Établissements scolaires

Si vous ou votre enfant avez des irritations de la peau ou une réaction allergique ou inflammatoire de la peau lorsque vous vous lavez les mains avec du gel hydroalcoolique, veuillez cesser l’utilisation de ce produit. Utilisez plutôt de l’eau et du savon pour vous laver les mains. Le lavage fréquent des mains et le lavage des mains avec du gel hydroalcoolique peuvent causer une sécheresse de la peau. Afin de prévenir cette sécheresse, il est recommandé d’appliquer de la crème hydratante sur les mains tous les jours. Si ces irritations ou ces réactions de la peau persistent, vous devriez consulter un médecin.

Réseau scolaire, public et privé

Les établissements préscolaires et primaires reprennent graduellement leurs activités dans l’ensemble des régions du Québec, à l’exception des écoles situées sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., qui restent fermées pour les élèves jusqu'à la fin août. Les exceptions visant le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal s'appliquent aussi au territoire de la municipalité régionale de comté (MRC) de Joliette. 

Les écoles secondaires resteront fermées jusqu’à la fin août, sur les recommandations de la Santé publique. Les élèves consolideront leurs apprentissages à distance grâce à un encadrement pédagogique bonifié. 

Les centres administratifs mènent des activités essentielles. Ils demeurent donc ouverts. Cependant, d’ici la réouverture des écoles de leurs régions, il est demandé que le personnel travaille à distance, dans la mesure du possible. 

Les établissements préscolaires et primaires reprennent graduellement leurs activités dans l’ensemble des régions du Québec. Les écoles situées sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. resteront fermées pour les élèves jusqu'à la fin août. Les exceptions visant le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal s'appliquent aussi au territoire de la municipalité régionale de comté (MRC) de Joliette. Il en va de même pour certains établissements de l’enseignement secondaire, soit les écoles spécialisées offrant des services régionaux ou suprarégionaux de scolarisation et les établissements d’enseignement privés spécialisés en adaptation scolaire pour les élèves handicapés (H) ou ayant un trouble grave du comportement (TGC).

Les écoles secondaires demeureront fermées jusqu’à la fin août, sur les recommandations de la Santé publique.

Les élèves de ces secteurs peuvent reprendre leurs apprentissages depuis le 11 mai, mais selon des modes variés (cours en ligne, à distance, etc.), à l'exception des écoles situées dans la Communauté métropolitaine de Montréal et dans la municipalité régionale de comté de Joliette qui ouvriront le 25 mai. La reprise des activités concerne tous les secteurs de formation.

Le personnel de ces secteurs reprendra également une prestation de travail, à distance ou en personne, selon les divers programmes et dans le respect des règles de distanciation sociale. Lorsque possible, la formation à distance et la prestation en télétravail seront privilégiées dans ce contexte.

Toutefois, si des élèves devaient être présents pour des apprentissages pratiques ou pour certaines évaluations, en tout temps, un maximum de 50 % des élèves pourront être présents. Ils y seront accueillis dans le respect des règles de distanciation sociale.

Les élèves de ce secteur pourront reprendre leurs apprentissages à compter du 11 mai, mais selon des modes variés (cours en ligne, à distance, etc.), à l'exception des écoles situées dans la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et dans la municipalité régionale de comté de Joliette qui ouvriront le 25 mai. 

L’accès aux centres d’éducation des adultes sera permis pour les évaluations, à compter du 11 mai (le 25 mai pour ceux situés dans la Communauté métropolitaine de Montréal et dans la municipalité régionale de comté de Joliette).

Toutefois, si des élèves devaient être présents pour certaines évaluations, en tout temps, un maximum de 15 élèves pourront être présents. Ils y seront accueillis dans le respect des règles de distanciation sociale.

Les mêmes directives s’appliquent au secteur francophone et au secteur anglophone. 

Généralement, les écoles primaires sont de plus petits milieux que les écoles secondaires. Les élèves du secondaire sont aussi plus autonomes et plus aptes à terminer l’année scolaire à distance.

Le soutien pédagogique sera assuré par les enseignants et complété par des outils comme le site ecoleouverte.ca Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et les trousses pédagogiques mises à la disposition des élèves du primaire, notamment ceux dont les parents feront le choix de ne pas les retourner en classe.

Le retour en classe se fait sur une base volontaire. Les parents peuvent décider de retourner leur enfant à l’école après le 11 mai, mais ils doivent en informer la direction de leur établissement scolaire une semaine avant le retour pour permettre l’organisation du transport scolaire et l’encadrement pédagogique dans les classes.

L'organisation des écoles sera basée sur les recommandations de la Santé publique, qui évoluent avec le temps et peuvent varier d'une région à une autre.

Des mesures seront prises par chaque établissement scolaire pour respecter les recommandations de distanciation sociale de 2 mètres entre les élèves. Ainsi, lorsque cela est possible en fonction de cette recommandation, chaque groupe accueillera un maximum de 15 élèves.

Divers moyens peuvent être mis en œuvre si un groupe-classe a plus de 15 élèves souhaitant revenir à l’école, comme par exemple, un réaménagement des groupes d'élèves de même niveau, chaque groupe occupant le même local jusqu’à la fin de l’année scolaire dans le respect de la règle des 2 mètres entre chaque personne.

Les visiteurs n’auront pas accès à l’école.

Des entretiens réguliers seront effectués de façon appropriée pour assurer la salubrité des locaux. Un effort de sensibilisation sera fait en matière d’hygiène des mains et d’étiquette respiratoire. Des mesures d’hygiène et de salubrité dans les écoles seront également mises en place selon les recommandations de la Santé publique.

Des mesures seront prises par chaque établissement scolaire pour respecter une distanciation de 2 mètres entre les élèves. 

Les équipes-écoles devront être attentives à la planification des groupes d’élèves en fonction de leurs espaces disponibles. Il est possible qu’un enfant ne retourne pas dans son local de classe habituel, puisque les groupes devront être plus petits qu’en temps normal.

Une attention particulière devra être apportée par les équipes-écoles pour mettre en place l’encadrement nécessaire pour que les élèves soient invités à maintenir une distance de 2 mètres entre eux et à se laver les mains régulièrement. La collaboration des enseignants et des parents pour expliquer ces règles à leur enfant est essentielle.

L’application des règles de la Santé publique est à la base de ce retour à la vie normale. Par ailleurs, 15 enfants est un nombre maximal qui ne sera pas nécessairement atteint, par exemple, si les locaux sont petits et ne permettent pas la présence de 15 enfants et le respect de la règle des 2 mètres. Les enfants seront identifiés à un groupe et à un enseignant et des mesures seront mises en œuvre pour faire en sorte que de grands groupes d’enfants ne soient pas en contact tous en même temps, par exemple avec des récréations à divers moments, par petits groupes.

L’organisation habituelle de l’école sera changée, c’est certain. Toutefois, depuis le début de la pandémie, des services de garde d’urgence ont été mis en place dans plus de 350 écoles primaires sur tout le territoire du Québec et ont su s’adapter aux nouvelles contraintes.

Fortes de l’expérience acquise dans ce contexte, et en collaboration avec la santé publique de chaque région, les équipes-écoles veilleront à préserver la sécurité des enfants et du personnel avec bienveillance et vigilance.
 

Des mesures seront prises par chaque établissement scolaire pour respecter le principe de distanciation et s'assurer ainsi de diminuer les risques. 

Divers moyens peuvent être mis en œuvre si un groupe-classe a plus de 15 élèves souhaitant revenir à l’école, comme par exemple, un réaménagement des groupes d'élèves de même niveau, chaque groupe occupant le même local jusqu’à la fin de l’année scolaire dans le respect de la règle des 2 mètres entre les élèves.

Les écoles devront limiter les déplacements dans l’école, minimiser les moments où tous les groupes se déplacent en même temps et opter pour des horaires décalés.

