Palier 3 – Alerte (zone orange)

Aucun couvre-feu.

Bien que les déplacements ne soient pas recommandés, il est possible de se déplacer entre les régions et les villes.

Certaines mesures spécifiques aux déplacements s’appliquent à d’autres territoires et provinces, consultez la page Déplacements entre les régions et les villes pour les connaître.

Les rassemblements intérieurs sont interdits aux visiteurs d’une autre adresse, sauf pour une personne résidant seule, avec ses enfants à charge s’il y a lieu.

Acceptés pour :

• une personne proche aidante;
• personne offrant service ou soutien;
• main-d’œuvre pour travaux prévus;
• une personne résidant seule, avec ses enfants à charge s’il y a lieu, peut se joindre aux personnes résidant à une seule autre adresse, à la condition de former un groupe stable. Il est demandé que les groupes ainsi formés s’abstiennent de se rassembler dans leurs domiciles avec toute autre personne qui ne fait pas partie du groupe.

Rassemblements permis sur les terrains privés extérieurs et les balcons

Un maximum de huit personnes provenant de résidences différentes ou tous les occupants de deux résidences. Il est essentiel de maintenir en tout temps l’ensemble des consignes sanitaires de base.

Les manifestations demeurent permises, mais le port du masque ou du couvre-visage est obligatoire en tout temps

Les funérailles sont limitées à un maximum de 25 personnes, excluant les travailleurs de l’entreprise de services funéraires et les bénévoles dans le bâtiment ou à l’extérieur de celui-ci. La tenue d’un registre des présences est obligatoire ainsi que le port d’un masque d’intervention (masque de procédure).

Il est permis lors de l’exposition du corps ou des cendres du défunt ainsi que lors de l’expression des condoléances aux proches d’avoir un roulement de personnes à l’intérieur des lieux à condition que le nombre de personnes présentes en même temps ne dépasse jamais le maximum prévu.

Les lieux de culte sont limités à 100 participants. Les mariages et funérailles demeurent limités à 25 personnes.

Une distance minimale de deux mètres est maintenue entre les personnes qui s’y trouvent, même lorsqu’elles demeurent à leur place et ne circulent pas, à moins qu’il s’agisse d’occupants d’une même résidence privée ou de ce qui en tient lieu.

Le port du masque d’intervention (de procédure) est obligatoire en tout temps, sauf pour les personnes qui retirent momentanément leur masque de procédure pour boire ou manger.

Ouverts. Un maximum de 2 personnes par table, provenant d’adresses différentes, peuvent être accompagnées de leurs enfants d’âge mineur. Les occupants d’une même résidence privée peuvent être ensemble à la même table. Il est interdit pour les clients de changer de table pour la durée de leur présence dans l’établissement.

À l’exception de la restauration rapide, la réservation est obligatoire.

Un registre de la clientèle doit être tenu.

La vente d’alcool n’est pas permise sans l’achat de nourriture.

Les établissements qui possèdent des terrasses extérieures peuvent accueillir la clientèle, à condition de respecter certaines conditions, notamment :

• 50 % de la capacité maximale prévue au permis d'alcool;
• un maximum de 2 adultes par table, provenant d’adresses différentes ou les occupants d’une même résidence;
• distance de deux mètres entre les tables;
• les clients doivent demeurer assis à leur table;
• pas de danse ni de chant;
• réservation obligatoire;
• obligation de tenir un registre des clients;
• fermeture à minuit (la vente d'alcool doit cesser à 23 h).

Les établissements qui possèdent les permis requis peuvent servir des repas à l’extérieur. Ils doivent alors respecter les mesures en vigueur pour les restaurants, mais ne peuvent toutefois pas accueillir des personnes de moins de 18 ans.

Les activités intérieures des bars, des microbrasseries et des distilleries sont actuellement suspendues.

Ouverts, dans le respect des mesures en vigueur pour les institutions muséales, les biodômes, les planétariums, les insectariums, les jardins botaniques, les aquariums, les jardins zoologiques et les parcours déambulatoires.

