Réouverture des secteurs économiques

Les établissements des secteurs économiques suivants pourront rouvrir :

  • l’ensemble des secteurs de l’industrie de la construction;
  • les commerces de détail (établissements avec un accès extérieur habituellement utilisé par la clientèle) ainsi que leur chaîne d’approvisionnement;
  • les entreprises du secteur manufacturier.

Pour connaître les dates et modalités encadrant ces réouvertures, consultez la page Reprise graduelle des activités en lien avec les mesures de ralentissement de la COVID-19 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Les autres secteurs ou activités économiques présentement en arrêt font actuellement l’objet de travaux et de discussions entre les autorités de santé publique du Québec, la CNESST et les ministères concernés. Ils feront ultérieurement l’objet de communications spécifiques en ce qui a trait à leur réouverture et aux modalités entourant celle-ci.

Toutes les entreprises du secteur manufacturier peuvent rouvrir. Cela comprend les établissements dont l’activité principale est la transformation de matières ou de substances en nouveaux produits par des procédés chimiques, mécaniques ou physiques.

À partir du lundi 11 mai 2020, les établissements peuvent accueillir, par quart de travail, un maximum de 50 travailleurs + 50 % des employés excédentaires. La reprise complète de l’ensemble des employés pourra se faire à partir du lundi 25 mai 2020.

À titre d’exemples :

  • un site manufacturier employant 60 travailleurs lors d’un même quart de travail doit assurer son fonctionnement avec un maximum de 55 employés;
  • un site manufacturier employant 200 travailleurs lors d’un même quart de travail doit assurer son fonctionnement avec un maximum de 125 employés;
  • un site manufacturier employant 1000 employés lors d’un même quart de travail doit assurer son fonctionnement avec un maximum de 525 employés.

Seuls les employés dont la présence physique est normalement requise sur le site de production sont comptabilisés.

La priorité est d’abord donnée aux secteurs pouvant limiter la propagation du virus le plus possible. L’interdépendance entre les secteurs est également évaluée afin de bien prendre en compte la chaîne d’approvisionnement.

Les autorités de santé publique ont été consultées et elles ont déterminé qu’il était préférable de limiter la réouverture des entreprises où il y a de la transmission active, soit la grande région de Montréal. Également, l’opération doit se faire de façon progressive et séquentielle afin d’évaluer les répercussions de chacune des vagues de réouverture des entreprises sur la progression du virus et sur la capacité du système de santé d’y faire face.

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) rend disponible le Guide de normes sanitaires en milieu de travail – COVID-19 qui présente les actions à mettre en œuvre dans les entreprises manufacturières.

Pour plus de renseignements, visitez le site Web de la CNESST Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Les travailleurs pouvant faire du télétravail doivent le poursuivre dans la mesure du possible.

L’opération se fait de façon progressive toutes les deux semaines afin de permettre d’évaluer les répercussions de chacune des vagues de réouverture des entreprises sur la progression du virus et sur la capacité du système de santé d’y faire face. Il se peut qu’il y ait de nouvelles fermetures temporaires en cas d’éclosion du virus.

Oui, il est prévu que les services de garde rouvriront le 11 mai 2020, sauf pour la région métropolitaine, où les services rouvriront plutôt le 25 mai 2020.

D’ici là, les mesures déjà annoncées concernant les services de garde d’urgence ouverts continuent de s’appliquer :

  • les services de garde d’urgence (CPE et services de garde subventionnés) sont réservés aux enfants de 0 à 5 ans du personnel de la santé, des services sociaux et des services essentiels jusqu’au 1er mai 2020 inclusivement;
  • des services de garde d’urgence sont ouverts en milieu scolaire pour les enfants de 4 à 13 ans des travailleurs de la santé, des services sociaux et des services essentiels.

Pour obtenir plus de renseignements, consultez la page Web sur les services de garde éducatifs à l’enfance dans le contexte de la COVID-19 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Emploi et normes du travail

Quelqu’un peut recevoir chez lui une personne ou un proche qui offre un service essentiel ou prioritaire ou dont le soutien est requis. Toutefois, il convient de faire preuve de prudence et de s’assurer que le service requis ne peut attendre.

Par exemple, faire venir un plombier pour une réparation urgente est permis. En contrepartie, il est déconseillé, dans le contexte actuel, de faire appel à un plombier pour des tâches qui peuvent attendre, comme le remplacement d’un évier fonctionnel. Cette recommandation s’applique également aux personnes ou aux proches qui viendraient, par exemple, faire du ménage à domicile.

Si le service ou le soutien requis ne peut attendre, les personnes doivent maintenir, dans la mesure du possible, une distance minimale de deux mètres et appliquer les consignes sanitaires de base.

Enfin, dans les situations où le service est offert par une personne à des fins commerciales, il convient également de s’assurer qu’il fait partie des services et activités prioritaires autorisées.

Les personnes qui reviennent de voyage ne doivent pas se rendre à leur lieu de travail. Dès leur retour au pays, ils ont l’obligation de se placer en isolement durant 14 jours.

Les personnes qui ne reviennent pas de voyage et qui ne présentent aucun symptôme sont invitées à se rendre à leur lieu de travail si les services et activités de leur employeur sont maintenus et sont considérés comme prioritaires. Ces derniers doivent toutefois respecter les règles d’hygiène habituelles.

Les personnes qui ne reviennent pas de voyage et qui présentent des symptômes similaires au rhume et à la grippe sont invités à faire preuve de bon sens et d’évaluer la pertinence de se rendre à leur travail en fonction de leur état.

Oui, l'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur comme le prévoit l'article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST).

Pour ce faire, l’employeur doit mettre en œuvre des mesures d’identification, de contrôle et d’élimination de ce risque biologique. À titre d’exemple, l’employeur doit appliquer les mesures d’hygiène nécessaires pour limiter la propagation du virus. Il peut aussi adopter une pratique de travail favorisant la distance physique pour minimiser les risques. Cette pratique peut inclure des moyens tels :

  • éviter les réunions face à face non essentielles;
  • utiliser des outils technologiques pour les communications avec et entre les travailleurs;
  • favoriser le télétravail.

L’employeur peut également se doter d’une politique sur la présence au travail du personnel présentant des signes et symptômes de l’infection en contexte de pandémie. Les travailleurs devraient être informés de la conduite à suivre dès l’apparition des symptômes.

Quant au travailleur, il lui appartient de prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique et de veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l'intégrité physique des autres personnes qui se trouvent à proximité des lieux de travail, selon l’article 49 de la LSST.

Oui. Vous avez le droit de vous absenter de votre travail, sans salaire, en raison d'une maladie ou d’un accident. Si vous avez 3 mois de service continu, vous avez la possibilité de bénéficier d’un maximum de 2 jours de congé payés, au cours d’une même année.

Le total des absences ne doit pas excéder 26 semaines sur une période de 12 mois. Le point de départ de cette période de 12 mois se calcule à partir de la date de la première absence. Le poste habituel de la personne salariée et les avantages qui s’y rapportent sont protégés par la loi pendant la durée de son absence.

Votre employeur doit vous réintégrer dans votre poste habituel et vous donner le salaire auquel vous auriez eu droit si vous étiez resté au travail.

Il est possible de consulter le site Web de la CNESST Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Dans le cas d’un refus de travail, un inspecteur de la CNESST déterminera dans les plus brefs délais s’il existe un danger ou non sur les lieux de travail en question.

Si une personne salariée ne fournit pas de prestation de travail (par exemple en télétravail), l’employeur n’a pas l'obligation de la rémunérer. Les employeurs sont toutefois invités à faire preuve de compréhension et de souplesse dans les circonstances actuelles. Pour en savoir plus, il est possible de consulter le site Web de la CNESST Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..  

Une évaluation au cas par cas doit être faite. Si le travailleur ne fournit pas de services essentiels, il devrait rester à la maison et, si possible, faire du télétravail. Si ce n’est pas possible et que ce travailleur offre un service essentiel, on pourra le maintenir en poste s’il est en bonne santé tout en mettant en place des mesures de protection pour lui-même. Le travailleur devra appliquer les mesures de prévention.

Pour plus d’information concernant les normes, la santé et la sécurité du travail, vous pouvez consulter le site Web de la Commission des normes, de la santé et de la sécurité du travail Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Entreprises et travailleurs du secteur bioalimentaire

Prenez connaissance du Guide en cas de déclaration d’un cas positif à la COVID-19 dans un établissement alimentaire (PDF 241 Ko).

Les établissements alimentaires peuvent se conformer aux recommandations et adopter de bonnes pratiques pour protéger la clientèle et les employés. Pour en savoir plus, consultez le document Avis aux exploitants des établissements alimentaires (PDF 136 Ko)

Vous pouvez valider, de façon proactive, les mesures de prévention ainsi que les modes de réponse pour agir rapidement si un cas positif à la COVID-19 se déclare dans un établissement.

