Réouverture des secteurs économiques

Le gouvernement du Québec autorise la réouverture de l’ensemble des secteurs d’activités économiques à l’exception des camps de vacances réguliers avec séjour et des combats en contexte sportif.

Pour plus d'information, consultez la page Réouverture et maintien des activités économiques Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Les autres secteurs ou activités économiques présentement en arrêt font actuellement l’objet de travaux et de discussions entre les autorités de santé publique du Québec, la CNESST et les ministères concernés. Ils feront ultérieurement l’objet de communications spécifiques en ce qui a trait à leur réouverture et aux modalités entourant celle-ci.

Toutes les entreprises du secteur manufacturier peuvent rouvrir. Cela comprend les établissements dont l’activité principale est la transformation de matières ou de substances en nouveaux produits par des procédés chimiques, mécaniques ou physiques.

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) rend disponible le Guide de normes sanitaires en milieu de travail – COVID-19 qui présente les actions à mettre en œuvre dans les entreprises manufacturières.

Pour plus de renseignements, visitez le site Web de la CNESST Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Les travailleurs pouvant faire du télétravail doivent le poursuivre dans la mesure du possible.

L’opération se fait de façon progressive toutes les deux semaines afin de permettre d’évaluer les répercussions de chacune des vagues de réouverture des entreprises sur la progression du virus et sur la capacité du système de santé d’y faire face. Il se peut qu’il y ait de nouvelles fermetures temporaires en cas d’éclosion du virus.

Emploi et normes du travail

Quelqu’un peut recevoir chez lui une personne ou un proche qui offre un service essentiel ou prioritaire ou dont le soutien est requis. Toutefois, il convient de faire preuve de prudence et de s’assurer que le service requis ne peut attendre.

Par exemple, faire venir un plombier pour une réparation urgente est permis. En contrepartie, il est déconseillé, dans le contexte actuel, de faire appel à un plombier pour des tâches qui peuvent attendre, comme le remplacement d’un évier fonctionnel. Cette recommandation s’applique également aux personnes ou aux proches qui viendraient, par exemple, faire du ménage à domicile.

Si le service ou le soutien requis ne peut attendre, les personnes doivent maintenir, dans la mesure du possible, une distance minimale de deux mètres et appliquer les consignes sanitaires de base.

Enfin, dans les situations où le service est offert par une personne à des fins commerciales, il convient également de s’assurer qu’il fait partie des services et activités prioritaires autorisées.

Les personnes qui reviennent de voyage ne doivent pas se rendre à leur lieu de travail. Dès leur retour au pays, ils ont l’obligation de se placer en isolement durant 14 jours.

Les personnes qui ne reviennent pas de voyage et qui ne présentent aucun symptôme sont invitées à se rendre à leur lieu de travail si les services et activités de leur employeur sont maintenus et sont considérés comme prioritaires. Ces derniers doivent toutefois respecter les règles d’hygiène habituelles.

Les personnes qui ne reviennent pas de voyage et qui présentent des symptômes similaires au rhume et à la grippe sont invités à faire preuve de bon sens et d’évaluer la pertinence de se rendre à leur travail en fonction de leur état.

Oui, l'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur comme le prévoit l'article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST).

Pour ce faire, l’employeur doit mettre en œuvre des mesures d’identification, de contrôle et d’élimination de ce risque biologique. À titre d’exemple, l’employeur doit appliquer les mesures d’hygiène nécessaires pour limiter la propagation du virus. Il peut aussi adopter une pratique de travail favorisant la distance physique pour minimiser les risques. Cette pratique peut inclure des moyens tels :

  • éviter les réunions face à face non essentielles;
  • utiliser des outils technologiques pour les communications avec et entre les travailleurs;
  • favoriser le télétravail.

L’employeur peut également se doter d’une politique sur la présence au travail du personnel présentant des signes et symptômes de l’infection en contexte de pandémie. Les travailleurs devraient être informés de la conduite à suivre dès l’apparition des symptômes.

Quant au travailleur, il lui appartient de prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique et de veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l'intégrité physique des autres personnes qui se trouvent à proximité des lieux de travail, selon l’article 49 de la LSST.

Oui. Vous avez le droit de vous absenter de votre travail, sans salaire, en raison d'une maladie ou d’un accident. Si vous avez 3 mois de service continu, vous avez la possibilité de bénéficier d’un maximum de 2 jours de congé payés, au cours d’une même année.

Le total des absences ne doit pas excéder 26 semaines sur une période de 12 mois. Le point de départ de cette période de 12 mois se calcule à partir de la date de la première absence. Le poste habituel de la personne salariée et les avantages qui s’y rapportent sont protégés par la loi pendant la durée de son absence.

Votre employeur doit vous réintégrer dans votre poste habituel et vous donner le salaire auquel vous auriez eu droit si vous étiez resté au travail.

Il est possible de consulter le site Web de la CNESST Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Dans le cas d’un refus de travail, un inspecteur de la CNESST déterminera dans les plus brefs délais s’il existe un danger ou non sur les lieux de travail en question.

Si une personne salariée ne fournit pas de prestation de travail (par exemple en télétravail), l’employeur n’a pas l'obligation de la rémunérer. Les employeurs sont toutefois invités à faire preuve de compréhension et de souplesse dans les circonstances actuelles. Pour en savoir plus, il est possible de consulter le site Web de la CNESST Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..  

Une évaluation au cas par cas doit être faite. Si le travailleur ne fournit pas de services essentiels, il devrait rester à la maison et, si possible, faire du télétravail. Si ce n’est pas possible et que ce travailleur offre un service essentiel, on pourra le maintenir en poste s’il est en bonne santé tout en mettant en place des mesures de protection pour lui-même. Le travailleur devra appliquer les mesures de prévention.

Pour plus d’information concernant les normes, la santé et la sécurité du travail, vous pouvez consulter le site Web de la Commission des normes, de la santé et de la sécurité du travail Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Entreprises et travailleurs du secteur bioalimentaire

Le port du couvre-visage est exigé dans les kiosques entièrement fermés et dans ceux qui le sont partiellement et qui donnent un accès au public.

Prenez connaissance du Guide en cas de déclaration d’un cas positif à la COVID-19 dans un établissement alimentaire (PDF 241 Ko).

Les établissements alimentaires peuvent se conformer aux recommandations et adopter de bonnes pratiques pour protéger la clientèle et les employés. Pour en savoir plus, consultez le document Avis aux exploitants des établissements alimentaires (PDF 136 Ko)

Vous pouvez valider, de façon proactive, les mesures de prévention ainsi que les modes de réponse pour agir rapidement si un cas positif à la COVID-19 se déclare dans un établissement.

Communiquez avec l’équipe du Réseau de santé publique en santé au travail Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RSPSAT) de votre région. Vous trouverez les coordonnées en consultant l’onglet « Régions ».

