Déplacements entre les régions et les villes

À l’heure actuelle, l’accès est permis dans l’ensemble des régions du Québec à l’exception des territoires suivants :

  • Terres-Cries-de-la-Baie-James;
  • Nunavik.

Un plan de réouverture sera présenté plus tard pour les territoires du Nunavik et des Terres-Cries-de-la-Baie-James.

Malgré la réouverture de la majorité des régions, il est demandé à toute personne d'éviter autant que possible de se déplacer d'une région à l'autre ou d’une ville à l’autre.

  • Personne dont la présence est requise par une ordonnance contenue dans un jugement rendu par un tribunal.
  • Personne qui effectue un déplacement pour un motif humanitaire.
  • Personne qui doit recevoir des soins de santé.
  • Personne autorisée par un directeur de santé publique, ou une personne autorisée à agir au nom du directeur de santé publique, ou un médecin.
  • Résident de la région.
  • Transporteur de biens permettant la continuité de l’offre de services prioritaires.
  • Travailleur ou professionnel exerçant dans un milieu de travail où sont offerts des services prioritaires.

En aucun cas si la personne présente des symptômes de la COVID-19.

Il est permis pour un parent de se rendre dans l’une des régions visées pour respecter les modalités relatives à la garde d’un enfant, telles qu’une ordonnance contenue dans un jugement rendu par un tribunal ou une entente de droits d’accès.

S’il s’agit d’une entente parentale prise hors Cour, les policiers feront preuve de jugement et de discernement et le passage sera autorisé.

En cas de doute, on peut communiquer avec la Clinique d’assistance juridique COVID-19 mise en place par le ministère de la Justice du Québec et le Barreau du Québec, en composant le 1 866 699-9729.

Oui, avec preuve de résidence. Toutefois, si la personne présente des symptômes de la COVID‑19, elle devra être en isolement obligatoire durant 14 jours, dans un lieu désigné par l’agent de quarantaine ou toute autorité concernée.

Oui, car la visite d’un parent en fin de vie est considérée comme une action à caractère humanitaire. Le déplacement ne sera toutefois pas permis si la personne présente des symptômes de la COVID-19.

Avant d’entreprendre un tel déplacement, il faut toutefois s’assurer que l’hôpital autorisera la visite.

Oui, car les livraisons de colis sont considérées comme des services prioritaires. Les livreurs ne doivent cependant pas présenter de symptômes de la COVID-19.

Moyens de transport

Les services de transport en commun demeurent opérationnels et représentent un service essentiel pour permettre, notamment, au personnel du réseau de la santé et des services sociaux de se déplacer.

Les sociétés de transport du Québec ont accentué la fréquence de l’entretien de leurs véhicules et installations.

À compter du 13 juillet 2020, les usagers de 12 ans et plus devront obligatoirement porter un couvre-visage dans les transports en commun. Les enfants de moins de 12 ans, les personnes dont la condition médicale particulière empêche le port du masque ainsi que celles qui ne sont pas capables de mettre ou de retirer le masque par elles-mêmes ne sont pas visés par l’obligation de porter le couvre-visage dans les transports en commun. Toutefois, pour les enfants de 2 à 12 ans, le port du couvre-visage ou du masque est recommandé.

Les usagers sont tout de même invités à appliquer les consignes sanitaires habituelles et à conserver, dans la mesure du possible, une distance de deux mètres avec les autres personnes présentes.

De plus, les usagers sont invités, dans la mesure du possible, à modifier leurs horaires habituels de façon à limiter les foules présentes dans le transport en commun aux heures de pointe.

Il est aussi important de bien se laver les mains pendant au moins 20 secondes avant et après l’utilisation de transports en commun.

Il est recommandé que les personnes qui présentent des symptômes de la COVID-19 n’utilisent pas le transport en commun, le métro ou le taxi pour leurs déplacements, y compris pour aller à un rendez-vous médical, ou pour retourner à leur domicile.

L’utilisation d’une voiture privée est privilégiée. Si ce n’est pas possible, un transport en taxi peut être acceptable, afin d’éviter que la personne n’utilise le transport en commun. Il faudra alors appliquer, de façon rigoureuse, les mesures de prévention suivantes :

  • Privilégier les modèles de taxi où les surfaces intérieures peuvent facilement être nettoyées et désinfectées (par exemple, un intérieur en vinyle plutôt qu’en tissu) et où il est possible de s’asseoir à 2 mètres ou plus du chauffeur (par exemple, une fourgonnette).
  • Nettoyer ses mains avant de monter dans le taxi avec une solution hydroalcoolique, comme le Purell® ou Bacti Control®.
  • S’asseoir le plus loin possible du chauffeur.
  • Porter un masque en tout temps pendant le transport en taxi. En l’absence d’un masque, elle devra se couvrir la bouche et le nez avec un mouchoir en papier ou en tissu.
  • Ouvrir les fenêtres du véhicule si les conditions météorologiques le permettent.
  • Utiliser une solution hydroalcoolique pour nettoyer ses mains après s’être mouchée.
  • Limiter ses contacts avec les surfaces intérieures du taxi.

