Emploi et normes du travail

Oui. Vous avez le droit de vous absenter de votre travail, sans salaire, en raison d'une maladie ou d’un accident. Si vous avez 3 mois de service continu, vous avez la possibilité de bénéficier d’un maximum de 2 jours de congé payés, au cours d’une même année.

Le total des absences ne doit pas excéder 26 semaines sur une période de 12 mois. Le point de départ de cette période de 12 mois se calcule à partir de la date de la première absence. Le poste habituel de la personne salariée et les avantages qui s’y rapportent sont protégés par la loi pendant la durée de son absence.

Une fois que vous êtes de retour, votre employeur doit vous réintégrer dans votre poste habituel avec les mêmes conditions.

Il est possible de consulter le site Web de la CNESST Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Dans le cas d’un refus de travail, un inspecteur de la CNESST déterminera dans les plus brefs délais s’il existe un danger ou non sur les lieux de travail en question.

Si une personne salariée ne fournit pas de prestation de travail (par exemple en télétravail), l’employeur n’a pas l'obligation de la rémunérer. Les employeurs sont toutefois invités à faire preuve de compréhension et de souplesse dans les circonstances actuelles. Pour en savoir plus, il est possible de consulter le site Web de la CNESST Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..  

Une évaluation au cas par cas doit être faite. Si le travailleur ne fournit pas de services essentiels, il devrait rester à la maison et, si possible, faire du télétravail. Si ce n’est pas possible et que ce travailleur offre un service essentiel, on pourra le maintenir en poste s’il est en bonne santé tout en mettant en place des mesures de protection pour lui-même. Le travailleur devra appliquer les mesures de prévention.

Entreprises et travailleurs du secteur bioalimentaire

Les mesures étant variables selon le palier d’alerte propre à chaque région ou à une ville, les entreprises bioalimentaires opérant des lieux de vente directe (kiosque, boutique ou autre) et les marchés publics doivent se référer à la carte des paliers d’alertes par région Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. afin de valider les mesures à respecter pour les commerces d’alimentation. Ils doivent s’assurer de respecter les mesures spécifiques à leur zone et les conditions applicables à la tenue de leurs activités. Ils doivent également s’assurer de respecter les restrictions du nombre de personnes dans les commerces Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Les entreprises bioalimentaires opérant des lieux de vente directe (kiosque, boutique ou autre) et les marchés publics doivent également se référer au Guide des mesures sanitaires pour le commerce de détail de la CNESST Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et à la Fiche de prévention pour les commerces de l’INSPQ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. afin de connaître les mesures sanitaires à mettre en place.

Les entreprises bioalimentaires faisant de la livraison doivent aussi se référer à la Fiche de prévention pour la livraison à domicile de l’INSPQ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Les entreprises bioalimentaires et les marchés publics offrant un service de restauration doivent se référer à la carte des paliers d’alertes par région Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. afin de vérifier les mesures spécifiques à leur zone et les conditions applicables à la tenue d’activités de restauration.

De plus, les entreprises bioalimentaires offrant des services de restauration doivent se référer au Guide des mesures sanitaires pour la restauration et les bars de la CNESST Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., à la Fiche de prévention pour la restauration (service au comptoir, à l’auto et livraison) de l’INSPQ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et aux Directives de santé publique concernant la réouverture des salles à manger et des autres lieux de consommation du secteur de la restauration du MSSS Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. afin de connaître les mesures de prévention à mettre en place.

Il est recommandé d’éviter toute forme d’animation pour restreindre le caractère festif d’une activité.

Les dégustations sont permises dans les commerces. Le masque ou le couvre-visage peut être retiré momentanément afin de porter un aliment à sa bouche mais doit être remis immédiatement après. Les autres consignes sanitaires comme la distanciation sociale entre les personnes de résidences différentes doivent continuer à être respectées. Les dégustations doivent également se faire dans le respect des règles suivantes :

L’autocueillette est autorisée partout au Québec; toutefois, les mesures applicables aux activités l’entourant sont modulables en fonction de leur nature et selon le palier d’alerte propre à une région ou à une ville donnée.

Pour ce faire, les entreprises agricoles offrant des activités d’autocueillette doivent se référer à la Carte des paliers d’alertes par région Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Elles doivent également se référer aux Directives spécifiques pour le secteur du loisir et sport Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ainsi qu’au Guide de normes sanitaires en milieu de travail pour le secteur des activités intérieures et extérieures de sport, de loisir et de plein air Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. afin de connaître les mesures sanitaires à respecter.

Les activités d’autocueillette sont considérées comme un loisir se déroulant dans des lieux extérieurs à accès contrôlé. Essentiellement, la capacité d’accueil, déterminée par le gestionnaire du site, et la gestion de l’achalandage des lieux doivent permettre le maintien de la distanciation physique de 2 mètres entre les individus n’habitant pas à la même adresse en tout temps.

Quant aux terrasses et aux aires de restauration extérieures, celles-ci doivent suivre les règles en vigueur pour le secteur de la restauration, selon le palier d’alerte de la région. Dans le cas où les terrasses et les aires de restauration doivent demeurer fermées, le gestionnaire du site peut néanmoins installer, à bonne distance les unes des autres, des tables de pique-nique un peu partout sur son terrain, et ce, en respectant les mesures sanitaires.

Pour ce qui est du transport de la clientèle aux champs, si ce service est offert, il est recommandé d’appliquer les mesures en vigueur concernant le transport collectif Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Le port du masque ou du couvre-visage est obligatoire en tout temps pour les personnes de 10 ans et plus. Pour permettre le maintien de la distanciation physique de 2 mètres entre les personnes n’habitant pas à la même adresse, une diminution de la capacité d’accueil de 50 % est recommandée dans les autobus. L’ouverture des fenêtres en tout temps est encouragée.

Par ailleurs, il est recommandé de se référer aux mesures applicables aux événements Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour vérifier la possibilité de tenir toute forme d’animation.

De plus, la vente d’alcool pour la consommation sur place ou pour la dégustation (vignoble, cidrerie, alcools fins du terroir, bières artisanales, etc.) doit suivre les mesures spécifiques selon le palier d’alerte et les conditions applicables à la tenue d’activités de restauration Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Les mesures étant variables selon le palier d’alerte propre à une région ou à une ville, les événements à caractère agrotouristique doivent se référer à la Carte des paliers d’alertes par région Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. afin de vérifier les mesures spécifiques à leur zone et les conditions applicables à la tenue de rassemblements publics intérieurs et extérieurs.

