Établissements scolaires

Les mêmes directives s’appliquent au secteur francophone et au secteur anglophone. 

L'organisation des écoles sera basée sur les recommandations de la Santé publique, qui évoluent avec le temps et peuvent varier d'une région à une autre.

Des mesures seront prises par chaque établissement scolaire pour respecter les recommandations de distanciation sociale de 1 mètres entre les sous-groupe d'élèves.

Les visiteurs n’auront pas accès à l’école.

Des entretiens réguliers seront effectués de façon appropriée pour assurer la salubrité des locaux. Un effort de sensibilisation sera fait en matière d’hygiène des mains et d’étiquette respiratoire. Des mesures d’hygiène et de salubrité dans les écoles seront également mises en place selon les recommandations de la Santé publique.

Non, le port du masque d'intervention n'est pas obligatoire, si la distanciation de 2 mètres entre l’enseignant et l’élève est respectée. Toutefois, si les tâches nécessitent d’être à moins de 2 mètres d’un élève, le membre du personnel doit porter les équipements de protection appropriés, masque d'intervention et protection oculaire (lunettes de protection ou visière).

L'organisation des écoles sera basée sur les consignes de la Santé publique de leur région respective. 

Les élèves ou les membres du personnel qui présentent des symptômes de la COVID-19 ne doivent pas se présenter à l’école. Toute personne recevant un diagnostic de la COVID-19 devra respecter une période d’isolement de 14 jours.  

Non. Les élèves tout comme la population qui présente des symptômes de la COVID-19 doivent rester à la maison et consulter. Les foyers québécois ont reçu le Guide d’autosoins leur indiquant quoi faire à ce sujet. Les informations relatives aux consignes à suivre, notamment sur la façon de consulter pour qu'un test soit réalisé, sont aussi disponibles sur Québec.ca.

Des précisions pourront être apportées selon l’évolution de la situation. À la fin de l’année scolaire 2019-2020, la présence à l’école n’était recommandée pour les membres du personnel qui présentent une vulnérabilité sur le plan de la santé (maladie chronique, déficit immunitaire grave, grossesse ou personne âgée de 70 ans ou plus). 

Toute personne présentant des symptômes s’apparentant à la COVID-19 doit immédiatement être retirée de l’école, téléphoner au 1 877 644-4545 et suivre les indications qui lui seront fournies. Dans le cas d’un élève, un soutien pédagogique lui sera offert durant cette période d’absence.

La décision de passage de l’élève au niveau suivant se fera notamment en fonction des évaluations effectuées par l’élève avant la fermeture des écoles le 13 mars dernier. De plus, l’enseignant sera appelé à se prononcer sur la réussite de l’élève au dernier bulletin en s’appuyant sur sa connaissance des acquis de l’élève.

Peu importe le niveau, les établissements devront prévoir une période de consolidation des apprentissages au début de l’année scolaire 2020-2021.

Non. Les épreuves ministérielles prévues en mai, juin et juillet n’ont pas lieu. En effet, tous les apprentissages prévus au programme n’ont pu être couverts en raison de la crise sanitaire qui a entraîné la suspension des services éducatifs durant une période considérable.

Seuls les élèves de la 4e et de la 5e secondaire qui étaient admissibles à une épreuve ministérielle avant l’année scolaire 2019-2020 pourront se présenter à une épreuve de reprise en juillet 2020.

Le gouvernement peut, lorsque les circonstances l’exigent, annuler l’épreuve et retenir comme résultat final les notes fournies par les établissements scolaires. Les circonstances exceptionnelles actuelles font en sorte que les épreuves ministérielles seront annulées et que les résultats des établissements scolaires seront considérés pour l’obtention des diplômes.

Depuis le 2 juillet, les milieux scolaires ont la possibilité d’organiser des cours d’été pour les élèves de la 4e et de la 5e secondaire qui sont en situation d’échec dans une ou plusieurs matières.