Ils auront un même local réservé aux classes, au dîner et au service de garde. Ils fréquenteront la cour de récréation à tour de rôle. Les élèves devront se laver les mains régulièrement et limiter les contacts physiques entre eux.

Les établissements primaires ont la marge de manœuvre pour adapter l’horaire, comme l’entrée et la sortie des élèves à des heures différentes pour éviter les regroupements.

Non, le port du masque n'est pas obligatoire. Le gouvernement a toutefois confirmé qu'il pourra fournir des masques aux enseignants qui le désirent.

L'organisation des écoles sera basée sur les consignes de la Santé publique de leur région respective. Des mesures seront également prises par chaque établissement scolaire pour respecter la distanciation sociale de 2 mètres entre les élèves.

Les élèves ou les membres du personnel qui présentent des symptômes de la COVID-19 ne doivent pas se présenter à l’école. Toute personne recevant un diagnostic de la COVID-19 devra respecter une période d’isolement de 14 jours.  

Non. Les élèves tout comme la population qui présente des symptômes de la COVID-19 doivent rester à la maison et consulter. Les foyers québécois ont reçu le Guide d’autosoins leur indiquant quoi faire à ce sujet. Les informations relatives aux consignes à suivre, notamment sur la façon de consulter pour qu'il test soit réalisé sont aussi disponible sur Québec.ca.

Le retour en classe se fait sur une base volontaire. Toutefois, la présence à l’école n’est pas recommandée avant septembre 2020 pour les enfants qui présentent une vulnérabilité sur le plan de la santé (maladie chronique, déficit immunitaire grave, etc.). Un soutien pédagogique leur sera offert.

Le retour en classe des enfants se fait sur une base volontaire. Cependant, par mesure de précaution, la présence à l’école d’un enfant dont les parents présenteraient une vulnérabilité sur le plan de la santé (maladie chronique, déficit immunitaire grave, grossesse ou personne âgée de 70 ans ou plus) devrait plutôt être privilégiée à partir de septembre 2020. D’ici là, les parents pourraient opter pour l’enseignement à distance, avec le soutien du personnel de l’école.

La fréquentation de l’école demeure non obligatoire jusqu’à la fin de l’année scolaire. Le soutien pédagogique sera assuré par les enseignants à l’ensemble de leurs élèves, y compris à ceux qui ne retourneront pas en classe. Ces derniers recevront de leur enseignant des travaux à compléter et des suivis hebdomadaires seront effectués.

Par ailleurs, dans le but de continuer à stimuler l’apprentissage des enfants du préscolaire et des élèves du primaire et du secondaire, le Ministère maintiendra des activités pédagogiques sur la plateforme écoleouverte.ca Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et à Télé-Québec.

Les élèves vulnérables sont fortement encouragés à effectuer un retour en classe dès que possible afin de bénéficier d’un soutien pédagogique optimal. Les membres de l’école contacteront d’ailleurs les parents pour les rassurer et bien les accompagner lors du retour en classe.  

Le personnel des équipes-écoles accentuera le suivi hebdomadaire personnalisé auprès des élèves, en priorisant ceux qu’il considère comme étant les plus vulnérables et en utilisant, s’ils ne sont pas en classe, un moyen technologique permettant un contact direct (ex. : téléphone, appel vidéo).

La présence à l’école n’est pas recommandée pour les membres du personnel qui présentent une vulnérabilité sur le plan de la santé (maladie chronique, déficit immunitaire grave, grossesse ou personne âgée de 70 ans ou plus). Pour des raisons de santé et de sécurité, ces personnes sont encouragées à retarder leur retour à l’école jusqu’à septembre 2020.

Dès qu’un cas est confirmé, l’enfant est immédiatement isolé dans un local et ne pourra se présenter à l’école pour une période de 14 jours. Les établissements d'enseignement ont reçu une trousse d'urgence lors de cas confirmé de COVID-19. La Direction régionale de santé publique concernée procède à l’évaluation de la situation et donne les directives appropriées.

Toute personne présentant des symptômes s’apparentant à la COVID-19 doit immédiatement être retirée de l’école, téléphoner au 1 877 644-4545 et suivre les indications qui lui seront fournies. Dans le cas d’un élève, un soutien pédagogique lui sera offert durant cette période d’absence.

Oui. Le transport scolaire recommencera dès le retour en classe et les parcours seront établis en fonction des besoins. Certaines mesures strictes déterminées par la Direction de santé publique devront être respectées, notamment une limite d’un enfant par banc. Un banc sur deux devra demeurer libre. Une zone de protection sera mise en place pour le conducteur. En l’absence de d’une telle zone de protection, les conducteurs devront porter le matériel de protection prévu.

Il est recommandé aux parents d’assurer le transport de leur enfant s’ils sont en mesure de le faire d’ici la fin de l’année scolaire.

Les parents doivent informer l’école s’ils désirent que leur enfant utilise ou non le transport scolaire et celle-ci organisera le transport en fonction des besoins.

Il est recommandé aux parents d’assurer le transport de leur enfant s’ils sont en mesure de le faire d’ici la fin de l’année scolaire.

À partir du 11 mai, en même temps que la réouverture des établissements préscolaires et primaires dans certaines régions, les services de garde en milieu scolaire reprennent leurs activités habituelles dans chaque école. Toutes les familles dont les enfants sont inscrits à l’école pourront s’inscrire au service de garde de cette école, en cas de besoin, et selon les modalités établies localement.

Dans la Communauté métropolitaine de Montréal, les services de garde d’urgence demeurent ouverts jusqu'au 30 juin. Les exceptions visant le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal s'appliquent aussi au territoire de la municipalité régionale de comté (MRC) de Joliette.  

Comme il s’agit de la reprise des activités habituelles, l’inscription devra alors être faite directement auprès de l’école fréquentée par l’enfant.

Le retour en classe des élèves et l’accompagnement de ceux qui resteront à la maison auront comme principal objectif de consolider les apprentissages essentiels au passage au niveau supérieur.

Non. Il n’est pas question de prolonger l’année scolaire durant l’été. 

La décision de passage de l’élève au niveau suivant se fera notamment en fonction des évaluations effectuées par l’élève avant la fermeture des écoles le 13 mars dernier. De plus, l’enseignant sera appelé à se prononcer sur la réussite de l’élève au dernier bulletin en s’appuyant sur sa connaissance des acquis de l’élève.

Peu importe le niveau, les établissements devront prévoir une période de consolidation des apprentissages au début de l’année scolaire 2020-2021.

Il est difficile actuellement de prévoir les besoins en ressources enseignantes, compte tenu du fait que le nombre d’enfants présents dans les écoles n’est pas encore connu. Par ailleurs, les limites imposées par le respect de la règle de distanciation sociale de 2 mètres entre chaque personne et les exclusions pour les employés vulnérables entraîneront une pression sur la disponibilité des enseignants au primaire. Au besoin, les enseignants permanents et sous contrat du secondaire devraient être mis à contribution avec le soutien des professionnels et du personnel de soutien des écoles primaires. Le décret permet ce redéploiement de ressources et la commission scolaire devrait convenir d’une mécanique de réaffectation avec son syndicat local au besoin.

Non. Les épreuves ministérielles n’auront pas lieu. En effet, tous les apprentissages prévus au programme n’ont pu être couverts en raison de la crise sanitaire qui a entraîné la suspension des services éducatifs durant une période considérable.

Le gouvernement peut, lorsque les circonstances l’exigent, annuler l’épreuve et retenir comme résultat final les notes fournies par les établissements scolaires. Les circonstances exceptionnelles actuelles font en sorte que les épreuves ministérielles seront annulées et que les résultats des établissements scolaires seront considérés pour l’obtention des diplômes.

