Personnes incarcérées et contrevenantes

Depuis le début de la crise sanitaire, le ministère de la Sécurité publique (MSP) s’assure de suivre les recommandations de l'Institut national de santé publique du Québec et a mis en place de nombreuses mesures pour protéger les personnes incarcérées et les membres du personnel Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. des Services correctionnels du MSP. Par exemple :

  • rappel des consignes sanitaires de l'Institut national de santé publique du Québec;
  • accessibilité à l’eau, au savon et aux produits de nettoyage dans les secteurs de vie des personnes incarcérées ainsi qu’au désinfectant pour les mains à base d’alcool dans les endroits où ils n’ont pas accès rapidement à de l’eau et du savon;
  • confinement des personnes incarcérées nouvellement admises;
  • isolement des personnes incarcérées à risque, ayant des symptômes ou atteintes de la COVID-19;
  • isolement obligatoire des membres du personnel atteints ou susceptibles d’être atteints de la COVID-19;
  • fournir du matériel de protection aux employés dont les tâches le requièrent et des masques de procédure sont mis à la disposition des agents des services correctionnels qui sont en contact avec les personnes incarcérées dans le cadre de leurs fonctions;
  • limitation des déplacements à l’intérieur et à l’extérieur des établissements de détention (suspension des programmes, accès interdit aux gymnases, etc.);
  • limitation des entrées et des sorties des établissements de détention (personnes contrevenantes purgeant des peines discontinues, visiteurs, bénévoles, comparutions, etc.);
  • mise à la disposition d’une ligne téléphonique pour toutes les personnes incarcérées et leurs proches souhaitant obtenir de l’information concernant les mesures prises dans les établissements de détention pour réduire les risques de propagation du virus.

Non. Seulement les personnes incarcérées atteintes de la COVID-19 ou ayant des symptômes sont isolées et confinées dans leur cellule dans des secteurs d’isolement ou de quarantaine, conformément aux directives du service de soins de santé de l’établissement. Une personne qui présente des symptômes est placée en cellule seule et est suivie par le service de soins de santé de l'établissement de détention.

Depuis le 26 mars, toutes les personnes incarcérées admises dans un établissement de détention sont mises en confinement pour une durée de 14 jours avant d’intégrer leur secteur de vie respectif, et ce, dans la mesure où elles ne présentent aucun symptôme.

Depuis le 14 mars 2020, toutes les visites aux personnes incarcérées, à l’exception de celles des avocats, sont suspendues jusqu’à nouvel ordre.

Des téléphones cellulaires sont mis à la disposition des personnes confinées dans les secteurs de quarantaine afin de leur permettre de contacter leurs proches.

Oui. Cependant, ceux-ci seront traités dans un délai de plusieurs jours après leur réception par le personnel de l’établissement de détention.

Non. Les repas sont servis à la fréquence habituelle et les portions n’ont aucunement été réduites. L’approvisionnement en biens de la cantine, sous réserve des disponibilités, demeure identique à celui avant la pandémie de COVID-19.

Des mesures ont été mises en œuvre pour aider les personnes incarcérées à traverser cette période. Par exemple, des films, des livres et des jeux de société sont mis à leur disposition. Des aumôniers sont toujours sur place et une ligne téléphonique d’information sur la COVID-19 est rendue disponible aux personnes incarcérées et à leurs proches.

Afin de protéger la santé des personnes incarcérées et des membres du personnel des établissements de détention, l’exécution des peines discontinues est suspendue depuis le 20 mars dernier. Les personnes soumises à ce type de peine ont obtenu une permission de sortir médicale avec la condition d’être à leur domicile.

L'arrêté numéro 2020-033 de la ministre de la Santé et des Services sociaux permet, depuis le 7 mai 2020, d'octroyer des permissions de sortir médicales aux personnes incarcérées jugées vulnérables à la COVID-19 par un médecin et qui respectent toutes les conditions d'admissibilité prévues à l'arrêté ministériel.

Afin de permettre les comparutions des personnes incarcérées qui ne pouvaient être reportées, les Services correctionnels du MSP ont collaboré avec la Commission québécoise des libérations conditionnelles du Québec pour étendre la tenue des audiences par visioconférence, de même qu’avec le Directeur des poursuites criminelles et pénales, le ministère de la Justice et les avocats de la défense afin de recourir, autant que possible, à la visiocomparution, aux visioparloirs et aux comparutions par téléphone.

Vous devez respecter les consignes de l'Institut national de santé publique du Québec et rester à votre domicile le plus possible. Nous vous suggérons de contacter la ressource ainsi que votre intervenant des Services correctionnels afin de les informer de la situation. Advenant le cas où vous n'auriez pas assez de temps pour terminer vos travaux dans les délais, des démarches seront effectuées avec votre intervenant des Services correctionnels afin de demander au tribunal de prolonger le délai.

Il n'y a pas de mesures financières propres au contexte de pandémie offertes par le ministère. Les ressources habituelles sont disponibles pour adresser une demande de prestation au ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale ou pour entreprendre des démarches de recherche d'emploi.

Un intervenant des Services correctionnels, le cas échéant, pourra également les orienter vers les ressources appropriées. 

Oui. Les personnes incarcérées et leurs proches (conjoint, enfant, père, mère ou autres membres de la famille) peuvent appeler au 1 833 905-0001 pour connaître les mesures prises dans les établissements de détention pour réduire les risques de propagation du virus. De plus, cette ligne téléphonique permet aux proches de faire part de leurs préoccupations à l’égard d’une personne incarcérée qui pourrait démontrer des signes de détresse psychologique ou pour signaler toute situation de santé problématique ou à risque. Si ce service n’est pas accessible et que la situation nécessite un signalement urgent, communiquez directement avec l’Établissement de détention Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

La ligne de soutien et d’information aux personnes incarcérées et à leurs proches est ouverte du lundi au vendredi (sauf les jours fériés), de 9 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 15 h. Toutefois, aucun renseignement confidentiel par rapport aux personnes incarcérées ne pourra être fourni.