Communiquez avec l’équipe du Réseau de santé publique en santé au travail Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RSPSAT) de votre région. Vous trouverez les coordonnées en consultant l’onglet « Régions ».

Il appartient à chaque employeur du secteur bioalimentaire de fournir à ses employés un document lui permettant de justifier son déplacement dans une région dont l’accès est limité.

Selon les consignes actuelles, il est demandé à toutes les personnes d'éviter de se déplacer d'une région à l'autre ou d’une ville à l’autre, sauf en cas de nécessité. Ces déplacements devraient se limiter à ceux qui ont trait à des raisons médicales et à la prestation d’un travail, dans un contexte où le télétravail n'est pas possible.

De plus, afin de protéger certaines régions jugées plus vulnérables, des contrôles seront effectués sur les grands axes routiers à destination de ces régions et territoires sociosanitaires.

Parmi les catégories de personnes qui peuvent avoir accès à ces régions, on trouve :

  • les transporteurs de biens assurant la continuité de l’offre de services prioritaires;
  • les travailleurs ou les professionnels exerçant dans des milieux de travail où sont offerts des services prioritaires.

Aux différents points de contrôle des régions visées, les policiers limiteront les entrées et les sorties. Ils autoriseront seulement les déplacements tenus pour prioritaires. Pour établir le bien-fondé des déplacements d’une personne, les policiers pourront lui demander de fournir des pièces justificatives comme une preuve de résidence, un permis de conduire ou un document fourni par son employeur. Les policiers pourront utiliser leur pouvoir discrétionnaire pour prendre une décision. Il est donc recommandé aux entreprises de fournir à leurs employés qui doivent se déplacer, soit pour se rendre à leur lieu de travail, soit dans le cadre de leur prestation de travail, une lettre datée comprenant les éléments suivants :

  • le nom de l’entreprise;
  • une brève description des activités ou des services prioritaires de l’entreprise, selon la liste des services et des activités prioritaires publiée sur le site Web Québec.ca;
  • le nom de l’employé;
  • la fonction de l’employé, avec un descriptif permettant de faire le lien avec les activités ou les services prioritaires de l’entreprise;
  • le nom et le numéro de téléphone d’une personne-ressource de l’entreprise permettant de vérifier, si nécessaire, les renseignements indiqués dans la lettre;
  • la signature d’un administrateur de l’entreprise.

Pour plus d’information, consultez la page Déplacements entre les régions et les villes dans le contexte de la COVID-19 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et la page Réouverture et maintien des activités économiques (COVID-19) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Les personnes âgées de 70 ans ou plus courent le plus le risque de subir de graves conséquences d’une infection à la COVID-19.  Afin de protéger leur santé, il est demandé à ces personnes de rester à la maison, sauf en cas de nécessité ou d’exception.

Pour se procurer de la nourriture, il leur est recommandé de privilégier les services de livraison à domicile ou de demander à un proche de faire les courses pour elles.

Dans ce contexte, il n’est ni demandé ni même indiqué que les établissements alimentaires réservent des plages horaires pour que ces personnes puissent faire leurs emplettes. Cela vient au contraire les encourager à sortir et même à se regrouper, ce qui n’est pas souhaitable.

Jusqu’à présent, il n'y a aucune preuve que la COVID-19 puisse être transmise par les aliments. Il est donc peu probable qu’une telle transmission ait lieu. Le respect des bonnes pratiques d'hygiène et de salubrité alimentaires et la cuisson sécuritaire des aliments réduisent de façon générale le risque de transmission de toute contamination et de toute maladie d’origine alimentaire.

Les exploitants d’établissements alimentaires (restaurants, supermarchés, abattoirs, boucheries, usines laitières, usines de transformation, etc.) ont un rôle important à jouer dans la prévention des maladies d'origine alimentaire. Dans le contexte actuel, ils doivent suivre les recommandations de la santé publique et les consignes suivantes :

  • S'assurer que le personnel sous leur responsabilité est au courant des enjeux relatifs à la COVID-19.
  • S’assurer que le personnel respecte les consignes sanitaires en vigueur prescrites par les autorités de la santé publique.
  • Veiller à ce que les manipulateurs d'aliments soient correctement formés aux pratiques d'hygiène alimentaire.
  • Assurer une supervision efficace des manipulateurs d'aliments pour renforcer les pratiques d'hygiène dans l’établissement.
  • Veiller à ce que des installations appropriées soient prévues pour le lavage des mains.
  • S'assurer que les manipulateurs d'aliments sont conscients qu'ils doivent signaler tout symptôme de maladie respiratoire avant ou pendant le travail.
  • S’assurer que les manipulateurs d'aliments et les autres membres du personnel ne sont pas malades.
  • S'assurer que le personnel présentant des symptômes reste à la maison jusqu'à l'obtention d'un avis médical.
  • Renforcer les procédures de nettoyage et d’assainissement pour les éléments qui sont exposés aux manipulations du public (poignées, caisses, comptoirs, menus, etc.). Porter une attention particulière aux lieux de restauration rapide ou de libre-service où les ustensiles peuvent être manipulés par plusieurs personnes.
  • Le recours à des buffets en libre-service où les gens doivent attendre en file, les uns près des autres et à proximité des aliments et des ustensiles, constitue un risque accru et doit être évité. 
  • Prévoir des capacités de stockage réfrigéré ou congelé additionnelles ou différentes pour répondre à la demande alimentaire qui risque d’être modifiée (diminution de la demande dans le secteur de l’hôtellerie, de la restauration et des institutions, augmentation des denrées pour la vente au détail).
  • Prévoir un plan d’action en cas de manque de main-d’œuvre. Les activités de nettoyage et d’assainissement et les procédés de transformation qui nécessitent des qualifications ne doivent pas être négligés. Au besoin, donner la priorité aux activités assurant la meilleure disponibilité alimentaire et délaisser d’autres activités.

L’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) a produit une série de documents indiquant les mesures de prévention à mettre en œuvre à l’égard de la COVID-19 dans les différents milieux de travail Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., dont certains touchent le secteur de l’alimentation. 

S’ils pensent présenter des symptômes de maladie respiratoire, il est important que les manipulateurs d'aliments informent leur employeur.  Ils doivent éviter de préparer des aliments pour d'autres personnes et suivre les recommandations de la santé publique.

Il est possible qu'un manipulateur d'aliments infecté introduise le virus dans les aliments avec des mains contaminées ou encore en toussant ou en éternuant. Il est peu probable que cela se produise si les personnes en contact avec les aliments dans les entreprises alimentaires suivent les bonnes pratiques d'hygiène personnelle. Ces pratiques contribuent à réduire le risque de transmission de la plupart des maladies d'origine alimentaire :

Les manipulateurs d'aliments doivent se laver les mains fréquemment (même s'ils ne présentent aucun symptôme de maladie). Le lavage des mains est requis :

  • avant de commencer le travail;
  • avant de manipuler des aliments cuits ou prêts à manger;
  • après avoir manipulé ou préparé des aliments crus;
  • après avoir manipulé des déchets;
  • après avoir effectué les tâches de nettoyage et d’assainissement;
  • après être allé aux toilettes;
  • après avoir éternué ou toussé ou après s'être mouché;
  • après avoir mangé, bu ou fumé;
  • après avoir manipulé de l'argent.

Les méthodes courantes de nettoyage et d’assainissement qui sont appliquées dans le domaine alimentaire doivent être maintenues. Leur fréquence doit être augmentée lorsque cela est possible. Les autres microorganismes pathogènes, généralement plus résistants que le coronavirus, ne doivent surtout pas être négligés.

On sait à l’heure actuelle que l’éthanol à 70 % et l’hypochlorite de sodium sont efficaces contre le coronavirus.

Validez auprès de vos fournisseurs le degré d’efficacité de leurs procédures et des produits de nettoyage et d’assainissement contre le coronavirus. En cas de doute, il est préférable de maintenir les procédures déjà en place et de toujours s’assurer qu’elles sont correctement appliquées, conformément aux instructions des fabricants.

Un nettoyage plus fréquent au moyen d’une méthode de désinfection reconnue efficace contre le coronavirus est recommandé pour les surfaces non alimentaires, exposées au public comme les poignées, les caisses, les comptoirs, etc. Santé Canada a publié une liste de produits désinfectants qui peuvent être utilisés pour inactiver le SARS-CoV-2 sur les surfaces dures Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Dans le secteur de l’alimentation, les objets en tissus peuvent être nettoyés en suivant les recommandations du fournisseur de produit. Si possible, utilisez de l’eau chaude et séchez complétement les pièces en tissu.

