Déplacements entre les régions et les villes

Les régions et territoires visés sont les suivants :

  • Nord-du-Québec.
  • Nunavik.
  • Terres-Cries-de-la-Baie-James.

À partir du 9 juin, les territoires suivants seront accessibles :

  • Jamésie;
  • Terres-Cries-de-la-Baie-James.

Un plan de réouverture sera présenté plus tard pour les autres régions et territoires.

  • Personne dont la présence est requise par une ordonnance contenue dans un jugement rendu par un tribunal.
  • Personne qui effectue un déplacement pour un motif humanitaire.
  • Personne qui doit recevoir des soins de santé.
  • Personne autorisée par un directeur de santé publique, ou une personne autorisée à agir au nom du directeur de santé publique, ou un médecin.
  • Résident de la région.
  • Transporteur de biens permettant la continuité de l’offre de services prioritaires.
  • Travailleur ou professionnel exerçant dans un milieu de travail où sont offerts des services prioritaires.

En aucun cas si la personne présente des symptômes de la COVID-19.

Il est permis pour un parent de se rendre dans l’une des régions visées pour respecter les modalités relatives à la garde d’un enfant, telles qu’une ordonnance contenue dans un jugement rendu par un tribunal ou une entente de droits d’accès.

S’il s’agit d’une entente parentale prise hors Cour, les policiers feront preuve de jugement et de discernement et le passage sera autorisé.

En cas de doute, on peut communiquer avec la Clinique d’assistance juridique COVID-19 mise en place par le ministère de la Justice du Québec et le Barreau du Québec, en composant le 1 866 699-9729.

Oui, avec preuve de résidence. Toutefois, si la personne présente des symptômes de la COVID‑19, elle devra être en isolement obligatoire durant 14 jours, dans un lieu désigné par l’agent de quarantaine ou toute autorité concernée.

Oui, car la visite d’un parent en fin de vie est considérée comme une action à caractère humanitaire. Le déplacement ne sera toutefois pas permis si la personne présente des symptômes de la COVID-19.

Avant d’entreprendre un tel déplacement, il faut toutefois s’assurer que l’hôpital autorisera la visite.

Oui, car les livraisons de colis sont considérées comme des services prioritaires. Les livreurs ne doivent cependant pas présenter de symptômes de la COVID-19.

Moyens de transport

Les services de transport en commun demeurent opérationnels et représentent un service essentiel pour permettre, notamment, au personnel du réseau de la santé et des services sociaux de se déplacer.

Les sociétés de transport du Québec ont accentué la fréquence de l’entretien de leurs véhicules et installations.

Les usagers sont tout de même invités à appliquer les consignes sanitaires habituelles et à conserver, dans la mesure du possible, une distance de deux mètres avec les autres personnes présentes.

De plus, les usagers sont invités, dans la mesure du possible, à modifier leurs horaires habituels de façon à limiter les foules présentes dans le transport en commun aux heures de pointe.

Il est aussi important de bien se laver les mains pendant au moins 20 secondes avant et après l’utilisation de transports en commun.

Il est recommandé que les personnes qui présentent des symptômes de la COVID-19 n’utilisent pas le transport en commun, le métro ou le taxi pour leurs déplacements, y compris pour aller à un rendez-vous médical, ou pour retourner à leur domicile.

L’utilisation d’une voiture privée est privilégiée. Si ce n’est pas possible, un transport en taxi peut être acceptable, afin d’éviter que la personne n’utilise le transport en commun. Il faudra alors appliquer, de façon rigoureuse, les mesures de prévention suivantes :

  • Privilégier les modèles de taxi où les surfaces intérieures peuvent facilement être nettoyées et désinfectées (par exemple, un intérieur en vinyle plutôt qu’en tissu) et où il est possible de s’asseoir à 2 mètres ou plus du chauffeur (par exemple, une fourgonnette).
  • Nettoyer ses mains avant de monter dans le taxi avec une solution hydroalcoolique, comme le Purell® ou Bacti Control®.
  • S’asseoir le plus loin possible du chauffeur.
  • Porter un masque en tout temps pendant le transport en taxi. En l’absence d’un masque, elle devra se couvrir la bouche et le nez avec un mouchoir en papier ou en tissu.
  • Ouvrir les fenêtres du véhicule si les conditions météorologiques le permettent.
  • Utiliser une solution hydroalcoolique pour nettoyer ses mains après s’être mouchée.
  • Limiter ses contacts avec les surfaces intérieures du taxi.

