemple, il est possible de respecter cette consigne en se pratiquant à botter un ballon. Toutefois, un véritable match de soccer, d’ultimate frisbee ou de football rendrait l’application des mesures de distanciation physique difficile (CDC).

Les mesures de distanciation physique de 2 mètres restent en vigueur. Ainsi, les activités sportives pratiquées doivent permettre de ne pas s’approcher à moins de 2 mètres d’une personne qui ne réside pas sous le même toit. Les activités sans contact ou à faible contact tel que le vélo de montagne, la course, le golf, la natation en corridors, etc. représentent un risque considéré faible et pourraient être parmi les premières à être reprises. De plus, un contact à moins de 2 mètres d’une durée de quelques secondes (ex. dépassement en vélo) présente un risque faible d’acquisition de la COVID-19. Toutefois, les sports avec contacts comme le basketball pour lesquels il est difficile de maintenir une distance de 2 mètres devraient être évités.

Selon l’INSPQ, la transmission du COVID-19 par le biais de surfaces contaminées par des gouttelettes ou des sécrétions d’une personne infectée est plausible. Cependant, le fait de seulement toucher un objet contaminé ne comporte pas de risque si les mains sont lavées immédiatement après avoir touché à l’objet sans contact avec le visage.

Les mesures de protection à instaurer varient en fonction des activités pratiquées. En tout temps, il est recommandé d’éviter de porter les mains au visage et de se laver fréquemment les mains pendant 20 secondes avec de l’eau et du savon ou avec une solution hydro alcoolique. Les objets ou les équipements partagés devraient être désinfectés entre chaque utilisateur. Il est aussi recommandé de désinfecter les surfaces qui sont touchées avec les mains ou qui peuvent être en contact avec des muqueuses (bouche, yeux, nez) entre chaque utilisateur.

L’utilisation des modules de jeux communautaires n’est pas recommandée puisqu’il est difficile d’assurer la désinfection des surfaces et le lavage des mains de façon assez fréquente (CDC). 

En milieu intérieur, différents paramètres déterminent le risque de transmission du virus lors de la pratique d’activité sportives. Un espace réduit, une forte densité de personnes et une activité physique intense de longue durée sont des facteurs qui augmentent le risque de transmission du virus.

Les mesures de distanciation physique de 2 mètres restent en vigueur. Ainsi, les activités pratiquées à l’intérieur doivent permettre de ne pas s’approcher à moins de 2 mètres d’une personne qui ne réside pas sous le même toit. Il est aussi recommandé que les installations intérieures soient adéquatement ventilées. 

La pratique d’activité dans l’environnement extérieur contribue à minimiser le risque de transmission du virus via l’air ambiant compte tenu de la dilution et de la dispersion par le vent. L’environnement extérieur peut aussi faciliter le respect de la distanciation physique.

Étudiants internationaux

Les ajustements aux différentes procédures administratives des établissements scolaires annoncés s’appliquent tant aux étudiants québécois qu’aux étudiants internationaux. Nous vous invitons donc à prendre connaissance de l’information portant sur les sujets qui vous intéressent dans les autres rubriques qui s’adressent à l’ensemble de la population étudiante.

Les étudiants internationaux auront droit à la Prestation canadienne d’urgence Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PCU) s’ils répondent aux critères d’admissibilité du programme, notamment :

  • avoir déclaré des revenus minimaux de 5 000 $, gagnés au Canada ou à l’extérieur du pays durant la dernière année fiscale ou durant les 12 mois précédant le dépôt de leur demande. Les demandeurs doivent résider au Canada.
  • avoir subi un arrêt de travail à la suite de la situation liée à la COVID-19, sans avoir quitté leur emploi volontairement. De ce fait, ils ne sont pas admissibles s’ils n’avaient pas un travail avant le début de la crise.

Aucune mesure n’est actuellement prévue à cette fin particulière.

Le rapatriement des ressortissants domiciliés à l’étranger est habituellement la responsabilité du pays d’origine des ressortissants en question.

Aucune mesure n’est actuellement prévue à cette fin particulière.

