Palier 3 – Alerte (zone orange)

Maximum de 6 personnes.

Consultez la page Rassemblements et auditoires dans le contexte de la COVID‑19 pour d’autres mesures à respecter.

Maximum de 6 personnes.

Consultez la page Rassemblements et auditoires dans le contexte de la COVID‑19 pour d’autres mesures à respecter.

Tous les services de garde peuvent recevoir 100 % du nombre maximal d’enfants indiqué à leur permis.

Les services de garde en milieu familial peuvent recevoir le nombre régulier d’enfants indiqué à leur reconnaissance en vigueur.

Les services de garde éducatifs à l’enfance seront fermés seulement en cas d’une éclosion dans l’établissement, déclarée par la santé publique.

La place de l’enfant dont le parent fait le choix de ne pas envoyer son enfant au service de garde ne peut plus être maintenue, même contre paiement, et l’entente de services doit être résiliée.

Les organismes communautaires Famille, les haltes-garderies communautaires et les centres de pédiatrie sociale en communauté peuvent continuer d’offrir des services.

Non recommandés

Application du principe de groupe-classe stable.

Possibilité de fréquenter jusqu'à 2 groupes stables autres que le groupe-classe principal dans le cadre de projets pédagogiques particuliers et d’activités parascolaires.

Distance de 1 mètre entre les élèves de groupes différents. Distance de 2 mètres entre les élèves et le personnel. Lorsque ce n'est pas possible, port de l'équipement de protection individuelle (ÉPI) requis pour le personnel.

Dans le transport scolaire, dans les aires communes et lors des déplacements, port du couvre-visage obligatoire pour les élèves de 5^e et 6^e année, et port du masque de procédure obligatoire pour le personnel. Au service de garde, les élèves sont, dans la mesure du possible, regroupés selon leur groupe-classe stable.

Application du principe de groupe-classe stable.

Possibilité de fréquenter jusqu'à 2 groupes stables autres que leur groupe-classe principal dans le cadre de projets pédagogiques particuliers et d’activités parascolaires.

Possibilité de groupes stables supplémentaires pour les cours à option.

Dans les aires communes, lors des déplacements et dans le transport scolaire, port du couvre-visage obligatoire pour tous les élèves, et port du masque de procédure obligatoire pour le personnel.

Formule hybride permettant des suivis à la fois en personne et à distance avec les étudiants.

Aménagement des espaces et des horaires afin de respecter les consignes sanitaires.

Distance de 1,5 mètre entre les personnes dans les salles de cours.

Distanciation physique de 2 mètres en tout temps entre les élèves et les enseignants. S'il est impossible de le faire, les élèves et les enseignants doivent se doter d’équipement de protection individuel (ÉPI). 

Port du couvre-visage en tout temps par les élèves, sauf lorsqu’ils sont assis dans une salle de classe à 1,5 mètre de distance les uns des autres ou qu'ils sont assis pour boire ou manger.

Les déplacements interrégionaux en provenance ou en direction d'une zone orange pour la pratique organisée d'activités sportives et de loisir sont permis, mais non recommandés, tant pour les milieux scolaires, associatifs que privés.

Activités organisées : maximum de 25 personnes par plateau, incluant les participants et le personne d'encadrement. 1 accompagnateur ou spectateur par participant jusqu'à un maximum de 25.

Sports et loisirs collectifs (en compétition) : 2 équipes peuvent être présentes par plateau, incluant le personnel d'encadrement. Le nombre maximal de participants requis pour qu'une partie puisse avoir lieu est édicté par la fédération sportive ou l'organisme national de loisir. Le nombre de personnes présentes ne devrait idéalement pas dépasser la capacité permise. Il est souhaitable que tous les efforts soient mis en œuvre pour ne pas dépasser la capacité maximale permise.

Sports et loisirs individuels : il est possible de fractionner un événement en plusieurs départs et arrivées distincts pour que la capacité maximale de personnes présentes au même moment soit respectée en tout temps, et ainsi permettre aux participants de quitter le site avant le prochain départ.

Pratique libre dans un lieu extérieur ouvert : capacité déterminée par les gestionnaires de site.

Pratique libre dans un lieu extérieur fermé ou dans un lieu intérieur : capacité déterminée par les gestionnaires de site, jusqu'à un maximum de 25 personnes par plateau.

Piscines : 

• L'ouverture des installations aquatiques intérieures est permise. 
• Les vestiaires des piscines demeurent ouverts. 

Vestiaires : 

• L’accès aux installations sanitaires n’est pas encouragé. Cette décision revient au propriétaire ou au gestionnaire de l’installation.  
• L’accès aux douches dans les vestiaires est permis si la distanciation physique peut être respectée et si le nettoyage est effectué régulièrement dans la journée. 

Consulter la page Temps des fêtes dans les CHSLD, RI et RPA pour connaître les règles qui s’appliquent aux différentes situations.

Dans les CHSLD, les visites à des fins humanitaires et les visites de personnes proches aidantes apportant une aide significative sont autorisées.

Dans les RPA, maximum de 6 personnes présentes à la fois dans l’unité locative, incluant le résident.

Consulter la page Temps des fêtes dans certains milieux de vie pour connaître les règles qui s’appliquent aux différentes situations.

Ouverts

1 personne par ménage recommandée

Services de livraison et aide des proches privilégiés pour les personnes à risque élevé de complications

Restriction du nombre de personnes admises dans les commerces assujettis à la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux (RLRQ, chapitre H-2.1), notamment les commerces de détail et d’alimentation, pharmacies, succursales de la Société des alcools du Québec.

Maximum de 6 personnes par table

Fin de la vente d’alcool à 23 h

Fin de la consommation d’alcool à minuit

Consultez la page Rassemblements et auditoires dans le contexte de la COVID‑19 pour d’autres mesures à respecter.

Maximum de 6 personnes par table

Fin de la vente d’alcool et de nourriture à 23 h, fermeture à minuit

Obligation de la tenue d’un registre de la clientèle des bars

Consultez la page Rassemblements et auditoires dans le contexte de la COVID‑19 pour d’autres mesures à respecter.

Maximum de 25 personnes à l’intérieur et l’extérieur (salles louées, événements festifs, mariages, célébrations professionnelles ou scolaires, BBQ, pique-niques, etc.)

Pour les funérailles, le maximum autorisé est de 25 personnes par salle (excluant les travailleurs de l’entreprise de services funéraires et les bénévoles). La tenue d’un registre des présences est fortement recommandée

Pour les lieux de culte, le maximum autorisé est de 250 personnes

Dans un lieu avec permis d’alcool : fin de la vente d’alcool à 23 h, aucune consommation d'alcool après minuit et activités dansantes interdites

Les manifestations demeurent permises, mais le port du masque ou du couvre-visage est obligatoire en tout temps

Consultez la page Rassemblements et auditoires dans le contexte de la COVID‑19 pour d’autres mesures à respecter.

Maximum de 250 personnes

Personnes assises (places fixes), relativement immobiles, parlent peu ou pas, sous supervision de personnel (salles de spectacle, théâtres, cinémas, etc.)

Consultez la page Rassemblements et auditoires dans le contexte de la COVID‑19 pour d’autres mesures à respecter.

Ouverts

Ouverts

Maintien des services

Interventions policières accrues

Rapports d’infraction et amendes pour le non-respect du port du couvre-visage