Prenez connaissance du Guide en cas de déclaration d’un cas positif à la COVID-19 dans un établissement alimentaire (PDF 241 Ko).

Les établissements alimentaires peuvent se conformer aux recommandations et adopter de bonnes pratiques pour protéger la clientèle et les employés. Pour en savoir plus, consultez le document Avis aux exploitants des établissements alimentaires (PDF 136 Ko)

L’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) a produit une série de documents indiquant les mesures de prévention à mettre en œuvre à l’égard de la COVID-19 dans différents milieux de travail Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., dont les documents suivants :

Les mesures exigées par les autorités de la santé publique ont préséance sur les informations contenues dans ces guides. Veuillez consulter les mesures sanitaires additionnelles à mettre en œuvre selon le degré d’alerte de votre région Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Pour toute question, communiquez avec votre direction régionale de santé publique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Certains documents sont aussi disponibles en espagnol sur le site de l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) : Publicaciones Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Pour savoir comment protéger le personnel et la clientèle dans un milieu de travail, vous pouvez également consulter la page Lignes directrices relatives à la prise de décisions fondées sur les risques pour les lieux de travail et les entreprises Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. du gouvernement du Canada.

Vous pouvez valider, de façon proactive, les mesures de prévention ainsi que les modes de réponse pour agir rapidement si un cas positif à la COVID-19 se déclare dans un établissement.

Communiquez avec l’équipe du Réseau de santé publique en santé au travail Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RSPSAT) de votre région. Vous trouverez les coordonnées en consultant l’onglet « Régions ».

Jusqu’à présent, il n'y a aucune preuve que la COVID-19 puisse être transmise par les aliments. Il est donc peu probable qu’une telle transmission ait lieu. Le respect des bonnes pratiques d'hygiène et de salubrité alimentaires et la cuisson sécuritaire des aliments réduisent de façon générale le risque de transmission de toute contamination et de toute maladie d’origine alimentaire.

Les exploitants d’établissements alimentaires (restaurants, supermarchés, abattoirs, boucheries, usines laitières, usines de transformation, etc.) ont un rôle important à jouer dans la prévention des maladies d'origine alimentaire. Dans le contexte actuel, ils doivent suivre les recommandations de la santé publique et les consignes suivantes :

  • S'assurer que le personnel sous leur responsabilité est au courant des enjeux relatifs à la COVID-19.
  • S’assurer que le personnel respecte les consignes sanitaires en vigueur prescrites par les autorités de la santé publique.
  • Veiller à ce que les manipulateurs d'aliments soient correctement formés aux pratiques d'hygiène alimentaire.
  • Assurer une supervision efficace des manipulateurs d'aliments pour renforcer les pratiques d'hygiène dans l’établissement.
  • Veiller à ce que des installations appropriées soient prévues pour le lavage des mains.
  • S'assurer que les manipulateurs d'aliments sont conscients qu'ils doivent signaler tout symptôme de maladie respiratoire avant ou pendant le travail.
  • S’assurer que les manipulateurs d'aliments et les autres membres du personnel ne sont pas malades.
  • S'assurer que le personnel présentant des symptômes reste à la maison jusqu'à l'obtention d'un avis médical.
  • Renforcer les procédures de nettoyage et d’assainissement pour les éléments qui sont exposés aux manipulations du public (poignées, caisses, comptoirs, menus, etc.). Porter une attention particulière aux lieux de restauration rapide ou de libre-service où les ustensiles peuvent être manipulés par plusieurs personnes.
  • Le recours à des buffets en libre-service où les gens doivent attendre en file, les uns près des autres et à proximité des aliments et des ustensiles, constitue un risque accru et doit être évité. 
  • Prévoir des capacités de stockage réfrigéré ou congelé additionnelles ou différentes pour répondre à la demande alimentaire qui risque d’être modifiée (diminution de la demande dans le secteur de l’hôtellerie, de la restauration et des institutions, augmentation des denrées pour la vente au détail).
  • Prévoir un plan d’action en cas de manque de main-d’œuvre. Les activités de nettoyage et d’assainissement et les procédés de transformation qui nécessitent des qualifications ne doivent pas être négligés. Au besoin, donner la priorité aux activités assurant la meilleure disponibilité alimentaire et délaisser d’autres activités.

L’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) a produit une série de documents indiquant les mesures de prévention à mettre en œuvre à l’égard de la COVID-19 dans les différents milieux de travail Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., dont certains touchent le secteur de l’alimentation. 

Les dégustations sont permises, dans le respect des règles du MAPAQ - Dégustations et démonstrations culinaires Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ainsi que du Guide de normes sanitaires en milieu de travail pour le secteur du commerce de détail – COVID-19 La SST, c’est l’affaire de tous! Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. de la CNESST et de la fiche Commerces Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. de l’INSPQ. 

Il est possible d’enlever « momentanément » son masque pour manger, mais on doit le remettre ensuite. Les autres mesures à suivre peuvent être les mêmes que dans n’importe quel commerce, soit le maintien de la distanciation entre les personnes de résidences différentes et le port du masque.

S’ils pensent présenter des symptômes de maladie respiratoire, il est important que les manipulateurs d'aliments informent leur employeur.  Ils doivent éviter de préparer des aliments pour d'autres personnes et suivre les recommandations de la santé publique.

Il est possible qu'un manipulateur d'aliments infecté introduise le virus dans les aliments avec des mains contaminées ou encore en toussant ou en éternuant. Il est peu probable que cela se produise si les personnes en contact avec les aliments dans les entreprises alimentaires suivent les bonnes pratiques d'hygiène personnelle. Ces pratiques contribuent à réduire le risque de transmission de la plupart des maladies d'origine alimentaire :

Les manipulateurs d'aliments doivent se laver les mains fréquemment (même s'ils ne présentent aucun symptôme de maladie). Le lavage des mains est requis :

  • avant de commencer le travail;
  • avant de manipuler des aliments cuits ou prêts à manger;
  • après avoir manipulé ou préparé des aliments crus;
  • après avoir manipulé des déchets;
  • après avoir effectué les tâches de nettoyage et d’assainissement;
  • après être allé aux toilettes;
  • après avoir éternué ou toussé ou après s'être mouché;
  • après avoir mangé, bu ou fumé;
  • après avoir manipulé de l'argent.

Le port de gants n’est pas nécessaire et il donne plutôt une fausse impression de sécurité.