Les chauffeurs de taxi devraient se laver les mains régulièrement à l'eau tiède courante et au savon pendant au moins 20 secondes :

  • avant de manger;
  • avant de fumer;
  • après être allé aux toilettes;
  • après s’être mouché;
  • se laver les mains ou utiliser une solution hydroalcoolique, comme le Purell® ou Bacti Control®, après le transport d’une personne malade ou présentant des symptômes de la COVID‑19.

Les chauffeurs devraient également suivre ces consignes :

  • Avoir en tout temps des solutions hydroalcooliques ou des lingettes désinfectantes.
  • Éviter de se toucher les yeux, le nez et la bouche.
  • Avoir des produits nettoyants dans les taxis et laver quotidiennement le contenant des produits nettoyants.
  • Avoir des mouchoirs en papier dans le taxi à disposition des clients.
  • Nettoyer et désinfecter plusieurs fois par jour les équipements les plus utilisés, comme le volant et les poignées.
  • Désinfecter les surfaces touchées ou potentiellement touchées par une personne malade ou présentant des symptômes de la COVID‑19 immédiatement après son transport.
  • Tout chauffeur qui présente de symptômes de la COVID‑19 ne devrait pas travailler.

Oui, en solitaire. Cependant, les mêmes consignes relatives aux déplacements s’appliquent, c’est-à-dire que ceux-ci devraient se limiter à des raisons médicales et pour le travail, dans un contexte où le télétravail n'est pas possible.

La pratique du VTT et du motocross est permise sur tout le territoire québécois. Toutefois, vous devez vous conformer aux consignes sanitaires édictées par les autorités de santé publique. Vous devez également respecter les règles de sécurité dans la pratique du véhicule tout-terrain Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et adopter de bons comportements afin de réduire les risques d’accidents sur les sentiers.

Vous pouvez utiliser des services de taxi, de covoiturage, d’accompagnement-transport bénévole ou de transport adapté en vous assurant de respecter les consignes sanitaires. Notez que les personnes offrant ce type de services doivent également suivre les recommandations intérimaires concernant les chauffeurs de l’industrie du taxi, du covoiturage, de l’accompagnement-transport bénévole et du transport adapté Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. émises par l’INSPQ.

Selon les connaissances actuelles, la maladie peut être transmise par des personnes asymptomatiques, porteuses de la maladie. Par conséquent, des mesures préventives sont recommandées en tout temps. Consultez les recommandations intérimaires concernant les chauffeurs de l’industrie du taxi, du covoiturage, de l’accompagnement-transport bénévole et du transport adapté Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. émises par l’INSPQ.

À la lumière des connaissances actuelles, l’utilisation de cloisons pour séparer les passagers à l’avant et à l’arrière d’une voiture et pour séparer deux passagers sur la banquette arrière semble une option pertinente pour empêcher la propagation de la Covid-19 entre les occupants. L’utilisation de cloisons faites d’un matériau souple est à privilégier. Pour en savoir plus, consultez les propositions de l’INSPQ quant à l’utilisation de cloisons à l’intérieur des voitures Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Déménagement

Dans le contexte actuel, les autorités de santé publique recommandent la suspension des visites aux logements pour le moment.

Si, malgré cela, il y a une visite, il y a des mesures de précaution à prendre.

En premier lieu, il est important de reporter toutes les visites des logements dont les locataires sont atteints de la COVID‑19 ou s’ils sont en isolement en raison de symptômes grippaux ou d’un retour de voyage.

