Activités sportives, de loisir et de plein air

À partir du 20 mai 2020, la pratique récréative individuelle sans contact sera permise pour les activités suivantes pour l’ensemble des régions.

Activités de loisir en pratique libre non organisée

  • Canot et kayak d’eau vive et d’eau calme
  • Course à pied
  • Escalade de rocher
  • Kitesurf
  • Pêche à la journée
  • Planche à pagaie
  • Plongée sous-marine, apnée sportive extérieure
  • Randonnée à cheval extérieure
  • Randonnée pédestre
  • Surf

Activités sportives récréatives individuelles ou à deux, sans contact physique, en pratique libre, lieu de pratique extérieur, sans accès ou accès minimal au bloc sanitaire

  • Athlétisme (épreuves de course et de lancer qui se déroulent à l’extérieur)
  • Aviron (embarcation simple seulement)
  • Canoë et kayak de vitesse (embarcation simple seulement)
  • Activités de cyclisme extérieures
  • Golf
  • Kayak de mer
  • Natation en eau libre (lacs)
  • Patin à roulettes sur route et sur piste
  • Ski à roulettes
  • Tennis en simple et à l’extérieur
  • Triathlon (natation en eau libre seulement)
  • Voile (embarcation simple seulement)

Nous prévoyons quelques phases qui sont élaborées en fonction des cinq critères suivants :

  1. la distanciation physique durant l’activité
  2. le lieu de pratique
  3. l’équipement requis
  4. le contexte de pratique (pratique libre versus entraînement supervisé ou compétition)
  5. les déplacements

Les prochaines phases seront annoncées au fur et à mesure que nous aurons l’autorisation des autorités de la santé publique, en fonction de l’évolution de la situation épidémiologique

Pour l’instant, seule la pratique individuelle ou à deux sans contact sera permise pour les activités sportives, de loisir et de plein air qui se déroulent à l’extérieur et qui permettent le respect des règles de distanciation physique.

Nous travaillons sur différents scénarios avec les fédérations sportives pour évaluer comment ce serait possible, pour les différents sports, de reprendre leurs activités. Cette reprise dépendra d’abord de notre capacité à adapter les différents sports aux normes sanitaires en vigueur et ensuite de l’évolution de la situation dans les différentes régions du Québec.

Des mesures seront mises en place afin de respecter les paramètres édictés par la santé publique. Les fédérations sportives et organismes nationaux de loisir et de plein air collaborent avec le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur à développer des consignes adaptées à leurs disciplines ou leurs champs d’intervention respectifs.

Ces organismes seront chargés d’en faire la promotion auprès de leurs membres, tout en spécifiant que des consignes de santé et de sécurité, notamment des règles d’hygiène, devront être respectées pour que la pratique soit sécuritaire.

De plus, la CNESST rendra disponible le « Guide de normes sanitaires en milieu de travail pour le secteur des activités de loisir, de sport et de plein air – COVID-19 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. » pour assurer la sécurité du personnel des lieux de pratique dont l’ouverture est autorisée.

Les fédérations sportives et les organismes nationaux de loisir régissent la pratique sportive et récréative de plus de 1 000 000 de membres au Québec. Ils collaborent avec le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur à développer des consignes adaptées à leurs disciplines ou leurs champs d’intervention respectifs. Ces organismes seront chargés d’en faire la promotion auprès de leurs membres, tout en spécifiant que des consignes de santé et de sécurité, notamment des règles d’hygiène, devront être respectées pour que la pratique soit sécuritaire. Aussi, un guide de la CNESST Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. est disponible pour assurer un milieu de travail sécuritaire pour les travailleuses et les travailleurs du milieu du sport du loisir.

Les compétitions et les événements seront autorisés lorsque les directives de la santé de publique au sujet de la distanciation physique et des rassemblements le permettront. Cela ne fait assurément pas partie des premières phases.

La location et le partage d’équipement ne sont pas recommandés dans une 1re phase. Les participants doivent utiliser leur propre équipement. Si la location est permise, il faut mettre en place une procédure de nettoyage et de décontamination/désinfection du matériel.

