Palier 3 – Alerte (zone orange)

Entre 21 h 30 et 5 h du matin, il est interdit à quiconque de se trouver hors de son lieu de résidence ou du terrain de celle-ci, hormis dans le cas d’exceptions.

Exceptions permises :

• Une personne dont la présence est essentielle sur les lieux de son travail ou qui doit assurer le transport des biens nécessaires à la poursuite des activités de son entreprise;
• Une personne qui se rend dans une pharmacie pour obtenir des médicaments ou des produits pharmaceutiques, hygiéniques ou sanitaires;
• Une personne qui doit se rendre à l’hôpital ou à la clinique, chez le dentiste, l’optométriste, ou en revenir;
• Une personne qui doit se rendre à une clinique de vaccination ou qui en revient;
• Une personne qui doit se rendre au chevet d’un parent malade ou blessé;
• Un étudiant qui doit participer à un cours du soir en présentiel ou à un laboratoire dans une école reconnue;
• Un parent qui doit reconduire son ou ses enfants chez l’autre parent qui en a la garde;
• Une personne qui, pour se rendre à sa destination à la suite de son trajet, doit prendre un autobus assurant un service interrégional ou interprovincial, un train, un avion ou un navire assurant le service de traverse de Matane–Baie-Comeau–Godbout, d’Harrington Harbour–Chevery, de la rivière Saint‑Augustin ou de l’île d’Entrée–Cap-aux-Meules ou le service de desserte maritime de l’Île‑de‑la‑Madeleine ou de l’île d’Anticosti et de la Basse‑Côte‑Nord du réseau de la Société des traversiers du Québec;
• Une personne qui doit sortir pour que son chien puisse faire « ses besoins », dans un rayon maximal d’un kilomètre autour de sa résidence ou de ce qui en tient lieu;
• Une personne qui se déplace pour se conformer à un jugement rendu par un tribunal, pour répondre à une assignation à comparaître devant un tribunal ou pour permettre l’exercice des droits de garde ou d’accès parentaux;
• Une personne qui doit accompagner une autre personne incapable de conduire pour se rendre à un rendez-vous médical ou à un autre service essentiel;
• Un parent qui doit accompagner un enfant malade à l’hôpital;
• Une personne qui se déplace pour faire un don de sang à Héma-Québec;
• Un parent qui doit aller reconduire son adolescent à son travail;
• Les personnes sans-abris.

Les policiers continuent d’assurer le respect des mesures sanitaires et peuvent intervenir si une personne se trouve à l’extérieur de sa résidence lors des heures non permises. Les contrevenants s’exposent à des amendes de 1 000 $ à 6 000 $ s’ils ne sont pas en mesure de justifier adéquatement la raison de leur sortie. Les jeunes de 14 ans et plus sont passibles de recevoir une amende de 500 $.

Afin de permettre aux personnes qui se déplacent durant le couvre-feu en raison de leur travail de démontrer facilement la nécessité de leur déplacement, les employeurs sont invités à télécharger, à remplir et à signer le formulaire Attestation de l’employeur – Déplacement durant le couvre-feu décrété par le gouvernement du Québec.

Télécharger l'attestation 

Il est interdit de se déplacer vers les régions qui sont au Palier 2 – Préalerte (zone jaune) et vers les régions de la Côte-Nord et de l’Abitibi-Témiscamingue.

Une exception est cependant prévue pour les déplacements essentiels des personnes suivantes :

• celles qui y ont leur résidence principale ou qui doivent faire des travaux d’entretien à leur résidence secondaire;
• celles qui transportent des biens dans ces territoires;
• celles dont le déplacement est nécessaire à des fins humanitaires;
• celles dont le déplacement est nécessaire pour obtenir des soins ou des services requis par leur état de santé ou pour fournir de tels soins ou de tels services à une personne qui les requiert;
• celles qui y travaillent, qui y exercent leur profession ou qui y fréquentent un établissement d’enseignement;
• celles qui doivent s’y rendre pour se conformer à une ordonnance contenue dans un jugement rendu par un tribunal ou pour permettre l’exercice des droits de garde ou d’accès parentaux contenus dans une entente;
• les employés de la fonction publique fédérale dont le lieu de travail se situe dans l’un de ces territoires et dont la présence est requise par l’employeur sur ce lieu de travail;
• celles qui assurent le transport de marchandises en transit au Québec

