Organisation des activités scolaires pour l'année 2020-2021

  • 100 % des élèves en présence à l’école à temps complet 
  • Formation de groupes-classes stables 
  • Respect des règles de distanciation physique en vigueur (aucune distanciation n’est requise entre les élèves faisant partie d’un même groupe-classe stable, 1 m entre les élèves de groupes-classes différents et 2 m entre les élèves et le personnel scolaire) 
  • Le personnel se déplace pour l’enseignement des matières
  • Enseignement de l’ensemble des matières (y compris les programmes du domaine des arts ainsi que l’éducation physique et à la santé) 
  • Accès adapté aux aires communes (gymnase, locaux de musique, cafétéria, etc.) dans le respect des mesures sanitaires 
  • Réaménagement des horaires pour favoriser le principe des groupes-classes stables 

Il est à noter que depuis le 14 septembre dernier, l’offre de services des cours à option, des activités parascolaires, des concentrations et des projets particuliers a été déployée de façon sécuritaire dans des groupes différents du groupe-classe stable. Toutefois, pour les écoles situées dans des zones du palier rouge, les projets pédagogiques particuliers (Sport-études, Art-études) se poursuivent sous certaines conditions et les activités parascolaires sont suspendues. 

Ce déploiement s’est fait en conformité avec les prescriptions sanitaires applicables ainsi qu’avec le système d’alertes régionales et d’intervention graduelle pour la COVID-19. C’est pourquoi des mesures supplémentaires s’appliquent dans les écoles situées en zone rouge. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page sur l’organisation des activités scolaires.

  • 100 % des élèves en présence à l’école à temps complet (il est à noter qu’une solution de remplacement existe pour les élèves de 4e et 5e secondaire s'il est impossible de réaménager l’horaire des cours pour respecter le principe des groupes-classes stables)
  • Formation de groupes-classes stables (respect des règles de distanciation physique en vigueur (aucune distanciation sociale n’est requise entre les élèves faisant partie d’un même groupe-classe stable, 1 m entre les élèves de groupes différents et 2 m entre les élèves et le personnel scolaire))
  • Le personnel se déplace pour l’enseignement des matières
  • Enseignement de l’ensemble des matières (y compris les programmes du domaine des arts ainsi que l’éducation physique et à la santé)
  • Accès adapté aux aires communes (gymnase, locaux de musique, cafétéria, etc.) dans le respect des mesures sanitaires
  • Réaménagement des horaires en fonction du principe des groupes-classes stables. 

Il est à noter que depuis le 14 septembre dernier, l’offre de services des cours à option, des activités parascolaires, des concentrations et des projets particuliers a été déployée de façon sécuritaire dans des groupes différents du groupe-classe stable. Toutefois, pour les écoles situées dans les zones du palier rouge, les projets pédagogiques particuliers (Sport-études, Arts-études) se poursuivent sous certaines conditions. Les activités parascolaires sont suspendues. 

Ce déploiement s’est fait en conformité avec les prescriptions sanitaires applicables ainsi qu’avec le système d’alertes régionales et d’intervention graduelle pour la COVID-19. C’est pourquoi des mesures supplémentaires s’appliquent dans les écoles situées en zone rouge. 

Pour en savoir plus, veuillez consulter la page sur l’organisation des activités scolaires.

Présence des élèves dans les centres de formation et possibilité de continuer la formation à distance :

  • respect des règles de distanciation physique en vigueur, sauf dans les programmes où il est impossible de le faire, auquel cas les élèves et le personnel enseignant doivent porter l’équipement de protection individuel recommandé par la CNESST;
  • en zone rouge, où le personnel doit obligatoirement porter le masque de procédure;
  • dans la classe, lorsque les élèves sont assis en position de travail, une distance de 1,5 mètre est requise entre eux;
  • une distance de 2 m est maintenue dans les laboratoires, cafétérias et bibliothèques ainsi qu’entre les élèves et les enseignants;
  • possibilité d’organiser des stages et des formations en milieu de travail, dans le respect des directives de santé publique.

La présence physique à l’école est obligatoire pour tous les élèves, sauf si, évidemment, la situation sanitaire exige la fermeture de la classe ou de l’école. 

Les élèves présentant une condition de vulnérabilité importante pour la santé peuvent être exemptés de la présence à l’école, sur présentation d’un billet médical. Les médecins sont informés par les autorités de santé publique des conditions pouvant justifier une exemption du retour présentiel à  l’école. Les élèves vivant sous le même toit qu’un proche ayant une vulnérabilité importante sur le plan de la santé peuvent également être exemptés. Les parents d'un enfant atteint du cancer sont invités à consulter les recommandations du Comité national de cancérologie pédiatrique en contexte de pandémie de Covid-19 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Les élèves ne pouvant retourner à l’école ont accès à des services éducatifs à distance. Un billet du médecin est requis.

Tous les élèves qui résident au Québec et qui sont visés par l'obligation de fréquentation scolaire, soit les élèves de 6 à 16 ans, doivent fréquenter l'école, comme le prévoit la Loi sur l'instruction publique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (LIP).

Les parents doivent prendre les moyens nécessaires pour que leur enfant remplisse son obligation de fréquentation scolaire.

  • Lavage des mains régulier : en début et en fin de journée, avant et après les repas, avant et après les pauses et les récréations.
  • Port du couvre-visage (voir le feuillet explicatif (PDF 258 Ko) concernant son application dans divers contextes).
  • Conciergerie : mesures de nettoyage et de désinfection conformes au guide d’intervention Prévention et contrôle des infections dans les services de garde et les écoles du Québec (MSSS, 2015).
  • Disponibilité de trousses d’urgence advenant un cas présumé de COVID-19 dans une école, lesquelles comprennent notamment un masque de procédure, une visière, une blouse, des gants et une solution hydroalcoolique.
  • Encadrement particulier des déplacements et de l’utilisation des locaux spécialisés (pour minimiser la fréquentation de ces locaux par des groupes différents lors d’une même journée et permettre, par exemple, la concentration d’une plus longue plage de temps dans l’horaire dans un local donné). Nettoyage de ces espaces entre chaque groupe, le cas échéant.
  • Diverses signalisations, notamment pour favoriser les déplacements dans les corridors (ex. : dans une seule direction à la fois).

Des mesures supplémentaires s’appliquent dans les écoles situées en zone rouge. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page sur l’organisation des activités scolaires.

Le port du couvre-visage n’est pas obligatoire pour les élèves de l’éducation préscolaire, ni à l’école, ni dans le transport scolaire. Il est toutefois permis. 

Le port du couvre-visage n’est pas obligatoire pour les élèves de la 1re à la 4e année inclusivement, incluant dans le transport scolaire. Il leur est toutefois recommandé d’en porter un.

Pour les élèves de 5e et 6e année (troisième cycle du primaire), le port du couvre-visage est obligatoire hors des salles de classe et dans les aires communes de l’école en présence d’autres groupes-classes ainsi que dans le transport scolaire. 

Le port du couvre-visage est obligatoire pour les élèves du secondaire lors des déplacements hors des salles de classe, dans les aires communes et en présence d’élèves n’appartenant pas à leur groupe-classe. Le couvre-visage est également requis pour ces élèves dans le transport scolaire ou le transport public (10 ans et plus).

Le couvre-visage est également obligatoire pour les élèves de la formation générale des adultes et de la formation professionnelle, sauf lorsqu’ils sont assis dans une salle de classe et qu’ils sont à 1,5 mètre de distance les uns des autres.

Pour les écoles situées en zone rouge, le port du couvre-visage est obligatoire dans le transport scolaire pour les élèves de la 5e et 6e année du primaire ainsi que pour les élèves du secondaire. Il est également obligatoire pour tous les élèves du secondaire en tout temps, incluant en classe dans leur groupe-classe stable, sur le terrain de l’école et lors des cours à option avec un groupe-classe différent. 

Consultez le feuillet explicatif (PDF 258 Ko) concernant le port du couvre-visage dans divers autres contextes.

Les symptômes à surveiller sont : fièvre, toux (nouvelle ou aggravée), essoufflement, difficulté à respirer, mal de gorge, nez qui coule ou nez bouché, perte soudaine d’odorat sans congestion nasale, avec ou sans perte de goût, grande fatigue, perte d’appétit importante, douleurs musculaires généralisées (non liées à un effort physique), nausées, vomissements, diarrhée, maux de ventre. 