La situation est en analyse. Des outils, des formations et des expertises destinés aux municipalités concernant la gestion de la situation actuelle sont rendues disponibles par l’Association québécoise du loisir municipal (AQLM), l’Association des responsables aquatiques du Québec (ARAQ) et par les Unités régionales de loisir et de sport (URLS).

Des mesures de contrôle et de distanciation physique seront mises en place par chaque gestionnaire de site de plein air.

Oui. Les propriétaires et les gestionnaires des installations récréatives et sportives ont ces pouvoirs.

L’Association québécoise du loisir pour les personnes handicapées (AQLPH) travaille de concert avec des experts afin d’élaborer un guide visant l’accompagnement en loisir en respect des balises fournies par la santé publique. Le guide présentant l’ensemble des règles à respecter devrait être disponible sous peu. Les consignes sanitaires permettent toutefois l’accompagnement par une personne habitant sous le même toit.

La Carte accompagnement loisir accorde la gratuité d’entrée à l’accompagnateur d’une personne handicapée auprès des organisations de loisir, culturelles et touristiques partenaires (preuve du besoin exigée). J’invite donc les personnes concernées à vérifier leur admissibilité à ce service.

Le port d'un masque ou d'un couvre-visage est recommandé lorsque vous êtes dans les lieux publics et lorsque la distanciation physique n'est pas possible. Toutefois, vous n’avez pas à le porter s’il gêne votre capacité à respirer lors de l’effort physique. Respectez la distanciation physique recommandée.

Selon l’INSPQ, la transmission du COVID-19 par le biais d’objets contaminés par des gouttelettes ou des sécrétions d’une personne infectée est plausible. Cependant, le fait de seulement toucher un objet contaminé ne comporte pas de risque si les mains sont lavées immédiatement après avoir touché à l’objet et avant un contact avec le visage.

Les mesures de protection à instaurer varient en fonction des activités pratiquées. En tout temps, il est recommandé d’éviter de porter les mains au visage et de se laver fréquemment les mains pendant 20 secondes avec de l’eau et du savon ou avec une solution hydro alcoolique. Étant donné qu’il est difficile d’éviter de porter les mains au visage, en particulier dans le contexte d’activités sportives, il est recommandé que les objets ou les équipements partagés soient désinfectés entre chaque utilisateur. Chaque utilisateur devrait également son propre équipement dans la mesure du possible (par exemple, jouer avec ses propres balles au golf, utiliser des balles distinctes entre les deux joueurs pour jouer au tennis, etc.). L’utilisation d’articles de sport qui entrent en contact avec les mains de plusieurs individus sans désinfection entre les personnes (par exemple, balles, ballons frisbee) n’est pas recommandée.

Les mesures de distanciation physique de 2 mètres restent en vigueur. Ainsi, l’utilisation de balles, de ballons ou de frisbee doit permettre de respecter cette distance entre les personnes qui n’habitent pas sous un même toit. Par exemple, il est possible de respecter cette consigne en se pratiquant à botter un ballon. Toutefois, un véritable match de soccer, d’ultimate frisbee ou de football rendrait l’application des mesures de distanciation physique difficile (CDC).

Les mesures de distanciation physique de 2 mètres restent en vigueur. Ainsi, les activités sportives pratiquées doivent permettre de ne pas s’approcher à moins de 2 mètres d’une personne qui ne réside pas sous le même toit. Les activités sans contact ou à faible contact tel que le vélo de montagne, la course, le golf, la natation en corridors, etc. représentent un risque considéré faible et pourraient être parmi les premières à être reprises. De plus, un contact à moins de 2 mètres d’une durée de quelques secondes (ex. dépassement en vélo) présente un risque faible d’acquisition de la COVID-19. Toutefois, les sports avec contacts comme le basketball pour lesquels il est difficile de maintenir une distance de 2 mètres devraient être évités.

Selon l’INSPQ, la transmission du COVID-19 par le biais de surfaces contaminées par des gouttelettes ou des sécrétions d’une personne infectée est plausible. Cependant, le fait de seulement toucher un objet contaminé ne comporte pas de risque si les mains sont lavées immédiatement après avoir touché à l’objet sans contact avec le visage.