Une personne qui se trouve dans une région au palier d’alerte orange ou rouge pour une autre raison que celles nommées précédemment et qui doit retourner à sa résidence principale située dans une région au palier d’alerte vert ou jaune doit s’isoler 14 jours.

Interdits :

• visiteurs d’une autre adresse, sauf pour une personne résidant seule, avec ses enfants à charge s’il y a lieu

Acceptés :

• une personne proche aidante
• personne offrant service ou soutien
• main-d’œuvre pour travaux prévus
• une personne résidant seule, avec ses enfants à charge s’il y a lieu, peut se joindre aux personnes résidant à une seule autre adresse, à la condition de former un groupe stable. Il est demandé que les groupes ainsi formés s’abstiennent de se rassembler dans leurs domiciles avec toute autre personne qui ne fait pas partie du groupe.

Les manifestations demeurent permises, mais le port du masque ou du couvre-visage est obligatoire en tout temps

Les funérailles sont limitées à un maximum de 25 personnes, excluant les travailleurs de l’entreprise de services funéraires et les bénévoles dans le bâtiment ou à l’extérieur de celui-ci. La tenue d’un registre des présences est obligatoire ainsi que le port d’un masque d’intervention (masque de procédure). Aucun alcool ni nourriture ne peut être servi.

Les lieux de culte sont limités à 100 participants. Les mariages et funérailles demeurent limités à 25 personnes.

Une distance minimale de deux mètres est maintenue entre les personnes qui s’y trouvent, même lorsqu’elles demeurent à leur place et ne circulent pas, à moins qu’il s’agisse d’occupants d’une même résidence privée ou de ce qui en tient lieu.

Le port du masque d’intervention (de procédure) est obligatoire en tout temps, sauf pour les personnes qui retirent momentanément leur masque de procédure pour boire ou manger.

Ouverts. Un maximum de 2 adultes par table, provenant d’adresses différentes, peuvent être accompagnés de leurs enfants d’âge mineur. Les occupants d’une même résidence privée peuvent être ensemble à la même table. Il est interdit pour les clients de changer de table pour la durée de leur présence dans l’établissement.

Un registre de la clientèle doit être tenu. Seuls les clients avec preuve de résidence dans une région dont le palier d’alerte permet l’accès aux salles à manger des restaurants (palier vert, jaune ou orange) y ont accès. À l’exception de la restauration rapide, la réservation est obligatoire.

La présentation de spectacles n’est pas permise durant les repas. Les deux activités peuvent avoir lieu (spectacles et repas), mais à des moments différents. Les règles en vigueur pour chaque type d’activité doivent être respectées : les règles pour les restaurants durant les repas et les règles pour les spectacles durant les spectacles.

La vente d’alcool n’est pas permise sans l’achat de nourriture.

Durant la période de couvre-feu, seule la livraison demeure possible.

Les activités de bars sont suspendues.

Microbrasseries et les distilleries, fermés uniquement pour leurs services de consommation de boisson sur place.

Les établissements qui possèdent les permis requis peuvent servir des repas. Ils doivent alors respecter les mesures en vigueur pour les restaurants, mais ne peuvent toutefois pas accueillir des personnes de moins de 18 ans.

Ils peuvent également présenter des spectacles s’ils ne servent pas d’alcool.

Un établissement ne peut toutefois pas présenter des spectacles et servir en même temps des repas. Les deux activités peuvent avoir lieu (repas et spectacle), mais à des moments différents. Dans ces cas, les mesures applicables aux restaurants doivent être respectées pendant le repas. Durant le spectacle, les mesures applicables aux spectacles doivent s’appliquer : port du masque d’intervention obligatoire, les gens doivent rester assis, conserver une distance de 1,5 m entre les personnes qui ne résident pas à la même adresse.

