Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE)

Le Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE) vise à compenser la différence entre le salaire des travailleurs essentiels et la Prestation canadienne d'urgence (PCU). Les travailleurs admissibles pourront demander cette aide en ligne à partir du 19 mai.

Pour plus d’information sur le programme et savoir comment demander les prestations, consultez la page du programme sur le site Web de Revenu Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Des questions et réponses au sujet de ce Programme sont également disponibles dans la Foire aux questions de Revenu Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Programmes d'aide

Le gouvernement fédéral a annoncé le 25 mars le programme Prestation canadienne d’urgence (PCU), qui représente une aide financière de 2 000 $ par mois pour les travailleurs qui sont victimes de la pandémie de COVID-19.

Tous les Canadiens qui ne peuvent plus travailler à cause de la COVID-19, qu’ils soient admissibles ou non à l’assurance‑emploi, y ont droit, notamment :

  • Ceux qui ont perdu des revenus à cause de la COVID-19 (dont ceux qui ont toujours un emploi, mais qui ne reçoivent aucun revenu en raison d’interruptions du travail causées par la COVID‑19)
  • Ceux qui ont perdu des revenus parce qu’ils sont malades ou en quarantaine.   
  • Ceux qui ont perdu des revenus parce qu’ils doivent rester à la maison pour s’occuper d’un enfant ou d’une personne atteinte du virus.    

Pour demander la PCU, vous devrez vous inscrire sur le site Web du gouvernement fédéral Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Dans l’attente d’une réponse de l’un ou l’autre des programmes fédéraux, il est possible de déposer une demande d’aide financière de dernier recours.

Aide financière en lien avec l'habitation

Programme d’aide financière aux locataires pour le paiement de leur loyer dans le cadre de la pandémie de COVID-19

Le gouvernement du Québec a mis sur pied une mesure d’aide pour le paiement du loyer. Il s’agit du Programme d’aide financière aux locataires pour le paiement de leur loyer dans la cadre de la COVID-19 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

En effet, la Société d'habitation du Québec (SHQ) offre aux locataires admissibles un prêt d’un montant forfaitaire maximal de 1 500 $ sans intérêt, jusqu’au 1er août 2021.

Cette mesure aidera les locataires qui n’ont pas suffisamment de liquidités à payer la totalité ou une partie de leur loyer des mois de mai et/ou de juin 2020.

Chaque locataire admissible doit remplir le formulaire de prêt d’ici le 15 juillet 2020. Il est possible de faire cette demande par l’entremise du site de la Société d'habitation du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

L’aide financière sera versée directement au ou à la propriétaire.

Les personnes admissibles doivent être locataires d’un logement et détenir au moment de la demande un bail de logement en vigueur au 1er mai 2020.

Les locataires admissibles doivent être résidents du Québec et avoir reçu ou être admissibles à recevoir la Prestation canadienne d’urgence (PCU) ou des prestations d’assurance-emploi du gouvernement du Canada en lien avec la pandémie de COVID-19.

Votre propriétaire pourra recevoir un montant forfaitaire par virement bancaire après avoir rempli un formulaire qui lui aura été acheminé par la Société d'habitation du Québec à la suite de l’approbation de votre demande remplie en ligne.

Votre propriétaire ne devrait pas avoir de raison de refuser de participer à la démarche.

Cette démarche est positive, car elle vise justement à permettre aux locataires de s’acquitter de leur obligation de payer leur loyer.

Votre propriétaire recevra l’argent directement et n’est pas responsable du prêt que vous aurez contracté.

Lorsque plus d’un locataire a conclu un bail, chaque locataire peut présenter une demande. L’aide financière est divisée par le nombre de locataires au bail, même si les autres locataires n’ont pas fait de demande. L’aide est versée directement au ou à la propriétaire. Ainsi, chaque locataire devra rembourser son prêt.

Par ailleurs, les modalités de remboursement seront les mêmes pour tous. La Société d'habitation du Québec propose un prêt sans intérêt remboursable au plus tard le 1er août 2021.

Soutien financier pour les ménages en attente de leur résidence (propriété ou logement)

Le gouvernement du Québec a mis sur pied une mesure d’hébergement temporaire qui offre un soutien financier aux ménages en attente de leur résidence ou d’un logement.

