Organisation des activités en enseignement supérieur pour l’année 2020-2021

Chaque établissement d’enseignement dispose de l’autonomie nécessaire pour déterminer les modalités liées aux activités d’enseignement se déroulant en présence. Ces activités devront se dérouler dans le respect des consignes sanitaires en vigueur.

Chaque établissement est responsable d’appliquer les consignes associées au palier d’alerte où il se situe pour les autres milieux qui se trouvent sur son campus.  

Planification de la rentrée en enseignement supérieur - Automne 2021

Il est prévu que la rentrée se fasse en présence sur les campus si la cible de 75 % des personnes de 16 à 29 ans ayant reçu deux doses de vaccin avant la rentrée de l’automne est atteinte et si les conditions épidémiologiques le permettent.

Il est prévu que la vie sur les campus se déroule sans distanciation physique entre les étudiants ni dans les classes ou les espaces communs.

Il n’est pas impossible que le port du couvre-visage ou du masque de procédure demeure obligatoire, mais cela devra être précisé dans les prochaines semaines. Les autres mesures sanitaires sont également à déterminer selon l’évolution de la situation épidémiologique.

L’évolution de la pandémie et l’avancement de la vaccination de la population âgée de 16 à 29 ans seront suivis de près d’ici la rentrée.

Les établissements d’enseignement supérieur doivent également préparer un plan de repli qu’ils pourront rapidement mettre en œuvre advenant le cas où la situation épidémiologique se dégraderait.

Le plan de la rentrée prend en considération plusieurs facteurs et les cibles fixées par les autorités de santé publique visent à assurer la santé et la sécurité de tous les étudiants et étudiantes et des membres du personnel. Si la situation sanitaire venait à se détériorer, les consignes sanitaires seraient ajustées rapidement.

De plus, les établissements devront être prêts à mettre en place un plan de repli advenant le cas où la distanciation physique entre les étudiants deviendrait nécessaire. Ces plans de repli pourront être mis en œuvre au besoin, en tout ou en partie.

Le plan de la rentrée prend en considération plusieurs facteurs et les cibles fixées par les autorités de santé publique visent à assurer la santé et la sécurité de tous les étudiants et étudiantes et des membres du personnel. Un travail de collaboration est également fait avec le CNESST. Si la situation sanitaire venait à se détériorer, les consignes sanitaires seraient ajustées rapidement. Les recommandations pour les travailleurs seront adaptées à l’évolution de la situation épidémiologique et vaccinale, basées sur des données scientifiques probantes et en collaboration avec la CNESST.

De plus, les établissements devront être prêts à mettre en place un plan de repli advenant le cas où la distanciation physique entre les étudiants deviendrait nécessaire. Ces plans de repli pourront être mis en œuvre au besoin, en tout ou en partie.

Services de garde scolaires et éducatifs à l'enfance

Les symptômes à surveiller sont : difficulté à respirer, fièvre, toux (nouvelle ou aggravée), essoufflement,  mal de gorge, perte soudaine d’odorat sans congestion nasale, avec ou sans perte de goût, grande fatigue, perte d’appétit importante, douleurs musculaires généralisées (non liées à un effort physique), nausées, vomissements, diarrhée, maux de ventre, maux de tête (enfants de 6 ans et plus).

Les enfants qui fréquentent un service de garde éducatif à l’enfance ou scolaire et qui présentent un ou plusieurs de ces symptômes doivent rester à la maison et éviter les contacts avec d’autres personnes. 

Pour les enfants de 6 à 17 ans, le parent doit utiliser immédiatement l’outil d’évaluation des symptômes de la COVID-19 ou composer le 1 877 644-4545 et suivre les directives qui lui seront données pour savoir si l’enfant devrait être testé ou s’il peut retourner à l’école.

Pour les enfants âgés entre 6 mois et 5 ans, le parent doit attendre 24 heures afin d’évaluer l’évolution des symptômes. Après cette période d’observation de 24 heures au domicile, le parent peut utiliser l’outil d’évaluation des symptômes de la COVID-19 ou composer le 1 877 644-4545 et suivre les directives qui lui seront données pour savoir si l’enfant doit être testé ou s’il peut retourner au service de garde. Si l’enfant doit passer un test, toutes les personnes vivant sous le même toit doivent également s’isoler, même si celles-ci n’ont pas de symptômes, au moins jusqu’à l’obtention du résultat de test, et ensuite suivre les consignes qui leur seront données.

Tous les services de garde du Québec peuvent recevoir 100 % du nombre maximal d’enfants indiqué à leur permis. En ce qui concerne les personnes responsables d’un service de garde en milieu familial (RSG), le nombre régulier d’enfants pouvant être accueillis en vertu de leur reconnaissance est en vigueur.