Comme pour toutes les autres surfaces, les fréquences de nettoyage et d’assainissement devraient être augmentées, dans la mesure du possible.

Pour plus de détails, consulter le document COVID-19 : Nettoyage de surfaces Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. de l'Institut national de la santé publique du Québec (INSPQ).

Non, le port de gants n’est pas requis et donne plutôt une fausse impression de sécurité.

Un lavage des mains fréquent est plutôt de mise.

Outre l’application des mesures d’hygiène renforcées pour la préparation des aliments, des précautions additionnelles peuvent être prises pour limiter la contamination des surfaces et les contacts multiples avec la clientèle :

  • Protéger les emballages (boîtes, verres, contenants, etc.) ou éloigner les emballages des manipulateurs ou des clients;
  • Favoriser les transactions par téléphone ou par Internet et éviter l'utilisation d'argent comptant;
  • Signaler l’arrivée du livreur puis laisser les boîtes à l’entrée des résidences.

La clientèle devrait manipuler les emballages, puis se laver les mains avant de manger.

Les masques et les gants ne constituent pas des mesures nécessaires pour assurer la protection des livreurs, des manipulateurs d’aliments ou de la clientèle. Leur utilisation est plutôt indiquée pour les patients qui présentent des symptômes ou chez qui une infection est suspectée, ainsi que pour les professionnels de la santé.

À ce sujet, consulter la fiche COVID-19 : Mesures pour les livreurs à domicile (colis, livraison de restaurant, épicerie, etc.) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. de l'Institut national de la santé publique du Québec (INSPQ).

Il est de la responsabilité du propriétaire de l’établissement de prendre les mesures qu'il juge nécessaires pour préserver la santé publique dans son restaurant ou de son épicerie.

Toutefois, ce n’est pas parce qu’une personne tousse qu’elle est infectée par le virus. Nous comptons sur le civisme et l’honnêteté des citoyens pour respecter les consignes de santé publique en cas de doute ou de contamination.

Les commerçants sont fortement encouragés à adopter, de manière encore plus rigoureuse, les meilleures pratiques de nettoyage et d’assainissement des surfaces en contact ou non avec les aliments.

Ils peuvent trouver la documentation relative à ces pratiques dans la page Nettoyage et assainissement Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Les consommateurs doivent miser sur les règles d’hygiène personnelle de base pour leur sécurité : bien se laver les mains, laver les ustensiles utilisés avant de cuisiner et de manger, bien laver les aliments avant de les consommer, tousser ou éternuer dans le pli du  coude. Il n'y a donc pas lieu de faire des dénonciations.

Le homard n’est pas une espèce visée par la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (RLRQ, chapitre B-3.1). En outre, le Règlement sur les aliments ne précise pas de quelle façon le homard doit être maintenu vivant jusqu’à sa livraison au consommateur, mais l’exploitant doit s’assurer que l’emballage ou le contenant utilisé permet de maintenir le homard vivant jusqu’à ce qu’il soit livré au consommateur. Il est recommandé de surveiller et de réajuster les modalités de garde des homards si des effets néfastes sont constatés sur les animaux.

Un producteur laitier peut transformer une petite quantité de lait pour sa famille, à sa résidence uniquement, pour fabriquer différents produits (yogourt, fromage, etc.). Il doit s'assurer de faire chauffer le lait à une température d’au moins 63 °C pendant 30 minutes ou de 72 °C pendant 15 secondes, de manière à détruire les microorganismes pathogènes.

Il est illégal de donner ou de vendre du lait cru ou des produits laitiers fabriqués à l’aide de lait cru si l’on ne possède pas de permis d’usine laitière.

Seuls les exploitants ayant un permis d’usine laitière, dont les activités sont dirigées par une personne qualifiée et dont les installations satisfont aux exigences de la Loi sur les produits alimentaires, sont autorisés à acheter et à transformer du lait cru. Cela s’applique tant pour le lait de vache que pour le lait de chèvre, de brebis ou de bufflonne.

Au cours des dernières années, plusieurs personnes ont présenté des symptômes d’intoxication alimentaire à la suite de la consommation de fromage au lait cru fabriqué illégalement à la ferme, ce qui a entraîné parfois des conséquences graves. La consommation de crème et de lait crus (non pasteurisés) à l’état liquide ou encore transformés sous forme de beurre, de yogourt et de crème glacée comporte aussi des dangers.

Le Programme d’actions concertées pour le maintien en emploi (PACME) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. est offert à toutes les entreprises et comprend des subventions visant à couvrir les coûts des activités de formation au sein d’une entreprise, de même que les coûts des pratiques de gestion des ressources humaines.

Pour y être admissible, une entreprise doit avoir connu une réduction de ses activités en raison des effets de la COVID-19. Parmi les activités couvertes par le PACME, tous les types de formation des employés (compétences en informatique, francisation, etc.) ou visant l’amélioration de la gestion des ressources humaines (ex. : implantation d’un système de télétravail) sont des activités pour lesquelles l’aide directe peut représenter jusqu’à 100 % des dépenses admissibles.

En tout temps, les Recommandations de santé publique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. doivent être suivies de façon rigoureuse pour l’accueil de travailleurs étrangers temporaires afin de soutenir les activités agroalimentaires au Québec dans le contexte de la pandémie de la COVID-19.

Consultez le Protocole pour l’arrivée au Québec de travailleurs étrangers temporaires du secteur bioalimentaire dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 (PDF 431 Ko), produit en collaboration avec plusieurs ministères et organismes québécois et canadiens. Il s’agit d’un aide-mémoire destiné aux employeurs et regroupant les lignes directrices du gouvernement fédéral, les normes du travail applicables et les Recommandations de santé publique.

Vous trouverez aussi de l'information dans la page Questions et réponses Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. sur le même sujet.

En ce qui concerne les entreprises agricoles, vous êtes invités à consulter le site Centres d'emploi agricole  Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.de l'Union des producteurs agricoles (UPA), consacré à l’emploi dans ce secteur d’activité.

Le portail québécois À table! Emplois Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. a été lancé pour faciliter le recrutement dans les entreprises de transformation alimentaire. Ce portail est gratuit. Il permet, pendant la pandémie de la COVID-19, de jumeler les employeurs à la recherche de personnel temporaire et les travailleurs qui veulent donner un coup de main. Ce recrutement vise à assurer l'approvisionnement continu de produits dans les épiceries et sur les tables des Québécois. 

Vous pouvez vous inscrire dans ce portail pour occuper des postes temporaires.

Le Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE) est mis en œuvre par le gouvernement du Québec et permet de bonifier la Subvention salariale d'urgence du gouvernement fédéral. Les travailleurs admissibles pourront demander cette aide en ligne et recevront un montant supplémentaire pour chaque semaine de travail reconnue. Ce programme permet d'obtenir une rémunération supérieure à celle qui est offerte par la PCU.

De plus, une prime de 100 dollars Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. sera offerte par le gouvernement du Québec aux travailleurs agricoles saisonniers qui sont rémunérés au salaire minimum pour une prestation de travail minimale de 25 heures par semaine.

Maintien ou arrêt des activités de mon entreprise

L’activité de votre entreprise n’est pas répertoriée, mais vous pensez qu’elle est prioritaire. Vous pouvez vérifier dans la page Réouverture et maintien des activités économiques (COVID-19) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Pour toute question, il est nécessaire de remplir un formulaire en ligne et une personne communiquera avec vous sous peu.​​​

Les entreprises peuvent reprendre leurs activités de vente, notamment les centres jardin. La liste des services et activités prioritaires​ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. est mise à jour de manière continue et elle est en vigueur jusqu’au 4 mai 2020, sous réserve des modifications apportées par le gouvernement. Les entreprises sont invitées à la consulter régulièrement.

En matière de santé publique, les producteurs horticoles sont invités à suivre les directives de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) : COVID-19 : Mesures pour les travailleurs agricoles en productions maraîchères et animales Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.​. Des directives pour la vente sur place sont en préparation.

La production horticole ornementale comprend les productions ornementales qui ne sont pas nécessairement destinées à l’alimentation humaine comme la serriculture ornementale (végétaux en serre), les pépinières, le gazon en plaques et les arbres de Noël.​

Différents ordres de gouvernement peuvent imposer des mesures à respecter et des sanctions dans le contexte actuel.

Les citoyens peuvent effectuer des dénonciations Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour toute situation concernant le non-respect des mesures d’urgence mises en place.

Toute personne qui ne respecte pas les consignes, y compris les propriétaires d’entreprise, est passible de faire face aux sanctions prévues sur le territoire visé.