Les mesures de protection à instaurer varient en fonction des activités pratiquées. En tout temps, il est recommandé d’éviter de porter les mains au visage et de se laver fréquemment les mains pendant 20 secondes avec de l’eau et du savon ou avec une solution hydro alcoolique. Les objets ou les équipements partagés devraient être désinfectés entre chaque utilisateur. Il est aussi recommandé de désinfecter les surfaces qui sont touchées avec les mains ou qui peuvent être en contact avec des muqueuses (bouche, yeux, nez) entre chaque utilisateur.

L’utilisation des modules de jeux communautaires n’est pas recommandée puisqu’il est difficile d’assurer la désinfection des surfaces et le lavage des mains de façon assez fréquente (CDC). 

En milieu intérieur, différents paramètres déterminent le risque de transmission du virus lors de la pratique d’activité sportives. Un espace réduit, une forte densité de personnes et une activité physique intense de longue durée sont des facteurs qui augmentent le risque de transmission du virus.

Les mesures de distanciation physique de 2 mètres restent en vigueur. Ainsi, les activités pratiquées à l’intérieur doivent permettre de ne pas s’approcher à moins de 2 mètres d’une personne qui ne réside pas sous le même toit. Il est aussi recommandé que les installations intérieures soient adéquatement ventilées. 

La pratique d’activité dans l’environnement extérieur contribue à minimiser le risque de transmission du virus via l’air ambiant compte tenu de la dilution et de la dispersion par le vent. L’environnement extérieur peut aussi faciliter le respect de la distanciation physique.

SÉPAQ

La Sépaq est heureuse de pouvoir progressivement redonner l’accès à certains de ses territoires pour que chacun puisse profiter des bienfaits du plein air de proximité sur sa santé physique et mentale. Pour retrouver votre nature en toute sécurité, des mesures exceptionnelles ont été mises en place par la Sépaq.

Pour connaître tous les détails sur la reprise des activités, consultez la section COVID du site web de la Sépaq Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Hébergements touristiques

La Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. a suspendu les frais annuels d’attestation, et ce, jusqu’à une date indéterminée. De plus, depuis l’annonce des mesures gouvernementales, aucun avis de paiement des frais annuels n’est transmis aux exploitants. Conséquemment, aucune pénalité ne sera imposée et aucune attestation ne sera annulée. Pour les exploitants qui auraient déjà payé les frais annuels pour 2020, la durée de validité de l’attestation sera prolongée afin de tenir compte de la période de fermeture demandée par le gouvernement.

Par ailleurs, les exploitants d’établissement d’hébergement touristique peuvent vérifier s’ils sont admissibles à l’une ou l’autre des différentes mesures mises en place par le gouvernement du Québec pour soutenir les entreprises et les travailleurs.

Enfin, les exploitants touchés par la crise actuelle peuvent vérifier auprès de leur établissement financier, de leur municipalité et de leurs fournisseurs de services (ex. : Hydro-Québec) s’ils sont admissibles à certains assouplissements.

La Loi sur la santé publique (RLRQ, chapitre S-2.2) prévoit des dispositions pénales pour quiconque refuse d’obéir à un ordre de la ministre de la Santé et des Services sociaux, du directeur national de santé publique, d’un directeur de santé publique ou d’une personne autorisée à agir en leur nom. Ce sont les policiers qui ont l’autorité de délivrer des constats pour les infractions à cette loi.

Les autorités publiques travaillent à établir des critères précis quant au choix des établissements. En premier lieu, les autorités de la santé publique contacteront directement les hôteliers appelés à collaborer; cette mesure évoluera en fonction de la situation. Dès que les ententes seront confirmées avec les hôteliers concernés, les autorités de la santé publique prendront en charge les protocoles. Pour obtenir plus d’informations, vous pouvez joindre l’Association Hôtellerie Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., qui est responsable de la gestion de la liste des établissements hôteliers.

Vous pouvez communiquer votre offre d’hébergement à admin@hotelleriequebec.com.

Selon la date, elle peut être maintenue pour le moment. Toutefois, il faut garder à l’esprit que vous pourriez devoir annuler plus tard, si l’évolution de la situation ne permet pas d’autoriser la réouverture d’autres types d’établissement.

Consultez la politique de la plateforme d’hébergement collaboratif en question. La plupart ont convenu de mesures de soutien en lien avec la crise sanitaire actuelle ou prévoient des clauses pour force majeure.