Jusqu’à présent, il n'y a aucune preuve que la COVID-19 puisse être transmise par les aliments. Il est donc peu probable qu’une telle transmission ait lieu. Le respect des bonnes pratiques d'hygiène et de salubrité alimentaires et la cuisson sécuritaire des aliments réduisent de façon générale le risque de transmission de toute contamination et de toute maladie d’origine alimentaire.

Les exploitants d’établissements alimentaires (restaurants, supermarchés, abattoirs, boucheries, usines laitières, usines de transformation, etc.) ont un rôle important à jouer dans la prévention des maladies d'origine alimentaire. Dans le contexte actuel, ils doivent suivre les recommandations de la santé publique et les consignes suivantes :

  • S'assurer que le personnel sous leur responsabilité est au courant des enjeux relatifs à la COVID-19.
  • S’assurer que le personnel respecte les consignes sanitaires en vigueur prescrites par les autorités de la santé publique.
  • Veiller à ce que les manipulateurs d'aliments soient correctement formés aux pratiques d'hygiène alimentaire.
  • Assurer une supervision efficace des manipulateurs d'aliments pour renforcer les pratiques d'hygiène dans l’établissement.
  • Veiller à ce que des installations appropriées soient prévues pour le lavage des mains.
  • S'assurer que les manipulateurs d'aliments sont conscients qu'ils doivent signaler tout symptôme de maladie respiratoire avant ou pendant le travail.
  • S’assurer que les manipulateurs d'aliments et les autres membres du personnel ne sont pas malades.
  • S'assurer que le personnel présentant des symptômes reste à la maison jusqu'à l'obtention d'un avis médical.
  • Renforcer les procédures de nettoyage et d’assainissement pour les éléments qui sont exposés aux manipulations du public (poignées, caisses, comptoirs, menus, etc.). Porter une attention particulière aux lieux de restauration rapide ou de libre-service où les ustensiles peuvent être manipulés par plusieurs personnes.
  • Le recours à des buffets en libre-service où les gens doivent attendre en file, les uns près des autres et à proximité des aliments et des ustensiles, constitue un risque accru et doit être évité. 
  • Prévoir des capacités de stockage réfrigéré ou congelé additionnelles ou différentes pour répondre à la demande alimentaire qui risque d’être modifiée (diminution de la demande dans le secteur de l’hôtellerie, de la restauration et des institutions, augmentation des denrées pour la vente au détail).
  • Prévoir un plan d’action en cas de manque de main-d’œuvre. Les activités de nettoyage et d’assainissement et les procédés de transformation qui nécessitent des qualifications ne doivent pas être négligés. Au besoin, donner la priorité aux activités assurant la meilleure disponibilité alimentaire et délaisser d’autres activités.

L’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) a produit une série de documents indiquant les mesures de prévention à mettre en œuvre à l’égard de la COVID-19 dans les différents milieux de travail Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., dont certains touchent le secteur de l’alimentation. 

S’ils pensent présenter des symptômes de maladie respiratoire, il est important que les manipulateurs d'aliments informent leur employeur.  Ils doivent éviter de préparer des aliments pour d'autres personnes et suivre les recommandations de la santé publique.

Il est possible qu'un manipulateur d'aliments infecté introduise le virus dans les aliments avec des mains contaminées ou encore en toussant ou en éternuant. Il est peu probable que cela se produise si les personnes en contact avec les aliments dans les entreprises alimentaires suivent les bonnes pratiques d'hygiène personnelle. Ces pratiques contribuent à réduire le risque de transmission de la plupart des maladies d'origine alimentaire :

Les manipulateurs d'aliments doivent se laver les mains fréquemment (même s'ils ne présentent aucun symptôme de maladie). Le lavage des mains est requis :

  • avant de commencer le travail;
  • avant de manipuler des aliments cuits ou prêts à manger;
  • après avoir manipulé ou préparé des aliments crus;
  • après avoir manipulé des déchets;
  • après avoir effectué les tâches de nettoyage et d’assainissement;
  • après être allé aux toilettes;
  • après avoir éternué ou toussé ou après s'être mouché;
  • après avoir mangé, bu ou fumé;
  • après avoir manipulé de l'argent.

Le port de gants n’est pas nécessaire et il donne plutôt une fausse impression de sécurité.

Les méthodes courantes de nettoyage et d’assainissement qui sont appliquées dans le domaine alimentaire doivent être maintenues. Leur fréquence doit être augmentée lorsque cela est possible. Les autres microorganismes pathogènes, généralement plus résistants que le coronavirus, ne doivent surtout pas être négligés.

On sait à l’heure actuelle que l’éthanol à 70 % et l’hypochlorite de sodium sont efficaces contre le coronavirus.

Validez auprès de vos fournisseurs le degré d’efficacité de leurs procédures et des produits de nettoyage et d’assainissement contre le coronavirus. En cas de doute, il est préférable de maintenir les procédures déjà en place et de toujours s’assurer qu’elles sont correctement appliquées, conformément aux instructions des fabricants.

Un nettoyage plus fréquent au moyen d’une méthode de désinfection reconnue efficace contre le coronavirus est recommandé pour les surfaces non alimentaires, exposées au public comme les poignées, les caisses, les comptoirs, etc. Santé Canada a publié une liste de produits désinfectants qui peuvent être utilisés pour inactiver le SRAS-CoV-2 sur les surfaces dures Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Dans le secteur de l’alimentation, les objets en tissus peuvent être nettoyés en suivant les recommandations du fournisseur de produit. Si possible, utilisez de l’eau chaude et séchez complétement les pièces en tissu.

Comme pour toutes les autres surfaces, les fréquences de nettoyage et d’assainissement devraient être augmentées, dans la mesure du possible.

Pour plus de détails, consulter le document COVID-19 : Nettoyage de surfaces Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. de l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ).

Outre l’application des mesures d’hygiène renforcées pour la préparation des aliments, des précautions additionnelles peuvent être prises pour limiter la contamination des surfaces et les contacts multiples avec la clientèle :

  • Protéger les emballages (boîtes, verres, contenants, etc.) ou éloigner les emballages des manipulateurs ou des clients;
  • Favoriser les transactions par téléphone ou par Internet et éviter l'utilisation d'argent comptant;
  • Signaler l’arrivée du livreur puis laisser les boîtes à l’entrée des résidences.

La clientèle devrait manipuler les emballages, puis se laver les mains avant de manger.

Les masques et les gants ne constituent pas des mesures nécessaires pour assurer la protection des livreurs, des manipulateurs d’aliments ou de la clientèle. Leur utilisation est plutôt indiquée pour les patients qui présentent des symptômes ou chez qui une infection est suspectée, ainsi que pour les professionnels de la santé.