Vous êtes encouragé à offrir vos surplus au réseau des Banques alimentaires du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ou aux autres organismes d’aide alimentaire qui pourront soutenir les familles québécoises dans le besoin.

Les entreprises qui font des dons pourraient profiter d’un crédit d’impôt pour dons de bienfaisance Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Le réseau des Banques alimentaires du Québec a mis en place la Bourse des denrées Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. qui est une plateforme électronique qui met en relation les fournisseurs de produits et les programmes communautaires qui sont associés à la préparation ou à la distribution de denrées alimentaires.

Les manipulateurs d’aliments malades ou qui présentent des symptômes de maladie respiratoire (fièvre et toux) devraient informer leur employeur.  Ils doivent demeurer à la maison jusqu’à la fin des symptômes et suivre les indications de santé publique disponibles dans le Guide autosoins - COVID-19 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Les entreprises du secteur alimentaire sont encouragées à travailler sur un plan de continuité des services.​

Non. Par contre, vous devriez renforcer les mesures d’hygiène :

  • Ajoutez des protections additionnelles (contenants, pare-haleine, mesures permettant de lavage des mains à proximité, service par un préposé).
  • Augmentez la fréquence de nettoyage et d'assainissement des surfaces hautement manipulées ou exposées.

Les producteurs agricoles et les transformateurs alimentaires peuvent poursuivre leurs activités de vente directe aux consommateurs par les moyens suivants :

  • Une boutique ou un kiosque situé dans les lieux de production ou à l’extérieur de ceux-ci, y compris les kiosques de vente en libre-service;
  • Un point de livraison pour la remise de paniers ou de commandes;
  • Un kiosque de marché public permanent ou saisonnier.

Ils doivent toutefois s’assurer du respect des mesures et des consignes d’hygiène et de santé publique. Les marchés publics, intérieurs ou extérieurs, peuvent également poursuivre leurs activités et doivent observer les mêmes consignes.

Les marchés publics et les entreprises qui désirent maintenir leurs activités de vente directe dans un kiosque ou une boutique, dans un marché public ou à point de livraison doivent respecter les consignes suivantes :

  • Aucune dégustation ni aucune consommation d’aliments sur place ne sont autorisées sur les lieux. Des mets peuvent être préparés et vendus sur place, mais seulement s’ils sont destinés à être emportés;
  • Aucune activité d’animation ne peut avoir lieu (ex. : musicien ou démonstration culinaire);
  • Les aires de jeux pour enfants doivent être fermées, s’il y a lieu;
  • Aucune aire de repos ou de repas ne peut être aménagée (ex. : chaises, tables ou tables de pique-nique);
  • Aucun flânage n’est permis.

Des guides pour accompagner les entreprises et les marchés publics qui réalisent des activités de vente directe au consommateur proposent des moyens de mise en œuvre des directives adaptés à la réalité de ces établissements. Ils sont disponibles dans la page Vente directe en marché public, kiosque, boutique et points de livraison (COVID-19) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Pour le moment, les activités d’autocueillette à la ferme ne sont pas permises.

Toutefois, l’objectif est que l’autocueillette soit permise lorsqu’arrivera la période des récoltes.

À cette fin, le MAPAQ travaille présentement à l’élaboration d’un guide permettant d’encadrer les activités d’autocueillette dans le contexte sanitaire actuel. La décision à cet égard sera prise en collaboration avec la Direction de la santé publique et tiendra compte de l’évolution de la situation.

Le cas échéant, les activités d'autocueillette devront se dérouler dans le respect de consignes sanitaires bien précises.

Oui. Le producteur laitier ne peut pas vendre le lait qui doit être jeté, mais il peut le donner, pourvu que ce lait ne soit pas destiné à entrer dans la chaîne d'alimentation humaine. À ce sujet, il est recommandé de teinter le lait au moyen d’un colorant alimentaire pour s’assurer que le produit ne se retrouve pas dans la chaîne d’alimentation humaine. L’acquéreur du lait en question doit posséder l’équipement adapté au transport et à l'entreposage du lait. De plus, des mesures strictes d'hygiène et de salubrité doivent être prises au moment de la collecte du lait. Il demeure important aussi de continuer de respecter les temps de retrait associés à l’utilisation de certains médicaments. Il y a lieu de consulter un médecin vétérinaire pour assurer une bonne gestion des risques à l’égard des élevages concernés, en lien avec les maladies animales susceptibles d’être transmises par le lait.

Pêches et aquaculture commerciales

Aide financière

Si vous êtes une entreprise ou un intervenant du secteur bioalimentaire et que vous êtes confronté à des enjeux particuliers mettant en péril vos activités, vous êtes invité à en faire part à la direction régionale Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.​​

Voici des mesure disponibles :

  • Les prêteurs bancaires sont disposés à étudier votre dossier pour trouver une solution adaptée à votre situation. Il est important de les contacter avant d’atteindre un niveau financier critique.
     
  • La Financière agricole du Québec (FADQ) propose de nouvelles solutions en ce qui a trait à ses produits de financement et d'assurance. Pour plus de détails, consultez la section Salle de presse du site Web de la FADQ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et n'hésitez pas à communiquer avec le centre de services de votre région Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..
     
  • Le gouvernement du Québec a annoncé le Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ​et un moratoire sur les emprunts contractés par l’entremise des fonds locaux d’investissements. Le PACTE peut aider les entreprises qui ont un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (biens ou services) ou qui font face à une impossibilité ou à une réduction substantielle de leur capacité de livrer des produits (biens ou services) ou des marchandises. L’aide financière, d’un montant minimal de 50 000 $, est attribuée sous forme de garantie de prêt, mais peut aussi prendre la forme d’un prêt.
     
  • Le gouvernement du Québec a annoncé l’instauration du programme Aide d'urgence aux petites et moyennes entreprises Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. qui vise à soutenir, pour une période limitée, les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières. L’aide accordée prendra la forme d’un prêt ou d’une garantie de prêt pouvant atteindre 50 000 $ et servira à pallier les mêmes difficultés de trésorerie que le PACTE. Les demandes de prêt devront être adressées aux municipalités régionales de comté (MRC).
     
  • Le gouvernement du Canada a mis en place le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. destiné à aider les entreprises admissibles ayant versé des salaires en 2019. Les institutions financières sont mandatées par le gouvernement fédéral pour offrir un emprunt d'au plus 40 000 $ comportant une période sans frais d'intérêts.
     
  • Le gouvernement du Canada a augmenté la capacité de prêt de Financement agricole Canada (FAC) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. de plus de 5 milliards de dollars pour subvenir aux besoins en liquidités des agriculteurs et des transformateurs d’aliments. Communiquez avec cette organisation pour obtenir plus d’information.
     
  • Le gouvernement du Canada offre aux PME, par l’entremise du Programme de garantie et de prêts pour les PME Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et du Programme de prêts conjoints de BDC Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., la possibilité de maintenir un volume adéquat de liquidités. Ces programmes sont respectivement gérés par Exportation et développement Canada et la Banque de développement du Canada. De plus, ces deux organismes ont assoupli les modalités de leur offre de services financiers à la suite de la bonification du programme de crédit aux entreprises.
     
  • Revenu Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et l'Agence du revenu du Canada Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. offrent aussi différents reports à l’égard des dates de déclarations fiscales, des paiements d’acomptes provisionnels et des déclarations de TPS-TVQ et sur les soldes d'impôts à payer.
     
  • La Caisse de dépôt et placement du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. offre aux moyennes et grandes entreprises rentables avant la crise, et qui présentent de bonnes perspectives dans le futur, un financement de plus de 5 M$ pour les aider à surmonter la crise.
  1. Subvention salariale d'urgence du Canada : elle soutient les entreprises qui, pour payer leurs employés, subissent des pertes de plus de 30 % de leurs revenus. Elle peut être utilisée pour une période de trois mois à compter du 15 mars 2020 et sera égale à 75 % de la rémunération versée.

    Cette subvention salariale vise à prévenir d’autres pertes d’emplois et aussi à encourager les employeurs à réembaucher les travailleurs qu’ils ont dû mettre à pied à cause de la COVID-19. Si l'entreprise n'est pas admissible à ce programme, elle peut faire une demande à l’égard de la Subvention salariale temporaire pour les employeurs qui diminue la charge des déductions à la source.
  2. Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE) : il est offert par le gouvernement du Québec et permet de bonifier la Subvention salariale d'urgence du gouvernement fédéral. Les travailleurs admissibles pourront demander cette aide en ligne et recevront un montant supplémentaire pour chaque semaine de travail reconnue. Ce programme permet d'obtenir une rémunération supérieure à celle qui est offerte par la PCU.

  3. Programme de travail partagé Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. : il a aussi été prolongé pour aider une entreprise à conserver ses employés sur une plus longue période.