Depuis le 26 avril 2020, le gouvernement du Québec autorise les producteurs agricoles et les transformateurs bioalimentaires à louer des unités d’hébergement au sein d’un établissement d’hébergement touristique régi par la Loi sur les établissements d’hébergement touristique (RLRQ, chapitre E-14.2) pour y loger leurs travailleurs. Il est donc possible d’accueillir ces travailleurs, même s’ils viennent d’une autre région. L’objectif : répondre aux besoins des producteurs agricoles et des transformateurs bioalimentaires, dont les activités comprennent l’exploitation d’entreprises agricoles, y compris la construction et la rénovation de bâtiments agricoles, ainsi que la transformation alimentaire, la production de boissons, l’abattage, la production maraîchère et horticole, la pêche et l’aquaculture commerciale.

Les propriétaires d’établissements d’hébergement touristique qui n’ont pas encore reçu l’autorisation d’ouvrir peuvent conclure des ententes exclusivement avec ces producteurs et transformateurs bioalimentaires. Par contre, il est encore interdit à ces propriétaires d’offrir de l’hébergement touristique (séjours de 31 jours ou moins) à toute autre clientèle.

À noter que si la location est de 31 jours ou plus, l’établissement ne sera alors plus considéré comme un établissement d’hébergement touristique visé par l’interdiction en cours. Le contrat qui sera alors conclu devra préciser clairement une date de début et une date de fin de la location et mentionner qu’il n’est en aucun cas renouvelable. Il sera primordial que le bail conclu précise la fin poursuivie par cette location (exemples : producteur agricole ou transformateur bioalimentaire à des fins de logement temporaire pour leurs travailleurs [saisonniers ou temporaires]) et le contexte particulier dans lequel il s’inscrit, soit la crise sanitaire. Les deux parties doivent manifester clairement leur intention de ne pas être liées par un bail de logement résidentiel. Ce contrat devra également respecter la réglementation municipale d’urbanisme relative aux usages adoptée en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1) et être transmis à la municipalité, à l’arrondissement ou à la municipalité régionale de comté pour des fins de fiscalité municipale.
 
Il sera évidemment possible de proposer de l’hébergement touristique de courte durée lorsque les autorités de santé publique le permettront. Les propriétaires devront toutefois s’assurer de respecter les conditions liées au contrat conclu entre les parties.

Nous vous invitons d’ailleurs fortement à communiquer avec la Régie du logement pour connaître vos droits et devoirs en cas de location d’un logement résidentiel à long terme (1 800 683-2245 ou rdl.gouv.qc.ca Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.).

Il est possible de louer votre établissement pour des séjours de 31 jours ou plus, et ce, à des fins d’hébergement temporaire. Il est également possible d’offrir votre établissement comme logement résidentiel à long terme. 

À noter que si la location est de 31 jours ou plus, l’établissement ne sera alors plus considéré comme un établissement d’hébergement touristique visé par l’interdiction en cours. Pour la location de votre établissement à des fins d’hébergement temporaire, le contrat qui sera alors conclu devra préciser clairement une date de début et une date de fin de la location et mentionner qu’il n’est en aucun cas renouvelable. Il sera primordial que le bail conclu précise la fin poursuivie par cette location (exemple : attente d’une maison neuve) et le contexte particulier dans lequel il s’inscrit, soit la crise sanitaire. Les deux parties doivent aussi manifester clairement leur intention de ne pas être liées par un bail de logement résidentiel. Ce contrat devra également respecter la réglementation municipale d’urbanisme relative aux usages adoptée en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1) et être transmis à la municipalité, à l’arrondissement ou à la municipalité régionale de comté pour des fins de fiscalité municipale.

Cette option devrait vous permettre de proposer à nouveau de l’hébergement touristique de courte durée lorsque les autorités de santé publique le permettront. Les propriétaires devront toutefois s’assurer de respecter les conditions liées au contrat conclu entre les parties.

Pour vous prévaloir de l’option d’offrir votre établissement comme logement résidentiel à long terme, c’est-à-dire à des fins d’habitation principale pour un locataire, vous devrez remplir le formulaire de bail de la Régie du logement. Nous vous invitons d’ailleurs fortement à communiquer avec la Régie du logement pour connaître vos droits et devoirs en cas de location d’un logement résidentiel à long terme (1 800 683-2245 ou rdl.gouv.qc.ca Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.).

