Rentrée en éducation et en enseignement supérieur – automne 2020

PRÉSCOLAIRE ET PRIMAIRE ET 1re, 2e et 3e SECONDAIRE

  • 100 % des élèves en présence à l’école à temps complet.
  • Organisation scolaire qui prévoit que les élèves demeurent dans le même groupe-classe fermé.
  • Groupes-classes divisés en sous-groupes d’au maximum six élèves.
  • Respect des règles de distanciation physique en vigueur (1 m entre les élèves et 2 m entre les élèves et le personnel scolaire).
  • Le personnel se déplace pour l’enseignement des matières.
  • Retour à l’enseignement de l’ensemble des matières (y compris l’éducation physique et à la santé et les arts)
  • Accès adapté aux aires communes respectant les mesures de désinfection et de distanciation (gymnase, locaux de musique, cafétéria, etc.).
  • Réaménagement des horaires et des projets particuliers en fonction du principe des groupes-classes fermés, chaque élève restant avec son groupe, peu importe les cours suivis.

4e et 5e SECONDAIRE

Deux options disponibles pour les centres de services scolaires en fonction de leur réalité et des besoins identifiés au sein de leur milieu.

Option 1 : 100 % des élèves en présence à l’école à temps complet

  • Groupes-classes stables, divisés en sous-groupes d’au maximum six élèves.
  • Respect des règles de distanciation physique en vigueur (1 m entre les élèves et 2 m entre les élèves et le personnel scolaire).
  • Le personnel se déplace pour l’enseignement des matières.
  • Accès adapté aux aires communes respectant les mesures de désinfection et de distanciation (gymnase, locaux de musique, cafétéria, laboratoires de sciences, etc.).
  • Retour à l’enseignement de l’ensemble des matières (y compris l’éducation physique et à la santé, les arts et les sciences)
  • Réaménagement des horaires, des projets particuliers et du choix des cours à option en fonction du principe des groupes-classes fermés, chaque élève restant avec son groupe-classe, peu importe les cours suivis.

Option 2 : Possibilité d’aménager les horaires et de réduire le temps à l’école pour maintenir les cours à option

  • Présence des élèves dans les établissements le plus souvent possible, avec un seuil minimum de 50 % du temps habituellement prescrit, selon des modalités à définir localement et en fonction des spécificités locales. 
  • Enseignement de l’ensemble des matières (y compris l’éducation physique et à la santé,  les arts et les sciences)
  • Respect des règles de distanciation physique en vigueur (1 m entre les élèves et 2 m entre les élèves et le personnel scolaire).
  • Travaux à la maison à prévoir pour les jours où l’élève n’est pas en classe.
  • Ressources d’apprentissage en ligne et activités pédagogiques à l’extérieur des locaux habituels des écoles à privilégier.

FORMATION GÉNÉRALE DES ADULTES ET FORMATION PROFESSIONNELLE

  • Présence des élèves dans les centres de formation, et continuité de la formation à distance.
  • Respect des règles de distanciation physique en vigueur, sauf dans les programmes où il est impossible de le faire, auquel cas les élèves et le personnel enseignant devront se doter d’équipement individuel de protection.
    • Une distance de 1,5 mètres est autorisée en classe, entre les élèves;
    • Une distance de 2 m est maintenue entre les élèves et les enseignants.
  • Possibilité d’organiser des stages et des formations en milieu de travail, dans le respect des directives données par la Santé publique.

A) Création de groupes-classes composés de sous-groupes en vue de limiter les contacts

  • Organisation des groupes-classes de manière fixe et étanche, tant au primaire qu’au secondaire :
    • Les mêmes élèves restent ensemble dans les mêmes locaux;
    • Ce sont les enseignants qui vont se déplacer d’une classe à l’autre.
  • Organisation physique du local de classe en sous-groupes stables :
    • Chaque sous-groupe est composé d’un maximum de six élèves;
    • Une distance de 1 m est maintenue entre les élèves de sous-groupes différents;
    • Une distance de 2 m est maintenue entre les élèves et les adultes (enseignants)
  • Stabilité : les groupes-classes et les sous-groupes demeurent les mêmes toute la journée et d’un jour à l’autre.
  • Disposition des élèves dans les sous-groupes qui limite les face-à-face ou espace les élèves au maximum pour une meilleure prévention de la transmission du virus par la projection des gouttelettes.

B) Mesures d’hygiène accrues

  • Lavage des mains régulier : en début et en fin de journée, avant et après les repas, avant et après les pauses et les récréations.
  • Port du masque pour les enseignants du préscolaire, les intervenants auprès des élèves handicapés et les enseignants en formation professionnelle.
  • Port du masque temporaire pour certains intervenants devant faire une intervention rapprochée auprès d’un élève.
  • Conciergerie : mesures de nettoyage et de désinfection conformes au guide d’intervention Prévention et contrôle des infections dans les services de garde et les écoles du Québec (MSSS, 2015).
  • Disponibilité de trousses d’urgence advenant un cas présumé de COVID-19 dans une école, laquelle comprend notamment masque, visière, blouse, gants et solution hydroalcoolique.

C) Modalités de déplacement qui limitent les contacts

  • Modification des horaires pour réduire le nombre d’élèves qui entrent et sortent en même temps (p. ex. un groupe-classe, un niveau ou un cycle à la fois, selon le contexte de chaque établissement) : début et fin de journée, repas, pauses et récréations.  
  • Maintien des distances entre les groupes-classes et les sous-groupes pendant les déplacements et dans les zones communes.
  • Déplacements dans les corridors dans une seule direction à la fois (création de sens uniques, p. ex. à l’aide d’une signalisation particulière).
  • Encadrement particulier des déplacements et de l’utilisation des locaux spécialisés (afin de minimiser la fréquentation de ces locaux par des groupes différents lors d’une même journée et permettant par exemple la concentration d’une plus longue plage de temps dans l’horaire dans un local donné). Nettoyage de ces espaces entre chaque groupe, le cas échéant.
  • Tous les centres de services scolaires devront se doter d’un protocole d’urgence.
  • Ce protocole devra leur permettre de basculer rapidement vers l’enseignement à distance en cas de fermeture partielle ou totale des établissements.
  • Ce protocole devra notamment prévoir des mécanismes pour la distribution de tablettes et d’ordinateurs aux élèves qui en auraient besoin, cibler des plateformes numériques et former le personnel, les élèves et leurs parents quant à leur utilisation, ainsi que des mesures de reddition de comptes sur les services à distance rendus aux élèves.
  • De son côté, le gouvernement s’assurera également de tout mettre en place pour le réseau scolaire en prévision d’une seconde vague. 
  • Rappelons qu’une formation accélérée et gratuite a déjà été mise en place pour les enseignants et l’ensemble du personnel scolaire, à la suite d’une entente conclue avec la TÉLUQ (il y aussi 5 capsules vidéo pour les parents).
  • La plateforme Web L'école ouverte Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., lancée le 30 mars dernier, continuera d’être bonifiée et alimentée.
  • Le gouvernement travaille également à d’autres initiatives de manière préventive, par exemple à la mise sur pied, en collaboration avec Savoir Média, du projet Matière à emporter, des capsules d’enseignement pour la télévision et sur le Web qui pourront être diffusées en cas de fermeture des établissements. Des enseignants seront devant la caméra, ce qui permettra de continuer concrètement l’école à la maison. 
  • À partir de septembre, la présence physique à l’école redevient obligatoire pour tous les élèves.
  • La seule exception à cette règle concerne les élèves qui présentent une vulnérabilité sur le plan de la santé (maladie chronique, déficit immunitaire grave), qui pourraient ne pas retourner à l’école et bénéficier d’enseignement et de mesures de soutien à distance. Un billet du médecin sera requis.
  • Les projets pédagogiques particuliers et les activités parascolaires sont possibles, selon la nature des mesures de distanciation physique à mettre en place.
  • Il s’agit d’une décision locale, en concertation avec les partenaires concernés (fédérations sportives, partenaires artistiques, organismes scientifiques, etc.).
  • L’accès aux installations sportives est autorisé, et les mêmes consignes sur la pratique du sport que celles prévues pour les fédérations sportives doivent s’appliquer dans les écoles.
  • À noter toutefois que la semestrialisation (p. ex. pour l’anglais intensif) est à éviter pour ne pas pénaliser des élèves si un autre confinement devait avoir lieu.