Les activités non essentielles, comme le partage des infrastructures, sont temporairement interrompues dans le but de ralentir la propagation du virus dans une perspective de santé publique. Les activités connexes telles que la location de locaux ainsi que les activités sportives et culturelles sont donc également visées.
 

Un cours en ligne Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ouvert massivement est disponible gratuitement.
 

Sorties scolaires à caractère culturel et activités du programme La culture à l'école

Le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur demande aux commissions scolaires et aux établissements d’enseignement privés agréés, aux fins de subvention, d’honorer les ententes contractuelles avec les organismes inscrits au Répertoire culture-éducation pour toute activité ou sortie à caractère culturel dont une partie ou la totalité est soutenue par un financement ministériel, peu importe la mesure budgétaire. Les sommes prévues au contrat seront honorées comme si les services avaient été rendus à la hauteur du financement ministériel octroyé pour l’activité. Cette directive couvre la période s’échelonnant jusqu’au 30 juin 2020. Pour toute question supplémentaire à cet effet, vous êtes invités à communiquer avec la personne responsable du projet de l’école.

Pour les activités culturelles dont les frais sont assumés par l’école ou la commission scolaire, il faut prendre contact avec la personne responsable du projet à l’école afin d’obtenir des précisions sur le respect des engagements pris.

À la réouverture des écoles primaires, l’accès aux établissements sera réservé au personnel et aux élèves. Quant aux écoles secondaires, elles ne rouvriront pas d’ici la fin de l’année scolaire 2019-2020.

Si votre projet, qui devait avoir lieu durant l’année scolaire 2019-2020, n’était pas encore commencé ou était en cours de réalisation lors de la fermeture des milieux de garde et des établissements d’enseignement, vous devez remettre au ministère de la Culture et des Communications un rapport de reddition de comptes dans lequel vous expliquez, entre autres, les raisons pour lesquelles votre projet n’a pu être réalisé ou terminé ainsi que les dépenses et frais engagés à cause de la situation. Le Ministère prendra en considération les motifs hors de votre contrôle qui ont empêché la réalisation de votre projet.

Vous devez faire parvenir votre rapport de reddition de comptes au plus tard trois mois après la fin du projet. Si votre projet n’a pas commencé ou n’est pas terminé, il serait souhaitable de transmettre votre rapport de reddition de comptes d’ici la fin de l’année scolaire 2019-2020.

S’il vous est possible de vous entendre avec l’établissement avec lequel vous avez pris un engagement pour réaliser votre projet d’ici la fin de l’année scolaire, vous pouvez soumettre votre nouvelle entente avec l’établissement au ministère de la Culture et des Communications. Vous devez vous assurer de respecter les consignes émises par la santé publique dans le contexte de réouverture progressive des établissements d’enseignement et des services de garde (centre de la petite enfance, garderie subventionnée ou non).

Services de garde scolaires et éducatifs à l'enfance

Services de garde éducatifs à l'enfance

Les services de garde situés dans toutes les régions du Québec, à l’exception de ceux sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), peuvent progressivement rouvrir leurs portes aux parents occupant un emploi jugé prioritaire. Les exceptions visant le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal s'appliquent aussi au territoire de la municipalité régionale de comté (MRC) de Joliette. Les services de garde situés sur le territoire de la CMM et de la MRC de Joliette ouvriront leurs portes le lundi 1er juin. L’accès sera également réservé aux parents occupant un emploi figurant sur la liste des services et activités prioritaires.  

Pour les semaines du 18 et du 25 mai, les services de garde d'urgence sur le territoire de la CMM et de la MRC de Joliette demeurent réservés aux enfants dont les parents occupent un emploi donnant droit à des services de garde d’urgence

Le réseau fonctionnera à plein rendement à la fin de juin si la situation sanitaire le permet. 

Services de garde en milieu scolaire

À partir du 11 mai, les services de garde situés dans toutes les régions du Québec, à l’exception de ceux sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), reprennent leurs activités habituelles.

Les services de garde d’urgence en milieu scolaire demeurent disponibles dans la CMM et dans la MRC de Joliette jusqu'au 30 juin.

Les travailleurs visés par la liste peuvent utiliser les services de La Place 0-5, qui offre une assistance pour replacer temporairement les enfants en fonction de la capacité des services de garde éducatifs à l’enfance.

Services de garde éducatifs à l'enfance

Les parents qui utilisent le service doivent payer la contribution parentale selon la tarification normale. L’utilisation des services se fait sur une base volontaire.

Les enfants qui ne réintègrent pas tout de suite leur service de garde conservent leur place, sans frais, jusqu’au retour à la normale prévue à la fin juin. Les parents sont invités à communiquer avec leur installation pour convenir des modalités de leur retour.

Services de garde en milieu scolaire

Dès le 11 mai, les parents qui utilisent le service devront payer la contribution parentale selon la tarification normale. L’utilisation des services se fait sur une base volontaire.

Les enfants qui ne réintégreront pas tout de suite leur service de garde conserveront leur place, sans frais, jusqu’au retour à la normale. Les parents sont invités à communiquer avec leur installation pour convenir des modalités de leur retour.

La CNESST a publié une information précisant qu’il n’est pas interdit pour une personne de plus de 70 ans de continuer à travailler. On peut en comprendre que des proches en bonne santé, âgés de moins de 70 ans, pourraient donner un coup de main en offrant de garder des enfants pour permettre aux parents de rentrer au travail.

Il va de soi que toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé doivent être mises en place, notamment le respect du principe de distanciation et l’instauration d’une bonne hygiène des mains chez les enfants et les grands-parents.

Aussi, si l’enfant présente un ou des symptômes s’apparentant à ceux de la COVID, il faudrait éviter le contact entre l’enfant et le grand-parent.

Il est recommandé de restreindre ses déplacements le plus possible et, à toutes les personnes qui n’offrent pas de services essentiels, de rester à la maison. Toutefois, il est possible de garder les enfants d'une personne qui n’a pas accès aux services de garde ou pour qui l’enfant ne peut retourner à l’école si cela est nécessaire et que les conditions suivantes sont respectées :

  • vous êtes en bonne santé;
  • aucune des personnes ne présente des symptômes de fièvre, d’apparition ou d’aggravation d’une toux, de difficultés respiratoires ou de perte soudaine de l’odorat sans congestion nasale, avec ou sans perte de goût;
  • personne n’a reçu de consigne d’isolement;
  • il n’y a pas d’enfants qui vont à l’école dans la famille;
  • il n’y a pas de personne à risques (ex. : malade chronique ou personne de 70 ans ou plus) dans la maison.

Dans la mesure du possible, il faudra limiter les contacts physiques des enfants les uns avec les autres et maintenir une distance physique de 2 mètres. Si vous devez être en contact à moins de 2 mètres avec l’enfant (ex. : nourrissons), portez un couvre-visage et lavez vos mains avant et après avoir pris l’enfant. Nettoyez et désinfectez régulièrement les surfaces et les objets qui sont fréquemment touchés, comme les poignées de porte, les interrupteurs d'éclairage, les poignées d'évier, etc. Augmentez la fréquence de nettoyage des toilettes. Nettoyez fréquemment les jouets, particulièrement ceux pouvant être portés à la bouche. Si vous avez été en contact étroit avec l’enfant, changez de vêtements lors du retour à votre domicile ou au départ de l’enfant. Il faut en tout temps suivre les consignes sanitaires pour tous.

Gestion des services de garde éducatifs à l'enfance

Oui. Les services de garde éducatifs à l’enfance doivent refuser les enfants  :

des parents dont l’emploi ne figure pas sur la liste des emplois ayant accès aux services de garde éducatifs à l’enfance, sauf les enfants des employés du service de garde éducatif à l’enfance;

qui doivent être en quarantaine suivant les Mesures de sécurité pour les travailleurs et les enfants dans les écoles primaires et les services de garde en contexte de COVID-19.