À ce sujet, consulter la fiche COVID-19 : Mesures pour les livreurs à domicile (colis, livraison de restaurant, épicerie, etc.) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. de l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ).

Il est de la responsabilité du propriétaire de l’établissement de prendre les mesures qu'il juge nécessaires pour préserver la santé publique dans son restaurant ou de son épicerie.

Toutefois, ce n’est pas parce qu’une personne tousse qu’elle est infectée par le virus. Nous comptons sur le civisme et l’honnêteté des citoyens pour respecter les consignes de santé publique en cas de doute ou de contamination.

Les commerçants sont fortement encouragés à adopter, de manière encore plus rigoureuse, les meilleures pratiques de nettoyage et d’assainissement des surfaces en contact ou non avec les aliments.

Ils peuvent trouver la documentation relative à ces pratiques dans la page Nettoyage et assainissement Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Les consommateurs doivent miser sur les règles d’hygiène personnelle de base pour leur sécurité : bien se laver les mains, laver les ustensiles utilisés avant de cuisiner et de manger, bien laver les aliments avant de les consommer, tousser ou éternuer dans le pli du  coude. Il n'y a donc pas lieu de faire des dénonciations.

Le homard n’est pas une espèce visée par la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (RLRQ, chapitre B-3.1). En outre, le Règlement sur les aliments ne précise pas de quelle façon le homard doit être maintenu vivant jusqu’à sa livraison au consommateur, mais l’exploitant doit s’assurer que l’emballage ou le contenant utilisé permet de maintenir le homard vivant jusqu’à ce qu’il soit livré au consommateur. Il est recommandé de surveiller et de réajuster les modalités de garde des homards si des effets néfastes sont constatés sur les animaux.

Le Programme d’actions concertées pour le maintien en emploi (PACME) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. est offert à toutes les entreprises et comprend des subventions visant à couvrir les coûts des activités de formation au sein d’une entreprise, de même que les coûts des pratiques de gestion des ressources humaines.

Pour y être admissible, une entreprise doit avoir connu une réduction de ses activités en raison des effets de la COVID-19. Parmi les activités couvertes par le PACME, tous les types de formation des employés (compétences en informatique, francisation, etc.) ou visant l’amélioration de la gestion des ressources humaines (ex. : implantation d’un système de télétravail) sont des activités pour lesquelles l’aide directe peut représenter jusqu’à 100 % des dépenses admissibles.

En tout temps, les Recommandations de santé publique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. doivent être suivies de façon rigoureuse pour l’accueil de travailleurs étrangers temporaires afin de soutenir les activités agroalimentaires au Québec dans le contexte de la pandémie de la COVID-19.

Consultez le Protocole pour l’arrivée au Québec de travailleurs étrangers temporaires du secteur bioalimentaire dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 (PDF 431 Ko), produit en collaboration avec plusieurs ministères et organismes québécois et canadiens. Il s’agit d’un aide-mémoire destiné aux employeurs et regroupant les lignes directrices du gouvernement fédéral, les normes du travail applicables et les Recommandations de santé publique.

Vous trouverez aussi de l'information dans la page Questions et réponses Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. sur le même sujet.

En ce qui concerne les entreprises agricoles, vous êtes invités à consulter le site Centres d'emploi agricole  Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.de l'Union des producteurs agricoles (UPA), consacré à l’emploi dans ce secteur d’activité.

Le portail québécois À table! Emplois Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. a été lancé pour faciliter le recrutement dans les entreprises de transformation alimentaire. Ce portail est gratuit. Il permet, pendant la pandémie de la COVID-19, de jumeler les employeurs à la recherche de personnel temporaire et les travailleurs qui veulent donner un coup de main. Ce recrutement vise à assurer l'approvisionnement continu de produits dans les épiceries et sur les tables des Québécois. 

Vous pouvez vous inscrire dans ce portail pour occuper des postes temporaires.

Le Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE) est mis en œuvre par le gouvernement du Québec et permet de bonifier la Subvention salariale d'urgence du gouvernement fédéral. Les travailleurs admissibles pourront demander cette aide en ligne et recevront un montant supplémentaire pour chaque semaine de travail reconnue. Ce programme permet d'obtenir une rémunération supérieure à celle qui est offerte par la PCU.

De plus, une prime de 100 dollars Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. sera offerte par le gouvernement du Québec aux travailleurs agricoles saisonniers qui sont rémunérés au salaire minimum pour une prestation de travail minimale de 25 heures par semaine.

Ajustement des activités de mon entreprise

Un bon nombre d’entreprises peuvent reprendre leurs activités de vente, notamment les centres jardin.

En matière de santé publique, les producteurs horticoles sont invités à suivre les directives de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) : COVID-19 : Mesures pour les travailleurs agricoles des productions maraîchères et animales Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. D’autres directives concernant la vente sur place sont en préparation.

L’horticulture ornementale comprend les productions horticoles ornementales qui ne sont pas nécessairement destinées à l’alimentation humaine : serriculture ornementale (végétaux en serre), pépinières, gazon en plaques, arbres de Noël, etc.

Vous êtes encouragé à offrir vos surplus au réseau des Banques alimentaires du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ou aux autres organismes d’aide alimentaire qui pourront soutenir les familles québécoises dans le besoin.

Les entreprises qui font des dons pourraient profiter d’un crédit d’impôt pour dons de bienfaisance Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Le réseau des Banques alimentaires du Québec a mis en place la Bourse des denrées Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. qui est une plateforme électronique qui met en relation les fournisseurs de produits et les programmes communautaires qui sont associés à la préparation ou à la distribution de denrées alimentaires.

Les manipulateurs d’aliments malades ou qui présentent des symptômes de maladie respiratoire (fièvre et toux) devraient informer leur employeur.  Ils doivent demeurer à la maison jusqu’à la fin des symptômes et suivre les indications de santé publique disponibles dans le Guide autosoins - COVID-19 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Les entreprises du secteur alimentaire sont encouragées à travailler sur un plan de continuité des services.​

Les producteurs agricoles et les transformateurs alimentaires peuvent poursuivre leurs activités de vente directe aux consommateurs par les moyens suivants :

  • Une boutique ou un kiosque situé dans les lieux de production ou à l’extérieur de ceux-ci, y compris les kiosques de vente en libre-service;
  • Un point de livraison pour la remise de paniers ou de commandes;
  • Un kiosque de marché public permanent ou saisonnier.

Ils doivent toutefois s’assurer que les mesures et les consignes d’hygiène et de santé publique sont respectées. Les marchés publics, intérieurs ou extérieurs, peuvent également poursuivre leurs activités et doivent observer les mêmes consignes.