L’utilisation de ce formulaire n’est pas recommandée si vous souhaitez procéder de nouveau à l’exploitation d’un établissement d’hébergement touristique à court ou à moyen terme. Comme mentionné précédemment, il est alors primordial de préciser, dans le contrat conclu entre les parties, la fin poursuivie ainsi que le contexte dans lequel cette entente s’inscrit. L’intention des parties de ne pas être liées par un bail de logement résidentiel doit également être manifestée clairement.

Toutefois, si vous souhaitez offrir votre établissement à un locataire à des fins d’habitation à long terme (résidentiel), vous devez utiliser le formulaire de bail de la Régie du logement. Pour obtenir davantage d’informations à ce sujet, nous vous invitons à communiquer avec cette dernière (1 800 683-2245 ou rdl.gouv.qc.ca Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.).

Il n’existe pas de modèle de bail ou de contrat à cette fin. Il est de votre responsabilité de le produire ou de faire appel aux professionnels compétents en la matière. Une date de début et de fin de location devra être clairement indiquée sur le bail ou le contrat conclu, tout comme la mention qu’il n’est en aucun cas renouvelable. Il est primordial que le bail ou le contrat précise également la fin poursuivie par cette location (exemple : offre d’hébergement temporaire à des travailleurs essentiels se trouvant à l’extérieur de leur région de résidence principale, producteurs agricoles, attente d’une construction neuve, etc.) et le contexte particulier dans lequel il s’inscrit, soit la crise sanitaire. Les deux parties doivent aussi manifester clairement leur intention de ne pas être liées par un bail de logement résidentiel.

La Loi sur la protection du consommateur demeure applicable (RLRQ, chapitre P-40.1). Toutefois, le gouvernement du Québec demande aux propriétaires d’entreprise de faire preuve de compréhension dans le contexte actuel. Il est suggéré de consulter votre contrat de location et de vous référer au site de l’Office de la protection du consommateur à l’adresse suivante : www.opc.gouv.qc.ca Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Depuis le 1er juin 2020, les résidences de tourisme et les établissements de résidence principale situés à l’extérieur de la communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et de la municipalité régionale de comté (MRC) de Joliette peuvent accueillir des visiteurs. À noter que les logements, les chalets ou les maisons devront être loués en entier, à un ménage à la fois.

Tous les établissements de camping et de pourvoirie peuvent aussi reprendre leurs activités.

Il est à noter qu’un délai de 24 heures après le nettoyage des unités est imposé avant la relocation, à l’exception des unités pouvant accueillir 4 personnes ou moins et dont le plancher est constitué d’une surface dure (pas de tapis ou autre revêtement du genre). Ainsi, une unité qui accueille 5 personnes ou plus est obligatoirement soumise à ce délai de 24 heures.

Des guides ont été produits par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et l’Institut national de santé publique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. De plus, des guides sanitaires sectoriels seront transmis aux exploitants pour les aider à adapter leur environnement et leurs façons de faire afin d’assurer un cadre sain et sécuritaire à leur personnel ainsi qu’à la clientèle.

Par exemple, un délai de 24 heures après le nettoyage des unités est imposé avant la relocation, à l’exception des unités pouvant accueillir 4 personnes ou moins et dont le plancher est constitué d’une surface dure (pas de tapis ou autre revêtement du genre). Un chalet qui accueille 5 personnes ou plus est obligatoirement soumis à ce délai de 24 heures.

Il est conseillé d’éviter d’effectuer l’entretien ménager durant le séjour des clients et de fournir l’équipement nécessaire et les produits de désinfection utilisés habituellement pour que les visiteurs puissent procéder eux-mêmes à l’entretien ménager durant leur séjour.

La CNESST a aussi préparé des guides à l’intention des employeurs du secteur pour assurer la sécurité des travailleurs et des clients.

Pour le moment, il est recommandé de limiter les déplacements d’une région à l’autre. Toutefois, si cela est requis, il faut favoriser un déplacement direct vers la destination afin de limiter les contacts avec le milieu.

De plus, seules les unités des établissements d’hébergement touristique autorisés pourront être louées.

