Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE)

Le Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE) vise à compenser la différence entre le salaire des travailleurs essentiels et la Prestation canadienne d'urgence (PCU). Les travailleurs admissibles pourront demander cette aide en ligne à partir du 19 mai.

Pour plus d’information sur le programme et savoir comment demander les prestations, consultez la page du programme sur le site Web de Revenu Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Des questions et réponses au sujet de ce Programme sont également disponibles dans la Foire aux questions de Revenu Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Programmes d'aide

Le gouvernement fédéral a annoncé le 25 mars le programme Prestation canadienne d’urgence (PCU), qui représente une aide financière de 2 000 $ par mois pour les travailleurs qui sont victimes de la pandémie de COVID-19.

Tous les Canadiens qui ne peuvent plus travailler à cause de la COVID-19, qu’ils soient admissibles ou non à l’assurance‑emploi, y ont droit, notamment :

  • Ceux qui ont perdu des revenus à cause de la COVID-19 (dont ceux qui ont toujours un emploi, mais qui ne reçoivent aucun revenu en raison d’interruptions du travail causées par la COVID‑19)
  • Ceux qui ont perdu des revenus parce qu’ils sont malades ou en quarantaine.   
  • Ceux qui ont perdu des revenus parce qu’ils doivent rester à la maison pour s’occuper d’un enfant ou d’une personne atteinte du virus.    

Pour demander la PCU, vous devrez vous inscrire sur le site Web du gouvernement fédéral Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Dans l’attente d’une réponse de l’un ou l’autre des programmes fédéraux, il est possible de déposer une demande d’aide financière de dernier recours.

Aide financière en lien avec l'habitation

Programme d’aide financière aux locataires pour le paiement de leur loyer dans le cadre de la pandémie de COVID-19

Le gouvernement du Québec a mis sur pied une mesure d’aide pour le paiement du loyer. Il s’agit du Programme d’aide financière aux locataires pour le paiement de leur loyer dans la cadre de la COVID-19 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

La Société d'habitation du Québec (SHQ) offre aux locataires admissibles un prêt d’un montant forfaitaire maximal de 1 500 $ sans intérêt, jusqu’au 1er août 2021.

Cette mesure aide les locataires qui n’ont pas suffisamment de liquidités à payer la totalité ou une partie de leur loyer des mois de mai et/ou de juin 2020.

La date limite pour présenter une demande de prêt était le 15 juillet 2020.

Votre propriétaire pourra recevoir un montant forfaitaire par virement bancaire après avoir rempli un formulaire qui lui aura été acheminé par la Société d'habitation du Québec à la suite de l’approbation de votre demande remplie en ligne.

Votre propriétaire ne devrait pas avoir de raison de refuser de participer à la démarche.

Cette démarche est positive, car elle vise justement à permettre aux locataires de s’acquitter de leur obligation de payer leur loyer.

Votre propriétaire recevra l’argent directement et n’est pas responsable du prêt que vous aurez contracté.

Lorsque plus d’un locataire a conclu un bail, chaque locataire peut présenter une demande. L’aide financière est divisée par le nombre de locataires au bail, même si les autres locataires n’ont pas fait de demande. L’aide est versée directement au ou à la propriétaire. Ainsi, chaque locataire devra rembourser son prêt.

Par ailleurs, les modalités de remboursement seront les mêmes pour tous. La Société d'habitation du Québec propose un prêt sans intérêt remboursable au plus tard le 1er août 2021.

Soutien financier pour les ménages en attente de leur résidence (propriété ou logement)

Le gouvernement du Québec a mis sur pied une mesure d’hébergement temporaire qui offre un soutien financier aux ménages en attente de leur résidence ou d’un logement.

Les personnes admissibles peuvent recevoir une somme maximale de 2 000 $ par mois pour une période d’au plus deux mois. Cette somme leur est remise sous forme de remboursement pour des frais d’hébergement temporaire.

De plus, une aide financière maximale de 1 000 $ est aussi prévue pour couvrir les frais de transport, de déménagement et d’entreposage des biens.

Les ménages admissibles à cette mesure doivent être sans logis en raison :

  • d’un retard, provoqué par la pandémie de COVID-19, de livraison :
    • de leur futur logement neuf;
    • de leur future propriété résidentielle neuve (exemples : maison, condo);

La propriété ou le logement doit servir de résidence principale. Un bail ou un contrat doit avoir été signé, avant le 25 mars 2020, et stipuler une date initiale de livraison au plus tard le 31 août 2020 et mis en chantier au plus tard à cette même date.

  • de leur propriété résidentielle ou logement dont des rénovations majeures ont nécessité une relocalisation;

La propriété ou le logement doit servir de résidence principale et avoir été mis en chantier avant le 25 mars 2020 pour une livraison prévue entre le 1er avril 2020 et le 31 août 2020 inclusivement;

  • de l’emménagement retardé dans leur future propriété résidentielle ou dans leur futur logement à cause des mesures de restriction de déplacements interrégionaux;
  • de l’indisponibilité de leur future propriété résidentielle ou de leur futur logement pour des circonstances liées à la COVID-19.

À noter que les ménages sans logis pour une raison autre que la pandémie ne sont pas admissibles au programme ni les ménages qui ont reçu une compensation en raison de l’indisponibilité de leur logement ou de leur propriété résidentielle.