Ouverts.

• maximum de 250 personnes;
• maximum de 2500 personnes si la salle peut être divisée en zones de 250 personnes;
• consommation possible.

Le port du masque d’intervention (masque de procédure ou médical) est obligatoire. Si le masque est retiré momentanément pour manger ou boire, la personne doit rester silencieuse. La distanciation physique de 2 m entre les personnes qui ne résident pas à la même adresse est aussi obligatoire.

Il est possible d’accueillir 2 500 spectateurs si les salles peuvent être divisées en zone distincte de 250 personnes maximum tout en respectant la distanciation de 2 m entre les personnes qui ne résident pas à la même adresse. Les entrées, les sorties, les comptoirs alimentaires et les installations sanitaires doivent être distincts pour chaque zone. La surveillance des entrées, des sorties et des accès est exigée. Les réservations sont obligatoires.

Ouverts dans le respect des mesures en vigueur. Les grandes salles de spectacles, amphithéâtres, stades intérieurs et stades ou sites extérieurs avec places assises assignées d’avance sont autorisés à présenter des performances, devant un auditoire maximal de 2 500 personnes. Cet auditoire doit être subdivisé en sections indépendantes ayant chacune une limite de 250 personnes, de même que des points d’entrée, de sortie et des installations sanitaires indépendants.

Le masque d’intervention (masque de procédure ou médical) est obligatoire. Si le masque est retiré momentanément pour manger ou boire, la personne doit rester silencieuse. Les salles de spectacle doivent assurer le respect d’une distanciation de 2 mètres entre les sièges des personnes qui ne résident pas à une même adresse.

Dès le 25 juin 2021, les festivals et autres événements offrant des spectacles extérieurs pendant lesquels les spectateurs sont debout ou assis sans place assignée pourront se tenir, partout au Québec, à condition des respecter les mesures sanitaires de base ainsi que d’autres mesures spécifiques. Un maximum de 2 500 personnes seront autorisées sur chaque site.

Des consignes spécifiques devront être respectées par les promoteurs d’événements et de festivals. Pour plus de détails, consultez la page Consignes pour les festivals et événements.

Jusqu’au 25 juin 2021

À l’extérieur, les activités de sport et de loisir supervisées et sans contact en groupes allant jusqu’à 25 personnes seront permises ainsi que les parties et ligues autorisées selon les directives sanitaires en vigueur pour le palier des zones orange. Les compétitions et tournois sont interdits et la présence de spectateurs n’est pas recommandée.

Du personnel, des officiers et des bénévoles, peuvent s’ajouter pour offrir un cours ou un encadrement à la condition de maintenir une distance minimale de 2 mètres avec les participants et de porter les équipements de protection selon les règles de la CNESST  .

Les activités de sport et de loisir non supervisées et sans contact sont permises dans les lieux publics pour les personnes de deux résidences ou pour un maximum de 12 personnes de résidences différentes.

À l’intérieur, les activités de sport et de loisir sans contact réalisées en solo, à deux ou avec les occupants d’une même résidence privée sont permises dans tous les lieux publics ouverts. Les parties, les ligues, les compétitions, les tournois et les spectateurs sont interdits. Les salles d’entraînement (gyms) peuvent ouvrir, mais doivent tenir un registre des clients. Dans ces gyms, le port du couvre‑visage demeure obligatoire en tout temps, y compris pour les occupants d’une même résidence. L’assistance rapprochée est interdite, sauf pour les membres d’une même résidence.

Des cours ou un encadrement peuvent être offerts à une personne ou aux occupants d’une même résidence privée. La personne qui offre un cours ou assure un encadrement doit respecter la distanciation et porter les équipements de protection selon les règles de la CNESST  .

Mesures de prévention par palier d'alerte  

Tableau synthèse  

Autant à l’extérieur qu’à l’intérieur, une distance de 2 mètres doit être respectée en tout temps entre les personnes de résidences différentes.