Ouverts, dans le respect des mesures en vigueur pour les institutions muséales, les biodômes, les planétariums, les insectariums, les jardins botaniques, les aquariums, les jardins zoologiques et les parcours déambulatoires.

Ouverts, dans le respect des mesures en vigueur. Le port du masque d’intervention (masque de procédure) est obligatoire et il ne peut y avoir plus de 250 personnes par salle. Si le masque est retiré momentanément pour manger ou boire, la personne doit rester silencieuse.

Les cinémas doivent assurer le respect d’une distanciation de 2 mètres entre les sièges des personnes qui ne résident pas à une même adresse.

Ouverts, dans le respect des mesures en vigueur. Le port du masque d’intervention (masque de procédure) est obligatoire et il ne peut y avoir plus de 250 personnes par salle. Les salles de spectacle doivent assurer le respect d’une distanciation de deux mètres entre les sièges des personnes qui ne résident pas à une même adresse.

Les spectacles, y compris une diffusion qui se déroule dans une salle où un repas est également servi, sont permis, mais ne peuvent se dérouler pendant le repas. Cette mesure ne s’applique pas pour les hôtels qui offrent des spectacles dans leur cour intérieure et auxquels les spectateurs assistent à la représentation du balcon de leur chambre.

Dans ces cas, les mesures applicables aux restaurants doivent être respectées pendant le repas. Durant le spectacle, les mesures applicables aux spectacles doivent s’appliquer : port du masque d’intervention obligatoire, les gens doivent rester assis, conserver une distance de 2 m entre les personnes qui ne résident pas à la même adresse.

Ouvertes, accès à tous

Les déplacements d’une région à une autre ne sont pas recommandés. Les déplacements vers une zone jaune sont interdits.

Aucune compétition ni présence de spectateurs ne sont permises. 

À l'extérieur, les activités de sport et de loisir sans contact, sont permises dans les lieux publics pour les personnes d’une même résidence ou pour un maximum de 12 personnes de résidences différentes. Une personne peut s’ajouter au groupe pour offrir un cours ou un encadrement à condition de maintenir une distance minimale de 2 mètres avec les participants. 

Le port du couvre-visage est obligatoire en tout temps lors de la pratique d’activités extérieures, sauf dans les situations suivantes :

• Lorsque l’activité est pratiquée par les occupants d’une même résidence, auxquels peut se joindre une personne seule, avec ses enfants, formant ainsi un groupe stable (par exemple un couple qui n’habite pas à la même adresse).
• Lorsqu’une distance minimale de 2 mètres est maintenue entre les participants de résidences différentes durant toute l’activité.
• Lorsque les personnes sont assises à plus de 2 mètres les unes des autres.
• Lorsque les personnes pratiquent des activités de baignade ou des sports nautiques.

Une distance de 2 mètres doit être respectée en tout temps entre les personnes de résidences différentes.

À l’intérieur, les activités de sport et de loisirs sans contact sont permises dans tous les lieux publics ouverts. Elles peuvent être pratiquées seul, à deux ou entre occupants d’une même résidence privée. Des cours individuels ou aux occupants d’une même résidence privée peuvent être offerts, à condition de maintenir une distance minimale de 2 mètres entre le formateur et les autres personnes.

Le port du couvre-visage est obligatoire en tout temps lors de la pratique d’activités intérieures, sauf dans les situations suivantes :

• Lorsque l’activité est pratiquée par les occupants d’une même résidence, auxquels peuvent se joindre une personne seule, avec enfants, formant ainsi un groupe stable (par exemple un couple qui n’habite pas à la même adresse).
• Lorsqu’une distance minimale de 2 mètres est maintenue entre les participants de résidences différentes durant toute l’activité.
• Lorsque les personnes pratiquent des activités de baignade ou des sports nautiques.

Une distance de 2 mètres doit être respectée en tout temps entre les personnes de résidences différentes.

