Organisation des activités scolaires pour l'année 2020-2021

La présence physique à l’école est obligatoire pour tous les élèves, sauf si, évidemment, la situation sanitaire exige la fermeture de la classe ou de l’école.

Les élèves présentant une condition de santé les rendant vulnérables aux complications graves de la COVID-19 peuvent être exemptés de la présence à l’école, sur présentation d’un billet médical. Les médecins ont les compétences requises pour déterminer si la condition médicale de leur patient, l’élève, requiert un retrait de son milieu scolaire. Les élèves vivant sous le même toit qu’un proche ayant une vulnérabilité importante sur le plan de la santé peuvent également être exemptés. En ce qui concerne les parents d'un enfant atteint du cancer, ceux-ci sont invités à consulter les recommandations du Comité national de cancérologie pédiatrique en contexte de pandémie de COVID-19 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Les élèves ainsi exemptés de la présence à l’école ont accès à des services éducatifs à distance. Un billet du médecin est requis dans tous les cas.

Tous les élèves qui résident au Québec et qui sont visés par l'obligation de fréquentation scolaire, soit les élèves de 6 à 16 ans, doivent fréquenter l'école, comme le prévoit la Loi sur l'instruction publique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (LIP).

Les parents doivent prendre les moyens nécessaires pour que leur enfant remplisse son obligation de fréquentation scolaire.

Les élèves qui reviennent de l’étranger ne pourront bénéficier de l’offre minimale de services éducatifs à distance. Ils ne sont pas visés par les seuils minimaux de services éducatifs prescrits. 

Par ailleurs, tous les voyageurs qui entrent au Canada en provenance de l’extérieur du pays ont l’obligation de s’isoler pour une période de 14  jours. Cette période d’isolement doit être complétée par une famille même si elle vient de terminer un isolement à l’étranger à la suite d’un diagnostic de COVID. Les enfants devront donc terminer leur quarantaine obligatoire avant leur retour en classe. Pour plus d’information, consultez les consignes aux voyageurs.

  • Lavage des mains régulier : en début et en fin de journée, avant et après les repas, avant et après les pauses et les récréations.
  • Port du couvre-visage ou du masque d'intervention (voir le feuillet explicatif (PDF 644 Ko) concernant son application dans divers contextes, conformément aux mesures en vigueur).
  • Conciergerie : mesures de nettoyage et de désinfection conformes au guide d’intervention Prévention et contrôle des infections dans les services de garde et les écoles du Québec (MSSS, 2015).
  • Nettoyage et désinfection dans le transport scolaire
  • Disponibilité de trousses d’urgence advenant un cas présumé de COVID-19 dans une école, lesquelles comprennent notamment un masque de procédure, une visière, une blouse, des gants et une solution hydroalcoolique.
  • Encadrement particulier des déplacements et de l’utilisation des locaux spécialisés (pour minimiser la fréquentation de ces locaux par des groupes différents lors d’une même journée et permettre, par exemple, la concentration d’une plus longue plage de temps dans l’horaire dans un local donné). Nettoyage de ces espaces entre chaque groupe, le cas échéant.
  • Diverses signalisations, notamment pour favoriser les déplacements dans les corridors (ex. : dans une seule direction à la fois).
  • Contrôle de la qualité de l’air dans les écoles sur une base régulière. 

Les symptômes à surveiller sont : difficulté à respirer, fièvre, toux (nouvelle ou aggravée), essoufflement, mal de gorge, nez qui coule ou nez bouché, perte soudaine d’odorat sans congestion nasale, avec ou sans perte de goût, grande fatigue, perte d’appétit importante, douleurs musculaires généralisées (non liées à un effort physique), nausées, vomissements, diarrhée, maux de ventre, maux de tête (enfants de 6 ans et plus).

Si un enfant présente ces symptômes, il doit rester à la maison et éviter les contacts avec d’autres personnes. 

Pour les enfants âgés entre 6 mois et 5 ans, la période de 24h d’observation des symptômes à la maison est maintenue.

Le parent doit utiliser l’outil d’autoévaluation de la COVID-19 ou composer le 1 877 644-4545 et suivre les directives qui lui seront données pour savoir si l’enfant devrait être testé ou s’il peut retourner à l’école.

Si l’enfant doit passer un test, toutes les personnes vivant sous le même toit doivent également s’isoler, même si celles-ci n’ont pas de symptômes, au moins jusqu’à l’obtention du résultat de test, et ensuite suivre les consignes qui leur seront données. 

Au primaire, les parents ont la responsabilité de fournir un couvre-visage à leur enfant. Si, pour un motif exceptionnel, un enfant a oublié le sien, l'école peut lui en fournir un de sa réserve. Il s'agit toutefois d’une mesure d’appoint. 

L'élève est encouragé à s'assurer d'avoir son propre couvre-visage lorsqu’il est tenu de le porter à l'école.

Deux masques de procédure seront distribués quotidiennement aux élèves et enseignants au secondaire, en formation professionnelle et en formation générale des adultes. 

Depuis le 8 mars, deux masques de procédure sont aussi progressivement distribués quotidiennement aux élèves de la 1re à la 6e année du primaire en zone rouge.

  • Il est automatiquement isolé.
  • Un seul membre du personnel s’occupe de l’élève en attendant qu’un parent vienne le chercher.
  • L’élève ne doit pas utiliser le transport en commun ou le transport scolaire pour retourner à la maison. S’il doit prendre le taxi, suivre les recommandations de l’avis COVID-19 : Taxi, covoiturage et transport adapté de l’INSPQ.
  • Une trousse d’urgence fournit le matériel nécessaire à la protection du membre du personnel désigné pour s’occuper de l’élève (masque d'intervention, lunettes de protection, gants, blouse, solution hydroalcoolique etc.).
  • La pièce dans laquelle l’élève se trouvait isolé est ventilée, nettoyée et désinfectée après le départ de celui-ci.

Non. Les élèves, tout comme les enseignants et chaque individu présentant des symptômes de COVID-19, doivent rester à la maison et vérifier s’ils doivent passer un test en utilisant l’outil d’autoévaluation des symptômes ou en composant le 1 877 644-4545. Ces ressources peuvent indiquer les sites où il est possible d’obtenir un prélèvement pour le test de COVID-19. L’emplacement de ces sites dépend de l’organisation des services de chaque région. 

Cependant, la direction de santé publique pourrait décider de faire un dépistage (tester des personnes sans symptômes) dans certaines écoles pour des besoins de description de transmission de la COVID-19 en réponse à une éclosion. Dans ce cas, il est possible qu’une équipe spécialisée se rende en milieu scolaire pour assurer ce dépistage.

En présence d’un symptôme ou d’une combinaison de symptômes justifiant que l’enfant soit gardé à la maison, il est fortement suggéré qu’un test soit effectué. Il ne faut pas oublier qu’un enfant symptomatique à l’école pourrait être retourné à la maison. Les critères de retour à l’école (levée de l’isolement) varient selon le diagnostic. En cas de diagnostic de COVID-19, la levée de l’isolement est permise lorsque les trois conditions suivantes sont respectées :

  • période d’au moins 10 jours écoulée depuis l’apparition de symptômes;
  • amélioration des symptômes depuis au moins 24 heures (excluant la toux et la perte de goût ou d’odorat, qui peuvent persister plus longtemps);
  • absence de fièvre depuis 48 heures (sans prise de médicament contre la fièvre).

Tous les parents et le personnel de l’école sont automatiquement informés par l’établissement scolaire lorsqu’un cas confirmé de COVID-19 est diagnostiqué dans une école.