Le Ministère a cependant invité les établissements d’enseignement à offrir un soutien particulier et, possiblement, à mettre en place des mesures dans le but d’aider les étudiants internationaux qui pourraient se retrouver dans des situations précaires.

Les étudiants internationaux pourront quitter le Canada en fonction des vols disponibles ou pourront choisir de rester si leur projet éducatif n’est pas complété, à la condition que leurs documents d’immigration soient en règle.

Il est recommandé aux établissements de poursuivre le traitement des demandes, pour ne pas retarder les démarches qui s’ensuivent et qui sont préalables à la venue de l’étudiant dans l’établissement choisi.

Le Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) et le permis d’études doivent être valides lors de l’entrée en classe de l’étudiant international. Pour obtenir ceux-ci, l’étudiant doit préalablement disposer d’une preuve d’admission.

Il est à noter qu’il n’est pas nécessaire pour les étudiants internationaux d’obtenir un CAQ et un permis d’études avant de commencer un programme d’études qui est donné à distance lorsqu’ils ne se trouvent pas au Canada. Au besoin, ces documents devront toutefois être obtenus avant que l’étudiant soit autorisé à entrer au Canada afin d’éventuellement terminer son programme d’études en personne.

Les étudiants internationaux peuvent suivre des cours à distance au même titre que les étudiants québécois.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) n’a pas annoncé de reconduction automatique des autorisations de résidence temporaires. Il est demandé aux étudiants de présenter une demande de renouvellement avant la date d’expiration de leurs autorisations. Cette condition respectée, ils pourront bénéficier du « statut implicite », c’est-à-dire que leur statut de résident temporaire actuel est maintenu jusqu’à ce qu’une décision soit prise quant à leur demande. Il est demandé aux étudiants internationaux de ne pas se présenter aux postes frontaliers afin de tenter de renouveler leurs documents d’immigration. Les renseignements les plus récents sont habituellement publiés par le gouvernement fédéral canadien Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Par ailleurs, le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) prolonge jusqu’au 31 décembre 2020 la durée du consentement du ministre au séjour des étudiantes et étudiants internationaux dont le Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études expire à compter du 30 avril 2020 et avant le 31 décembre 2020. Le règlement s’applique aux étudiantes et étudiants dont le CAQ n’était pas déjà échu en date du 30 avril 2020. Les personnes résidentes temporaires se doivent de conserver un statut d’immigration temporaire valide en tout temps lors de leur séjour au Québec. Le MIFI ainsi qu'IRCC continue de traiter toute les demande d'immigration temporaire pour les personnes qui souhaitent venir au Québec pour étudier ou travailler.

Les étudiants qui étudiaient déjà au Canada et dont les cours ont été déplacés en ligne en raison des restrictions de voyage et des mesures relatives à la santé publique introduites en raison de la COVID-19 ne seront pas pénalisés en ce qui concerne leur admissibilité au Programme de permis de travail post‑diplôme (PPTPD), y compris la durée du permis de travail auquel ils seraient admissibles. Cependant, ces étudiants continuent d’être tenus de poursuivre au moins 50 % de leur programme d’études au Canada pour être admissibles au PPTPD.

Immigration Réfugiés et Citoyenneté Canada a mis en place une nouvelle politique temporaire visant les étudiants qui sont actuellement titulaires d’un permis d’études ou qui ont été approuvés pour un permis d’études pour un programme qui débutera en mai ou juin 2020, mais qui ne peuvent pas se rendre au Canada en raison de restrictions de voyage en vigueur. Pour ces étudiants, si leurs cours en classe sont déplacés vers un format en ligne en raison de la COVID 19, leur admissibilité au Programme de permis de travail post-diplôme (PPTPD) ne sera pas affectée. Les étudiants internationaux dans cette situation peuvent commencer leurs cours à l’extérieur du Canada et peuvent compléter jusqu’à 50 % de leur programme à l’extérieur du Canada s’ils ne peuvent pas se rendre au Canada plus tôt.