Le port du couvre-visage demeure obligatoire en tout temps pour les salles d’entraînement (gyms), y compris pour les occupants d’une même résidence. Les salles d’entrainement doivent également tenir un registre des clients.

La personne qui offre un cours ou assure un encadrement doit porter les équipements de protection selon les règles de la CNESST. 

Il est possible d’autoriser un accompagnateur lorsque nécessaire (ex. : le parent d’un enfant de moins de 10 ans ou l’accompagnateur d’une personne ayant un handicap). Celui-ci devra alors être comptabilisé dans le nombre de personnes maximal permis par groupe. 

Le port du couvre-visage n’est pas obligatoire chez les enfants de moins de 10 ans, autant à l'extérieur qu'à l'intérieur. Toutefois, en milieu scolaire ou lors d’activités scolaires (sorties ou activités parascolaires), le port du masque ou du couvre-visage peut être exigé. Plus de détails sont disponibles dans les sections Éducation préscolaire et enseignement primaire.

Dans les lieux extérieurs à accès contrôlé, une gestion de l’achalandage doit être effectuée.

Dans les lieux à accès libre, la capacité d’accueil et les consignes sanitaires doivent être indiquées.

Le nombre de personnes présentes dans les lieux publics est déterminé par les gestionnaires de site selon la capacité d’accueil de l’infrastructure et doit permettre l’application stricte des mesures de distanciation et l’absence de contacts entre les personnes. Une supervision du lieu de pratique doit être assurée en tout temps par au moins une personne. Cette personne doit être présente et doit être employée par le propriétaire de l’installation ou désignée par celui-ci.

Il est possible d’emprunter ou de louer de l’équipement si une désinfection est assurée entre chaque utilisation. L’utilisation d’équipement personnel demeure l’option à privilégier.

L’accès aux installations permettant aux participants de se préparer à l’activité, de se réchauffer ou de consommer leur lunch est permis, dans le respect strict des règles sanitaires en vigueur. Dans la mesure du possible, les participants sont invités à arriver prêts à réaliser leur activité. Les vestiaires doivent demeurer fermés et les casiers inaccessibles. Toutefois, l’accès aux vestiaires des piscines est permis si la distanciation physique peut être respectée et si le nettoyage est effectué régulièrement dans la journée.

Les installations sanitaires sont également ouvertes (toilettes, lavabos).

Les piscines des établissements hôteliers peuvent rouvrir alors que les centres d’amusement et les centres récréatifs, de même que les lieux pour la pratique des jeux de quilles, de billard et de fléchettes doivent demeurer fermés.

Les formations d’intervenants responsables d’assurer la sécurité des participants sont autorisées (ex. : sauveteurs, patrouilleurs de ski). Le déroulement des formations doit permettre l’application stricte des mesures de distanciation et le respect strict des protocoles développés.

Les cours à domicile peuvent être offerts aux occupants d’une même résidence privée, dans le respect des normes sanitaires en vigueur. Une distance de 2 mètres doit être maintenue entre le formateur et les élèves.

Seuls les occupants d’une même adresse peuvent se trouver dans une unité d’hébergement d’un établissement d’hébergement touristique. Une personne seule, avec ses enfants, s’il y a lieu, peut se joindre aux occupants d’une seule autre adresse pour former un groupe stable et demeurer dans une même unité d’hébergement.

Durant la période de couvre-feu, seule la livraison aux chambres demeure possible.

Les piscines intérieures des établissements hôteliers demeurent ouvertes, à condition de respecter des consignes sanitaires strictes.

Les auberges de jeunesse doivent demeurer fermées.

Rappelons que les déplacements interrégionaux demeurent non recommandés.

Tous les employés des entreprises, des organismes ou de l’administration publique qui effectuent des tâches administratives ou du travail de bureau continuent ces tâches en télétravail, dans leur résidence privée ou ce qui en tient lieu, à l’exception des employés dont la présence est essentielle à la poursuite des activités de l’entreprise, de l’organisme ou de l’administration publique.