L’accès aux services de garde est progressif. L’ouverture se fait avec un taux d’occupation réduit et le retour à la normale s’effectue par étapes, suivant les recommandations de la Direction générale de santé publique.

Personnel des services de garde éducatifs à l'enfance

Le personnel des services de garde doit appliquer les protocoles de contrôle des infections déjà utilisés en saison d’infections respiratoires. Ainsi :

  • il doit s’assurer que les enfants malades n’entrent pas dans le service de garde et doit faire appel à l’étroite collaboration des parents à cet égard;
  • il doit isoler un enfant malade des autres enfants et demander à ses parents de venir le chercher sans tarder.

Pour plus d'information :

Si un enfant qui a fréquenté le service de garde a obtenu un résultat positif au test de dépistage de la COVID-19, la première chose à faire est de téléphoner à la Direction régionale de santé publique de votre région (si elle n’a pas déjà communiqué avec vous). La Direction régionale de santé publique va enquêter et prendre les mesures nécessaires pour évaluer et prendre en charge chacun des contacts de l’enfant malade (personnel, enfants, famille rapprochée).

Camps de jour

Oui, le gouvernement du Québec a autorisé l’ouverture des camps de jour, et ce, à compter du 22 juin.

Les municipalités et les organismes responsables de la tenue des camps de jour devront toutefois prévoir des activités favorisant le respect de la règle de distanciation et permettant d’assurer l’application de mesures d’hygiène accrues.

Pour y arriver, les ratios animateur/enfants devront être réduits selon les exigences des autorités de santé publique, tel que l’indique le Guide de relance des camps en contexte de COVID-19 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. de l’Association des camps du Québec (ACQ).

Les ratios autorisés varient en fonction du groupe d’âge.

  • 3-4 ans   : 1 animateur pour 4 enfants
  • 5-6 ans   : 1 animateur pour 5 enfants
  • 7-8 ans   : 1 animateur pour 7 enfants
  • 9-17 ans : 1 animateur pour 10 enfants

L’Association des camps du Québec a publié un guide regroupant les mesures sanitaires qui devront être mises en place dans le cadre de la gestion d’un camp de jour pour l’été 2020. Pour plus d’information consultez le Guide de relance des camps en contexte de COVID-19 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Une trousse d’outils ainsi qu’un guide de prévention, préparés par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) avec la collaboration des divers partenaires concernés, sont également disponibles dans la page Trousse d'outils pour le secteur des camps de jour Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Puisque les camps de vacances demandent l’application de mesures supplémentaires qui s’avéreraient difficiles à respecter, l’ouverture de ce type de camps est remise à l’été 2021. 

Oui. Afin d’offrir un répit supplémentaire aux familles et aux proches aidants, les camps spécialisés pour les personnes handicapées avec hébergement pourront être ouverts pendant la période estivale 2020.

Des directives ont été élaborées par l’Association des camps du Québec (ACQ), l’Association québécoise du loisir municipal et l’Association québécoise du loisir pour les personnes handicapées en collaboration avec le ministère de la Santé et des Services sociaux et le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Elles sont en ligne dans le site Web de l’Association des camps du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Une formation nationale obligatoire en ligne sera offerte à tout le personnel et des jeux seront proposés aux animateurs sur l’application mobile « PEP ton jeu Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. » de l’ACQ.

Enseignement supérieur

Les activités d’enseignement collégial et universitaire se poursuivront à distance pour la session d’été 2020, et ce, jusqu’en septembre, sauf certains cas d’exception de formation pratique qui ne peuvent se faire à distance et qui sont nécessaires à la poursuite du parcours pour la diplomation de l’étudiant.

Les activités de recherche au collégial, dans les CCTT et à l’université peuvent reprendre. Ainsi, les activités de recherche liées aux domaines de la santé, des sciences naturelles, de l’agriculture, de la foresterie et du génie ainsi que les activités extérieures saisonnières dont l’urgence du redémarrage est vitale peuvent débuter dès maintenant. Tous les autres secteurs de recherche doivent aussi être considérés pour une reprise dans la mesure où ils s’inscrivent directement dans l’effort de relance collectif.

Par ailleurs, les établissements d’enseignement supérieur peuvent permettre la reprise de toute activité qu’ils jugent nécessaire. Ils peuvent autoriser certains de leurs employés à revenir sur les lieux de travail. Pour la reprise de ces activités, le télétravail doit toujours être privilégié lorsque possible.

L’ensemble des éléments de cette réponse doit être compris et appliqué dans le respect des directives émises par les autorités compétentes, notamment la Direction de santé publique, la CNESST et l’IRSST.

Lorsque les milieux de stage ont confirmé la continuité de leurs services, que les étudiants évoluent dans un endroit où les consignes de la Santé publique sont respectées et que les étudiants peuvent réaliser leur stage, par exemple en recourant au télétravail, les stages sont possibles. Cependant, aucun étudiant ne peut être pénalisé en raison de son incapacité à répondre aux exigences.

Chaque établissement a l’autonomie de mettre en place les modes d’apprentissage et d’évaluation qu’il juge adéquats pour que l’étudiant développe les compétences prévues au programme d’études et obtienne ainsi son diplôme. En aucun cas un étudiant ne devrait être pénalisé en raison de son incapacité ou de son indisponibilité à terminer son programme de formation par des moyens de rechange élaborés par son établissement. 

Établissement de la liste des étudiants et du matériel

Les étudiants peuvent récupérer leurs effets personnels sur invitation d’un responsable de l’établissement et en respectant les mesures sanitaires de la Direction de Santé publique.

Accès à l’établissement d’enseignement

Il s’agit d’une procédure exceptionnelle, qui doit viser à répondre aux besoins les plus pressants des étudiants et des enseignants. Le MEES n’établira pas de catégories particulières et laissera les milieux identifier les personnes concernées ainsi que l’ordre de priorisation.

Exceptionnellement et à cette fin seulement, la direction d’établissement devra mettre en place une procédure adaptée qui garantira le respect des consignes de distanciation physique, notamment en contrôlant rigoureusement le nombre de personnes ayant accès à l’établissement. Toute personne entrant dans l’établissement devra se laver les mains à l’entrée et à la sortie de celui-ci. L’étudiant devra être surveillé lors de son déplacement dans l’établissement pour permettre de limiter les risques.

La direction de l’établissement devra établir un horaire précis dans le but de contrôler l’achalandage et d’assurer les services nécessaires aux étudiants et enseignants ayant des besoins particuliers. Au besoin, elle pourra contacter sa direction régionale de santé publique pour clarifier des éléments.

En tout temps, les consignes suivantes devront être respectées :

  • Lavage des mains obligatoire à l’entrée.
  • Distanciation physique et aucun contact entre les personnes.
  • L’étudiant ne pourra être accompagné d’une autre personne.
  • Toute personne présentant des symptômes d’allure grippale devra être exclue de l’opération.

Étudiants internationaux

Les ajustements aux différentes procédures administratives des établissements scolaires annoncés s’appliquent tant aux étudiants québécois qu’aux étudiants internationaux. Nous vous invitons donc à prendre connaissance de l’information portant sur les sujets qui vous intéressent dans les autres rubriques qui s’adressent à l’ensemble de la population étudiante.

Les étudiants internationaux auront droit à la Prestation canadienne d’urgence Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PCU) s’ils répondent aux critères d’admissibilité du programme, notamment :

  • avoir déclaré des revenus minimaux de 5 000 $, gagnés au Canada ou à l’extérieur du pays durant la dernière année fiscale ou durant les 12 mois précédant le dépôt de leur demande. Les demandeurs doivent résider au Canada.
  • avoir subi un arrêt de travail à la suite de la situation liée à la COVID-19, sans avoir quitté leur emploi volontairement. De ce fait, ils ne sont pas admissibles s’ils n’avaient pas un travail avant le début de la crise.