Si un enfant présente ces symptômes, il doit rester à la maison et éviter les contacts avec d’autres personnes. Le parent doit attendre 24 heures avant d’évaluer l’évolution des symptômes. Après cette période d’observation de 24 heures, le parent doit utiliser l’outil d’autoévaluation Québec.ca/decisioncovid19 ou composer le 1 877 644-4545 et suivre les directives qui lui seront données pour savoir si l’enfant devrait être testé ou s’il peut retourner à l’école. 

Les parents ont la responsabilité de fournir un couvre-visage à leur enfant.

Si, pour un motif exceptionnel, un enfant a oublié le sien, l'école peut lui en fournir un de sa réserve. Il s'agit toutefois d’une mesure d’appoint.

L'élève est encouragé à s'assurer d'avoir son propre couvre-visage lorsqu’il est tenu de le porter à l'école.

Le masque est obligatoire en tout temps pour le personnel lors des déplacements hors des salles de classe dans les écoles primaires et secondaires.

Au préscolaire (maternelle 4 et 5 ans), le port d’un équipement de protection individuel par l’enseignant est obligatoire en classe, où la distanciation physique n'est pas requise avec les élèves.

Pour tous les autres niveaux scolaires du primaire et du secondaire, le port du masque par le personnel n’est pas obligatoire en classe si la distance de 2 mètres est respectée avec les élèves.

Dans les écoles situées en zone rouge, le masque est obligatoire pour tout le personnel scolaire, en tout temps, dans les espaces communs, dans les salles à l’usage du personnel et sur le terrain de l’école. 

Consultez le feuillet explicatif (PDF 258 Ko) concernant le port du couvre-visage dans divers autres contextes.

  • Il est automatiquement isolé. 
  • Un seul membre du personnel s’occupe de l’élève en attendant qu’un parent vienne le chercher. 
  • L’élève ne doit pas utiliser le transport en commun ou le transport scolaire pour retourner à la maison. S’il doit prendre le taxi, suivre les recommandations de l’avis COVID-19 : Taxi, covoiturage et transport adapté de l’INSPQ. 
  • Une trousse d’urgence fournit le matériel nécessaire (masque de procédure, lunettes de protection, gants, blouse, solution hydroalcoolique etc.). 
  • La pièce dans laquelle l’élève se trouvait isolé est ventilée, nettoyée et désinfectée après le départ de celui-ci. 

Non. Les élèves, tout comme les enseignants et chaque individu présentant des symptômes de COVID-19, doivent rester à la maison et vérifier s’ils doivent passer un test en utilisant l’outil d’autoévaluation des symptômes ou en appelant au 1 877 644-4545. Ces ressources peuvent indiquer les sites où il est possible d’obtenir un prélèvement pour le test de COVID-19. L’emplacement de ces sites dépend de l’organisation des services de chaque région.  

Cependant, la direction de santé publique pourrait décider de faire un dépistage (tester des personnes sans symptômes) dans certaines écoles pour des besoins de description de  transmission de la COVID-19 en réponse à une éclosion. Dans ce cas, il est possible qu’une équipe spécialisée se rende en milieu scolaire pour assurer ce dépistage. 

En présence d’un symptôme ou d’une combinaison de symptômes justifiant que l’enfant soit gardé à la maison, il est fortement suggéré qu’un test soit effectué. Il ne faut pas oublier qu’un enfant symptomatique à l’école pourrait être retourné à la maison. Les critères de retour à l’école (levée de l’isolement) varient selon le diagnostic. En cas de diagnostic de COVID-19, la levée de l’isolement est permise lorsque les trois conditions suivantes sont respectées :

  • période d’au moins 10 jours écoulée depuis l’apparition de symptômes; 
  • amélioration des symptômes depuis au moins 24 heures (excluant la toux et la perte de goût ou d’odorat, qui peuvent persister plus longtemps); 
  • absence de fièvre depuis 48 heures (sans prise de médicament contre la fièvre). 

Tous les parents et le personnel de l’école sont automatiquement informés par l’établissement scolaire lorsqu’un cas confirmé de COVID-19 est diagnostiqué dans l’école. 

  • Les autorités de santé publique procèdent à une enquête une fois le diagnostic de COVID-19 confirmé. 
  • Selon l’évaluation du niveau de risque : dans le cas des contacts considérés comme à risque faible, on demande aux parents de surveiller les symptômes pour une période de 14 jours (après le dernier contact à risque). 
  • Pour les contacts considérés comme à risque modéré ou élevé, oui. Ils doivent s’isoler à domicile pour 14 jours (après le dernier contact à risque) et passer un test de dépistage. 

Oui. Les membres du personnel qui présentent des symptômes de la COVID-19 ne doivent pas se présenter à l’école. Ils doivent rester à la maison et éviter les contacts avec d’autres personnes. 

Le membre du personnel peut utiliser l’outil d’autoévaluation des symptômes de COVID-19 sur quebec.ca/decisioncovid19 ou composer le 1 877 644-4545 et suivre les directives qui lui seront données pour savoir s’il devrait être testé ou s’il peut retourner à l’école. 

Si le membre du personnel obtient un diagnostic positif de COVID-19, la direction de santé publique identifiera les contacts étroits survenus à l’école avec l’aide de la personne concernée, de la direction et du personnel de l’école. Selon le niveau de risque, les contacts seront informés et des consignes leur seront communiquées. 

Tous les parents et le personnel de l’école sont automatiquement informés par l’établissement scolaire lorsqu’un cas de COVID-19 est diagnostiqué dans l’école. 

Les suppléants doivent respecter les mêmes consignes sanitaires que l’ensemble du personnel afin de minimiser toute propagation potentielle du virus.

Les organismes scolaires doivent évaluer chaque situation particulière en fonction des circonstances qui leur sont propres. Ils sont invités à analyser la possibilité qu’une prestation de travail soit offerte en télétravail.

Si la situation est indépendante de la volonté de l’employé et qu’il lui est impossible de retourner à l’école, le traitement est minimalement maintenu selon l’horaire connu et convenu au contrat de travail.

  • Tous les parents et le personnel de l’école sont automatiquement informés par l’établissement scolaire lorsqu’un cas de COVID-19 est diagnostiqué dans l’école. 
  • Avec l’aide des parents de l’enfant ou du membre du personnel concerné et de l’école, les responsables régionaux de santé publique vont identifier les contacts. 
  • Les personnes considérées à risque modéré ou élevé seront contactées par les responsables régionaux de santé publique. Elles seront retirées du milieu et testées. 
  • Les personnes considérées à risque faible pourront continuer de fréquenter l’école et devront surveiller les symptômes pendant 14 jours. 
  • Un soutien pédagogique à distance est offert aux élèves qui sont retirés de l’école.  
  • Un rehaussement des mesures d’intervention (fermeture d’une classe, fermeture d’une école, etc.) est possible après analyse par les autorités de santé publique du niveau de transmission du virus dans le milieu et en fonction des indicateurs épidémiologiques propres au milieu ou à la région. 
  • Avec l’aide de la direction de l’école, des enseignants et du personnel de l’école, de l’élève concerné ou de ses parents, la direction de santé publique identifie les contacts survenus à l’école. 
  • Les parents et le personnel considérés comme à risque faible sont informés par l’établissement scolaire. 
  • Les parents et les membres du personnel considérés comme à risque modéré ou élevé sont informés par les responsables régionaux de santé publique lorsque des personnes sont retirées du milieu et testées. 
  • En collaboration avec la direction de l’école, les responsables régionaux de santé publique font les recommandations qui s’imposent et décident s’il est nécessaire de fermer une classe ou une école, en fonction de la situation. 
  • Un soutien pédagogique à distance est offert aux élèves retirés de l’école. 

Un rehaussement des mesures d’intervention (fermeture d’une classe, fermeture d’une école, etc.) est possible après analyse, par les autorités de santé publique, du niveau de transmission du virus dans le milieu et en fonction des indicateurs épidémiologiques propres au milieu ou à la région.

Si une classe ou une école devait être fermée, la prestation à temps plein du personnel est maintenue et des seuils minimaux de services éducatifs à distance (nombre d’heures par semaine) sont assurés.