Ils ont également la possibilité d’effectuer la passation d’épreuves locales ou d’autres modalités d’évaluation pour ces élèves afin d’attester de la réussite d’un programme de 4e ou de 5e secondaire et permettre que les élèves puissent obtenir les unités nécessaires à la poursuite de leur cheminement scolaire. Les élèves en enseignement à la maison de ces niveaux scolaires pourraient également être soumis à de telles évaluations.

Les activités non essentielles, comme le partage des infrastructures, sont temporairement interrompues dans le but de ralentir la propagation du virus dans une perspective de santé publique. Les activités connexes telles que la location de locaux ainsi que les activités sportives et culturelles sont donc également visées, à l’exception des services offerts par des partenaires dans le cadre des projets pédagogiques particuliers.

Aide financière aux études

Le revenu pris en considération dans le calcul de l’aide financière 2019-2020 est celui de l’année civile 2019. Ainsi, les fluctuations des revenus des étudiants en 2020 ne sont pas prises en considération pour 2019-2020. Elles auront toutefois des répercussions dans le calcul de 2020-2021, le cas échéant. Par ailleurs, le gouvernement a annoncé une suspension du paiement de tous les prêts contractés dans le cadre du Programme de prêts et bourses et du Programme de prêts pour études à temps partiel, pour une durée de 6 mois. 

Le ministère de l’Enseignement supérieur investit 375 millions de dollars supplémentaires pour soutenir les étudiantes et étudiants ainsi que les établissements d’enseignement supérieur. Des bonifications entreront en vigueur dans les prochaines semaines. Un ajustement des demandes déjà faites sera effectué.

Activités sportives, de loisirs et de plein air

Lorsque les activités physiques et sportives se déroulent dans le cadre des services éducatifs des établissements d’enseignement, c’est-à-dire qu’ils sont prévus et obligatoires dans la grille-horaire de l’élève ou de l’étudiant, le passeport vaccinal n’est pas requis (ex. : cours d’éducation physique, cours d’autodéfense en technique policière, entraînement d’une équipe Sport-études, etc.).

Cette affirmation est valable autant pour les activités qui se déroulent à l’intérieur de l’établissement d’enseignement que dans les autres lieux possibles de pratique (aréna municipal, salle d’entraînement privé, etc.).

Toutefois, pour toute activité physique ou sportive en dehors du cadre des services éducatifs des établissements d’enseignement (les entraînements avant l’école ou la fin de semaine, les compétitions, etc.), le passeport vaccinal est requis pour les personnes de 13 ans et plus, indépendamment du lieu de pratique.

La pratique de loisirs et de sports est bonne pour la santé et le bien-être des personnes. Les consignes de santé publique ne visent pas à arrêter cette pratique, mais plutôt à limiter la propagation du virus et de protéger les citoyens.

Le passeport vaccinal permet aux personnes de 13 ans ou plus qui sont adéquatement protégées ou qui ont une contre-indication aux vaccins contre la COVID-19 disponibles au Québec d’accéder à certains lieux et de pratiquer certaines activités où le risque de transmission entre personnes est élevé. 

Oui. Les activités de sport et de loisir amateurs, y compris les cours et les entraînements guidés, sont permises à l’extérieur dans des lieux publics lorsque réalisées en groupes d’un maximum de 50 personnes, excluant les officiels, le personnel et les bénévoles. Pour les sports d’équipe, seuls les joueurs présents dans l’aire consacrée au jeu sont pris en compte dans la détermination du nombre maximal de personnes admissibles par plateau sportif. Les joueurs qui ne sont pas actifs sur la surface de jeu demeurent dans un endroit désigné dans le respect de la distanciation physique de 1 mètre entre chacun, dans la mesure du possible.

Autant que possible, la distanciation physique doit être respectée lors de la pratique d’activités physiques ou sportives. Les contacts ou rapprochements, lorsqu’ils sont inévitables, sont permis. Il demeure important de limiter le nombre de contacts.