Les méthodes courantes de nettoyage et d’assainissement qui sont appliquées dans le domaine alimentaire doivent être maintenues. Leur fréquence doit être augmentée lorsque cela est possible. Les autres microorganismes pathogènes, généralement plus résistants que le coronavirus, ne doivent surtout pas être négligés.

On sait à l’heure actuelle que l’éthanol à 70 % et l’hypochlorite de sodium sont efficaces contre le coronavirus.

Validez auprès de vos fournisseurs le degré d’efficacité de leurs procédures et des produits de nettoyage et d’assainissement contre le coronavirus. En cas de doute, il est préférable de maintenir les procédures déjà en place et de toujours s’assurer qu’elles sont correctement appliquées, conformément aux instructions des fabricants.

Un nettoyage plus fréquent au moyen d’une méthode de désinfection reconnue efficace contre le coronavirus est recommandé pour les surfaces non alimentaires, exposées au public comme les poignées, les caisses, les comptoirs, etc. Santé Canada a publié une liste de produits désinfectants qui peuvent être utilisés pour inactiver le SRAS-CoV-2 sur les surfaces dures Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Dans le secteur de l’alimentation, les objets en tissus peuvent être nettoyés en suivant les recommandations du fournisseur de produit. Si possible, utilisez de l’eau chaude et séchez complétement les pièces en tissu.

Comme pour toutes les autres surfaces, les fréquences de nettoyage et d’assainissement devraient être augmentées, dans la mesure du possible.

Pour plus de détails, consulter le document COVID-19 : Nettoyage de surfaces Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. de l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ).

Outre l’application des mesures d’hygiène renforcées pour la préparation des aliments, des précautions additionnelles peuvent être prises pour limiter la contamination des surfaces et les contacts multiples avec la clientèle :

  • Protéger les emballages (boîtes, verres, contenants, etc.) ou éloigner les emballages des manipulateurs ou des clients;
  • Favoriser les transactions par téléphone ou par Internet et éviter l'utilisation d'argent comptant;
  • Signaler l’arrivée du livreur puis laisser les boîtes à l’entrée des résidences.

La clientèle devrait manipuler les emballages, puis se laver les mains avant de manger.

Les masques et les gants ne constituent pas des mesures nécessaires pour assurer la protection des livreurs, des manipulateurs d’aliments ou de la clientèle. Leur utilisation est plutôt indiquée pour les patients qui présentent des symptômes ou chez qui une infection est suspectée, ainsi que pour les professionnels de la santé.

À ce sujet, consulter la fiche COVID-19 : Mesures pour les livreurs à domicile (colis, livraison de restaurant, épicerie, etc.) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. de l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ).

Il est de la responsabilité du propriétaire de l’établissement de prendre les mesures qu'il juge nécessaires pour préserver la santé publique dans son restaurant ou de son épicerie.

Toutefois, ce n’est pas parce qu’une personne tousse qu’elle est infectée par le virus. Nous comptons sur le civisme et l’honnêteté des citoyens pour respecter les consignes de santé publique en cas de doute ou de contamination.

Les commerçants sont fortement encouragés à adopter, de manière rigoureuse, les meilleures pratiques de nettoyage et d’assainissement des surfaces en contact ou non avec les aliments.

Ils peuvent trouver la documentation relative à ces pratiques dans la page Nettoyage et assainissement Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Les consommateurs doivent miser sur les règles d’hygiène personnelle de base pour leur sécurité : bien se laver les mains, laver les ustensiles utilisés avant de cuisiner et de manger, bien laver les aliments avant de les consommer, tousser ou éternuer dans le pli du  coude. Il n'y a donc pas lieu de faire des dénonciations.

En tout temps, les Recommandations de santé publique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. doivent être suivies de façon rigoureuse pour l’accueil de travailleurs étrangers temporaires afin de soutenir les activités agroalimentaires au Québec dans le contexte de la pandémie de la COVID-19.

Consultez l'Aide-mémoire 2021 pour l’arrivée au Québec de travailleurs étrangers temporaires du secteur bioalimentaire dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 (PDF 361 Ko) pour obtenir tous les détails additionnels. Version espagnole disponible (PDF 374 Ko).

Vous pouvez aussi consulter les réponses aux questions les plus fréquentes dans la page Travailleurs étrangers temporaires du secteur bioalimentaire Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

En ce qui concerne les entreprises agricoles, vous êtes invités à consulter le site Centres d'emploi agricole Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. de l'Union des producteurs agricoles (UPA), consacré à l’emploi dans ce secteur d’activité.

Ajustement des activités de mon entreprise

Vous êtes encouragé à offrir vos surplus au réseau des Banques alimentaires du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ou aux autres organismes d’aide alimentaire qui pourront soutenir les familles québécoises dans le besoin.

Les entreprises qui font des dons pourraient profiter d’un crédit d’impôt pour dons de bienfaisance Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Le réseau des Banques alimentaires du Québec a mis en place la Bourse des denrées Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. qui est une plateforme électronique qui met en relation les fournisseurs de produits et les programmes communautaires qui sont associés à la préparation ou à la distribution de denrées alimentaires.

Les manipulateurs d’aliments malades ou qui présentent des symptômes de maladie respiratoire (fièvre et toux) devraient informer leur employeur.  Ils doivent demeurer à la maison jusqu’à la fin des symptômes et suivre les indications de santé publique disponibles dans le Guide autosoins - COVID-19.

Les entreprises du secteur alimentaire sont encouragées à travailler sur un plan de continuité des services.​

Les producteurs agricoles et les transformateurs alimentaires peuvent poursuivre leurs activités de vente directe aux consommateurs par les moyens suivants :

  • Une boutique ou un kiosque situé dans les lieux de production ou à l’extérieur de ceux-ci, y compris les kiosques de vente en libre-service;
  • Un point de livraison pour la remise de paniers ou de commandes;
  • Un kiosque de marché public permanent ou saisonnier.

Ils doivent toutefois s’assurer que les mesures et les consignes d’hygiène et de santé publique sont respectées, selon les exigences du palier d’alerte en vigueur dans la région, dont, sans s’en limiter, le port du masque médical en continu sur les lieux de travail. Les marchés publics, intérieurs ou extérieurs, peuvent également poursuivre leurs activités et doivent observer les mêmes consignes.

Les marchés publics, les kiosques et les points de livraison se doivent de respecter les mêmes mesures sanitaires que les commerces d’alimentation.

