Le Palier 4 – Alerte maximale applique de manière ciblée des mesures plus restrictives pouvant aller jusqu’à faire cesser les activités non essentielles pour lesquelles le risque ne peut pas être contrôlé suffisamment, en évitant autant que possible un confinement généralisé comme lors de la première vague de la pandémie.

Les régions suivantes sont au Palier 4 - alerte maximale (zone rouge) : Montréal, Laval, Laurentides, Lanaudière, Montérégie, Capitale-Nationale, Chaudière-Appalaches, Mauricie-et-Centre-du-Québec et Estrie. Consultez les mesures en vigueur dans votre municipalité pour connaître les consignes spécifiques dans votre région.

À compter du 8 mars 2021, les régions sociosanitaires suivantes passeront au Palier 3 – alerte (zone orange) : Capitale-Nationale, Chaudière-Appalaches, Estrie et Mauricie–Centre-du-Québec.

Mesures en vigueur

  • Couvre-feu

    Entre 20 heures et 5 heures du matin, il est interdit à quiconque de se trouver hors de son lieu de résidence ou du terrain de celle-ci, hormis dans le cas d’exceptions.

    Exceptions permises :

    • Une personne dont la présence est essentielle sur les lieux de son travail ou qui doit assurer le transport des biens nécessaires à la poursuite des activités de son entreprise;
    • Une personne qui se rend dans une pharmacie pour obtenir des médicaments ou des produits pharmaceutiques, hygiéniques ou sanitaires;
    • Une personne qui doit se rendre à l’hôpital ou à la clinique, chez le dentiste, l’optométriste, ou en revenir;
    • Une personne qui doit se rendre au chevet d’un parent malade ou blessé;
    • Un étudiant qui doit participer à un cours du soir en présentiel ou à un laboratoire dans une école reconnue;
    • Un parent qui doit reconduire son ou ses enfants chez l’autre parent qui en a la garde;
    • Une personne qui, pour se rendre à sa destination à la suite de son trajet, doit prendre un autobus assurant un service interrégional ou interprovincial, un train, un avion ou un navire assurant le service de traverse de Matane Baie-Comeau-Godbout, Harrington Harbour-Chevery, Rivière Saint‑Augustin ou Île d’Entrée-Cap-aux-Meules ou le service de desserte maritime de l’Île‑de‑la‑Madeleine ou de l’Île d’Anticosti et de la Basse‑Côte‑Nord du réseau de la Société des traversiers du Québec;
    • Une personne qui doit sortir pour que son chien puisse faire « ses besoins », dans un rayon maximal d’un kilomètre autour de sa résidence ou de ce qui en tient lieu;
    • Une personne qui se déplace pour se conformer à un jugement rendu par un tribunal, pour répondre à une assignation à comparaître devant un tribunal ou pour permettre l’exercice des droits de garde ou d’accès parentaux;
    • Une personne qui doit accompagner une autre personne incapable de conduire pour se rendre à un rendez-vous médical ou à un autre service essentiel;
    • Un parent qui doit accompagner un enfant malade à l’hôpital;
    • Une personne qui se déplace pour faire un don de sang à Héma-Québec;
    • Un parent qui doit aller reconduire son adolescent à son travail;
    • Les personnes sans-abris.

    Les policiers continuent d’assurer le respect des mesures sanitaires et peuvent intervenir si une personne se trouve à l’extérieur de sa résidence lors des heures non permises. Les contrevenants s’exposent à des amendes de 1 000 $ à 6 000 $ s’ils ne sont pas en mesure de justifier adéquatement la raison de leur sortie. Les jeunes de 14 ans et plus sont passibles de recevoir une amende de 500 $.

    Afin de permettre aux personnes qui se déplacent durant le couvre-feu en raison de leur travail de démontrer facilement la nécessité de leur déplacement, les employeurs sont invités à télécharger, à remplir et à signer le formulaire Attestation de l’employeur – Déplacement durant le couvre-feu décrété par le gouvernement du Québec.

    Télécharger l'attestation Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

  • Déplacements entre les régions et les villes

    Non recommandés (sauf déplacements essentiels, étudiants, travailleurs, garde partagée, transport de marchandises).