De façon générale, l’utilisation des masques et des couvre-visages n’est pas une mesure préconisée par la Santé publique en milieu scolaire. Par contre, les couvre-visages réutilisables seront fournis au personnel scolaire qui en feraient la demande.

Deux élèves par banc au maximum pourront être assis ensemble, portant ainsi à 48 le nombre d’élèves pouvant voyager dans le même autobus scolaire :

  • Les fratries sont privilégiées.
  • Les élèves devront, dans la mesure du possible, demeurer ensemble sur le même banc chaque jour.
  • Le port du couvre-visage à l’intérieur du véhicule sera fortement recommandé pour l’éducation préscolaire et l’enseignement primaire et obligatoire pour l’enseignement secondaire. Du gel antiseptique pour les mains pourra être mis à la disposition des élèves à leur entrée dans l’autobus.
  • Le nettoyage complet de l’autobus sera effectué entre chaque groupe d’élèves transportés.

Les conducteurs d’autobus auront accès à l’équipement de protection individuel nécessaire, comme des masques et des visières. L’installation de barrières physiques du type plexiglas est également une option pouvant assurer leur sécurité.

Les parents qui le peuvent seront de nouveau invités à assurer le transport de leur enfant.

  • Il est prévu que les modules de jeux des écoles soient ouverts.
  • Les mesures de distanciation physique d’un mètre entre les sous-groupes d’élèves et de deux mètres avec les adultes devront être respectées, que les activités se déroulent à l’extérieur ou à l’intérieur.
  • Pour l’instant, étant donné qu’il est difficile d’éviter de porter les mains au visage, en particulier dans le contexte d’activités récréatives et sportives, il est recommandé que les objets ou les équipements partagés soient désinfectés entre chaque utilisateur.
  • Il serait donc possible pour des enfants de jouer au ballon si celui-ci ne vient pas en contact avec les mains, par exemple en se faisant des passes avec les pieds. Il est toutefois possible que ces normes évoluent, selon les recommandations de la Santé publique.

Le Ministère demande à chaque établissement de planifier une fréquentation maximale d’étudiants sur son campus en offrant le plus d’activités d’enseignement et de services de soutien possible en présence.

  • Le personnel a accès aux établissements.
  • Chaque établissement planifie une offre de formation hybride prévoyant des rétroactions et des suivis fréquents auprès des étudiants.
  • Les établissements privilégient les étudiants en transition du secondaire vers le collégial et du collégial vers l’universitaire et ceux en situation de handicap ou ayant des besoins particuliers pour les activités d’enseignement et les services de soutien offerts en présence.

Ce scénario tient compte de la situation particulière de chaque établissement, qui devra aménager ses espaces et ses horaires en tenant compte de ses caractéristiques propres en vue de favoriser une fréquentation maximale des étudiants dans les salles de classe.

L’enseignement hybride, qui devra allier à la fois une offre d’activités en présence et à distance pour la communauté étudiante, vise notamment à pallier le sentiment d’isolement ressenti par certains étudiants à la session d’hiver 2020 dans un contexte d’enseignement entièrement à distance.

Nous considérons qu’il s’agit du scénario le plus avantageux pour les étudiants étant donné les contraintes sanitaires auxquelles les établissements d’enseignement doivent faire face pour assurer la santé et la sécurité des membres de leur communauté, notamment le respect de la consigne de distanciation physique en vigueur émise par la Direction générale de la santé publique.

En effet, ce dernier comportera plusieurs bénéfices :

  • Les membres du corps professoral et enseignant ainsi que les professionnels seront en mesure d’offrir un meilleur encadrement aux étudiants afin de favoriser leur persévérance et leur réussite scolaires. Le lien entre l’établissement et chaque membre de la communauté étudiante sera établi ou maintenu et le sentiment d’appartenance de l’étudiant envers son établissement d’enseignement sera préservé. Ces éléments sont particulièrement importants pour les nouveaux étudiants.
  • L’offre d’activités d’enseignement en présence contribuera à briser l’isolement chez les membres de la communauté étudiante et à diminuer les enjeux de santé mentale auxquels certains d’entre eux font face.
  • La diversité des modes d’enseignement favorise la conciliation vie personnelle-études et peut contribuer à maintenir la persévérance des étudiantes et des étudiants.
  • Il offrira aux professeurs et aux enseignants, dans une certaine mesure, la possibilité de prévoir leurs activités d’enseignement en fonction du mode d’enseignement qu’ils jugent le plus propice aux apprentissages.

Les établissements d’enseignement devront faire preuve d’agilité pour planifier la session d’automne 2020 en respectant l’ensemble des directives de la Direction générale de la santé publique (DGSP), notamment le maintien de la distanciation physique de 1,5 mètre entre les étudiants dans les locaux où ils sont assis pour les activités d’apprentissage, par exemple dans les cours en classe, et une distanciation physique de deux mètres entre les personnes dans tous les autres cas. L’utilisation d’équipements de protection individuelle lorsque la distance ne peut être respectée entre les individus est requise dans les laboratoires et les autres activités pratiques.

À cet effet, ils sont déjà en action et préparent activement la session d'automne. Diverses mesures seront mises en place par les établissements d’enseignement en vue d’assurer la sécurité des étudiants et des membres du personnel sur les campus, notamment en ce qui concerne l’aménagement des locaux, des laboratoires et des aires communes (cafétérias, corridors, bibliothèques, etc.). Ils sont à pied d’œuvre pour être en mesure d’offrir la meilleure expérience possible aux étudiants cet automne malgré les contraintes actuelles.

Les collèges et les universités ont tout mis en œuvre à la session d’hiver pour que l’interdiction d’accès aux campus et la transition vers un mode d’enseignement à distance aient le moins de répercussions possible sur les parcours d’études et la diplomation des étudiants. Il en sera de même pour la session d’automne. Le réseau de l’enseignement supérieur s’adaptera pour assurer la réussite de la communauté étudiante.

Non, ce scénario n’a aucun impact sur le Programme de prêts et bourses. Les règles habituelles de l’aide financière s’appliquent, mais la situation sera suivie de près et les ajustements nécessaires seront apportés au besoin.

Établissements scolaires

Si vous ou votre enfant avez des irritations de la peau ou une réaction allergique ou inflammatoire de la peau lorsque vous vous lavez les mains avec du gel hydroalcoolique, veuillez cesser l’utilisation de ce produit. Utilisez plutôt de l’eau et du savon pour vous laver les mains. Le lavage fréquent des mains et le lavage des mains avec du gel hydroalcoolique peuvent causer une sécheresse de la peau. Afin de prévenir cette sécheresse, il est recommandé d’appliquer de la crème hydratante sur les mains tous les jours. Si ces irritations ou ces réactions de la peau persistent, vous devriez consulter un médecin.

Les mêmes directives s’appliquent au secteur francophone et au secteur anglophone. 

L'organisation des écoles sera basée sur les recommandations de la Santé publique, qui évoluent avec le temps et peuvent varier d'une région à une autre.

Des mesures seront prises par chaque établissement scolaire pour respecter les recommandations de distanciation sociale de 1 mètres entre les sous-groupe d'élèves.

Les visiteurs n’auront pas accès à l’école.

Des entretiens réguliers seront effectués de façon appropriée pour assurer la salubrité des locaux. Un effort de sensibilisation sera fait en matière d’hygiène des mains et d’étiquette respiratoire. Des mesures d’hygiène et de salubrité dans les écoles seront également mises en place selon les recommandations de la Santé publique.

Non, le port du masque n'est pas obligatoire, si la distanciation de 2 mètres entre l’enseignant et l’élève est respectée. Toutefois, si les tâches nécessitent d’être à moins de 2 mètres d’un élève, le membre du personnel doit porter les équipements de protection appropriés, masque de procédure et protection oculaire (lunettes de protection ou visière).

L'organisation des écoles sera basée sur les consignes de la Santé publique de leur région respective. 