Un élève retiré de la classe pour symptômes (ex. : élève placé en quatorzaine) continue d’être suivi par son ou ses enseignants habituels, dans la mesure où il n’est pas trop incommodé pour pouvoir faire des travaux scolaires. Son enseignant peut lui faire parvenir des travaux scolaires à réaliser, mais il n’est pas soumis au seuil minimal des services éducatifs. L’enseignant fait le lien avec les parents pour assurer le suivi de cet élève pendant cette courte période.

Dans l’éventualité d’une éclosion dans une école, il est possible que les autorités de santé publique procèdent au confinement complet de certains groupes ou peut-être aussi de l’école au complet. Contrairement au printemps dernier, où seuls des services d’encadrement pédagogique étaient offerts, cet automne, les services éducatifs aux élèves sont maintenus. La fréquentation scolaire continue d’être obligatoire pour tous, mais sous une forme différente, à travers les services éducatifs à distance.

Les enseignants continuent d’offrir leur pleine prestation de travail aux élèves des groupes qui leur sont confiés, mais ce travail se fait en partie à distance pour un certain nombre d’heures, qui varie selon le niveau des élèves, combiné avec certains travaux que ceux-ci sont appelés à faire de manière plus autonome chaque jour. Les élèves reçoivent donc ainsi des heures d’enseignement à distance et du travail personnel à accomplir quotidiennement.

En plus de cela, les enseignants disposent, dans leur tâche éducative, de moments pour effectuer les suivis personnalisés auprès des élèves, pouvant ainsi non pas seulement faire des interventions de grand groupe, mais aussi offrir un accompagnement plus personnalisé à leurs élèves. Pour permettre à tous les élèves d’avoir accès à l’enseignement à distance dispensé par les enseignants, les écoles sont en mesure de prêter aux élèves l’équipement informatique dont ils ont besoin.

Les services éducatifs peuvent être maintenus et les élèves peuvent consolider et poursuivre leurs apprentissages

De plus, un élève dont la condition de santé est telle qu’un médecin a déterminé qu’il est trop risqué pour lui de fréquenter l’école a droit à ces mêmes seuils minimaux de services et au suivi d’un enseignant désigné pour l’accompagner virtuellement et avec des travaux, le tout dans la mesure des capacités de l’élève et selon son état de santé. Cet enseignant n’est pas l’enseignant habituel de cet élève, mais un autre enseignant dont le rôle est d’accompagner des élèves dans cette situation exceptionnelle de santé. Cette mesure n’est possible que sur présentation d’un billet médical remis à l’école.

Chaque centre de services scolaire et établissement privé a préparé un protocole d’urgence. Ce protocole se veut un outil pour prévoir le déploiement rapide des actions nécessaires à l’organisation et au déploiement des services éducatifs en cas de fermeture.

Il couvre les six dimensions suivantes : la gestion, les communications, les ressources matérielles et informationnelles, les services éducatifs, le soutien aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA) ainsi qu'aux élèves ayant des besoins particuliers, de même que le soutien en santé mentale et bien-être.

L’enseignement doit se poursuivre advenant une fermeture d’école. Les services éducatifs à distance requis selon les besoins des élèves sont gérés localement, et ce, en concordance avec les conventions collectives en vigueur.

La prestation à temps plein du personnel est maintenue et des seuils minimaux d’enseignement à distance (nombre d’heures par semaine) seront instaurés.

Contrairement au printemps dernier, les élèves sont en mode de poursuite des apprentissages et non pas seulement en mode de maintien des acquis.

Pour les élèves qui ne peuvent pas réintégrer l’école, des services éducatifs à distance sont offerts. Ces services sont chapeautés par leur centre de services scolaire, leur commission scolaire ou l’établissement d’enseignement privé qu’ils fréquentent. Le cas échéant, les services éducatifs complémentaires requis doivent aussi leur être offerts.

Pour les élèves ayant cumulé des retards significatifs, le centre de services scolaire, la commission scolaire ou l’établissement d’enseignement privé, en collaboration avec ses équipes-écoles, doit établir un plan de match de déploiement des services éducatifs et complémentaires comprenant entre autres :

  • une période de consolidation des apprentissages prévue en début d’année et une mise à niveau importante avant d’entreprendre de nouveaux apprentissages pour réduire les écarts potentiels;
  • le déploiement d’un protocole d’accueil des élèves vulnérables, incluant les EHDAA, et de leurs familles en vue d’assurer un lien personnalisé avec ces dernières;
  • une attention particulière quant aux services spécialisés nécessaires pour atténuer les effets négatifs de la pause due à la pandémie (retard accumulé, anxiété, solitude, etc.), comme les services d’orthopédagogie et les services psychosociaux.

Pour les EHDAA, une mise à jour des plans d’intervention est requise dans le but de les ajuster à la nouvelle réalité de ces élèves.

Les centres de services scolaires (CSS) et les commissions scolaires (CS) ont la responsabilité de prêter aux élèves qui n’en ont pas à la maison le matériel nécessaire pour poursuivre leurs apprentissages à distance. Pour faciliter les acquisitions des organisations scolaires et, par le fait même, les prêts d’équipements technologiques aux élèves, le ministère de l’Éducation (MEQ) a mis à la disposition du réseau une enveloppe budgétaire supplémentaire.

En parallèle, le MEQ constitue une réserve d’équipements informatiques de 15 000 tablettes et 15 000 ordinateurs portables pour soutenir le réseau de l’éducation dans ses démarches. Ce matériel est également destiné aux élèves qui ne peuvent être présents dans les écoles et qui n’ont pas de matériel exclusif à la maison. Cette réserve est une source à laquelle les CSS et CS peuvent faire appel dans le cas où leur inventaire et leurs commandes ne permettraient pas de répondre immédiatement aux besoins des élèves.

Un soutien technique est également disponible auprès des CSS et CS pour les élèves et les parents dans l’utilisation des équipements informatiques et des outils numériques. Des démarches sont également en cours au MEQ pour mettre en place un centre d’appels.

La connectivité à la maison demeure de la responsabilité et aux frais des familles d’élèves. Il est possible pour les élèves de se rendre près d’une zone d’accès public à Internet (ZAP) ou près de l’école afin de télécharger du matériel pédagogique par le WiFi. Des clés LTE peuvent également être fournies aux élèves par les établissements. Les familles sont invitées à communiquer ce besoin à leur établissement. 

Dans les régions où le réseau Internet est inaccessible ou inadéquat pour l’enseignement à distance, les élèves de 3e, 4e et 5e secondaire pourront continuer à fréquenter l'école en personne.

Dans le but de soutenir le réseau scolaire pour assurer l’accès au matériel informatique par l’ensemble des élèves du Québec, et de manière exceptionnelle, le gouvernement met en place une réserve d’équipements informatiques d’urgence de 30 000 appareils. 

Ces équipements sont prioritairement destinés aux élèves :  

  • qui n’ont pas accès aux outils; 
  • qui n’ont pas accès aux outils de façon exclusive; 
  • qui sont en 4e ou 5e secondaire selon la formule de fréquentation scolaire en alternance; 
  • qui sont à risque (les élèves considérés à risque sont des élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire qui présentent des facteurs de vulnérabilité susceptibles d’influer sur leur apprentissage, leur réussite, leur comportement et leur socialisation). 
  • qui sont handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage. 

Cette réserve exceptionnelle s’ajoute à l’ensemble des appareils acquis par le réseau scolaire. À ce jour, le réseau a fait l’acquisition d’environ 200 000 appareils en prévision de la rentrée scolaire. 

Les centres de services scolaires et les commissions scolaires anglophones offrent un soutien technique aux élèves qui doivent poursuivre leurs apprentissages à distance. 

Des démarches sont également en cours pour mettre en place un centre d’appels afin d’aider les organismes du réseau dans ces démarches.

Des aide-mémoires pour chacun des programmes d'études ont été mis à la disposition de l'ensemble des directions des services éducatifs des centres de services scolaires. Ces outils ont pour objectif d'aider les conseillers pédagogiques et les enseignants à cibler les apprentissages essentiels, tant au primaire qu'au secondaire. Une offre de formation visant à soutenir le réseau scolaire est également disponible depuis la rentrée. Cette formation propose une réinterprétation des principes, concepts, processus, démarches et stratégies se rapportant à l’exercice de la profession enseignante. Elle vise également à nourrir les réflexions conduites pour le déroulement de l’année scolaire. Ces capsules de formation sont disponible sur la chaîne YouTube du Ministère Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., permettant un visionnement au moment qui convient à chacun. La formation se décline en trois volets : 

  • apprendre et permettre d’apprendre : s’approprier et mettre en œuvre les programmes d’études;   
  • cerner les besoins des élèves pour réguler la planification de l’enseignement; 
  • la différenciation pédagogique à travers la flexibilité pédagogique : une réponse à l’hétérogénéité des groupes d’élèves.

