Organisation des activités en enseignement supérieur

Le port du masque de procédure est obligatoire en tout temps pour les étudiantes et étudiants, même lorsqu’ils sont assis en classe ou à la bibliothèque, sauf exception pendant les activités qui le nécessitent (ex. : lorsqu’une personne s’alimente ou lors d’activités d’enseignement qui impliquent l’utilisation de certains instruments de musique ou le théâtre). Les étudiantes et les étudiants peuvent également le retirer pendant le chant, si une distance de 2 mètres est maintenue entre les étudiants.

Certaines activités et certains lieux sur les campus des établissements d’enseignement supérieur sont visés par l’utilisation du passeport vaccinal. C’est le cas, par exemple, des bars et restaurants et des salles de spectacle. Consultez la liste des Lieux et activités où le passeport est requis.

Les directives diffèrent selon qu’elles sont pratiquées dans un contexte académique ou parascolaire ainsi qu’à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement :

Contexte académique, pour les sports et les activités physiques :

  • Intérieur et extérieur
    • Le passeport vaccinal n’est pas requis. Des exceptions sont néanmoins prévues pour les compétitions sportives, les ligues et les tournois, lesquelles nécessitent le passeport vaccinal

Contexte parascolaire, pour les sports et les activités physiques :

  • Intérieur
    • Le passeport vaccinal est requis.
  • Extérieur
    • Le passeport est requis pour tout sport d’équipe ainsi que pour toute activité physique qui nécessite des contacts fréquents ou prolongés, y compris à l’occasion d’une activité parascolaire.

Compétitions sportives, ligues et des tournois :

  • Intérieur
    • Le passeport vaccinal est requis.
  • Extérieur
    • Requis pour les activités physiques impliquant des contacts fréquents ou prolongés ou à un sport d’équipe

Pour plus d’informations, nous vous invitons à visiter les Directives spécifiques pour le secteur du loisir et sport.

Les personnes qui fréquentent un complexe sportif situé sur le campus d’un établissement d’enseignement seront tenus de présenter leur preuve vaccinale, à moins qu’il s’agisse d’activités physiques réalisées dans un contexte académique. Toutefois, certains sports d’équipe ou activités physiques impliquant des contacts fréquents ou prolongés exigent le passeport vaccinal lorsqu’ils sont pratiqués en contexte parascolaire.

Consultez la Liste des lieux et des activités pour lesquels le passeport vaccinal. Puisque les exemples nommés ne se retrouvent pas dans cette liste, c’est qu’ils ne sont pas visés par le passeport vaccinal.

Les directives à appliquer sont les suivantes :

  • Le masque peut être retiré lorsque les personnes pratiquent une activité physique/sport, et ce, pour la durée de cette activité seulement.
  • La distanciation physique n’a pas à être maintenue entre les étudiants pendant l’activité physique. Actuellement, les activités nécessitant des contacts prolongés sont permises (ex. : sport nautique, sport de combat, danse). Autant que possible, il demeure recommandé de pratiquer avec des partenaires stables afin de limiter le nombre de contacts.
  • Les vestiaires peuvent être utilisés. Les étudiants doivent porter le masque de procédure lorsqu’ils s’y trouvent et, comme il s’agit d’une aire commune, ils doivent idéalement maintenir une distance de 1 mètre entre eux, lorsque possible.

Par ailleurs, le passeport vaccinal n’est pas exigé pour les activités sportives et de loisir réalisées dans un contexte académique.

Dans les espaces de restauration/cafétérias des établissements d'enseignement supérieur, l'orientation suivante demeure : une limite de 10 personnes par table est autorisée. La distanciation physique de 1 mètre entre chaque personne doit être respectée le plus possible. Le port du masque demeure obligatoire une fois le repas ou la collation terminés.

Les cérémonies de reconnaissance ou de graduation sont autorisées. Selon les règles sanitaires en vigueur depuis le 8 octobre 2021, le passeport vaccinal est obligatoire s’il y a plus de 250 personnes à l’intérieur. À l’extérieur, il est exigé si l’événement compte plus de 500 personnes. Les participants doivent demeurer assis à leur place, et, à l’intérieur, porter le masque en tout temps, sauf pour boire et manger.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la section Réunions, congrès, cérémonies, salons et expositions.

