Programmes d'aide

Le gouvernement fédéral soutien les citoyens dans le besoin. Il offre de l’assurance-emploi et d’autres prestations. Vérifiez votre éligibilité auprès du site Web du gouvernement fédéral Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Dans l’attente d’une réponse de l’un ou l’autre des programmes fédéraux, il est possible de déposer une demande d’aide financière de dernier recours.

Programmes, services, aides financières et activités régulières du ministère de la Culture et des Communications

Le Ministère met tout en œuvre pour continuer à offrir un service à la clientèle de qualité. Dans le respect de la consigne gouvernementale qui vise à éviter le plus possible la propagation du virus de la COVID-19, ses directions régionales continuent à être en lien avec vous par courriel Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Toutefois, la situation actuelle peut causer des ralentissements dans le traitement des demandes ou la suspension de certains services. 
 

Dans le respect des consignes sanitaires en vigueur, la Direction des services aux entreprises et du classement des films continue à offrir tous ses services habituels (délivrance de permis, de visas et d’attestions et classement des films pour la présentation publique et l’usage domestique).

L’inspection des cinémas est toutefois suspendue pendant la période d’arrêt annoncée par le gouvernement. Vous pouvez joindre la direction par courriel à l’adresse commande@mcc.gouv.qc.ca

Le 27 avril 2020, la ministre de la Justice et procureure générale du Québec a annoncé la mise en oeuvre d’une mesure temporaire pour permettre la tenue à distance d’assemblées, de réunion ou de séances que des lois ou des règlements empêcheraient en temps normal. Grâce à la mesure annoncée, les rencontres visées seront considérées comme valables même si elles se tiennent à distance grâce à des moyens technologiques. Cette mesure reste en vigueur pour toute la durée de l’état d’urgence sanitaire en lien avec la pandémie de COVID-19. Par ailleurs, lorsqu’un vote secret doit être tenu, il peut l’être par tout moyen de communication convenu ou, à défaut, par tout moyen permettant de recueillir les votes pour vérification subséquente et d’en préserver le caractère secret.

Vous trouverez plus de détails à ce sujet en consultant le communiqué de presse Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. du ministère de la Justice.

Le ministère de la Culture et des Communications a prévu un plan de relève pour assurer le suivi des services à ses clientèles et poursuit ses activités administratives. 

La transmission des subventions n’est pas interrompue. Les organismes qui le souhaitent peuvent également s’inscrire au dépôt direct auprès de leur responsable de l’aide financière.

Toutefois, la situation actuelle peut causer des ralentissements dans le traitement des demandes ou la suspension de certains services.

Pour obtenir plus d’informations, vous pouvez communiquer par courriel ou téléphone avec la direction régionale Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. qui sert votre territoire.
 

Le ministère de la Culture et des Communications met à jour régulièrement son calendrier d’ouverture des programmes. Si des changements surviennent, vos répondants responsables de l’aide financière communiqueront avec vous.

Pour obtenir de l’information sur les programmes du Conseil des arts et des lettres Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et de la Société de développement des entreprises culturelles Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., vous êtes invités à consulter leur site Web respectif. 

Le ministère de la Culture et des Communications vous invite à communiquer avec votre responsable de l’aide financière octroyée et à convenir avec lui d’un nouvel échéancier de projet et d’utilisation de votre subvention qui prendra en compte les consignes préventives émises par le gouvernement.

Suivez les consignes sanitaires de base.

Le ministère de la Culture et des Communications en fera l’analyse en fonction des programmes d’aide financière concernés.

Le ministère de la Culture et des Communications relance, du 19 novembre jusqu’au 1er février 2021, les consultations en ligne pour la révision des deux lois sur le statut de l’artiste, soit la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (RLRQ, chapitre S-32.1) et la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (RLRQ, chapitre S-32.01). Rappelons que le processus avait été suspendu le 30 mars dernier en raison de la pandémie de COVID-19. 

Le 1er février est la date limite pour répondre au questionnaire ou soumettre un mémoire Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Le ministère de la Culture et des Communications conserve toutes les réponses reçues et les mémoires soumis entre le 24 février et le 30 mars 2020. Ceux-ci seront pris en compte et analysés. Si vous désirez modifier les réponses fournies dans le questionnaire ou votre mémoire, veuillez communiquer avec votre direction régionale. Le mémoire initialement soumis ou vos réponses au questionnaire seront supprimés. Lorsque vous aurez reçu la confirmation du Ministère que ces documents sont supprimés, vous pourrez remplir un nouveau questionnaire ou soumettre un nouveau mémoire.