Le port du couvre-visage est obligatoire en tout temps pour les personnes de 10 ans et plus lors de la pratique d’activités, sauf dans les situations suivantes :

• Lorsque l’activité est pratiquée par les occupants d’une même résidence, auxquels peut se joindre une personne seule, avec enfants, formant ainsi un groupe stable (ex. : un couple qui n’habite pas à la même adresse)
• À l’extérieur, lorsque les personnes sont assises à plus de 2 mètres
• Lorsqu’une distance minimale de 2 mètres est maintenue entre les participants de résidences différentes durant toute l’activité
• Lorsque les personnes pratiquent des activités de baignade ou des sports nautiques

Un accompagnateur peut être autorisé lorsque nécessaire (ex. : le parent d’un enfant de moins de 10 ans ou l’accompagnateur d’une personne ayant un handicap). Celui-ci devra alors être comptabilisé dans le nombre de personnes maximal permis par groupe.

Dans les lieux extérieurs à accès contrôlé, une gestion de l’achalandage doit être effectuée.

Dans les lieux extérieurs à accès libre, la capacité d’accueil et les consignes sanitaires doivent être indiquées.

Le nombre de personnes présentes dans les lieux publics est déterminé par les gestionnaires de site selon la capacité d’accueil de l’infrastructure et doit permettre l’application stricte des mesures de distanciation et l’absence de contacts entre les personnes. Cette capacité d’accueil maximale doit être affichée dans les lieux de pratique intérieurs. Une supervision du lieu de pratique doit être assurée en tout temps par au moins une personne. Cette personne doit être présente et être employée par le propriétaire de l’installation ou désignée par celui-ci.

Il est possible d’emprunter ou de louer de l’équipement si une désinfection est assurée entre chaque utilisation. L’utilisation d’équipement personnel demeure l’option à privilégier.

L’accès aux installations permettant aux participants de se préparer à l’activité, de s’abriter ou de consommer un repas est permis, dans le respect strict des règles sanitaires en vigueur. Dans la mesure du possible, les participants sont invités à arriver prêts à réaliser leur activité. Les vestiaires doivent demeurer fermés et les casiers inaccessibles. Toutefois, l’accès aux vestiaires des piscines est permis si la distanciation physique peut être respectée et si le nettoyage est effectué régulièrement dans la journée.

Les installations sanitaires sont également ouvertes (toilettes, lavabos).

Les piscines des établissements hôteliers peuvent rouvrir, alors que les lieux pour la pratique des jeux de quilles, de billard et de fléchettes doivent demeurer fermés.

Les formations d’intervenants responsables d’assurer la sécurité des participants sont autorisées (ex. : sauveteurs, animateurs, entraîneurs). Leur déroulement doit permettre l’application stricte des mesures de distanciation et le respect strict des protocoles développés.

Les cours à domicile peuvent être offerts aux occupants d’une même résidence privée, dans le respect des normes sanitaires en vigueur. Une distance de 2 mètres doit être maintenue entre le formateur et les élèves.

À ces mesures en vigueur dans les activités de loisir et de sport s’ajoutent les assouplissements suivants :

À compter du 25 juin 2021

À l’extérieur, les tournois et compétitions seront permis, en plus des parties et des ligues, de même que la possibilité d’organiser des événements extérieurs sportifs et récréatifs accueillant des spectateurs. Pour ces derniers, se référer aux directives concernant les festivals et événements.

Notons que ces assouplissements ne concernent que les activités sportives et récréatives se déroulant dans la population générale et qu’ils ne modifient pas les directives applicables en milieu scolaire.

Ouvertes, accès à tous

Seuls les occupants d’une même adresse peuvent se trouver dans une unité d’hébergement d’un établissement d’hébergement touristique. Une personne seule, avec ses enfants, s’il y a lieu, peut se joindre aux occupants d’une seule autre adresse pour former un groupe stable et demeurer dans une même unité d’hébergement.

Durant la période de couvre-feu, seule la livraison aux chambres demeure possible.

Les piscines intérieures des établissements hôteliers demeurent ouvertes, à condition de respecter des consignes sanitaires strictes.

Les auberges de jeunesse doivent demeurer fermées.