  • Les autorités de santé publique procèdent à une enquête une fois le diagnostic de COVID-19 confirmé, et donnent les indications en conséquence.
  • Selon l’évaluation du niveau de risque : dans le cas des contacts considérés comme à risque faible, on demande aux parents de surveiller les symptômes pour une période de 14 jours (après le dernier contact à risque).
  • Pour les contacts considérés comme à risque modéré ou élevé, oui. Ils doivent s’isoler à domicile pour 14 jours (après le dernier contact à risque) et passer un test de dépistage.

Oui. Les membres du personnel qui présentent des symptômes de la COVID-19 ne doivent pas se présenter à l’école. Ils doivent rester à la maison et éviter les contacts avec d’autres personnes.

Le membre du personnel peut utiliser l’outil d’autoévaluation des symptômes de COVID-19 ou composer le 1 877 644-4545 et suivre les directives qui lui seront données pour savoir s’il devrait être testé ou s’il peut retourner à l’école.

Si le membre du personnel obtient un diagnostic positif de COVID-19, la direction de santé publique identifiera les contacts étroits survenus à l’école avec l’aide de la personne concernée, de la direction et du personnel de l’école. Selon le niveau de risque, les contacts seront informés et des consignes leur seront communiquées.

Tous les parents et le personnel de l’école sont automatiquement informés par l’établissement scolaire lorsqu’un cas de COVID-19 est diagnostiqué dans l’école.
 

Les suppléants doivent respecter les mêmes consignes sanitaires que l’ensemble du personnel afin de minimiser toute propagation potentielle du virus.

Les organismes scolaires doivent évaluer chaque situation particulière en fonction des circonstances qui leur sont propres. Ils sont invités à analyser la possibilité qu’une prestation de travail soit offerte en télétravail.

Si la situation est indépendante de la volonté de l’employé et qu’il lui est impossible de retourner à l’école, le traitement est minimalement maintenu selon l’horaire connu et convenu au contrat de travail.

  • Tous les parents et le personnel de l’école sont automatiquement informés par l’établissement scolaire lorsqu’un cas de COVID-19 est diagnostiqué dans l’école.
  • Avec l’aide des parents de l’enfant ou du membre du personnel concerné et de l’école, les responsables régionaux de santé publique vont identifier les contacts.
  • Les personnes considérées à risque modéré ou élevé seront contactées par les responsables régionaux de santé publique. Elles seront retirées du milieu et testées.
  • Les personnes considérées à risque faible pourront continuer de fréquenter l’école et devront surveiller les symptômes pendant 14 jours.
  • Un soutien pédagogique à distance est offert aux élèves qui sont retirés de l’école. 
  • Un rehaussement des mesures d’intervention (fermeture d’une classe, fermeture d’une école, etc.) est possible après analyse par les autorités de santé publique du niveau de transmission du virus dans le milieu et en fonction des indicateurs épidémiologiques propres au milieu ou à la région.
  • Avec l’aide de la direction de l’école, des enseignants et du personnel de l’école, de l’élève concerné ou de ses parents, la direction de santé publique identifie les contacts survenus à l’école.
  • Les parents et le personnel considérés comme à risque faible sont informés par l’établissement scolaire.
  • Les parents et les membres du personnel considérés comme à risque modéré ou élevé sont informés par les responsables régionaux de santé publique lorsque des personnes sont retirées du milieu et testées.
  • En collaboration avec la direction de l’école, les responsables régionaux de santé publique font les recommandations qui s’imposent et décident s’il est nécessaire de fermer une classe ou une école, en fonction de la situation.
  • Un soutien pédagogique à distance est offert aux élèves retirés de l’école.

Un rehaussement des mesures d’intervention (fermeture d’une classe, fermeture d’une école, etc.) est possible après analyse, par les autorités de santé publique, du niveau de transmission du virus dans le milieu et en fonction des indicateurs épidémiologiques propres au milieu ou à la région.

Si une classe ou une école devait être fermée, la prestation à temps plein du personnel est maintenue et des seuils minimaux de services éducatifs à distance (nombre d’heures par semaine) sont assurés.

Un élève retiré de la classe pour symptômes (ex. : élève placé en quatorzaine) continue d’être suivi par son ou ses enseignants habituels, dans la mesure où il n’est pas trop incommodé pour pouvoir faire des travaux scolaires. Son enseignant peut lui faire parvenir des travaux scolaires à réaliser, mais il n’est pas soumis au seuil minimal des services éducatifs. L’enseignant fait le lien avec les parents pour assurer le suivi de cet élève pendant cette courte période. D‘autres pratiques peuvent compléter cette prestation de services, par exemple : l’enseignant peut planifier des rendez-vous téléphoniques, en vidéoconférence ou proposer des plages de disponibilité ou encore enregistrer une capsule vidée dans laquelle il explique une notion et les applications possibles, etc.

Dans l’éventualité d’une éclosion dans une école, il est possible que les autorités de santé publique procèdent au confinement complet de certains groupes ou peut-être aussi de l’école au complet. Contrairement au printemps dernier, où seuls des services d’encadrement pédagogique étaient offerts, les services éducatifs aux élèves sont maintenus. La fréquentation scolaire continue d’être obligatoire pour tous, mais sous une forme différente, à travers les services éducatifs à distance.

Les enseignants continuent d’offrir leur pleine prestation de travail aux élèves des groupes qui leur sont confiés, mais ce travail se fait en partie à distance pour un certain nombre d’heures, qui varie selon le niveau des élèves, combiné avec certains travaux que ceux-ci sont appelés à faire de manière plus autonome chaque jour. Les élèves reçoivent donc ainsi des heures d’enseignement à distance et du travail personnel à accomplir quotidiennement.

En plus de cela, les enseignants disposent, dans leur tâche éducative, de moments pour effectuer les suivis personnalisés auprès des élèves, pouvant ainsi non pas seulement faire des interventions de grand groupe, mais aussi offrir un accompagnement plus personnalisé à leurs élèves. Pour permettre à tous les élèves d’avoir accès à l’enseignement à distance dispensé par les enseignants, les écoles sont en mesure de prêter aux élèves l’équipement informatique dont ils ont besoin.

Les services éducatifs peuvent être maintenus et les élèves peuvent consolider et poursuivre leurs apprentissages.

De plus, un élève dont la condition de santé est telle qu’un médecin a déterminé qu’il est trop risqué pour lui de fréquenter l’école a droit à ces mêmes seuils minimaux de services et au suivi d’un enseignant désigné pour l’accompagner virtuellement et avec des travaux, le tout dans la mesure des capacités de l’élève et selon son état de santé. Cet enseignant n’est pas l’enseignant habituel de cet élève, mais un autre enseignant dont le rôle est d’accompagner des élèves dans cette situation exceptionnelle de santé. Cette mesure n’est possible que sur présentation d’un billet médical remis à l’école.

Chaque centre de services scolaire, commission scolaire et établissement d’enseignement privé a élaboré un protocole d’urgence. Ce protocole est un outil pour prévoir le déploiement rapide des actions nécessaires à l’organisation et au déploiement des services éducatifs en cas de fermeture.

Il couvre les six dimensions suivantes : la gestion, les communications, les ressources matérielles et informationnelles, les services éducatifs, le soutien aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA) ainsi qu'aux élèves ayant des besoins particuliers, de même que le soutien en santé mentale et bien-être.

L’enseignement doit se poursuivre advenant une fermeture d’école. Les services éducatifs à distance requis selon les besoins des élèves sont gérés localement, et ce, en concordance avec les conventions collectives en vigueur.

La prestation à temps plein du personnel est maintenue et des seuils minimaux d’enseignement à distance (nombre d’heures par semaine) seront instaurés.

Contrairement au printemps dernier, les élèves sont en mode de poursuite des apprentissages et non pas seulement en mode de maintien des acquis.