Le passeport vaccinal est requis pour les sports d’équipe et les activités nécessitant des contact fréquents ou prolongés. Veuillez consulter la page des Lieux et activités exigeant le passeport vaccinal pour plus de détails

Pour plus de détails sur les règles à suivre, veuillez consulter la carte des paliers d'alerte.

Il est permis de pratiquer des activités physiques et des sports intérieurs en présentant un passeport vaccinal valide.

Les cours et les entraînements guidés, sont permis à l’intérieur pour les groupes de 25 personnes au maximum, excluant les officiels, le personnel et les bénévoles.

Pour les sports d’équipe, seuls les joueurs présents dans l’aire consacrée au jeu sont pris en compte dans la détermination du nombre maximal de personnes admissibles par plateau sportif. Les joueurs qui ne sont pas actifs sur la surface de jeu demeurent dans un endroit désigné dans le respect de la distanciation physique de 1 mètre entre chacun, dans la mesure du possible.

Pour plus de détails sur les règles à suivre, veuillez consulter la carte des paliers d'alerte.

Le port du masque ou du couvre-visage n'est pas obligatoire lors de la pratique d’activités de sport et de loisir, tant à l’extérieur qu’à l’intérieur, pour les personnes de 10 ans et plus, si :

  • l’activité est pratiquée par les occupants d’une même résidence, auxquels peut se joindre une personne seule, avec ses enfants, formant ainsi un groupe stable (ex. : un couple qui n’habite pas à la même adresse);
  • une distance minimale d'un mètre est maintenue entre les participants de résidences différentes durant toute l’activité;
  • les personnes sont assises à plus d'un mètre les unes des autres (sauf à l’intérieur);
  • les personnes pratiquent des activités de baignade ou des sports nautiques.

La distanciation physique d'un mètre doit aussi être respectée en tout temps entre personnes qui ne résident pas à la même adresse.

Cependant, dans les gyms, la distanciation de 2 mètres doit être maintenue.

Ces assouplissements ne concernent que les activités sportives et récréatives se déroulant dans la population générale et ils ne modifient pas les directives applicables en milieu scolaire.  

Il est recommandé aux personnes qui sont plus à risque de souffrir de complications si elles attrapent la COVID‑19, de se faire vacciner et d’appliquer rigoureusement les consignes sanitaires pour tous

Pour soutenir la prise de risque associée aux activités, nous vous invitons à consulter la page Analyser le niveau de risque des aînés en contexte de COVID-19.

Oui. Il est proposé que l’accompagnateur soit une personne qui habite sous le même toit. Sinon, il est recommandé que la personne handicapée accompagnée détienne sa carte accompagnement loisir (CAL) comme preuve du besoin. Dans ce cas, si la règle de distanciation n’est pas respectée, l’accompagnateur doit porter un équipement de protection. L’accompagnateur n’est pas visé par le passeport vaccinal s’il ne participe pas à l’activité.

Il est recommandé que les dyades demeurent stables dans le temps, ce qui signifie qu’une personne ayant besoin d’un accompagnement s’entraîne toujours avec le même guide ou accompagnateur.

Le gouvernement du Québec n’assure pas la réalisation de tests de dépistage en prévision d’un voyage ou d’une compétition sportive à l’étranger, dans d’autres provinces canadiennes.

Bien que certains pays ou organismes demandent des attestations médicales ou des tests de la COVID-19 à l’arrivée des athlètes, ces exigences ne sont pas une indication de dépistage au Québec. Ainsi, ces attestations ne sont pas couvertes par la Régie de l’assurance maladie du Québec.

Par conséquent, ces tests de dépistage spécifiques doivent être effectués dans des cliniques privées et analysés par des laboratoires privés. Nous vous invitons à consulter la liste des laboratoires privés, reconnus par le Laboratoire de Santé publique du Québec, qui sont en mesure de fournir de telles attestations.