Les élèves ou les membres du personnel qui présentent des symptômes de la COVID-19 ne doivent pas se présenter à l’école. Toute personne recevant un diagnostic de la COVID-19 devra respecter une période d’isolement de 14 jours.  

Non. Les élèves tout comme la population qui présente des symptômes de la COVID-19 doivent rester à la maison et consulter. Les foyers québécois ont reçu le Guide d’autosoins leur indiquant quoi faire à ce sujet. Les informations relatives aux consignes à suivre, notamment sur la façon de consulter pour qu'un test soit réalisé, sont aussi disponibles sur Québec.ca.

Des précisions pourront être apportées selon l’évolution de la situation. À la fin de l’année scolaire 2019-2020, la présence à l’école n’était recommandée pour les membres du personnel qui présentent une vulnérabilité sur le plan de la santé (maladie chronique, déficit immunitaire grave, grossesse ou personne âgée de 70 ans ou plus). 

Toute personne présentant des symptômes s’apparentant à la COVID-19 doit immédiatement être retirée de l’école, téléphoner au 1 877 644-4545 et suivre les indications qui lui seront fournies. Dans le cas d’un élève, un soutien pédagogique lui sera offert durant cette période d’absence.

La décision de passage de l’élève au niveau suivant se fera notamment en fonction des évaluations effectuées par l’élève avant la fermeture des écoles le 13 mars dernier. De plus, l’enseignant sera appelé à se prononcer sur la réussite de l’élève au dernier bulletin en s’appuyant sur sa connaissance des acquis de l’élève.

Peu importe le niveau, les établissements devront prévoir une période de consolidation des apprentissages au début de l’année scolaire 2020-2021.

Non. Les épreuves ministérielles prévues en mai, juin et juillet n’ont pas lieu. En effet, tous les apprentissages prévus au programme n’ont pu être couverts en raison de la crise sanitaire qui a entraîné la suspension des services éducatifs durant une période considérable.

Seuls les élèves de la 4e et de la 5e secondaire qui étaient admissibles à une épreuve ministérielle avant l’année scolaire 2019-2020 pourront se présenter à une épreuve de reprise en juillet 2020.

Le gouvernement peut, lorsque les circonstances l’exigent, annuler l’épreuve et retenir comme résultat final les notes fournies par les établissements scolaires. Les circonstances exceptionnelles actuelles font en sorte que les épreuves ministérielles seront annulées et que les résultats des établissements scolaires seront considérés pour l’obtention des diplômes.

Depuis le 2 juillet, les milieux scolaires ont la possibilité d’organiser des cours d’été pour les élèves de la 4e et de la 5e secondaire qui sont en situation d’échec dans une ou plusieurs matières.

Ils ont également la possibilité d’effectuer la passation d’épreuves locales ou d’autres modalités d’évaluation pour ces élèves afin d’attester de la réussite d’un programme de 4e ou de 5e secondaire et permettre que les élèves puissent obtenir les unités nécessaires à la poursuite de leur cheminement scolaire. Les élèves en enseignement à la maison de ces niveaux scolaires pourraient également être soumis à de telles évaluations.

Les activités non essentielles, comme le partage des infrastructures, sont temporairement interrompues dans le but de ralentir la propagation du virus dans une perspective de santé publique. Les activités connexes telles que la location de locaux ainsi que les activités sportives et culturelles sont donc également visées, à l’exception des services offerts par des partenaires dans le cadre des projets pédagogiques particuliers.

Sorties scolaires à caractère culturel et activités du programme La culture à l'école

Le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur demande aux commissions scolaires et aux établissements d’enseignement privés agréés, aux fins de subvention, d’honorer les ententes contractuelles avec les organismes inscrits au Répertoire culture-éducation pour toute activité ou sortie à caractère culturel dont une partie ou la totalité est soutenue par un financement ministériel, peu importe la mesure budgétaire. Les sommes prévues au contrat seront honorées comme si les services avaient été rendus à la hauteur du financement ministériel octroyé pour l’activité. Cette directive couvre la période s’échelonnant jusqu’au 30 juin 2020. Pour toute question supplémentaire à cet effet, vous êtes invités à communiquer avec la personne responsable du projet de l’école.

Pour les activités culturelles dont les frais sont assumés par l’école ou la commission scolaire, il faut prendre contact avec la personne responsable du projet à l’école afin d’obtenir des précisions sur le respect des engagements pris.

Si votre projet, qui devait avoir lieu durant l’année scolaire 2019-2020, n’était pas encore commencé ou était en cours de réalisation lors de la fermeture des milieux de garde et des établissements d’enseignement, vous devez remettre au ministère de la Culture et des Communications un rapport de reddition de comptes dans lequel vous expliquez, entre autres, les raisons pour lesquelles votre projet n’a pu être réalisé ou terminé ainsi que les dépenses et frais engagés à cause de la situation. Le Ministère prendra en considération les motifs hors de votre contrôle qui ont empêché la réalisation de votre projet.

Vous devez faire parvenir votre rapport de reddition de comptes au plus tard trois mois après la fin du projet. Si votre projet n’a pas commencé ou n’est pas terminé, il serait souhaitable de transmettre votre rapport de reddition de comptes d’ici la fin de l’année scolaire 2019-2020.

S’il vous est possible de vous entendre avec l’établissement avec lequel vous avez pris un engagement pour réaliser votre projet d’ici la fin de l’année scolaire, vous pouvez soumettre votre nouvelle entente avec l’établissement au ministère de la Culture et des Communications. Vous devez vous assurer de respecter les consignes émises par la santé publique dans le contexte de réouverture progressive des établissements d’enseignement et des services de garde (centre de la petite enfance, garderie subventionnée ou non).

Services de garde scolaires et éducatifs à l'enfance

Services de garde éducatifs à l'enfance

Depuis le lundi 22 juin, les établissements situés à l’extérieur de la Communauté métropolitaine de Montréal Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (CMM) et de la municipalité régionale de comté (MRC) de Joliette Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et de la ville de L'Épiphanie peuvent recevoir 100 % du nombre maximal d’enfants indiqué à leur permis. Les personnes responsables d’un service de garde en milieu familial (RSG) peuvent également accueillir leur nombre habituel d’enfants.

Pour les services de garde situés dans la CMM, la MRC de Joliette et la ville de L’Épiphanie, en installation, 75 % du nombre maximal d’enfants indiqué au permis peuvent être accueillis. En milieu familial, cinq enfants peuvent être accueillis si la RSG est seule, et sept enfants si une assistante est présente. Si l’évolution de la situation épidémiologique le permet, ces services de garde pourront passer à la dernière phase du plan de réouverture graduelle des services de garde et accueillir 100 % du nombre maximal d’enfants dès le 13 juillet 2020.

En vue de favoriser les interactions sociales saines entre les enfants et considérant l’avancement de la littérature scientifique des dernières semaines, le gouvernement abolit la règle de distanciation entre les enfants ainsi qu’entre les enfants et les éducatrices. Toutefois, pour assurer la santé et la sécurité de tous, les règles sanitaires de base telles que l’hygiène respiratoire, la bonne désinfection et le lavage des mains doivent toujours être respectées de même que le maintien des équipements de protection individuelle.

Les consignes sanitaires pour tous Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. doivent être suivies en tout temps.

L’admission des enfants à un service de garde se fait comme à l'habitude par le guichet unique d'accès aux services de garde reconnus, La Place 0-5 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Services de garde éducatifs à l'enfance

Les parents qui utilisent le service doivent payer la contribution parentale selon la tarification habituelle. L’utilisation des services demeure volontaire.

Les enfants qui ne réintègrent pas tout de suite leur service de garde conservent leur place jusqu’au 1er septembre 2020.

Le paiement de la contribution parentale habituelle sera demandé à l’ensemble des parents qui souhaitent conserver leur place dès la reprise permet aux services de garde d’atteindre un taux d’occupation de 100 %, soit depuis le 22 juin « en zones froides » et probablement à compter du 13 juillet 2020 « en zones chaudes », selon l’évolution de la situation sanitaire. Cela s’applique tant aux services de garde subventionnés qu’aux services de garde non subventionnés.