Des services éducatifs à distance, incluant des services complémentaires, doivent être offerts aux élèves qui sont exemptés de la présence à l’école pour des raisons de santé, confirmé par un billet médical. Ces services sont organisés par le centre de services scolaire, la commission scolaire ou l’établissement d’enseignement privé de l’élève. Pour les élèves HDAA, une mise à jour de leur plan d’intervention est requise afin de les ajuster à leur nouvelle réalité d’apprentissage à distance.

Les équipes-écoles des centres de services scolaires, des commissions scolaires et des établissements d’enseignement privés doivent établir un plan de match pour offrir les services éducatifs, incluant des services complémentaires au besoin, aux élèves ayant cumulé des retards significatifs sur le plan des apprentissages. À titre d’exemples, il pourrait s’agir d’une mise à niveau avant d’entreprendre de nouveaux apprentissages ou d’une démarche de plan d’intervention, en concertation avec les parents, qui permettrait d’identifier les besoins de l’élève et de déterminer les services spécialisés requis, le cas échéant.

Dans le but de soutenir les élèves en difficulté et de prêter main-forte au personnel scolaire, le gouvernement du Québec déploie progressivement, depuis janvier 2021, plusieurs actions pour accompagner les élèves qui éprouvent des difficultés en lien avec la pandémie, tant sur le plan de la pédagogie que sur celui du bien-être psychologique.

Les centres de services scolaires (CSS) et les commissions scolaires (CS) ont la responsabilité de prêter aux élèves qui n’en ont pas à la maison le matériel nécessaire pour poursuivre leurs apprentissages à distance. Pour faciliter les acquisitions des organisations scolaires et, par le fait même, les prêts d’équipements technologiques aux élèves, le ministère de l’Éducation (MEQ) a mis à la disposition du réseau une enveloppe budgétaire supplémentaire.

En parallèle, le MEQ a constitué une réserve d’équipements informatiques de 15 000 tablettes et 15 000 ordinateurs portables. S'ajoutent à cette réserve 21 512 portables supplémentaires qui seront disponibles progressivement. À ce jour, le réseau a fait l’acquisition d’un peu plus de 200 000 appareils.

Ces appareils permettent de soutenir le réseau de l’éducation dans ses démarches pour la formation à distance. Ils sont également destinés aux élèves qui ne peuvent être présents dans les écoles et qui n’ont pas de matériel exclusif à la maison. Cette réserve est une source à laquelle les CSS et CS peuvent faire appel dans le cas où leur inventaire et leurs commandes ne permettraient pas de répondre immédiatement aux besoins des élèves.

Ces équipements sont prioritairement destinés aux élèves :  

  • qui n’ont pas accès aux outils; 
  • qui n’ont pas accès aux outils de façon exclusive; 
  • qui sont en 3e, 4e ou 5e secondaire selon la formule de fréquentation scolaire en alternance; 
  • qui sont à risque (les élèves considérés à risque sont des élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire qui présentent des facteurs de vulnérabilité susceptibles d’influer sur leur apprentissage, leur réussite, leur comportement et leur socialisation). 
  • qui sont handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage. 

Un soutien technique est également disponible auprès des CSS et CS pour les élèves et les parents dans l’utilisation des équipements informatiques et des outils numériques. Des démarches sont également en cours au MEQ pour mettre en place un centre d’appels.

La connectivité à la maison est principalement de la responsabilité et aux frais des familles d’élèves.  Des clés LTE peuvent être fournies aux élèves qui en ont besoin par les CSS et les CS. Les familles sont invitées à communiquer ce besoin à leur CSS ou leur CS. 

Dans les régions où le réseau Internet est inaccessible ou inadéquat pour la formation à distance, les élèves pourront exceptionnellement se rendre dans les établissements afin de profiter du réseau Internet pour l’enseignement à distance, le tout sous la supervision de personnel scolaire qui n’agit pas à titre d’enseignant. Les mesures de distanciation et les règles sanitaires devront être respectées. Si l’option LTE est envisageable, celle-ci devra être privilégiée et l’établissement devra fournir à l’élève une connexion suffisante par le prêt d’un appareil LTE. 

Des aide-mémoires pour chacun des programmes d'études ont été mis à la disposition de l'ensemble des directions des services éducatifs des centres de services scolaires. Ces outils ont pour objectif d'aider les conseillers pédagogiques et les enseignants à cibler les apprentissages essentiels, tant au primaire qu'au secondaire. Une offre de formation visant à soutenir le réseau scolaire est également disponible depuis la rentrée. Cette formation propose une réinterprétation des principes, concepts, processus, démarches et stratégies se rapportant à l’exercice de la profession enseignante. Elle vise également à nourrir les réflexions conduites pour le déroulement de l’année scolaire. Ces capsules de formation sont disponible sur la chaîne YouTube du Ministère Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., permettant un visionnement au moment qui convient à chacun. La formation se décline en trois volets : 

  • apprendre et permettre d’apprendre : s’approprier et mettre en œuvre les programmes d’études;  
  • cerner les besoins des élèves pour réguler la planification de l’enseignement;
  • la différenciation pédagogique à travers la flexibilité pédagogique : une réponse à l’hétérogénéité des groupes d’élèves.

De nouveaux outils de révision ont également été développés par Alloprof à partir du Programme de formation de l’école québécoise. Ces outils, destinés spécifiquement aux élèves, ont été le fruit d’une concertation entre leurs enseignants, l’Association des Orthopédagogues du Québec et la Chaire UNESCO de développement curriculaire de l’Université du Québec à Montréal. Ils ont été mis en ligne tout récemment et proposent aux élèves des activités de révisions dans plusieurs matières.  Les liens vers ces outils sont les suivants : 

Le personnel ayant une vulnérabilité sur le plan de la santé (maladie chronique, déficit immunitaire grave ou personne âgée de 70 ans ou plus) est exempté.

À titre d'employeurs, les CSS et les CS sont responsables de la gestion de leurs ressources humaines en fonction de leurs besoins, et ce, dans le respect des encadrements légaux et des conventions collectives. Ces derniers peuvent notamment avoir recours à leur banque de suppléance, qui peut compter un bon nombre d’individus.

Dans le but de prévenir et de contrer les effets d’une pénurie d’enseignants, le Ministère a mis en œuvre plusieurs actions au cours des dernières années pour valoriser la profession et favoriser le recrutement de gens compétents et qualifiés, dont l’ajout d’une page Web sur les emplois en enseignement Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Organisation des activités en enseignement supérieur pour l’année 2020-2021

Des exceptions sont prévues dans l’application du couvre-feu, permettant ainsi la fréquentation des établissements d’enseignement supérieur. Ainsi, ne sont pas visées par le couvre-feu les personnes qui :

  • reçoivent des services éducatifs d’établissements collégiaux et universitaires;
  • fournissent une prestation de travail ou de services professionnels nécessaire à la continuité des activités ou des services (ex. : enseignants, chercheurs).

Les personnes visées doivent être en mesure de produire une pièce justificative en cas d’interpellation policière (ex. : copie de l’horaire de cours et carte étudiante valide pour les membres de la population étudiante et lettre fournie par l’employeur pour les membres du personnel).

Oui. Les établissements situés en zone jaune ou orange doivent toutefois être prêts à réaliser une partie ou l’ensemble de leurs activités à distance sur recommandation de leur direction régionale de santé publique si la situation venait qu’à l’exiger.

Les services aux étudiants sont offerts en présence pour les situations nécessaires et qui le requièrent uniquement (p. ex. : pour l’aide psychosociale ou pour permettre l’accès Internet) en accord avec les consignes sanitaires en vigueur et en limitant le nombre de personnes pouvant y accéder simultanément.

