Déplacements entre les régions et les villes

Les consignes relatives aux déplacements interrégionaux dépendent du palier d’alerte en vigueur dans la région. Pour en savoir plus sur les mesures en vigueur, visitez la page Déplacements entre les régions.

En aucun cas si la personne présente des symptômes de la COVID-19.

Il est permis pour un parent de se rendre dans l’une des régions visées pour respecter les modalités relatives à la garde d’un enfant, telles qu’une ordonnance contenue dans un jugement rendu par un tribunal ou une entente de droits d’accès.

Oui, avec preuve de résidence. Toutefois, si la personne présente des symptômes de la COVID‑19, elle devra être en isolement obligatoire durant 14 jours, dans un lieu désigné par l’agent de quarantaine ou toute autorité concernée.

Oui, car la visite d’un parent en fin de vie est considérée comme une action à caractère humanitaire. Le déplacement ne sera toutefois pas permis si la personne présente des symptômes de la COVID-19.

Avant d’entreprendre un tel déplacement, il faut toutefois s’assurer que l’hôpital autorisera la visite.

Oui, car les livraisons de colis sont considérées comme des services prioritaires. Les livreurs ne doivent cependant pas présenter de symptômes de la COVID-19.

Moyens de transport

Les services de transport en commun demeurent opérationnels et représentent un service essentiel pour permettre, notamment, au personnel du réseau de la santé et des services sociaux de se déplacer.

Les sociétés de transport du Québec ont accentué la fréquence de l’entretien de leurs véhicules et installations.

Les usagers de 10 ans et plus devront obligatoirement porter un couvre-visage dans les transports en commun. Les enfants de moins de 10 ans, les personnes dont la condition médicale particulière empêche le port du masque ainsi que celles qui ne sont pas capables de mettre ou de retirer le masque par elles-mêmes ne sont pas visés par l’obligation de porter le couvre-visage dans les transports en commun. Toutefois, pour les enfants de 2 à 9 ans, le port du couvre-visage ou du masque est recommandé.

Les usagers sont tout de même invités à appliquer les consignes sanitaires habituelles et à conserver, dans la mesure du possible, une distance de deux mètres avec les autres personnes présentes.

De plus, les usagers sont invités, dans la mesure du possible, à modifier leurs horaires habituels de façon à limiter les foules présentes dans le transport en commun aux heures de pointe.

Il est aussi important de bien se laver les mains pendant au moins 20 secondes avant et après l’utilisation de transports en commun.

Il est recommandé que les personnes qui présentent des symptômes de la COVID-19 n’utilisent pas le transport en commun, le métro ou le taxi pour leurs déplacements, y compris pour aller à un rendez-vous médical, ou pour retourner à leur domicile.

L’utilisation d’une voiture privée est privilégiée. Si ce n’est pas possible, un transport en taxi peut être acceptable, afin d’éviter que la personne n’utilise le transport en commun. Il faudra alors appliquer, de façon rigoureuse, les mesures de prévention suivantes :

  • Privilégier les modèles de taxi où les surfaces intérieures peuvent facilement être nettoyées et désinfectées (par exemple, un intérieur en vinyle plutôt qu’en tissu) et où il est possible de s’asseoir à 2 mètres ou plus du chauffeur (par exemple, une fourgonnette).
  • Nettoyer ses mains avant de monter dans le taxi avec une solution hydroalcoolique, comme le Purell® ou Bacti Control®.
  • S’asseoir le plus loin possible du chauffeur.
  • Porter un masque en tout temps pendant le transport en taxi. En l’absence d’un masque, elle devra se couvrir la bouche et le nez avec un mouchoir en papier ou en tissu.
  • Ouvrir les fenêtres du véhicule si les conditions météorologiques le permettent.
  • Utiliser une solution hydroalcoolique pour nettoyer ses mains après s’être mouchée.
  • Limiter ses contacts avec les surfaces intérieures du taxi.