  4. Prestation canadienne d'urgence (PCU) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. : elle est la fusion de l’Allocation de soins d’urgence et de l’Allocation de soutien d’urgence. Les salariés, les travailleurs contractuels et les travailleurs autonomes ayant involontairement perdu leurs emplois y sont admissibles pour une aide financière. Cette prestation ne peut être combinée ni à la Subvention salariale temporaire, ni au PIRTE.

Le programme de prestations d’assurance-emploi du gouvernement fédéral pourrait offrir à vos employés des prestations régulières ou de maladie, selon leur admissibilité et les modalités de leur renvoi

Le gouvernement fédéral offre un délai supplémentaire pour rembourser le prêt. De plus, il y a possibilité de demander une exemption d’intérêts sur une tranche supplémentaire du prêt pour l’année 2020-2021.

L'aide financière aux entreprises, octroyée dans le cadre des programmes administrés par le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, est maintenue tout comme les services essentiels.

Permis et inspection

Si vous souhaitez faire une demande de permis alimentaire, rendez-vous dans la section Permis Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour y consulter la documentation et télécharger le formulaire pour faire une demande de permis.

Vous devez remplir le formulaire et le faire parvenir par la poste à l'adresse indiquée. Il doit être accompagné des documents exigés, s'il y a lieu, ainsi que du paiement (frais d'ouverture du dossier et coût du permis).

En raison de la crise épidémiologique actuellement en cours (COVID-19), des délais supplémentaires sont à prévoir.

Il faut savoir que le dépôt de votre demande ne suffit pas pour démarrer une exploitation. En effet, vous devez être titulaire d'un permis avant d’entreprendre quelque action que ce soit.

Renouvellement de permis  Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.: envoyez votre formulaire de renouvellement dûment rempli et signé, accompagné du paiement exigé.

En raison du contexte actuel, des délais de traitement supplémentaires sont à prévoir. Dans les cas où un permis déjà délivré n’est pas renouvelé dans le délai prescrit en raison de l’allongement de la période de traitement, vous pouvez poursuivre les activités autorisées par ce permis, et ce, aux mêmes conditions.

Malgré la crise actuellement en cours (COVID-19), les inspecteurs continuent d'accompagner les exploitants pour qu'ils s'assurent de la salubrité des aliments, ainsi que de la santé et du bien-être des animaux. Ils sensibilisent aussi les exploitants sur les mesures de santé publique à suivre en lien avec la COVID-19 au moment de la préparation et de la transformation des aliments. 

Certains services offerts peuvent être touchés, comme la délivrance des permis. Dans ces circonstances, aucune conséquence négative ne sera imputée à la clientèle à cet égard.

Toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs sont prévues.

Seules les inspections jugées prioritaires ou critiques sont réalisées en personne. Pour les autres situations, les interventions téléphoniques sont privilégiées.

Lorsqu’une inspection doit être réalisée sur les lieux, les employés prennent les mesures nécessaires pour se protéger et protéger la clientèle avec laquelle ils entrent en contact. Pour ce faire :

  • L’isolement pour une durée de 14 jours est obligatoire pour tous les inspecteurs qui reviennent de l’étranger ou qui présentent des signes cliniques de fièvre et de toux.
  • Les directives de biosécurité habituelles sont maintenues afin de limiter la propagation de tout pathogène. Un sarrau propre doit être utilisé à chaque inspection. Un lavage des mains doit être fait dès l’arrivée sur les lieux d’inspection et avant de quitter.
  • ​Une distance de deux mètres est gardée avec les autres personnes. Tout contact non nécessaire entre les individus est à éviter.
  • ​La signature du rapport d’inspection par l’exploitant n'est plus requise. L’inspecteur doit plutôt indiquer la mention « remis à M. ou à Mme le… » et déposer le rapport à une distance raisonnable de l’exploitant.
  • Avant de pénétrer dans le lieu de l'intervention, l’inspecteur s’informe si les personnes présentent des symptômes associés à la COVID-19 (fièvre, toux, difficultés respiratoires), ont été testées positives​ à la COVID-19 ou ont voyagé à l’étranger dans les 14 derniers jours. Dans l’affirmative, l’inspecteur évite de pénétrer dans le lieu et évaluer les autres approches possibles avec son gestionnaire. En l’absence de symptômes chez les occupants, l’application des mesures de distanciation sociale doit être respectée et l’inspecteur doit éviter tout contact non nécessaire avec les animaux ou avec l’environnement.
  • Des mesures particulières sont prévues pour les activités d’inspection permanente en abattoir.​

Travailleurs étrangers temporaires du secteur bioalimentaire

  1. La période d’emploi d’un travailleur doit commencer à son arrivée au Canada et comprend la période d’auto-isolement. Cela signifie que l’employeur doit respecter toutes les lois et politiques relatives à la relation employeur-employé au cours de cette période.
  2. Les employeurs sont tenus de payer leurs travailleurs étrangers temporaires pour un minimum de 30 heures par semaine pendant la période d’auto-isolement, à un taux de salaire précisé dans l’Évaluation de l’impact sur le marché du travail. Cette pratique est conforme à la politique d’authenticité du Programme des travailleurs étrangers temporaires (TET). Il précise que les besoins raisonnables en matière d’emploi constituent une charge de travail à temps plein, c’est-à-dire un minimum de 30 heures par semaine. La preuve du salaire versé doit être conservée.
  3. Cette exigence s’appliquera également aux travailleurs participant au Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS). La période d’auto-isolement de 14 jours payés sera en sus du minimum de 240 heures de paie prévu au contrat.
  4. L’employeur peut retenir les déductions contractuelles forfaitaires (p. ex., assurance-emploi, logement, transport, etc.) conformément aux exigences du Programme. L’employeur n’est pas autorisé à déduire des montants supplémentaires en raison de la période d’auto-isolement.

Consultez la page Maladie à coronavirus (COVID-19) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. du gouvernement du Canada ainsi que la Foire aux questions : Changements au Programme des travailleurs étrangers temporaires concernant la COVID-19 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Le gouvernement du Canada a annoncé, le 13 avril 2020, une aide financière de 50 millions de dollars pour aider les producteurs agricoles, les pêcheurs et tous les employeurs du secteur de la transformation des aliments. Ils peuvent ainsi mettre en place les mesures nécessaires à l'observation de la période d'isolement obligatoire de 14 jours imposée à tous les travailleurs arrivant de l'étranger.

Afin de valider la pertinence des déplacements d’une personne, les policiers pourront demander de fournir certaines pièces justificatives comme une preuve de résidence, un permis de conduire ou un document fourni par un employeur.

Le critère premier est que la personne ne doit pas avoir de symptôme. Le policier évalue ensuite le caractère essentiel du déplacement.

Les policiers pourront toujours utiliser leur pouvoir discrétionnaire pour prendre une décision. Une lettre de l'employeur est donc fortement suggérée pour aider l'analyse du policier.

Consultez la page Déplacements entre les régions et les villes dans le contexte de la COVID-19.

Selon le processus habituel, les lettres ne sont pas disponibles au moment de l’arrivée mais avant le départ, habituellement avant que le travailleur n’achète son billet d’avion, et dans le contexte actuel, avant qu’il ne puisse être enregistré sur un vol nolisé.

En conséquence, si l’industrie nolise un vol pour aller chercher des travailleurs, il est de sa responsabilité de s’assurer que suffisamment de travailleurs aient reçu la lettre et soient en état de santé de prendre un vol.

L’organisation du transport des travailleurs demeure la responsabilité de l’employeur. Aucune aide financière n’est accordée.

Les Recommandations de santé publique doivent être appliquées pour l’accueil des travailleurs étrangers temporaires (TET) dans le contexte de pandémie actuelle. Elles visent à :

  • protéger la santé des travailleurs étrangers et des personnes qui seront en contact direct avec eux, incluant les autres travailleurs;
  • protéger la population générale au Québec;
  • être en cohérence avec les mesures de santé publique en vigueur au Québec présentement.

Les Recommandations de santé publique ont été formulées en utilisant les meilleures informations disponibles et les meilleures pratiques dans un contexte d’urgence sanitaire. Elles visent à réduire les risques d’éclosion de la maladie au sein d’un même groupe de travailleurs et réduire les risques associés, notamment de perdre une partie de la main-d’œuvre de façon simultanée en temps critique.

Les recommandations doivent être appliquées lorsque les travailleurs étrangers sont sous la juridiction québécoise, alors qu’elles sont fortement suggérées lorsqu'ils sont sous une autre juridiction (ex. : fédérale).

Des ordonnances émises par certaines directions de santé publique et mesures prises par des municipalités peuvent conduire à des interventions policières, notamment en lien avec le non-respect de la distanciation sociale.