Les parents sont invités à communiquer avec leur installation pour convenir des modalités de retour.

La CNESST a publié une information précisant qu’il n’est pas interdit pour une personne de plus de 70 ans de continuer à travailler. On peut en comprendre que des proches en bonne santé, âgés de moins de 70 ans, pourraient donner un coup de main en offrant de garder des enfants pour permettre aux parents de rentrer au travail.

Il va de soi que toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé doivent être mises en place, notamment le respect du principe de distanciation et l’instauration d’une bonne hygiène des mains chez les enfants et les grands-parents.

Cependant, si l’enfant présente un ou des symptômes s’apparentant à ceux de la COVID-19, il faudrait éviter le contact entre l’enfant et le grand-parent.

Il est possible de garder les enfants d'une personne qui n’a pas accès aux services de garde ou pour qui l’enfant ne peut retourner à l’école si cela est nécessaire et que les conditions suivantes sont respectées :

  • vous êtes en bonne santé;
  • aucune des personnes ne présente des symptômes de fièvre, d’apparition ou d’aggravation d’une toux, de difficultés respiratoires ou de perte soudaine de l’odorat sans congestion nasale, avec ou sans perte de goût;
  • personne n’a reçu de consigne d’isolement;
  • il n’y a pas d’enfants qui vont à l’école dans la famille;
  • vous ne vivez pas avec une personne à risque (ex. : malade chronique ou personne de 70 ans ou plus).

Dans la mesure du possible, il faudra limiter les contacts physiques des enfants les uns avec les autres et vous devrez maintenir une distance physique de 2 mètres avec les enfants que vous gardez. Si vous devez être en contact à moins de 2 mètres avec l’enfant (ex. : nourrissons), portez un couvre-visage et lavez vos mains avant et après avoir pris l’enfant. Nettoyez et désinfectez régulièrement les surfaces et les objets qui sont fréquemment touchés, comme les poignées de porte, les interrupteurs d'éclairage, les poignées d'évier, etc. Augmentez la fréquence de nettoyage des toilettes. Nettoyez fréquemment les jouets, particulièrement ceux pouvant être portés à la bouche. Si vous avez été en contact étroit avec l’enfant, changez de vêtements lors du retour à votre domicile ou au départ de l’enfant. Il faut en tout temps suivre les consignes sanitaires pour tous.

Dans le contexte des services de garde seulement, afin de favoriser les interactions sociales saines entre les enfants et en se basant sur l’avancement de la littérature scientifique des dernières semaines, le gouvernement permet désormais l’abolition de la règle de distanciation entre les enfants ainsi qu’entre les enfants et le personnel éducateur attitré. Toutefois, la distanciation de 2 mètres entre les adultes demeure toujours en vigueur et les consignes sanitaires de base doivent continuer à être respectées en tout temps.

Gestion des services de garde éducatifs à l'enfance

Oui, mais le seul facteur d’exclusion pouvant être invoqué par la direction du service de garde, outre sa capacité d’accueil, est le fait que le parent et/ou l’enfant ont contracté la COVID-19 ou ont été en contact avec une personne ayant reçu un diagnostic positif de la maladie.

Veuillez consulter le Guide pour la gestion des cas et des contacts de COVID-19 en service de garde (préscolaire) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour plus de détails.

Le passage d’une phase à l’autre se fait en accord avec la Direction générale de la santé publique (DGSP). Si la demande dépasse le nombre de places recommandées par la DGSP, la priorité ira aux parents qui occupent un emploi figurant dans la liste des secteurs et des activités prioritaires Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et pour qui le télétravail est impossible.

Personnel des services de garde éducatifs à l'enfance

Le personnel des services de garde doit appliquer le protocole de contrôle des infections déjà utilisé en saison d’infections respiratoires. Ainsi :

  • il doit s’assurer que les enfants malades n’entrent pas dans le service de garde et doit faire appel à l’étroite collaboration des parents à cet égard;
  • il doit isoler un enfant malade des autres enfants et demander à ses parents de venir le chercher sans tarder. Le port de l’équipements de protection individuelle est alors impératif.

Pour plus d'information :

Si un enfant qui a fréquenté le service de garde a obtenu un résultat positif au test de dépistage de la COVID-19, la première chose à faire est de téléphoner à la Direction régionale de santé publique de votre région (si elle n’a pas déjà communiqué avec vous). La Direction régionale de santé publique va enquêter et prendre les mesures nécessaires visant la prise en charge de chacun des contacts de l’enfant malade (personnel, enfants, famille rapprochée).

Camps de jour

Oui, le gouvernement du Québec a autorisé l’ouverture des camps de jour, et ce, à compter du 22 juin.

Les municipalités et les organismes responsables de la tenue des camps de jour devront toutefois prévoir des activités favorisant le respect de la règle de distanciation et permettant d’assurer l’application de mesures d’hygiène accrues.

Pour connaître les mesures sanitaires qui devront être mises en place dans les camps de jour, consultez les outils suivants :

Puisque les camps de vacances demandent l’application de mesures supplémentaires qui s’avéreraient difficiles à respecter, l’ouverture de ce type de camps est remise à l’été 2021. 

Oui. Afin d’offrir un répit supplémentaire aux familles et aux proches aidants, les camps spécialisés pour les personnes handicapées avec hébergement pourront être ouverts pendant la période estivale 2020.

Des directives ont été élaborées par l’Association des camps du Québec (ACQ), l’Association québécoise du loisir municipal et l’Association québécoise du loisir pour les personnes handicapées en collaboration avec le ministère de la Santé et des Services sociaux et le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Elles sont en ligne dans le site Web de l’Association des camps du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Une formation nationale obligatoire en ligne sera offerte à tout le personnel et des jeux seront proposés aux animateurs sur l’application mobile « PEP ton jeu Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. » de l’ACQ.

Enseignement supérieur

Les activités d’enseignement collégial et universitaire se poursuivront à distance pour la session d’été 2020, et ce, jusqu’en septembre, sauf certains cas d’exception de formation pratique qui ne peuvent se faire à distance et qui sont nécessaires à la poursuite du parcours pour la diplomation de l’étudiant.

Les activités de recherche au collégial, dans les CCTT et à l’université peuvent reprendre. Ainsi, les activités de recherche liées aux domaines de la santé, des sciences naturelles, de l’agriculture, de la foresterie et du génie ainsi que les activités extérieures saisonnières dont l’urgence du redémarrage est vitale peuvent débuter dès maintenant. Tous les autres secteurs de recherche doivent aussi être considérés pour une reprise dans la mesure où ils s’inscrivent directement dans l’effort de relance collectif.

Par ailleurs, les établissements d’enseignement supérieur peuvent permettre la reprise de toute activité qu’ils jugent nécessaire. Ils peuvent autoriser certains de leurs employés à revenir sur les lieux de travail. Pour la reprise de ces activités, le télétravail doit toujours être privilégié lorsque possible.

L’ensemble des éléments de cette réponse doit être compris et appliqué dans le respect des directives émises par les autorités compétentes, notamment la Direction de santé publique, la CNESST et l’IRSST.

Lorsque les milieux de stage ont confirmé la continuité de leurs services, que les étudiants évoluent dans un endroit où les consignes de la Santé publique sont respectées et qu'ils peuvent, par exemple, recourir au télétravail, les stages sont possibles. Cependant, aucun étudiant ne peut être pénalisé en raison de son incapacité à répondre aux exigences.

Chaque établissement a l’autonomie de mettre en place les modes d’apprentissage et d’évaluation qu’il juge adéquats pour que l’étudiant développe les compétences prévues au programme d’études et obtienne ainsi son diplôme. En aucun cas un étudiant ne devrait être pénalisé en raison de son incapacité ou de son indisponibilité à terminer son programme de formation par des moyens de rechange élaborés par son établissement. 

Établissement de la liste des étudiants et du matériel

Les étudiants peuvent récupérer leurs effets personnels sur invitation d’un responsable de l’établissement et en respectant les mesures sanitaires de la Direction de Santé publique.