Le personnel ayant une vulnérabilité sur le plan de la santé (maladie chronique, déficit immunitaire grave ou personne âgée de 70 ans ou plus) est exempté.

À titre d'employeurs, les CSS et les CS sont responsables de la gestion de leurs ressources humaines en fonction de leurs besoins, et ce, dans le respect des encadrements légaux et des conventions collectives. Ces derniers peuvent notamment avoir recours à leur banque de suppléance, qui peut compter un bon nombre d’individus.

Dans le but de prévenir et de contrer les effets d’une pénurie d’enseignants, le Ministère a mis en œuvre plusieurs actions au cours des dernières années pour valoriser la profession et favoriser le recrutement de gens compétents et qualifiés, dont l’ajout d’une page Web sur les emplois en enseignement Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

  • Les mesures de distanciation physique de 1 mètre entre les groupes-classes d’élèves et de 2 mètres avec les adultes doivent être respectées, que les activités se déroulent à l’extérieur ou à l’intérieur.
  • Étant donné qu’il est difficile d’éviter de porter les mains au visage, en particulier dans le contexte d’activités récréatives et sportives, il est recommandé que les objets ou les équipements partagés soient désinfectés entre chaque utilisation par un groupe-classe différent.

Pour les écoles situées en zone verte, orange et jaune, deux élèves par banc au maximum peuvent être assis ensemble, portant ainsi à 48 le nombre d’élèves pouvant voyager dans le même autobus scolaire :

  • les fratries sont privilégiées sur un même banc;
  • les élèves doivent, dans la mesure du possible, demeurer ensemble sur le même banc chaque jour;
  • le port du couvre-visage à l’intérieur du véhicule est sur une base volontaire pour l’éducation préscolaire et pour les élèves jusqu’en 4e année et obligatoire pour ceux de la 5e année jusqu’à la fin du secondaire;
  • il est recommandé que du gel antiseptique pour les mains soit mis à la disposition des élèves à leur entrée dans l’autobus;
  • le nettoyage complet de l’autobus est réalisé quotidiennement;
  • la désinfection sommaire des aires les plus fréquemment touchées par les élèves est effectuée (ex. : dessus des dossiers des sièges et rampe) dans le cas d’un véhicule utilisé successivement pour plus d’un circuit de transport en matinée ou en fin de journée.

Pour les écoles situées en zone rouge, dans la mesure du possible, le ratio devra être d'un élève par banc. Les élèves doivent également rester assis à la place qui leur sera assignée. 

Les parents qui le peuvent sont invités à assurer le transport de leur enfant. 

Les transporteurs mettent en œuvre les recommandations de la CNESST en matière de transport scolaire. Ainsi, les conducteurs d’autobus ont accès à l’équipement de protection individuel nécessaire, comme des masques et des protections oculaires. L’installation de barrières physiques du type plexiglas est également une option pouvant assurer leur sécurité.

Les services de garde scolaire ont repris leurs activités habituelles (tarification en vigueur, ratios habituels 1 pour 20) en respectant les règles sanitaires prévues par les autorités de santé publique. Chaque milieu doit appliquer ces consignes selon la réalité qui lui est propre.

Pour les écoles en zone rouge, les services de garde scolaire doivent être organisés dans le respect du groupe-classe stable ou en sous-groupe, avec une séparation de deux mètres ou à l’aide de barrières physiques. 

Toutes les mesures sanitaires prévues en milieu scolaire s’appliquent en service de garde. Dans la mesure du possible, les élèves provenant de groupes-classes stables sont maintenus au sein des mêmes groupes dans les services de garde.

Organisation des activités en enseignement supérieur pour l’année 2020-2021

Les étudiants ont pu entamer ou poursuivre leurs projets d’études à la session d’automne 2020, et ce, malgré le contexte exceptionnel, et surtout inédit, de la pandémie de COVID-19. La persévérance et la réussite scolaires des étudiantes et des étudiants ainsi que la santé et la sécurité de l’ensemble des membres de la communauté de chaque établissement demeurent la priorité du Ministère et de l’ensemble du réseau de l’enseignement supérieur.

Oui. Les directives ministérielles acheminées aux collèges et aux universités leur demandaient notamment d’aménager leurs espaces et leurs horaires pour permettre la fréquentation maximale des campus à la session d’automne 2020 et offrir à la communauté étudiante le plus d’activités d’enseignement et de services de soutien en présence, notamment pour les étudiants amorçant leur projet d’études et pour ceux en situation de handicap ou ayant des besoins particuliers. Cette planification doit s’inscrire dans le respect des plus récentes consignes émises par la Direction générale de la santé publique, notamment en ce qui concerne le maintien de la distanciation physique entre les personnes et le port du masque.

À compter du 8 octobre, les établissements situés en zone rouge devront prendre les mesures pour limiter la circulation du personnel et de la population étudiante sur les campus. Pour en savoir plus, consultez la page Organisation des activités en enseignement supérieur pour l’année 2020-2021.

L’offre d’activités en présence peut varier selon les programmes, les départements ou les différents campus d’un établissement, notamment en raison des particularités de chacun d’entre eux (bâtiment ancestral ou situé au centre-ville, configuration des locaux ou locaux exigus, etc.). Elle varie également si l’établissement se trouve en zone verte, jaune ou orange, ou en zone rouge. Les directions d’établissement ont mis en place les mesures les plus appropriées pour permettre à un maximum d’activités d’avoir lieu sur les campus, tout en tenant compte des caractéristiques avec lesquelles elles doivent composer et des consignes de la Direction générale de la santé publique.

Chaque établissement d’enseignement a préparé un protocole d’urgence prêt à être déployé rapidement advenant le cas d’une deuxième vague de transmission du virus ou d’une éclosion locale qui forcerait de nouveau l’interdiction d’accès totale ou partielle à son campus. Ce protocole doit notamment prévoir le maintien de la prestation de travail des membres du personnel et de l’encadrement offert aux étudiants pour assurer la poursuite des activités d’enseignement.

Oui. Depuis le 24 août, les personnes de 10 ans et plus doivent porter un masque ou un couvre-visage dans plusieurs espaces publics fermés, dont les établissements collégiaux et universitaires. Le masque ou le couvre-visage doit être porté en tout temps dans ces lieux et peut être enlevé lorsque la personne est assise dans une salle de classe, à la bibliothèque ou lors d’un repas, par exemple, par exemple, en respectant la distanciation physique requise.

Le Ministère, tout comme les établissements d’enseignement, a à cœur la sécurité et le bien-être des occupants des résidences étudiantes. Ainsi, dans le but d’accompagner les établissements dans la rédaction de leur protocole sanitaire pour les résidences étudiantes, des balises communes aux établissements d’enseignement ont été élaborées conjointement par le Ministère et des représentants des réseaux collégial et universitaire, et ont été adaptées par la Direction générale de la santé publique, à partir des recommandations de l’Institut national de santé publique du Québec. Par leur flexibilité, ces balises ont pour objectif d’aider les établissements d’enseignement à prendre les décisions les mieux adaptées à la gestion de leurs résidences. Nous vous recommandons de contacter votre établissement d’enseignement pour tous les détails.

Services de garde scolaires et éducatifs à l'enfance

La liste des symptômes à surveiller chez les enfants et les membres du personnel des SGEE et des milieux scolaires est la suivante :

Fièvre

  • Enfant de 0-5 ans :
    • température rectale de 38,5 °C (101,3 °F) et plus
  • Enfant de 6 ans et plus :
    • température buccale de 38,1 °C (100,6 °F) et plus

Symptômes généraux

  • Perte soudaine d’odorat sans congestion nasale, avec ou sans perte de goût
  • Grande fatigue
  • Perte d’appétit importante
  • Douleurs musculaires généralisées (non liées à un effort physique)

Symptômes respiratoires

  • Toux (nouvelle ou aggravée)
  • Essoufflement, difficulté à respirer
  • Mal de gorge
  • Nez qui coule ou nez bouché

Symptômes gastro-intestinaux

  • Nausées
  • Vomissements
  • Diarrhée
  • Maux de ventre

Si un enfant présente ces symptômes, le parent doit le garder à la maison, utiliser l’outil d’évaluation ou composer le 1 877 644-4545 et suivre les directives qui lui seront données.