Oui, si le déplacement est effectué de façon directe. Les arrêts pour des besoins essentiels (ex. : plein d’essence, médicaments, réparation d’urgence, toilettes) sont toutefois acceptables.

Oui. Toutefois, les personnes âgées de 70 ans et plus sont plus à risque de souffrir de complications liées à la COVID‑19. Ainsi, il est recommandé que les personnes vulnérables, y compris celles âgées de 70 ans et plus, soient très prudentes afin d’éviter d’être contaminées. Cela inclut la restriction au maximum des déplacements interrégionaux et des contacts avec d’autres personnes que celles résidant à leur domicile.

En effet, les propriétaires devront respecter un délai de 24 heures après le nettoyage des unités avant la relocation, à l’exception des unités pouvant accueillir 4 personnes ou moins et dont le plancher est composé d’une surface dure (pas de tapis ou autre revêtement du genre). Ainsi, une unité qui accueille 5 personnes ou plus est obligatoirement soumise à ce délai de 24 heures.

Cette mesure transitoire sera précisée en fonction de l’évolution de la pandémie.

Non. Les membres d’un seul ménage, c’est-à-dire les gens qui habitent sous un même toit, qui partagent le même lieu de résidence, sont autorisés à le faire. Ainsi, même s’ils sont de la même famille, les membres de deux ménages résidant à deux endroits différents ne peuvent cohabiter ensemble dans un chalet. Les rassemblements intérieurs demeurent interdits, que ce soit dans un chalet ou ailleurs.

Pour l’instant, la Direction générale de la santé publique ne l’autorise pas. Une unité d’hébergement ne peut être louée qu’à un seul ménage à la fois (c’est-à-dire des personnes qui habitent au même endroit). Les autorités de santé publique suivent l’évolution de la situation épidémiologique de la COVID-19; elles détermineront si un assouplissement est possible en temps et lieu.

Les personnes qui ne résident pas à la même adresse sont autorisées à pratiquer une activité touristique ensemble si elles peuvent respecter en tout temps les mesures de distanciation physique et les règles relatives aux rassemblements, et si cette activité fait partie de la liste des activités autorisées par le gouvernement du Québec.

Non. Tant pour les résidences de tourisme que pour les établissements de résidence principale, l’unité doit être louée en entier, à un ménage à la fois.

Ces établissements comprennent, pour la plupart, des aires communes, comme des salles de bain, des salles à manger et, dans le cas des auberges de jeunesse, des dortoirs.  À ce moment-ci, la Direction de la santé publique a jugé que la reprise des activités de ces types d’établissements ne pouvait s’effectuer dans le respect des consignes sanitaires.

Dans ces cas particuliers, des dispositions pénales sont prévues en vertu de la Loi sur la santé publique (RLRQ, chapitre S-2.2). Si les consignes de la santé publique ne sont pas respectées, les policiers peuvent remettre des constats d’infraction sur la base de dénonciations.

Tous les types de campeurs peuvent fréquenter les terrains de camping, qu’ils soient saisonniers ou journaliers.

Oui, mais seuls les campeurs en tente auront accès aux blocs sanitaires qui demeureront ouverts.

Les règles applicables aux blocs sanitaires continueront d’évoluer.

L’ouverture des blocs sanitaires doit se faire en respectant les mesures suivantes :

  • Obligation pour tous de se laver les mains avant d’entrer dans le bloc;
  • Vérification de la possibilité d’installer un dispositif pour ouvrir les portes avec les pieds;
  • Établissement et affichage sur place de la capacité d’accueil de chacun des lieux (pièces) en respectant une distance de 2 mètres entre chaque personne;
  • Augmentation de la fréquence de nettoyage et de désinfection des blocs sanitaires, et adaptation aux exigences et aux recommandations des autorités sanitaires.

Les campeurs en unité d’hébergement, en roulotte ou en véhicule récréatif disposant de leurs propres installations sanitaires doivent obligatoirement les utiliser.

Les normes en vigueur sont les mêmes que celles pour les établissements de la Sépaq, c’est-à-dire :

  • réviser les normes d’entretien ménager des infrastructures et des hébergements;
  • augmenter la fréquence des routines de nettoyage et de désinfection des espaces communs, des salles de toilettes et des surfaces les plus touchées.