Installations sportives et récréatives

Les salles d’entraînement sont ouvertes et accessibles sur présentation d’un passeport vaccinal valide.

La distanciation physique de 2 mètres doit être maintenue en tout temps. La tenue d’un registre quotidien des usagers est obligatoire. Le port du masque ou du couvre-visage est obligatoire dans les déplacements et dans les vestiaires.

Pour plus de détails sur les règles à suivre, veuillez consulter la carte des paliers d'alerte.

Oui. Les piscines intérieures et extérieures des établissements hôteliers sont ouvertes. Il appartient au propriétaire de l’établissement de permettre l’accès à ces installations aux usagers, et ce, dans le respect des mesures sanitaires en vigueur, dont la présentation d’un passeport vaccinal valide pour accéder aux piscines intérieures. 

Oui, les lieux de pratique des jeux de quilles, de billard, de fléchettes et autres de même nature sont ouverts et accessibles en présentant un passeport vaccinal valide. Il appartient au propriétaire de l’établissement de permettre l’accès à ces installations aux usagers, et ce, dans le respect des mesures sanitaires en vigueur selon le palier d'alerte de sa région. Les réservations demeurent obligatoires ainsi que la tenue d’un registre des clients.

Les centres ou parcs intérieurs d’attractions et de divertissement (arcades, jeux d’évasion, paintball, jeu laser, parcours de Ninja Warriors, mini-golf, centres de trampoline et autres de même nature) sont ouverts et accessibles en présentant un passeport vaccinal valide. La tenue d’un registre quotidien des usagers est obligatoire. 

Des mesures d’hygiène et de protection seront mises en place par les propriétaires et les gestionnaires des installations et des organismes responsables de l’organisation des activités dans le but de respecter les paramètres édictés par les autorités de santé publique. 

La CNESST rend disponible le Guide de normes sanitaires en milieu de travail pour le secteur des activités de loisir, de sport et de plein air – COVID-19 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour assurer la sécurité du personnel et des participants dans les lieux de pratique dont l’ouverture est autorisée. 

Pour plus de détails sur les règles à suivre, veuillez consulter la carte des paliers d'alerte

De plus, les fédérations sportives et les organismes nationaux de loisir et de plein air collaborent avec le ministère de l’Éducation pour élaborer des consignes adaptées à leurs disciplines ou à leurs champs d’intervention respectifs.

Ces organismes sont chargés d’en faire la promotion auprès de leurs membres, tout en spécifiant que les consignes de santé et de sécurité, notamment les règles d’hygiène, doivent être respectées pour que la pratique soit sécuritaire.

Les compétitions et tournois sont possibles en zone verte. Pour plus de détails sur les règles à suivre, veuillez consulter la carte des paliers d'alerte

Oui. Les propriétaires et les gestionnaires des installations récréatives et sportives (municipalités, établissements scolaires, entreprises privées) ont ces pouvoirs. Ils peuvent décider du moment de la réouverture de leur installation et en gérer l’accès et la capacité d’accueil en fonction de leurs ressources et dans le respect des mesures sanitaires en vigueur.

Dans les lieux extérieurs à accès contrôlé, une gestion de l’achalandage doit être effectuée. Dans les lieux à accès libre, la capacité d’accueil et les consignes sanitaires doivent être indiquées.

Non. Le gouvernement émet les directives en matière de santé publique, les recommandations et les mesures de protection à mettre en place. Il autorise les accès à des lieux au public pour la pratique d’activités de loisir, de sport et de plein air.

Il est de la responsabilité de l’organisation, de l’entreprise ou du propriétaire du lieu de pratique d’établir un plan de reprise qui respecte les directives gouvernementales en vigueur. Un guide de référence produit par la CNESST Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. est disponible pour les aider à identifier les mesures à mettre en place.