Aucune mesure n’est actuellement prévue à cette fin particulière.

Le rapatriement des ressortissants domiciliés à l’étranger est habituellement la responsabilité du pays d’origine des ressortissants en question.

Aucune mesure n’est actuellement prévue à cette fin particulière.

Le Ministère a cependant invité les établissements d’enseignement à offrir un soutien particulier et, possiblement, à mettre en place des mesures dans le but d’aider les étudiants internationaux qui pourraient se retrouver dans des situations précaires.

Les étudiants internationaux pourront quitter le Canada en fonction des vols disponibles ou pourront choisir de rester si leur projet éducatif n’est pas complété, à la condition que leurs documents d’immigration soient en règle.

Il est recommandé aux établissements de poursuivre le traitement des demandes, pour ne pas retarder les démarches qui s’ensuivent et qui sont préalables à la venue de l’étudiant dans l’établissement choisi.

Le Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) et le permis d’études doivent être valides lors de l’entrée en classe de l’étudiant international. Pour obtenir ceux-ci, l’étudiant doit préalablement disposer d’une preuve d’admission.

Il est à noter qu’il n’est pas nécessaire pour les étudiants internationaux d’obtenir un CAQ et un permis d’études avant de commencer un programme d’études qui est donné à distance lorsqu’ils ne se trouvent pas au Canada. Au besoin, ces documents devront toutefois être obtenus avant que l’étudiant soit autorisé à entrer au Canada afin d’éventuellement terminer son programme d’études en personne.

Les étudiants internationaux peuvent suivre des cours à distance au même titre que les étudiants québécois.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) n’a pas annoncé de reconduction automatique des autorisations de résidence temporaires. Il est demandé aux étudiants de présenter une demande de renouvellement avant la date d’expiration de leurs autorisations. Cette condition respectée, ils pourront bénéficier du « statut implicite », c’est-à-dire que leur statut de résident temporaire actuel est maintenu jusqu’à ce qu’une décision soit prise quant à leur demande. Il est demandé aux étudiants internationaux de ne pas se présenter aux postes frontaliers afin de tenter de renouveler leurs documents d’immigration. Les renseignements les plus récents sont habituellement publiés par le gouvernement fédéral canadien Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Par ailleurs, le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) prolonge jusqu’au 31 décembre 2020 la durée du consentement du ministre au séjour des étudiantes et étudiants internationaux dont le Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études expire à compter du 30 avril 2020 et avant le 31 décembre 2020. Le règlement s’applique aux étudiantes et étudiants dont le CAQ n’était pas déjà échu en date du 30 avril 2020. Les personnes résidentes temporaires se doivent de conserver un statut d’immigration temporaire valide en tout temps lors de leur séjour au Québec. Le MIFI ainsi qu'IRCC continue de traiter toute les demande d'immigration temporaire pour les personnes qui souhaitent venir au Québec pour étudier ou travailler.

Les étudiants qui étudiaient déjà au Canada et dont les cours ont été déplacés en ligne en raison des restrictions de voyage et des mesures relatives à la santé publique introduites en raison de la COVID-19 ne seront pas pénalisés en ce qui concerne leur admissibilité au Programme de permis de travail post‑diplôme (PPTPD), y compris la durée du permis de travail auquel ils seraient admissibles. Cependant, ces étudiants continuent d’être tenus de poursuivre au moins 50 % de leur programme d’études au Canada pour être admissibles au PPTPD.

Immigration Réfugiés et Citoyenneté Canada a mis en place une nouvelle politique temporaire visant les étudiants qui sont actuellement titulaires d’un permis d’études ou qui ont été approuvés pour un permis d’études pour un programme qui débutera en mai ou juin 2020, mais qui ne peuvent pas se rendre au Canada en raison de restrictions de voyage en vigueur. Pour ces étudiants, si leurs cours en classe sont déplacés vers un format en ligne en raison de la COVID 19, leur admissibilité au Programme de permis de travail post-diplôme (PPTPD) ne sera pas affectée. Les étudiants internationaux dans cette situation peuvent commencer leurs cours à l’extérieur du Canada et peuvent compléter jusqu’à 50 % de leur programme à l’extérieur du Canada s’ils ne peuvent pas se rendre au Canada plus tôt.

Le Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) et le permis d’études ne sont pas nécessaires pour la poursuite d’études à distance. Au besoin, ces documents devront toutefois être obtenus avant que l’étudiant soit autorisé à entrer au Canada afin d’éventuellement terminer son programme d’études en personne.

Il est à noter que les titulaires de permis d’études délivrés au plus tard le 18 mars 2020 sont exemptés des restrictions de voyage mises en place au Canada Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et peuvent ainsi entrer au pays. Ils doivent toutefois être exempts de symptômes à leur embarquement dans l’avion et respecter un confinement obligatoire de 14 jours à leur arrivée.

En ce qui concerne la protection santé pour les ressortissantes et ressortissants étrangers, nous vous invitons à consulter la page Questions et réponses sur nos services pendant la pandémie du site Web de la Régie de l’assurance maladie du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., notamment les sections suivantes :

  • COVID-19 : information et dépistage – Quelle est la couverture offerte par le Québec pour le dépistage et les soins relatifs à la COVID-19?
  • Travailleurs et étudiants étrangers au Québec : couverture d’assurance maladie

Le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) prolonge jusqu’au 31 décembre 2020 la durée du consentement du ministre au séjour des étudiantes et étudiants internationaux dont le Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études expire à compter du 30 avril 2020 et avant le 31 décembre 2020. Le règlement s’applique aux étudiantes et étudiants dont le CAQ n’était pas déjà échu en date du 30 avril 2020.

Cette décision vise à faciliter les démarches requises des étudiantes et étudiants internationaux qui étaient en voie de compléter leur programme d'études mais qui, en raison de l’état d'urgence sanitaire et de la suspension temporaire de leurs cours, doivent prolonger leur séjour au Québec.

Ces étudiantes et étudiants pourront ainsi présenter une demande de prolongation de leur permis d’études au gouvernement fédéral dans les meilleurs délais sans avoir à y joindre un nouveau CAQ, ce qui leur permettra de maintenir un statut de résident temporaire valide et de compléter leur programme d’études à la reprise des cours.

Non, une étudiante ou un étudiant international n’aura pas à débourser de frais pour la prolongation de son CAQ, puisque les frais exigibles ont déjà été payés au moment de la présentation de la demande ayant donné lieu à la délivrance de ce CAQ.

Les étudiantes et étudiants internationaux désireux de prolonger leur séjour pour études au Québec au-delà du 31 décembre 2020 pour compléter un programme d’études ou en entreprendre un nouveau à la session d’automne 2020 doivent présenter une nouvelle demande de CAQ pour études au MIFI et de permis d’études au gouvernement fédéral. Dans tous les cas, il est conseillé d'entreprendre les démarches d'immigration requises au moins trois mois avant l'échéance des autorisations d’études actuelles.

L’étudiante ou l’étudiant international diplômé peut présenter une demande de sélection permanente dans le cadre du PEQ s’il s’est vu délivrer, par un établissement d’enseignement au Québec, dans les trois ans qui précèdent la date de présentation de sa demande :

  • un diplôme d’études universitaires sanctionnant un baccalauréat, une maîtrise ou un doctorat;
  • un diplôme d’études collégiales techniques ou un diplôme d’études professionnelles au secondaire lequel, seul ou avec une attestation de spécialisation professionnelle obtenue consécutivement, sanctionne 1800 heures ou plus de formation continue et mène à un métier donné.

Le Ministère accepte une attestation de réussite du programme d’études ainsi qu’un relevé des notes final émis par le Registraire de l’établissement d’enseignement. Comme les programmes admissibles dans le cadre du PEQ sont d’une durée minimale de 1 800 heures, ces diplômés peuvent obtenir un permis de travail postdiplôme d’une durée de trois ans. La durée de ce permis leur permettra de disposer de tout le temps nécessaire pour présenter leur demande de sélection permanente dans le cadre du PEQ à titre de diplômés ou même à titre de travailleurs étrangers temporaires.