Protégez la santé des travailleurs, en vous assurant de l’application des mesures nécessaires. L’Institut national de santé publique du Québec a produit une série de documents indiquant les mesures de prévention à mettre en œuvre dans différents milieux de travail. Ils sont disponibles sur la page COVID-19 : Santé au travail Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. On y trouve le document Recommandations intérimaires à l’intention des travailleurs agricoles en productions maraîchères et animales Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., qui complète les mesures de prévention générales.

Rehaussez vos mesures de biosécurité Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., par exemple en limitant plus strictement l’entrée de visiteurs à la ferme.

Si vous avez des symptômes de la COVID-19 ou que vous suivez les consignes d’isolement des autorités de la santé publique, évitez les contacts avec des animaux. Assurez-vous d’avoir un plan d’urgence pour que vos animaux obtiennent les soins nécessaires advenant le cas où vous seriez dans l’incapacité de vous en occuper.

Les éleveurs de visons gèrent des risques particuliers. À l’extérieur du Québec, des élevages de visons ont été infectés par le SARS-CoV-2 (virus de la COVID-19). Ils font l’objet de mesures de contrôle très strictes. Des travailleurs infectés ont introduit le virus dans plusieurs de ces élevages. On a trouvé dans certains élevages une souche du SARS-CoV-2 caractérisée par des mutations ayant affecté les protéines ciblées par d’éventuels vaccins. L’hypothèse que cette souche puisse se propager et menacer l’efficacité d’un futur vaccin a déclenché l’abattage de plusieurs élevages.

Pêches et aquaculture commerciales

Aide financière

Si vous êtes une entreprise ou un intervenant du secteur bioalimentaire et que vous êtes confronté à des enjeux particuliers mettant en péril vos activités, vous êtes invité à en faire part à la direction régionale Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.​​

Voici des mesure disponibles :

  • Les prêteurs bancaires sont disposés à étudier votre dossier pour trouver une solution adaptée à votre situation. Il est important de les contacter avant d’atteindre un niveau financier critique.
  • La Financière agricole du Québec (FADQ) propose de nouvelles solutions sous forme de produits de financement et d’assurance. Pour plus de détails, consultez la section COVID-19 : Mesures annoncées pour les producteurs Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et n’hésitez pas à communiquer avec le centre de services Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. de votre région.
  • Le gouvernement du Québec a annoncé le Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Le PACTE peut aider les entreprises qui ont un problème d’approvisionnement en matières premières, en biens ou en services, qui sont dans l’impossibilité de livrer leurs produits ou de fournir leurs services ou qui font face à une réduction substantielle de leur capacité à livrer leurs produits ou leurs marchandises. L’aide financière, d’un montant minimal de 50 000 $, est attribuée sous forme de garantie de prêt, mais peut aussi prendre la forme d’un prêt.
  • Le gouvernement du Québec a annoncé l’instauration du programme Aide d'urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. qui vise à soutenir, pour une période limitée, les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières. L’aide accordée prendra la forme d’un prêt ou d’une garantie de prêt pouvant atteindre 50 000 $ et servira à pallier les mêmes difficultés de trésorerie que le PACTE. Les demandes de prêt devront être adressées aux municipalités régionales de comté (MRC).
  • Le gouvernement du Québec a aussi mis sur pied le programme Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., qui vise à atténuer davantage les difficultés auxquelles les entreprises font face en raison du resserrement récent des consignes sanitaires. Les entreprises admissibles sont celles qui participent au PACTE ou au Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME).
  • Le gouvernement du Canada a mis en œuvre de nombreuses mesures sous forme de prêts, de subventions et d’aide au loyer pour les entreprises. La subvention salariale d’urgence du Canada Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. est le principal soutien pour aider les entreprises à payer leurs employés. Cette subvention salariale vise à prévenir d’autres pertes d’emplois et à encourager les employeurs à réembaucher les travailleurs qu’ils ont dû mettre à pied à cause de la COVID-19. Pour plus de détails, veuillez consulter la page Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

L'aide financière aux entreprises, octroyée dans le cadre des programmes administrés par le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, est maintenue tout comme les services essentiels.

Permis et inspection

Si vous souhaitez faire une demande de permis alimentaire, rendez-vous dans la section Permis Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour y consulter la documentation et télécharger le formulaire pour faire une demande de permis.

Vous devez remplir le formulaire et le faire parvenir par la poste à l'adresse indiquée. Il doit être accompagné des documents exigés, s'il y a lieu, ainsi que du paiement (frais d'ouverture du dossier et coût du permis).

En raison de la crise épidémiologique actuellement en cours (COVID-19), des délais supplémentaires sont à prévoir.

Il faut savoir que le dépôt de votre demande ne suffit pas pour démarrer une exploitation. En effet, vous devez être titulaire d'un permis avant d’entreprendre quelque action que ce soit.

Renouvellement de permis  Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.: envoyez votre formulaire de renouvellement dûment rempli et signé, accompagné du paiement exigé.

En raison du contexte actuel, des délais de traitement supplémentaires sont à prévoir. Dans les cas où un permis déjà délivré n’est pas renouvelé dans le délai prescrit en raison de l’allongement de la période de traitement, vous pouvez poursuivre les activités autorisées par ce permis, et ce, aux mêmes conditions.

Malgré la crise actuellement en cours (COVID-19), les inspecteurs continuent d'accompagner les exploitants pour qu'ils s'assurent de la salubrité des aliments, ainsi que de la santé et du bien-être des animaux. Ils sensibilisent aussi les exploitants sur les mesures de santé publique à suivre en lien avec la COVID-19 au moment de la préparation et de la transformation des aliments. 

Certains services offerts peuvent être touchés, comme la délivrance des permis. Dans ces circonstances, aucune conséquence négative ne sera imputée à la clientèle à cet égard.

Toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs sont prévues.