Rappelons que les déplacements interrégionaux demeurent non recommandés.

Tous les employés des entreprises, des organismes ou de l’administration publique qui effectuent des tâches administratives ou du travail de bureau continuent ces tâches en télétravail, dans leur résidence privée ou ce qui en tient lieu, à l’exception des employés dont la présence est essentielle à la poursuite des activités de l’entreprise, de l’organisme ou de l’administration publique.

Ouverts

1 personne par ménage recommandée

Services de livraison et aide des proches privilégiés pour les personnes à risque élevé de complications

Les centres commerciaux doivent assurer une supervision adéquate des aires communes pour éviter tout rassemblement et flânage.

Restriction du nombre de personnes admises dans les commerces assujettis à la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux (RLRQ, chapitre H-2.1), notamment les commerces de détail et d’alimentation, pharmacies, succursales de la Société des alcools du Québec.

Réduction des activités au minimum nécessaire pour assurer la réalisation des engagements. Obligation de télétravail lorsque possible et ajustement des quarts de travail pour limiter les présences sur les sites de production et de construction au même moment.

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) intensifie ses interventions dans les milieux de travail afin de s’assurer du respecter des consignes sanitaires.

Ouverts. Réservation et tenue d’un registre des clients obligatoires. Une distance de 2 m doit être maintenue en tout temps entre les personnes qui ne résident pas à la même adresse.

Ouverts

Tous les services de garde peuvent recevoir 100 % du nombre maximal d’enfants indiqué à leur permis.

Les services de garde en milieu familial peuvent recevoir le nombre régulier d’enfants indiqué à leur reconnaissance en vigueur.

Les services de garde éducatifs à l’enfance seront fermés seulement en cas d’une éclosion dans l’établissement, déclarée par la santé publique.

La place de l’enfant dont le parent fait le choix de ne pas envoyer son enfant au service de garde ne peut plus être maintenue, même contre paiement, et l’entente de services doit être résiliée.

Les centres de pédiatrie sociale en communauté peuvent continuer d’offrir des services.

Les organismes communautaires Famille et les activités de halte-garderie communautaires peuvent maintenir leurs services.

les aires communes, sauf en classe pour la période la plus courte possible pour communiquer et si la distance de 2 mètres avec les élèves est maintenue.

Le port du masque d’intervention n’est pas requis pour les élèves du préscolaire ainsi que pour ceux des premier et deuxième cycles du primaire.

Le port du couvre-visage n’est pas requis en classe ni sur les terrains de l’école. Il est obligatoire pour les élèves de 5^e et de 6^e année lors des déplacements dans les espaces communs et dans le transport scolaire.

À l’extérieur, les activités parascolaires avec contacts brefs pourront être pratiquées avec un maximum de 12 élèves de groupes différents. À l’intérieur, les activités parascolaires sans contact pourront être pratiquées également avec un maximum de 12 élèves de groupes différents. Aucun match ni partie ou compétition ne sont permis. Seules les mises en situation de compétition lors des entraînements sont permises. 

Un seul groupe-classe stable, en tout temps, sans mesures de distanciation physique.

Distance de 2 mètres entre les élèves de groupes-classes stables différents.

Distance de 2 mètres entre les élèves et le personnel. Lorsque ce n’est pas possible, port de l’équipement de protection individuelle (EPI) requis pour le personnel.

Les activités parascolaires, avant ou après les cours et pendant l’heure du dîner, sont permises en groupe-classe stable uniquement. Les sorties scolaires sont permises, en groupe-classe stable uniquement. Il est toutefois possible de substituer aux sorties des activités en virtuel ou à l’école, dans le respect de certaines modalités ainsi que des mesures sanitaires en vigueur. Les couchers à l’extérieur sont toutefois interdits.

Les projets pédagogiques particuliers sont maintenus en groupe-classe stable.

S’il est impossible de réserver l’activité à un seul groupe-classe stable, une distanciation de 2 mètres doit être maintenue en tout temps entre les élèves ne venant pas du même groupe-classe, et les règles sanitaires doivent être rigoureusement observées.