Accès à l’établissement d’enseignement

Il s’agit d’une procédure exceptionnelle, qui doit viser à répondre aux besoins les plus pressants des étudiants et des enseignants. Le MEES n’établira pas de catégories particulières et laissera les milieux identifier les personnes concernées ainsi que l’ordre de priorisation.

Exceptionnellement et à cette fin seulement, la direction d’établissement devra mettre en place une procédure adaptée qui garantira le respect des consignes de distanciation physique, notamment en contrôlant rigoureusement le nombre de personnes ayant accès à l’établissement. Toute personne entrant dans l’établissement devra se laver les mains à l’entrée et à la sortie de celui-ci. L’étudiant devra être surveillé lors de son déplacement dans l’établissement pour permettre de limiter les risques.

La direction de l’établissement devra établir un horaire précis dans le but de contrôler l’achalandage et d’assurer les services nécessaires aux étudiants et enseignants ayant des besoins particuliers. Au besoin, elle pourra contacter sa direction régionale de santé publique pour clarifier des éléments.

En tout temps, les consignes suivantes devront être respectées :

  • Lavage des mains obligatoire à l’entrée.
  • Distanciation physique et aucun contact entre les personnes.
  • L’étudiant ne pourra être accompagné d’une autre personne.
  • Toute personne présentant des symptômes d’allure grippale devra être exclue de l’opération.

Étudiants internationaux

Les ajustements aux différentes procédures administratives des établissements scolaires annoncés s’appliquent tant aux étudiants québécois qu’aux étudiants internationaux. Nous vous invitons donc à prendre connaissance de l’information portant sur les sujets qui vous intéressent dans les autres rubriques qui s’adressent à l’ensemble de la population étudiante.

Les étudiants internationaux auront droit à la Prestation canadienne d’urgence Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PCU) s’ils répondent aux critères d’admissibilité du programme, notamment :

  • avoir déclaré des revenus minimaux de 5 000 $, gagnés au Canada ou à l’extérieur du pays durant la dernière année fiscale ou durant les 12 mois précédant le dépôt de leur demande. Les demandeurs doivent résider au Canada.
  • avoir subi un arrêt de travail à la suite de la situation liée à la COVID-19, sans avoir quitté leur emploi volontairement. De ce fait, ils ne sont pas admissibles s’ils n’avaient pas un travail avant le début de la crise.

Aucune mesure n’est actuellement prévue à cette fin particulière.

Le rapatriement des ressortissants domiciliés à l’étranger est habituellement la responsabilité du pays d’origine des ressortissants en question.

Aucune mesure n’est actuellement prévue à cette fin particulière.

Le Ministère a cependant invité les établissements d’enseignement à offrir un soutien particulier et, possiblement, à mettre en place des mesures dans le but d’aider les étudiants internationaux qui pourraient se retrouver dans des situations précaires.

Les étudiants internationaux pourront quitter le Canada en fonction des vols disponibles ou pourront choisir de rester si leur projet éducatif n’est pas complété, à la condition que leurs documents d’immigration soient en règle.

Il est recommandé aux établissements de poursuivre le traitement des demandes, pour ne pas retarder les démarches qui s’ensuivent et qui sont préalables à la venue de l’étudiant dans l’établissement choisi.

Le Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) et le permis d’études doivent être valides lors de l’entrée en classe de l’étudiant international. Pour obtenir ceux-ci, l’étudiant doit préalablement disposer d’une preuve d’admission.

Il est à noter qu’il n’est pas nécessaire pour les étudiants internationaux d’obtenir un CAQ et un permis d’études avant de commencer un programme d’études qui est donné à distance lorsqu’ils ne se trouvent pas au Canada. Au besoin, ces documents devront toutefois être obtenus avant que l’étudiant soit autorisé à entrer au Canada afin d’éventuellement terminer son programme d’études en personne.

Les étudiants internationaux peuvent suivre des cours à distance au même titre que les étudiants québécois.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) n’a pas annoncé de reconduction automatique des autorisations de résidence temporaires. Il est demandé aux étudiants de présenter une demande de renouvellement avant la date d’expiration de leurs autorisations. Cette condition respectée, ils pourront bénéficier du « statut implicite », c’est-à-dire que leur statut de résident temporaire actuel est maintenu jusqu’à ce qu’une décision soit prise quant à leur demande. Il est demandé aux étudiants internationaux de ne pas se présenter aux postes frontaliers afin de tenter de renouveler leurs documents d’immigration. Les renseignements les plus récents sont habituellement publiés par le gouvernement fédéral canadien Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Par ailleurs, le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) prolonge jusqu’au 31 décembre 2020 la durée du consentement du ministre au séjour des étudiantes et étudiants internationaux dont le Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études expire à compter du 30 avril 2020 et avant le 31 décembre 2020. Le règlement s’applique aux étudiantes et étudiants dont le CAQ n’était pas déjà échu en date du 30 avril 2020. Les personnes résidentes temporaires se doivent de conserver un statut d’immigration temporaire valide en tout temps lors de leur séjour au Québec. Le MIFI ainsi qu'IRCC continuent de traiter toutes les demandes d'immigration temporaire pour les personnes qui souhaitent venir au Québec pour étudier ou travailler.

Les étudiants qui étudiaient déjà au Canada et dont les cours ont été déplacés en ligne en raison des restrictions de voyage et des mesures relatives à la santé publique introduites en raison de la COVID-19 ne seront pas pénalisés en ce qui concerne leur admissibilité au Programme de permis de travail post‑diplôme (PPTPD), y compris la durée du permis de travail auquel ils seraient admissibles. Cependant, ces étudiants continuent d’être tenus de poursuivre au moins 50 % de leur programme d’études au Canada pour être admissibles au PPTPD.

Immigration Réfugiés et Citoyenneté Canada a mis en place une nouvelle politique temporaire visant les étudiants qui sont actuellement titulaires d’un permis d’études ou qui ont été approuvés pour un permis d’études pour un programme qui débutera en mai ou juin 2020, mais qui ne peuvent pas se rendre au Canada en raison de restrictions de voyage en vigueur. Pour ces étudiants, si leurs cours en classe sont déplacés vers un format en ligne en raison de la COVID 19, leur admissibilité au Programme de permis de travail post-diplôme (PPTPD) ne sera pas affectée. Les étudiants internationaux dans cette situation peuvent commencer leurs cours à l’extérieur du Canada et peuvent compléter jusqu’à 50 % de leur programme à l’extérieur du Canada s’ils ne peuvent pas se rendre au Canada plus tôt.

Le Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) et le permis d’études ne sont pas nécessaires pour la poursuite d’études à distance. Au besoin, ces documents devront toutefois être obtenus avant que l’étudiant soit autorisé à entrer au Canada afin d’éventuellement terminer son programme d’études en personne.

Il est à noter que les titulaires de permis d’études délivrés au plus tard le 18 mars 2020 sont exemptés des restrictions de voyage mises en place au Canada Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et peuvent ainsi entrer au pays. Ils doivent toutefois être exempts de symptômes à leur embarquement dans l’avion et respecter un confinement obligatoire de 14 jours à leur arrivée.

En ce qui concerne la protection santé, les ressortissantes et ressortissants étrangers sont invités à consulter la page Questions et réponses sur nos services pendant la pandémie, sur le site Web de la Régie de l’assurance maladie du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., notamment les sections suivantes :

  • COVID-19 : information et dépistage – Quelle est la couverture offerte par le Québec pour le dépistage et les soins relatifs à la COVID-19?
  • Travailleurs et étudiants étrangers au Québec : couverture d’assurance maladie

Le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) prolonge jusqu’au 31 décembre 2020 la durée du consentement du ministre au séjour des étudiantes et étudiants internationaux dont le Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études expire à compter du 30 avril 2020 et avant le 31 décembre 2020. Le règlement s’applique aux étudiantes et étudiants dont le CAQ n’était pas déjà échu en date du 30 avril 2020.

Cette décision vise à faciliter les démarches requises des étudiantes et étudiants internationaux qui étaient en voie de compléter leur programme d'études mais qui, en raison de l’état d'urgence sanitaire et de la suspension temporaire de leurs cours, doivent prolonger leur séjour au Québec.