Lorsqu’une inspection doit être réalisée sur les lieux, les employés prennent les mesures nécessaires pour se protéger et protéger la clientèle avec laquelle ils entrent en contact. Pour ce faire :

  • Les directives de biosécurité habituelles sont maintenues afin de limiter la propagation de tout pathogène. Un sarrau propre doit être utilisé à chaque inspection. Un lavage des mains doit être fait dès l’arrivée sur les lieux d’inspection et avant de quitter.
  • ​Une distance de deux mètres est gardée avec les autres personnes. Tout contact non nécessaire entre les individus est à éviter.
  • ​La signature du rapport d’inspection par l’exploitant n'est plus requise. L’inspecteur doit plutôt indiquer la mention « remis à M. ou à Mme le… » et déposer le rapport à une distance raisonnable de l’exploitant.
  • Avant de pénétrer dans le lieu de l'intervention, l’inspecteur s’informe si les personnes présentent des symptômes associés à la COVID-19 (fièvre, toux, difficultés respiratoires), ont été testées positives​ à la COVID-19 ou ont voyagé à l’étranger dans les 14 derniers jours. Dans l’affirmative, l’inspecteur évite de pénétrer dans le lieu et évaluer les autres approches possibles avec son gestionnaire. En l’absence de symptômes chez les occupants, l’application des mesures de distanciation sociale doit être respectée et l’inspecteur doit éviter tout contact non nécessaire avec les animaux ou avec l’environnement.
  • Des mesures particulières sont prévues pour les activités d’inspection permanente en abattoir.​

Travailleurs étrangers temporaires du secteur bioalimentaire

  1. La période d’emploi d’un travailleur commence à son arrivée au Canada et comprend la période de quarantaine obligatoire à l’arrivée. Cela signifie que l’employeur doit respecter toutes les lois et politiques relatives à la relation employeur-employé au cours de cette période.
  2. Les employeurs sont tenus de payer leurs travailleurs étrangers temporaires pendant toute la durée de la période de quarantaine obligatoire. Si la période de quarantaine ou d’isolement à l’arrivée est prolongée pour quelque raison que ce soit, les travailleurs doivent continuer à être payés en conséquence par l’employeur. La rémunération doit correspondre à 5 heures de travail par jour, jusqu’à concurrence de 30 heures par semaine, à un taux de salaire précisé dans l’Évaluation de l’impact sur le marché du travail. Cette pratique est conforme à la politique d’authenticité du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET). Il précise que les besoins raisonnables en matière d’emploi constituent une charge de travail à temps plein, c’est-à-dire un minimum de 30 heures par semaine. La preuve du salaire versé doit être conservée.
  3. Cette exigence s’appliquera également aux travailleurs participant au Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS). La période de quarantaine obligatoire à l’arrivée sera payée en sus du minimum de 240 heures de paie prévu au contrat.
  4. L’employeur peut retenir les déductions contractuelles forfaitaires (ex. : assurance-emploi, logement, transport, etc.) conformément aux exigences du Programme. L’employeur n’est pas autorisé à déduire des montants supplémentaires en raison de la période de quarantaine.

Consultez la page Maladie à coronavirus (COVID-19) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. du gouvernement du Canada ainsi que la page Quarantaine, dépistage et autres mesures liées à la COVID-19 pour les travailleurs étrangers temporaires et les employeurs Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Un programme d’aide financière a été créé pour aider les producteurs agricoles, les pêcheurs et tous les employeurs du secteur de la transformation des aliments. Ils peuvent ainsi mettre en place les mesures nécessaires à l’observation de la période de quarantaine obligatoire imposée à tous les travailleurs arrivant de l’étranger. Le programme d’aide financière du gouvernement fédéral pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires pourrait fournir une contribution pour chaque travailleur étranger temporaire.

Afin de valider la pertinence des déplacements d’une personne, les policiers pourront demander de fournir certaines pièces justificatives comme une preuve de résidence, un permis de conduire ou un document fourni par un employeur.

Le critère premier est que la personne ne doit pas avoir de symptômes. Le policier évalue ensuite le caractère essentiel du déplacement.

Les policiers pourront toujours utiliser leur pouvoir discrétionnaire pour prendre une décision. Une lettre de l'employeur est donc fortement suggérée pour aider l'analyse du policier.

Consultez la page Déplacements entre les régions et les villes dans le contexte de la COVID-19.

Selon le processus habituel, les lettres ne sont pas disponibles au moment de l’arrivée, mais plutôt avant le départ, habituellement avant que le travailleur n’achète son billet d’avion, et, dans le contexte actuel, avant qu’il ne puisse être enregistré sur un vol nolisé.

En conséquence, si l’industrie nolise un vol pour aller chercher des travailleurs, il est de sa responsabilité de s’assurer que suffisamment de travailleurs aient reçu leur lettre et soient en état de santé de prendre un vol.

L’organisation du transport des travailleurs demeure la responsabilité de l’employeur. Aucune aide financière n’est accordée.

La COVID-19 constitue un risque pour la santé des travailleurs; l’employeur a l’obligation de protéger la santé et d’assurer la sécurité et l’intégrité physique de ses travailleurs.

Le 23 octobre 2020, un groupe de travail du Réseau de santé publique en santé au travail, coordonné par l’Institut national de santé publique du Québec, a adopté de nouvelles recommandations sanitaires pour le secteur bioalimentaire (publications 2962 et 3072). La plupart de ces recommandations s’appliquent au milieu de vie des travailleurs étrangers temporaires embauchés et à leur hébergement.

Les Recommandations de santé publique ont été formulées en utilisant les meilleures informations disponibles et les meilleures pratiques dans un contexte d’urgence sanitaire. Elles visent à réduire les risques d’éclosion de la maladie au sein d’un même groupe de travailleurs et à réduire les risques associés, notamment de perdre une partie de la main-d’œuvre de façon simultanée en temps critique.

Une approche cohérente et harmonisée a été adoptée pour accompagner les employeurs pour la saison de production 2021. Les exigences en matière d’hébergement mises en place pour la saison 2020 continuent de s’appliquer et les inspections préventives de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail et du Réseau de santé publique en santé au travail se feront selon ces critères. Cependant, il est attendu que l’employeur puisse, si possible, témoigner des efforts qu’il a déployés pour suivre les nouvelles recommandations et qu’il accepte de s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue et optimale de ses installations.

Des ordonnances émises par certaines directions de santé publique et des mesures prises par les municipalités peuvent conduire à des interventions policières, notamment en lien avec le non-respect de la distanciation sociale.

Il est possible de loger les travailleurs étrangers temporaires dans des logements aménagés dans l’exploitation agricole ou dans des logements situés à l’extérieur de l’entreprise. Ces derniers comprennent les logements loués en dehors de l’entreprise ainsi que les unités d’hébergement au sein d’un établissement régi par la Loi sur les établissements d’hébergement touristique comme les hôtels, les motels, les camps de vacances et les chalets de location à courte durée.

L’hébergement doit respecter les consignes de santé publique et être conforme aux obligations du Programme des travailleurs étrangers temporaires Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. du gouvernement du Canada.