Les chauffeurs de taxi devraient se laver les mains régulièrement à l'eau tiède courante et au savon pendant au moins 20 secondes :

  • avant de manger;
  • avant de fumer;
  • après être allé aux toilettes;
  • après s’être mouché;
  • se laver les mains ou utiliser une solution hydroalcoolique, comme le Purell® ou Bacti Control®, après le transport d’une personne malade ou présentant des symptômes de la COVID‑19.

Les chauffeurs devraient également suivre ces consignes :

  • Porter un couvre-visage (obligatoire à compter du 13 juillet 2020).
  • Avoir en tout temps des solutions hydroalcooliques ou des lingettes désinfectantes.
  • Éviter de se toucher les yeux, le nez et la bouche.
  • Avoir des produits nettoyants dans les taxis et laver quotidiennement le contenant des produits nettoyants.
  • Avoir des mouchoirs en papier dans le taxi à disposition des clients.
  • Nettoyer et désinfecter plusieurs fois par jour les équipements les plus utilisés, comme le volant et les poignées.
  • Désinfecter les surfaces touchées ou potentiellement touchées par une personne malade ou présentant des symptômes de la COVID‑19 immédiatement après son transport.
  • Tout chauffeur qui présente de symptômes de la COVID‑19 ne devrait pas travailler.

Oui, en solitaire. Cependant, les mêmes consignes relatives aux déplacements s’appliquent, c’est-à-dire que ceux-ci devraient se limiter à des raisons médicales et pour le travail, dans un contexte où le télétravail n'est pas possible.

La pratique du VTT et du motocross est permise sur tout le territoire québécois. Toutefois, vous devez vous conformer aux consignes sanitaires édictées par les autorités de santé publique. Vous devez également respecter les règles de sécurité dans la pratique du véhicule tout-terrain Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et adopter de bons comportements afin de réduire les risques d’accidents sur les sentiers.

En zone rouge, il n’est pas recommandé de faire du covoiturage avec une autre personne qui n’habite pas à la même adresse. Si d’autres options ne sont pas disponibles, il est alors préférable que le passager soit assis à l’arrière du véhicule. Aussi, il est important de respecter les consignes sanitaires pour tous, de ne pas s’échanger d’objets et de veiller à la désinfection des surfaces touchées par le passager après la journée de travail. Le port du couvre-visage, aussi appelé masque artisanal, est fortement recommandé lorsque la distanciation physique de 2 mètres n'est pas possible. Si vous devez faire du covoiturage, privilégiez que ce soit toujours la même personne et réduisez au minimum le nombre de personnes dans la voiture.

Consultez le document suivant pour plus d’information sur les mesures à respecter : COVID-19 : Taxi, covoiturage et transport adapté Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Vous pouvez utiliser des services de taxi, de covoiturage, d’accompagnement-transport bénévole ou de transport adapté en vous assurant de respecter les consignes sanitaires. Notez que les personnes offrant ce type de services doivent également suivre les recommandations intérimaires concernant les chauffeurs de l’industrie du taxi, du covoiturage, de l’accompagnement-transport bénévole et du transport adapté Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. émises par l’INSPQ.

Le port du couvre-visage, aussi appelé masque artisanal, est obligatoire dans les transports en commun pour les personnes de 10 ans et plus. Les enfants de moins de 10 ans, les personnes dont la condition médicale particulière empêche le port du masque ainsi que celles qui ne sont pas capables de mettre ou de retirer le masque par elles-mêmes ne sont pas visés par l’obligation de porter le couvre-visage dans les transports en commun. Toutefois, pour les enfants de 2 à 9 ans, le port du couvre-visage ou du masque est recommandé.

Selon les connaissances actuelles, la maladie peut être transmise par des personnes asymptomatiques, porteuses de la maladie. Par conséquent, des mesures préventives sont recommandées en tout temps. Consultez les recommandations intérimaires concernant les chauffeurs de l’industrie du taxi, du covoiturage, de l’accompagnement-transport bénévole et du transport adapté Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. émises par l’INSPQ.