Tous les services de garde du Québec peuvent recevoir 100 % du nombre maximal d’enfants indiqué à leur permis. En ce qui concerne les personnes responsables d’un service de garde en milieu familial (RSG), le nombre régulier d’enfants pouvant être accueillis en vertu de leur reconnaissance est en vigueur.

Les parents d'un enfant atteint du cancer sont invités à consulter les recommandations du Comité national de cancérologie pédiatrique en contexte de la pandémie de la COVID-19 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Une distance de deux mètres doit être observée, autant que possible, entre les adultes (entre les éducatrices elles-mêmes et entre les éducatrices et les parents) et entre les adultes et les enfants. Cette distance n’est cependant pas requise entre les enfants d’un même groupe, ni entre les enfants et les éducatrices d’un même groupe (maximum de 10 enfants). Des mesures doivent être prises pour limiter le plus possible les contacts entre les groupes.

Lorsque des tâches nécessitent d’être à moins de 2 mètres des enfants ou d’autres adultes pour une durée de plus de 15 minutes cumulatives par jour, l’éducatrice ou tout autre membre du personnel doit porter un masque de procédure médical de qualité et une protection oculaire (lunette de protection ou visière).

Pour assurer la santé et la sécurité de tous, les règles sanitaires de base telles que l’hygiène respiratoire (ex. tousser dans son coude) et l’hygiène des mains doivent toujours être respectées.

Les consignes sanitaires pour tous Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. doivent être suivies en tout temps.

L’admission des enfants à un service de garde se fait comme à l'habitude par le guichet unique d'accès aux services de garde reconnus, La Place 0-5 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Gestion des services de garde éducatifs à l'enfance

Oui. Les facteurs d’exclusion pouvant être invoqués par la direction du service de garde, outre la limite de sa capacité d’accueil, sont le fait que l’enfant présente des symptômes de la COVID-19, qu’il a reçu (ou qu’une personne à son domicile a reçu) un diagnostic positif de COVID-19, ou que l’enfant a voyagé à l’extérieur du Canada au cours des 14 derniers jours.

Si une personne au domicile de l’enfant est en attente d’un résultat à un test de la COVID-19 l’enfant peut être admis au service de garde s’il ne présente pas de symptômes. Si le test de la personne à son domicile s’avère positif, l’enfant devra rester à la maison pendant une période minimale de 14 jours.

Veuillez consulter le document Marche à suivre en cas de COVID-19 dans un service de garde éducatif à l’enfance (PDF 558 Ko) pour plus de détails.

Si, avant son arrivée ou à son arrivée au service de garde, un enfant présente un ou plusieurs symptômes parmi ceux indiqués dans la liste ci-dessous, il ne doit pas être admis au service de garde.

Fièvre

  • Enfant de 0-5 ans :
    • température rectale de 38,5 °C (101,3 °F) et plus
  • Enfant de 6 ans et plus :
    • température buccale de 38,1 °C (100,6 °F) et plus

Symptômes généraux

  • Perte soudaine d’odorat sans congestion nasale, avec ou sans perte de goût
  • Grande fatigue
  • Perte d’appétit importante
  • Douleurs musculaires généralisées (non liées à un effort physique)

Symptômes respiratoires

  • Toux (nouvelle ou aggravée)
  • Essoufflement, difficulté à respirer
  • Mal de gorge
  • Nez qui coule ou nez bouché

Symptômes gastro-intestinaux

  • Nausées
  • Vomissements
  • Diarrhée
  • Maux de ventre

Le service de garde doit recommander au parent d’utiliser l’outil d’évaluation ou de composer le 1 877 644-4545 et de suivre les directives qui lui seront données.

Si l’enfant présente un ou plusieurs de ces symptômes alors qu’il est déjà présent au service de garde, l’éducatrice ou la responsable doit isoler l’enfant des autres enfants dans une pièce prévue à cette fin jusqu’à ce que le parent puisse venir le chercher.

Pour plus d’information sur les mesures à suivre par les services de garde en présence d’un enfant présentant des symptômes de la COVID-19, veuillez consulter les documents suivants :

Personnel des services de garde éducatifs à l'enfance

Le personnel des services de garde doit appliquer le protocole de contrôle des infections déjà utilisé en saison d’infections respiratoires. Ainsi :

  • il doit s’assurer que les enfants malades n’entrent pas dans le service de garde et doit faire appel à l’étroite collaboration des parents à cet égard;
  • il doit isoler un enfant malade des autres enfants et demander à ses parents de venir le chercher sans tarder. Le port d’équipement de protection individuelle est alors impératif.
  • En présence d’un cas confirmé de COVID-19 positif, des mesures rehaussées doivent être prises.

Si, avant son arrivée ou à son arrivée au service de garde, une éducatrice ou une autre personne travaillant au service de garde présente des symptômes s’apparentant à la COVID-19, celle-ci doit consulter l’outil d’autoévaluation des symptômes de la COVID-19 ou contacter la ligne Info-Santé 811 pour savoir si elle doit passer un test de dépistage de COVID-19 ou si elle peut intégrer le service de garde.

Pour les mesures à suivre par les services de garde en présence d’une personne (éducatrice ou autre membre du personnel) présentant des symptômes de la COVID-19, veuillez consulter les documents suivants :

Si un enfant qui a fréquenté le service de garde a obtenu un résultat positif au test de dépistage de la COVID-19, la Direction de santé publique régionale fera une enquête et prendra les mesures nécessaires visant la prise en charge de chacun des contacts de l’enfant malade (personnel du service de garde, autres enfants, famille rapprochée).

Étudiants internationaux

Les ajustements aux différentes procédures administratives des établissements scolaires annoncés s’appliquent tant aux étudiants québécois qu’aux étudiants internationaux. Nous vous invitons donc à prendre connaissance de l’information portant sur les sujets qui vous intéressent dans les autres rubriques qui s’adressent à l’ensemble de la population étudiante.

Les étudiants internationaux auront droit à la Prestation canadienne d’urgence Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PCU) s’ils répondent aux critères d’admissibilité du programme, notamment :

  • avoir déclaré des revenus minimaux de 5 000 $, gagnés au Canada ou à l’extérieur du pays durant la dernière année fiscale ou durant les 12 mois précédant le dépôt de leur demande. Les demandeurs doivent résider au Canada.
  • avoir subi un arrêt de travail à la suite de la situation liée à la COVID-19, sans avoir quitté leur emploi volontairement. De ce fait, ils ne sont pas admissibles s’ils n’avaient pas un travail avant le début de la crise.

Aucune mesure n’est actuellement prévue à cette fin particulière.

Le rapatriement des ressortissants domiciliés à l’étranger est habituellement la responsabilité du pays d’origine des ressortissants en question.

Aucune mesure n’est actuellement prévue à cette fin particulière.

Le Ministère a cependant invité les établissements d’enseignement à offrir un soutien particulier et, possiblement, à mettre en place des mesures dans le but d’aider les étudiants internationaux qui pourraient se retrouver dans des situations précaires.

Les étudiants internationaux pourront quitter le Canada en fonction des vols disponibles ou pourront choisir de rester si leur projet éducatif n’est pas complété, à la condition que leurs documents d’immigration soient en règle.

Il est recommandé aux établissements de poursuivre le traitement des demandes, pour ne pas retarder les démarches qui s’ensuivent et qui sont préalables à la venue de l’étudiant dans l’établissement choisi.

Le Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) et le permis d’études doivent être valides lors de l’entrée en classe de l’étudiant international. Pour obtenir ceux-ci, l’étudiant doit préalablement disposer d’une preuve d’admission.

Il est à noter qu’il n’est pas nécessaire pour les étudiants internationaux d’obtenir un CAQ et un permis d’études avant de commencer un programme d’études qui est donné à distance lorsqu’ils ne se trouvent pas au Canada. Au besoin, ces documents devront toutefois être obtenus avant que l’étudiant soit autorisé à entrer au Canada afin d’éventuellement terminer son programme d’études en personne.