Le Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) et le permis d’études ne sont pas nécessaires pour la poursuite d’études à distance. Au besoin, ces documents devront toutefois être obtenus avant que l’étudiant soit autorisé à entrer au Canada afin d’éventuellement terminer son programme d’études en personne.

Il est à noter que les titulaires de permis d’études délivrés au plus tard le 18 mars 2020 sont exemptés des restrictions de voyage mises en place au Canada Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et peuvent ainsi entrer au pays. Ils doivent toutefois être exempts de symptômes à leur embarquement dans l’avion et respecter un confinement obligatoire de 14 jours à leur arrivée.

En ce qui concerne la protection santé pour les ressortissantes et ressortissants étrangers, nous vous invitons à consulter la page Questions et réponses sur nos services pendant la pandémie du site Web de la Régie de l’assurance maladie du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., notamment les sections suivantes :

  • COVID-19 : information et dépistage – Quelle est la couverture offerte par le Québec pour le dépistage et les soins relatifs à la COVID-19?
  • Travailleurs et étudiants étrangers au Québec : couverture d’assurance maladie

Le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) prolonge jusqu’au 31 décembre 2020 la durée du consentement du ministre au séjour des étudiantes et étudiants internationaux dont le Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études expire à compter du 30 avril 2020 et avant le 31 décembre 2020. Le règlement s’applique aux étudiantes et étudiants dont le CAQ n’était pas déjà échu en date du 30 avril 2020.

Cette décision vise à faciliter les démarches requises des étudiantes et étudiants internationaux qui étaient en voie de compléter leur programme d'études mais qui, en raison de l’état d'urgence sanitaire et de la suspension temporaire de leurs cours, doivent prolonger leur séjour au Québec.

Ces étudiantes et étudiants pourront ainsi présenter une demande de prolongation de leur permis d’études au gouvernement fédéral dans les meilleurs délais sans avoir à y joindre un nouveau CAQ, ce qui leur permettra de maintenir un statut de résident temporaire valide et de compléter leur programme d’études à la reprise des cours.

Non, une étudiante ou un étudiant international n’aura pas à débourser de frais pour la prolongation de son CAQ, puisque les frais exigibles ont déjà été payés au moment de la présentation de la demande ayant donné lieu à la délivrance de ce CAQ.

Les étudiantes et étudiants internationaux désireux de prolonger leur séjour pour études au Québec au-delà du 31 décembre 2020 pour compléter un programme d’études ou en entreprendre un nouveau à la session d’automne 2020 doivent présenter une nouvelle demande de CAQ pour études au MIFI et de permis d’études au gouvernement fédéral. Dans tous les cas, il est conseillé d'entreprendre les démarches d'immigration requises au moins trois mois avant l'échéance des autorisations d’études actuelles.

L’étudiante ou l’étudiant international diplômé peut présenter une demande de sélection permanente dans le cadre du PEQ s’il s’est vu délivrer, par un établissement d’enseignement au Québec, dans les trois ans qui précèdent la date de présentation de sa demande :

  • un diplôme d’études universitaires sanctionnant un baccalauréat, une maîtrise ou un doctorat;
  • un diplôme d’études collégiales techniques ou un diplôme d’études professionnelles au secondaire lequel, seul ou avec une attestation de spécialisation professionnelle obtenue consécutivement, sanctionne 1800 heures ou plus de formation continue et mène à un métier donné.

Le Ministère accepte une attestation de réussite du programme d’études ainsi qu’un relevé des notes final émis par le Registraire de l’établissement d’enseignement. Comme les programmes admissibles dans le cadre du PEQ sont d’une durée minimale de 1 800 heures, ces diplômés peuvent obtenir un permis de travail postdiplôme d’une durée de trois ans. La durée de ce permis leur permettra de disposer de tout le temps nécessaire pour présenter leur demande de sélection permanente dans le cadre du PEQ à titre de diplômés ou même à titre de travailleurs étrangers temporaires.

La délivrance des permis d’études relève du gouvernement fédéral. Pour toute question sur les permis d’études, veuillez vous diriger vers le site d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..