Ouverts

1 personne par ménage recommandée

Services de livraison et aide des proches privilégiés pour les personnes à risque élevé de complications

Les centres commerciaux doivent assurer une supervision adéquate des aires communes pour éviter tout rassemblement et flânage.

Restriction du nombre de personnes admises dans les commerces assujettis à la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux (RLRQ, chapitre H-2.1), notamment les commerces de détail et d’alimentation, pharmacies, succursales de la Société des alcools du Québec.

Afin de s’arrimer avec le couvre-feu de 21 h 30, tous les commerces doivent fermer leurs portes au plus tard à 21 h.

Durant la période de couvre-feu:

• les pharmacies demeurent ouvertes selon leur horaire habituel et peuvent effectuer des livraisons. Elles ne pourront vendre que des médicaments et des produits essentiels, tels que des produits pharmaceutiques, hygiéniques ou sanitaires, ou encore offrir un service professionnel;
• les stations-service peuvent demeurer ouvertes, mais ne pourront vendre que de la nourriture, des breuvages non alcoolisés, de l’essence et des produits pour véhicules routiers. Les stations-service ne sont donc pas autorisées à vendre du tabac et des produits alcoolisés durant la période du couvre-feu;
• les établissements d'alimentation peuvent effectuer des livraisons. 

Réduction des activités au minimum nécessaire pour assurer la réalisation des engagements. Obligation de télétravail lorsque possible et ajustement des quarts de travail pour limiter les présences sur les sites de production et de construction au même moment.

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) intensifie ses interventions dans les milieux de travail afin de s’assurer du respecter des consignes sanitaires.

Ouverts. Réservation et tenue d’un registre des clients obligatoires. Une distance de 2 m doit être maintenue en tout temps entre les personnes qui ne résident pas à la même adresse.

Ouverts

Tous les services de garde peuvent recevoir 100 % du nombre maximal d’enfants indiqué à leur permis.

Les services de garde en milieu familial peuvent recevoir le nombre régulier d’enfants indiqué à leur reconnaissance en vigueur.

Les services de garde éducatifs à l’enfance seront fermés seulement en cas d’une éclosion dans l’établissement, déclarée par la santé publique.

La place de l’enfant dont le parent fait le choix de ne pas envoyer son enfant au service de garde ne peut plus être maintenue, même contre paiement, et l’entente de services doit être résiliée.

Les centres de pédiatrie sociale en communauté peuvent continuer d’offrir des services.

Les organismes communautaires Famille et les activités de halte-garderie communautaires peuvent maintenir leurs services.

Le port du masque d’intervention (masque de procédure) ou du couvre-visage n’est pas requis pour les élèves du préscolaire.

Dès le 12 avril, le port du masque d’intervention sera obligatoire pour tous les élèves du primaire, de la 1re à la 6e année, tant en classe que lors des déplacements, dans les aires communes et lors du transport scolaire, mais il n’est pas requis sur les terrains de l’école.

Un seul groupe-classe stable, en tout temps, sans mesures de distanciation physique.

Distance de 2 mètres entre les élèves de groupes-classes stables différents.

Distance de 2 mètres entre les élèves et le personnel. Lorsque la distanciation n’est pas possible, le port de l’équipement de protection individuelle (EPI) est requis pour le personnel.

Le port du masque d’intervention (masque de procédure) est obligatoire pour tout le personnel scolaire en tout temps dans les aires communes intérieures et extérieures.

Les activités parascolaires sont permises, avant ou après les cours et pendant l’heure du dîner, pour les élèves des groupes-classes différents. Le maximum de participants est fixé à 12 élèves pour les activités extérieures et à 8 élèves pour les activités intérieures.

Dès le 12 avril, les activités parascolaires, avant ou après les cours et pendant l’heure du dîner, devront être réalisées en groupe-classe stable uniquement.

Les sorties scolaires sont permises, en groupe-classe stable uniquement. Les couchers sont toutefois interdits.