Les parents d'un enfant atteint du cancer sont invités à consulter les recommandations du Comité national de cancérologie pédiatrique en contexte de la pandémie de la COVID-19 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Une distance de deux mètres doit être observée, autant que possible, entre les adultes (entre les éducatrices elles-mêmes et entre les éducatrices et les parents) et entre les adultes et les enfants. Cette distance n’est cependant pas requise entre les enfants d’un même groupe, ni entre les enfants et les éducatrices d’un même groupe (maximum de 10 enfants). Des mesures doivent être prises pour limiter le plus possible les contacts entre les groupes.

Lorsque des tâches nécessitent d’être à moins de 2 mètres des enfants ou d’autres adultes pour une durée de plus de 15 minutes cumulatives par jour, l’éducatrice ou tout autre membre du personnel doit porter un masque d'intervention et une protection oculaire (lunette de protection ou visière).

Pour assurer la santé et la sécurité de tous, les règles sanitaires de base telles que l’hygiène respiratoire (ex. tousser dans son coude) et l’hygiène des mains doivent toujours être respectées.

Les consignes sanitaires pour tous doivent être suivies en tout temps.

L’admission des enfants à un service de garde se fait comme à l'habitude par le guichet unique d'accès aux services de garde reconnus, La Place 0-5 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Gestion des services de garde éducatifs à l'enfance

Oui. Les facteurs d’exclusion pouvant être invoqués par la direction du service de garde, outre la limite de sa capacité d’accueil, sont le fait que l’enfant présente un ou plusieurs symptômes de la COVID-19, qu’il a reçu (ou qu’une personne à son domicile a reçu) un diagnostic positif de COVID-19, qu’il est en attente du résultat de son test COVID-19 ou que l’enfant a voyagé à l’extérieur du Canada au cours des 14 derniers jours.

Si l’enfant présente des symptômes de la COVID-19, il doit rester à la maison et éviter les contacts avec d’autres personnes. La période d’observation et d’évaluation de l’évolution des symptômes de l’enfant s’applique toujours pour les enfants en services de garde.

Après cette période d’observation de 24 heures, le parent peut utiliser l’outil d’autoévaluation des symptômes de la COVID-19 ou composer le 1 877 644-4545 et suivre les directives qui lui seront données pour savoir si l’enfant doit être testé ou s’il peut retourner au service de garde.

Si l’enfant obtient un diagnostic positif de COVID-19, la direction de santé publique identifiera les contacts étroits survenus au service de garde avec l’aide de la direction et du personnel. Selon le niveau de risque, les contacts seront informés et des consignes leur seront communiquées.

Veuillez consulter le document Marche à suivre en cas de COVID-19 dans un service de garde éducatif à l’enfance (PDF 630 Ko) pour plus de détails.

Si, avant son arrivée ou à son arrivée au service de garde, un enfant présente un ou plusieurs symptômes parmi ceux indiqués dans la liste ci-dessous, l'établissement doit s'assurer que 24 heures se sont écoulées depuis l'apparition des symptômes (période d'observation de l'évolution des symptômes), et que le parent a utilisé l’outil d’autoévaluation des symptômes de la COVID-19 ou composé le 1 877 644-4545 et qu'il a suivi les consignes qui lui ont été données. Si ce n'est pas le cas, l'enfant ne doit pas être admis au service de garde. 

Fièvre

  • Enfant de 0-5 ans :
    • température rectale de 38,5 °C (101,3 °F) et plus
  • Enfant de 6 ans et plus :
    • température buccale de 38,1 °C (100,6 °F) et plus

Symptômes généraux

  • Perte soudaine d’odorat sans congestion nasale, avec ou sans perte de goût
  • Grande fatigue
  • Perte d’appétit importante
  • Douleurs musculaires généralisées (non liées à un effort physique)
  • Maux de tête (enfant de 6 ans et plus)

Symptômes respiratoires

  • Toux (nouvelle ou aggravée)
  • Essoufflement, difficulté à respirer
  • Mal de gorge

Symptômes gastro-intestinaux

  • Nausées
  • Vomissements
  • Diarrhée
  • Maux de ventre

Le service de garde doit recommander au parent de garder l’enfant à la maison et d’éviter les contacts avec d’autres personnes. La période d’observation et d’évaluation de l’évolution des symptômes de l’enfant s’applique toujours pour les enfants en services de garde. Après cette période d’observation de 24 heures, le parent peut utiliser l’outil d’autoévaluation des symptômes de la COVID-19 ou composer le 1 877 644-4545 et suivre les directives qui lui seront données pour savoir si l’enfant doit être testé ou s’il peut retourner au service de garde.

Si l’enfant doit passer un test, toutes les personnes vivant sous le même toit doivent également s’isoler, même si celles-ci n’ont pas de symptômes, au moins jusqu’à l’obtention du résultat de test, et ensuite suivre les consignes qui leur seront données.