Des guides pour accompagner les entreprises et les marchés publics qui réalisent des activités de vente directe au consommateur proposent des moyens de mise en œuvre des directives adaptés à la réalité de ces établissements. Ils sont disponibles dans la page Web Vente directe en marché public, kiosque, boutique et points de livraison (COVID-19) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Il est aussi permis de vendre des produits non alimentaires dans les marchés publics de l’ensemble du Québec.

Les entreprises agricoles peuvent dorénavant offrir des activités d’autocueillette. Elles doivent toutefois s’assurer que les mesures et les consignes d’hygiène et de santé publique sont respectées.

Un guide d’application des mesures de préventions recommandées dans le contexte de la COVID-19 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. a été publié pour accompagner les entreprises qui offrent des activités d’autocueillette. Il propose des moyens de mise en œuvre des directives gouvernementales qui sont adaptés à leur réalité.

Pêches et aquaculture commerciales

Aide financière

Si vous êtes une entreprise ou un intervenant du secteur bioalimentaire et que vous êtes confronté à des enjeux particuliers mettant en péril vos activités, vous êtes invité à en faire part à la direction régionale Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.​​

Voici des mesure disponibles :

  • Les prêteurs bancaires sont disposés à étudier votre dossier pour trouver une solution adaptée à votre situation. Il est important de les contacter avant d’atteindre un niveau financier critique.
     
  • La Financière agricole du Québec (FADQ) propose de nouvelles solutions en ce qui a trait à ses produits de financement et d'assurance. Pour plus de détails, consultez la section Salle de presse du site Web de la FADQ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et n'hésitez pas à communiquer avec le centre de services de votre région Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..
     
  • Le gouvernement du Québec a annoncé le Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ​et un moratoire sur les emprunts contractés par l’entremise des fonds locaux d’investissements. Le PACTE peut aider les entreprises qui ont un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (biens ou services) ou qui font face à une impossibilité ou à une réduction substantielle de leur capacité de livrer des produits (biens ou services) ou des marchandises. L’aide financière, d’un montant minimal de 50 000 $, est attribuée sous forme de garantie de prêt, mais peut aussi prendre la forme d’un prêt.
     
  • Le gouvernement du Québec a annoncé l’instauration du programme Aide d'urgence aux petites et moyennes entreprises Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. qui vise à soutenir, pour une période limitée, les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières. L’aide accordée prendra la forme d’un prêt ou d’une garantie de prêt pouvant atteindre 50 000 $ et servira à pallier les mêmes difficultés de trésorerie que le PACTE. Les demandes de prêt devront être adressées aux municipalités régionales de comté (MRC).
     
  • Le gouvernement du Canada a mis en place le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. destiné à aider les entreprises admissibles ayant versé des salaires en 2019. Les institutions financières sont mandatées par le gouvernement fédéral pour offrir un emprunt d'au plus 40 000 $ comportant une période sans frais d'intérêts.
     
  • Le gouvernement du Canada a augmenté la capacité de prêt de Financement agricole Canada (FAC) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. de plus de 5 milliards de dollars pour subvenir aux besoins en liquidités des agriculteurs et des transformateurs d’aliments. Communiquez avec cette organisation pour obtenir plus d’information.
     
  • Le gouvernement du Canada offre aux PME, par l’entremise du Programme de garantie et de prêts pour les PME Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et du Programme de prêts conjoints de BDC Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., la possibilité de maintenir un volume adéquat de liquidités. Ces programmes sont respectivement gérés par Exportation et développement Canada et la Banque de développement du Canada. De plus, ces deux organismes ont assoupli les modalités de leur offre de services financiers à la suite de la bonification du programme de crédit aux entreprises.
     
  • Revenu Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et l'Agence du revenu du Canada Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. offrent aussi différents reports à l’égard des dates de déclarations fiscales, des paiements d’acomptes provisionnels et des déclarations de TPS-TVQ et sur les soldes d'impôts à payer.
     
  • La Caisse de dépôt et placement du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. offre aux moyennes et grandes entreprises rentables avant la crise, et qui présentent de bonnes perspectives dans le futur, un financement de plus de 5 M$ pour les aider à surmonter la crise.
  1. Subvention salariale d'urgence du Canada : elle soutient les entreprises qui, pour payer leurs employés, subissent des pertes de plus de 30 % de leurs revenus. Elle peut être utilisée pour une période de trois mois à compter du 15 mars 2020 et sera égale à 75 % de la rémunération versée.

    Cette subvention salariale vise à prévenir d’autres pertes d’emplois et aussi à encourager les employeurs à réembaucher les travailleurs qu’ils ont dû mettre à pied à cause de la COVID-19. Si l'entreprise n'est pas admissible à ce programme, elle peut faire une demande à l’égard de la Subvention salariale temporaire pour les employeurs qui diminue la charge des déductions à la source.
  2. Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE) : il est offert par le gouvernement du Québec et permet de bonifier la Subvention salariale d'urgence du gouvernement fédéral. Les travailleurs admissibles pourront demander cette aide en ligne et recevront un montant supplémentaire pour chaque semaine de travail reconnue. Ce programme permet d'obtenir une rémunération supérieure à celle qui est offerte par la PCU.

  3. Programme de travail partagé Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. : il a aussi été prolongé pour aider une entreprise à conserver ses employés sur une plus longue période.

  4. Prestation canadienne d'urgence (PCU) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. : elle est la fusion de l’Allocation de soins d’urgence et de l’Allocation de soutien d’urgence. Les salariés, les travailleurs contractuels et les travailleurs autonomes ayant involontairement perdu leurs emplois y sont admissibles pour une aide financière. Cette prestation ne peut être combinée ni à la Subvention salariale temporaire, ni au PIRTE.

Le programme de prestations d’assurance-emploi du gouvernement fédéral pourrait offrir à vos employés des prestations régulières ou de maladie, selon leur admissibilité et les modalités de leur renvoi

Le gouvernement fédéral offre un délai supplémentaire pour rembourser le prêt. De plus, il y a possibilité de demander une exemption d’intérêts sur une tranche supplémentaire du prêt pour l’année 2020-2021.

L'aide financière aux entreprises, octroyée dans le cadre des programmes administrés par le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, est maintenue tout comme les services essentiels.

Permis et inspection

Si vous souhaitez faire une demande de permis alimentaire, rendez-vous dans la section Permis Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour y consulter la documentation et télécharger le formulaire pour faire une demande de permis.

Vous devez remplir le formulaire et le faire parvenir par la poste à l'adresse indiquée. Il doit être accompagné des documents exigés, s'il y a lieu, ainsi que du paiement (frais d'ouverture du dossier et coût du permis).

En raison de la crise épidémiologique actuellement en cours (COVID-19), des délais supplémentaires sont à prévoir.

Il faut savoir que le dépôt de votre demande ne suffit pas pour démarrer une exploitation. En effet, vous devez être titulaire d'un permis avant d’entreprendre quelque action que ce soit.