Le programme couvre les frais liés à l’hébergement temporaire, par un montant forfaitaire de 75 $ par jour, jusqu’à un montant maximal de 2 000 $ par mois pour une période d’au plus deux mois;

Sont aussi admissibles à un remboursement pouvant aller jusqu’à 1 000 $ les frais de déménagement, de transport ou d'entreposage des biens meubles.

Un ménage admissible doit soumettre une demande de participation en remplissant le formulaire prescrit par la Société d'habitation du Québec (SHQ) et en y joignant les pièces justificatives requises.

Ce formulaire est disponible sur le site Web de la SHQ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Dès que possible, la SHQ proposera une liste de lieux d’hébergement temporaire (avec ou sans cuisinette) disponibles dans toutes les régions du Québec. Cette liste est disponible sur le site Web de la SHQ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Production des déclarations de revenus

Programmes, services, aides financières et activités régulières du ministère de la Culture et des Communications

Le Ministère met tout en œuvre pour continuer à offrir un service à la clientèle de qualité. Dans le respect de la consigne gouvernementale qui vise à éviter le plus possible la propagation du virus de la COVID-19, ses directions régionales continuent à être en lien avec vous par téléphone ou courriel Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Toutefois, la situation actuelle peut causer des ralentissements dans le traitement des demandes ou la suspension de certains services. 
 

Dans le respect de la consigne gouvernementale qui vise à éviter le plus possible la propagation du virus de la COVID-19, la Direction des services aux entreprises et du classement des films continue à offrir tous ses services habituels (délivrance de permis, de visas et d’attestions et classement des films pour la présentation publique et l’usage domestique).

Le ministère de la Culture et des Communications continue d’inspecter les salles de cinéma pour s’assurer que l’affichage des classements est fait conformément à la Loi sur le cinéma. Cependant, dans les circonstances, l’inspection des cinémas se limitera aux cas urgents.

Le service à la clientèle est ouvert les mardis et jeudis de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30. Vous pouvez joindre la direction par courriel à l'adresse commande.dcfse@mcc.gouv.qc.ca.

Le 27 avril 2020, la ministre de la Justice et procureure générale du Québec a annoncé la mise en oeuvre d’une mesure temporaire pour permettre la tenue à distance d’assemblées, de réunion ou de séances que des lois ou des règlements empêcheraient en temps normal. Grâce à la mesure annoncée, les rencontres visées seront considérées comme valables même si elles se tiennent à distance grâce à des moyens technologiques. Cette mesure reste en vigueur pour toute la durée de l’état d’urgence sanitaire en lien avec la pandémie de COVID-19. Par ailleurs, lorsqu’un vote secret doit être tenu, il peut l’être par tout moyen de communication convenu ou, à défaut, par tout moyen permettant de recueillir les votes pour vérification subséquente et d’en préserver le caractère secret.

Vous trouverez plus de détails à ce sujet en consultant le communiqué de presse Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. du ministère de la Justice.

Le ministère de la Culture et des Communications a prévu un plan de relève pour assurer le suivi des services à ses clientèles et poursuit ses activités administratives. 

La transmission des subventions n’est pas interrompue. Les organismes qui le souhaitent peuvent également s’inscrire au dépôt direct auprès de leur responsable de l’aide financière.

Toutefois, la situation actuelle peut causer des ralentissements dans le traitement des demandes ou la suspension de certains services.

Pour obtenir plus d’informations, vous pouvez communiquer par courriel ou téléphone avec la direction régionale Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. qui sert votre territoire.
 

Le ministère de la Culture et des Communications met à jour régulièrement son calendrier d’ouverture des programmes. Si des changements surviennent, vos répondants responsables de l’aide financière communiqueront avec vous.

Pour obtenir de l’information sur les programmes du Conseil des arts et des lettres Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et de la Société de développement des entreprises culturelles Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., vous êtes invités à consulter leur site Web respectif. 

Le ministère de la Culture et des Communications vous invite à communiquer avec votre responsable de l’aide financière octroyée et à convenir avec lui d’un nouvel échéancier de projet et d’utilisation de votre subvention qui prendra en compte les consignes préventives émises par le gouvernement.

Suivez les consignes sanitaires Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. du gouvernement.
 

Le ministère de la Culture et des Communications honorera ses engagements même si les activités et manifestations culturelles sont reportées ou annulées.

Le ministère de la Culture et des Communications a reporté les consultations préliminaires, incluant les consultations en ligne et les audiences sur invitation auprès des groupes et des individus du milieu culturel, dans le cadre de la révision des lois sur le statut de l’artiste, et ce, jusqu’à nouvel ordre. Compte tenu de l’incertitude concernant l’état d’urgence sanitaire au Québec, le Ministère ne peut s’avancer sur la reprise des consultations préliminaires. Nous vous invitons à consulter régulièrement le site Web du Ministère Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. afin de connaître les derniers changements à ce sujet.

Le ministère de la Culture et des Communications conservera toutes les réponses reçues et les mémoires déposés entre le 24 février et le 30 mars 2020. Ceux-ci seront pris en compte et analysés lors de la reprise des consultations préliminaires.