Les chauffeurs de taxi devraient se laver les mains régulièrement à l'eau tiède courante et au savon pendant au moins 20 secondes :

  • avant de manger;
  • avant de fumer;
  • après être allé aux toilettes;
  • après s’être mouché;
  • se laver les mains ou utiliser une solution hydroalcoolique, comme le Purell® ou Bacti Control®, après le transport d’une personne malade ou présentant des symptômes de la COVID‑19.

Les chauffeurs devraient également suivre ces consignes :

  • Porter un couvre-visage (obligatoire à compter du 13 juillet 2020).
  • Avoir en tout temps des solutions hydroalcooliques ou des lingettes désinfectantes.
  • Éviter de se toucher les yeux, le nez et la bouche.
  • Avoir des produits nettoyants dans les taxis et laver quotidiennement le contenant des produits nettoyants.
  • Avoir des mouchoirs en papier dans le taxi à disposition des clients.
  • Nettoyer et désinfecter plusieurs fois par jour les équipements les plus utilisés, comme le volant et les poignées.
  • Désinfecter les surfaces touchées ou potentiellement touchées par une personne malade ou présentant des symptômes de la COVID‑19 immédiatement après son transport.
  • Tout chauffeur qui présente de symptômes de la COVID‑19 ne devrait pas travailler.

Oui, en solitaire. Cependant, les mêmes consignes relatives aux déplacements s’appliquent, c’est-à-dire que ceux-ci devraient se limiter à des raisons médicales et pour le travail, dans un contexte où le télétravail n'est pas possible.

La pratique du VTT et du motocross est permise sur tout le territoire québécois. Toutefois, vous devez vous conformer aux consignes sanitaires édictées par les autorités de santé publique. Vous devez également respecter les règles de sécurité dans la pratique du véhicule tout-terrain Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et adopter de bons comportements afin de réduire les risques d’accidents sur les sentiers.

Comme la distance de 2 mètres à l’intérieur d’un véhicule est difficile à respecter, il est déconseillé de faire du covoiturage avec une personne qui n’habite pas à la même adresse que la nôtre pour se déplacer vers le lieu de travail.

Si d’autres options ne sont pas disponibles, il est alors préférable que le passager soit assis à l’arrière du véhicule. Aussi, il est important de respecter les consignes sanitaires pour tous, de ne pas s’échanger d’objets et de veiller à la désinfection des surfaces touchées par le passager après la journée de travail. Le port du couvre-visage, aussi appelé masque artisanal, est fortement recommandé lorsque la distanciation physique de 2 mètres n'est pas possible. Si vous devez faire du covoiturage, privilégiez que ce soit toujours la même personne et réduisez au minimum le nombre de personnes dans la voiture.

Vous pouvez utiliser des services de taxi, de covoiturage, d’accompagnement-transport bénévole ou de transport adapté en vous assurant de respecter les consignes sanitaires. Notez que les personnes offrant ce type de services doivent également suivre les recommandations intérimaires concernant les chauffeurs de l’industrie du taxi, du covoiturage, de l’accompagnement-transport bénévole et du transport adapté Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. émises par l’INSPQ.

Le port du couvre-visage, aussi appelé masque artisanal, sera obligatoire dans les transports en commun à compter du 13 juillet 2020 pour les personnes de 12 ans et plus. Les enfants de moins de 12 ans, les personnes dont la condition médicale particulière empêche le port du masque ainsi que celles qui ne sont pas capables de mettre ou de retirer le masque par elles-mêmes ne sont pas visés par l’obligation de porter le couvre-visage dans les transports en commun. Toutefois, pour les enfants de 2 à 12 ans, le port du couvre-visage ou du masque est recommandé.

Selon les connaissances actuelles, la maladie peut être transmise par des personnes asymptomatiques, porteuses de la maladie. Par conséquent, des mesures préventives sont recommandées en tout temps. Consultez les recommandations intérimaires concernant les chauffeurs de l’industrie du taxi, du covoiturage, de l’accompagnement-transport bénévole et du transport adapté Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. émises par l’INSPQ.