Cette activité est considérée parmi les activités avec spectateurs ou avec des participants qui circulent dans une installation temporaire, par exemple : salon de métiers d’art, festival ou fête à vocations multiples (dégustations, animation, commerces, installations récréatives, etc.).

Les consignes sont les suivantes :

  • Respect de la distanciation physique de 1 mètre;
  • Port du masque;
  • Les voies d’accès utilisées pour les entrées et les sorties sur le site doivent être distinctes;
  • Dans toute portion du site où les personnes demeurent relativement immobiles, debout ou assises sans sièges fixes, incluant toute portion du site où il y a un risque d’attroupement (p. ex. : aire de restauration, espace autour d’une attraction ou d’une prestation), les règles concernant les sections s’appliquent (sections séparées par des barrières physiques, accueillant un maximum de 500 personnes, ayant une superficie minimale de 2 m2 par personne et faisant l’objet de surveillance).
  • Le passeport vaccinal n’est pas exigé.
  • Depuis le 15 octobre, les stagiaires en santé et services sociaux dont les activités impliquent des contacts directs avec des patients ou avec d’autres intervenants qui ont des contacts directs avec des patients doivent être adéquatement protégés contre la COVID-19.
  • Les stagiaires doivent transmettre la preuve qu’ils sont adéquatement protégés contre la COVID-19 à leur établissement d’enseignement.
  • Le stagiaire qui n’est pas adéquatement protégé contre la COVID-19 et dont les activités de stage impliquent des contacts directs avec des patients ou d’autres intervenants qui ont des contacts directs avec des patients ne pourra entamer ou poursuivre un tel stage. Il ne pourra en outre exiger une indemnité ou des mesures de réparation à cet égard.

Les membres du personnel enseignant qui supervisent les stages ne sont pas obligés d’être vaccinés même s’ils peuvent avoir des contacts physiques directs avec des personnes à qui sont offerts des services de santé et des services sociaux (patients) ou avoir des contacts physiques directs avec des personnes qui offrent de tels services (stagiaires, étudiantes et étudiants) notamment en raison du partage d’espaces communs.

Le plan de la rentrée prend en considération plusieurs facteurs et les cibles fixées par les autorités de santé publique visent à assurer la santé et la sécurité de tous les étudiants et étudiantes et des membres du personnel. Si la situation sanitaire venait à se détériorer, les consignes sanitaires seront ajustées rapidement.

De plus, les établissements sont prêts à mettre en place un plan de repli advenant le cas où la distanciation physique entre les étudiants deviendrait nécessaire. Ces plans de repli seront mis en œuvre au besoin, en tout ou en partie.

Le plan de la rentrée prend en considération plusieurs facteurs et les cibles fixées par les autorités de santé publique visent à assurer la santé et la sécurité de tous les étudiants et étudiantes et des membres du personnel. Un travail de collaboration est également fait avec le CNESST. Si la situation sanitaire venait à se détériorer, les consignes sanitaires seront ajustées rapidement. Les recommandations pour les travailleurs seront adaptées à l’évolution de la situation épidémiologique et vaccinale, basées sur des données scientifiques probantes et en collaboration avec la CNESST.

De plus, les établissements sont prêts à mettre en place un plan de repli advenant le cas où la distanciation physique entre les étudiants deviendrait nécessaire. Ces plans de repli seront mis en œuvre au besoin, en tout ou en partie.

Services de garde scolaires et éducatifs à l'enfance

Les symptômes à surveiller sont : difficulté à respirer, fièvre, toux (nouvelle ou aggravée), essoufflement,  mal de gorge, perte soudaine d’odorat sans congestion nasale, avec ou sans perte de goût, grande fatigue, perte d’appétit importante, douleurs musculaires généralisées (non liées à un effort physique), nausées, vomissements, diarrhée, maux de ventre, maux de tête (enfants de 6 ans et plus).