Il est de la responsabilité de l’organisation, de l’entreprise ou du propriétaire du lieu de pratique d’établir un plan de reprise qui respecte les directives gouvernementales en vigueur. Un guide de référence produit par la CNESST Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. est disponible pour les aider à identifier les mesures à mettre en place.

Tout organisme ou propriétaire qui met des installations à la disposition du public doit s’assurer que la forme d’entraînement, de jeu ou d'activité permet le respect de la distanciation physique en vigueur et que des mesures d’hygiène sont mises en place.

Les organismes offrant ce service doivent se conformer à toutes les règles de santé publique applicables, comme celles relatives à l’utilisation du transport en commun.

Les usagers sont tout de même invités à appliquer les consignes sanitaires habituelles et à conserver, dans la mesure du possible, une distance d'un mètre avec les autres personnes présentes. Le port du couvre-visage est obligatoire.

De plus, les usagers sont invités, dans la mesure du possible, à modifier leurs horaires habituels de façon à limiter les foules présentes dans le transport aux heures de pointe.

Équipements sportifs

L’utilisation d’équipement personnel demeure l’option à privilégier.

Toutefois, si la location est offerte, le gestionnaire de l’équipement doit mettre en place une procédure de nettoyage et de désinfection du matériel.

La capacité maximale d’accueil se détermine en fonction de l’espace disponible (aire) et de la possibilité de maintenir une distanciation physique d'un mètre entre les personnes qui ne vivent pas sous le même toit. La distanciation physique fait partie des consignes sanitaires importantes à respecter pour éviter la propagation du virus, mais d’autres mesures, dont la ventilation adéquate de l’espace, aident à assurer le maximum de chances de prévenir une éventuelle transmission de la COVID-19. Puisqu’un plafond plus bas peut affecter la ventilation d’un environnement intérieur, il peut en effet représenter un risque de transmission. Cependant, étant donné que rien n’indique à ce jour que des personnes contractent la maladie en raison de l’air ambiant, par une transmission aérienne qui se ferait loin d’une personne infectée, nous ne considérons actuellement pas ce déterminant (hauteur des plafonds) dans le calcul de la capacité maximale d’accueil. Pour en apprendre davantage sur les risques de contracter la COVID-19 et les systèmes de ventilation, référez-vous à la fiche questions-réponses de l’INSPQ COVID-19 : Environnement intérieur Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Tout comme la visière pour les yeux, la visière buccale n’offre pas une protection suffisante contre la projection de gouttelettes. Il n’y a aucune étanchéité, donc les gouttelettes sont répandues dans l’air par les petits espaces entourant la visière.

En vue de favoriser la communication avec les personnes malentendantes, les personnes sont encouragées à opter pour un modèle de couvre-visage avec fenêtre. Il existe quelques modèles commerciaux de couvre-visages avec fenêtre et il est aussi possible d’en fabriquer un soi-même (les étapes sont décrites dans la section Fabriquer un masque ou un couvre-visage).

Étudiants internationaux

Ces étudiants peuvent utiliser le portail Clic santé Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour prendre un rendez-vous ou pour faire inscrire au registre de vaccination les vaccins contre la COVID19 qu’ils ont reçus à l’extérieur du Québec. Ils ont seulement besoin d’une adresse au Québec.

Les ajustements aux différentes procédures administratives des établissements scolaires annoncés s’appliquent tant aux étudiants québécois qu’aux étudiants internationaux. Nous vous invitons donc à prendre connaissance de l’information portant sur les sujets qui vous intéressent dans les autres rubriques qui s’adressent à l’ensemble de la population étudiante.

Les étudiants internationaux auront droit à la Prestation canadienne d’urgence Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PCU) s’ils répondent aux critères d’admissibilité du programme, notamment :

  • avoir déclaré des revenus minimaux de 5 000 $, gagnés au Canada ou à l’extérieur du pays durant la dernière année fiscale ou durant les 12 mois précédant le dépôt de leur demande. Les demandeurs doivent résider au Canada.
  • avoir subi un arrêt de travail à la suite de la situation liée à la COVID-19, sans avoir quitté leur emploi volontairement. De ce fait, ils ne sont pas admissibles s’ils n’avaient pas un travail avant le début de la crise.