Ces étudiantes et étudiants pourront ainsi présenter une demande de prolongation de leur permis d’études au gouvernement fédéral dans les meilleurs délais sans avoir à y joindre un nouveau CAQ, ce qui leur permettra de maintenir un statut de résident temporaire valide et de compléter leur programme d’études à la reprise des cours.

Non, une étudiante ou un étudiant international n’aura pas à débourser de frais pour la prolongation de son CAQ, puisque les frais exigibles ont déjà été payés au moment de la présentation de la demande ayant donné lieu à la délivrance de ce CAQ.

Les étudiantes et étudiants internationaux désireux de prolonger leur séjour pour études au Québec au-delà du 31 décembre 2020 pour compléter un programme d’études ou en entreprendre un nouveau à la session d’automne 2020 doivent présenter une nouvelle demande de CAQ pour études au MIFI et de permis d’études au gouvernement fédéral. Dans tous les cas, il est conseillé d'entreprendre les démarches d'immigration requises au moins trois mois avant l'échéance des autorisations d’études actuelles.

L’étudiante ou l’étudiant international diplômé peut présenter une demande de sélection permanente dans le cadre du PEQ s’il s’est vu délivrer, par un établissement d’enseignement au Québec, dans les trois ans qui précèdent la date de présentation de sa demande :

  • un diplôme d’études universitaires sanctionnant un baccalauréat, une maîtrise ou un doctorat;
  • un diplôme d’études collégiales techniques ou un diplôme d’études professionnelles au secondaire lequel, seul ou avec une attestation de spécialisation professionnelle obtenue consécutivement, sanctionne 1800 heures ou plus de formation continue et mène à un métier donné.

Le Ministère accepte une attestation de réussite du programme d’études ainsi qu’un relevé des notes final émis par le Registraire de l’établissement d’enseignement. Comme les programmes admissibles dans le cadre du PEQ sont d’une durée minimale de 1 800 heures, ces diplômés peuvent obtenir un permis de travail postdiplôme d’une durée de trois ans. La durée de ce permis leur permettra de disposer de tout le temps nécessaire pour présenter leur demande de sélection permanente dans le cadre du PEQ à titre de diplômés ou même à titre de travailleurs étrangers temporaires.

La délivrance des permis d’études relève du gouvernement fédéral. Pour toute question sur les permis d’études, veuillez vous diriger vers le site d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Aide financière aux études

Toutes les sessions de printemps et d’été du programme Explore 2020 ont été annulées.

L’aide financière sera maintenue pour les étudiants dont la période d’études pourrait être prolongée. 

Pour l’instant, aucune modification n’a été apportée au programme de l’Aide financière aux études. Les versements prévus sont maintenus. 

Le revenu pris en considération dans le calcul de l’aide financière 2019-2020 est celui de l’année civile 2019. Ainsi, les fluctuations des revenus des étudiants en 2020 ne sont pas prises en considération pour 2019-2020. Elles auront toutefois des répercussions dans le calcul de 2020-2021, le cas échéant. Par ailleurs, le gouvernement a annoncé une suspension du paiement de tous les prêts contractés dans le cadre du Programme de prêts et bourses et du Programme de prêts pour études à temps partiel, pour une durée de 6 mois. 

Le Programme de prêts et bourses prend déjà en compte les besoins financiers pour les personnes qui ont des enfants à charge. Pour ce qui est des étudiants qui ont subi une perte d'emploi en lien avec la situation actuelle, ils sont invités à faire une demande de Prestation canadienne d'urgence.

Le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur étudie actuellement les meilleures façons d'augmenter l'aide accordée aux étudiants québécois et travaille en collaboration avec le gouvernement fédéral pour en assurer le financement. Il compte les présenter aux associations étudiantes au cours des prochaines semaines en vue d'une entrée en vigueur à l'automne 2020.

Non. Le gouvernement a annoncé une suspension du paiement de tous les prêts contractés dans le cadre du Programme de prêts et bourses et du Programme de prêts pour études à temps partiel pour une durée de 6 mois. Les intérêts seront assumés par le gouvernement. 

Aucun paiement n’est attendu pendant cette période. Il n’y a aucune démarche à faire ni aucune justification à fournir pour profiter de cette mesure d’exception, puisqu’elle s’appliquera automatiquement à toute la population ayant contracté une dette auprès de l’Aide financière aux études. 

Non. Les intérêts seront assumés par le gouvernement. Aucun paiement n’est attendu pendant cette période.

Oui. Communiquez avec votre institution financière, qui vous indiquera la marche à suivre.

Non. Le gouvernement s’est entendu avec toutes les institutions financières partenaires pour suspendre le remboursement automatiquement. Aucune action n’est requise de la part de la personne qui a contracté un prêt étudiant.

Non. La période d’amortissement de votre prêt sera automatiquement prolongée de six mois par votre institution financière et les paiements mensuels établis seront maintenus.

Oui. Cette mesure s’applique à toutes les sommes dues, tant à une institution financière partenaire qu’au secteur du recouvrement de l’Aide financière aux études. 

Pour les six prochains mois, aucun versement ne sera exigé pour le remboursement de votre prêt étudiant.

De plus, votre période de remboursement différé est interrompue pour six mois.

Après cette suspension, votre période de remboursement différé continuera pendant le temps restant.

Non. Cette suspension ne compte pas dans les 60 mois d’admissibilité au Programme de remboursement différé.

Non. Cette suspension ne s’applique qu’aux prêts contractés dans le cadre d’un programme de l’Aide financière aux études du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.

En ce qui concerne les marges de crédit et autres prêts d’études offerts par votre institution financière, nous vous invitons à communiquer directement avec cette dernière pour en savoir plus.

Enfants en garde partagée

Il n’y a pas de recette unique. Nous faisons appel à la collaboration et au bon jugement des parents.

Lorsque le changement de garde apparaît nécessaire, il faut s’assurer que chacune des familles ait respecté les consignes d’hygiène émises par la Santé publique. Il faut aussi respecter les jugements et les ordonnances des tribunaux.

Pour toute situation particulière, vous pouvez téléphoner à la Clinique d’assistance juridique COVID-19 mise en place par le ministère de la Justice du Québec et le Barreau du Québec au 1 866 699-9729 (sans frais).

Plusieurs situations sont susceptibles de se produire pendant cette période de pandémie :

  • un des parents est déclaré positif à la COVID-19 ou a des symptômes;
  • quelqu’un dans l’entourage de la famille a été déclaré positif à la COVID-19 ou a des symptômes;
  • l’enfant est déclaré positif à la COVID-19 ou a des symptômes;
  • un des parents, l’enfant ou quelqu’un de l’entourage est en isolement en raison d’un voyage à l’extérieur du pays.

Ces situations commandent un isolement de 14 jours afin d’éviter la propagation du virus. Pendant cette période, l’enfant ne pourra pas se déplacer d’un domicile à un autre si des personnes sont isolées d’un côté ou de l’autre. L’objectif est d’éviter la propagation. 

Si vous êtes inquiet des mesures de précaution sont prises chez l’autre parent mais que les situations énumérées ci-haut ne prévalent pas, il est recommandé d’en discuter entre vous afin de voir ce qui peut être fait afin de remédier à la situation. 

Les ententes préalables, que ce soit une ordonnance de garde ou de droits d’accès ou une entente convenue entre les parents, par exemple en médiation familiale doivent être respectées autant que possible. Toutefois, dans la situation actuelle, chacun doit appliquer le gros bon sens et respecter les consignes émises par la santé publique.

Chacun doit collaborer et respecter les consignes sanitaires. Chaque personne a un rôle à jouer afin de diminuer les risques de propagation des virus. Ceci s’applique également aux parents séparés et aux familles où un enfant peut avoir à se déplacer d’un milieu familial à un autre.

Il faut savoir que les enfants ont des besoins essentiels, dont peut faire partie celui d’avoir accès à leurs deux parents et d’être mis à l’abri des tensions entre ses parents.

En cas de désaccord, les parents peuvent faire appel à un médiateur familial pour favoriser la discussion et tenter de résoudre le conflit. Plusieurs médiateurs font de la médiation à distance, ce qui permet d’éviter les contacts physique en cette période de distanciation. 