Les projets pédagogiques particuliers sont maintenus en groupe-classe stable. S’il est impossible de réserver l’activité à un seul groupe-classe stable, une distanciation de 2 mètres doit être maintenue en tout temps entre les élèves ne venant pas du même groupe-classe, et les règles sanitaires doivent être rigoureusement observées.

Le nombre de visiteurs à l’école doit être réduit au minimum.

Les services de garde en milieu scolaire doivent être organisés dans le respect des groupes-classes stables ou en sous-groupes, avec mesures de distanciation physique.

Le repas du midi doit être pris entre les élèves venant d’un même groupe-classe stable.

Port du masque d’intervention (masque de procédure) par tous les élèves en tout temps dans l’école et sur le terrain de l’école. Port du masque d’intervention obligatoire pour le personnel dans toutes les aires communes, sauf en classe si la distance de 2 mètres avec les élèves est maintenue.

Dès le 12 avril, les activités parascolaires devront être réalisées en groupe-classe stable uniquement. Le maximum de participants est fixé à 12 élèves pour les activités extérieures et à 8 élèves pour les activités intérieures.

Les sorties scolaires sont permises, en groupe-classe stable uniquement. Toutefois, les couchers sont interdits.

Les projets pédagogiques particuliers sont maintenus en groupe-classe stable. Si cela est impossible, une distanciation de 2 mètres doit être maintenue en tout temps entre les élèves ne venant pas du même groupe-classe stable et les règles sanitaires doivent être rigoureusement observées.

Visiteurs à l’école réduits au minimum.

Repas du midi avec le groupe-classe stable.

Cours à option se déroulant dans le respect de la distanciation physique de 2 mètres lorsque les élèves ne viennent pas du même groupe-classe stable, ou cours à distance.

Les services éducatifs sont offerts selon les calendriers scolaires établis localement. Il en est de même pour la formation continue offerte par les services aux entreprises. La présence en classe est possible.

Les évaluations locales peuvent également se faire à distance, alors que les épreuves ministérielles doivent être faites en présentiel dans les centres, dans le respect des directives de santé publique. Les stages en milieu de travail se poursuivent comme prévu dans les entreprises en mesure d’accueillir des stagiaires. Les formations qui se déroulent à l’extérieur (à l’air libre) peuvent se poursuivre.

Les activités parascolaires en présentiel et les sorties éducatives sont permises dans le respect des mesures sanitaires en vigueur.

Les déplacements à destination ou en provenance des centres et des établissements de formation sont autorisés pendant le couvre-feu dans le cas des formations offertes en soirée.

Le port du masque d’intervention est obligatoire en tout temps dans le centre et sur les terrains de celui-ci. Ce masque doit également être porté lorsque les élèves sont assis dans la classe, même s’ils sont à 2 mètres de distance. Une distanciation physique de 2 mètres est requise en tout temps entre les élèves et les enseignants. S’il est impossible de respecter la distanciation, les élèves et les enseignants doivent porter l’équipement de protection individuelle (EPI).

À moins de 2 mètres, même s’il y a présence de cloisons, le port du masque d’intervention est requis pour les élèves. Une distance de 2 mètres doit être maintenue entre les élèves de différentes classes. Lors des repas, le masque d’intervention peut être retiré lorsque les élèves sont assis et prêts à manger. 

Deux masques d’intervention par jour seront fournis à chaque élève par l’établissement.

Tous les types d’activités d’enseignement, incluant les cours théoriques, peuvent être offerts en présence.

Enseignement hybride privilégié.

Distanciation de 1,5 mètre entre les étudiants lorsqu’ils sont assis en classe et de 2 mètres dans toutes les autres situations.

Port du masque d’intervention (masque de procédure) en tout temps pour les étudiantes et étudiants, sauf :

• durant certaines activités d’enseignement qui impliquent notamment le chant, l’utilisation d’instruments de musique à vent, le théâtre ou l’activité physique;
• lorsque l’étudiant s’alimente;
• lorsque l’étudiant fait une présentation orale.