Voici les mesures à prendre avant la visite :

  • partager toute information pertinente sur les logements afin de s’assurer de l’intérêt des visiteurs;
  • vérifier que les visiteurs n’ont pas voyagé dans les 14 derniers jours et qu’ils ne ressentent aucun symptôme grippal;
  • demander aux visiteurs qu’ils se lavent les mains avant d’entrer dans les logements;

Voici les mesures à prendre pendant la visite :

  • limiter le nombre de personnes, préférablement à un seul visiteur à la fois;
  • restreindre la durée de la visite à l’essentiel;
  • demander à toutes les personnes présentes de se tenir à une distance d’au moins un à deux mètres;
  • demander aux visiteurs de ne rien toucher dans les logements;

Après chaque visite, il est important de désinfecter les poignées de toutes les portes des logements.

Les entreprises de déménagement font partie des services et activités prioritaires. L’Institut national de santé publique du Québec a d’ailleurs émis des recommandations intérimaires pour les déménageurs  Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.afin de prévenir les risques de prévention de la COVID-19.

Si vous ne pouvez faire appel à des déménageurs et que vous devez absolument recevoir de l’aide pour votre déménagement, il est possible de faire appel à des proches en s’assurant de respecter certains critères.

Tout d’abord, assurez-vous qu’aucun de ces proches ne présente des symptômes associés à la COVID-19, ne revienne de voyage depuis moins de 14 jours ou n’a été en contact avec des personnes infectées.

Également, vous devez limiter autant que possible le nombre de personnes présentes ainsi que la durée de leur présence. Gardez toujours, dans la mesure du possible, une distance de deux mètres entre l’ensemble des personnes.

Lavez-vous régulièrement les mains à l’eau tiède et au savon pendant au moins 20 secondes et respectez les autres consignes sanitaires de base (évitez le contact direct pour les salutations, comme les poignées de main; toussez dans votre coude; évitez de porter vos mains à votre visage, etc.).

Oui, si la personne qui déménage va s’installer dans sa résidence principale et qu’elle ne présente aucun des symptômes de la COVID-19.

Les compagnies de déménagement sont considérées comme des services prioritaires. Les déménageurs ne doivent toutefois pas présenter de symptômes de la COVID-19 pour exercer leur travail.

Rassemblements

La réunion de 2 personnes ou plus qui ne résident pas à la même adresse constitue un rassemblement.

Non. Il n’est pas recommandé d’exposer volontairement votre enfant à une personne atteinte de la COVID‑19. Même s’il est vrai que plusieurs enfants ne présentent que des symptômes légers, nous avons peu de données sur ce virus. Il est impossible de garantir que votre enfant soit protégé contre la COVID‑19 après avoir eu la maladie ou de prédire la durée d’une éventuelle protection.

Il est possible de se rassembler à l'extérieur à condition de respecter différentes mesures :

  • les rassemblements doivent se limiter à un maximum de 10 personnes. De plus, ils devraient inclure des personnes d'un maximum de 3 ménages. Rappelons que les occupants d’une même adresse forment un ménage.
  • une distance minimale de 2 mètres doit être maintenue entre celles qui ne proviennent pas d'un même ménage.
  • le port du masque ou du couvre-visage est fortement recommandé.

Les rassemblements intérieurs demeurent interdits, à l’exception de rassemblements :

  • requis dans un milieu de travail qui n’est pas visé par une suspension du gouvernement du Québec, à condition que les employés maintiennent, dans la mesure du possible, une distance minimale de deux mètres entre eux;
  • dans un lieu public visant à obtenir un service ou un bien (commerces, services gouvernementaux, etc.) qui n’est pas visé par une suspension du gouvernement du Québec, à condition que les clients maintiennent, dans la mesure du possible, une distance minimale de deux mètres entre eux;
  • dans un moyen de transport, à condition que les usagers maintiennent, dans la mesure du possible, une distance minimale de deux mètres entre eux;
  • réunissant des occupants dans une résidence privée ou dans ce qui en tient lieu, et toute autre personne leur offrant un service ou dont le soutien est requis. Les personnes offrant un service ou apportant un soutien doivent maintenir, dans la mesure du possible, une distance minimale de deux mètres avec les occupants.

Nous faisons appel à la collaboration et au bon jugement des gens dans cette situation. La réponse à cette question dépend de plusieurs facteurs : est-ce que ces personnes vivent seules, est-ce qu’elles continuent de travailler, etc.