Pour plus d'informations sur la médiation, sur son coût ou pour trouver un médiateur, nous vous invitons à visiter la section « La médiation familiale, pour négocier une entente équitable Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. » du site Internet du ministère de la Justice.

Finalement, s’il n’est pas possible de s’entendre, la Cour supérieure pourra être saisie d’une demande.

Pour l’enfant qui a besoin de ses deux parents, il est recommandé de mettre en place des moyens pour que l’enfant puisse demeurer en contact grâce à différents moyens technologiques (Skype, Facetime, etc.) et ce pour la durée de la crise.

On doit tenter de respecter l’ordonnance de garde ou de droits d’accès dans la mesure du possible. Toutefois, en cette période de pandémie, vous pouvez tenter de convenir de modalités différentes avec l’autre parent afin de minimiser les déplacements.

On doit tenter de respecter l’ordonnance de garde ou de droits d’accès dans la mesure du possible. Toutefois, en cette période de pandémie, il est demandé que les déplacements entre les différentes régions soient limités le plus possible. Vous pouvez tenter de convenir de modalités différentes avec l’autre parent afin de minimiser les déplacements et convenir de poursuivre les contacts à l’aide de moyens technologiques.

Si le changement de garde implique un déplacement dans l'une des régions sociosanitaires dont l'accès est limité, le parent devra expliquer aux policiers que son déplacement vise à réaliser un échange de garde ou exercer un droit d'accès. Le déplacement devrait ainsi être autorisé, et ce, peu importe que le droit de garde ou le droit d'accès soit prévu à une ordonnance de la Cour ou dans le cadre d'une entente.

Vous pouvez faire appel à un médiateur familial pour favoriser la discussion et tenter de s’entendre. Plusieurs médiateurs font de la médiation à distance, ce qui permet d’éviter les contacts. Vous trouverez la liste des médiateurs accrédités Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. sur le site Internet du MJQ.

Le système de santé prend les mesures nécessaires afin de protéger son personnel.

Les services de transport en commun demeurent opérationnels et représentent un service essentiel pour permettre, notamment, au personnel du réseau de la santé et des services sociaux de se déplacer.

Les sociétés de transport du Québec ont accentué la fréquence de l’entretien de leurs véhicules et installations. Les usagers sont tout de même invités à appliquer les consignes sanitaires habituelles et à conserver, dans la mesure du possible, une distance de deux mètres avec les autres personnes présentes.

De plus, les usagers sont invités, dans la mesure du possible, à modifier leurs horaires habituels de façon à limiter les foules présentes dans le transport en commun aux heures de pointe.

Il est possible de consulter les sites Internet suivants :

Vous pouvez communiquer avec le service Info-Social 811 (consultation téléphonique psychosociale 24/7)

Communiquez avec le service Info-Social 811 si vous vivez :

  • du stress, de l’anxiété;
  • des réactions émotives qui perdurent (pleurs fréquents, irritabilité, etc.);
  • un sentiment de panique;
  • des idées qui tournent sans arrêt dans votre tête et que cela vous envahit et vous fait peur;
  • des répercussions sociales de la maladie.

Des professionnels en intervention psychosociale vous offriront du soutien et vous communiqueront de l’information et des conseils selon vos besoins.

Décision parentale quant à la fréquentation scolaire des enfants durant la période d’état d’urgence sanitaire

Les deux parents ont l'autorité parentale à moins d'être déchus. Il y a deux types de décisions, les décisions importantes et les décisions du quotidien.

Les décisions importantes sont celles qui concernent par exemple la santé de l'enfant (soins médicaux ou non), le choix de l'école, la religion, etc. Les parents doivent se consulter sur les décisions importantes de la vie de l'enfant, et ce, peu importe le type de garde. 

Ces décisions doivent donc être prises par les deux parents. En cas de désaccord, le tribunal tranche.

Les décisions du quotidien se prennent par le parent chez qui l'enfant est cette journée-là. Ce sont des décisions comme l'heure du coucher, ce qu'il mange et aussi la participation à une activité scolaire.

La fréquentation volontaire de l’école pour le reste de l’année dans le contexte de la pandémie fait partie des décisions importantes qui doivent être prises par les deux parents. 

En effet, il s’agit d’une décision importante compte tenu de l'impact sur la santé du fait que l'enfant continue de voir ses deux parents dans deux milieux différents. À titre d’exemple, les craintes de contagion pour un parent peuvent être justifiées notamment pour des problèmes médicaux existants. Le fait d’envoyer l’enfant à l’école dans ce contexte pourrait compromettre la capacité du parent ayant des problèmes médicaux à exercer ses droits de garde.

Il faut ainsi que les deux parents soient d'accord sur la fréquentation scolaire durant la période d’état d’urgence sanitaire. Les parents pourraient en convenir ensemble.

Si les parents n’arrivent pas à s’entendre, ils pourraient demander l'aide d'un médiateur familial.

Pour plus d'informations sur la médiation, sur son coût ou pour trouver un médiateur, nous vous invitons à visiter la section « La médiation familiale, pour négocier une entente équitable Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. » dans le site Internet du ministère de la Justice.

Autrement, comme pour les autres sujets touchant une décision importante de l'autorité parentale, les parents pourraient s’adresser au tribunal.

Pensions alimentaires

Les parents doivent respecter une ordonnance de pension alimentaire ou une entente convenue entre les parents, par exemple en médiation familiale. Toutefois, dans la situation actuelle que nous vivons, les revenus annuels des deux parents peuvent avoir subi des variations, ce qui pourrait effectivement affecter le montant de pension alimentaire payable.

Le montant de la pension alimentaire a normalement été fixé en fonction des différents éléments suivants :

  • le revenu annuel des deux parents;
  • le nombre d’enfants;
  • le temps de garde;
  • certains frais additionnels liés aux besoins des enfants, s’il y a lieu.

Ainsi, une variation de l’un de ces éléments peut avoir une incidence sur la pension alimentaire à verser.

Dans la mesure du possible, on tente de poursuivre le versement de la pension. La situation que nous vivons peut avoir des effets pour les deux parents. Ainsi, la suspension d’une pension alimentaire ou de la perception de celle-ci ne constitue peut être pas la meilleure solution comme elle aurait pour effet de priver l’enfant de tout montant permettant de couvrir ses besoins essentiels.

Oui, vous devez respecter une ordonnance de pension alimentaire ou une entente convenue à cet effet. La pension alimentaire entre ex-conjoints n’est pas établie à partir d’un barème comme les pensions alimentaires pour enfants. Dans la mesure du possible, on tente de poursuivre le versement de la pension.

Vous pouvez essayer de vous entendre avec votre ex-conjoint ou ex-conjointe. De plus, certaines séances de médiation peuvent être gratuites, selon votre situation.

Pour plus d’information sur la médiation, sur son coût ou pour trouver un médiateur, nous vous invitons à visiter la section sur la médiation familiale dans le site Internet du ministère de la Justice Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Étant donné qu’un jugement est nécessaire pour modifier la pension alimentaire perçue par Revenu Québec, vous pourrez faire appel au Service d’aide à l’homologation (SAH) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. afin d’obtenir ce jugement. Celui-ci sera ensuite transmis à Revenu Québec qui pourra ajuster le montant perçu et versé.

Un prestataire de l’aide de dernier recours et créancier d’une pension alimentaire doit informer le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale s’il souhaite s’entendre pour annuler, réduire ou suspendre la pension alimentaire. Dans le cadre d’une demande au SAH, le créancier prestataire doit transmettre au ministère, au moins 10 jours avant la présentation de l’entente, un avis de recours alimentaire.

De plus, toute procédure devant la Cour supérieure par une partie bénéficiaire de l’aide de dernier recours visant à annuler, réduire ou suspendre une pension alimentaire doit être notifiée au procureur général du Québec.

Revenu Québec exécute un jugement rendu par le tribunal. Pour modifier le montant à percevoir, Revenu Québec doit recevoir un nouveau jugement lui indiquant le nouveau montant de la pension alimentaire.