Renouvellement de permis  Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.: envoyez votre formulaire de renouvellement dûment rempli et signé, accompagné du paiement exigé.

En raison du contexte actuel, des délais de traitement supplémentaires sont à prévoir. Dans les cas où un permis déjà délivré n’est pas renouvelé dans le délai prescrit en raison de l’allongement de la période de traitement, vous pouvez poursuivre les activités autorisées par ce permis, et ce, aux mêmes conditions.

Malgré la crise actuellement en cours (COVID-19), les inspecteurs continuent d'accompagner les exploitants pour qu'ils s'assurent de la salubrité des aliments, ainsi que de la santé et du bien-être des animaux. Ils sensibilisent aussi les exploitants sur les mesures de santé publique à suivre en lien avec la COVID-19 au moment de la préparation et de la transformation des aliments. 

Certains services offerts peuvent être touchés, comme la délivrance des permis. Dans ces circonstances, aucune conséquence négative ne sera imputée à la clientèle à cet égard.

Toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs sont prévues.

Seules les inspections jugées prioritaires ou critiques sont réalisées en personne. Pour les autres situations, les interventions téléphoniques sont privilégiées.

Lorsqu’une inspection doit être réalisée sur les lieux, les employés prennent les mesures nécessaires pour se protéger et protéger la clientèle avec laquelle ils entrent en contact. Pour ce faire :

  • L’isolement pour une durée de 14 jours est obligatoire pour tous les inspecteurs qui reviennent de l’étranger ou qui présentent des signes cliniques de fièvre et de toux.
  • Les directives de biosécurité habituelles sont maintenues afin de limiter la propagation de tout pathogène. Un sarrau propre doit être utilisé à chaque inspection. Un lavage des mains doit être fait dès l’arrivée sur les lieux d’inspection et avant de quitter.
  • ​Une distance de deux mètres est gardée avec les autres personnes. Tout contact non nécessaire entre les individus est à éviter.
  • ​La signature du rapport d’inspection par l’exploitant n'est plus requise. L’inspecteur doit plutôt indiquer la mention « remis à M. ou à Mme le… » et déposer le rapport à une distance raisonnable de l’exploitant.
  • Avant de pénétrer dans le lieu de l'intervention, l’inspecteur s’informe si les personnes présentent des symptômes associés à la COVID-19 (fièvre, toux, difficultés respiratoires), ont été testées positives​ à la COVID-19 ou ont voyagé à l’étranger dans les 14 derniers jours. Dans l’affirmative, l’inspecteur évite de pénétrer dans le lieu et évaluer les autres approches possibles avec son gestionnaire. En l’absence de symptômes chez les occupants, l’application des mesures de distanciation sociale doit être respectée et l’inspecteur doit éviter tout contact non nécessaire avec les animaux ou avec l’environnement.
  • Des mesures particulières sont prévues pour les activités d’inspection permanente en abattoir.​

Travailleurs étrangers temporaires du secteur bioalimentaire

  1. La période d’emploi d’un travailleur doit commencer à son arrivée au Canada et comprend la période d’auto-isolement. Cela signifie que l’employeur doit respecter toutes les lois et politiques relatives à la relation employeur-employé au cours de cette période.
  2. Les employeurs sont tenus de payer leurs travailleurs étrangers temporaires pour un minimum de 30 heures par semaine pendant la période d’auto-isolement, à un taux de salaire précisé dans l’Évaluation de l’impact sur le marché du travail. Cette pratique est conforme à la politique d’authenticité du Programme des travailleurs étrangers temporaires (TET). Il précise que les besoins raisonnables en matière d’emploi constituent une charge de travail à temps plein, c’est-à-dire un minimum de 30 heures par semaine. La preuve du salaire versé doit être conservée.
  3. Cette exigence s’appliquera également aux travailleurs participant au Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS). La période d’auto-isolement de 14 jours payés sera en sus du minimum de 240 heures de paie prévu au contrat.
  4. L’employeur peut retenir les déductions contractuelles forfaitaires (p. ex., assurance-emploi, logement, transport, etc.) conformément aux exigences du Programme. L’employeur n’est pas autorisé à déduire des montants supplémentaires en raison de la période d’auto-isolement.

Consultez la page Maladie à coronavirus (COVID-19) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. du gouvernement du Canada ainsi que la Foire aux questions : Changements au Programme des travailleurs étrangers temporaires concernant la COVID-19 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Le gouvernement du Canada a annoncé, le 13 avril 2020, une aide financière de 50 millions de dollars pour aider les producteurs agricoles, les pêcheurs et tous les employeurs du secteur de la transformation des aliments. Ils peuvent ainsi mettre en place les mesures nécessaires à l'observation de la période d'isolement obligatoire de 14 jours imposée à tous les travailleurs arrivant de l'étranger.

Afin de valider la pertinence des déplacements d’une personne, les policiers pourront demander de fournir certaines pièces justificatives comme une preuve de résidence, un permis de conduire ou un document fourni par un employeur.

Le critère premier est que la personne ne doit pas avoir de symptôme. Le policier évalue ensuite le caractère essentiel du déplacement.

Les policiers pourront toujours utiliser leur pouvoir discrétionnaire pour prendre une décision. Une lettre de l'employeur est donc fortement suggérée pour aider l'analyse du policier.

Consultez la page Déplacements entre les régions et les villes dans le contexte de la COVID-19.

Selon le processus habituel, les lettres ne sont pas disponibles au moment de l’arrivée mais avant le départ, habituellement avant que le travailleur n’achète son billet d’avion, et dans le contexte actuel, avant qu’il ne puisse être enregistré sur un vol nolisé.

En conséquence, si l’industrie nolise un vol pour aller chercher des travailleurs, il est de sa responsabilité de s’assurer que suffisamment de travailleurs aient reçu la lettre et soient en état de santé de prendre un vol.

L’organisation du transport des travailleurs demeure la responsabilité de l’employeur. Aucune aide financière n’est accordée.

Les Recommandations de santé publique doivent être appliquées pour l’accueil des travailleurs étrangers temporaires (TET) dans le contexte de pandémie actuelle. Elles visent à :

  • protéger la santé des travailleurs étrangers et des personnes qui seront en contact direct avec eux, incluant les autres travailleurs;
  • protéger la population générale au Québec;
  • être en cohérence avec les mesures de santé publique en vigueur au Québec présentement.

Les Recommandations de santé publique ont été formulées en utilisant les meilleures informations disponibles et les meilleures pratiques dans un contexte d’urgence sanitaire. Elles visent à réduire les risques d’éclosion de la maladie au sein d’un même groupe de travailleurs et réduire les risques associés, notamment de perdre une partie de la main-d’œuvre de façon simultanée en temps critique.

Les recommandations doivent être appliquées lorsque les travailleurs étrangers sont sous la juridiction québécoise, alors qu’elles sont fortement suggérées lorsqu'ils sont sous une autre juridiction (ex. : fédérale).