À la lumière des connaissances actuelles, l’utilisation de cloisons pour séparer les passagers à l’avant et à l’arrière d’une voiture et pour séparer deux passagers sur la banquette arrière semble une option pertinente pour empêcher la propagation de la Covid-19 entre les occupants. L’utilisation de cloisons faites d’un matériau souple est à privilégier. Pour en savoir plus, consultez les propositions de l’INSPQ quant à l’utilisation de cloisons à l’intérieur des voitures Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Déménagement

Dans le contexte actuel, les autorités de santé publique recommandent la suspension des visites aux logements pour le moment.

Si, malgré cela, il y a une visite, il y a des mesures de précaution à prendre.

En premier lieu, il est important de reporter toutes les visites des logements dont les locataires sont atteints de la COVID‑19 ou s’ils sont en isolement en raison de symptômes grippaux ou d’un retour de voyage.

Voici les mesures à prendre avant la visite :

  • partager toute information pertinente sur les logements afin de s’assurer de l’intérêt des visiteurs;
  • vérifier que les visiteurs n’ont pas voyagé dans les 14 derniers jours et qu’ils ne ressentent aucun symptôme grippal;
  • demander aux visiteurs qu’ils se lavent les mains avant d’entrer dans les logements;

Voici les mesures à prendre pendant la visite :

  • limiter le nombre de personnes, préférablement à un seul visiteur à la fois;
  • restreindre la durée de la visite à l’essentiel;
  • demander à toutes les personnes présentes de se tenir à une distance d’au moins un à deux mètres;
  • demander aux visiteurs de ne rien toucher dans les logements;

Après chaque visite, il est important de désinfecter les poignées de toutes les portes des logements.

En zone rouge, les activités de déménagement sont déconseillées mais pas interdites. Si vous devez absolument déménager respecter les consignes de ce document : COVID‑19 : Mesures pour les déménageurs Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Si vous ne pouvez faire appel à des déménageurs et que vous devez absolument recevoir de l’aide pour votre déménagement, il est possible de faire appel à des proches en s’assurant de respecter certaines recommandations.

Tout d’abord, assurez-vous qu’aucun de ces proches ne présente des symptômes associés à la COVID‑19, ne revienne de voyage depuis moins de 14 jours ou n’a été en contact avec des personnes infectées.

Également, vous devez limiter autant que possible le nombre de personnes présentes ainsi que la durée de leur présence. Gardez toujours, dans la mesure du possible, une distance de deux mètres entre l’ensemble des personnes.

Lavez-vous régulièrement les mains à l’eau tiède et au savon pendant au moins 20 secondes et respectez les autres consignes sanitaires de base (évitez le contact direct pour les salutations, comme les poignées de main; toussez dans votre coude; évitez de porter vos mains à votre visage, etc.).

Oui, si la personne qui déménage va s’installer dans sa résidence principale et qu’elle ne présente aucun des symptômes de la COVID-19.

Les compagnies de déménagement sont considérées comme des services prioritaires. Les déménageurs ne doivent toutefois pas présenter de symptômes de la COVID-19 pour exercer leur travail.

Rassemblements, audiences et assistances

La réunion de 2 personnes ou plus qui ne résident pas à la même adresse constitue un rassemblement.

Le nombre maximum de personnes autorisées peut varier selon le niveau d’alerte de votre région. Consultez la page Rassemblements et auditoires dans le contexte de la COVID‑19.

Dans les lieux où il y a une circulation accrue, tels que les aires communes ou les files d’attente, la distance à respecter entre les personnes demeure 2 mètres. Dans ces circonstances, le port du masque ou du couvre-visage est obligatoire dans les lieux intérieurs pour les personnes de 10 ans ou plus et il recommandé dans les lieux extérieurs. Les consignes sanitaires doivent également être respectées.

Pour connaître toutes les mesures à suivre, consultez la page Rassemblements et auditoires dans le contexte de la COVID‑19.