La délivrance des permis d’études relève du gouvernement fédéral. Pour toute question sur les permis d’études, veuillez vous diriger vers le site d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Aide financière aux études

Toutes les sessions de printemps et d’été du programme Explore 2020 ont été annulées.

L’aide financière sera maintenue pour les étudiants dont la période d’études pourrait être prolongée. 

Pour l’instant, aucune modification n’a été apportée au programme de l’Aide financière aux études. Les versements prévus sont maintenus. 

Le revenu pris en considération dans le calcul de l’aide financière 2019-2020 est celui de l’année civile 2019. Ainsi, les fluctuations des revenus des étudiants en 2020 ne sont pas prises en considération pour 2019-2020. Elles auront toutefois des répercussions dans le calcul de 2020-2021, le cas échéant. Par ailleurs, le gouvernement a annoncé une suspension du paiement de tous les prêts contractés dans le cadre du Programme de prêts et bourses et du Programme de prêts pour études à temps partiel, pour une durée de 6 mois. 

Le Programme de prêts et bourses prend déjà en compte les besoins financiers pour les personnes qui ont des enfants à charge. Pour ce qui est des étudiants qui ont subi une perte d'emploi en lien avec la situation actuelle, ils sont invités à faire une demande à la Prestation canadienne d'urgence.

Le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur étudie actuellement les meilleures façons d'augmenter l'aide accordée aux étudiants québécois et travaille en collaboration avec le gouvernement fédéral pour en assurer le financement. Il compte les présenter aux associations étudiantes au cours des prochaines semaines en vue d'une entrée en vigueur à l'automne 2020.

Non. Le gouvernement a annoncé une suspension du paiement de tous les prêts contractés dans le cadre du Programme de prêts et bourses et du Programme de prêts pour études à temps partiel pour une durée de 6 mois. Les intérêts seront assumés par le gouvernement. 

Aucun paiement n’est attendu pendant cette période. Il n’y a aucune démarche à faire ni aucune justification à fournir pour profiter de cette mesure d’exception, puisqu’elle s’appliquera automatiquement à toute la population ayant contracté une dette auprès de l’Aide financière aux études. 

Non. Les intérêts seront assumés par le gouvernement. Aucun paiement n’est attendu pendant cette période.

Oui. Communiquez avec votre institution financière, qui vous indiquera la marche à suivre.

Non. Le gouvernement s’est entendu avec toutes les institutions financières partenaires pour suspendre le remboursement automatiquement. Aucune action n’est requise de la part de la personne qui a contracté un prêt étudiant.

Non. La période d’amortissement de votre prêt sera automatiquement prolongée de six mois par votre institution financière et les paiements mensuels établis seront maintenus.

Oui. Cette mesure s’applique à toutes les sommes dues, tant à une institution financière partenaire qu’au secteur du recouvrement de l’Aide financière aux études. 

Pour les six prochains mois, aucun versement ne sera exigé pour le remboursement de votre prêt étudiant.

De plus, votre période de remboursement différé est interrompue pour six mois.

Après cette suspension, votre période de remboursement différé continuera pendant le temps restant.

Non. Cette suspension ne compte pas dans les 60 mois d’admissibilité au Programme de remboursement différé.

Non. Cette suspension ne s’applique qu’aux prêts contractés dans le cadre d’un programme de l’Aide financière aux études du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.

En ce qui concerne les marges de crédit et autres prêts d’études offerts par votre institution financière, nous vous invitons à communiquer directement avec cette dernière pour en savoir plus.

Enfants en garde partagée

Il n’y a pas de recette unique. Nous faisons appel à la collaboration et au bon jugement des parents.

Lorsque le changement de garde apparaît nécessaire, il faut s’assurer que chacune des familles ait respecté les consignes d’hygiène émises par la Santé publique. Il faut aussi respecter les jugements et les ordonnances des tribunaux.

Pour toute situation particulière, vous pouvez téléphoner à la Clinique d’assistance juridique COVID-19 mise en place par le ministère de la Justice du Québec et le Barreau du Québec au 1 866 699-9729 (sans frais).

Plusieurs situations sont susceptibles de se produire pendant cette période de pandémie :

  • un des parents est déclaré positif à la COVID-19 ou a des symptômes;
  • quelqu’un dans l’entourage de la famille a été déclaré positif à la COVID-19 ou a des symptômes;
  • l’enfant est déclaré positif à la COVID-19 ou a des symptômes;
  • un des parents, l’enfant ou quelqu’un de l’entourage est en isolement en raison d’un voyage à l’extérieur du pays.

Ces situations commandent un isolement de 14 jours afin d’éviter la propagation du virus. Pendant cette période, l’enfant ne pourra pas se déplacer d’un domicile à un autre si des personnes sont isolées d’un côté ou de l’autre. L’objectif est d’éviter la propagation. 

Si vous êtes inquiet des mesures de précaution sont prises chez l’autre parent mais que les situations énumérées ci-haut ne prévalent pas, il est recommandé d’en discuter entre vous afin de voir ce qui peut être fait afin de remédier à la situation. 

Les ententes préalables, que ce soit une ordonnance de garde ou de droits d’accès ou une entente convenue entre les parents, par exemple en médiation familiale doivent être respectées autant que possible. Toutefois, dans la situation actuelle, chacun doit appliquer le gros bon sens et respecter les consignes émises par la santé publique.

Chacun doit collaborer et respecter les consignes sanitaires. Chaque personne a un rôle à jouer afin de diminuer les risques de propagation des virus. Ceci s’applique également aux parents séparés et aux familles où un enfant peut avoir à se déplacer d’un milieu familial à un autre.

Il faut savoir que les enfants ont des besoins essentiels, dont peut faire partie celui d’avoir accès à leurs deux parents et d’être mis à l’abri des tensions entre ses parents.

En cas de désaccord, les parents peuvent faire appel à un médiateur familial pour favoriser la discussion et tenter de résoudre le conflit. Plusieurs médiateurs font de la médiation à distance, ce qui permet d’éviter les contacts physique en cette période de distanciation. 

Pour plus d'informations sur la médiation, sur son coût ou pour trouver un médiateur, nous vous invitons à visiter la section « La médiation familiale, pour négocier une entente équitable Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. » du site Internet du ministère de la Justice.

Finalement, s’il n’est pas possible de s’entendre, la Cour supérieure pourra être saisie d’une demande.

Pour l’enfant qui a besoin de ses deux parents, il est recommandé de mettre en place des moyens pour que l’enfant puisse demeurer en contact grâce à différents moyens technologiques (Skype, Facetime, etc.) et ce pour la durée de la crise.

On doit tenter de respecter l’ordonnance de garde ou de droits d’accès dans la mesure du possible. Toutefois, en cette période de pandémie, vous pouvez tenter de convenir de modalités différentes avec l’autre parent afin de minimiser les déplacements.

On doit tenter de respecter l’ordonnance de garde ou de droits d’accès dans la mesure du possible. Toutefois, en cette période de pandémie, il est demandé que les déplacements entre les différentes régions soient limités le plus possible. Vous pouvez tenter de convenir de modalités différentes avec l’autre parent afin de minimiser les déplacements et convenir de poursuivre les contacts à l’aide de moyens technologiques.

Si le changement de garde implique un déplacement dans l'une des régions sociosanitaires dont l'accès est limité, le parent devra expliquer aux policiers que son déplacement vise à réaliser un échange de garde ou exercer un droit d'accès. Le déplacement devrait ainsi être autorisé, et ce, peu importe que le droit de garde ou le droit d'accès soit prévu à une ordonnance de la Cour ou dans le cadre d'une entente.