Si l’enfant présente un ou plusieurs de ces symptômes alors qu’il est déjà présent au service de garde, l’éducatrice ou la responsable doit isoler l’enfant des autres enfants dans une pièce prévue à cette fin jusqu’à ce que le parent puisse venir le chercher.

Pour plus d’information sur les mesures à suivre par les services de garde en présence d’un enfant présentant des symptômes de la COVID-19, veuillez consulter les documents suivants :

Personnel des services de garde éducatifs à l'enfance

Le personnel des services de garde doit appliquer le protocole de contrôle des infections déjà utilisé en saison d’infections respiratoires. Ainsi :

  • il doit s’assurer que les enfants malades n’entrent pas dans le service de garde et doit faire appel à l’étroite collaboration des parents à cet égard;
  • il doit isoler un enfant malade des autres enfants et demander à ses parents de venir le chercher sans tarder. Le port d’équipement de protection individuelle est alors impératif.
  • En présence d’un cas confirmé de COVID-19 positif, des mesures rehaussées doivent être prises.

Si, avant son arrivée ou à son arrivée au service de garde, une éducatrice ou une autre personne travaillant au service de garde présente des symptômes s’apparentant à la COVID-19, cette personne ne doit pas être admise au service de garde. Elle doit utiliser l’outil d’auto-évaluation des symptômes de la COVID-19 ou composer le 1 877 644-4545 et suivre les directives qui lui seront données pour savoir si elle doit être testée ou si elle peut retourner au service de garde.

Pour les mesures à suivre par les services de garde en présence d’une personne (éducatrice ou autre membre du personnel) présentant des symptômes de la COVID-19, veuillez consulter les documents suivants :

Si un enfant qui a fréquenté le service de garde a obtenu un résultat positif au test de la COVID-19, la Direction de santé publique fera une enquête et prendra les mesures nécessaires visant la prise en charge de chacun des contacts de l’enfant malade (personnel du service de garde, autres enfants, famille rapprochée).

Étudiants internationaux

Ces étudiants peuvent utiliser le portail Clic santé Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour prendre un rendez-vous ou pour faire inscrire au registre de vaccination les vaccins contre la COVID19 qu’ils ont reçus à l’extérieur du Québec. Ils ont seulement besoin d’une adresse au Québec.

Les ajustements aux différentes procédures administratives des établissements scolaires annoncés s’appliquent tant aux étudiants québécois qu’aux étudiants internationaux. Nous vous invitons donc à prendre connaissance de l’information portant sur les sujets qui vous intéressent dans les autres rubriques qui s’adressent à l’ensemble de la population étudiante.

Les étudiants internationaux auront droit à la Prestation canadienne d’urgence Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PCU) s’ils répondent aux critères d’admissibilité du programme, notamment :

  • avoir déclaré des revenus minimaux de 5 000 $, gagnés au Canada ou à l’extérieur du pays durant la dernière année fiscale ou durant les 12 mois précédant le dépôt de leur demande. Les demandeurs doivent résider au Canada.
  • avoir subi un arrêt de travail à la suite de la situation liée à la COVID-19, sans avoir quitté leur emploi volontairement. De ce fait, ils ne sont pas admissibles s’ils n’avaient pas un travail avant le début de la crise.

Aucune mesure n’est actuellement prévue à cette fin particulière.

Le rapatriement des ressortissants domiciliés à l’étranger est habituellement la responsabilité du pays d’origine des ressortissants en question.

Aucune mesure n’est actuellement prévue à cette fin particulière.

Aucune mesure n’est actuellement prévue à cette fin particulière.

Le Ministère a cependant invité les établissements d’enseignement à offrir un soutien particulier et, possiblement, à mettre en place des mesures dans le but d’aider les étudiants internationaux qui pourraient se retrouver dans des situations précaires.

Les étudiants internationaux pourront quitter le Canada en fonction des vols disponibles ou pourront choisir de rester si leur projet éducatif n’est pas complété, à la condition que leurs documents d’immigration soient en règle.

Il est recommandé aux établissements de poursuivre le traitement des demandes, pour ne pas retarder les démarches qui s’ensuivent et qui sont préalables à la venue de l’étudiant dans l’établissement choisi.

Le Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) et le permis d’études doivent être valides lors de l’entrée en classe de l’étudiant international. Pour obtenir ceux-ci, l’étudiant doit préalablement disposer d’une preuve d’admission.

Il est à noter qu’il n’est pas nécessaire pour les étudiants internationaux d’obtenir un CAQ et un permis d’études avant de commencer un programme d’études qui est donné à distance lorsqu’ils ne se trouvent pas au Canada. Au besoin, ces documents devront toutefois être obtenus avant que l’étudiant soit autorisé à entrer au Canada afin d’éventuellement terminer son programme d’études en personne.