Non. Cependant, lors de la quarantaine obligatoire à l’arrivée au pays, les autorités de santé publique du Québec recommandent que les travailleurs étrangers soient logés dans des chambres individuelles avec repas servis à la chambre. Il s’agit de la meilleure pratique pour éviter la contagion entre les personnes en quarantaine.

Malgré cette recommandation, il a été convenu que les mêmes exigences qu’en 2020 soient appliquées. Aussi, les employeurs doivent minimalement respecter les dispositions du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés du gouvernement canadien.

Il n’y a pas de limite de travailleurs par chambre imposée par ce règlement. Toutefois, en tout temps, les travailleurs hébergés doivent pouvoir respecter une distanciation physique de deux mètres avec les autres personnes. Ainsi, les lits superposés ou les écrans entre les lits sont interdits. Si les logements ne permettent pas aux travailleurs de respecter la distanciation physique de deux mètres entre eux, l’employeur doit trouver d’autres logements qui le permettront, par exemple en louant des chambres d’hôtel.

Il est important de noter qu’en vertu de ce règlement, et ce, pour toute la durée du séjour – incluant la période de quarantaine obligatoire de 14 jours à l’arrivée – l’employeur doit prévoir des lieux pour permettre à chaque personne malade ou qui présente des symptômes de la COVID-19 de s’isoler dans une chambre individuelle avec une salle de bain privée (isolement strict individuel).

Oui, mais ce n’est pas recommandé. Autant que possible, il serait souhaitable de limiter le taux d’occupation à un ou deux travailleurs par chambre selon les recommandations de santé publique.

À cet égard, le recours aux dortoirs devrait être une mesure de dernier recours, en attendant que l’employeur soit en mesure de fournir des chambres individuelles ou à occupation double. L’aménagement devrait permettre :

  • de réduire le nombre de travailleurs étrangers temporaires de manière à ce qu’il y ait en tout temps une distance minimale de deux mètres entre chacun, en considérant une distance supplémentaire d’un mètre de chaque côté du lit pour les déplacements (pour un total de neuf mètres carrés d’espace personnel consacré à chaque travailleur).
  • de positionner les lits pied à pied pour éloigner le plus possible les visages les uns des autres.
  • de ventiler constamment la pièce avec de l’air extérieur neuf (ventilation naturelle ou mécanique) et d’avoir des fenêtres qui correspondent à au moins 5 % de la surface du plancher. Si la ventilation est mécanique, le système doit toujours être en marche, sans utiliser le mode de recirculation d’air, et, si la ventilation est naturelle, les fenêtres doivent être ouvertes au minimum 15 minutes, et ce, trois fois par jour (matin, midi et soir).

Il est attendu que l’employeur puisse témoigner des efforts qu’il a déployés pour suivre les nouvelles recommandations de santé publique et qu’il accepte de s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue et optimale de ses installations.

La prise de température comme unique outil de triage des travailleurs à l’entrée des établissements n’est pas recommandée. Les médecins de santé publique en santé au travail privilégient le recours à un questionnaire de triage basé sur les symptômes sans prise de température.

Français : Questionnaire des symptômes COVID-19 - INSPQ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Anglais : COVID-19 Symptom-based Screening Questionnaire - INSPQ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Espagnol : Cuestionario de síntomas COVID-19 - INSPQ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Oui. Après la période de quarantaine, les travailleurs étrangers temporaires doivent respecter les mêmes règles que celles qui s’appliquent à tous les travailleurs sur les lieux de travail.

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail et l’Institut national de santé publique du Québec ont publié des feuillets d’information quant aux règles à respecter pour assurer un environnement de travail sécuritaire pour tous les travailleurs :

Par ailleurs, en dehors du travail, les travailleurs étrangers doivent également respecter les consignes sanitaires qui s’appliquent à la population de la région où ils résident durant leur séjour au Québec. Il est recommandé que l’employeur explique et fasse des rappels de ces autres consignes à ses employés.

Oui, mais ce n’est pas recommandé. Autant que possible, l’employeur devrait limiter le taux d’occupation à un ou deux travailleurs par chambre selon les recommandations de santé publique.

Un travailleur malade risque de contaminer tous ses compagnons d’hébergement ou ses collègues de travail et de forcer leur isolement.

En effet, la santé publique recommande de retirer immédiatement, de façon préventive, toutes les personnes ayant été en contact étroit avec un travailleur symptomatique avec suspicion de COVID-19, dans les dernières 48 heures ayant précédé le début des symptômes jusqu’à la reconnaissance des symptômes ainsi que l’isolement du travailleur symptomatique. Cette mesure a pour objectif d’éviter qu’un travailleur considéré comme un contact étroit ne demeure au travail en raison des délais inhérents à la confirmation du cas symptomatique. Cependant, cette mesure préventive de retrait pourrait avoir une incidence sur le maintien des activités de production; cela doit être considéré dans la décision d’appliquer cette mesure. Par ailleurs, en présence d’un cas confirmé de COVID-19, les personnes identifiées par la santé publique doivent s’isoler.

Chaque contact étroit retiré du travail, et qui devient un cas confirmé de COVID-19, doit se conformer aux recommandations de santé publique avant de retourner au travail.

Or, tous les travailleurs résidant sous le même toit que le travailleur symptomatique sont considérés des contacts étroits.

Référence : Questionnaire des symptômes COVID-19 – INSPQ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Pour ce qui est de la COVID-19, toute personne qui se trouve sur le territoire du Québec sera prise en charge tant pour la réalisation des tests que pour l’hospitalisation. La possession de la carte d’assurance maladie ou d’une assurance privée est l’option privilégiée.

Pour les soins habituels, les travailleurs étrangers agricoles faisant un séjour au Québec pour le travail doivent être inscrits au régime d’assurance maladie de la RAMQ. Si le travailleur ne peut être couvert par la RAMQ, une assurance privée est nécessaire.

Vous trouverez des renseignements complémentaires dans la page Questions et réponses sur nos services pendant la pandémie Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.​ de la RAMQ.

L’employeur est responsable du transport du travailleur vers le lieu de quarantaine. Les liens vers les informations sur les mesures à appliquer sont précisés dans l’aide-mémoire (PDF 361 Ko).

Les Recommandations de santé publique indiquent, pour les conditions de transport entre l’aéroport et les lieux de quarantaine des travailleurs, que :

  • chaque employeur prenne en charge les travailleurs à sa charge immédiatement à l’aéroport;
  • les travailleurs soient transportés en petits groupes vers leurs lieux d’hébergement;
  • les consignes sanitaires pour tous et la consigne de distance minimale (minimum de deux mètres entre les personnes) soient respectées dans les transports;
  • l’employeur contacte la ligne COVID-19 en cas de doute sur l’état de santé d’un de ses travailleurs lors de la prise en charge et du déplacement.