Les étudiants internationaux peuvent suivre des cours à distance au même titre que les étudiants québécois.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) n’a pas annoncé de reconduction automatique des autorisations de résidence temporaires. Il est demandé aux étudiants de présenter une demande de renouvellement avant la date d’expiration de leurs autorisations. Cette condition respectée, ils pourront bénéficier du « statut implicite », c’est-à-dire que leur statut de résident temporaire actuel est maintenu jusqu’à ce qu’une décision soit prise quant à leur demande. Il est demandé aux étudiants internationaux de ne pas se présenter aux postes frontaliers afin de tenter de renouveler leurs documents d’immigration. Les renseignements les plus récents sont habituellement publiés par le gouvernement fédéral canadien Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Par ailleurs, le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) prolonge jusqu’au 31 décembre 2020 la durée du consentement du ministre au séjour des étudiantes et étudiants internationaux dont le Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études expire à compter du 30 avril 2020 et avant le 31 décembre 2020. Le règlement s’applique aux étudiantes et étudiants dont le CAQ n’était pas déjà échu en date du 30 avril 2020. Les personnes résidentes temporaires se doivent de conserver un statut d’immigration temporaire valide en tout temps lors de leur séjour au Québec. Le MIFI ainsi qu'IRCC continuent de traiter toutes les demandes d'immigration temporaire pour les personnes qui souhaitent venir au Québec pour étudier ou travailler.

Les étudiants qui étudiaient déjà au Canada et dont les cours ont été déplacés en ligne en raison des restrictions de voyage et des mesures relatives à la santé publique introduites en raison de la COVID-19 ne seront pas pénalisés en ce qui concerne leur admissibilité au Programme de permis de travail post‑diplôme (PPTPD), y compris la durée du permis de travail auquel ils seraient admissibles. Cependant, ces étudiants continuent d’être tenus de poursuivre au moins 50 % de leur programme d’études au Canada pour être admissibles au PPTPD.

Immigration Réfugiés et Citoyenneté Canada a mis en place une nouvelle politique temporaire visant les étudiants qui sont actuellement titulaires d’un permis d’études ou qui ont été approuvés pour un permis d’études pour un programme qui débutera en mai ou juin 2020, mais qui ne peuvent pas se rendre au Canada en raison de restrictions de voyage en vigueur. Pour ces étudiants, si leurs cours en classe sont déplacés vers un format en ligne en raison de la COVID 19, leur admissibilité au Programme de permis de travail post-diplôme (PPTPD) ne sera pas affectée. Les étudiants internationaux dans cette situation peuvent commencer leurs cours à l’extérieur du Canada et peuvent compléter jusqu’à 50 % de leur programme à l’extérieur du Canada s’ils ne peuvent pas se rendre au Canada plus tôt.

Le Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) et le permis d’études ne sont pas nécessaires pour la poursuite d’études à distance. Au besoin, ces documents devront toutefois être obtenus avant que l’étudiant soit autorisé à entrer au Canada afin d’éventuellement terminer son programme d’études en personne.

Il est à noter que les titulaires de permis d’études délivrés au plus tard le 18 mars 2020 sont exemptés des restrictions de voyage mises en place au Canada Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et peuvent ainsi entrer au pays. Ils doivent toutefois être exempts de symptômes à leur embarquement dans l’avion et respecter un confinement obligatoire de 14 jours à leur arrivée.

En ce qui concerne la protection santé, les ressortissantes et ressortissants étrangers sont invités à consulter la page Questions et réponses sur nos services pendant la pandémie, sur le site Web de la Régie de l’assurance maladie du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., notamment les sections suivantes :

  • COVID-19 : information et dépistage – Quelle est la couverture offerte par le Québec pour le dépistage et les soins relatifs à la COVID-19?
  • Travailleurs et étudiants étrangers au Québec : couverture d’assurance maladie

Le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) prolonge jusqu’au 31 décembre 2020 la durée du consentement du ministre au séjour des étudiantes et étudiants internationaux dont le Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études expire à compter du 30 avril 2020 et avant le 31 décembre 2020. Le règlement s’applique aux étudiantes et étudiants dont le CAQ n’était pas déjà échu en date du 30 avril 2020.

Cette décision vise à faciliter les démarches requises des étudiantes et étudiants internationaux qui étaient en voie de compléter leur programme d'études mais qui, en raison de l’état d'urgence sanitaire et de la suspension temporaire de leurs cours, doivent prolonger leur séjour au Québec.

Ces étudiantes et étudiants pourront ainsi présenter une demande de prolongation de leur permis d’études au gouvernement fédéral dans les meilleurs délais sans avoir à y joindre un nouveau CAQ, ce qui leur permettra de maintenir un statut de résident temporaire valide et de compléter leur programme d’études à la reprise des cours.

Non, une étudiante ou un étudiant international n’aura pas à débourser de frais pour la prolongation de son CAQ, puisque les frais exigibles ont déjà été payés au moment de la présentation de la demande ayant donné lieu à la délivrance de ce CAQ.

Les étudiantes et étudiants internationaux désireux de prolonger leur séjour pour études au Québec au-delà du 31 décembre 2020 pour compléter un programme d’études ou en entreprendre un nouveau à la session d’automne 2020 doivent présenter une nouvelle demande de CAQ pour études au MIFI et de permis d’études au gouvernement fédéral. Dans tous les cas, il est conseillé d'entreprendre les démarches d'immigration requises au moins trois mois avant l'échéance des autorisations d’études actuelles.

L’étudiante ou l’étudiant international diplômé peut présenter une demande de sélection permanente dans le cadre du PEQ s’il s’est vu délivrer, par un établissement d’enseignement au Québec, dans les trois ans qui précèdent la date de présentation de sa demande :

  • un diplôme d’études universitaires sanctionnant un baccalauréat, une maîtrise ou un doctorat;
  • un diplôme d’études collégiales techniques ou un diplôme d’études professionnelles au secondaire lequel, seul ou avec une attestation de spécialisation professionnelle obtenue consécutivement, sanctionne 1800 heures ou plus de formation continue et mène à un métier donné.

Le Ministère accepte une attestation de réussite du programme d’études ainsi qu’un relevé des notes final émis par le Registraire de l’établissement d’enseignement. Comme les programmes admissibles dans le cadre du PEQ sont d’une durée minimale de 1 800 heures, ces diplômés peuvent obtenir un permis de travail postdiplôme d’une durée de trois ans. La durée de ce permis leur permettra de disposer de tout le temps nécessaire pour présenter leur demande de sélection permanente dans le cadre du PEQ à titre de diplômés ou même à titre de travailleurs étrangers temporaires.

La délivrance des permis d’études relève du gouvernement fédéral. Pour toute question sur les permis d’études, veuillez vous diriger vers le site d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

L’organisme Accueil Plus propose un recueil d’information pour vous guider dans la réalisation de votre projet d’études au Québec, particulièrement en ce qui concerne votre entrée au pays dans le contexte actuel. Nous vous invitons à vous rendre sur la section suivante du site Web de l’organisme Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour accéder à l’information disponible. Veuillez noter qu’Accueil Plus est un partenaire de confiance du gouvernement du Québec.

Aide financière aux études

Le revenu pris en considération dans le calcul de l’aide financière 2019-2020 est celui de l’année civile 2019. Ainsi, les fluctuations des revenus des étudiants en 2020 ne sont pas prises en considération pour 2019-2020. Elles auront toutefois des répercussions dans le calcul de 2020-2021, le cas échéant. Par ailleurs, le gouvernement a annoncé une suspension du paiement de tous les prêts contractés dans le cadre du Programme de prêts et bourses et du Programme de prêts pour études à temps partiel, pour une durée de 6 mois. 

Le ministère de l’Enseignement supérieur investit 375 millions de dollars supplémentaires pour soutenir les étudiantes et étudiants ainsi que les établissements d’enseignement supérieur. Des bonifications entreront en vigueur dans les prochaines semaines. Un ajustement des demandes déjà faites sera effectué.

Veuillez prendre note que les remboursements reprendront à compter du 1er octobre 2020 selon les modalités établies avant la suspension.

Non. Le gouvernement a annoncé une suspension du paiement de tous les prêts contractés dans le cadre du Programme de prêts et bourses et du Programme de prêts pour études à temps partiel pour une durée de 6 mois. Les intérêts seront assumés par le gouvernement. 

Aucun paiement n’est attendu pendant cette période. Il n’y a aucune démarche à faire ni aucune justification à fournir pour profiter de cette mesure d’exception, puisqu’elle s’appliquera automatiquement à toute la population ayant contracté une dette auprès de l’Aide financière aux études. 