Des ordonnances émises par certaines directions de santé publique et mesures prises par des municipalités peuvent conduire à des interventions policières, notamment en lien avec le non-respect de la distanciation sociale.

Il est possible de loger les travailleurs étrangers temporaires dans des logements aménagés dans l’exploitation agricole ou dans des logements situés à l’extérieur de l’entreprise. Ces derniers comprennent les logements loués en dehors de l’entreprise ainsi que les unités d’hébergement au sein d’un établissement régi par la Loi sur les établissements d’hébergement touristique comme les hôtels, les motels, les camps de vacances, les chalets de location à courte durée.

L’hébergement doit respecter les consignes de la santé publique et être conforme aux obligations du programme des travailleurs étrangers temporaires  Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.du gouvernement du Canada.

Dans le cadre d’un isolement usuel, il est recommandé que chaque personne qui n’est pas membre d’une même famille ait un lieu dédié en propre pour ne pas contaminer d’autres membres du logement.

Pour les travailleurs étrangers temporaires, la recommandation de les placer par chambre de deux est un assouplissement aux recommandations de santé publique afin de faciliter l’acclimatation culturelle et réduire le stress de leur arrivée au Canada.

Selon les Recommandations de santé publique, l’hébergement peut être sur la ferme mais il faut aussi un maximum de deux personnes par chambre.

Les lieux communs doivent aussi permettre la distanciation.

D’après l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), la prise de température corporelle pendant la période d’isolement est nécessaire en complément de l’observation des symptômes.

La prise de température de façon ponctuelle, comme à l’arrivée au champ, et aléatoire est jugée controversée. Même chez le travailleur symptomatique, la température n’est pas stable et peut être normale dans une même journée. Il est donc important d’avoir un processus rigoureux qui mesure la température et qui comprend aussi la surveillance des symptômes. Cette mesure est jugée nécessaire.

Après la période d’isolement, les travailleurs doivent respecter les mêmes règles que tous les travailleurs agricoles sur les lieux de travail.

L'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) a publié des feuillets d’information quant aux règles à respecter afin d’assurer un environnement de travail sécuritaire pour tous les travailleurs :

Les recommandations de l’Institut national de santé publique (INSPQ), entérinées par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), mentionnent que les exigences minimales de logement du gouvernement fédéral ne permettent pas le respect de la distance minimale de deux mètres entre les personnes (ex. critère de distance minimale entre les lits 45 cm). Idéalement, l’employeur devrait offrir des conditions de logement qui respectent la distance minimale recommandée et favoriser le logement d’un nombre minimal de travailleurs par chambre.

Ces suggestions reposent sur les objectifs de protéger au mieux la santé des travailleurs et de s’assurer que le risque de transmission virale soit minimal, puisque ce risque augmente avec la densité de personnes. Les travailleurs étrangers regroupés à deux pendant la période d’isolement devraient également demeurer regroupés dans les lieux d’hébergement de la période de travail.

Aussi, les recommandations de désinfection identifiées dans les lieux d’hébergement pendant la période d’isolement devraient être maintenues dans les lieux d’hébergement pendant la période de travail.

Pour ce qui est de la COVID-19, toute personne qui se trouve sur le territoire du Québec sera prise en charge tant pour la réalisation des tests que pour l’hospitalisation. La possession de la carte d’assurance maladie ou d’une assurance privée est l’option privilégiée.

Pour les soins habituels, les travailleurs étrangers agricoles faisant un séjour au Québec pour le travail doivent être inscrits au régime d’assurance maladie de la RAMQ. Si le travailleur ne peut être couvert par la RAMQ, une assurance privée est nécessaire.

Vous trouverez des renseignements complémentaires dans la page Questions et réponses sur nos services pendant la pandémie Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.​ de la Régie de l'assurance maladie du Québec.

Les Recommandations de santé publique indiquent, pour les conditions de transport entre l’aéroport et les lieux d’isolement des travailleurs, que :

  • chaque employeur prenne en charge les travailleurs à sa charge immédiatement à l’aéroport;
  • les travailleurs soient transportés en petits groupes vers leurs lieux d’hébergement;
  • les consignes sanitaires pour tous et la consigne de distance minimale (minimum de deux mètres entre les personnes) soient respectées dans les transports;
  • l’employeur contacte la ligne COVID-19 en cas de doute sur l’état de santé d’un de ses travailleurs lors de la prise en charge et du déplacement. Les numéros à composer sont les suivants : 514 644-4545 pour la région de Montréal, le 418 644-4545 pour la région de Québec et le 1 877 644-4545 ailleurs au Québec.

Pour plus de détails, consultez la page Recommandations de santé publique qui doivent être appliquées pour l’accueil de travailleurs étrangers temporaires afin de soutenir les activités agroalimentaires au Québec en contexte de pandémie COVID-19 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. de l'Institut nationale de santé publique du Québec.

Le 22 avril 2020, des médecins du Réseau de santé publique en santé au travail et de l’INSPQ ont entériné des propositions de l’industrie quant aux orientations à suivre concernant le transport de travailleurs par l’employeur ou via des agences de personnel :

  • Nettoyer et désinfecter les autobus ou navettes avant chaque embarquement des travailleurs;
  • Éviter l’entrée de travailleurs vulnérables, soit ceux âgés de 70 ans et plus, immunosupprimés ou porteurs d’une maladie chronique (cardiaque, respiratoire, rénale, diabétique);
  • Refuser l’entrée des travailleurs symptomatiques. Ceux-ci devraient normalement avoir été identifiés à leur descente de l’avion et pris en charge vers un lieu d’isolement spécifique;
  • Faire respecter une distanciation de 2 mètres entre les personnes, en réduisant le nombre de travailleurs par autobus d’au moins 50 %. Si malgré cette mesure, la distanciation de 2 mètres ne peut être atteinte, s’assurer de la mise en place de séparateurs physiques qui ne contreviennent pas aux normes de sécurité. Sinon, en dernier recours, fournir des masques aux travailleurs durant ce transport;
  • Obliger le lavage des mains à l’entrée et à la sortie avec des solutions hydroalcooliques.

La nourriture personnelle est interdite dans les autobus durant le transport vers les lieux d’isolement. L’employeur devra prévoir des collations et des bouteilles d’eau individuelles en fonction de la durée du trajet.

Pour les véhicules transportant des travailleurs d’un secteur de l’entreprise agricole à un autre (ex. : du bâtiment principal à un bâtiment secondaire ou au champ), il faut :

  • nettoyer le véhicule avant et après l’utilisation;
  • remplir les véhicules à 50 % de leur capacité;
  • garder un espace entre les travailleurs pour éviter tout contact physique.