Il est préférable d’agir avec prudence, principalement parce que :

  • la variation des revenus des deux parents en raison des bouleversements causés par la pandémie de la COVID-19 est temporaire;
  • pour le moment, les revenus des deux parents sont difficiles à établir à moyen et long terme;
  • les règles de pension alimentaire précisent que l’on peut tenir compte des revenus prévisibles des 12 prochains mois, mais également des actifs des parents.

Le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada prennent différentes mesures pour minimiser les impacts de la pandémie sur la situation financière de chacun.

Il existe un outil de calcul des pensions alimentaires pour enfants Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. visant à vous aider à estimer le montant que vous devrez débourser ou recevoir pour vos enfants en fonction de votre situation. Ce formulaire Web est gratuit, simple et rapide à remplir. Vous n’avez qu’à y inscrire les données requises et les calculs se feront automatiquement.

Avant d’effectuer une démarche pour réviser le montant de la pension alimentaire pour enfant, si vous avez perdu votre emploi par exemple, il serait préférable de mieux connaître les montants auxquels vous aurez droit pour déterminer votre revenu.

De plus, le montant de la pension alimentaire pour enfant peut comprendre également des frais relatifs aux enfants, par exemple des frais de garde. Comme les parents n’auront pas à assumer ces frais pendant la période de pandémie, qu’ils bénéficient ou non des services de garde d’urgence, il y aurait lieu d’en tenir compte lors d’une révision de la pension, mais seulement pour la période où ces frais sont nuls.

En effet, les services éducatifs à l’enfance durant la situation d’urgence seront offerts gratuitement aux parents dont l’emploi se trouve dans la liste des emplois et des services essentiels, ce qui leur donne droit à ces services de garde d’urgence. La contribution parentale sera assumée par le ministère de la Famille. Les parents qui ne peuvent plus utiliser les services de garde éducatifs à l’enfance durant la situation d’urgence n’ont plus à payer leurs frais de garde.

Pour plus d’information, visitez le site du ministère de la Famille Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Vous pouvez tenter de vous entendre avec votre ex-conjoint ou ex-conjointe en utilisant l’Outil de calcul des pensions alimentaires pour enfants Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Les parents qui ont en main l’information concernant leur revenu peuvent, même durant la pandémie de la COVID-19, faire appel à un médiateur familial pour favoriser la discussion et tenter de s’entendre. Plusieurs médiateurs offrent des services à distance, ce qui permet d’éviter les contacts directs entre les personnes. 

De plus, certaines séances de médiation peuvent être gratuites selon votre situation.

Pour plus d’information sur la médiation, sur son coût ou pour trouver un médiateur, nous vous invitons à visiter la section sur la médiation familiale dans le site Internet du ministère de la Justice Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Étant donné qu’un jugement est nécessaire pour modifier la pension alimentaire perçue par Revenu Québec, vous pourrez faire appel au Service d’aide à l’homologation (SAH) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. afin d’obtenir ce jugement. Il sera ensuite transmis à Revenu Québec qui pourra ajuster le montant perçu et versé.

Un prestataire de l’aide de dernier recours et créancier d’une pension alimentaire doit informer le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale s’il souhaite s’entendre pour annuler, réduire ou suspendre la pension alimentaire. Dans le cadre d’une demande au SAH, le créancier prestataire doit transmettre au ministère, au moins 10 jours avant la présentation de l’entente, un avis de recours alimentaire.

De plus, toute procédure devant la Cour supérieure par une partie bénéficiaire de l’aide de dernier recours pour annuler, réduire ou suspendre une pension alimentaire doit être notifiée au procureur général du Québec.

Lorsque votre situation financière sera stabilisée, il faudra revoir ce montant comme il revient aux parents de s’assurer que la pension alimentaire est à jour en fonction des revenus des deux parents.

Vous pourriez aussi être admissible au Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants (SARPA) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. qui peut rajuster une pension alimentaire pour des variations de revenus. Il est possible de présenter une demande seul ou conjointement avec l’autre parent. Nous vous invitons à consulter le site Internet du SARPA Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour vérifier si votre situation est admissible à ce service. 

Aux fins du calcul, le revenu annuel inclut les revenus de toute provenance, notamment : 

  • les traitements, salaires et autres rémunérations; 
  • les revenus nets tirés de l’exploitation d’une entreprise ou d’un travail autonome; 
  • les prestations d’assurance-emploi et d’assurance parentale; 
  • les pensions alimentaires versées par un tiers et reçues à titre personnel; 
  • les intérêts, le montant imposable des dividendes et les autres revenus de placement; 
  • les revenus nets de location; 
  • les prestations accordées en vertu d’une loi au titre d’un régime de retraite ou d’un régime d’indemnisation; 
  • les autres revenus. 

Le revenu annuel comprend tous les revenus de chaque parent, à l’exception des montants suivants qui ne sont pas inclus dans la définition du revenu annuel et qui ne sont donc pas considérés comme des revenus :

  • les transferts gouvernementaux reliés à la famille (le paiement de Soutien aux enfants, l’Allocation canadienne pour enfants [ACE], etc.); 
  • les versements accordés en vertu du programme Prime au travail; 
  • les prestations d’aide financière de dernier recours; 
  • les montants reçus dans le cadre des programmes d’aide financière aux études du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport.

La pension alimentaire pour enfant est fixée à partir du revenu des deux parents. Dans le Formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants, les parents doivent inscrire leurs revenus pour l’année courante ou, s’il y a lieu, les revenus prévisibles pour les 12 prochains mois. Or, en cette période de pandémie, il est difficile pour plusieurs parents de connaître les revenus qu’ils auront au cours des 12 prochains mois.

Le gouvernement du Canada a annoncé plusieurs mesures pour permettre aux particuliers dans le besoin de bénéficier rapidement de liquidités. Parmi ces mesures annoncées, on trouve notamment la Prestation canadienne d’urgence (PCU) ainsi que la Subvention salariale d’urgence du Canada pour les entreprises. Pour plus d’information sur ces différentes mesures, consultez le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Oui, lorsque la situation relative à votre revenu sera stabilisée, il sera possible de demander la révision de la pension alimentaire pour la période où votre revenu aura diminué.

Si la perception est effectuée par Revenu Québec, il faudra obtenir un jugement qui indiquera clairement les périodes visées par le rajustement. Par exemple, on diminuera la pension pour quelques mois avant de revenir à la pension payable.

Vous pourrez faire appel au Service d’aide à l’homologation (SAH) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. en vue d’obtenir ce jugement à partir d’une entente convenue entre vous et votre ex-conjoint ou ex-conjointe ou grâce à la médiation familiale.

Il est possible de consulter les sites Internet suivants :

Vous pouvez communiquer avec le service Info-Social 811 (consultation téléphonique psychosociale 24/7)

Communiquez avec le service Info-Social 811 si vous vivez :

  • du stress, de l’anxiété;
  • des réactions émotives qui perdurent (pleurs fréquents, irritabilité, etc.);
  • un sentiment de panique;
  • des idées qui tournent sans arrêt dans votre tête et que cela vous envahit et vous fait peur;
  • des répercussions sociales de la maladie.

Des professionnels en intervention psychosociale vous offriront du soutien et vous communiqueront de l’information et des conseils selon vos besoins.

Gestion des matières résiduelles

Les activités de consigne ont repris le 8 juin partout au Québec, sauf sur l’île de Montréal, où elles ont repris le 22 juin.

La collaboration des citoyens est demandée pour éviter que ces contenants ne se retrouvent dans les déchets. 

Reportez à plus tard vos visites à l’écocentre ou aux autres points de dépôt et, entretemps, évitez de mettre les matières ou les produits dans les déchets. 

À la maison, les mouchoirs, gants, masques, lingettes jetables et autres produits de protection ou de nettoyage utilisés et potentiellement contaminés doivent être mis dans un sac scellé et ensuite dans un contenant à déchets fermé. Ces matières ne doivent pas être mises dans les bacs de collecte des matières recyclables ou organiques, ni dans les toilettes. 

À l’extérieur de la maison, si vous utilisez des mouchoirs, gants, masques, lingettes et autres produits de protection ou de nettoyage, veuillez les mettre également dans les poubelles après utilisation ou ramenez-les à la maison pour les gérer adéquatement.