À la lumière des connaissances actuelles, l’utilisation de cloisons pour séparer les passagers à l’avant et à l’arrière d’une voiture et pour séparer deux passagers sur la banquette arrière semble une option pertinente pour empêcher la propagation de la Covid-19 entre les occupants. L’utilisation de cloisons faites d’un matériau souple est à privilégier. Pour en savoir plus, consultez les propositions de l’INSPQ quant à l’utilisation de cloisons à l’intérieur des voitures Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Déménagement

Dans le contexte actuel, les autorités de santé publique recommandent la suspension des visites aux logements pour le moment.

Si, malgré cela, il y a une visite, il y a des mesures de précaution à prendre.

En premier lieu, il est important de reporter toutes les visites des logements dont les locataires sont atteints de la COVID‑19 ou s’ils sont en isolement en raison de symptômes grippaux ou d’un retour de voyage.

Voici les mesures à prendre avant la visite :

  • partager toute information pertinente sur les logements afin de s’assurer de l’intérêt des visiteurs;
  • vérifier que les visiteurs n’ont pas voyagé dans les 14 derniers jours et qu’ils ne ressentent aucun symptôme grippal;
  • demander aux visiteurs qu’ils se lavent les mains avant d’entrer dans les logements;

Voici les mesures à prendre pendant la visite :

  • limiter le nombre de personnes, préférablement à un seul visiteur à la fois;
  • restreindre la durée de la visite à l’essentiel;
  • demander à toutes les personnes présentes de se tenir à une distance d’au moins un à deux mètres;
  • demander aux visiteurs de ne rien toucher dans les logements;

Après chaque visite, il est important de désinfecter les poignées de toutes les portes des logements.

Les entreprises de déménagement font partie des services et activités prioritaires. L’Institut national de santé publique du Québec a d’ailleurs émis des recommandations intérimaires pour les déménageurs  Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.afin de prévenir les risques de prévention de la COVID-19.

Si vous ne pouvez faire appel à des déménageurs et que vous devez absolument recevoir de l’aide pour votre déménagement, il est possible de faire appel à des proches en s’assurant de respecter certains critères.

Tout d’abord, assurez-vous qu’aucun de ces proches ne présente des symptômes associés à la COVID-19, ne revienne de voyage depuis moins de 14 jours ou n’a été en contact avec des personnes infectées.

Également, vous devez limiter autant que possible le nombre de personnes présentes ainsi que la durée de leur présence. Gardez toujours, dans la mesure du possible, une distance de deux mètres entre l’ensemble des personnes.

Lavez-vous régulièrement les mains à l’eau tiède et au savon pendant au moins 20 secondes et respectez les autres consignes sanitaires de base (évitez le contact direct pour les salutations, comme les poignées de main; toussez dans votre coude; évitez de porter vos mains à votre visage, etc.).

Oui, si la personne qui déménage va s’installer dans sa résidence principale et qu’elle ne présente aucun des symptômes de la COVID-19.

Les compagnies de déménagement sont considérées comme des services prioritaires. Les déménageurs ne doivent toutefois pas présenter de symptômes de la COVID-19 pour exercer leur travail.

Rassemblements, audiences et assistances

La réunion de 2 personnes ou plus qui ne résident pas à la même adresse constitue un rassemblement.

Depuis le 3 août 2020, le nombre maximal de personnes permis dans certains lieux publics intérieurs est de 250.

Depuis le 5 août 2020, le nombre maximal de personnes permis est également limité à 250 pour certains lieux publics extérieurs.

Dans les lieux où il y a une circulation accrue, tels que les aires communes ou les files d’attente, la distance à respecter entre les personnes demeure 2 mètres. Dans ces circonstances, le port du masque ou du couvre-visage est obligatoire dans les lieux intérieurs pour les personnes de 12 ans ou plus et il recommandé dans les lieux extérieurs. Les consignes sanitaires doivent également être respectées.

Pour connaître toutes les mesures à suivre, consultez la page Rassemblements et auditoires dans le contexte de la COVID-19.

Non. Il n’est pas recommandé d’exposer volontairement votre enfant à une personne atteinte de la COVID‑19. Même s’il est vrai que plusieurs enfants ne présentent que des symptômes légers, nous avons peu de données sur ce virus. Il est impossible de garantir que votre enfant soit protégé contre la COVID‑19 après avoir eu la maladie ou de prédire la durée d’une éventuelle protection.