Pour plus de détails, consultez la page Travailleurs étrangers temporaires soumis à l’isolement préventif (quarantaine) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. de l'Institut nationale de santé publique du Québec (INSPQ).

Le 22 avril 2020, des médecins du Réseau de santé publique en santé au travail et de l’INSPQ ont entériné des propositions de l’industrie quant aux orientations à suivre concernant le transport de travailleurs par l’employeur ou via des agences de personnel :

  • Nettoyer et désinfecter les autobus ou navettes avant chaque embarquement des travailleurs;
  • Éviter l’entrée au pays de travailleurs vulnérables, soit ceux âgés de 70 ans et plus, immunosupprimés ou porteurs d’une maladie chronique (cardiaque, respiratoire, rénale, diabétique);
  • Refuser l’entrée des travailleurs symptomatiques. Ceux-ci devraient normalement avoir été identifiés à leur descente de l’avion et pris en charge vers un lieu de quarantaine spécifique;
  • Faire respecter une distanciation de deux mètres entre les personnes, en réduisant le nombre de travailleurs par autobus d’au moins 50 %. Si malgré cette mesure, la distanciation de deux mètres ne peut être atteinte, s’assurer de la mise en place de séparateurs physiques qui ne contreviennent pas aux normes de sécurité. Sinon, en dernier recours, fournir des masques aux travailleurs durant ce transport;
  • Obliger le lavage des mains à l’entrée et à la sortie avec des solutions hydroalcooliques.

La nourriture personnelle est interdite dans les autobus durant le transport vers les lieux de quarantaine. L’employeur devra prévoir des collations et des bouteilles d’eau individuelles en fonction de la durée du trajet.

Pour les véhicules transportant des travailleurs d’un secteur de l’entreprise agricole à un autre (ex. : du bâtiment principal à un bâtiment secondaire ou au champ), il faut :

  • nettoyer le véhicule avant et après l’utilisation;
  • remplir les véhicules à 50 % de leur capacité;
  • garder un espace entre les travailleurs pour éviter tout contact physique.

Consultez la page COVID-19 : Mode d’organisation du travail « Fly in Fly out » (FIFO) ou « Drive in Drive out » (DIDO) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. de l’Institut national de santé publique du Québec.

Ces renseignements serviront à faciliter l’intervention en cas d’éclosion et ne seront utilisés que si des cas de COVID-19 venaient à se déclarer chez les travailleurs étrangers.

Un mécanisme doit en effet être prévu pour préserver la confidentialité des informations avant leur transfert vers la santé publique. Les employeurs sont invités à contacter les autorités de santé publique de leur région pour plus de renseignements en consultant la liste des Contacts de la santé publique (Trouver une ressource) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Outre les obligations concernant les programmes d’embauche de travailleurs étrangers, dans le contexte de la COVID-19, des visites préventives seront également effectuées par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Les équipes du Réseau de santé publique en santé au travail sont mobilisées pour soutenir et accompagner les milieux de travail. Elles travaillent en étroite collaboration avec les inspecteurs de la CNESST dans l’ensemble des secteurs d’activité économique pour faire de la prévention ou contribuer à la gestion des éclosions.

Pour plus d’information, consultez l'Aide-mémoire pour l’arrivée au Québec de travailleurs étrangers temporaires du secteur bioalimentaire dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 (PDF 361 Ko).

Milieu culturel

Pour plus de détails sur les activités économiques culturelles autorisées selon les paliers d’alerte par région, consultez le tableau récapitulatif des ouvertures ou des suspensions des activités du milieu culturel (PDF 309 Ko).

Pour en apprendre davantage sur l'ensemble des mesures, consultez La maladie à coronavirus (COVID-19) au Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

En zone verte, il est possible de se déplacer entre les régions et les villes.

Différentes mesures ont été mises en œuvre depuis le début de la crise sanitaire par les gouvernements du Québec et du Canada pour permettre aux organismes et aux entreprises de la traverser et de faire face à leurs obligations en dépit de la réduction de leurs revenus, notamment :

  • devancement et accélération de versements d’aide financière; 
  • mise sur pied du programme Aide aux entreprises – Soutien temporaire au fonds de roulement – COVID-19, dans le cadre duquel la Société de développement des entreprises culturelles peut accorder des prêts à taux avantageux à des entreprises culturelles qui présentent une situation financière précaire ou des difficultés en raison de la COVID-19; 
  • Plan de relance économique du milieu culturel; 
  • mesure supplémentaire pour soutenir la diffusion de spectacles québécois;
  • Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises d’Investissement Québec; 
  • Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (COVID-19); 
  • Subvention d’urgence du Canada pour le loyer;
  • Prestation canadienne de la relance économique;
  • Prestation canadienne de maladie pour la relance économique;
  • Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants;
  • Subvention salariale d’urgence du Canada. 

En savoir plus

Le ministère de la Culture et des Communications vous demande de ne pas effectuer de réservation, jusqu’à nouvel ordre, et de ne pas voyager à l’étranger, conformément aux directives émises par le gouvernement du Canada.

Suivez les consignes sanitaires du gouvernement.

Non. Le ministère de la Culture et des Communications vous demande de ne pas effectuer de réservation, jusqu’à nouvel ordre, et de ne pas voyager à l’étranger, conformément aux directives émises par le gouvernement du Canada. 

Suivez les consignes sanitaires du gouvernement.
 

Le ministère de la Culture et des Communications est conscient que la pandémie de COVID-19 représente une situation extraordinaire et que les projets qu’il finance en subissent les contrecoups. Dans ce genre de situation, vous devez expliquer les circonstances et présenter votre justification dans votre formulaire de rapport final. Si la pandémie de COVID-19 a forcé l’annulation de l’activité à laquelle vous deviez participer, vous n’êtes pas tenu de rembourser les dépenses que vous avez déjà engagées.

Cependant, si vous avez obtenu un remboursement pour certaines des dépenses que vous avez engagées ou que vous n’avez pas utilisé tout le montant de votre subvention, vous devez rembourser les sommes non dépensées, conformément à notre politique d’annulation de subventions.