Veuillez prendre note que les remboursements reprendront à compter du 1er octobre 2020 selon les modalités établies avant la suspension.

Non. Les intérêts seront assumés par le gouvernement. Aucun paiement n’est attendu pendant cette période.

Non. La période d’amortissement de votre prêt sera automatiquement prolongée de six mois par votre institution financière et les paiements mensuels établis seront maintenus.

Pour les six prochains mois, aucun versement ne sera exigé pour le remboursement de votre prêt étudiant.

De plus, votre période de remboursement différé est interrompue pour six mois.

Après cette suspension, votre période de remboursement différé continuera pendant le temps restant.

Échanges de garde d'enfants

Il n’y a pas de recette unique. Nous faisons appel à la collaboration et au bon jugement des parents.

Lorsque le changement de garde apparaît nécessaire, il faut s’assurer que chacune des familles ait respecté les consignes d’hygiène émises par la Santé publique. Il faut aussi respecter les jugements et les ordonnances des tribunaux.

Pour toute situation particulière, vous pouvez téléphoner à la Clinique d’assistance juridique COVID-19 mise en place par le ministère de la Justice du Québec et le Barreau du Québec au 1 866 699-9729 (sans frais).

Plusieurs situations sont susceptibles de se produire pendant cette période de pandémie :

  • un des parents est déclaré positif à la COVID-19 ou a des symptômes;
  • quelqu’un dans l’entourage de la famille a été déclaré positif à la COVID-19 ou a des symptômes;
  • l’enfant est déclaré positif à la COVID-19 ou a des symptômes;
  • un des parents, l’enfant ou quelqu’un de l’entourage est en isolement en raison d’un voyage à l’extérieur du pays.

Ces situations commandent un isolement de 14 jours afin d’éviter la propagation du virus. Pendant cette période, l’enfant ne pourra pas se déplacer d’un domicile à un autre si des personnes sont isolées d’un côté ou de l’autre. L’objectif est d’éviter la propagation. 

Si vous êtes inquiet des mesures de précaution sont prises chez l’autre parent mais que les situations énumérées ci-haut ne prévalent pas, il est recommandé d’en discuter entre vous afin de voir ce qui peut être fait afin de remédier à la situation. 

Les ententes préalables, que ce soit une ordonnance de garde ou de droits d’accès ou une entente convenue entre les parents, par exemple en médiation familiale doivent être respectées autant que possible. Toutefois, dans la situation actuelle, chacun doit appliquer le gros bon sens et respecter les consignes émises par la santé publique.

Chacun doit collaborer et respecter les consignes sanitaires. Chaque personne a un rôle à jouer afin de diminuer les risques de propagation des virus. Ceci s’applique également aux parents séparés et aux familles où un enfant peut avoir à se déplacer d’un milieu familial à un autre.

Il faut savoir que les enfants ont des besoins essentiels, dont peut faire partie celui d’avoir accès à leurs deux parents et d’être mis à l’abri des tensions entre ses parents.

En cas de désaccord, les parents peuvent faire appel à un médiateur familial pour favoriser la discussion et tenter de résoudre le conflit. Plusieurs médiateurs font de la médiation à distance, ce qui permet d’éviter les contacts physique en cette période de distanciation. 

Pour plus d'informations sur la médiation, sur son coût ou pour trouver un médiateur, nous vous invitons à visiter la section « La médiation familiale, pour négocier une entente équitable Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. » du site Internet du ministère de la Justice.

Finalement, s’il n’est pas possible de s’entendre, la Cour supérieure pourra être saisie d’une demande.

Pour l’enfant qui a besoin de ses deux parents, il est recommandé de mettre en place des moyens pour que l’enfant puisse demeurer en contact grâce à différents moyens technologiques (Skype, Facetime, etc.) et ce pour la durée de la crise.

On doit tenter de respecter l’ordonnance de garde ou de droits d’accès dans la mesure du possible. Toutefois, en cette période de pandémie, vous pouvez tenter de convenir de modalités différentes avec l’autre parent afin de minimiser les déplacements.

On doit tenter de respecter l’ordonnance de garde ou de droits d’accès dans la mesure du possible. Toutefois, en cette période de pandémie, il est demandé que les déplacements entre les différentes régions soient limités le plus possible. Vous pouvez tenter de convenir de modalités différentes avec l’autre parent afin de minimiser les déplacements et convenir de poursuivre les contacts à l’aide de moyens technologiques.

Si le changement de garde implique un déplacement dans l'une des régions sociosanitaires dont l'accès est limité, le parent devra expliquer aux policiers que son déplacement vise à réaliser un échange de garde ou exercer un droit d'accès. Le déplacement devrait ainsi être autorisé, et ce, peu importe que le droit de garde ou le droit d'accès soit prévu à une ordonnance de la Cour ou dans le cadre d'une entente.

Vous pouvez faire appel à un médiateur familial pour favoriser la discussion et tenter de s’entendre. Plusieurs médiateurs font de la médiation à distance, ce qui permet d’éviter les contacts. Vous trouverez la liste des médiateurs accrédités Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. sur le site Internet du MJQ.

Le système de santé prend les mesures nécessaires afin de protéger son personnel.

Les services de transport en commun demeurent opérationnels et représentent un service essentiel pour permettre, notamment, au personnel du réseau de la santé et des services sociaux de se déplacer.

Les sociétés de transport du Québec ont accentué la fréquence de l’entretien de leurs véhicules et installations. Les usagers sont tout de même invités à appliquer les consignes sanitaires habituelles et à conserver, dans la mesure du possible, une distance de deux mètres avec les autres personnes présentes.

De plus, les usagers sont invités, dans la mesure du possible, à modifier leurs horaires habituels de façon à limiter les foules présentes dans le transport en commun aux heures de pointe.

Il est possible de consulter les sites Internet suivants :

Vous pouvez communiquer avec le service Info-Social 811 (consultation téléphonique psychosociale 24/7)

Communiquez avec le service Info-Social 811 si vous vivez :

  • du stress, de l’anxiété;
  • des réactions émotives qui perdurent (pleurs fréquents, irritabilité, etc.);
  • un sentiment de panique;
  • des idées qui tournent sans arrêt dans votre tête et que cela vous envahit et vous fait peur;
  • des répercussions sociales de la maladie.

Des professionnels en intervention psychosociale vous offriront du soutien et vous communiqueront de l’information et des conseils selon vos besoins.

Pensions alimentaires

Les parents doivent respecter une ordonnance de pension alimentaire ou une entente convenue entre les parents, par exemple en médiation familiale. Toutefois, dans la situation actuelle que nous vivons, les revenus annuels des deux parents peuvent avoir subi des variations, ce qui pourrait effectivement affecter le montant de pension alimentaire payable.

Le montant de la pension alimentaire a normalement été fixé en fonction des différents éléments suivants :

  • le revenu annuel des deux parents;
  • le nombre d’enfants;
  • le temps de garde;
  • certains frais additionnels liés aux besoins des enfants, s’il y a lieu.

Ainsi, une variation de l’un de ces éléments peut avoir une incidence sur la pension alimentaire à verser.

Dans la mesure du possible, on tente de poursuivre le versement de la pension. La situation que nous vivons peut avoir des effets pour les deux parents. Ainsi, la suspension d’une pension alimentaire ou de la perception de celle-ci ne constitue peut être pas la meilleure solution comme elle aurait pour effet de priver l’enfant de tout montant permettant de couvrir ses besoins essentiels.

Oui, vous devez respecter une ordonnance de pension alimentaire ou une entente convenue à cet effet. La pension alimentaire entre ex-conjoints n’est pas établie à partir d’un barème comme les pensions alimentaires pour enfants. Dans la mesure du possible, on tente de poursuivre le versement de la pension.

Vous pouvez essayer de vous entendre avec votre ex-conjoint ou ex-conjointe. De plus, certaines séances de médiation peuvent être gratuites, selon votre situation.

Pour plus d’information sur la médiation, sur son coût ou pour trouver un médiateur, nous vous invitons à visiter la section sur la médiation familiale dans le site Internet du ministère de la Justice Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Étant donné qu’un jugement est nécessaire pour modifier la pension alimentaire perçue par Revenu Québec, vous pourrez faire appel au Service d’aide à l’homologation (SAH) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. afin d’obtenir ce jugement. Celui-ci sera ensuite transmis à Revenu Québec qui pourra ajuster le montant perçu et versé.