Non. Il n’est pas recommandé d’exposer volontairement votre enfant à une personne atteinte de la COVID‑19. Même s’il est vrai que plusieurs enfants ne présentent que des symptômes légers, nous avons peu de données sur ce virus. Il est impossible de garantir que votre enfant soit protégé contre la COVID‑19 après avoir eu la maladie ou de prédire la durée d’une éventuelle protection.

Les consignes varient en fonction du palier d’alerte en vigueur dans chacune des régions. Pour en savoir plus, visitez la carte des paliers de COVID-19.

Nous faisons appel à la collaboration et au bon jugement des gens dans cette situation. La réponse à cette question dépend de plusieurs facteurs : est-ce que ces personnes vivent seules, est-ce qu’elles continuent de travailler, etc.

Si ces personnes décident de se voir, il faut s’assurer que :

  • chacune d’elle a respecté et respecte les consignes sanitaires pour tous émises par la Santé publique;
  • elles sont toutes deux en bonne santé ou ne sont pas des personnes vulnérables (ex. : malade chronique ou personne de 70 ans ou plus);
  • aucune d’elles ne présente des symptômes de fièvre, d’apparition ou d’aggravation d’une toux, de difficultés respiratoires ou de perte soudaine de l’odorat sans congestion nasale, avec ou sans perte de goût;
  • aucune d’elles ne doit respecter de consignes d’isolement;
  • aucune d’elle ne réside avec une personne vulnérable (ex. : malade chronique ou personne de 70 ans ou plus).

S’il n’est pas possible pour les conjoints de se voir, nous conseillons de maintenir les liens en utilisant des moyens de communication alternatifs (appels téléphoniques, messages textes, réseaux sociaux, photos numériques, rendez-vous pour se saluer au balcon, souper en tête à tête sur Skype ou autre, etc.).

Les personnes qui ne vivent pas sous le même toit doivent éviter les rapprochements physiques de moins de deux mètres, incluant les contacts sexuels. Cette consigne s’applique à tous les partenaires sexuels qui ne vivent pas sous le même toit, qu’il s’agisse de nouveaux partenaires, de partenaires occasionnels ou réguliers. Malgré le déconfinement progressif, cette mesure doit toujours être respectée.

Les promenades à vélo à plusieurs sont toujours interdites.

Même si les cyclistes souhaitent respecter les 2 mètres de distanciation physique, il peut être difficile de le faire en tout temps, puisque la distance entre les cyclistes change constamment selon la vitesse des cyclistes et l’état de la route. De plus, il y a peu d’études pour l’instant pour confirmer ou infirmer que rouler à une distance de 2 mètres en vélo est sécuritaire.

Il est donc préférable de s’abstenir de faire du vélo en groupe.

Les ventes de garages sont possibles si elles se tiennent sur un terrain privé. Toutefois, les règles de rassemblements dans le contexte de la COVID‑19 doivent être respectées. Comme on est sur un terrain privé, il faut respecter le nombre maximum de personnes permises dans un rassemblement privé. Ce nombre varie selon le niveau d’alerte de votre région. Pour en savoir plus, consultez la page Rassemblements et auditoires dans le contexte de la COVID‑19.

Copropriétés

Attention! Les mesures en vigueur diffèrent selon le niveau d’alerte de la région concernée.

La tenue d’une telle assemblée doit se faire dans le respect des mesures applicables en matière de rassemblements dans le contexte de la COVID-19, notamment en ce qui concerne le nombre de personnes pouvant être rassemblées dans un lieu privé ou public. Toutefois, dans les municipalités situées en zone rouge (palier 4  alerte maximale), certains rassemblements intérieurs sont interdits, notamment les rassemblements dans les résidences privées et dans les salles louées. 

La possibilité de tenir les assemblées à distance est par ailleurs maintenue. Le choix de recourir à l’un ou l’autre de ces moyens reviendra à chacune des copropriétés, selon les règles de décision applicables.