Les personnes admissibles peuvent recevoir une somme maximale de 2 000 $ par mois pour une période d’au plus deux mois. Cette somme leur est remise sous forme de remboursement pour des frais d’hébergement temporaire.

De plus, une aide financière maximale de 1 000 $ est aussi prévue pour couvrir les frais de transport, de déménagement et d’entreposage des biens.

Pour ce qui est de la résidence principale, elle doit avoir été mise en chantier avant le 25 mars 2020 et en prévision d’une livraison entre le 1er avril 2020 et le 31 août 2020 inclusivement qui ne pourra pas avoir lieu dans cet intervalle compte tenu des circonstances.

Les résidences suivantes sont incluses :

  • un futur logement neuf ou une future propriété résidentielle neuve (exemples : maison, condo);
  • une propriété résidentielle ou un logement rénové de façon majeure ayant nécessité une relocalisation.

À noter que les ménages sans logis pour une raison autre que la pandémie ne sont pas admissibles au programme ni les ménages qui ont reçu une compensation en raison de l’indisponibilité de leur logement ou de leur propriété résidentielle.

Le programme couvre les frais liés à l’hébergement temporaire, par un montant forfaitaire de 75 $ par jour, jusqu’à un montant maximal de 2 000 $ par mois pour une période d’au plus deux mois;

Sont aussi admissibles à un remboursement pouvant aller jusqu’à 1 000 $ les frais de déménagement, de transport ou d'entreposage des biens meubles.

Un ménage admissible doit soumettre une demande de participation en remplissant le formulaire prescrit par la Société d'habitation du Québec (SHQ) et en y joignant les pièces justificatives requises.

Ce formulaire est disponible sur le site Web de la SHQ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Dès que possible, la SHQ proposera une liste de lieux d’hébergement temporaire (avec ou sans cuisinette) disponibles dans toutes les régions du Québec. Cette liste est disponible sur le site Web de la SHQ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Aide financière temporaire aux travailleurs (PATT)

Le PATT devait cesser d’être offert lorsque d’autres programmes d’aide financière permettraient de couvrir les mêmes besoins. La Prestation canadienne d’urgence (PCU) du gouvernement fédéral répond aux besoins de la population. C’est pourquoi le PATT n’a plus besoin d’être maintenu.

Toutes les inscriptions qui auront été reçues avant 16 h le 10 avril seront traitées selon le processus de traitement actuel.

Oui, toutes les demandes d’aide reçues d’ici la fin du programme seront traitées de manière diligente. Les demandeurs recevront une communication les informant de la décision rendue concernant leur dossier et du motif justifiant le refus, le cas échéant. 

Les demandeurs disposent de 30 jours à partir de la date à laquelle ils ont reçu la décision relative au PATT pour demander un réexamen administratif de celle-ci. Chacune des demandes de réexamen administratif reçues dans les délais prévus sera traitée.

Non. Vous devez vous-même faire une demande à la PCU à l’adresse https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations/faire-demande-pcu-aupres-arc.html Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Pour des réponses aux questions les plus courantes concernant la PCU, communiquez avec la ligne d’aide automatisée au 1 833 966-2099. Pour parler avec un agent au sujet de la PCU ou de votre dossier de l’Agence de revenu du Canada, composez le 1 800 959-7383.

La suspension du traitement des demandes en attente d’une décision de l’assurance-emploi est maintenue jusqu’au 20 avril 2020. Si vous ne communiquez pas avec elle d’ici cette date, vous recevrez un avis de la Croix-Rouge au cours des jours suivants pour préciser le statut de la demande.

L’objectif a toujours été de répondre dans un délai de 48 heures. À noter qu’au lancement du programme, vu le grand nombre de demandes reçues en peu de temps, cet objectif n’a pas été atteint. Mais depuis des mesures ont été prises et nous respectons nos engagements.

Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME–COVID-19)

Activités admissibles

Non, le formateur n’a pas à être agréé. L’important, c’est que le contenu de la formation réponde aux besoins des entreprises et des participants.