Un prestataire de l’aide de dernier recours et créancier d’une pension alimentaire doit informer le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale s’il souhaite s’entendre pour annuler, réduire ou suspendre la pension alimentaire. Dans le cadre d’une demande au SAH, le créancier prestataire doit transmettre au ministère, au moins 10 jours avant la présentation de l’entente, un avis de recours alimentaire.

De plus, toute procédure devant la Cour supérieure par une partie bénéficiaire de l’aide de dernier recours visant à annuler, réduire ou suspendre une pension alimentaire doit être notifiée au procureur général du Québec.

Revenu Québec exécute un jugement rendu par le tribunal. Pour modifier le montant à percevoir, Revenu Québec doit recevoir un nouveau jugement lui indiquant le nouveau montant de la pension alimentaire.

Il est préférable d’agir avec prudence, principalement parce que :

  • la variation des revenus des deux parents en raison des bouleversements causés par la pandémie de la COVID-19 est temporaire;
  • pour le moment, les revenus des deux parents sont difficiles à établir à moyen et long terme;
  • les règles de pension alimentaire précisent que l’on peut tenir compte des revenus prévisibles des 12 prochains mois, mais également des actifs des parents.

Le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada prennent différentes mesures pour minimiser les impacts de la pandémie sur la situation financière de chacun.

Il existe un outil de calcul des pensions alimentaires pour enfants Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. visant à vous aider à estimer le montant que vous devrez débourser ou recevoir pour vos enfants en fonction de votre situation. Ce formulaire Web est gratuit, simple et rapide à remplir. Vous n’avez qu’à y inscrire les données requises et les calculs se feront automatiquement.

Avant d’effectuer une démarche pour réviser le montant de la pension alimentaire pour enfant, si vous avez perdu votre emploi par exemple, il serait préférable de mieux connaître les montants auxquels vous aurez droit pour déterminer votre revenu.

De plus, le montant de la pension alimentaire pour enfant peut comprendre également des frais relatifs aux enfants, par exemple des frais de garde. Si ces frais ne sont plus les mêmes depuis le dernier jugement fixant la pension alimentaire, il y aurait lieu d'en tenir compte lors d'une révision de la pension.

Vous pouvez tenter de vous entendre avec votre ex-conjoint ou ex-conjointe en utilisant l’Outil de calcul des pensions alimentaires pour enfants Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Les parents qui ont en main l’information concernant leur revenu peuvent, même durant la pandémie de la COVID-19, faire appel à un médiateur familial pour favoriser la discussion et tenter de s’entendre. Plusieurs médiateurs offrent des services à distance, ce qui permet d’éviter les contacts directs entre les personnes. 

De plus, certaines séances de médiation peuvent être gratuites selon votre situation.

Pour plus d’information sur la médiation, sur son coût ou pour trouver un médiateur, nous vous invitons à visiter la section sur la médiation familiale dans le site Internet du ministère de la Justice Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Étant donné qu’un jugement est nécessaire pour modifier la pension alimentaire perçue par Revenu Québec, vous pourrez faire appel au Service d’aide à l’homologation (SAH) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. afin d’obtenir ce jugement. Il sera ensuite transmis à Revenu Québec qui pourra ajuster le montant perçu et versé.

Un prestataire de l’aide de dernier recours et créancier d’une pension alimentaire doit informer le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale s’il souhaite s’entendre pour annuler, réduire ou suspendre la pension alimentaire. Dans le cadre d’une demande au SAH, le créancier prestataire doit transmettre au ministère, au moins 10 jours avant la présentation de l’entente, un avis de recours alimentaire.

De plus, toute procédure devant la Cour supérieure par une partie bénéficiaire de l’aide de dernier recours pour annuler, réduire ou suspendre une pension alimentaire doit être notifiée au procureur général du Québec.

Lorsque votre situation financière sera stabilisée, il faudra revoir ce montant comme il revient aux parents de s’assurer que la pension alimentaire est à jour en fonction des revenus des deux parents.

Vous pourriez aussi être admissible au Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants (SARPA) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. qui peut rajuster une pension alimentaire pour des variations de revenus. Il est possible de présenter une demande seul ou conjointement avec l’autre parent. Nous vous invitons à consulter le site Internet du SARPA Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour vérifier si votre situation est admissible à ce service. 

Aux fins du calcul, le revenu annuel inclut les revenus de toute provenance, notamment : 

  • les traitements, salaires et autres rémunérations; 
  • les revenus nets tirés de l’exploitation d’une entreprise ou d’un travail autonome; 
  • les prestations d’assurance-emploi et d’assurance parentale; 
  • les pensions alimentaires versées par un tiers et reçues à titre personnel; 
  • les intérêts, le montant imposable des dividendes et les autres revenus de placement; 
  • les revenus nets de location; 
  • les prestations accordées en vertu d’une loi au titre d’un régime de retraite ou d’un régime d’indemnisation; 
  • les autres revenus. 

Le revenu annuel comprend tous les revenus de chaque parent, à l’exception des montants suivants qui ne sont pas inclus dans la définition du revenu annuel et qui ne sont donc pas considérés comme des revenus :

  • les transferts gouvernementaux reliés à la famille (le paiement de Soutien aux enfants, l’Allocation canadienne pour enfants [ACE], etc.); 
  • les versements accordés en vertu du programme Prime au travail; 
  • les prestations d’aide financière de dernier recours; 
  • les montants reçus dans le cadre des programmes d’aide financière aux études du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport.

La pension alimentaire pour enfant est fixée à partir du revenu des deux parents. Dans le Formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants, les parents doivent inscrire leurs revenus pour l’année courante ou, s’il y a lieu, les revenus prévisibles pour les 12 prochains mois. Or, en cette période de pandémie, il est difficile pour plusieurs parents de connaître les revenus qu’ils auront au cours des 12 prochains mois.

Le gouvernement du Canada a annoncé plusieurs mesures pour permettre aux particuliers dans le besoin de bénéficier rapidement de liquidités. Parmi ces mesures annoncées, on trouve notamment la Prestation canadienne d’urgence (PCU) ainsi que la Subvention salariale d’urgence du Canada pour les entreprises. Pour plus d’information sur ces différentes mesures, consultez le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Oui, lorsque la situation relative à votre revenu sera stabilisée, il sera possible de demander la révision de la pension alimentaire pour la période où votre revenu aura diminué.

Si la perception est effectuée par Revenu Québec, il faudra obtenir un jugement qui indiquera clairement les périodes visées par le rajustement. Par exemple, on diminuera la pension pour quelques mois avant de revenir à la pension payable.

Vous pourrez faire appel au Service d’aide à l’homologation (SAH) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. en vue d’obtenir ce jugement à partir d’une entente convenue entre vous et votre ex-conjoint ou ex-conjointe ou grâce à la médiation familiale.

Il est possible de consulter les sites Internet suivants :

Vous pouvez communiquer avec le service Info-Social 811 (consultation téléphonique psychosociale 24/7)

Communiquez avec le service Info-Social 811 si vous vivez :

  • du stress, de l’anxiété;
  • des réactions émotives qui perdurent (pleurs fréquents, irritabilité, etc.);
  • un sentiment de panique;
  • des idées qui tournent sans arrêt dans votre tête et que cela vous envahit et vous fait peur;
  • des répercussions sociales de la maladie.

Des professionnels en intervention psychosociale vous offriront du soutien et vous communiqueront de l’information et des conseils selon vos besoins.

Gestion des matières résiduelles

Les activités de consigne ont repris le 8 juin partout au Québec, sauf sur l’île de Montréal, où elles ont repris le 22 juin.

La collaboration des citoyens est demandée pour éviter que ces contenants ne se retrouvent dans les déchets. 

Reportez à plus tard vos visites à l’écocentre ou aux autres points de dépôt et, entretemps, évitez de mettre les matières ou les produits dans les déchets. 

À la maison, les mouchoirs, gants, masques, lingettes jetables et autres produits de protection ou de nettoyage utilisés et potentiellement contaminés doivent être mis dans un sac scellé et ensuite dans un contenant à déchets fermé. Ces matières ne doivent pas être mises dans les bacs de collecte des matières recyclables ou organiques, ni dans les toilettes. 

À l’extérieur de la maison, si vous utilisez des mouchoirs, gants, masques, lingettes et autres produits de protection ou de nettoyage, veuillez les mettre également dans les poubelles après utilisation ou ramenez-les à la maison pour les gérer adéquatement.