Vous pouvez faire appel à un médiateur familial pour favoriser la discussion et tenter de s’entendre. Plusieurs médiateurs font de la médiation à distance, ce qui permet d’éviter les contacts. Vous trouverez la liste des médiateurs accrédités Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. sur le site Internet du MJQ.

Le système de santé prend les mesures nécessaires afin de protéger son personnel.

Les services de transport en commun demeurent opérationnels et représentent un service essentiel pour permettre, notamment, au personnel du réseau de la santé et des services sociaux de se déplacer.

Les sociétés de transport du Québec ont accentué la fréquence de l’entretien de leurs véhicules et installations. Les usagers sont tout de même invités à appliquer les consignes sanitaires habituelles et à conserver, dans la mesure du possible, une distance de deux mètres avec les autres personnes présentes.

De plus, les usagers sont invités, dans la mesure du possible, à modifier leurs horaires habituels de façon à limiter les foules présentes dans le transport en commun aux heures de pointe.

La Clinique d'assistance juridique COVID-19 est une ligne téléphonique de conseils juridiques gratuits destinée aux citoyens ayant des questions concernant leurs droits et obligations dans le contexte de la pandémie actuelle. Des avocats spécialisés dans tous les domaines, comme le droit de la famille, pourront vous répondre :

Il est possible de consulter les sites Internet suivants :

Vous pouvez communiquer avec le service Info-Social 811 (consultation téléphonique psychosociale 24/7)

Communiquez avec le service Info-Social 811 si vous vivez :

  • du stress, de l’anxiété;
  • des réactions émotives qui perdurent (pleurs fréquents, irritabilité, etc.);
  • un sentiment de panique;
  • des idées qui tournent sans arrêt dans votre tête et que cela vous envahit et vous fait peur;
  • des répercussions sociales de la maladie.

Des professionnels en intervention psychosociale vous offriront du soutien et vous communiqueront de l’information et des conseils selon vos besoins.

Décision parentale quant à la fréquentation scolaire des enfants durant la période d’état d’urgence sanitaire

Les deux parents ont l'autorité parentale à moins d'être déchus. Il y a deux types de décisions, les décisions importantes et les décisions du quotidien.

Les décisions importantes sont celles qui concernent par exemple la santé de l'enfant (soins médicaux ou non), le choix de l'école, la religion, etc. Les parents doivent se consulter sur les décisions importantes de la vie de l'enfant, et ce, peu importe le type de garde. 

Ces décisions doivent donc être prises par les deux parents. En cas de désaccord, le tribunal tranche.

Les décisions du quotidien se prennent par le parent chez qui l'enfant est cette journée-là. Ce sont des décisions comme l'heure du coucher, ce qu'il mange et aussi la participation à une activité scolaire.

La fréquentation volontaire de l’école pour le reste de l’année dans le contexte de la pandémie fait partie des décisions importantes qui doivent être prises par les deux parents. 

En effet, il s’agit d’une décision importante compte tenu de l'impact sur la santé du fait que l'enfant continue de voir ses deux parents dans deux milieux différents. À titre d’exemple, les craintes de contagion pour un parent peuvent être justifiées notamment pour des problèmes médicaux existants. Le fait d’envoyer l’enfant à l’école dans ce contexte pourrait compromettre la capacité du parent ayant des problèmes médicaux à exercer ses droits de garde.

Il faut ainsi que les deux parents soient d'accord sur la fréquentation scolaire durant la période d’état d’urgence sanitaire. Les parents pourraient en convenir ensemble.

Si les parents n’arrivent pas à s’entendre, ils pourraient demander l'aide d'un médiateur familial.

Pour plus d'informations sur la médiation, sur son coût ou pour trouver un médiateur, nous vous invitons à visiter la section « La médiation familiale, pour négocier une entente équitable Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. » dans le site Internet du ministère de la Justice.

Autrement, comme pour les autres sujets touchant une décision importante de l'autorité parentale, les parents pourraient s’adresser au tribunal.

Pensions alimentaires

Les parents doivent respecter une ordonnance de pension alimentaire ou une entente convenue entre les parents, par exemple en médiation familiale. Toutefois, dans la situation actuelle que nous vivons, les revenus annuels des deux parents peuvent avoir subi des variations, ce qui pourrait effectivement affecter le montant de pension alimentaire payable.

Le montant de la pension alimentaire a normalement été fixé en fonction des différents éléments suivants :

  • le revenu annuel des deux parents;
  • le nombre d’enfants;
  • le temps de garde;
  • certains frais additionnels liés aux besoins des enfants, s’il y a lieu.

Ainsi, une variation de l’un de ces éléments peut avoir une incidence sur la pension alimentaire à verser.

Dans la mesure du possible, on tente de poursuivre le versement de la pension. La situation que nous vivons peut avoir des effets pour les deux parents. Ainsi, la suspension d’une pension alimentaire ou de la perception de celle-ci ne constitue peut être pas la meilleure solution comme elle aurait pour effet de priver l’enfant de tout montant permettant de couvrir ses besoins essentiels.

Oui, vous devez respecter une ordonnance de pension alimentaire ou une entente convenue à cet effet. La pension alimentaire entre ex-conjoints n’est pas établie à partir d’un barème comme les pensions alimentaires pour enfants. Dans la mesure du possible, on tente de poursuivre le versement de la pension.

Vous pouvez essayer de vous entendre avec votre ex-conjoint ou ex-conjointe. De plus, certaines séances de médiation peuvent être gratuites, selon votre situation.

Pour plus d’information sur la médiation, sur son coût ou pour trouver un médiateur, nous vous invitons à visiter la section sur la médiation familiale dans le site Internet du ministère de la Justice Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Étant donné qu’un jugement est nécessaire pour modifier la pension alimentaire perçue par Revenu Québec, vous pourrez faire appel au Service d’aide à l’homologation (SAH) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. afin d’obtenir ce jugement. Celui-ci sera ensuite transmis à Revenu Québec qui pourra ajuster le montant perçu et versé.

Un prestataire de l’aide de dernier recours et créancier d’une pension alimentaire doit informer le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale s’il souhaite s’entendre pour annuler, réduire ou suspendre la pension alimentaire. Dans le cadre d’une demande au SAH, le créancier prestataire doit transmettre au ministère, au moins 10 jours avant la présentation de l’entente, un avis de recours alimentaire.

De plus, toute procédure devant la Cour supérieure par une partie bénéficiaire de l’aide de dernier recours visant à annuler, réduire ou suspendre une pension alimentaire doit être notifiée à la procureure générale du Québec.

Revenu Québec exécute un jugement rendu par le tribunal. Pour modifier le montant à percevoir, Revenu Québec doit recevoir un nouveau jugement lui indiquant le nouveau montant de la pension alimentaire.

Il est préférable d’agir avec prudence, principalement parce que :

  • la variation des revenus des deux parents en raison des bouleversements causés par la pandémie de la COVID-19 est temporaire;
  • pour le moment, les revenus des deux parents sont difficiles à établir à moyen et long terme;
  • les règles de pension alimentaire précisent que l’on peut tenir compte des revenus prévisibles des 12 prochains mois, mais également des actifs des parents.

Le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada prennent différentes mesures pour minimiser les impacts de la pandémie sur la situation financière de chacun.

Il existe un outil de calcul des pensions alimentaires pour enfants Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. visant à vous aider à estimer le montant que vous devrez débourser ou recevoir pour vos enfants en fonction de votre situation. Ce formulaire Web est gratuit, simple et rapide à remplir. Vous n’avez qu’à y inscrire les données requises et les calculs se feront automatiquement.

Avant d’effectuer une démarche pour réviser le montant de la pension alimentaire pour enfant, si vous avez perdu votre emploi par exemple, il serait préférable de mieux connaître les montants auxquels vous aurez droit pour déterminer votre revenu.