Les étudiants internationaux peuvent suivre des cours à distance au même titre que les étudiants québécois.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) n’a pas annoncé de reconduction automatique des autorisations de résidence temporaires. Il est demandé aux étudiants de présenter une demande de renouvellement avant la date d’expiration de leurs autorisations. Cette condition respectée, ils pourront bénéficier du « statut implicite », c’est-à-dire que leur statut de résident temporaire actuel est maintenu jusqu’à ce qu’une décision soit prise quant à leur demande. Il est demandé aux étudiants internationaux de ne pas se présenter aux postes frontaliers afin de tenter de renouveler leurs documents d’immigration. Les renseignements les plus récents sont habituellement publiés par le gouvernement fédéral canadien Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Par ailleurs, le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) prolonge jusqu’au 31 décembre 2020 la durée du consentement du ministre au séjour des étudiantes et étudiants internationaux dont le Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études expire à compter du 30 avril 2020 et avant le 31 décembre 2020. Le règlement s’applique aux étudiantes et étudiants dont le CAQ n’était pas déjà échu en date du 30 avril 2020. Les personnes résidentes temporaires se doivent de conserver un statut d’immigration temporaire valide en tout temps lors de leur séjour au Québec. Le MIFI ainsi qu'IRCC continuent de traiter toutes les demandes d'immigration temporaire pour les personnes qui souhaitent venir au Québec pour étudier ou travailler.

Les étudiants qui étudiaient déjà au Canada et dont les cours ont été déplacés en ligne en raison des restrictions de voyage et des mesures relatives à la santé publique introduites en raison de la COVID-19 ne seront pas pénalisés en ce qui concerne leur admissibilité au Programme de permis de travail post‑diplôme (PPTPD), y compris la durée du permis de travail auquel ils seraient admissibles. Cependant, ces étudiants continuent d’être tenus de poursuivre au moins 50 % de leur programme d’études au Canada pour être admissibles au PPTPD.

Immigration Réfugiés et Citoyenneté Canada a mis en place une nouvelle politique temporaire visant les étudiants qui sont actuellement titulaires d’un permis d’études ou qui ont été approuvés pour un permis d’études pour un programme qui débutera en mai ou juin 2020, mais qui ne peuvent pas se rendre au Canada en raison de restrictions de voyage en vigueur. Pour ces étudiants, si leurs cours en classe sont déplacés vers un format en ligne en raison de la COVID 19, leur admissibilité au Programme de permis de travail post-diplôme (PPTPD) ne sera pas affectée. Les étudiants internationaux dans cette situation peuvent commencer leurs cours à l’extérieur du Canada et peuvent compléter jusqu’à 50 % de leur programme à l’extérieur du Canada s’ils ne peuvent pas se rendre au Canada plus tôt.

Le Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) et le permis d’études ne sont pas nécessaires pour la poursuite d’études à distance. Au besoin, ces documents devront toutefois être obtenus avant que l’étudiant soit autorisé à entrer au Canada afin d’éventuellement terminer son programme d’études en personne.

Il est à noter que les titulaires de permis d’études délivrés au plus tard le 18 mars 2020 sont exemptés des restrictions de voyage mises en place au Canada Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et peuvent ainsi entrer au pays. Ils doivent toutefois être exempts de symptômes à leur embarquement dans l’avion et respecter un confinement obligatoire de 14 jours à leur arrivée.

En ce qui concerne la protection santé, les ressortissantes et ressortissants étrangers sont invités à consulter la page Questions et réponses sur nos services pendant la pandémie, sur le site Web de la Régie de l’assurance maladie du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., notamment les sections suivantes :

  • COVID-19 : information et dépistage – Quelle est la couverture offerte par le Québec pour le dépistage et les soins relatifs à la COVID-19?
  • Travailleurs et étudiants étrangers au Québec : couverture d’assurance maladie

Le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) prolonge jusqu’au 31 décembre 2020 la durée du consentement du ministre au séjour des étudiantes et étudiants internationaux dont le Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études expire à compter du 30 avril 2020 et avant le 31 décembre 2020. Le règlement s’applique aux étudiantes et étudiants dont le CAQ n’était pas déjà échu en date du 30 avril 2020.

Cette décision vise à faciliter les démarches requises des étudiantes et étudiants internationaux qui étaient en voie de compléter leur programme d'études mais qui, en raison de l’état d'urgence sanitaire et de la suspension temporaire de leurs cours, doivent prolonger leur séjour au Québec.

Ces étudiantes et étudiants pourront ainsi présenter une demande de prolongation de leur permis d’études au gouvernement fédéral dans les meilleurs délais sans avoir à y joindre un nouveau CAQ, ce qui leur permettra de maintenir un statut de résident temporaire valide et de compléter leur programme d’études à la reprise des cours.

Non, une étudiante ou un étudiant international n’aura pas à débourser de frais pour la prolongation de son CAQ, puisque les frais exigibles ont déjà été payés au moment de la présentation de la demande ayant donné lieu à la délivrance de ce CAQ.