Les étudiants des résidences peuvent également aller chercher un repas pour emporter à la cafétéria ou aller travailler à la bibliothèque, dans la mesure où il s’agit d’un travail individuel.

Bien que les déplacements interrégionaux soient déconseillés, un étudiant qui habite en zone rouge peut continuer à participer à ses activités d’apprentissage et d’évaluation offertes en présence sur un campus situé en zone orange.

Les établissements collégiaux et universitaires sont invités à assurer le maintien d’activités de stage, incluant en milieu d’enseignement, dans le respect des consignes sanitaires des milieux de stage.

Cependant, il est fortement recommandé de limiter la mobilité interrégionale aux activités nécessaires ou essentielles, telles que déterminées par la direction de l’établissement et les autorités sanitaires. De ce fait, une attention particulière doit être portée aux déplacements entre les régions situées au palier d’alerte maximale et celles classées à un niveau d’alerte inférieur.

Les établissements d’enseignement sont responsables de faire appliquer les consignes de santé publique sur leur campus et de contrôler la circulation afin d’éviter les goulots d’étranglement.

Chaque établissement d’enseignement dispose de l’autonomie nécessaire pour déterminer les modalités liées aux activités d’enseignement se déroulant en présence. Ces activités devront se dérouler dans le respect des consignes sanitaires en vigueur.

En zone rouge, les rassemblements sur le campus de l’établissement d’enseignement sont strictement interdits, à l’exception des activités d’enseignement et d’évaluation qui doivent se dérouler en présence.

Chaque établissement est responsable d’appliquer les consignes associées au palier d’alerte où il se situe pour les autres milieux qui se trouvent sur son campus.  

Ainsi, en zone rouge les établissements d’enseignement supérieur doivent fermer les aires de restauration (incluant la salle à manger), mais pourraient maintenir l’offre de commandes à emporter, comme c’est le cas pour les restaurants. Les étudiants pourront se restaurer dans une salle disponible (classe, salle de travail individuel, etc.), sur un banc ou à l’extérieur, si le temps le permet.

Les locaux peuvent toutefois être utilisés pour des activités à caractère pédagogique, comme des cours ou des évaluations.

Services de garde scolaires et éducatifs à l'enfance

Les symptômes à surveiller sont : difficulté à respirer, fièvre, toux (nouvelle ou aggravée), essoufflement,  mal de gorge, nez qui coule ou nez bouché, perte soudaine d’odorat sans congestion nasale, avec ou sans perte de goût, grande fatigue, perte d’appétit importante, douleurs musculaires généralisées (non liées à un effort physique), nausées, vomissements, diarrhée, maux de ventre, maux de tête (enfants de 6 ans et plus).

Les enfants qui fréquentent un service de garde éducatif à l’enfance ou scolaire et qui présentent un ou plusieurs de ces symptômes doivent rester à la maison et éviter les contacts avec d’autres personnes. 

Pour les enfants de 6 à 17 ans, le parent doit utiliser immédiatement l’outil d’évaluation des symptômes de la COVID-19 ou composer le 1 877 644-4545 et suivre les directives qui lui seront données pour savoir si l’enfant devrait être testé ou s’il peut retourner à l’école.

Pour les enfants âgés entre 6 mois et 5 ans, le parent doit attendre 24 heures afin d’évaluer l’évolution des symptômes. Après cette période d’observation de 24 heures au domicile, le parent peut utiliser l’outil d’évaluation des symptômes de la COVID-19 ou composer le 1 877 644-4545 et suivre les directives qui lui seront données pour savoir si l’enfant doit être testé ou s’il peut retourner au service de garde. Si l’enfant doit passer un test, toutes les personnes vivant sous le même toit doivent également s’isoler, même si celles-ci n’ont pas de symptômes, au moins jusqu’à l’obtention du résultat de test, et ensuite suivre les consignes qui leur seront données.

Tous les services de garde du Québec peuvent recevoir 100 % du nombre maximal d’enfants indiqué à leur permis. En ce qui concerne les personnes responsables d’un service de garde en milieu familial (RSG), le nombre régulier d’enfants pouvant être accueillis en vertu de leur reconnaissance est en vigueur.

Les parents d'un enfant atteint du cancer sont invités à consulter les recommandations du Comité national de cancérologie pédiatrique en contexte de la pandémie de la COVID-19 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Une distance de deux mètres doit être observée, autant que possible, entre les adultes (entre les éducatrices elles-mêmes et entre les éducatrices et les parents) et entre les adultes et les enfants. Cette distance n’est cependant pas requise entre les enfants d’un même groupe, ni entre les enfants et les éducatrices d’un même groupe (maximum de 10 enfants). Des mesures doivent être prises pour limiter le plus possible les contacts entre les groupes.

Lorsque des tâches nécessitent d’être à moins de 2 mètres des enfants ou d’autres adultes pour une durée de plus de 15 minutes cumulatives par jour, l’éducatrice ou tout autre membre du personnel doit porter un masque d'intervention et une protection oculaire (lunette de protection ou visière).

Pour assurer la santé et la sécurité de tous, les règles sanitaires de base telles que l’hygiène respiratoire (ex. tousser dans son coude) et l’hygiène des mains doivent toujours être respectées.

Les consignes sanitaires pour tous doivent être suivies en tout temps.

L’admission des enfants à un service de garde se fait comme à l'habitude par le guichet unique d'accès aux services de garde reconnus, La Place 0-5 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Gestion des services de garde éducatifs à l'enfance

Oui. Les facteurs d’exclusion pouvant être invoqués par la direction du service de garde, outre la limite de sa capacité d’accueil, sont le fait que l’enfant présente un ou plusieurs symptômes de la COVID-19, qu’il a reçu (ou qu’une personne à son domicile a reçu) un diagnostic positif de COVID-19, qu’il est en attente du résultat de son test COVID-19 (ou qu’une personne à son domicile est en attente d’un tel résultat) ou que l’enfant a voyagé à l’extérieur du Canada au cours des 14 derniers jours.

Si l’enfant présente des symptômes de la COVID-19, il doit rester à la maison et éviter les contacts avec d’autres personnes. La période d’observation et d’évaluation de l’évolution des symptômes de l’enfant s’applique toujours pour les enfants en services de garde.

Après cette période d’observation de 24 heures, le parent peut utiliser l’outil d’autoévaluation des symptômes de la COVID-19 ou composer le 1 877 644-4545 et suivre les directives qui lui seront données pour savoir si l’enfant doit être testé ou s’il peut retourner au service de garde.

Si l’enfant doit passer un test, toutes les personnes vivant sous le même toit doivent également s’isoler, même si celles-ci n’ont pas de symptômes, au moins jusqu’à l’obtention du résultat de test, et ensuite suivre les consignes qui leur seront données.

Si l’enfant obtient un diagnostic positif de COVID-19, la direction de santé publique identifiera les contacts étroits survenus au service de garde avec l’aide de la direction et du personnel. Selon le niveau de risque, les contacts seront informés et des consignes leur seront communiquées.

Veuillez consulter le document Marche à suivre en cas de COVID-19 dans un service de garde éducatif à l’enfance (PDF 558 Ko) pour plus de détails.

Si, avant son arrivée ou à son arrivée au service de garde, un enfant présente un ou plusieurs symptômes parmi ceux indiqués dans la liste ci-dessous, l'établissement doit s'assurer que 24 heures se sont écoulées depuis l'apparition des symptômes (période d'observation de l'évolution des symptômes), et que le parent a utilisé l’outil d’autoévaluation des symptômes de la COVID-19 ou composé le 1 877 644-4545 et qu'il a suivi les consignes qui lui ont été données. Si ce n'est pas le cas, l'enfant ne doit pas être admis au service de garde. 

