Le Ministère met tout en œuvre pour continuer à offrir un service à la clientèle de qualité. Dans le respect de la consigne gouvernementale qui vise à éviter le plus possible la propagation du virus de la COVID-19, ses directions régionales continuent à être en lien avec vous par courriel Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Toutefois, la situation actuelle peut causer des ralentissements dans le traitement des demandes ou la suspension de certains services. 
 

Dans le respect des consignes sanitaires en vigueur, la Direction des services aux entreprises et du classement des films continue à offrir tous ses services habituels (délivrance de permis, de visas et d’attestations ainsi que classement des films pour la présentation publique et l’usage domestique). 

Vous pouvez joindre la direction par courriel à l’adresse commande@mcc.gouv.qc.ca

Le 27 avril 2020, la ministre de la Justice et procureure générale du Québec a annoncé la mise en oeuvre d’une mesure temporaire pour permettre la tenue à distance d’assemblées, de réunion ou de séances que des lois ou des règlements empêcheraient en temps normal. Grâce à la mesure annoncée, les rencontres visées seront considérées comme valables même si elles se tiennent à distance grâce à des moyens technologiques. Cette mesure reste en vigueur pour toute la durée de l’état d’urgence sanitaire en lien avec la pandémie de COVID-19. Par ailleurs, lorsqu’un vote secret doit être tenu, il peut l’être par tout moyen de communication convenu ou, à défaut, par tout moyen permettant de recueillir les votes pour vérification subséquente et d’en préserver le caractère secret.

Vous trouverez plus de détails à ce sujet en consultant le communiqué de presse Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. du ministère de la Justice.

Le ministère de la Culture et des Communications met à jour régulièrement son calendrier d’ouverture des programmes. Si des changements surviennent, vos répondants responsables de l’aide financière communiqueront avec vous.

Pour obtenir de l’information sur les programmes du Conseil des arts et des lettres Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et de la Société de développement des entreprises culturelles Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., vous êtes invités à consulter leur site Web respectif. 

Le ministère de la Culture et des Communications vous invite à communiquer avec votre responsable de l’aide financière octroyée et à convenir avec lui d’un nouvel échéancier de projet et d’utilisation de votre subvention qui prendra en compte les consignes préventives émises par le gouvernement.

Suivez les consignes sanitaires de base.

Dans le cadre des ententes de développement culturel où le réaménagement de sommes est possible, en collaboration avec le partenaire municipal, le ministère de la Culture et des Communications fera l’analyse au cas par cas des propositions soumises par ce partenaire.

Le ministère de la Culture et des Communications est tout à fait conscient que le contexte de la pandémie de COVID-19 a bousculé le calendrier de réalisation de votre projet. C’est pourquoi nous vous proposons un délai supplémentaire, soit jusqu’au 31 mars 2022, afin de compléter votre projet ou d’en réaliser un nouveau qui répondrait aux critères du programme. Quelle que soit l’option choisie, les activités doivent être réalisées selon les mesures sanitaires en vigueur.

Pour obtenir plus d’informations ou des renseignements sur les modalités précises s’appliquant à votre projet, vous pouvez communiquer par courriel avec la direction régionale qui sert votre territoire.

La période de consultations préliminaires a pris fin le 1er février dernier. Le ministère de la Culture et des Communications travaille actuellement à l’analyse des résultats des consultations et des mémoires reçus.