Les étudiantes et étudiants internationaux désireux de prolonger leur séjour pour études au Québec au-delà du 31 décembre 2020 pour compléter un programme d’études ou en entreprendre un nouveau à la session d’automne 2020 doivent présenter une nouvelle demande de CAQ pour études au MIFI et de permis d’études au gouvernement fédéral. Dans tous les cas, il est conseillé d'entreprendre les démarches d'immigration requises au moins trois mois avant l'échéance des autorisations d’études actuelles.

L’étudiante ou l’étudiant international diplômé peut présenter une demande de sélection permanente dans le cadre du PEQ s’il s’est vu délivrer, par un établissement d’enseignement au Québec, dans les trois ans qui précèdent la date de présentation de sa demande :

  • un diplôme d’études universitaires sanctionnant un baccalauréat, une maîtrise ou un doctorat;
  • un diplôme d’études collégiales techniques ou un diplôme d’études professionnelles au secondaire lequel, seul ou avec une attestation de spécialisation professionnelle obtenue consécutivement, sanctionne 1800 heures ou plus de formation continue et mène à un métier donné.

Le Ministère accepte une attestation de réussite du programme d’études ainsi qu’un relevé des notes final émis par le Registraire de l’établissement d’enseignement. Comme les programmes admissibles dans le cadre du PEQ sont d’une durée minimale de 1 800 heures, ces diplômés peuvent obtenir un permis de travail postdiplôme d’une durée de trois ans. La durée de ce permis leur permettra de disposer de tout le temps nécessaire pour présenter leur demande de sélection permanente dans le cadre du PEQ à titre de diplômés ou même à titre de travailleurs étrangers temporaires.

La délivrance des permis d’études relève du gouvernement fédéral. Pour toute question sur les permis d’études, veuillez vous diriger vers le site d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

L’organisme Accueil Plus propose un recueil d’information pour vous guider dans la réalisation de votre projet d’études au Québec, particulièrement en ce qui concerne votre entrée au pays dans le contexte actuel. Nous vous invitons à vous rendre sur la section suivante du site Web de l’organisme Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour accéder à l’information disponible. Veuillez noter qu’Accueil Plus est un partenaire de confiance du gouvernement du Québec.

Aide financière aux études

Le revenu pris en considération dans le calcul de l’aide financière 2019-2020 est celui de l’année civile 2019. Ainsi, les fluctuations des revenus des étudiants en 2020 ne sont pas prises en considération pour 2019-2020. Elles auront toutefois des répercussions dans le calcul de 2020-2021, le cas échéant. Par ailleurs, le gouvernement a annoncé une suspension du paiement de tous les prêts contractés dans le cadre du Programme de prêts et bourses et du Programme de prêts pour études à temps partiel, pour une durée de 6 mois. 

Le ministère de l’Enseignement supérieur investit 375 millions de dollars supplémentaires pour soutenir les étudiantes et étudiants ainsi que les établissements d’enseignement supérieur. Des bonifications entreront en vigueur dans les prochaines semaines. Un ajustement des demandes déjà faites sera effectué.

Échanges de garde d'enfants

Il n’y a pas de recette unique. Nous faisons appel à la collaboration et au bon jugement des parents.

Lorsque le changement de garde apparaît nécessaire, il faut s’assurer que chacune des familles ait respecté les consignes d’hygiène émises par la Santé publique. Il faut aussi respecter les jugements et les ordonnances des tribunaux.

Plusieurs situations sont susceptibles de se produire pendant cette période de pandémie :

  • un des parents est déclaré positif à la COVID-19 ou a des symptômes;
  • quelqu’un dans l’entourage de la famille a été déclaré positif à la COVID-19 ou a des symptômes;
  • l’enfant est déclaré positif à la COVID-19 ou a des symptômes;
  • un des parents, l’enfant ou quelqu’un de l’entourage est en isolement en raison d’un voyage à l’extérieur du pays.

Ces situations commandent un isolement de 14 jours afin d’éviter la propagation du virus. Pendant cette période, l’enfant ne pourra pas se déplacer d’un domicile à un autre si des personnes sont isolées d’un côté ou de l’autre. L’objectif est d’éviter la propagation. 

Si vous êtes inquiet des mesures de précaution sont prises chez l’autre parent mais que les situations énumérées ci-haut ne prévalent pas, il est recommandé d’en discuter entre vous afin de voir ce qui peut être fait afin de remédier à la situation. 

Les ententes préalables, que ce soit une ordonnance de garde ou de droits d’accès ou une entente convenue entre les parents, par exemple en médiation familiale doivent être respectées autant que possible. Toutefois, dans la situation actuelle, chacun doit appliquer le gros bon sens et respecter les consignes émises par la santé publique.