Fièvre

  • Enfant de 0-5 ans :
    • température rectale de 38,5 °C (101,3 °F) et plus
  • Enfant de 6 ans et plus :
    • température buccale de 38,1 °C (100,6 °F) et plus

Symptômes généraux

  • Perte soudaine d’odorat sans congestion nasale, avec ou sans perte de goût
  • Grande fatigue
  • Perte d’appétit importante
  • Douleurs musculaires généralisées (non liées à un effort physique)
  • Maux de tête (enfant de 6 ans et plus)

Symptômes respiratoires

  • Toux (nouvelle ou aggravée)
  • Essoufflement, difficulté à respirer
  • Mal de gorge
  • Nez qui coule ou nez bouché

Symptômes gastro-intestinaux

  • Nausées
  • Vomissements
  • Diarrhée
  • Maux de ventre

Le service de garde doit recommander au parent de garder l’enfant à la maison et d’éviter les contacts avec d’autres personnes. La période d’observation et d’évaluation de l’évolution des symptômes de l’enfant s’applique toujours pour les enfants en services de garde. Après cette période d’observation de 24 heures, le parent peut utiliser l’outil d’autoévaluation des symptômes de la COVID-19 ou composer le 1 877 644-4545 et suivre les directives qui lui seront données pour savoir si l’enfant doit être testé ou s’il peut retourner au service de garde.

Si l’enfant doit passer un test, toutes les personnes vivant sous le même toit doivent également s’isoler, même si celles-ci n’ont pas de symptômes, au moins jusqu’à l’obtention du résultat de test, et ensuite suivre les consignes qui leur seront données.

Si l’enfant présente un ou plusieurs de ces symptômes alors qu’il est déjà présent au service de garde, l’éducatrice ou la responsable doit isoler l’enfant des autres enfants dans une pièce prévue à cette fin jusqu’à ce que le parent puisse venir le chercher.

Pour plus d’information sur les mesures à suivre par les services de garde en présence d’un enfant présentant des symptômes de la COVID-19, veuillez consulter les documents suivants :

Personnel des services de garde éducatifs à l'enfance

Le personnel des services de garde doit appliquer le protocole de contrôle des infections déjà utilisé en saison d’infections respiratoires. Ainsi :

  • il doit s’assurer que les enfants malades n’entrent pas dans le service de garde et doit faire appel à l’étroite collaboration des parents à cet égard;
  • il doit isoler un enfant malade des autres enfants et demander à ses parents de venir le chercher sans tarder. Le port d’équipement de protection individuelle est alors impératif.
  • En présence d’un cas confirmé de COVID-19 positif, des mesures rehaussées doivent être prises.

Si, avant son arrivée ou à son arrivée au service de garde, une éducatrice ou une autre personne travaillant au service de garde présente des symptômes s’apparentant à la COVID-19, cette personne ne doit pas être admise au service de garde. Elle doit utiliser l’outil d’auto-évaluation des symptômes de la COVID-19 ou composer le 1 877 644-4545 et suivre les directives qui lui seront données pour savoir si elle doit être testée ou si elle peut retourner au service de garde.

Pour les mesures à suivre par les services de garde en présence d’une personne (éducatrice ou autre membre du personnel) présentant des symptômes de la COVID-19, veuillez consulter les documents suivants :

Si un enfant qui a fréquenté le service de garde a obtenu un résultat positif au test de la COVID-19, la Direction de santé publique fera une enquête et prendra les mesures nécessaires visant la prise en charge de chacun des contacts de l’enfant malade (personnel du service de garde, autres enfants, famille rapprochée).

Étudiants internationaux

Les ajustements aux différentes procédures administratives des établissements scolaires annoncés s’appliquent tant aux étudiants québécois qu’aux étudiants internationaux. Nous vous invitons donc à prendre connaissance de l’information portant sur les sujets qui vous intéressent dans les autres rubriques qui s’adressent à l’ensemble de la population étudiante.

Les étudiants internationaux auront droit à la Prestation canadienne d’urgence Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PCU) s’ils répondent aux critères d’admissibilité du programme, notamment :

  • avoir déclaré des revenus minimaux de 5 000 $, gagnés au Canada ou à l’extérieur du pays durant la dernière année fiscale ou durant les 12 mois précédant le dépôt de leur demande. Les demandeurs doivent résider au Canada.
  • avoir subi un arrêt de travail à la suite de la situation liée à la COVID-19, sans avoir quitté leur emploi volontairement. De ce fait, ils ne sont pas admissibles s’ils n’avaient pas un travail avant le début de la crise.

Aucune mesure n’est actuellement prévue à cette fin particulière.

Le rapatriement des ressortissants domiciliés à l’étranger est habituellement la responsabilité du pays d’origine des ressortissants en question.

Aucune mesure n’est actuellement prévue à cette fin particulière.

Aucune mesure n’est actuellement prévue à cette fin particulière.

Le Ministère a cependant invité les établissements d’enseignement à offrir un soutien particulier et, possiblement, à mettre en place des mesures dans le but d’aider les étudiants internationaux qui pourraient se retrouver dans des situations précaires.

Les étudiants internationaux pourront quitter le Canada en fonction des vols disponibles ou pourront choisir de rester si leur projet éducatif n’est pas complété, à la condition que leurs documents d’immigration soient en règle.

Il est recommandé aux établissements de poursuivre le traitement des demandes, pour ne pas retarder les démarches qui s’ensuivent et qui sont préalables à la venue de l’étudiant dans l’établissement choisi.

Le Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) et le permis d’études doivent être valides lors de l’entrée en classe de l’étudiant international. Pour obtenir ceux-ci, l’étudiant doit préalablement disposer d’une preuve d’admission.

Il est à noter qu’il n’est pas nécessaire pour les étudiants internationaux d’obtenir un CAQ et un permis d’études avant de commencer un programme d’études qui est donné à distance lorsqu’ils ne se trouvent pas au Canada. Au besoin, ces documents devront toutefois être obtenus avant que l’étudiant soit autorisé à entrer au Canada afin d’éventuellement terminer son programme d’études en personne.

Les étudiants internationaux peuvent suivre des cours à distance au même titre que les étudiants québécois.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) n’a pas annoncé de reconduction automatique des autorisations de résidence temporaires. Il est demandé aux étudiants de présenter une demande de renouvellement avant la date d’expiration de leurs autorisations. Cette condition respectée, ils pourront bénéficier du « statut implicite », c’est-à-dire que leur statut de résident temporaire actuel est maintenu jusqu’à ce qu’une décision soit prise quant à leur demande. Il est demandé aux étudiants internationaux de ne pas se présenter aux postes frontaliers afin de tenter de renouveler leurs documents d’immigration. Les renseignements les plus récents sont habituellement publiés par le gouvernement fédéral canadien Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Par ailleurs, le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) prolonge jusqu’au 31 décembre 2020 la durée du consentement du ministre au séjour des étudiantes et étudiants internationaux dont le Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études expire à compter du 30 avril 2020 et avant le 31 décembre 2020. Le règlement s’applique aux étudiantes et étudiants dont le CAQ n’était pas déjà échu en date du 30 avril 2020. Les personnes résidentes temporaires se doivent de conserver un statut d’immigration temporaire valide en tout temps lors de leur séjour au Québec. Le MIFI ainsi qu'IRCC continuent de traiter toutes les demandes d'immigration temporaire pour les personnes qui souhaitent venir au Québec pour étudier ou travailler.

Les étudiants qui étudiaient déjà au Canada et dont les cours ont été déplacés en ligne en raison des restrictions de voyage et des mesures relatives à la santé publique introduites en raison de la COVID-19 ne seront pas pénalisés en ce qui concerne leur admissibilité au Programme de permis de travail post‑diplôme (PPTPD), y compris la durée du permis de travail auquel ils seraient admissibles. Cependant, ces étudiants continuent d’être tenus de poursuivre au moins 50 % de leur programme d’études au Canada pour être admissibles au PPTPD.