Le nombre de visiteurs à l’école doit être réduit au minimum.

Les services de garde en milieu scolaire doivent être organisés dans le respect des groupes-classes stables ou en sous-groupes, avec mesures de distanciation physique.

Le repas du midi doit être pris entre les élèves venant d’un même groupe-classe stable.

Le port du masque n’est pas requis en classe. Il est obligatoire pour les élèves lors des déplacements dans les espaces communs et dans le transport scolaire.

Port du masque obligatoire pour le personnel scolaire dans toutes les aires communes, sauf en classe pour la période la plus courte possible pour communiquer et si la distance de 2 mètres avec les élèves est maintenue.

Le port du masque n’est pas requis pour les élèves lors d’une activité de loisir ou de sport intérieure ou extérieure, sauf s’il y a présence d’élèves d’un autre groupe-classe.

Les activités parascolaires sont permises en groupe-classe stable uniquement.

Les sorties scolaires sont permises, en groupe-classe stable uniquement. Il est toutefois possible de substituer aux sorties des activités en virtuel ou à l’école, dans le respect de certaines modalités ainsi que des mesures sanitaires en vigueur.

Toutefois, les couchers à l’extérieur sont interdits.

Les projets pédagogiques particuliers sont maintenus en groupe-classe stable. Si cela est impossible, une distanciation de 2 mètres doit être maintenue en tout temps entre les élèves ne venant pas du même groupe-classe stable et les règles sanitaires doivent être rigoureusement observées.

Visiteurs à l’école réduits au minimum.

Repas du midi avec le groupe-classe stable.

Cours à option se déroulant dans le respect de la distanciation physique de 2 mètres lorsque les élèves ne viennent pas du même groupe-classe stable, ou cours à distance.

Les services éducatifs sont offerts en présentiel selon les calendriers scolaires établis localement. Il en est de même pour la formation continue offerte par les services aux entreprises.  

Les évaluations locales peuvent également se faire à distance, alors que les épreuves ministérielles doivent être faites en présentiel dans les centres, dans le respect des directives de santé publique. Les stages en milieu de travail se poursuivent comme prévu dans les entreprises en mesure d’accueillir des stagiaires.

Les activités parascolaires en présentiel et sorties éducatives sont permises dans le respect des mesures sanitaires en vigueur.

Le port du masque d’intervention n’est pas requis en classe lorsque la distanciation physique de 1,5 mètre est maintenue entre les élèves. Il est obligatoire en tout temps ailleurs dans le centre, lors des déplacements et dans les aires communes.

Une distanciation physique de 2 mètres est requise en tout temps entre les élèves et les enseignants.

Lors des repas, le masque d’intervention peut être retiré lorsque les élèves sont assis et prêts à manger.

Tous les types d’activités d’enseignement, incluant les cours théoriques, peuvent être offerts en présence.

Enseignement hybride privilégié.

Distanciation de 1,5 mètre entre les étudiants lorsqu’ils sont assis en classe et de 2 mètres dans toutes les autres situations.

Port du masque d’intervention (masque de procédure) en tout temps pour les étudiantes et étudiants, sauf :

• durant certaines activités d’enseignement qui impliquent notamment le chant, l’utilisation d’instruments de musique à vent, le théâtre ou l’activité physique;
• lorsque l’étudiant s’alimente;
• lorsque l’étudiant fait une présentation orale.

Accès privilégié à l’enseignement en présence pour certains groupes d’étudiants, dont les nouveaux étudiants et ceux ayant des besoins particuliers.

Respect des consignes associées au palier 3 pour les autres milieux de vie présents sur les campus des établissements et en ce qui concerne le loisir et le sport.

Chaque établissement est responsable de mettre en place des mesures de surveillance et de contrôle de la circulation sur ses campus et d’assurer le respect des consignes sanitaires en vigueur.

Les camps de jour et les camps de vacances pourront reprendre à compter du 21 juin 2021.

Consignes générales

Les consignes diffèrent selon la présence ou non d’une éclosion dans le milieu de vie.