Les enfants qui fréquentent un service de garde éducatif à l’enfance ou scolaire et qui présentent un ou plusieurs de ces symptômes doivent rester à la maison et éviter les contacts avec d’autres personnes. 

Pour les enfants de 6 à 17 ans, le parent doit utiliser immédiatement l’outil d’évaluation des symptômes de la COVID-19 ou composer le 1 877 644-4545 et suivre les directives qui lui seront données pour savoir si l’enfant devrait être testé ou s’il peut retourner à l’école.

Pour les enfants âgés entre 6 mois et 5 ans, le parent doit attendre 24 heures afin d’évaluer l’évolution des symptômes. Après cette période d’observation de 24 heures au domicile, le parent peut utiliser l’outil d’évaluation des symptômes de la COVID-19 ou composer le 1 877 644-4545 et suivre les directives qui lui seront données pour savoir si l’enfant doit être testé ou s’il peut retourner au service de garde. Si l’enfant doit passer un test, toutes les personnes vivant sous le même toit doivent également s’isoler, même si celles-ci n’ont pas de symptômes, au moins jusqu’à l’obtention du résultat de test, et ensuite suivre les consignes qui leur seront données.

Tous les services de garde du Québec peuvent recevoir 100 % du nombre maximal d’enfants indiqué à leur permis. En ce qui concerne les personnes responsables d’un service de garde en milieu familial (RSG), le nombre régulier d’enfants pouvant être accueillis en vertu de leur reconnaissance est en vigueur.

Les parents d'un enfant atteint du cancer sont invités à consulter les recommandations du Comité national de cancérologie pédiatrique en contexte de la pandémie de la COVID-19 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Une distance de deux mètres doit être observée, autant que possible, entre les adultes (entre les éducatrices elles-mêmes et entre les éducatrices et les parents) et entre les adultes et les enfants. Cette distance n’est cependant pas requise entre les enfants d’un même groupe, ni entre les enfants et les éducatrices d’un même groupe (maximum de 10 enfants). Des mesures doivent être prises pour limiter le plus possible les contacts entre les groupes.

Lorsque des tâches nécessitent d’être à moins de 2 mètres des enfants ou d’autres adultes pour une durée de plus de 15 minutes cumulatives par jour, l’éducatrice ou tout autre membre du personnel doit porter un masque d'intervention et une protection oculaire (lunette de protection ou visière).

Pour assurer la santé et la sécurité de tous, les règles sanitaires de base telles que l’hygiène respiratoire (ex. tousser dans son coude) et l’hygiène des mains doivent toujours être respectées.

Les consignes sanitaires pour tous doivent être suivies en tout temps.

L’admission des enfants à un service de garde se fait comme à l'habitude par le guichet unique d'accès aux services de garde reconnus, La Place 0-5 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Gestion des services de garde éducatifs à l'enfance

Oui. Les facteurs d’exclusion pouvant être invoqués par la direction du service de garde, outre la limite de sa capacité d’accueil, sont le fait que l’enfant présente un ou plusieurs symptômes de la COVID-19, qu’il a reçu (ou qu’une personne à son domicile a reçu) un diagnostic positif de COVID-19, qu’il est en attente du résultat de son test COVID-19 ou que l’enfant a voyagé à l’extérieur du Canada au cours des 14 derniers jours.

Si l’enfant présente des symptômes de la COVID-19, il doit rester à la maison et éviter les contacts avec d’autres personnes. La période d’observation et d’évaluation de l’évolution des symptômes de l’enfant s’applique toujours pour les enfants en services de garde.

Après cette période d’observation de 24 heures, le parent peut utiliser l’outil d’autoévaluation des symptômes de la COVID-19 ou composer le 1 877 644-4545 et suivre les directives qui lui seront données pour savoir si l’enfant doit être testé ou s’il peut retourner au service de garde.

Si l’enfant obtient un diagnostic positif de COVID-19, la direction de santé publique identifiera les contacts étroits survenus au service de garde avec l’aide de la direction et du personnel. Selon le niveau de risque, les contacts seront informés et des consignes leur seront communiquées.