Les employeurs ne pourront pas comptabiliser les montants qu’ils ont reçus en subvention. Ils ne pourront comptabiliser que la portion de la dépense réellement investie, soit la différence entre ce qu’ils ont payé et ce qui a été subventionné pour une dépense fixée. Par exemple, si un employeur dépense 200 dollars pour les honoraires d’un formateur et que le programme rembourse 150 dollars, il ne déclarera que 50 dollars en dépenses de formation admissibles aux fins de la loi du 1 %.

L’agrément n’est utile qu’aux formatrices ou formateurs et aux organismes formateurs qui offrent des services à une clientèle d’entreprises assujetties à la loi du 1 %, soit celles qui ont une masse salariale supérieure à 2 millions de dollars. Ces entreprises, qui doivent comptabiliser et déclarer annuellement les sommes investies dans la formation, pourront utiliser le numéro d’agrément de la formatrice ou du formateur ou de l’organisme formateur lors de leur déclaration. En effet, l’agrément est l’un des moyens reconnus par la Loi qui sont offerts aux employeurs assujettis pour former leur personnel.

L’agrément assure à l’employeur assujetti que la ou le titulaire d’un certificat possède une expérience minimale dans les champs professionnels dans lesquels elle ou il dispense sa formation et qu’elle ou il possède également des compétences à titre de formatrice ou de formateur. L’agrément n’est pas une attestation de formation et ne garantit pas la qualité du contenu de la formation offerte par la ou le titulaire d’un certificat.

Si elle existe, la formation au Québec doit être privilégiée. Toutefois, une entreprise ou un promoteur collectif pourrait choisir un formateur qui provient de l’extérieur et expliquer son choix. L’important, c’est que la formation et le formateur répondent aux besoins des entreprises.

Demande de subvention

Oui, c’est possible. Par contre, l’entreprise doit avoir donné son autorisation au préalable et la négociation ainsi que la signature de l’entente de subvention doivent se faire avec l’entreprise.

Volet Entreprises : peut varier selon le volume et la région.
Volet Promoteurs collectifs : varie selon le volume

Non, il faut communiquer avec un conseiller aux entreprises de Services Québec de votre région.

Dépenses admissibles

Oui. Seule la portion des salaires de votre personnel en formation qui n’est pas couverte par une subvention fédérale pourra être subventionnée par le PACME. À cet égard, un conseiller du MTESS pourra vous aider à déterminer la subvention du PACME et les conséquences des subventions fédérales sur votre demande.

  • Volet Entreprises : le montant maximal de la subvention est de 300 000 $ par établissement.
  • Volet Promoteurs collectifs : le montant maximal de la subvention est de 300 000 $ par établissement participant au projet.

Travailleurs admissibles

  • Pour être admissible à une subvention du PACME – volet Entreprises (formation ou gestion des ressources humaines), le travailleur autonome doit avoir un ou des employés.
  • Pour être admissible à une subvention du PACME – volet Promoteurs collectifs, le travailleur autonome peut être sans employé, mais il doit alors se joindre à un projet déposé par un promoteur collectif.
  • Dans tous les cas, pour les dépenses liées à son salaire, le travailleur autonome doit être en mesure de démontrer qu’il déclare un salaire et qu’il est possible d’y associer un taux horaire.

Entreprises visées

Non, les entreprises sont admissibles, peu importe leur masse salariale ou le nombre d’employés qui y travaillent.

Oui, à l’exception des ministères et organismes financés par des fonds publics, tels que les municipalités et les administrations locales, les sociétés d’État, les universités publiques, les collèges, les écoles, les hôpitaux et les centres intégrés de santé et de services sociaux, les conseils de bande et les collectivités (villes, MRC).

Les entreprises ou les établissements peuvent être admissibles, si leurs activités sont affectées par la pandémie de COVID-19, incluant les travailleurs autonomes constitués en entreprise avec employés.