Il est possible de loger les travailleurs étrangers temporaires dans des logements aménagés dans l’exploitation agricole ou dans des logements situés à l’extérieur de l’entreprise. Ces derniers comprennent les logements loués en dehors de l’entreprise ainsi que les unités d’hébergement au sein d’un établissement régi par la Loi sur les établissements d’hébergement touristique comme les hôtels, les motels, les camps de vacances, les chalets de location à courte durée.

L’hébergement doit respecter les consignes de la santé publique et être conforme aux obligations du programme des travailleurs étrangers temporaires  Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.du gouvernement du Canada.

Dans le cadre d’un isolement usuel, il est recommandé que chaque personne qui n’est pas membre d’une même famille ait un lieu dédié en propre pour ne pas contaminer d’autres membres du logement.

Pour les travailleurs étrangers temporaires, la recommandation de les placer par chambre de deux est un assouplissement aux recommandations de santé publique afin de faciliter l’acclimatation culturelle et réduire le stress de leur arrivée au Canada.

Selon les Recommandations de santé publique, l’hébergement peut être sur la ferme mais il faut aussi un maximum de deux personnes par chambre.

Les lieux communs doivent aussi permettre la distanciation.

D’après l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), la prise de température corporelle pendant la période d’isolement est nécessaire en complément de l’observation des symptômes.

La prise de température de façon ponctuelle, comme à l’arrivée au champ, et aléatoire est jugée controversée. Même chez le travailleur symptomatique, la température n’est pas stable et peut être normale dans une même journée. Il est donc important d’avoir un processus rigoureux qui mesure la température et qui comprend aussi la surveillance des symptômes. Cette mesure est jugée nécessaire.

Après la période d’isolement, les travailleurs doivent respecter les mêmes règles que tous les travailleurs agricoles sur les lieux de travail.

L'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) a publié des feuillets d’information quant aux règles à respecter afin d’assurer un environnement de travail sécuritaire pour tous les travailleurs :

Les recommandations de l’Institut national de santé publique (INSPQ), entérinées par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), mentionnent que les exigences minimales de logement du gouvernement fédéral ne permettent pas le respect de la distance minimale de deux mètres entre les personnes (ex. critère de distance minimale entre les lits 45 cm). Idéalement, l’employeur devrait offrir des conditions de logement qui respectent la distance minimale recommandée et favoriser le logement d’un nombre minimal de travailleurs par chambre.

Ces suggestions reposent sur les objectifs de protéger au mieux la santé des travailleurs et de s’assurer que le risque de transmission virale soit minimal, puisque ce risque augmente avec la densité de personnes. Les travailleurs étrangers regroupés à deux pendant la période d’isolement devraient également demeurer regroupés dans les lieux d’hébergement de la période de travail.

Aussi, les recommandations de désinfection identifiées dans les lieux d’hébergement pendant la période d’isolement devraient être maintenues dans les lieux d’hébergement pendant la période de travail.

Pour ce qui est de la COVID-19, toute personne qui se trouve sur le territoire du Québec sera prise en charge tant pour la réalisation des tests que pour l’hospitalisation. La possession de la carte d’assurance maladie ou d’une assurance privée est l’option privilégiée.

Pour les soins habituels, les travailleurs étrangers agricoles faisant un séjour au Québec pour le travail doivent être inscrits au régime d’assurance maladie de la RAMQ. Si le travailleur ne peut être couvert par la RAMQ, une assurance privée est nécessaire.

Vous trouverez des renseignements complémentaires dans la page Questions et réponses sur nos services pendant la pandémie Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.​ de la Régie de l'assurance maladie du Québec.

Les Recommandations de santé publique indiquent, pour les conditions de transport entre l’aéroport et les lieux d’isolement des travailleurs, que :

  • chaque employeur prenne en charge les travailleurs à sa charge immédiatement à l’aéroport;
  • les travailleurs soient transportés en petits groupes vers leurs lieux d’hébergement;
  • les consignes sanitaires pour tous et la consigne de distance minimale (minimum de deux mètres entre les personnes) soient respectées dans les transports;
  • l’employeur contacte la ligne COVID-19 en cas de doute sur l’état de santé d’un de ses travailleurs lors de la prise en charge et du déplacement. Les numéros à composer sont les suivants : 514 644-4545 pour la région de Montréal, le 418 644-4545 pour la région de Québec et le 1 877 644-4545 ailleurs au Québec.

Pour plus de détails, consultez la page Recommandations de santé publique qui doivent être appliquées pour l’accueil de travailleurs étrangers temporaires afin de soutenir les activités agroalimentaires au Québec en contexte de pandémie COVID-19 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. de l'Institut nationale de santé publique du Québec.

Le 22 avril 2020, des médecins du Réseau de santé publique en santé au travail et de l’INSPQ ont entériné des propositions de l’industrie quant aux orientations à suivre concernant le transport de travailleurs par l’employeur ou via des agences de personnel :

  • Nettoyer et désinfecter les autobus ou navettes avant chaque embarquement des travailleurs;
  • Éviter l’entrée de travailleurs vulnérables, soit ceux âgés de 70 ans et plus, immunosupprimés ou porteurs d’une maladie chronique (cardiaque, respiratoire, rénale, diabétique);
  • Refuser l’entrée des travailleurs symptomatiques. Ceux-ci devraient normalement avoir été identifiés à leur descente de l’avion et pris en charge vers un lieu d’isolement spécifique;
  • Faire respecter une distanciation de 2 mètres entre les personnes, en réduisant le nombre de travailleurs par autobus d’au moins 50 %. Si malgré cette mesure, la distanciation de 2 mètres ne peut être atteinte, s’assurer de la mise en place de séparateurs physiques qui ne contreviennent pas aux normes de sécurité. Sinon, en dernier recours, fournir des masques aux travailleurs durant ce transport;
  • Obliger le lavage des mains à l’entrée et à la sortie avec des solutions hydroalcooliques.

La nourriture personnelle est interdite dans les autobus durant le transport vers les lieux d’isolement. L’employeur devra prévoir des collations et des bouteilles d’eau individuelles en fonction de la durée du trajet.

Pour les véhicules transportant des travailleurs d’un secteur de l’entreprise agricole à un autre (ex. : du bâtiment principal à un bâtiment secondaire ou au champ), il faut :

  • nettoyer le véhicule avant et après l’utilisation;
  • remplir les véhicules à 50 % de leur capacité;
  • garder un espace entre les travailleurs pour éviter tout contact physique.

Consultez la page Recommandations intérimaires à l’intention des travailleurs agricoles en productions maraîchères et animales Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. de l'Institut national en santé publique du Québec (INSPQ).

Ces renseignements serviront à faciliter l’intervention en cas d’éclosion et ne seront utilisés que si des cas de COVID-19 venaient à se déclarer chez les travailleurs étrangers.

Un mécanisme doit en effet être prévu pour préserver la confidentialité des informations avant leur transfert vers la santé publique. Les employeurs sont invités à contacter les autorités de santé publique de leur région pour plus de renseignements en consultant la liste des Contacts de la santé publique (Trouver une ressource) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Des visites d’observation seront effectuées par les inspecteurs-enquêteurs de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Un rapport d’observation sera transmis, le cas échant, à la direction régionale de santé publique concernée.

Pour plus d’information, consultez le Protocole pour l’arrivée au Québec de travailleurs étrangers temporaires du secteur bioalimentaire dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 (PDF 431 Ko). Une version espagnole (PDF 331 Ko) est aussi disponible.

Milieu culturel

Le ministère de la Culture et des Communications ainsi que ses sociétés d’État sont en lien direct avec leurs clientèles afin de les informer des solutions préconisées pour atténuer les répercussions de la crise du coronavirus sur le milieu culturel.

En étroite collaboration avec le milieu culturel et ses sociétés d’État, le Ministère continue de suivre et de documenter l’évolution des conséquences économiques de cette crise pour le secteur.
 

Conscients des enjeux qui touchent l’industrie et les travailleurs culturels, le ministère de la Culture et des Communications et ses sociétés d’État se mobilisent au quotidien pour limiter les répercussions sur le milieu. Ils ont déjà mis en place une série de mesures :

  • Le Ministère a versé à 423 organismes soutenus pour leur fonctionnement une aide financière hâtive correspondant à 50 % de la subvention à laquelle ils ont droit en 2020-2021, pour leur permettre d’obtenir les liquidités nécessaires et faire face à court terme à leurs obligations financières.
  • Le Conseil des arts et des lettres du Québec a également procédé au versement hâtif des aides financières pour plus de 400 organismes culturels dont il soutient la mission, afin qu’ils aient accès à des liquidités à court terme pour faire face à leurs obligations financières.
  • La Société de développement des entreprises culturelles a mis en place un programme d’aide d’urgence qui consiste à offrir des prêts, des garanties de prêt ou du crédit renouvelable à taux avantageux à des entreprises culturelles qui présentent une situation financière précaire ou des difficultés en raison de la COVID-19.
  • La Société a également évalué les demandes d’avances de versements d’aide financière pour l’année 2020-2021 déposées par les entreprises et les organismes soutenus dans le cadre de ses programmes d’aide (à l’exception des volets sélectifs, tels que la production cinéma).
  • Les investissements publicitaires liés à la campagne gouvernementale sur la COVID-19 sont concentrés dans les médias québécois.