Oui. Si votre projet est reporté, vous pouvez conserver la subvention reçue pour en financer la réalisation. S’il est annulé, vous devrez prévoir le remboursement de la subvention obtenue, moins les sommes pour les dépenses déjà engagées.

Vous devez transmettre au ministère de la Culture et des Communications un rapport témoignant de l’évolution de votre projet et de l’utilisation des fonds. Le deuxième versement de la subvention, le cas échéant, ne sera autorisé qu’à la suite d’une analyse favorable de ce rapport. Toute somme inutilisée devra être remboursée.

Le Ministère vous invite à communiquer avec le conseiller ou la conseillère qui traite votre projet à la Direction des relations internationales et de l’exportation et à convenir avec lui ou elle d’un nouvel échéancier de projet et des modalités d’utilisation de votre subvention qui prendra en compte les consignes préventives émises par le gouvernement.

Le ministère de la Culture et des Communications vous invite à communiquer avec le conseiller ou la conseillère qui traite votre projet à la Direction des relations internationales et de l’exportation.

Le Ministère ainsi que ses sociétés d’État sont en lien direct avec leurs clientèles afin de les informer des solutions préconisées pour atténuer les répercussions de la crise du coronavirus sur le milieu culturel.

Certains projets de coopération ont été approuvés au cours des derniers mois, avec la mention : « Les modalités et les conditions relatives au versement et à l’utilisation de cette subvention sont détaillées dans la convention que vous avez reçue par courrier électronique. Notez que les circonstances exceptionnelles actuelles des mesures pour lutter contre la COVID-19 pourraient soulever des difficultés que nous ne pouvons prévoir à ce jour, mais nous souhaitons tout de même vous soutenir dans la préparation de votre projet, tout en nous ajustant aux circonstances. Nous tenons à vous rappeler qu’il est recommandé d’éviter les déplacements non essentiels hors Québec jusqu’à nouvel ordre. »

Si votre événement est reporté, vous pouvez conserver la subvention reçue pour en financer la réalisation. S’il est annulé, vous devez prévoir le remboursement de la subvention obtenue, moins les sommes pour les dépenses déjà engagées. 

Vous devez transmettre au ministère de la Culture et des Communications un rapport final. Le deuxième versement de la subvention, le cas échéant, ne sera autorisé qu’à la suite d’une analyse favorable de ce rapport. Toute somme inutilisée devra être remboursée.

Le Ministère vous invite à communiquer avec le conseiller ou la conseillère qui traite votre projet à la Direction des relations internationales et de l’exportation et à convenir avec lui ou elle d’un nouvel échéancier pour votre événement et des modalités d’utilisation de votre subvention qui prendront en compte les consignes préventives émises par le gouvernement.

Oui, c’est possible. 

Le gouvernement du Québec autorise les prestations, avec ou sans public, selon les conditions qui s’appliquent à la zone sanitaire concernée. Il faut s’assurer qu’elles sont tenues en respectant les normes sanitaires de la CNESST. Dans les cas où ces prestations sont données sans public, elles peuvent être captées et diffusées sur des plates-formes numériques, et offertes en visionnement à des programmateurs et diffuseurs étrangers, rendant ces demandes admissibles au programme Appel de projets pour l’invitation à des diffuseurs et programmateurs hors Québec.

Suivez les consignes sanitaires du gouvernement.

Pour toute autre information, nous vous invitons à communiquer avec le conseiller ou la conseillère qui traite votre projet à la Direction des relations internationales et de l’exportation.

Patrimoine

Le ministère de la Culture et des Communications continue d’assurer le suivi des services à ses clientèles et poursuit ses activités administratives en mode télétravail.

Toutefois, la situation actuelle peut causer des ralentissements dans le traitement des demandes ou la suspension de certains services. En ce sens, certains dossiers jugés essentiels sont priorisés, tels que des demandes associées au maintien de l’intégrité d’un bien ou des problèmes relatifs à l’exploitation d’un puits ou d’une fosse septique.  

Veuillez communiquer par courriel avec la direction régionale Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. servant votre territoire. servant votre territoire. Le conseiller ou la conseillère évaluera l’urgence de votre demande et verra à y répondre dans les meilleurs délais.

Le ministère de la Culture et des Communications continue d’assurer le suivi des services à ses clientèles et poursuit ses activités administratives en mode télétravail. Toutefois, la situation actuelle peut causer des ralentissements dans le traitement des demandes ou la suspension de certains services.

Veuillez privilégier les communications par courriel pour soumettre une demande ou obtenir des informations sur le statut de votre demande.

Le Laboratoire et la Réserve d’archéologie du Québec est actuellement fermé. Toutefois, le personnel en télétravail continue de fournir des services, mais ceux-ci sont ralentis.

Toute demande de services peut être acheminée par courriel à l’adresse labo-reserve.archeologie@mcc.gouv.qc.ca.

Le Ministère continue d’assurer le suivi des services aux citoyens et poursuit ses activités administratives en mode télétravail.

Veuillez privilégier les communications par courriel pour soumettre une demande ou obtenir des informations sur le traitement de votre demande. 

Les travaux doivent être amorcés au cours de l’année suivant l’émission de l’autorisation. Une fois que les travaux sont commencés, s’ils ne sont pas interrompus pendant plus de 1 an, l’autorisation est toujours valide (articles 51 et 67 de la Loi sur le patrimoine culturel).

Veuillez communiquer par courriel avec la direction régionale Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. servant votre territoire pour plus d’informations. 

Relance de l'industrie de la construction

Tous les chantiers peuvent reprendre leurs activités dans l’ensemble des secteurs de l’industrie de la construction, soit le secteur résidentiel, celui du génie civil et de la voirie, le secteur institutionnel et commercial ainsi que le secteur industriel.

Non. Aucune autorisation, autre que celles requises habituellement, n'est nécessaire.

Oui. L’industrie de la construction pourra reprendre ses activités tout en posant les gestes nécessaires pour limiter la propagation du virus et ainsi assurer la sécurité des travailleurs et travailleuses. La relance des activités de cette importante industrie de notre économie se fait dans le respect des directives émises par les autorités de la santé publique.

Le 13 avril dernier, le Guide COVID-19 – Chantiers de construction Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ainsi que la Liste de vérification quotidienne – COVID-19 (PDF, 184 Ko) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ont été mis en ligne par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Le guide présente les mesures à adopter sur les chantiers de construction pour réduire la contamination des travailleurs par la COVID-19. Ces mesures sont en conformité avec les directives émises par les autorités de la santé publique.