Immigration Réfugiés et Citoyenneté Canada a mis en place une nouvelle politique temporaire visant les étudiants qui sont actuellement titulaires d’un permis d’études ou qui ont été approuvés pour un permis d’études pour un programme qui débutera en mai ou juin 2020, mais qui ne peuvent pas se rendre au Canada en raison de restrictions de voyage en vigueur. Pour ces étudiants, si leurs cours en classe sont déplacés vers un format en ligne en raison de la COVID 19, leur admissibilité au Programme de permis de travail post-diplôme (PPTPD) ne sera pas affectée. Les étudiants internationaux dans cette situation peuvent commencer leurs cours à l’extérieur du Canada et peuvent compléter jusqu’à 50 % de leur programme à l’extérieur du Canada s’ils ne peuvent pas se rendre au Canada plus tôt.

Le Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) et le permis d’études ne sont pas nécessaires pour la poursuite d’études à distance. Au besoin, ces documents devront toutefois être obtenus avant que l’étudiant soit autorisé à entrer au Canada afin d’éventuellement terminer son programme d’études en personne.

Il est à noter que les titulaires de permis d’études délivrés au plus tard le 18 mars 2020 sont exemptés des restrictions de voyage mises en place au Canada Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et peuvent ainsi entrer au pays. Ils doivent toutefois être exempts de symptômes à leur embarquement dans l’avion et respecter un confinement obligatoire de 14 jours à leur arrivée.

En ce qui concerne la protection santé, les ressortissantes et ressortissants étrangers sont invités à consulter la page Questions et réponses sur nos services pendant la pandémie, sur le site Web de la Régie de l’assurance maladie du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., notamment les sections suivantes :

  • COVID-19 : information et dépistage – Quelle est la couverture offerte par le Québec pour le dépistage et les soins relatifs à la COVID-19?
  • Travailleurs et étudiants étrangers au Québec : couverture d’assurance maladie

Le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) prolonge jusqu’au 31 décembre 2020 la durée du consentement du ministre au séjour des étudiantes et étudiants internationaux dont le Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études expire à compter du 30 avril 2020 et avant le 31 décembre 2020. Le règlement s’applique aux étudiantes et étudiants dont le CAQ n’était pas déjà échu en date du 30 avril 2020.

Cette décision vise à faciliter les démarches requises des étudiantes et étudiants internationaux qui étaient en voie de compléter leur programme d'études mais qui, en raison de l’état d'urgence sanitaire et de la suspension temporaire de leurs cours, doivent prolonger leur séjour au Québec.

Ces étudiantes et étudiants pourront ainsi présenter une demande de prolongation de leur permis d’études au gouvernement fédéral dans les meilleurs délais sans avoir à y joindre un nouveau CAQ, ce qui leur permettra de maintenir un statut de résident temporaire valide et de compléter leur programme d’études à la reprise des cours.

Non, une étudiante ou un étudiant international n’aura pas à débourser de frais pour la prolongation de son CAQ, puisque les frais exigibles ont déjà été payés au moment de la présentation de la demande ayant donné lieu à la délivrance de ce CAQ.

Les étudiantes et étudiants internationaux désireux de prolonger leur séjour pour études au Québec au-delà du 31 décembre 2020 pour compléter un programme d’études ou en entreprendre un nouveau à la session d’automne 2020 doivent présenter une nouvelle demande de CAQ pour études au MIFI et de permis d’études au gouvernement fédéral. Dans tous les cas, il est conseillé d'entreprendre les démarches d'immigration requises au moins trois mois avant l'échéance des autorisations d’études actuelles.

L’étudiante ou l’étudiant international diplômé peut présenter une demande de sélection permanente dans le cadre du PEQ s’il s’est vu délivrer, par un établissement d’enseignement au Québec, dans les trois ans qui précèdent la date de présentation de sa demande :

  • un diplôme d’études universitaires sanctionnant un baccalauréat, une maîtrise ou un doctorat;
  • un diplôme d’études collégiales techniques ou un diplôme d’études professionnelles au secondaire lequel, seul ou avec une attestation de spécialisation professionnelle obtenue consécutivement, sanctionne 1800 heures ou plus de formation continue et mène à un métier donné.

Le Ministère accepte une attestation de réussite du programme d’études ainsi qu’un relevé des notes final émis par le Registraire de l’établissement d’enseignement. Comme les programmes admissibles dans le cadre du PEQ sont d’une durée minimale de 1 800 heures, ces diplômés peuvent obtenir un permis de travail postdiplôme d’une durée de trois ans. La durée de ce permis leur permettra de disposer de tout le temps nécessaire pour présenter leur demande de sélection permanente dans le cadre du PEQ à titre de diplômés ou même à titre de travailleurs étrangers temporaires.

La délivrance des permis d’études relève du gouvernement fédéral. Pour toute question sur les permis d’études, veuillez vous diriger vers le site d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

L’organisme Accueil Plus propose un recueil d’information pour vous guider dans la réalisation de votre projet d’études au Québec, particulièrement en ce qui concerne votre entrée au pays dans le contexte actuel. Nous vous invitons à vous rendre sur la section suivante du site Web de l’organisme Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour accéder à l’information disponible. Veuillez noter qu’Accueil Plus est un partenaire de confiance du gouvernement du Québec.

Aide financière aux études

Le revenu pris en considération dans le calcul de l’aide financière 2019-2020 est celui de l’année civile 2019. Ainsi, les fluctuations des revenus des étudiants en 2020 ne sont pas prises en considération pour 2019-2020. Elles auront toutefois des répercussions dans le calcul de 2020-2021, le cas échéant. Par ailleurs, le gouvernement a annoncé une suspension du paiement de tous les prêts contractés dans le cadre du Programme de prêts et bourses et du Programme de prêts pour études à temps partiel, pour une durée de 6 mois. 

Le ministère de l’Enseignement supérieur investit 375 millions de dollars supplémentaires pour soutenir les étudiantes et étudiants ainsi que les établissements d’enseignement supérieur. Des bonifications entreront en vigueur dans les prochaines semaines. Un ajustement des demandes déjà faites sera effectué.

Échanges de garde d'enfants

Il n’y a pas de recette unique. Nous faisons appel à la collaboration et au bon jugement des parents.

Lorsque le changement de garde apparaît nécessaire, il faut s’assurer que chacune des familles ait respecté les consignes d’hygiène émises par la Santé publique. Il faut aussi respecter les jugements et les ordonnances des tribunaux.

Plusieurs situations sont susceptibles de se produire pendant cette période de pandémie :

  • un des parents est déclaré positif à la COVID-19 ou a des symptômes;
  • quelqu’un dans l’entourage de la famille a été déclaré positif à la COVID-19 ou a des symptômes;
  • l’enfant est déclaré positif à la COVID-19 ou a des symptômes;
  • un des parents, l’enfant ou quelqu’un de l’entourage est en isolement en raison d’un voyage à l’extérieur du pays.

Ces situations commandent un isolement de 14 jours afin d’éviter la propagation du virus. Pendant cette période, l’enfant ne pourra pas se déplacer d’un domicile à un autre si des personnes sont isolées d’un côté ou de l’autre. L’objectif est d’éviter la propagation. 

Si vous êtes inquiet des mesures de précaution sont prises chez l’autre parent mais que les situations énumérées ci-haut ne prévalent pas, il est recommandé d’en discuter entre vous afin de voir ce qui peut être fait afin de remédier à la situation. 