Lorsque la température le permet, les rassemblements extérieurs sont autorisés et doivent être favorisés. Il est possible de se rassembler à l’intérieur sur tout le territoire du Québec. Les rassemblements, qu’ils soient intérieurs ou extérieurs, sont toutefois permis à condition de respecter les mesures suivantes :

  • les rassemblements doivent se limiter à un maximum de 10 personnes. De plus, il est fortement recommandé qu’ils incluent des personnes d'un maximum de 3 ménages. Rappelons que les occupants d’une même adresse forment un ménage.
  • une distance minimale de 2 mètres doit être maintenue entre les personnes qui ne proviennent pas d'un même ménage. S’il n’est pas possible de respecter la distanciation physique recommandée, le nombre d’invités doit être réduit.
  • le port du masque ou du couvre-visage est fortement recommandé lorsqu’il n’est pas possible de conserver une distance de 2 mètres avec les autres personnes.
  • les personnes qui ont reçu un diagnostic de COVID‑19, qui sont en attente d’un résultat, qui ont des symptômes de la COVID‑19 ou qui ont reçu des consignes d’isolement ne doivent pas participer à un rassemblement. Cette consigne s’applique autant aux invités qu’à l’hôte d’un rassemblement et aux personnes qui vivent sous le même toit.
  • l’hôte du rassemblement et les invités doivent appliquer les consignes sanitaires pour tous.

En ce qui concerne les personnes qui sont plus à risque de souffrir de complications si elles attrapent la COVID‑19, soit les personnes de 70 ans et plus, celles atteintes de maladies chroniques ou celles ayant un système immunitaire affaibli ou déficient, il leur est recommandé de limiter leurs déplacements et d’éviter les contacts avec d’autres personnes. Si une personne à risque décide tout de même de participer à un rassemblement, elle doit appliquer rigoureusement les consignes sanitaires pour tous.

Pour connaître toutes les recommandations à suivre lors d’un rassemblement, consultez la page Rassemblements dans le contexte de la COVID‑19.

Nous faisons appel à la collaboration et au bon jugement des gens dans cette situation. La réponse à cette question dépend de plusieurs facteurs : est-ce que ces personnes vivent seules, est-ce qu’elles continuent de travailler, etc.

Si ces personnes décident de se voir, il faut s’assurer que :

  • chacune d’elle a respecté et respecte les consignes sanitaires pour tous émises par la Santé publique;
  • elles sont toutes deux en bonne santé ou ne sont pas des personnes vulnérables (ex. : malade chronique ou personne de 70 ans ou plus);
  • aucune d’elles ne présente des symptômes de fièvre, d’apparition ou d’aggravation d’une toux, de difficultés respiratoires ou de perte soudaine de l’odorat sans congestion nasale, avec ou sans perte de goût;
  • aucune d’elles ne doit respecter de consignes d’isolement;
  • aucune d’elle ne réside avec une personne vulnérable (ex. : malade chronique ou personne de 70 ans ou plus).

S’il n’est pas possible pour les conjoints de se voir, nous conseillons de maintenir les liens en utilisant des moyens de communication alternatifs (appels téléphoniques, messages textes, réseaux sociaux, photos numériques, rendez-vous pour se saluer au balcon, souper en tête à tête sur Skype ou autre, etc.).

Les personnes qui ne vivent pas sous le même toit doivent éviter les rapprochements physiques de moins de deux mètres, incluant les contacts sexuels. Cette consigne s’applique à tous les partenaires sexuels qui ne vivent pas sous le même toit, qu’il s’agisse de nouveaux partenaires, de partenaires occasionnels ou réguliers. Malgré le déconfinement progressif, cette mesure doit toujours être respectée.

Les promenades à vélo à plusieurs sont toujours interdites.

Même si les cyclistes souhaitent respecter les 2 mètres de distanciation physique, il peut être difficile de le faire en tout temps, puisque la distance entre les cyclistes change constamment selon la vitesse des cyclistes et l’état de la route. De plus, il y a peu d’études pour l’instant pour confirmer ou infirmer que rouler à une distance de 2 mètres en vélo est sécuritaire.

Il est donc préférable de s’abstenir de faire du vélo en groupe.

Les ventes de garages sont possibles si elles se tiennent sur un terrain privé. Toutefois, les règles de rassemblements dans le contexte de la COVID-19 doivent être respectées. Comme on est sur un terrain privé, il ne peut y avoir plus de 10 personnes à la fois et une distance de 2 mètres entre les personnes doit être maintenue. De plus, il est fortement recommandé qu’ils incluent des personnes d'un maximum de 3 ménages.