Chacun doit collaborer et respecter les consignes sanitaires. Chaque personne a un rôle à jouer afin de diminuer les risques de propagation des virus. Ceci s’applique également aux parents séparés et aux familles où un enfant peut avoir à se déplacer d’un milieu familial à un autre.

Il faut savoir que les enfants ont des besoins essentiels, dont peut faire partie celui d’avoir accès à leurs deux parents et d’être mis à l’abri des tensions entre ses parents.

En cas de désaccord, les parents peuvent faire appel à un médiateur familial pour favoriser la discussion et tenter de résoudre le conflit. Plusieurs médiateurs font de la médiation à distance, ce qui permet d’éviter les contacts physique en cette période de distanciation. 

Pour plus d'informations sur la médiation, sur son coût ou pour trouver un médiateur, nous vous invitons à visiter la section « La médiation familiale, pour négocier une entente équitable Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. » du site Internet du ministère de la Justice.

Finalement, s’il n’est pas possible de s’entendre, la Cour supérieure pourra être saisie d’une demande.

Pour l’enfant qui a besoin de ses deux parents, il est recommandé de mettre en place des moyens pour que l’enfant puisse demeurer en contact grâce à différents moyens technologiques (Skype, Facetime, etc.) et ce pour la durée de la crise.

On doit tenter de respecter l’ordonnance de garde ou de droits d’accès dans la mesure du possible. Toutefois, en cette période de pandémie, vous pouvez tenter de convenir de modalités différentes avec l’autre parent afin de minimiser les déplacements.

On doit tenter de respecter l’ordonnance de garde ou de droits d’accès dans la mesure du possible. Toutefois, en cette période de pandémie, il est demandé que les déplacements entre les différentes régions soient limités le plus possible. Vous pouvez tenter de convenir de modalités différentes avec l’autre parent afin de minimiser les déplacements et convenir de poursuivre les contacts à l’aide de moyens technologiques.

Si le changement de garde implique un déplacement dans l'une des régions sociosanitaires dont l'accès est limité, le parent devra expliquer aux policiers que son déplacement vise à réaliser un échange de garde ou exercer un droit d'accès. Le déplacement devrait ainsi être autorisé, et ce, peu importe que le droit de garde ou le droit d'accès soit prévu à une ordonnance de la Cour ou dans le cadre d'une entente.

Vous pouvez faire appel à un médiateur familial pour favoriser la discussion et tenter de s’entendre. Plusieurs médiateurs font de la médiation à distance, ce qui permet d’éviter les contacts. Vous trouverez la liste des médiateurs accrédités Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. sur le site Internet du MJQ.

Le système de santé prend les mesures nécessaires afin de protéger son personnel.

Les services de transport en commun demeurent opérationnels et représentent un service essentiel pour permettre, notamment, au personnel du réseau de la santé et des services sociaux de se déplacer.

Les sociétés de transport du Québec ont accentué la fréquence de l’entretien de leurs véhicules et installations. Les usagers sont tout de même invités à appliquer les consignes sanitaires habituelles et à conserver, dans la mesure du possible, une distance de deux mètres avec les autres personnes présentes.

De plus, les usagers sont invités, dans la mesure du possible, à modifier leurs horaires habituels de façon à limiter les foules présentes dans le transport en commun aux heures de pointe.

Il est possible de consulter les sites Internet suivants :

Vous pouvez communiquer avec le service Info-Social 811 (consultation téléphonique psychosociale 24/7)

Communiquez avec le service Info-Social 811 si vous vivez :

  • du stress, de l’anxiété;
  • des réactions émotives qui perdurent (pleurs fréquents, irritabilité, etc.);
  • un sentiment de panique;
  • des idées qui tournent sans arrêt dans votre tête et que cela vous envahit et vous fait peur;
  • des répercussions sociales de la maladie.

Des professionnels en intervention psychosociale vous offriront du soutien et vous communiqueront de l’information et des conseils selon vos besoins.

Pensions alimentaires

Les parents doivent respecter une ordonnance de pension alimentaire ou une entente convenue entre les parents, par exemple en médiation familiale. Toutefois, dans la situation actuelle que nous vivons, les revenus annuels des deux parents peuvent avoir subi des variations, ce qui pourrait effectivement affecter le montant de pension alimentaire payable.

Le montant de la pension alimentaire a normalement été fixé en fonction des différents éléments suivants :

  • le revenu annuel des deux parents;
  • le nombre d’enfants;
  • le temps de garde;
  • certains frais additionnels liés aux besoins des enfants, s’il y a lieu.

Ainsi, une variation de l’un de ces éléments peut avoir une incidence sur la pension alimentaire à verser.

Dans la mesure du possible, on tente de poursuivre le versement de la pension. La situation que nous vivons peut avoir des effets pour les deux parents. Ainsi, la suspension d’une pension alimentaire ou de la perception de celle-ci ne constitue peut être pas la meilleure solution comme elle aurait pour effet de priver l’enfant de tout montant permettant de couvrir ses besoins essentiels.