Aucune mesure n’est actuellement prévue à cette fin particulière.

Le rapatriement des ressortissants domiciliés à l’étranger est habituellement la responsabilité du pays d’origine des ressortissants en question.

Aucune mesure n’est actuellement prévue à cette fin particulière.

Aucune mesure n’est actuellement prévue à cette fin particulière.

Le Ministère a cependant invité les établissements d’enseignement à offrir un soutien particulier et, possiblement, à mettre en place des mesures dans le but d’aider les étudiants internationaux qui pourraient se retrouver dans des situations précaires.

Les étudiants internationaux pourront quitter le Canada en fonction des vols disponibles ou pourront choisir de rester si leur projet éducatif n’est pas complété, à la condition que leurs documents d’immigration soient en règle.

Il est recommandé aux établissements de poursuivre le traitement des demandes, pour ne pas retarder les démarches qui s’ensuivent et qui sont préalables à la venue de l’étudiant dans l’établissement choisi.

Le Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) et le permis d’études doivent être valides lors de l’entrée en classe de l’étudiant international. Pour obtenir ceux-ci, l’étudiant doit préalablement disposer d’une preuve d’admission.

Il est à noter qu’il n’est pas nécessaire pour les étudiants internationaux d’obtenir un CAQ et un permis d’études avant de commencer un programme d’études qui est donné à distance lorsqu’ils ne se trouvent pas au Canada. Au besoin, ces documents devront toutefois être obtenus avant que l’étudiant soit autorisé à entrer au Canada afin d’éventuellement terminer son programme d’études en personne.

Les étudiants internationaux peuvent suivre des cours à distance au même titre que les étudiants québécois.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) n’a pas annoncé de reconduction automatique des autorisations de résidence temporaires. Il est demandé aux étudiants de présenter une demande de renouvellement avant la date d’expiration de leurs autorisations. Cette condition respectée, ils pourront bénéficier du « statut implicite », c’est-à-dire que leur statut de résident temporaire actuel est maintenu jusqu’à ce qu’une décision soit prise quant à leur demande. Il est demandé aux étudiants internationaux de ne pas se présenter aux postes frontaliers afin de tenter de renouveler leurs documents d’immigration. Les renseignements les plus récents sont habituellement publiés par le gouvernement fédéral canadien Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Par ailleurs, le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) prolonge jusqu’au 31 décembre 2020 la durée du consentement du ministre au séjour des étudiantes et étudiants internationaux dont le Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études expire à compter du 30 avril 2020 et avant le 31 décembre 2020. Le règlement s’applique aux étudiantes et étudiants dont le CAQ n’était pas déjà échu en date du 30 avril 2020. Les personnes résidentes temporaires se doivent de conserver un statut d’immigration temporaire valide en tout temps lors de leur séjour au Québec. Le MIFI ainsi qu'IRCC continuent de traiter toutes les demandes d'immigration temporaire pour les personnes qui souhaitent venir au Québec pour étudier ou travailler.

Les étudiants qui étudiaient déjà au Canada et dont les cours ont été déplacés en ligne en raison des restrictions de voyage et des mesures relatives à la santé publique introduites en raison de la COVID-19 ne seront pas pénalisés en ce qui concerne leur admissibilité au Programme de permis de travail post‑diplôme (PPTPD), y compris la durée du permis de travail auquel ils seraient admissibles. Cependant, ces étudiants continuent d’être tenus de poursuivre au moins 50 % de leur programme d’études au Canada pour être admissibles au PPTPD.