Copropriétés

Oui, le décret 689-2020 du 25 juin 2020 prévoit que les rassemblements intérieurs sont désormais permis, sous certaines conditions. Les assemblées de copropriétaires peuvent donc se tenir en personne pour autant que les mesures sanitaires applicables soient respectées. Entre autres, si l’assemblée se tient dans une salle louée, un nombre maximum de 250 personnes peuvent y être rassemblées. Ce nombre est de 10 dans le cas où l’assemblée se tient dans une résidence privée.

La possibilité de tenir les assemblées à distance est par ailleurs maintenue. Le choix de recourir à l’un ou l’autre de ces moyens reviendra à chacune des copropriétés, selon les règles de décision applicables.

En vertu de l’arrêté 2020-029 du 26 avril 2020, il est possible de tenir toute réunion, séance ou assemblée qui doit avoir lieu en personne, ce qui inclut les assemblées de copropriétaires et les réunions du conseil d’administration d’une copropriété, à l’aide de moyens technologiques permettant à tous les participants de communiquer immédiatement entre eux.

Lorsque, conformément à la loi, un vote secret est requis par un membre de l’assemblée, celui-ci peut être tenu par tout moyen de communication convenu par tous les participants, y compris par téléphone, par courriel ou tout autre moyen permettant aux membres d’acheminer leurs voix au responsable du vote. Ainsi, lorsque tous les membres en conviennent, il n’est pas nécessaire que le moyen utilisé pour le vote secret en préserve entièrement le caractère secret ou permette qu’il puisse être vérifié subséquemment.

À défaut d’un tel consensus, le vote secret doit être tenu par tout moyen permettant, à la fois, de recueillir les votes de façon à ce qu’ils puissent être vérifiés subséquemment et d’en préserver le caractère secret. À titre d’exemple, il peut s’agir d’une plateforme de sondage Web créé spécialement à cette fin et sur laquelle les votes peuvent être comptabilisés en conservant l’anonymat des votants. Par contre, l’acheminement des voix à un responsable du vote, par quelque moyen que ce soit, dans lesquels il est possible d’identifier les membres, par exemple un courriel personnel, ne permet pas de préserver le caractère secret.

Les débats procéduraux découlant de l’usage de ces moyens lors de l’assemblée peuvent être conciliés par le président de l’assemblée.

Les moyens utilisés doivent permettre aux membres de l’assemblée des copropriétaires ou du conseil d’administration de communiquer directement entre eux et de voter de vive voix. À titre d’exemple, une copropriété pourrait organiser une assemblée des copropriétaires en visioconférence ou par téléphone.

Oui, l’arrêté 2020-029 du 26 avril 2020 s’applique « malgré toute stipulation contraire », ce qui inclut les dispositions d’une convention de copropriété qui pourraient y être contraire.

Immatriculations, permis de conduire et autres services de la SAAQ

Programme d'aide à la voirie locale

Les mesures de confinement imposées par le gouvernement du Québec à la suite du décret de l’urgence sanitaire le 13 mars dernier ont eu des conséquences majeures sur l’activité économique, les revenus des individus et des entreprises ainsi que les capacités financières des municipalités. Le gouvernement a donc jugé important, dans un premier temps, d’adopter certaines mesures de soutien destinées aux individus et aux entreprises afin de les aider à passer au travers de cette contraction de l’activité. Dans un second temps, il a jugé nécessaire de stimuler une reprise accélérée de l’économie, en adoptant un certain nombre de programmes, parmi lesquels figure cette bonification temporaire de l’aide à la voirie locale dans les volets Redressement des infrastructures routières locales (RIRL) et Accélération des investissements sur le réseau routier local (AIRRL). Cette mesure devrait avoir un effet immédiat sur les activités économiques dans les régions du Québec et permettre aux municipalités, dont les équilibres financiers ont été menés à mal, de trouver un financement additionnel pour des travaux de voirie qu’elles auront jugé utiles et réalisables avant la fin de l’année.

En ce qui concerne les travaux admissibles au volet RIRL, soit des travaux qui ont été prévus dans un plan d’intervention en infrastructures routières locales (PIIRL) ou un plan d’intervention de sécurité routière en milieu municipal (PISRMM), l’aide financière maximale est portée de 75 % à 90 % des dépenses admissibles. Ce maximum est haussé de 90 % à 95 % pour les municipalités figurant au cinquième quintile de l’indice de vitalité économique diffusé sur le site Web de l’Institut de la statistique du Québec. Pour ce qui est des travaux admissibles au volet AIRRL, l’aide financière maximale est portée de 50 % à 65 % des dépenses admissibles. Ce maximum est haussé de 75 % à 85 % pour les municipalités figurant au cinquième quintile de l’indice de vitalité économique diffusé sur le site Web de l’Institut de la statistique du Québec.