Accès privilégié à l’enseignement en présence pour certains groupes d’étudiants, dont les nouveaux étudiants et ceux ayant des besoins particuliers.

Respect des consignes associées au palier 3 pour les autres milieux de vie présents sur les campus des établissements et en ce qui concerne le loisir et le sport.

Chaque établissement est responsable de mettre en place des mesures de surveillance et de contrôle de la circulation sur ses campus et d’assurer le respect des consignes sanitaires en vigueur.

Les liens entre les personnes et leurs proches doivent se poursuivre et s’intensifier durant la période d’assouplissement des mesures de confinement de façon virtuelle ou par le biais de contacts téléphoniques. L’accueil des personnes proches aidantes connues du milieu doit être favorisé.

Consignes générales

Les consignes diffèrent selon la présence ou non d’une éclosion dans le milieu de vie.

Les personnes proches aidantes doivent respecter les consignes suivantes.

• Prendre rendez-vous auprès du milieu de vie pour :
  • faciliter l’accueil et l’accompagnement,
  • s’assurer de l’application des mesures de prévention et de contrôle des infections,
  • vérifier que la situation de la personne proche aidante n’exige pas qu’elle respecte les consignes d’isolement.
• Respecter rigoureusement les consignes sanitaires de base dans le milieu de vie.
• Porter un masque médical en tout temps ou un couvre-visage dans les RPA, selon la directive en vigueur. Cette consigne s’applique à tous les visiteurs de plus de 2 ans, dans l’enceinte du milieu de vie, aussi bien à l’extérieur qu’à l’intérieur.
• Être des personnes proches aidantes connues du milieu de vie, c’est-à-dire des personnes :
  • formées et déjà familières avec les mesures de protection et de contrôle des infections à respecter,
  • identifiées par l’usager ou le résident auprès du milieu de vie. Un maximum de deux personnes proches aidantes identifiées par l’usager pourront avoir accès au milieu de vie. Une même personne proche aidante connue et identifiée peut visiter son proche à plus d’une reprise au cours de la même journée, selon la prise de rendez-vous convenue avec le milieu de vie.
• Fournir leurs coordonnées dans le registre de gestion des entrées et sorties du milieu de vie afin d’être rapidement contactées par une autorité de santé publique en cas d’éclosion. L’accès sera interdit à toute personne qui refuse de donner ces renseignements.
• Respecter le couvre-feu. Dans certaines situations particulières, les personnes proches aidantes pourraient obtenir d’un établissement de santé et de services sociaux une attestation permettant les déplacements lors du couvre-feu lorsque cela est cliniquement requis pour l’usager.

Seuls les déplacements de personnes proches aidantes entre territoires limitrophes sont acceptés.

En cas d’incendie dans une RPA, dans une RI de 20 personnes et plus qui accueille des aînés ou dans un CHSLD, des mesures supplémentaires doivent être mises en place lors de l’évacuation et au point de rassemblement (PDF 56 Ko)   pour éviter la propagation de la COVID-19.

CHSLD et RI de 20 personnes et plus qui accueillent des aînés 

Milieux de vie sans éclosion

Visites

• 1 personne proche aidante identifiée et connue du milieu de vie à la fois, pour un maximum de 2 personnes proches aidantes identifiées et connues du milieu de vie par jour

Sorties pour rassemblement

Les sorties à l’extérieur pour les rassemblements ne sont pas permises. Il est demandé au milieu de vie de favoriser l’accueil des personnes proches aidantes.

Usagers en isolement ou milieux de vie en éclosion

Visites

• 1 personne proche aidante identifiée et connue du milieu de vie par jour

Sorties pour rassemblement

Les sorties à l’extérieur pour les rassemblements ne sont pas permises.

Résidence privée pour aînés

Milieux de vie sans éclosion

Visites

1 personne proche aidante identifiée et connue du milieu de vie à la fois pour un maximum 2 personnes proches aidantes connues et identifiées par jour

Sorties pour rassemblement

Les sorties pour des rassemblements à l’extérieur ne sont pas permises. Toutefois, comme pour la population générale, une personne vivant seule en RPA peut rencontrer une autre personne. Cette autre personne devra toujours être la même.