Pour l’instant, les bases de plein air classifiées comme « centres de vacances » ne sont pas encore autorisées à ouvrir. Il n’est malheureusement pas possible d’avancer une date à laquelle il sera permis d’y effectuer un séjour à court terme. Ce sont les autorités de santé publique qui décident du scénario de réouverture de l’industrie touristique. 

Reprise graduelle des activités du secteur culturel

La reprise des activités du secteur culturel (salle de spectacle, école de formation, cinéma, studio de danse, etc.) fait actuellement l’objet de travaux et de discussions entre le ministère de la Culture et des Communications, ses sociétés d’État, les différents secteurs de l’industrie culturelle, les autorités de la santé publique du Québec et la CNESST. Les modalités de reprise des activités varieront selon les secteurs.

Commerces de détail

Les commerces de détail ayant un accès direct à l’extérieur (tels que les librairies et les disquaires) peuvent reprendre leurs activités.

Consultez les informations complètes sur la réouverture et le maintien des activités économiques (COVID-19) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Galeries d’art

À l’instar des commerces de détail, les galeries d’art qui disposent d’un accès extérieur peuvent aussi rouvrir leurs portes. Elles doivent mettre en place les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité de leurs travailleurs et de leurs clients. Certaines activités, comme les vernissages, ne peuent toutefois pas être tenues.

Cinéparcs

À compter du 29 mai 2020, les cinéparcs pourraient rouvrir pour la présentation de films ou de toute autre forme de spectacle à condition que : 

Institutions muséales et bibliothèques publiques

À compter du 29 mai 2020, les institutions muséales et les bibliothèques publiques de partout au Québec pourront également rouvrir leurs portes. Elles ont l’obligation de mettre en place les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité de leurs travailleurs et du public, conformément au protocole élaboré par les autorités de la santé publique et la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

À cet effet, la CNESST a mis à la disposition des institutions muséales et des bibliothèques publiques une trousse d’outils spécifiques, qui comprend le Guide de normes sanitaires en milieu de travail pour les institutions muséales et les bibliothèques – COVID-19, une affiche ainsi qu’une liste de vérifications quotidiennes à effectuer. Ces outils sont disponibles sur le site Web de la CNESST Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Dans les bibliothèques publiques, seuls les services de prêts de documents seront de nouveau disponibles à compter du 29 mai. L’accès aux rayons et aux espaces communs demeure interdit, sauf pour le personnel autorisé, et ce, jusqu’à nouvel ordre. Les usagers ne pourront circuler que dans la zone des comptoirs de services. 

Le ministère de la Culture et des Communications invite les institutions muséales et les bibliothèques publiques à communiquer avec leurs associations nationales ou régionales afin d’obtenir l’accompagnement nécessaire à la planification de leur réouverture, dans le respect des mesures sanitaires qui s’imposent.

Salles de spectacle sans public pour captation

À compter du 1er juin 2020, les salles de spectacle sans public pour captation pourront reprendre leurs activités aux conditions suivantes : 

Studios d’enregistrements musicaux et sonores

À compter du 1er juin 2020, les studios d’enregistrements musicaux et sonores pourront rouvrir aux conditions suivantes :

Production audiovisuelle  

À compter du 8 juin 2020, les acteurs du secteur de la production audiovisuelle pourront reprendre leurs activités. Ils auront l’obligation de mettre en place les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité de leurs travailleurs et du public, conformément au protocole élaboré par les autorités de la santé publique et la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).  

À cet effet, la CNESST a mis à la disposition des différents acteurs du milieu culturel une trousse d’outils spécifiques. Elle comprend un guide virtuel de normes sanitaires COVID-19, une affiche ainsi qu’une liste de vérifications quotidiennes à effectuer. Ces outils sont disponibles sur le site Web de la CNESST Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Le ministère de la Culture et des Communications poursuit les travaux et les discussions avec les autorités de santé publique du Québec, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail ainsi que le milieu culturel.  

La reprise des activités des autres secteurs du milieu culturel actuellement en arrêt et ses modalités feront ultérieurement l’objet de communications spécifiques. 

Festivals et événements touristiques

Toutes les organisations qui bénéficieront du programme Aide financière aux festivals et aux événements touristiques pour la période été-automne 2020-2021 recevront leur premier versement (80 % du montant total de la subvention), que leurs activités soient maintenues ou non.