Immigration Réfugiés et Citoyenneté Canada a mis en place une nouvelle politique temporaire visant les étudiants qui sont actuellement titulaires d’un permis d’études ou qui ont été approuvés pour un permis d’études pour un programme qui débutera en mai ou juin 2020, mais qui ne peuvent pas se rendre au Canada en raison de restrictions de voyage en vigueur. Pour ces étudiants, si leurs cours en classe sont déplacés vers un format en ligne en raison de la COVID 19, leur admissibilité au Programme de permis de travail post-diplôme (PPTPD) ne sera pas affectée. Les étudiants internationaux dans cette situation peuvent commencer leurs cours à l’extérieur du Canada et peuvent compléter jusqu’à 50 % de leur programme à l’extérieur du Canada s’ils ne peuvent pas se rendre au Canada plus tôt.

Le Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) et le permis d’études ne sont pas nécessaires pour la poursuite d’études à distance. Au besoin, ces documents devront toutefois être obtenus avant que l’étudiant soit autorisé à entrer au Canada afin d’éventuellement terminer son programme d’études en personne.

Il est à noter que les titulaires de permis d’études délivrés au plus tard le 18 mars 2020 sont exemptés des restrictions de voyage mises en place au Canada Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et peuvent ainsi entrer au pays. Ils doivent toutefois être exempts de symptômes à leur embarquement dans l’avion et respecter un confinement obligatoire de 14 jours à leur arrivée.

En ce qui concerne la protection santé, les ressortissantes et ressortissants étrangers sont invités à consulter la page Questions et réponses sur nos services pendant la pandémie, sur le site Web de la Régie de l’assurance maladie du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., notamment les sections suivantes :

  • COVID-19 : information et dépistage – Quelle est la couverture offerte par le Québec pour le dépistage et les soins relatifs à la COVID-19?
  • Travailleurs et étudiants étrangers au Québec : couverture d’assurance maladie

Le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) prolonge jusqu’au 31 décembre 2020 la durée du consentement du ministre au séjour des étudiantes et étudiants internationaux dont le Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études expire à compter du 30 avril 2020 et avant le 31 décembre 2020. Le règlement s’applique aux étudiantes et étudiants dont le CAQ n’était pas déjà échu en date du 30 avril 2020.

Cette décision vise à faciliter les démarches requises des étudiantes et étudiants internationaux qui étaient en voie de compléter leur programme d'études mais qui, en raison de l’état d'urgence sanitaire et de la suspension temporaire de leurs cours, doivent prolonger leur séjour au Québec.

Ces étudiantes et étudiants pourront ainsi présenter une demande de prolongation de leur permis d’études au gouvernement fédéral dans les meilleurs délais sans avoir à y joindre un nouveau CAQ, ce qui leur permettra de maintenir un statut de résident temporaire valide et de compléter leur programme d’études à la reprise des cours.

Non, une étudiante ou un étudiant international n’aura pas à débourser de frais pour la prolongation de son CAQ, puisque les frais exigibles ont déjà été payés au moment de la présentation de la demande ayant donné lieu à la délivrance de ce CAQ.

Les étudiantes et étudiants internationaux désireux de prolonger leur séjour pour études au Québec au-delà du 31 décembre 2020 pour compléter un programme d’études ou en entreprendre un nouveau à la session d’automne 2020 doivent présenter une nouvelle demande de CAQ pour études au MIFI et de permis d’études au gouvernement fédéral. Dans tous les cas, il est conseillé d'entreprendre les démarches d'immigration requises au moins trois mois avant l'échéance des autorisations d’études actuelles.

L’étudiante ou l’étudiant international diplômé peut présenter une demande de sélection permanente dans le cadre du PEQ s’il s’est vu délivrer, par un établissement d’enseignement au Québec, dans les trois ans qui précèdent la date de présentation de sa demande :

  • un diplôme d’études universitaires sanctionnant un baccalauréat, une maîtrise ou un doctorat;
  • un diplôme d’études collégiales techniques ou un diplôme d’études professionnelles au secondaire lequel, seul ou avec une attestation de spécialisation professionnelle obtenue consécutivement, sanctionne 1800 heures ou plus de formation continue et mène à un métier donné.