Veuillez consulter le document Marche à suivre en cas de COVID-19 dans un service de garde éducatif à l’enfance (PDF 630 Ko) pour plus de détails.

Si, avant son arrivée ou à son arrivée au service de garde, un enfant présente un ou plusieurs symptômes parmi ceux indiqués dans la liste ci-dessous, l'établissement doit s'assurer que 24 heures se sont écoulées depuis l'apparition des symptômes (période d'observation de l'évolution des symptômes), et que le parent a utilisé l’outil d’autoévaluation des symptômes de la COVID-19 ou composé le 1 877 644-4545 et qu'il a suivi les consignes qui lui ont été données. Si ce n'est pas le cas, l'enfant ne doit pas être admis au service de garde. 

Fièvre

  • Enfant de 0-5 ans :
    • température rectale de 38,5 °C (101,3 °F) et plus
  • Enfant de 6 ans et plus :
    • température buccale de 38,1 °C (100,6 °F) et plus

Symptômes généraux

  • Perte soudaine d’odorat sans congestion nasale, avec ou sans perte de goût
  • Grande fatigue
  • Perte d’appétit importante
  • Douleurs musculaires généralisées (non liées à un effort physique)
  • Maux de tête (enfant de 6 ans et plus)

Symptômes respiratoires

  • Toux (nouvelle ou aggravée)
  • Essoufflement, difficulté à respirer
  • Mal de gorge

Symptômes gastro-intestinaux

  • Nausées
  • Vomissements
  • Diarrhée
  • Maux de ventre

Le service de garde doit recommander au parent de garder l’enfant à la maison et d’éviter les contacts avec d’autres personnes. La période d’observation et d’évaluation de l’évolution des symptômes de l’enfant s’applique toujours pour les enfants en services de garde. Après cette période d’observation de 24 heures, le parent peut utiliser l’outil d’autoévaluation des symptômes de la COVID-19 ou composer le 1 877 644-4545 et suivre les directives qui lui seront données pour savoir si l’enfant doit être testé ou s’il peut retourner au service de garde.

Si l’enfant doit passer un test, toutes les personnes vivant sous le même toit doivent également s’isoler, même si celles-ci n’ont pas de symptômes, au moins jusqu’à l’obtention du résultat de test, et ensuite suivre les consignes qui leur seront données.

Si l’enfant présente un ou plusieurs de ces symptômes alors qu’il est déjà présent au service de garde, l’éducatrice ou la responsable doit isoler l’enfant des autres enfants dans une pièce prévue à cette fin jusqu’à ce que le parent puisse venir le chercher.

Pour plus d’information sur les mesures à suivre par les services de garde en présence d’un enfant présentant des symptômes de la COVID-19, veuillez consulter les documents suivants :

Personnel des services de garde éducatifs à l'enfance

Le personnel des services de garde doit appliquer le protocole de contrôle des infections déjà utilisé en saison d’infections respiratoires. Ainsi :

  • il doit s’assurer que les enfants malades n’entrent pas dans le service de garde et doit faire appel à l’étroite collaboration des parents à cet égard;
  • il doit isoler un enfant malade des autres enfants et demander à ses parents de venir le chercher sans tarder. Le port d’équipement de protection individuelle est alors impératif.
  • En présence d’un cas confirmé de COVID-19 positif, des mesures rehaussées doivent être prises.

Si, avant son arrivée ou à son arrivée au service de garde, une éducatrice ou une autre personne travaillant au service de garde présente des symptômes s’apparentant à la COVID-19, cette personne ne doit pas être admise au service de garde. Elle doit utiliser l’outil d’auto-évaluation des symptômes de la COVID-19 ou composer le 1 877 644-4545 et suivre les directives qui lui seront données pour savoir si elle doit être testée ou si elle peut retourner au service de garde.