Les personnes doivent respecter les consignes suivantes :

• Respecter rigoureusement les consignes sanitaires de base dans le milieu de vie;
• Porter un masque médical en tout temps ou un couvre-visage dans les RPA ou les RI, selon la directive en vigueur. Cette consigne s’applique à tous les visiteurs de plus de 2 ans, dans l’enceinte du milieu de vie, soit à l’intérieur et lorsque la distanciation physique de 2 mètres ne peut être respectée à l’extérieur sur le terrain;
• Une même personne peut visiter son proche à plus d’une reprise au cours de la même journée;
• Fournir leurs coordonnées dans le registre de gestion des entrées et sorties du milieu de vie afin d’être rapidement contactées par une autorité de santé publique en cas d’éclosion. L’accès sera interdit à toute personne qui refuse de donner ces renseignements.

En cas d’incendie dans une RPA, dans une RI de 20 personnes et plus qui accueille des aînés ou dans un CHSLD, des mesures supplémentaires doivent être mises en place lors de l’évacuation et au point de rassemblement (PDF 56 Ko)   pour éviter la propagation de la COVID-19.

CHSLD et RI de 20 personnes et plus qui accueillent des aînés 

Milieux de vie sans éclosion

Visites

• Une personne à la fois à l’intérieur du milieu de vie (chambre);
• un maximum de 5 personnes à l’extérieur en même temps (selon la capacité du terrain du milieu de vie en respectant la distanciation physique de 2 mètres).

Sorties pour rassemblement

Selon les mêmes conditions que pour la population générale.

Usagers en isolement ou milieux de vie en éclosion

Visites

• 1 personne proche aidante formée, identifiée et connue du milieu de vie par jour.

Sorties pour rassemblement

Les sorties à l’extérieur pour les rassemblements ne sont pas permises.

Résidence privée pour aînés

Milieux de vie sans éclosion

Visites

• Une personne à la fois à l’intérieur du milieu de vie (unité locative);
• un maximum de 5 personnes à l’extérieur en même temps (selon la capacité du terrain du milieu de vie en respectant la distanciation physique de 2 mètres).

Sorties pour rassemblement

Selon les mêmes conditions que pour la population générale.

Salles à manger

Maximum de 4 résidents par table en privilégiant les mêmes groupes de résidents. 1 personne peut aller à la salle à manger avec le résident, selon les règles usuelles du milieu de vie.

Résidents en isolement ou milieux de vie en éclosion

Visites

• 1 personne proche aidante formée, identifiée et connue du milieu de vie par jour.

Sorties pour rassemblement

Les sorties à l’extérieur pour les rassemblements ne sont pas permises.

Ouverts seulement pour les services nécessitant une présence en personne.

Le confinement et le couvre-feu ne doivent pas empêcher une victime de violence conjugale de quitter un milieu où elle se sent en danger. Si vous êtes victime ou si vous connaissez une victime de violence conjugale, de l’aide et des ressources sont disponibles pour vous.

Pour connaître l’aide et les ressources disponibles, consultez la page Violence conjugale.

Les services des organismes communautaires, incluant les activités en personne, sont autorisés. Les personnes doivent porter un masque ou un couvre-visage et respecter la distanciation de deux mètres.

Les ateliers et les rencontres de groupe de soutien (ex. : Alcooliques anonymes) sont autorisés à se tenir avec un maximum de 25 participants.

Les organisateurs doivent remettre la documentation nécessaire aux participants et aux employés si les activités exigent un déplacement pendant les heures du couvre-feu. Dans la mesure du possible, l’horaire des services devrait être adapté afin de tenir compte des heures du couvre-feu.

Les activités intérieures et extérieures de loisir et de sport doivent respecter les consignes pour ce type d’activité. Consultez la section Loisir et sport pour obtenir plus d’informations.

Maintien des services des organismes communautaires Famille et des activités de halte-garderie communautaires.

Interventions policières accrues.

Rapports d’infraction et amendes pour le non-respect des mesures.