Oui, vous devez respecter une ordonnance de pension alimentaire ou une entente convenue à cet effet. La pension alimentaire entre ex-conjoints n’est pas établie à partir d’un barème comme les pensions alimentaires pour enfants. Dans la mesure du possible, on tente de poursuivre le versement de la pension.

Vous pouvez essayer de vous entendre avec votre ex-conjoint ou ex-conjointe. De plus, certaines séances de médiation peuvent être gratuites, selon votre situation.

Pour plus d’information sur la médiation, sur son coût ou pour trouver un médiateur, nous vous invitons à visiter la section sur la médiation familiale dans le site Internet du ministère de la Justice Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Étant donné qu’un jugement est nécessaire pour modifier la pension alimentaire perçue par Revenu Québec, vous pourrez faire appel au Service d’aide à l’homologation (SAH) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. afin d’obtenir ce jugement. Celui-ci sera ensuite transmis à Revenu Québec qui pourra ajuster le montant perçu et versé.

Un prestataire de l’aide de dernier recours et créancier d’une pension alimentaire doit informer le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale s’il souhaite s’entendre pour annuler, réduire ou suspendre la pension alimentaire. Dans le cadre d’une demande au SAH, le créancier prestataire doit transmettre au ministère, au moins 10 jours avant la présentation de l’entente, un avis de recours alimentaire.

De plus, toute procédure devant la Cour supérieure par une partie bénéficiaire de l’aide de dernier recours visant à annuler, réduire ou suspendre une pension alimentaire doit être notifiée au procureur général du Québec.

Revenu Québec exécute un jugement rendu par le tribunal. Pour modifier le montant à percevoir, Revenu Québec doit recevoir un nouveau jugement lui indiquant le nouveau montant de la pension alimentaire.

Il est préférable d’agir avec prudence, principalement parce que :

  • la variation des revenus des deux parents en raison des bouleversements causés par la pandémie de la COVID-19 est temporaire;
  • pour le moment, les revenus des deux parents sont difficiles à établir à moyen et long terme;
  • les règles de pension alimentaire précisent que l’on peut tenir compte des revenus prévisibles des 12 prochains mois, mais également des actifs des parents.

Le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada prennent différentes mesures pour minimiser les impacts de la pandémie sur la situation financière de chacun.

Il existe un outil de calcul des pensions alimentaires pour enfants Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. visant à vous aider à estimer le montant que vous devrez débourser ou recevoir pour vos enfants en fonction de votre situation. Ce formulaire Web est gratuit, simple et rapide à remplir. Vous n’avez qu’à y inscrire les données requises et les calculs se feront automatiquement.

Avant d’effectuer une démarche pour réviser le montant de la pension alimentaire pour enfant, si vous avez perdu votre emploi par exemple, il serait préférable de mieux connaître les montants auxquels vous aurez droit pour déterminer votre revenu.

De plus, le montant de la pension alimentaire pour enfant peut comprendre également des frais relatifs aux enfants, par exemple des frais de garde. Si ces frais ne sont plus les mêmes depuis le dernier jugement fixant la pension alimentaire, il y aurait lieu d'en tenir compte lors d'une révision de la pension.

Vous pouvez tenter de vous entendre avec votre ex-conjoint ou ex-conjointe en utilisant l’Outil de calcul des pensions alimentaires pour enfants Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Les parents qui ont en main l’information concernant leur revenu peuvent, même durant la pandémie de la COVID-19, faire appel à un médiateur familial pour favoriser la discussion et tenter de s’entendre. Plusieurs médiateurs offrent des services à distance, ce qui permet d’éviter les contacts directs entre les personnes. 

De plus, certaines séances de médiation peuvent être gratuites selon votre situation.

Pour plus d’information sur la médiation, sur son coût ou pour trouver un médiateur, nous vous invitons à visiter la section sur la médiation familiale dans le site Internet du ministère de la Justice Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Étant donné qu’un jugement est nécessaire pour modifier la pension alimentaire perçue par Revenu Québec, vous pourrez faire appel au Service d’aide à l’homologation (SAH) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. afin d’obtenir ce jugement. Il sera ensuite transmis à Revenu Québec qui pourra ajuster le montant perçu et versé.

Un prestataire de l’aide de dernier recours et créancier d’une pension alimentaire doit informer le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale s’il souhaite s’entendre pour annuler, réduire ou suspendre la pension alimentaire. Dans le cadre d’une demande au SAH, le créancier prestataire doit transmettre au ministère, au moins 10 jours avant la présentation de l’entente, un avis de recours alimentaire.

De plus, toute procédure devant la Cour supérieure par une partie bénéficiaire de l’aide de dernier recours pour annuler, réduire ou suspendre une pension alimentaire doit être notifiée au procureur général du Québec.