Pour les mesures à suivre par les services de garde en présence d’une personne (éducatrice ou autre membre du personnel) présentant des symptômes de la COVID-19, veuillez consulter les documents suivants :

Si un enfant qui a fréquenté le service de garde a obtenu un résultat positif au test de la COVID-19, la Direction de santé publique fera une enquête et prendra les mesures nécessaires visant la prise en charge de chacun des contacts de l’enfant malade (personnel du service de garde, autres enfants, famille rapprochée).

Étudiants internationaux

Ces étudiants peuvent utiliser le portail Clic santé Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour prendre un rendez-vous ou pour faire inscrire au registre de vaccination les vaccins contre la COVID19 qu’ils ont reçus à l’extérieur du Québec. Ils ont seulement besoin d’une adresse au Québec.

Les ajustements aux différentes procédures administratives des établissements scolaires annoncés s’appliquent tant aux étudiants québécois qu’aux étudiants internationaux. Nous vous invitons donc à prendre connaissance de l’information portant sur les sujets qui vous intéressent dans les autres rubriques qui s’adressent à l’ensemble de la population étudiante.

Les étudiants internationaux auront droit à la Prestation canadienne d’urgence Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PCU) s’ils répondent aux critères d’admissibilité du programme, notamment :

  • avoir déclaré des revenus minimaux de 5 000 $, gagnés au Canada ou à l’extérieur du pays durant la dernière année fiscale ou durant les 12 mois précédant le dépôt de leur demande. Les demandeurs doivent résider au Canada.
  • avoir subi un arrêt de travail à la suite de la situation liée à la COVID-19, sans avoir quitté leur emploi volontairement. De ce fait, ils ne sont pas admissibles s’ils n’avaient pas un travail avant le début de la crise.

Aucune mesure n’est actuellement prévue à cette fin particulière.

Le rapatriement des ressortissants domiciliés à l’étranger est habituellement la responsabilité du pays d’origine des ressortissants en question.

Aucune mesure n’est actuellement prévue à cette fin particulière.

Aucune mesure n’est actuellement prévue à cette fin particulière.

Le Ministère a cependant invité les établissements d’enseignement à offrir un soutien particulier et, possiblement, à mettre en place des mesures dans le but d’aider les étudiants internationaux qui pourraient se retrouver dans des situations précaires.

Les étudiants internationaux pourront quitter le Canada en fonction des vols disponibles ou pourront choisir de rester si leur projet éducatif n’est pas complété, à la condition que leurs documents d’immigration soient en règle.

Il est recommandé aux établissements de poursuivre le traitement des demandes, pour ne pas retarder les démarches qui s’ensuivent et qui sont préalables à la venue de l’étudiant dans l’établissement choisi.

Le Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) et le permis d’études doivent être valides lors de l’entrée en classe de l’étudiant international. Pour obtenir ceux-ci, l’étudiant doit préalablement disposer d’une preuve d’admission.

Il est à noter qu’il n’est pas nécessaire pour les étudiants internationaux d’obtenir un CAQ et un permis d’études avant de commencer un programme d’études qui est donné à distance lorsqu’ils ne se trouvent pas au Canada. Au besoin, ces documents devront toutefois être obtenus avant que l’étudiant soit autorisé à entrer au Canada afin d’éventuellement terminer son programme d’études en personne.

Les étudiants internationaux peuvent suivre des cours à distance au même titre que les étudiants québécois.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) n’a pas annoncé de reconduction automatique des autorisations de résidence temporaires. Il est demandé aux étudiants de présenter une demande de renouvellement avant la date d’expiration de leurs autorisations. Cette condition respectée, ils pourront bénéficier du « statut implicite », c’est-à-dire que leur statut de résident temporaire actuel est maintenu jusqu’à ce qu’une décision soit prise quant à leur demande. Il est demandé aux étudiants internationaux de ne pas se présenter aux postes frontaliers afin de tenter de renouveler leurs documents d’immigration. Les renseignements les plus récents sont habituellement publiés par le gouvernement fédéral canadien Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Par ailleurs, le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) prolonge jusqu’au 31 décembre 2020 la durée du consentement du ministre au séjour des étudiantes et étudiants internationaux dont le Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études expire à compter du 30 avril 2020 et avant le 31 décembre 2020. Le règlement s’applique aux étudiantes et étudiants dont le CAQ n’était pas déjà échu en date du 30 avril 2020. Les personnes résidentes temporaires se doivent de conserver un statut d’immigration temporaire valide en tout temps lors de leur séjour au Québec. Le MIFI ainsi qu'IRCC continuent de traiter toutes les demandes d'immigration temporaire pour les personnes qui souhaitent venir au Québec pour étudier ou travailler.