  • Rassemblements dans les domiciles privés (maison et chalet) à l’intérieur ou à l’extérieur

    Interdits :

    • visiteurs d’une autre adresse, sauf pour une personne résidant seule, avec ses enfants à charge s’il y a lieu

    Acceptés :

    • une personne proche aidante
    • personne offrant service ou soutien
    • main-d’œuvre pour travaux prévus
    • une personne résidant seule, avec ses enfants à charge s’il y a lieu, peut se joindre aux personnes résidant à une seule autre adresse, à la condition de former un groupe stable. Il est demandé que les groupes ainsi formés s’abstiennent de se rassembler dans leurs domiciles avec toute autre personne qui ne fait pas partie du groupe.
  • Activités organisées dans un endroit public

    Interdites, sauf pour les funérailles (maximum de 25 personnes excluant les travailleurs de l’entreprise de services funéraires et les bénévoles dans le bâtiment ou à l’extérieur de celui-ci. La tenue d’un registre des présences est obligatoire). De plus, aucun alcool ni nourriture ne peut être servi.

    Les manifestations demeurent permises, mais le port du masque ou du couvre-visage est obligatoire en tout temps

  • Lieux de culte

    Ouverts

    Maximum de 10 personnes, à l’exception des funérailles qui sont limitées à 25 personnes maximum

  • Restaurants

    Salles à manger fermées

    Livraison, mets pour emporter et commandes à l’auto seulement. Durant la période de couvre-feu, seule la livraison demeure possible

  • Bars, brasseries, tavernes, casinos

    Fermés

    Microbrasseries et les distilleries, fermés uniquement pour leurs services de consommation sur place de nourriture ou de boisson

  • Musée, zoo, aquariums, etc.

    Ouverts, dans le respect des mesures en vigueur pour les institutions muséales, les biodômes, les planétariums, les insectariums, les jardins botaniques, les aquariums, les jardins zoologiques et les parcours déambulatoires

  • Cinémas

    Ouverts, dans le respect des mesures en vigueur. Port du masque de procédure obligatoire.

  • Auditoires et audiences (salles de spectacle)

    Salles de spectacle et théâtres fermés

  • Bibliothèques

    Ouvertes, accès à tous

  • Loisir et sport

    Les déplacements d’une région à l’autre ne sont pas recommandés.

    Les activités sportives et récréatives, incluant les activités, les cours et les entraînements guidés, sont permises à l’extérieur dans les lieux publics pour les personnes d’une même résidence, ou pour un maximum de 8 personnes de résidences différentes. Une personne responsable de l’encadrement peut s’ajouter pour assurer la supervision ou l’animation. Ces activités doivent se dérouler dans le respect de la distanciation sociale.

    À l’intérieur, seules les activités en piscine et sur les patinoires réalisées seul ou en dyade, avec les occupants d’une même résidence privée sont permises. Pour ces activités, les cours privés, dispensés à une personne ou aux occupants d’une même résidence privée, sont autorisés. Les vestiaires des patinoires doivent demeurer fermés, alors que ceux utilisés pour les activités aquatiques peuvent ouvrir.

    Le nombre de personnes présentes est déterminé par les gestionnaires de site selon la capacité d’accueil de l’infrastructure et doit permettre l’application stricte des mesures de distanciation et l’absence de contacts entre les personnes. Il est possible de louer de l’équipement.

    Dans la mesure du possible, il est recommandé de : 

    • Privilégier l’usage d’équipement personnel;
    • Permettre le prêt ou la location d’équipement à usage individuel (patins, raquettes, skis, etc.);
    • Limiter le prêt ou la location d’objets à partager;
    • Désinfecter les équipements entre chaque utilisation.

    Les cours privés à domicile sont permis uniquement s'ils sont donnés dans un but pédagogique ou de formation, à une personne ou à des membres d'une même bulle familiale, dans le respect des normes sanitaires en vigueur. Une distance de 2 mètres doit être maintenue entre le professeur et les élèves.

    Dans les lieux extérieurs à accès contrôlé, une gestion de l’achalandage doit être effectuée.

    Dans les lieux à accès libre, la capacité d’accueil et les consignes sanitaires doivent être indiquées.

    Les relais de motoneige ou de quad peuvent également être utilisés afin de permettre aux motoneigistes de se réchauffer et d’accéder aux toilettes. Par contre, dans tout lieu intérieur d’un relais de motoneige ou de quad ou dans tout bâtiment adjacent, il est interdit à la clientèle de consommer un repas. Les relais qui disposent d’installations de restauration peuvent continuer à offrir des commandes à emporter seulement.

    L’accès aux installations permettant aux participants de se préparer à l’activité (chausser les patins, farter les skis, refuge, etc.), de se réchauffer ou de consommer leur lunch est permis, dans le respect strict des règles sanitaires en vigueur. Dans la mesure du possible, les participants sont invités à arriver prêts à réaliser leur activité. Les vestiaires doivent demeurer fermés et les casiers inaccessibles.

    Aucune compétition ni spectateur ne sont permis.

    Il peut être possible d’autoriser un accompagnateur lorsque nécessaire (ex. : le parent d’un enfant de moins de 10 ans ou l’accompagnateur d’une personne ayant un handicap).