Activités quotidiennes dans la résidence

Il est demandé d’éviter les contacts entre résidents ou de respecter la distanciation physique de 2 mètres, de porter le masque médical ou le couvre-visage selon la directive en vigueur, de se laver les mains fréquemment et de respecter le couvre-feu.

Les repas en salle à manger sont autorisés avec des mesures sanitaires strictes :

• L’exploitant de la RPA doit s’assurer que toutes les mesures ont été mises en place pour respecter en tout temps la distanciation physique de 2 mètres et les autres mesures de prévention et de contrôle des infections à l’intérieur de la salle à manger ainsi qu’aux abords de celle-ci.
• Afin de réduire le nombre de personnes pouvant avoir accès en même temps à la salle à manger, plusieurs services pour un même repas devront être offerts aux résidents.
• De plus, une attention particulière doit être apportée aux surfaces fréquemment touchées (« high touch ») et les surfaces à risque élevé de contamination dans la salle à manger afin qu’elle soit nettoyée et désinfectée minimalement entre chaque service.
• Chaque table ne peut accueillir plus de 2 personnes.
• Il est possible d’installer un plexiglas au milieu d'une petite table afin de permettre à 2 personnes de s'y asseoir sans avoir à respecter la distanciation physique.
• Selon la grandeur de la salle, un maximum de 35 à 50 résidents pourra avoir accès à la salle à manger lors d’un même service pour éviter les goulots d’étranglement à l’entrée et à la sortie de la salle à manger.
• Pour les unités de soins, le concept de bulle peut être appliqué.
• Retirer les repas de style buffet et les comptoirs à salades.
• Assurer une surveillance lors des déplacements afin que les résidents respectent le port du masque (médical ou couvre-visage, selon la directive en vigueur), la distanciation de 2 mètres et évitent les attroupements, par exemple devant l’ascenseur ou la salle.
• Les visiteurs et les personnes proches aidantes ne peuvent avoir accès à la salle à manger.

Les activités de groupe supervisées dans la RPA visant favoriser la santé physique et psychologique sont autorisées avec un maximum de 10 personnes. Les mesures de prévention et de contrôle des infections, dont la distanciation physique de 2 mètres entre les résidents et l’absence de partage d’objets, doivent être respectées rigoureusement.

Résidents en isolement ou milieux de vie en éclosion

Visites

• 1 personne proche aidante connue et identifiée du milieu de vie par jour

Sorties pour rassemblement

Les sorties à l’extérieur pour les rassemblements ne sont pas permises.

Ouverts seulement pour les services nécessitant une présence en personne.

Le confinement et le couvre-feu ne doivent pas empêcher une victime de violence conjugale de quitter un milieu où elle se sent en danger. Si vous êtes victime ou si vous connaissez une victime de violence conjugale, de l’aide et des ressources sont disponibles pour vous.

Pour connaître l’aide et les ressources disponibles, consultez la page Violence conjugale.

Les services des organismes communautaires, incluant les activités en personne, sont autorisés. Les personnes doivent porter un masque ou un couvre-visage et respecter la distanciation de deux mètres.

Les ateliers et les rencontres de groupe de soutien (ex. : Alcooliques anonymes) sont autorisés à se tenir avec un maximum de 25 participants.

Les organisateurs doivent remettre la documentation nécessaire aux participants et aux employés si les activités exigent un déplacement pendant les heures du couvre-feu. Dans la mesure du possible, l’horaire des services devrait être adapté afin de tenir compte des heures du couvre-feu.

Les activités intérieures et extérieures de loisir et de sport doivent respecter les consignes pour ce type d’activité. Consultez la section Loisir et sport pour obtenir plus d’informations.

Maintien des services des organismes communautaires Famille et des activités de halte-garderie communautaires.

Interventions policières accrues.

Rapports d’infraction et amendes pour le non-respect des mesures.