Les étudiants qui étudiaient déjà au Canada et dont les cours ont été déplacés en ligne en raison des restrictions de voyage et des mesures relatives à la santé publique introduites en raison de la COVID-19 ne seront pas pénalisés en ce qui concerne leur admissibilité au Programme de permis de travail post‑diplôme (PPTPD), y compris la durée du permis de travail auquel ils seraient admissibles. Cependant, ces étudiants continuent d’être tenus de poursuivre au moins 50 % de leur programme d’études au Canada pour être admissibles au PPTPD.

Immigration Réfugiés et Citoyenneté Canada a mis en place une nouvelle politique temporaire visant les étudiants qui sont actuellement titulaires d’un permis d’études ou qui ont été approuvés pour un permis d’études pour un programme qui débutera en mai ou juin 2020, mais qui ne peuvent pas se rendre au Canada en raison de restrictions de voyage en vigueur. Pour ces étudiants, si leurs cours en classe sont déplacés vers un format en ligne en raison de la COVID 19, leur admissibilité au Programme de permis de travail post-diplôme (PPTPD) ne sera pas affectée. Les étudiants internationaux dans cette situation peuvent commencer leurs cours à l’extérieur du Canada et peuvent compléter jusqu’à 50 % de leur programme à l’extérieur du Canada s’ils ne peuvent pas se rendre au Canada plus tôt.

Le Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) et le permis d’études ne sont pas nécessaires pour la poursuite d’études à distance. Au besoin, ces documents devront toutefois être obtenus avant que l’étudiant soit autorisé à entrer au Canada afin d’éventuellement terminer son programme d’études en personne.

Il est à noter que les titulaires de permis d’études délivrés au plus tard le 18 mars 2020 sont exemptés des restrictions de voyage mises en place au Canada Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et peuvent ainsi entrer au pays. Ils doivent toutefois être exempts de symptômes à leur embarquement dans l’avion et respecter un confinement obligatoire de 14 jours à leur arrivée.

En ce qui concerne la protection santé, les ressortissantes et ressortissants étrangers sont invités à consulter la page Questions et réponses sur nos services pendant la pandémie, sur le site Web de la Régie de l’assurance maladie du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., notamment les sections suivantes :

  • COVID-19 : information et dépistage – Quelle est la couverture offerte par le Québec pour le dépistage et les soins relatifs à la COVID-19?
  • Travailleurs et étudiants étrangers au Québec : couverture d’assurance maladie

Le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) prolonge jusqu’au 31 décembre 2020 la durée du consentement du ministre au séjour des étudiantes et étudiants internationaux dont le Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études expire à compter du 30 avril 2020 et avant le 31 décembre 2020. Le règlement s’applique aux étudiantes et étudiants dont le CAQ n’était pas déjà échu en date du 30 avril 2020.

Cette décision vise à faciliter les démarches requises des étudiantes et étudiants internationaux qui étaient en voie de compléter leur programme d'études mais qui, en raison de l’état d'urgence sanitaire et de la suspension temporaire de leurs cours, doivent prolonger leur séjour au Québec.

Ces étudiantes et étudiants pourront ainsi présenter une demande de prolongation de leur permis d’études au gouvernement fédéral dans les meilleurs délais sans avoir à y joindre un nouveau CAQ, ce qui leur permettra de maintenir un statut de résident temporaire valide et de compléter leur programme d’études à la reprise des cours.

Non, une étudiante ou un étudiant international n’aura pas à débourser de frais pour la prolongation de son CAQ, puisque les frais exigibles ont déjà été payés au moment de la présentation de la demande ayant donné lieu à la délivrance de ce CAQ.