Consultez la page Recommandations intérimaires à l’intention des travailleurs agricoles en productions maraîchères et animales Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. de l'Institut national en santé publique du Québec (INSPQ).

Ces renseignements serviront à faciliter l’intervention en cas d’éclosion et ne seront utilisés que si des cas de COVID-19 venaient à se déclarer chez les travailleurs étrangers.

Un mécanisme doit en effet être prévu pour préserver la confidentialité des informations avant leur transfert vers la santé publique. Les employeurs sont invités à contacter les autorités de santé publique de leur région pour plus de renseignements en consultant la liste des Contacts de la santé publique (Trouver une ressource) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Des visites d’observation seront effectuées par les inspecteurs-enquêteurs de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Un rapport d’observation sera transmis, le cas échant, à la direction régionale de santé publique concernée.

Pour plus d’information, consultez le Protocole pour l’arrivée au Québec de travailleurs étrangers temporaires du secteur bioalimentaire dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 (PDF 431 Ko). Une version espagnole (PDF 331 Ko) est aussi disponible.

Milieu culturel

Dans la lutte contre la maladie à coronavirus 2019, le gouvernement du Québec a présenté le 8 septembre dernier son système d’alertes régionales et d’intervention graduelle Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. à 4 paliers.

Conséquemment, le ministère de la Culture et des Communications vous invite à prendre connaissance des mesures sanitaires à respecter à l’adresse suivante : https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/systeme-alertes-regionales-et-intervention-graduelle/#c70163 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Les activités économiques autorisées varient d'une région à l'autre selon le palier d'alerte en vigueur. 

Pour plus de détails, consultez le tableau récapitulatif des ouvertures des secteurs culturels ou des suspensions de leurs activités (PDF 317 Ko) en fonction de la carte des paliers d'alerte de COVID-19 par région.

Différentes mesures ont été mises en place depuis le début de la crise sanitaire par les gouvernements du Québec et du Canada pour permettre aux organismes et aux entreprises de traverser la crise et de faire face à leurs obligations en dépit de la réduction de leurs revenus, notamment : 

  • Devancements et accélération des versements d’aide financière; 
  • Mise sur pied du programme Aide aux entreprises – Soutien temporaire au fonds de roulement – COVID-19, dans le cadre duquel la Société de développement des entreprises culturelles peut accorder des prêts à taux avantageux à des entreprises culturelles qui présentent une situation financière précaire ou des difficultés en raison de la COVID-19; 
  • Plan de relance économique du milieu culturel;
  • Mesure supplémentaire pour la diffusion de spectacles québécois;
  • Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. d’Investissement Québec; 
  • Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (COVID-19); 
  • Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial;
  • Prestation canadienne de la relance économique;
  • Prestation canadienne de maladie pour la relance économique;
  • Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants;
  • Subvention salariale d’urgence du Canada. 

En savoir plus

Le ministère de la Culture et des Communications vous demande de ne pas effectuer de réservation, jusqu’à nouvel ordre, et de ne pas voyager à l’étranger, conformément aux directives émises par le gouvernement du Canada.

Suivez les consignes sanitaires Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. du gouvernement.

Non. Le ministère de la Culture et des Communications vous demande de ne pas effectuer de réservation, jusqu’à nouvel ordre, et de ne pas voyager à l’étranger, conformément aux directives émises par le gouvernement du Canada. 

Suivez les consignes sanitaires Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. du gouvernement.
 

Le ministère de la Culture et des Communications vous demande de ne pas effectuer de réservation, jusqu’à nouvel ordre, et de ne pas voyager à l’étranger, conformément aux directives émises par le gouvernement du Canada. 

Suivez les consignes sanitaire Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.s du gouvernement.

Le ministère de la Culture et des Communications est conscient que la pandémie de COVID-19 représente une situation extraordinaire et que les projets qu’il finance en subissent les contrecoups. Dans ce genre de situation, vous devez expliquer les circonstances et présenter votre justification dans votre formulaire de rapport final. Si la pandémie de COVID-19 a forcé l’annulation de l’activité à laquelle vous deviez participer, vous n’êtes pas tenu de rembourser les dépenses que vous avez déjà engagées. 

Cependant, si vous avez obtenu un remboursement pour certaines des dépenses que vous avez engagées ou que vous n’avez pas utilisé tout le montant de votre subvention, vous devez rembourser les sommes non dépensées, conformément à notre Politique d’annulation de subventions.

Oui. Si votre projet est reporté, vous pouvez conserver la subvention reçue pour en financer la réalisation. S’il est annulé, vous devrez prévoir le remboursement de la subvention obtenue, moins les sommes pour les dépenses déjà engagées. 

Vous devez transmettre au ministère de la Culture et des Communications un rapport témoignant de l’évolution de votre projet et de l'utilisation des fonds. Le deuxième versement de la subvention, le cas échéant, ne sera autorisé qu’à la suite d’une analyse favorable de ce rapport. Toute somme inutilisée devra être remboursée.

Le Ministère vous invite à communiquer avec le conseiller qui traite votre projet à la Direction des relations internationales et de l’exportation et à convenir avec lui d’un nouvel échéancier de projet et des modalités d’utilisation de votre subvention qui prendra en compte les consignes préventives émises par le gouvernement.

Le ministère de la Culture et des Communications vous invite à communiquer avec le conseiller qui traite votre projet à la Direction des relations internationales et de l’exportation.

Le Ministère ainsi que ses sociétés d’État sont en lien direct avec leurs clientèles afin de les informer des solutions préconisées pour atténuer les répercussions de la crise du coronavirus sur le milieu culturel.

Certains projets de coopération ont été approuvés au cours des derniers mois, avec la mention : « Les modalités et les conditions relatives au versement et à l’utilisation de cette subvention sont détaillées dans la convention que vous avez reçue par courrier électronique. Notez que les circonstances exceptionnelles actuelles des mesures pour lutter contre la COVID-19 pourraient soulever des difficultés que nous ne pouvons prévoir à ce jour, mais nous souhaitons tout de même vous soutenir dans la préparation de votre projet, tout en nous ajustant aux circonstances. Nous tenons à vous rappeler qu’il est recommandé d’éviter les déplacements non essentiels hors Québec jusqu’à nouvel ordre. »

Si votre événement est reporté, vous pouvez conserver la subvention reçue pour en financer la réalisation. S’il est annulé, vous devrez prévoir le remboursement de la subvention obtenue, moins les sommes pour les dépenses déjà engagées.  

Vous devez transmettre au ministère de la Culture et des Communications un rapport final. Le deuxième versement de la subvention, le cas échéant, ne sera autorisé qu’à la suite d’une analyse favorable de ce rapport. Toute somme inutilisée devra être remboursée.