Le Ministère accepte une attestation de réussite du programme d’études ainsi qu’un relevé des notes final émis par le Registraire de l’établissement d’enseignement. Comme les programmes admissibles dans le cadre du PEQ sont d’une durée minimale de 1 800 heures, ces diplômés peuvent obtenir un permis de travail postdiplôme d’une durée de trois ans. La durée de ce permis leur permettra de disposer de tout le temps nécessaire pour présenter leur demande de sélection permanente dans le cadre du PEQ à titre de diplômés ou même à titre de travailleurs étrangers temporaires.

La délivrance des permis d’études relève du gouvernement fédéral. Pour toute question sur les permis d’études, veuillez vous diriger vers le site d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

L’organisme Accueil Plus propose un recueil d’information pour vous guider dans la réalisation de votre projet d’études au Québec, particulièrement en ce qui concerne votre entrée au pays dans le contexte actuel. Nous vous invitons à vous rendre sur la section suivante du site Web de l’organisme Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour accéder à l’information disponible. Veuillez noter qu’Accueil Plus est un partenaire de confiance du gouvernement du Québec.

Rentrée en enseignement supérieur − Automne 2020

Chaque établissement d’enseignement dispose de l’autonomie nécessaire pour déterminer les modalités liées aux activités d’enseignement se déroulant en présence. Ces activités devront se dérouler dans le respect des consignes sanitaires en vigueur.

Chaque établissement est responsable d’appliquer les consignes associées au palier d’alerte où il se situe pour les autres milieux qui se trouvent sur son campus.  

Planification de la rentrée en enseignement supérieur − Automne 2021

Il est prévu que la rentrée se fasse en présence sur les campus si la cible de 75 % des personnes de 16 à 29 ans ayant reçu deux doses de vaccin avant la rentrée de l’automne est atteinte et si les conditions épidémiologiques le permettent.

Il est prévu que la vie sur les campus se déroule sans distanciation physique entre les étudiants ni dans les classes ou les espaces communs.

Il n’est pas impossible que le port du couvre-visage ou du masque de procédure demeure obligatoire, mais cela devra être précisé dans les prochaines semaines. Les autres mesures sanitaires sont également à déterminer selon l’évolution de la situation épidémiologique.

L’évolution de la pandémie et l’avancement de la vaccination de la population âgée de 16 à 29 ans seront suivis de près d’ici la rentrée.

Les établissements d’enseignement supérieur doivent également préparer un plan de repli qu’ils pourront rapidement mettre en œuvre advenant le cas où la situation épidémiologique se dégraderait.

Le plan de la rentrée prend en considération plusieurs facteurs et les cibles fixées par les autorités de santé publique visent à assurer la santé et la sécurité de tous les étudiants et étudiantes et des membres du personnel. Si la situation sanitaire venait à se détériorer, les consignes sanitaires seraient ajustées rapidement.

De plus, les établissements devront être prêts à mettre en place un plan de repli advenant le cas où la distanciation physique entre les étudiants deviendrait nécessaire. Ces plans de repli pourront être mis en œuvre au besoin, en tout ou en partie.

Le plan de la rentrée prend en considération plusieurs facteurs et les cibles fixées par les autorités de santé publique visent à assurer la santé et la sécurité de tous les étudiants et étudiantes et des membres du personnel. Un travail de collaboration est également fait avec le CNESST. Si la situation sanitaire venait à se détériorer, les consignes sanitaires seraient ajustées rapidement. Les recommandations pour les travailleurs seront adaptées à l’évolution de la situation épidémiologique et vaccinale, basées sur des données scientifiques probantes et en collaboration avec la CNESST.

De plus, les établissements devront être prêts à mettre en place un plan de repli advenant le cas où la distanciation physique entre les étudiants deviendrait nécessaire. Ces plans de repli pourront être mis en œuvre au besoin, en tout ou en partie.