    Les formations d’intervenants responsables d’assurer la sécurité des participants en pratique libre sont autorisées (ex. : sauveteurs, patrouilleurs de ski, etc.). Le déroulement des formations doit permettre l’application stricte des mesures de distanciation et l’absence de contacts entre chaque personne.

  • Hébergement touristique

    Seuls les occupants d’une même adresse peuvent se trouver dans une unité d’hébergement d’un établissement d’hébergement touristique.

    Les piscines, les spas et les restaurants des établissements d’hébergement touristique doivent demeurer fermés (livraisons aux chambres et commandes à emporter permises). Durant la période de couvre-feu, seule la livraison aux chambres demeure possible.

    Les auberges de jeunesse doivent demeurer fermées.

    Rappelons que les déplacements interrégionaux demeurent non recommandés.

  • Télétravail

    Tous les employés des entreprises, des organismes ou de l’administration publique qui effectuent des tâches administratives ou du travail de bureau continuent ces tâches en télétravail, dans leur résidence privée ou ce qui en tient lieu, à l’exception des employés dont la présence est essentielle à la poursuite des activités de l’entreprise, de l’organisme ou de l’administration publique.

  • Entreprises, commerces et boutiques

    Ouverts

    1 personne par ménage recommandée

    Services de livraison et aide des proches privilégiés pour les personnes à risque élevé de complications.

    Restriction du nombre de personnes admises dans les commerces assujettis à la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux (RLRQ, chapitre H-2.1), notamment les commerces de détail et d’alimentation, pharmacies, succursales de la Société des alcools du Québec.

    Afin de s’arrimer avec le couvre-feu de 20 h, tous les commerces doivent fermer leurs portes au plus tard à 19 h 30.

    Durant la période de couvre-feu:

    • les pharmacies demeurent ouvertes selon leur horaire habituel et peuvent effectuer des livraisons. Elles ne pourront vendre que des médicaments et des produits essentiels, tels que des produits pharmaceutiques, hygiéniques ou sanitaires, ou encore offrir un service professionnel;
    • les stations-service peuvent demeurer ouvertes mais ne pourront vendre que de la nourriture, des breuvages non alcoolisés, de l’essence et des produits pour véhicules routiers. Les stations-service ne sont donc pas autorisées à vendre du tabac et des produits alcoolisés durant la période du couvre-feu;
    • les établissements d'alimentation peuvent effectuer des livraisons. 
  • Manufacturier et construction

    Réduction des activités au minimum nécessaire pour assurer la réalisation des engagements. Obligation de télétravail lorsque possible et ajustement des quarts de travail pour limiter les présences sur les sites de production et de construction au même moment.

    La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) intensifie ses interventions dans les milieux de travail afin de s’assurer du respecter des consignes sanitaires.

  • Soins personnels et esthétiques

    Ouverts

  • Service de garde éducatifs à l'enfance (garderies) et services à la famille

    Tous les services de garde peuvent recevoir 100 % du nombre maximal d’enfants indiqué à leur permis.

    Les services de garde en milieu familial peuvent recevoir le nombre régulier d’enfants indiqué à leur reconnaissance en vigueur.

    Les services de garde éducatifs à l’enfance seront fermés seulement en cas d’une éclosion dans l’établissement, déclarée par la santé publique.

    La fréquentation des services de garde est facultative. L’enfant ne peut pas perdre sa place même s’il ne fréquente pas le service de garde. Les frais de garde restent en vigueur et doivent être assumés par les parents, que leur enfant fréquente ou non le service.

    Les centres de pédiatrie sociale en communauté peuvent continuer d’offrir des services.

    Les organismes communautaires Famille et les activités de halte-garderie communautaires peuvent maintenir leurs services.

  • Enseignement préscolaire et primaire

    Un seul groupe-classe stable, en tout temps, sans mesure de distanciation.

    Distance de 2 mètres entre les élèves de groupes-classes stables différents. Distance de 2 mètres entre les élèves et le personnel. Lorsque ce n'est pas possible, port de l'équipement de protection individuelle (ÉPI) requis pour le personnel. Dans les aires communes, port du couvre-visage obligatoire pour tous les élèves du primaire. De plus, les élèves de 5e et 6e année doivent aussi porter le couvre-visage en classe. Le port du masque d’intervention (masque de procédure) est obligatoire pour tout le personnel scolaire en tout temps dans les aires communes intérieures et extérieures.