Lorsque votre situation financière sera stabilisée, il faudra revoir ce montant comme il revient aux parents de s’assurer que la pension alimentaire est à jour en fonction des revenus des deux parents.

Vous pourriez aussi être admissible au Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants (SARPA) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. qui peut rajuster une pension alimentaire pour des variations de revenus. Il est possible de présenter une demande seul ou conjointement avec l’autre parent. Nous vous invitons à consulter le site Internet du SARPA Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour vérifier si votre situation est admissible à ce service. 

Dans cette éventualité, la Cour supérieure pourra être saisie d’une demande.

Aux fins du calcul, le revenu annuel inclut les revenus de toute provenance, notamment : 

  • les traitements, salaires et autres rémunérations; 
  • les revenus nets tirés de l’exploitation d’une entreprise ou d’un travail autonome; 
  • les prestations d’assurance-emploi et d’assurance parentale; 
  • les pensions alimentaires versées par un tiers et reçues à titre personnel; 
  • les intérêts, le montant imposable des dividendes et les autres revenus de placement; 
  • les revenus nets de location; 
  • les prestations accordées en vertu d’une loi au titre d’un régime de retraite ou d’un régime d’indemnisation; 
  • les autres revenus. 

Le revenu annuel comprend tous les revenus de chaque parent, à l’exception des montants suivants qui ne sont pas inclus dans la définition du revenu annuel et qui ne sont donc pas considérés comme des revenus :

  • les transferts gouvernementaux reliés à la famille (le paiement de Soutien aux enfants, l’Allocation canadienne pour enfants [ACE], etc.); 
  • les versements accordés en vertu du programme Prime au travail; 
  • les prestations d’aide financière de dernier recours; 
  • les montants reçus dans le cadre des programmes d’aide financière aux études du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport.

La pension alimentaire pour enfant est fixée à partir du revenu des deux parents. Dans le Formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants, les parents doivent inscrire leurs revenus pour l’année courante ou, s’il y a lieu, les revenus prévisibles pour les 12 prochains mois. Or, en cette période de pandémie, il est difficile pour plusieurs parents de connaître les revenus qu’ils auront au cours des 12 prochains mois.

Le gouvernement du Canada a annoncé plusieurs mesures pour permettre aux particuliers dans le besoin de bénéficier rapidement de liquidités. Parmi ces mesures annoncées, on trouve notamment la Prestation canadienne d’urgence (PCU) ainsi que la Subvention salariale d’urgence du Canada pour les entreprises. Pour plus d’information sur ces différentes mesures, consultez le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Oui, lorsque la situation relative à votre revenu sera stabilisée, il sera possible de demander la révision de la pension alimentaire pour la période où votre revenu aura diminué.

Si la perception est effectuée par Revenu Québec, il faudra obtenir un jugement qui indiquera clairement les périodes visées par le rajustement. Par exemple, on diminuera la pension pour quelques mois avant de revenir à la pension payable.

Vous pourrez faire appel au Service d’aide à l’homologation (SAH) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. en vue d’obtenir ce jugement à partir d’une entente convenue entre vous et votre ex-conjoint ou ex-conjointe ou grâce à la médiation familiale.

Il est possible de consulter les sites Internet suivants :

Vous pouvez communiquer avec le service Info-Social 811 (consultation téléphonique psychosociale 24/7)

Communiquez avec le service Info-Social 811 si vous vivez :

  • du stress, de l’anxiété;
  • des réactions émotives qui perdurent (pleurs fréquents, irritabilité, etc.);
  • un sentiment de panique;
  • des idées qui tournent sans arrêt dans votre tête et que cela vous envahit et vous fait peur;
  • des répercussions sociales de la maladie.

Des professionnels en intervention psychosociale vous offriront du soutien et vous communiqueront de l’information et des conseils selon vos besoins.

Gestion des matières résiduelles

Les activités de consigne se poursuivent. La collaboration des citoyens est demandée pour éviter que ces contenants ne se retrouvent dans les déchets. 

Reportez à plus tard vos visites à l’écocentre ou aux autres points de dépôt et, entretemps, évitez de mettre les matières ou les produits dans les déchets. 

À la maison, les mouchoirs, gants, masques, lingettes jetables et autres produits de protection ou de nettoyage utilisés et potentiellement contaminés doivent être mis dans un sac scellé et ensuite dans un contenant à déchets fermé. Ces matières ne doivent pas être mises dans les bacs de collecte des matières recyclables ou organiques, ni dans les toilettes. 

À l’extérieur de la maison, si vous utilisez des mouchoirs, gants, masques, lingettes et autres produits de protection ou de nettoyage, veuillez les mettre également dans les poubelles après utilisation ou ramenez-les à la maison pour les gérer adéquatement.