S’il y a lieu, le second versement, pouvant atteindre 20 % de l’aide financière, sera effectué selon le portrait des dépenses réellement engagées au moment de l’annulation de l’événement, sur présentation des pièces justificatives. Le cas échéant, tout montant versé en sus des coûts totaux encourus (qui incluent les dépenses effectuées après la date de l’annulation de l’événement, mais qui sont inhérentes à celui-ci) sera récupéré. À noter que le cumul des aides gouvernementales devra également être respecté.

À l’instar des années précédentes, le premier versement, correspondant à 80 % de l’aide financière, sera effectué à la suite de la signature de la convention.

Pour se prévaloir de ces mesures d’assouplissement, le promoteur doit avoir obtenu une aide financière par le biais du programme Aide financière aux festivals et aux événements touristiques pour un festival ou un événement présenté entre le 1er mai et le 31 octobre 2020. Il s’agit de mesures exceptionnelles et ponctuelles, qui ont été adoptées dans le cadre de la pandémie de la COVID-19.

Les événements qui devaient avoir lieu en mars et en avril 2020, mais qui ont été annulés en raison de la COVID-19 pourront également bénéficier de ces mesures.

Le second versement, pouvant atteindre 20 % de l’aide financière, sera effectué selon le portrait des dépenses réellement engagées au moment de l’annulation de l’événement, sur présentation des pièces justificatives. Le cas échéant, tout montant versé en sus des coûts totaux encourus (qui incluent les dépenses effectuées après la date de l’annulation de l’événement, mais qui sont inhérentes à celui-ci) sera récupéré. À noter que le cumul des aides gouvernementales devra également être respecté.

L’analyse des demandes d’aide financière se poursuit malgré la pandémie. Les réponses devraient être transmises au cours des prochaines semaines.

Étant donné le contexte actuel de la pandémie de la COVID-19, la Direction des communications du ministère du Tourisme n’exige pas la négociation d’une nouvelle entente de visibilité. Si le festival ou l’événement a bel et bien lieu, l’entente de visibilité de l’année dernière s’appliquera. S’il s’agit d’une première aide financière, la Direction des communications contactera le promoteur du festival ou de l’événement pour convenir d’une entente de visibilité verbale.

L’aide financière accordée s’applique uniquement aux coûts encourus pour l’édition de 2020, et ce, que l’événement soit annulé ou non.

Pour les éditions de 2021, les promoteurs pourront déposer une nouvelle demande d’aide financière au cours de l’automne prochain.

Toutes les organisations qui bénéficieront du programme Aide financière aux festivals et aux événements touristiques du ministère du Tourisme pour la période été-automne 2020-2021 recevront leur premier versement (80 % du montant total de la subvention), que leurs activités soient maintenues ou non, jusqu’à concurrence des sommes réelles engagées.

S’il y a lieu, le second versement, pouvant atteindre 20 % de l’aide financière, sera effectué selon le portrait des dépenses réellement engagées au moment de l’annulation de l’événement, sur présentation des pièces justificatives. Le cas échéant, tout montant versé en sus des coûts totaux encourus (qui incluent les dépenses effectuées après la date de l’annulation de l’événement, mais qui sont inhérentes à celui-ci) sera récupéré. À noter que le cumul des aides gouvernementales devra également être respecté.

Si vous avez acheté des billets pour un événement qui a été annulé à la suite d’une ordonnance gouvernementale en lien avec la COVID-19, le commerçant doit normalement vous rembourser. Celui-ci peut aussi proposer une nouvelle date pour la tenue de l’événement. Vous êtes libre d’accepter ou de refuser cette offre.

Également, vous avez le droit d’annuler un achat de billets fait en ligne, au téléphone ou par la poste, notamment auprès d’un revendeur, si l’événement n’a plus lieu.

Pour plus d’information, visitez le site de l’Office de la protection du consommateur Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Annulation d’activités ou d'événements culturels

Le 10 avril, le gouvernement du Québec a demandé l’annulation des festivals ainsi que des événements publics sportifs et culturels prévus sur le territoire québécois jusqu’au 31 août 2020. 

Suivez les consignes de santé du gouvernement : www.quebec.ca/coronavirus/ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..