Si ces personnes décident de se voir, il faut s’assurer que :

  • chacune d’elle a respecté et respecte les consignes sanitaires pour tous émises par la Santé publique;
  • elles sont toutes deux en bonne santé ou ne sont pas des personnes vulnérables (ex. : malade chronique ou personne de 70 ans ou plus);
  • aucune d’elles ne présente des symptômes de fièvre, d’apparition ou d’aggravation d’une toux, de difficultés respiratoires ou de perte soudaine de l’odorat sans congestion nasale, avec ou sans perte de goût;
  • aucune d’elles ne doit respecter de consignes d’isolement;
  • aucune d’elle ne réside avec une personne vulnérable (ex. : malade chronique ou personne de 70 ans ou plus).

S’il n’est pas possible pour les conjoints de se voir, nous conseillons de maintenir les liens en utilisant des moyens de communication alternatifs (appels téléphoniques, messages textes, réseaux sociaux, photos numériques, rendez-vous pour se saluer au balcon, souper en tête à tête sur Skype ou autre, etc.).

Les personnes qui ne vivent pas sous le même toit doivent éviter les rapprochements physiques de moins de deux mètres, incluant les contacts sexuels. Cette consigne s’applique à tous les partenaires sexuels qui ne vivent pas sous le même toit, qu’il s’agisse de nouveaux partenaires, de partenaires occasionnels ou réguliers. Malgré le déconfinement progressif, cette mesure doit toujours être respectée.

Les promenades à vélo à plusieurs sont toujours interdites.

Même si les cyclistes souhaitent respecter les 2 mètres de distanciation physique, il peut être difficile de le faire en tout temps, puisque la distance entre les cyclistes change constamment selon la vitesse des cyclistes et l’état de la route. De plus, il y a peu d’études pour l’instant pour confirmer ou infirmer que rouler à une distance de 2 mètres en vélo est sécuritaire.

Il est donc préférable de s’abstenir de faire du vélo en groupe.

Copropriétés

En vertu de l’arrêté 2020-029 du 26 avril 2020, il est possible de tenir toute réunion, séance ou assemblée qui doit avoir lieu en personne, ce qui inclut les assemblées de copropriétaires et les réunions du conseil d’administration d’une copropriété, à l’aide de moyens technologiques permettant à tous les participants de communiquer immédiatement entre eux.

Lorsque, conformément à la loi, un vote secret est requis par un membre de l’assemblée, celui-ci peut être tenu par tout moyen de communication convenu par tous les participants, y compris par téléphone, par courriel ou tout autre moyen permettant aux membres d’acheminer leurs voix au responsable du vote. Ainsi, lorsque tous les membres en conviennent, il n’est pas nécessaire que le moyen utilisé pour le vote secret en préserve entièrement le caractère secret ou permette qu’il puisse être vérifié subséquemment.

À défaut d’un tel consensus, le vote secret doit être tenu par tout moyen permettant, à la fois, de recueillir les votes de façon à ce qu’ils puissent être vérifiés subséquemment et d’en préserver le caractère secret. À titre d’exemple, il peut s’agir d’une plateforme de sondage Web créé spécialement à cette fin et sur laquelle les votes peuvent être comptabilisés en conservant l’anonymat des votants. Par contre, l’acheminement des voix à un responsable du vote, par quelque moyen que ce soit, dans lesquels il est possible d’identifier les membres, par exemple un courriel personnel, ne permet pas de préserver le caractère secret.

Les débats procéduraux découlant de l’usage de ces moyens lors de l’assemblée peuvent être conciliés par le président de l’assemblée.

Les moyens utilisés doivent permettre aux membres de l’assemblée des copropriétaires ou du conseil d’administration de communiquer directement entre eux et de voter de vive voix. À titre d’exemple, une copropriété pourrait organiser une assemblée des copropriétaires en visioconférence ou par téléphone.

Oui, l’arrêté 2020-029 du 26 avril 2020 s’applique « malgré toute stipulation contraire », ce qui inclut les dispositions d’une convention de copropriété qui pourraient y être contraire.

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