En étroite collaboration avec le milieu culturel et ses sociétés d’État, le Ministère continue de suivre et de documenter l’évolution des conséquences économiques de cette crise pour le secteur. Des comités sectoriels, auxquels la Direction de la santé publique participe, ont été mis en place afin de travailler sur la reprise des activités du milieu culturel. Des communications en ce qui a trait à leur réouverture et aux modalités entourant celle-ci seront faites ultérieurement.

Le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada ont mis en place différentes mesures d’aide pour soutenir financièrement les individus, les entreprises et les organismes. Le ministère de la Culture et des Communications vous invite à consulter les liens suivants qui expliquent les mesures déjà annoncées :

Non. Le ministère de la Culture et des Communications vous demande de ne pas effectuer de réservation, jusqu’à nouvel ordre, et de ne pas voyager à l’étranger, conformément aux directives émises par le gouvernement du Canada. 

Suivez les consignes de santé du gouvernement : www.quebec.ca/coronavirus/ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..
 

Le ministère de la Culture et des Communications vous demande de ne pas effectuer de réservation, jusqu’à nouvel ordre, et de ne pas voyager à l’étranger, conformément aux directives émises par le gouvernement du Canada. 

Suivez les consignes de santé du gouvernement : www.quebec.ca/coronavirus/ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Le ministère de la Culture et des Communications est conscient que la pandémie de COVID-19 représente une situation extraordinaire et que les projets qu’il finance en subissent les contrecoups. Dans ce genre de situation, vous devez expliquer les circonstances et présenter votre justification dans votre formulaire de rapport final. Si la pandémie de COVID-19 a forcé l’annulation de l’activité à laquelle vous deviez participer, vous n’êtes pas tenu de rembourser les dépenses que vous avez déjà engagées. 

Cependant, si vous avez obtenu un remboursement pour certaines des dépenses que vous avez engagées ou que vous n’avez pas utilisé tout le montant de votre subvention, vous devez rembourser les sommes non dépensées, conformément à notre Politique d’annulation de subventions.

Oui. Si votre projet est reporté, vous pouvez conserver la subvention reçue pour en financer la réalisation. S’il est annulé, vous devrez prévoir le remboursement de la subvention obtenue, moins les sommes pour les dépenses déjà engagées. 

Vous devez transmettre au ministère de la Culture et des Communications un rapport témoignant de l’évolution de votre projet avec les pièces justificatives de vos dépenses admissibles. Le deuxième versement de la subvention, le cas échéant, ne sera autorisé qu’à la suite d’une analyse favorable de ce rapport. Toute somme inutilisée devra être remboursée.

Le Ministère vous invite à communiquer avec le conseiller qui traite votre projet à la Direction des relations internationales et de l’exportation et à convenir avec lui d’un nouvel échéancier de projet et des modalités d’utilisation de votre subvention qui prendra en compte les consignes préventives émises par le gouvernement.

Le ministère de la Culture et des Communications vous invite à communiquer avec le conseiller qui traite votre projet à la Direction des relations internationales et de l’exportation.

Le Ministère ainsi que ses sociétés d’État sont en lien direct avec leurs clientèles afin de les informer des solutions préconisées pour atténuer les répercussions de la crise du coronavirus sur le milieu culturel.

Aucune subvention ne sera octroyée pour des déplacements à l’étranger, et ce, jusqu’à nouvel ordre, sauf pour les demandes soumises avant le 12 mars 2020 et qui sont en cours de traitement. 

Le ministère de la Culture et des Communications ainsi que ses sociétés d’État sont en lien direct avec leurs clientèles afin de les informer des solutions préconisées pour atténuer les répercussions de la crise du coronavirus sur le milieu culturel.

En étroite collaboration avec le milieu culturel et ses sociétés d’État, le Ministère continue de suivre et de documenter l’évolution des conséquences économiques de cette crise pour le secteur.

Les Canadiens qui sont dans l’impossibilité de rentrer au pays en raison des répercussions de la COVID-19 et qui ont besoin d’une aide consulaire doivent communiquer avec l’ambassade ou le consulat du Canada dans la région où ils se trouvent.

Si votre événement est reporté, vous pouvez conserver la subvention reçue pour en financer la réalisation. S’il est annulé, vous devrez prévoir le remboursement de la subvention obtenue, moins les sommes pour les dépenses déjà engagées.  

Vous devez transmettre au ministère de la Culture et des Communications un rapport avec les pièces justificatives de vos dépenses admissibles. Le deuxième versement de la subvention, le cas échéant, ne sera autorisé qu’à la suite d’une analyse favorable de ce rapport. Toute somme inutilisée devra être remboursée.

Le Ministère vous invite à communiquer avec le conseiller qui traite votre projet à la Direction des relations internationales et de l’exportation et à convenir avec lui d’un nouvel échéancier pour votre événement et des modalités d’utilisation de votre subvention qui prendra en compte les consignes préventives émises par le gouvernement.

Le 10 avril, le gouvernement du Québec a demandé l’annulation des festivals, ainsi que des événements publics sportifs et culturels prévus sur le territoire québécois pour la période allant jusqu’au 31 août 2020.

Ainsi, aucune subvention ne sera octroyée pour l’accueil de diffuseurs étrangers, et ce, jusqu’à nouvel ordre. Le Ministère doit surseoir pour l’instant à toute décision et réévaluera sa position au fur et à mesure de l’évolution de la situation.

Si vous avez déjà déposé une demande, le Ministère conservera votre dossier pour analyse ultérieure et le conseiller responsable de votre projet vous informera de toute évolution de la situation.

Patrimoine

Le ministère de la Culture et des Communications a prévu un plan de relève pour assurer le suivi des services à ses clientèles et poursuit ses activités administratives.

Toutefois, la situation actuelle peut causer des ralentissements dans le traitement des demandes ou la suspension de certains services. En ce sens, certains dossiers jugés essentiels seront priorisés, tels que des demandes associées au maintien de l’intégrité d’un bien ou des problèmes relatifs à l’exploitation d’un puits ou d’une fosse septique. 

Veuillez communiquer avec la direction régionale Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. servant votre territoire. Le conseiller évaluera l’urgence de votre demande et verra à y répondre dans les meilleurs délais.

En raison de la situation actuelle, la majorité du personnel du Ministère travaille à distance. Veuillez privilégier les communications par courriel pour soumettre une demande ou obtenir des informations sur le statut de votre demande.

Le ministère de la Culture et des Communications a prévu un plan de relève pour assurer le suivi des services à ses clientèles et poursuit ses activités administratives.

Toutefois, la situation actuelle peut causer des ralentissements dans le traitement des demandes ou la suspension de certains services. 

En raison de la situation actuelle, la majorité du personnel du Ministère travaille à distance. Veuillez privilégier les communications par courriel pour soumettre une demande ou obtenir des informations sur le statut de votre demande.

Le Ministère a prévu un plan de relève pour assurer le suivi des services aux citoyens et poursuit ses activités administratives.

Toutefois, la situation actuelle peut causer des ralentissements dans le traitement des demandes ou la suspension de certains services. 

En raison de la situation actuelle, la majorité du personnel du Ministère travaille à distance. Veuillez privilégier les communications par courriel pour soumettre une demande ou obtenir des informations sur le statut de votre demande.

Les travaux doivent être amorcés au cours de l’année suivant l’émission de l’autorisation. Une fois que les travaux sont commencés, s’ils ne sont pas interrompus pendant plus de 1 an, l’autorisation est toujours valide (articles 51 et 67 de la Loi sur le patrimoine culturel).

Veuillez communiquer avec la direction régionale Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. servant votre territoire pour plus d’informations. 

En raison de la situation actuelle, la majorité du personnel du Ministère travaille à distance. Veuillez privilégier les communications par courriel pour soumettre une demande ou obtenir des informations sur le statut de votre demande.

Médias communautaires

Le ministère de la Culture et des Communications est au fait des difficultés que traversent les médias communautaires et travaille actuellement à documenter les répercussions sur le secteur. Le soutien aux médias et à l’information est au cœur de la mission du Ministère et son personnel est mobilisé pour trouver des solutions.