Les étudiantes et étudiants internationaux désireux de prolonger leur séjour pour études au Québec au-delà du 31 décembre 2020 pour compléter un programme d’études ou en entreprendre un nouveau à la session d’automne 2020 doivent présenter une nouvelle demande de CAQ pour études au MIFI et de permis d’études au gouvernement fédéral. Dans tous les cas, il est conseillé d'entreprendre les démarches d'immigration requises au moins trois mois avant l'échéance des autorisations d’études actuelles.

L’étudiante ou l’étudiant international diplômé peut présenter une demande de sélection permanente dans le cadre du PEQ s’il s’est vu délivrer, par un établissement d’enseignement au Québec, dans les trois ans qui précèdent la date de présentation de sa demande :

  • un diplôme d’études universitaires sanctionnant un baccalauréat, une maîtrise ou un doctorat;
  • un diplôme d’études collégiales techniques ou un diplôme d’études professionnelles au secondaire lequel, seul ou avec une attestation de spécialisation professionnelle obtenue consécutivement, sanctionne 1800 heures ou plus de formation continue et mène à un métier donné.

Le Ministère accepte une attestation de réussite du programme d’études ainsi qu’un relevé des notes final émis par le Registraire de l’établissement d’enseignement. Comme les programmes admissibles dans le cadre du PEQ sont d’une durée minimale de 1 800 heures, ces diplômés peuvent obtenir un permis de travail postdiplôme d’une durée de trois ans. La durée de ce permis leur permettra de disposer de tout le temps nécessaire pour présenter leur demande de sélection permanente dans le cadre du PEQ à titre de diplômés ou même à titre de travailleurs étrangers temporaires.

La délivrance des permis d’études relève du gouvernement fédéral. Pour toute question sur les permis d’études, veuillez vous diriger vers le site d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

L’organisme Accueil Plus propose un recueil d’information pour vous guider dans la réalisation de votre projet d’études au Québec, particulièrement en ce qui concerne votre entrée au pays dans le contexte actuel. Nous vous invitons à vous rendre sur la section suivante du site Web de l’organisme Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour accéder à l’information disponible. Veuillez noter qu’Accueil Plus est un partenaire de confiance du gouvernement du Québec.

Aide financière aux études

Le revenu pris en considération dans le calcul de l’aide financière 2019-2020 est celui de l’année civile 2019. Ainsi, les fluctuations des revenus des étudiants en 2020 ne sont pas prises en considération pour 2019-2020. Elles auront toutefois des répercussions dans le calcul de 2020-2021, le cas échéant. Par ailleurs, le gouvernement a annoncé une suspension du paiement de tous les prêts contractés dans le cadre du Programme de prêts et bourses et du Programme de prêts pour études à temps partiel, pour une durée de 6 mois. 

Le ministère de l’Enseignement supérieur investit 375 millions de dollars supplémentaires pour soutenir les étudiantes et étudiants ainsi que les établissements d’enseignement supérieur. Des bonifications entreront en vigueur dans les prochaines semaines. Un ajustement des demandes déjà faites sera effectué.

Gestion des matières résiduelles

Les activités de consigne se poursuivent. La collaboration des citoyens est demandée pour éviter que ces contenants ne se retrouvent dans les déchets. 

Reportez à plus tard vos visites à l’écocentre ou aux autres points de dépôt et, entretemps, évitez de mettre les matières ou les produits dans les déchets. 

À la maison, les mouchoirs, gants, masques, lingettes jetables et autres produits de protection ou de nettoyage utilisés et potentiellement contaminés doivent être mis dans un sac scellé et ensuite dans un contenant à déchets fermé. Ces matières ne doivent pas être mises dans les bacs de collecte des matières recyclables ou organiques, ni dans les toilettes. 

À l’extérieur de la maison, si vous utilisez des mouchoirs, gants, masques, lingettes et autres produits de protection ou de nettoyage, veuillez les mettre également dans les poubelles après utilisation ou ramenez-les à la maison pour les gérer adéquatement.