De plus, le montant de la pension alimentaire pour enfant peut comprendre également des frais relatifs aux enfants, par exemple des frais de garde. Comme les parents n’auront pas à assumer ces frais pendant la période de pandémie, qu’ils bénéficient ou non des services de garde d’urgence, il y aurait lieu d’en tenir compte lors d’une révision de la pension, mais seulement pour la période où ces frais sont nuls.

En effet, les services éducatifs à l’enfance durant la situation d’urgence seront offerts gratuitement aux parents dont l’emploi se trouve dans la liste des emplois et des services essentiels, ce qui leur donne droit à ces services de garde d’urgence. La contribution parentale sera assumée par le ministère de la Famille. Les parents qui ne peuvent plus utiliser les services de garde éducatifs à l’enfance durant la situation d’urgence n’ont plus à payer leurs frais de garde.

Pour plus d’information, visitez le site du ministère de la Famille Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Vous pouvez tenter de vous entendre avec votre ex-conjoint ou ex-conjointe en utilisant l’Outil de calcul des pensions alimentaires pour enfants Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Les parents qui ont en main l’information concernant leur revenu peuvent, même durant la pandémie de la COVID-19, faire appel à un médiateur familial pour favoriser la discussion et tenter de s’entendre. Plusieurs médiateurs offrent des services à distance, ce qui permet d’éviter les contacts directs entre les personnes. 

De plus, certaines séances de médiation peuvent être gratuites selon votre situation.

Pour plus d’information sur la médiation, sur son coût ou pour trouver un médiateur, nous vous invitons à visiter la section sur la médiation familiale dans le site Internet du ministère de la Justice Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Étant donné qu’un jugement est nécessaire pour modifier la pension alimentaire perçue par Revenu Québec, vous pourrez faire appel au Service d’aide à l’homologation (SAH) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. afin d’obtenir ce jugement. Il sera ensuite transmis à Revenu Québec qui pourra ajuster le montant perçu et versé.

Un prestataire de l’aide de dernier recours et créancier d’une pension alimentaire doit informer le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale s’il souhaite s’entendre pour annuler, réduire ou suspendre la pension alimentaire. Dans le cadre d’une demande au SAH, le créancier prestataire doit transmettre au ministère, au moins 10 jours avant la présentation de l’entente, un avis de recours alimentaire.

De plus, toute procédure devant la Cour supérieure par une partie bénéficiaire de l’aide de dernier recours pour annuler, réduire ou suspendre une pension alimentaire doit être notifiée à la procureure générale du Québec.

Lorsque votre situation financière sera stabilisée, il faudra revoir ce montant comme il revient aux parents de s’assurer que la pension alimentaire est à jour en fonction des revenus des deux parents.

Vous pourriez aussi être admissible au Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants (SARPA) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. qui peut rajuster une pension alimentaire pour des variations de revenus. Il est possible de présenter une demande seul ou conjointement avec l’autre parent. Nous vous invitons à consulter le site Internet du SARPA Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour vérifier si votre situation est admissible à ce service. 

Aux fins du calcul, le revenu annuel inclut les revenus de toute provenance, notamment : 

  • les traitements, salaires et autres rémunérations; 
  • les revenus nets tirés de l’exploitation d’une entreprise ou d’un travail autonome; 
  • les prestations d’assurance-emploi et d’assurance parentale; 
  • les pensions alimentaires versées par un tiers et reçues à titre personnel; 
  • les intérêts, le montant imposable des dividendes et les autres revenus de placement; 
  • les revenus nets de location; 
  • les prestations accordées en vertu d’une loi au titre d’un régime de retraite ou d’un régime d’indemnisation; 
  • les autres revenus. 

Le revenu annuel comprend tous les revenus de chaque parent, à l’exception des montants suivants qui ne sont pas inclus dans la définition du revenu annuel et qui ne sont donc pas considérés comme des revenus :

  • les transferts gouvernementaux reliés à la famille (le paiement de Soutien aux enfants, l’Allocation canadienne pour enfants [ACE], etc.); 
  • les versements accordés en vertu du programme Prime au travail; 
  • les prestations d’aide financière de dernier recours; 
  • les montants reçus dans le cadre des programmes d’aide financière aux études du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport.

La pension alimentaire pour enfant est fixée à partir du revenu des deux parents. Dans le Formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants, les parents doivent inscrire leurs revenus pour l’année courante ou, s’il y a lieu, les revenus prévisibles pour les 12 prochains mois. Or, en cette période de pandémie, il est difficile pour plusieurs parents de connaître les revenus qu’ils auront au cours des 12 prochains mois.

Le gouvernement du Canada a annoncé plusieurs mesures pour permettre aux particuliers dans le besoin de bénéficier rapidement de liquidités. Parmi ces mesures annoncées, on trouve notamment la Prestation canadienne d’urgence (PCU) ainsi que la Subvention salariale d’urgence du Canada pour les entreprises. Pour plus d’information sur ces différentes mesures, consultez le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Oui, lorsque la situation relative à votre revenu sera stabilisée, il sera possible de demander la révision de la pension alimentaire pour la période où votre revenu aura diminué.

Si la perception est effectuée par Revenu Québec, il faudra obtenir un jugement qui indiquera clairement les périodes visées par le rajustement. Par exemple, on diminuera la pension pour quelques mois avant de revenir à la pension payable.

Vous pourrez faire appel au Service d’aide à l’homologation (SAH) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. en vue d’obtenir ce jugement à partir d’une entente convenue entre vous et votre ex-conjoint ou ex-conjointe ou grâce à la médiation familiale.

La Clinique d'assistance juridique COVID-19 est une ligne téléphonique de conseils juridiques gratuits destinée aux citoyens ayant des questions concernant leurs droits et obligations dans le contexte de la pandémie actuelle.

Des avocats spécialisés dans tous les domaines, comme le droit de la famille, pourront vous répondre :

Il est possible de consulter les sites Internet suivants :

Vous pouvez communiquer avec le service Info-Social 811 (consultation téléphonique psychosociale 24/7)

Communiquez avec le service Info-Social 811 si vous vivez :

  • du stress, de l’anxiété;
  • des réactions émotives qui perdurent (pleurs fréquents, irritabilité, etc.);
  • un sentiment de panique;
  • des idées qui tournent sans arrêt dans votre tête et que cela vous envahit et vous fait peur;
  • des répercussions sociales de la maladie.

Des professionnels en intervention psychosociale vous offriront du soutien et vous communiqueront de l’information et des conseils selon vos besoins.

Gestion des matières résiduelles

Si vous souhaitez retourner vos contenants consignés, sachez que les activités de consigne reprennent graduellement. Des collectes et des corvées sont organisées par les détaillants dans des espaces extérieurs situés dans leur stationnement, lorsque cela est possible. Les modalités temporaires de récupération sonten vigueur depuis le 18 mai. Les endroits, dates de collecte et critères à respecter pour faciliter le retour des contenants sont disponibles dans la page Reprise des activités de consigne Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

La collaboration des citoyens est demandée pour éviter que ces contenants ne se retrouvent dans les déchets. 

Reportez à plus tard vos visites à l’écocentre ou aux autres points de dépôt et, entretemps, évitez de mettre les matières ou les produits dans les déchets. 

À la maison, les mouchoirs, gants, masques, lingettes jetables et autres produits de protection ou de nettoyage utilisés et potentiellement contaminés doivent être mis dans un sac scellé et ensuite dans un contenant à déchets fermé. Ces matières ne doivent pas être mises dans les bacs de collecte des matières recyclables ou organiques, ni dans les toilettes. 

À l’extérieur de la maison, si vous utilisez des mouchoirs, gants, masques, lingettes et autres produits de protection ou de nettoyage, veuillez les mettre également dans les poubelles après utilisation ou ramenez-les à la maison pour les gérer adéquatement.