Les ententes préalables, que ce soit une ordonnance de garde ou de droits d’accès ou une entente convenue entre les parents, par exemple en médiation familiale doivent être respectées autant que possible. Toutefois, dans la situation actuelle, chacun doit appliquer le gros bon sens et respecter les consignes émises par la santé publique.

Chacun doit collaborer et respecter les consignes sanitaires. Chaque personne a un rôle à jouer afin de diminuer les risques de propagation des virus. Ceci s’applique également aux parents séparés et aux familles où un enfant peut avoir à se déplacer d’un milieu familial à un autre.

Il faut savoir que les enfants ont des besoins essentiels, dont peut faire partie celui d’avoir accès à leurs deux parents et d’être mis à l’abri des tensions entre ses parents.

En cas de désaccord, les parents peuvent faire appel à un médiateur familial pour favoriser la discussion et tenter de résoudre le conflit. Plusieurs médiateurs font de la médiation à distance, ce qui permet d’éviter les contacts physique en cette période de distanciation. 

Pour plus d'informations sur la médiation, sur son coût ou pour trouver un médiateur, nous vous invitons à visiter la section « La médiation familiale, pour négocier une entente équitable Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. » du site Internet du ministère de la Justice.

Finalement, s’il n’est pas possible de s’entendre, la Cour supérieure pourra être saisie d’une demande.

Pour l’enfant qui a besoin de ses deux parents, il est recommandé de mettre en place des moyens pour que l’enfant puisse demeurer en contact grâce à différents moyens technologiques (Skype, Facetime, etc.) et ce pour la durée de la crise.

On doit tenter de respecter l’ordonnance de garde ou de droits d’accès dans la mesure du possible. Toutefois, en cette période de pandémie, vous pouvez tenter de convenir de modalités différentes avec l’autre parent afin de minimiser les déplacements.

On doit tenter de respecter l’ordonnance de garde ou de droits d’accès dans la mesure du possible. Toutefois, en cette période de pandémie, il est demandé que les déplacements entre les différentes régions soient limités le plus possible. Vous pouvez tenter de convenir de modalités différentes avec l’autre parent afin de minimiser les déplacements et convenir de poursuivre les contacts à l’aide de moyens technologiques.

Si le changement de garde implique un déplacement dans l'une des régions sociosanitaires dont l'accès est limité, le parent devra expliquer aux policiers que son déplacement vise à réaliser un échange de garde ou exercer un droit d'accès. Le déplacement devrait ainsi être autorisé, et ce, peu importe que le droit de garde ou le droit d'accès soit prévu à une ordonnance de la Cour ou dans le cadre d'une entente.

Vous pouvez faire appel à un médiateur familial pour favoriser la discussion et tenter de s’entendre. Plusieurs médiateurs font de la médiation à distance, ce qui permet d’éviter les contacts. Vous trouverez la liste des médiateurs accrédités Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. sur le site Internet du MJQ.

Le système de santé prend les mesures nécessaires afin de protéger son personnel.

Les services de transport en commun demeurent opérationnels et représentent un service essentiel pour permettre, notamment, au personnel du réseau de la santé et des services sociaux de se déplacer.

Les sociétés de transport du Québec ont accentué la fréquence de l’entretien de leurs véhicules et installations. Les usagers sont tout de même invités à appliquer les consignes sanitaires habituelles et à conserver, dans la mesure du possible, une distance de deux mètres avec les autres personnes présentes.

De plus, les usagers sont invités, dans la mesure du possible, à modifier leurs horaires habituels de façon à limiter les foules présentes dans le transport en commun aux heures de pointe.

Il est possible de consulter les sites Internet suivants :

Vous pouvez communiquer avec le service Info-Social 811 (consultation téléphonique psychosociale 24/7)

Communiquez avec le service Info-Social 811 si vous vivez :

  • du stress, de l’anxiété;
  • des réactions émotives qui perdurent (pleurs fréquents, irritabilité, etc.);
  • un sentiment de panique;
  • des idées qui tournent sans arrêt dans votre tête et que cela vous envahit et vous fait peur;
  • des répercussions sociales de la maladie.

Des professionnels en intervention psychosociale vous offriront du soutien et vous communiqueront de l’information et des conseils selon vos besoins.

Pensions alimentaires

Les parents doivent respecter une ordonnance de pension alimentaire ou une entente convenue entre les parents, par exemple en médiation familiale. Toutefois, dans la situation actuelle que nous vivons, les revenus annuels des deux parents peuvent avoir subi des variations, ce qui pourrait effectivement affecter le montant de pension alimentaire payable.

Le montant de la pension alimentaire a normalement été fixé en fonction des différents éléments suivants :

  • le revenu annuel des deux parents;
  • le nombre d’enfants;
  • le temps de garde;
  • certains frais additionnels liés aux besoins des enfants, s’il y a lieu.

Ainsi, une variation de l’un de ces éléments peut avoir une incidence sur la pension alimentaire à verser.

Dans la mesure du possible, on tente de poursuivre le versement de la pension. La situation que nous vivons peut avoir des effets pour les deux parents. Ainsi, la suspension d’une pension alimentaire ou de la perception de celle-ci ne constitue peut être pas la meilleure solution comme elle aurait pour effet de priver l’enfant de tout montant permettant de couvrir ses besoins essentiels.

Oui, vous devez respecter une ordonnance de pension alimentaire ou une entente convenue à cet effet. La pension alimentaire entre ex-conjoints n’est pas établie à partir d’un barème comme les pensions alimentaires pour enfants. Dans la mesure du possible, on tente de poursuivre le versement de la pension.

Vous pouvez essayer de vous entendre avec votre ex-conjoint ou ex-conjointe. De plus, certaines séances de médiation peuvent être gratuites, selon votre situation.

Pour plus d’information sur la médiation, sur son coût ou pour trouver un médiateur, nous vous invitons à visiter la section sur la médiation familiale dans le site Internet du ministère de la Justice Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Étant donné qu’un jugement est nécessaire pour modifier la pension alimentaire perçue par Revenu Québec, vous pourrez faire appel au Service d’aide à l’homologation (SAH) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. afin d’obtenir ce jugement. Celui-ci sera ensuite transmis à Revenu Québec qui pourra ajuster le montant perçu et versé.

Un prestataire de l’aide de dernier recours et créancier d’une pension alimentaire doit informer le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale s’il souhaite s’entendre pour annuler, réduire ou suspendre la pension alimentaire. Dans le cadre d’une demande au SAH, le créancier prestataire doit transmettre au ministère, au moins 10 jours avant la présentation de l’entente, un avis de recours alimentaire.

De plus, toute procédure devant la Cour supérieure par une partie bénéficiaire de l’aide de dernier recours visant à annuler, réduire ou suspendre une pension alimentaire doit être notifiée au procureur général du Québec.

Revenu Québec exécute un jugement rendu par le tribunal. Pour modifier le montant à percevoir, Revenu Québec doit recevoir un nouveau jugement lui indiquant le nouveau montant de la pension alimentaire.

Il est préférable d’agir avec prudence, principalement parce que :

  • la variation des revenus des deux parents en raison des bouleversements causés par la pandémie de la COVID-19 est temporaire;
  • pour le moment, les revenus des deux parents sont difficiles à établir à moyen et long terme;
  • les règles de pension alimentaire précisent que l’on peut tenir compte des revenus prévisibles des 12 prochains mois, mais également des actifs des parents.

Le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada prennent différentes mesures pour minimiser les impacts de la pandémie sur la situation financière de chacun.

Il existe un outil de calcul des pensions alimentaires pour enfants Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. visant à vous aider à estimer le montant que vous devrez débourser ou recevoir pour vos enfants en fonction de votre situation. Ce formulaire Web est gratuit, simple et rapide à remplir. Vous n’avez qu’à y inscrire les données requises et les calculs se feront automatiquement.