Le Ministère vous invite à communiquer avec le conseiller qui traite votre projet à la Direction des relations internationales et de l’exportation et à convenir avec lui d’un nouvel échéancier pour votre événement et des modalités d’utilisation de votre subvention qui prendra en compte les consignes préventives émises par le gouvernement.

Oui, c’est possible.

Toutefois, le gouvernement du Québec a demandé la suspension des activités dans les salles de spectacle des régions situées dans les zones rouges. Si elles se déroulent en zone rouge, les prestations peuvent être réalisées sans public en respect des normes sanitaires de la CNESST, dans le but d’être captées et diffusées sur des plates-formes numériques, et offertes en visionnement à des programmateurs et diffuseurs étrangers, rendant ces demandes admissibles au programme Appel de projets pour l’invitation à des diffuseurs et programmateurs hors Québec.

Suivez les consignes sanitaires Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. du gouvernement.

Pour toute autre information, nous vous invitons à communiquer avec le conseiller qui traite votre projet à la Direction des relations internationales et de l’exportation.

Patrimoine

Le ministère de la Culture et des Communications a prévu un plan de relève pour assurer le suivi des services à ses clientèles et poursuit ses activités administratives.

Toutefois, la situation actuelle peut causer des ralentissements dans le traitement des demandes ou la suspension de certains services. En ce sens, certains dossiers jugés essentiels seront priorisés, tels que des demandes associées au maintien de l’intégrité d’un bien ou des problèmes relatifs à l’exploitation d’un puits ou d’une fosse septique. 

Veuillez communiquer avec la direction régionale Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. servant votre territoire. Le conseiller évaluera l’urgence de votre demande et verra à y répondre dans les meilleurs délais.

En raison de la situation actuelle, la majorité du personnel du Ministère travaille à distance. Veuillez privilégier les communications par courriel pour soumettre une demande ou obtenir des informations sur le statut de votre demande.

Le ministère de la Culture et des Communications a prévu un plan de relève pour assurer le suivi des services à ses clientèles et poursuit ses activités administratives.

Toutefois, la situation actuelle peut causer des ralentissements dans le traitement des demandes ou la suspension de certains services. 

En raison de la situation actuelle, la majorité du personnel du Ministère travaille à distance. Veuillez privilégier les communications par courriel pour soumettre une demande ou obtenir des informations sur le statut de votre demande.

Le Ministère a prévu un plan de relève pour assurer le suivi des services aux citoyens et poursuit ses activités administratives. 

En raison de la situation actuelle, la majorité du personnel du Ministère travaille à distance. Veuillez privilégier les communications par courriel pour soumettre une demande ou obtenir des informations sur le statut de votre demande. 

Les travaux doivent être amorcés au cours de l’année suivant l’émission de l’autorisation. Une fois que les travaux sont commencés, s’ils ne sont pas interrompus pendant plus de 1 an, l’autorisation est toujours valide (articles 51 et 67 de la Loi sur le patrimoine culturel).

Veuillez communiquer avec la direction régionale Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. servant votre territoire pour plus d’informations. 

En raison de la situation actuelle, la majorité du personnel du Ministère travaille à distance. Veuillez privilégier les communications par courriel pour soumettre une demande ou obtenir des informations sur le statut de votre demande.

Médias communautaires

Relance de l'industrie de la construction

Tous les chantiers peuvent reprendre leurs activités dans l’ensemble des secteurs de l’industrie de la construction, soit le secteur résidentiel, celui du génie civil et de la voirie, le secteur institutionnel et commercial ainsi que le secteur industriel.

Non. Aucune autorisation, autre que celles requises habituellement, n'est nécessaire.

Oui. L’industrie de la construction pourra reprendre ses activités tout en posant les gestes nécessaires pour limiter la propagation du virus et ainsi assurer la sécurité des travailleurs et travailleuses. La relance des activités de cette importante industrie de notre économie se fait dans le respect des directives émises par les autorités de la santé publique.

Le 13 avril dernier, le Guide COVID-19 – Chantiers de construction Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ainsi que la Liste de vérification quotidienne – COVID-19 (PDF, 184 Ko) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ont été mis en ligne par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Le guide présente les mesures à adopter sur les chantiers de construction pour réduire la contamination des travailleurs par la COVID-19. Ces mesures sont en conformité avec les directives émises par les autorités de la santé publique.

Service d'offres d'emploi Jetravaille!

Le service de placement simplifié et gratuit Jetravaille! facilite le jumelage entre toutes les entreprises qui ont des besoins de main-d’œuvre et les personnes à la recherche d’un emploi. Cependant, les offres des entreprises de services et d’activités prioritaires et de celles qui sont autorisées à reprendre leurs activités dans le contexte de la pandémie seront traitées en premier.

Un outil personnalisé d’aide à la recherche est offert aux chercheurs d’emploi. Il permet de voir, dans la section « Postes offerts » de leur profil de candidat, des offres d’emploi correspondant à leur profil et classées par ordre de pertinence.

Un service de géolocalisation pourra notamment afficher la localisation des offres d’emploi et évaluer la distance entre le lieu de résidence du candidat et le lieu de travail lié à l’offre d’emploi.

Oui. Dès la mise en ligne de Jetravaille!, la plateforme temporaire a été retirée.

Oui. La plateforme Web transitoire était une page créée à l’interne par les équipes du gouvernement du Québec, alors que Jetravaille! est un service de placement beaucoup plus élaboré qui a requis une conception externe. On ne pouvait donc pas simplement transférer les données d’une plateforme à l’autre. Nous pourrons toutefois accompagner les entreprises qui auraient besoin d’aide pour se créer un compte.

Oui. Jetravaille! est un service gratuit tant pour les chercheurs d’emploi que pour les entreprises qui affichent des emplois.

L’inscription du chercheur d’emploi est possible en français ou en anglais, selon la langue d’accès choisie. Toutefois, pour les entreprises, les inscriptions ne sont possibles qu’en français.

Non. Un seul profil utilisateur peut être créé pour chaque entreprise. Les renseignements liés à l’utilisation de ce profil peuvent être partagés au sein de l’entreprise si plus d’une personne est autorisée à l’utiliser.

L’entreprise peut s’inscrire uniquement en se servant des données de l’établissement situé au Québec.

Le libre-service est privilégié. Toutefois, il est possible de communiquer avec nous par téléphone en composant le 1 888 EMPLOIS (1 888 367-5647) ou de cliquer sur la fonction « Nous joindre » afin de transmettre une demande détaillée en précisant vos coordonnées.

Non. Le service en ligne Jetravaille! est réservé aux entreprises qui ont un besoin urgent de main-d’œuvre dans le cadre de la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19 qui touche actuellement le Québec. Les agences de placement et les autres intermédiaires du marché du travail peuvent utiliser le site Web Placement en ligne pour la publication d’offres d’emploi. Il est accessible à partir du site Web Québec.ca Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..