En vertu de l’arrêté 2020-029 du 26 avril 2020, il est possible de tenir toute réunion, séance ou assemblée qui doit avoir lieu en personne, ce qui inclut les assemblées de copropriétaires et les réunions du conseil d’administration d’une copropriété, à l’aide de moyens technologiques permettant à tous les participants de communiquer immédiatement entre eux.

Lorsque, conformément à la loi, un vote secret est requis par un membre de l’assemblée, celui-ci peut être tenu par tout moyen de communication convenu par tous les participants, y compris par téléphone, par courriel ou tout autre moyen permettant aux membres d’acheminer leurs voix au responsable du vote. Ainsi, lorsque tous les membres en conviennent, il n’est pas nécessaire que le moyen utilisé pour le vote secret en préserve entièrement le caractère secret ou permette qu’il puisse être vérifié subséquemment.

À défaut d’un tel consensus, le vote secret doit être tenu par tout moyen permettant, à la fois, de recueillir les votes de façon à ce qu’ils puissent être vérifiés subséquemment et d’en préserver le caractère secret. À titre d’exemple, il peut s’agir d’une plateforme de sondage Web créé spécialement à cette fin et sur laquelle les votes peuvent être comptabilisés en conservant l’anonymat des votants. Par contre, l’acheminement des voix à un responsable du vote, par quelque moyen que ce soit, dans lesquels il est possible d’identifier les membres, par exemple un courriel personnel, ne permet pas de préserver le caractère secret.

Les débats procéduraux découlant de l’usage de ces moyens lors de l’assemblée peuvent être conciliés par le président de l’assemblée.

Les moyens utilisés doivent permettre aux membres de l’assemblée des copropriétaires ou du conseil d’administration de communiquer directement entre eux et de voter de vive voix. À titre d’exemple, une copropriété pourrait organiser une assemblée des copropriétaires en visioconférence ou par téléphone.

Oui, l’arrêté 2020-029 du 26 avril 2020 s’applique « malgré toute stipulation contraire », ce qui inclut les dispositions d’une convention de copropriété qui pourraient y être contraire.

Immatriculations, permis de conduire et autres services de la SAAQ

Programme d'aide à la voirie locale

Les mesures de confinement imposées par le gouvernement du Québec à la suite du décret de l’urgence sanitaire le 13 mars dernier ont eu des conséquences majeures sur l’activité économique, les revenus des individus et des entreprises ainsi que les capacités financières des municipalités. Le gouvernement a donc jugé important, dans un premier temps, d’adopter certaines mesures de soutien destinées aux individus et aux entreprises afin de les aider à passer au travers de cette contraction de l’activité. Dans un second temps, il a jugé nécessaire de stimuler une reprise accélérée de l’économie, en adoptant un certain nombre de programmes, parmi lesquels figure cette bonification temporaire de l’aide à la voirie locale dans les volets Redressement des infrastructures routières locales (RIRL) et Accélération des investissements sur le réseau routier local (AIRRL). Cette mesure devrait avoir un effet immédiat sur les activités économiques dans les régions du Québec et permettre aux municipalités, dont les équilibres financiers ont été menés à mal, de trouver un financement additionnel pour des travaux de voirie qu’elles auront jugé utiles et réalisables avant la fin de l’année.

En ce qui concerne les travaux admissibles au volet RIRL, soit des travaux qui ont été prévus dans un plan d’intervention en infrastructures routières locales (PIIRL) ou un plan d’intervention de sécurité routière en milieu municipal (PISRMM), l’aide financière maximale est portée de 75 % à 90 % des dépenses admissibles. Ce maximum est haussé de 90 % à 95 % pour les municipalités figurant au cinquième quintile de l’indice de vitalité économique diffusé sur le site Web de l’Institut de la statistique du Québec. Pour ce qui est des travaux admissibles au volet AIRRL, l’aide financière maximale est portée de 50 % à 65 % des dépenses admissibles. Ce maximum est haussé de 75 % à 85 % pour les municipalités figurant au cinquième quintile de l’indice de vitalité économique diffusé sur le site Web de l’Institut de la statistique du Québec.