Avant d’effectuer une démarche pour réviser le montant de la pension alimentaire pour enfant, si vous avez perdu votre emploi par exemple, il serait préférable de mieux connaître les montants auxquels vous aurez droit pour déterminer votre revenu.

De plus, le montant de la pension alimentaire pour enfant peut comprendre également des frais relatifs aux enfants, par exemple des frais de garde. Si ces frais ne sont plus les mêmes depuis le dernier jugement fixant la pension alimentaire, il y aurait lieu d'en tenir compte lors d'une révision de la pension.

Vous pouvez tenter de vous entendre avec votre ex-conjoint ou ex-conjointe en utilisant l’Outil de calcul des pensions alimentaires pour enfants Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Les parents qui ont en main l’information concernant leur revenu peuvent, même durant la pandémie de la COVID-19, faire appel à un médiateur familial pour favoriser la discussion et tenter de s’entendre. Plusieurs médiateurs offrent des services à distance, ce qui permet d’éviter les contacts directs entre les personnes. 

De plus, certaines séances de médiation peuvent être gratuites selon votre situation.

Pour plus d’information sur la médiation, sur son coût ou pour trouver un médiateur, nous vous invitons à visiter la section sur la médiation familiale dans le site Internet du ministère de la Justice Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Étant donné qu’un jugement est nécessaire pour modifier la pension alimentaire perçue par Revenu Québec, vous pourrez faire appel au Service d’aide à l’homologation (SAH) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. afin d’obtenir ce jugement. Il sera ensuite transmis à Revenu Québec qui pourra ajuster le montant perçu et versé.

Un prestataire de l’aide de dernier recours et créancier d’une pension alimentaire doit informer le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale s’il souhaite s’entendre pour annuler, réduire ou suspendre la pension alimentaire. Dans le cadre d’une demande au SAH, le créancier prestataire doit transmettre au ministère, au moins 10 jours avant la présentation de l’entente, un avis de recours alimentaire.

De plus, toute procédure devant la Cour supérieure par une partie bénéficiaire de l’aide de dernier recours pour annuler, réduire ou suspendre une pension alimentaire doit être notifiée au procureur général du Québec.

Lorsque votre situation financière sera stabilisée, il faudra revoir ce montant comme il revient aux parents de s’assurer que la pension alimentaire est à jour en fonction des revenus des deux parents.

Vous pourriez aussi être admissible au Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants (SARPA) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. qui peut rajuster une pension alimentaire pour des variations de revenus. Il est possible de présenter une demande seul ou conjointement avec l’autre parent. Nous vous invitons à consulter le site Internet du SARPA Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour vérifier si votre situation est admissible à ce service. 

Dans cette éventualité, la Cour supérieure pourra être saisie d’une demande.

Aux fins du calcul, le revenu annuel inclut les revenus de toute provenance, notamment : 

  • les traitements, salaires et autres rémunérations; 
  • les revenus nets tirés de l’exploitation d’une entreprise ou d’un travail autonome; 
  • les prestations d’assurance-emploi et d’assurance parentale; 
  • les pensions alimentaires versées par un tiers et reçues à titre personnel; 
  • les intérêts, le montant imposable des dividendes et les autres revenus de placement; 
  • les revenus nets de location; 
  • les prestations accordées en vertu d’une loi au titre d’un régime de retraite ou d’un régime d’indemnisation; 
  • les autres revenus. 

Le revenu annuel comprend tous les revenus de chaque parent, à l’exception des montants suivants qui ne sont pas inclus dans la définition du revenu annuel et qui ne sont donc pas considérés comme des revenus :

  • les transferts gouvernementaux reliés à la famille (le paiement de Soutien aux enfants, l’Allocation canadienne pour enfants [ACE], etc.); 
  • les versements accordés en vertu du programme Prime au travail; 
  • les prestations d’aide financière de dernier recours; 
  • les montants reçus dans le cadre des programmes d’aide financière aux études du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport.

La pension alimentaire pour enfant est fixée à partir du revenu des deux parents. Dans le Formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants, les parents doivent inscrire leurs revenus pour l’année courante ou, s’il y a lieu, les revenus prévisibles pour les 12 prochains mois. Or, en cette période de pandémie, il est difficile pour plusieurs parents de connaître les revenus qu’ils auront au cours des 12 prochains mois.

Le gouvernement du Canada a annoncé plusieurs mesures pour permettre aux particuliers dans le besoin de bénéficier rapidement de liquidités. Parmi ces mesures annoncées, on trouve notamment la Prestation canadienne d’urgence (PCU) ainsi que la Subvention salariale d’urgence du Canada pour les entreprises. Pour plus d’information sur ces différentes mesures, consultez le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Oui, lorsque la situation relative à votre revenu sera stabilisée, il sera possible de demander la révision de la pension alimentaire pour la période où votre revenu aura diminué.

Si la perception est effectuée par Revenu Québec, il faudra obtenir un jugement qui indiquera clairement les périodes visées par le rajustement. Par exemple, on diminuera la pension pour quelques mois avant de revenir à la pension payable.

Vous pourrez faire appel au Service d’aide à l’homologation (SAH) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. en vue d’obtenir ce jugement à partir d’une entente convenue entre vous et votre ex-conjoint ou ex-conjointe ou grâce à la médiation familiale.

Il est possible de consulter les sites Internet suivants :

Vous pouvez communiquer avec le service Info-Social 811 (consultation téléphonique psychosociale 24/7)

Communiquez avec le service Info-Social 811 si vous vivez :

  • du stress, de l’anxiété;
  • des réactions émotives qui perdurent (pleurs fréquents, irritabilité, etc.);
  • un sentiment de panique;
  • des idées qui tournent sans arrêt dans votre tête et que cela vous envahit et vous fait peur;
  • des répercussions sociales de la maladie.

Des professionnels en intervention psychosociale vous offriront du soutien et vous communiqueront de l’information et des conseils selon vos besoins.

Gestion des matières résiduelles

Les activités de reprise des contenants consignés dans les zones vertes, jaunes et oranges demeurent inchangées. Les marchands situés en zone rouge (consultez la carte des paliers d’alerte par région) pourront adapter leurs opérations de reprise des contenants consignés de la manière suivante : 

  • Les marchands pourront diminuer les plages de retour quotidiennes, tout en assurant une reprise les soirs et les fins de semaine.
  • Afin de limiter l’achalandage près des gobeuses et au comptoir, les citoyens sont invités à limiter la quantité de contenants en aluminium et en plastique qu’ils rapporteront à chacune de leurs visites chez le marchand. Le client pourrait se limiter à deux sacs réutilisables remplis de ses contenants par visite.
  • Si une fermeture temporaire s’imposait pour le marchand, celui-ci doit indiquer aux citoyens les quatre commerces les plus près où il y a reprise de contenants consignés, et ce, sans égard à la bannière du marchand à proximité.

La collaboration des citoyens est demandée pour éviter que ces contenants ne se retrouvent dans les déchets. 

Reportez à plus tard vos visites à l’écocentre ou aux autres points de dépôt et, entretemps, évitez de mettre les matières ou les produits dans les déchets. 

À la maison, les mouchoirs, gants, masques, lingettes jetables et autres produits de protection ou de nettoyage utilisés et potentiellement contaminés doivent être mis dans un sac scellé et ensuite dans un contenant à déchets fermé. Ces matières ne doivent pas être mises dans les bacs de collecte des matières recyclables ou organiques, ni dans les toilettes. 

À l’extérieur de la maison, si vous utilisez des mouchoirs, gants, masques, lingettes et autres produits de protection ou de nettoyage, veuillez les mettre également dans les poubelles après utilisation ou ramenez-les à la maison pour les gérer adéquatement.