Promoteurs collectifs

  • La subvention maximale est de 300 000 $ par établissement (remboursement de 100 % pour les premiers 100 000 $ de dépenses admissibles et de 50 % pour les dépenses admissibles supplémentaires, sans toutefois dépasser 500 000 $).
  • Le remboursement salarial est jusqu’à concurrence de 25 $/h, au lieu de 20 $/h.
  • Il inclut également la francisation et la formation de base.
  • Un projet peut être constitué d’uniquement deux entreprises, au lieu de trois.
  • Les formations obligatoires sont admissibles.
  • Les formations préconisées par les ordres professionnels sont admissibles.
  • L’accent est placé sur la formation en ligne et à distance.

Production des déclarations de revenus

Programmes, services, aides financières et activités régulières du ministère de la Culture et des Communications

Le Ministère met tout en œuvre pour continuer à offrir un service à la clientèle de qualité. Dans le respect de la consigne gouvernementale qui vise à éviter le plus possible la propagation du virus de la COVID-19, ses directions régionales continuent à être en lien avec vous par téléphone ou par courriel Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Toutefois, la situation actuelle peut causer des ralentissements dans le traitement des demandes ou la suspension de certains services. 
 

Le 27 avril 2020, la ministre de la Justice et procureure générale du Québec a annoncé la mise en place d’une mesure temporaire pour permettre la tenue à distance d’assemblées, de réunion ou de séances que des lois ou des règlements empêcheraient en temps normal. Grâce à la mesure annoncée, les rencontres visées seront considérées comme valables même si elles se tiennent à distance grâce à des moyens technologiques. Cette mesure sera en vigueur pour toute la durée de l’état d’urgence sanitaire en lien avec la pandémie de COVID-19. Par ailleurs, lorsqu’un vote secret devra être tenu, il pourra l’être par tout moyen de communication convenu ou, à défaut, par tout moyen permettant de recueillir les votes pour vérification subséquente et d’en préserver le caractère secret.

Vous trouverez plus de détails à ce sujet en consultant le communiqué de presse Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. du ministère de la Justice.

Le ministère de la Culture et des Communications a prévu un plan de relève pour assurer le suivi des services à ses clientèles et poursuit ses activités administratives. 

La transmission des subventions n’est pas interrompue. Les organismes qui le souhaitent peuvent également s’inscrire au dépôt direct auprès de leur responsable de l’aide financière.

Toutefois, la situation actuelle peut causer des ralentissements dans le traitement des demandes ou la suspension de certains services.

Pour obtenir plus d’informations, vous pouvez communiquer par courriel ou par téléphone avec la direction régionale Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. qui sert votre territoire.
 

Le ministère de la Culture et des Communications vous demande de ne pas effectuer de réservation, jusqu’à nouvel ordre, et de ne pas voyager à l’étranger, conformément aux directives émises par le gouvernement du Canada.

Suivez les consignes de santé du gouvernement : www.quebec.ca/coronavirus/ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Le ministère de la Culture et des Communications revoit actuellement son calendrier d’ouverture des programmes. Si des changements surviennent, vos répondants responsables de l’aide financière communiqueront avec vous.

Pour obtenir de l’information sur les programmes du CALQ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et de la SODEC Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., vous êtes invités à consulter leur site Web. 

Le ministère de la Culture et des Communications vous invite à communiquer avec votre responsable de l’aide financière octroyée et à convenir avec lui d’un nouvel échéancier de projet et d’utilisation de votre subvention qui prendra en compte les consignes préventives émises par le gouvernement.

Suivez les consignes de santé du gouvernement : www.quebec.ca/coronavirus/ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..
 

Le ministère de la Culture et des Communications honorera ses engagements même si les activités et manifestations culturelles sont reportées ou annulées.

Le ministère de la Culture et des Communications reporte le processus de consultations préliminaires, incluant les consultations en ligne et les audiences sur invitation auprès des groupes et des individus du milieu culturel, dans le cadre de la révision des lois sur le statut de l’artiste, et ce, jusqu’à nouvel ordre. Nous vous invitons à consulter régulièrement le site Web du Ministère Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. afin d’être informés des derniers développements à ce sujet.

Le ministère de la Culture et des Communications conservera toutes les réponses reçues et les mémoires déposés entre le 24 février et le 30 mars 2020. Ceux-ci seront pris en compte et analysés lors de la reprise des consultations préliminaires.