Les enjeux liés aux ressources humaines, tels que l’isolement de bénévoles ou d’employés et la réduction du temps de travail, seront également pris en compte dans la mise en place de solutions adaptées. 

Relance de l'industrie de la construction

À compter du 11 mai 2020, tous les chantiers peuvent reprendre leurs activités dans l’ensemble des secteurs de l’industrie de la construction, soit le secteur résidentiel, celui du génie civil et de la voirie, le secteur institutionnel et commercial ainsi que le secteur industriel. Cette reprise entraîne également la réouverture des chaînes d'approvisionnement de l’industrie, composées de nombreuses PME.

Non. La condition de la date de prise de possession au plus tard le 31 juillet 2020 est levée. Tous les travaux de construction et de rénovation résidentielle sont donc permis.

Non. Aucune autorisation, autre que celles requises habituellement, n'est nécessaire.

Oui. L’industrie de la construction pourra reprendre ses activités tout en posant les gestes nécessaires pour limiter la propagation du virus et ainsi assurer la sécurité des travailleurs et travailleuses. La relance des activités de cette importante industrie de notre économie se fait dans le respect des directives émises par les autorités de la santé publique.

Le 13 avril dernier, le Guide COVID-19 – Chantiers de construction Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ainsi que la Liste de vérification quotidienne – COVID-19 (PDF, 184 Ko) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ont été mis en ligne par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Le guide présente les mesures à adopter sur les chantiers de construction pour réduire la contamination des travailleurs par la COVID-19. Ces mesures sont en conformité avec les directives émises par les autorités de la santé publique.

Plateforme transitoire d’affichage d’emplois

Employeurs

Dans le contexte actuel, de nombreuses entreprises des secteurs économiques prioritaires peinent à pourvoir leurs postes. Mis en ligne en réponse à l’urgence d’agir en matière de recrutement de main-d’œuvre, la plateforme transitoire est une solution temporaire qui peut être accessible rapidement (21 avril 2020). Il s’agit d’abord d’un site pour les entreprises des services et activités prioritaires qui ont des besoins urgents de recrutement.

La plateforme transitoire est gratuite. Les entreprises pourront faire connaître rapidement, gratuitement et facilement les postes qu’elles ont à pourvoir.

Il n’y a pas de limite d’affichage des offres d’emploi dans la plateforme transitoire.

Chaque inscription sera examinée, afin de vérifier la véracité des renseignements liés aux entreprises et aux offres d’emploi avant que celles-ci ne soient affichées dans la plateforme transitoire. Un soutien téléphonique est également disponible pour répondre aux questions des entreprises souhaitant s’inscrire.

Les demandes seront traitées dans un délai raisonnable. Il est prévu qu’environ 2 000 formulaires pourront être traités en 24 heures. Toutefois, le service prévoit un message d’information pour les utilisateurs, si, en raison de l’achalandage, les délais de traitement excèdent 48 heures.

Oui, chaque entreprise qui remplit un formulaire d’affichage de poste recevra un courriel qui confirmera l’affichage dans le site Québec.ca de l’offre d’emploi, si celle-ci est jugée conforme. Un courriel sera également envoyé si l’offre d’emploi est refusée.

Le formulaire prévoit des champs qu’il est obligatoire de remplir. Il ne pourra être acheminé que lorsque toutes les sections auront été remplies. La vérification des renseignements liés aux entreprises et aux offres d’emploi sera effectuée par les agents du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (le Ministère). S’il y a une erreur évidente, ce dernier communiquera avec l’entreprise.

Il sera possible de modifier ou de supprimer l’affichage. L’entreprise devra en faire la demande, en utilisant le lien vers le formulaire de modification apparaissant dans le courriel de confirmation de la publication des offres d’emploi. Un agent du Ministère communiquera avec l’entreprise pour valider la modification à apporter. Dans le cas d’une demande de suppression de l’affichage, un courriel de confirmation sera envoyé à l’entreprise pour confirmer la suppression de l’offre d’emploi dans le site Québec.ca.

L’entreprise ne possède pas de numéro d’entreprise du Québec (NEQ). Comment peut-elle s’inscrire?

Elle ne peut malheureusement pas utiliser le service de plateforme transitoire.

Oui, la plateforme transitoire est un site pour faire connaître à la population les entreprises qui ont des besoins urgents de main-d’œuvre.

Pour y afficher des offres d’emploi, l’entreprise doit toutefois remplir le formulaire d’inscription dans le site Québec.ca et faire partie des secteurs des services ou activités prioritaires.

Non. Dans l’immédiat, la plateforme transitoire, hébergée dans le site Québec.ca, ne permettra aux entreprises des services et activités prioritaires que d’afficher le titre des emplois disponibles. Un lien vers leur site Internet ainsi qu’une adresse de courriel permettront d’obtenir de l’information détaillée sur les offres disponibles. Les chercheurs d’emploi devront consulter les offres, afin de déterminer celles qui leur conviennent le mieux et de faire les démarches appropriées pour soumettre leur candidature. Il ne s’agit donc pas d’une plateforme informatisée comme le site Placement en ligne, par exemple, mais bien d’un outil temporaire qui vise à permettre un affichage rapide et regroupé des besoins urgents de main-d’œuvre.

Non, le service propose uniquement l’affichage des emplois disponibles et un lien vers le site de l’entreprise.

L’ensemble des citoyens et des entreprises du Québec.

Un service de placement en ligne évolué est actuellement en cours de conception. Il présentera, quant à lui, l’avantage de pouvoir s’arrimer avec les besoins des entreprises et de permettre une réponse adaptée aux besoins potentiels des entreprises et des chercheurs d’emploi lors de la relance économique. Ce nouveau service répondra aux normes ministérielles en matière d’accessibilité et de sécurité. À noter que l’intégration de la plateforme temporaire dans Québec.ca assure la mise en ligne d’une solution qui respecte également les normes gouvernementales en matière d’accessibilité.

L’entreprise qui s’inscrit devra prendre connaissance d’un avis juridique et de conditions d’utilisation. Les informations relatives à la protection des données y sont inscrites.

Le Ministère assure la protection et la confidentialité des renseignements personnels transmis par l’employeur, en mettant en place des mesures de sécurité conformes à ses obligations légales en la matière.

Toutes les données fournies par un employeur dans le formulaire d’inscription sont conservées par le Ministère. Il en est de même pour tous les accès à la plateforme transitoire par toute personne, employeur ou non. Toutes ces données constituent des preuves documentaires.

Compte tenu des besoins précis des entreprises des services et activités prioritaires, de l’urgence de la situation et des contraintes technologiques du site Placement en ligne actuel, il est fortement suggéré aux entreprises des services et activités prioritaires d’utiliser la plateforme temporaire, qui constitue un site de choix pour les entreprises, afin qu’elles puissent faire connaître les emplois disponibles dans leur région dans le contexte de la crise actuelle.

Cet outil se veut temporaire et vise avant tout à permettre aux entreprises d’afficher rapidement leurs besoins urgents de main-d’œuvre. Il a été conçu pour être le moins complexe possible. En outre, un moteur de recherche est disponible et permet aux chercheurs d’emploi de faire ressortir par mots-clés les emplois qui correspondent à leur profil.

Chercheurs d'emploi

Vous devez vous adresser directement à l’employeur par courriel ou selon la procédure indiquée dans l’offre d’emploi publiée sur le site Web de l’entreprise.

Les habiletés et compétences requises diffèrent d’un emploi à l’autre. Pour obtenir des informations à ce sujet, vous pouvez vous adresser directement à l’employeur par courriel ou selon la procédure indiquée dans l’offre d’emploi publiée sur le site Web de l’entreprise.

Pour obtenir ces informations, vous devez vous adresser directement à l’employeur par courriel ou selon la procédure indiquée dans l’offre d’emploi publiée sur le site Web de l’entreprise. La plateforme est un service temporaire d’urgence qui sera toutefois bientôt amélioré. Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, elle permet aux entreprises qui offrent des services prioritaires ou qui exercent des activités prioritaires de publier des offres d’emploi et de les faire connaître rapidement aux personnes à la recherche d’un emploi.

Oui. Une entreprise déclarée prioritaire peut embaucher une personne aux études, si elle le souhaite. Le site Placement en ligne Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. est également un bon outil pour aider les étudiantes et étudiants à trouver un emploi ou un stage rémunéré.

Oui, si vous détenez les autorisations nécessaires pour travailler au Québec.

La plateforme est proposée en français seulement. Si vous souhaitez obtenir une offre d’emploi en anglais, vous pouvez en faire la demande à l’employeur par courriel ou selon la procédure indiquée dans l’offre d’emploi publiée sur le site Web de l’entreprise.