    Dès le 8 mars 2021, les élèves de la 1re à la 6e année des écoles primaires situées en zone rouge devront porter un masque d’intervention en tout temps dans la classe, lors des déplacements ainsi que dans le transport scolaire. Ces mesures ne concernent pas certains élèves ayant des besoins particuliers et ne s’appliquent pas dans la cour de récréation. Le masque d’intervention sera obligatoire sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), pour les élèves des écoles primaires publiques ou privées. Le port du couvre-visage sera obligatoire dans les autres territoires en zone rouge, jusqu’à la réception des masques d’intervention pédiatriques. La livraison se fera à partir de la semaine du 15 mars et les masques d’intervention pédiatriques pourront alors remplacer le couvre-visage.

    Activités parascolaires en présence sont actuellement suspendues et pourront reprendre à compter du 15 mars 2021, en groupe-classe uniquement. Les activités parascolaires qui se déroulent entièrement en ligne ou à distance sont autorisées.

    Sorties scolaires et activités interscolaires actuellement suspendues et pourront reprendre à compter du 15 mars 2021, en groupe-classe uniquement. Il est toutefois possible de substituer les sorties par des activités en virtuel ou à l’école, en respectant certaines modalités, ainsi que les mesures sanitaires en vigueur.

    Projets pédagogiques particuliers maintenus en groupe-classe stable. S'il est impossible de réserver l’activité à un seul groupe-classe stable, une distanciation de 2 mètres doit être maintenue en tout temps entre les élèves ne provenant pas du même groupe-classe, et les règles sanitaires doivent être rigoureusement observées.

    Prêt et location des locaux scolaires suspendus sauf pour le service de garde et pour les mandataires de projets pédagogiques particuliers.

    Nombre de visiteurs à l’école réduit au minimum.

    Services de garde scolaire organisés dans le respect des groupes-classes stables ou en sous-groupes, tout en respectant la distanciation physique.

    Repas du midi pris entre les élèves provenant d'un groupe-classe stable.

  • Enseignement secondaire

    Port du masque de procédure par tous les élèves en tout temps dans l’école et sur le terrain de l’école. Port du masque de procédure obligatoire pour le personnel dans toutes les aires communes, sauf en classe si la distance de 2 mètres avec les élèves est maintenue.

    Activités parascolaires en présentiel sont actuellement suspendues et pourront reprendre à compter du 15 mars 2021, en groupe-classe uniquement. Les activités parascolaires qui se déroulent entièrement en ligne ou à distance sont autorisées.

    Sorties scolaires et activités interscolaires actuellement suspendues et pourront reprendre à compter du 15 mars 2021, en groupe-classe uniquement. Il est toutefois possible de substituer les sorties par des activités en virtuel ou à l’école, en respectant certaines modalités, ainsi que les mesures sanitaires en vigueur.

    Projets pédagogiques particuliers maintenus en groupe-classe stable. Si impossible, une distanciation de 2 mètres doit être maintenue en tout temps entre les élèves ne provenant pas du même groupe-classe stable et les règles sanitaires doivent être rigoureusement observées.

    Prêt et location des locaux scolaires suspendus.

    Port du masque de procédure pour tout le personnel scolaire en tout temps dans les aires communes intérieures et extérieures.

    Visiteurs à l’école réduits au minimum.

    Repas du midi avec le groupe-classe stable.

    Présence en classe un jour sur deux pour les élèves de 3e, 4e et 5e secondaire. Elle ne s’applique pas aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage qui fréquentent une école spécialisée, une classe spéciale ou le Parcours de formation axée sur l’emploi.

    Cours à option se déroulant dans le respect de la distanciation physique de 2 mètres lorsque les élèves ne proviennent pas du même groupe-classe stable ou cours à distance.

  • Éducation des adultes et formation professionnelle

    Les services éducatifs sont offerts selon les calendriers scolaires établis localement. Il en est de même pour la formation continue offerte par les services aux entreprises. Depuis le 11 janvier 2021, les services éducatifs à distance sont privilégiés dans les centres ou les établissements d’enseignement privé offrant de la formation professionnelle. 

    La présence dans les laboratoires ou les locaux pour des apprentissages pratiques à l’aide d’équipements spécifiques est autorisée lorsque le programme d’études ou les compétences à acquérir le requièrent. De plus, pour les élèves ayant des besoins particuliers n’étant pas en mesure de recevoir un enseignement à distance, l’offre de services en présentiel peut être considérée pour ne pas nuire à leur cheminement.  

    Les évaluations locales peuvent également se faire à distance, alors que les épreuves ministérielles doivent être faites en présentiel dans les centres, dans le respect des directives de santé publique. Les stages en milieu de travail se poursuivent comme prévu dans les entreprises toujours en mesure d’accueillir des stagiaires. Les formations qui se déroulent à l’extérieur (à l’air libre) peuvent se poursuivre. 

    Les activités parascolaires en présentiel sont suspendues et les sorties éducatives sont suspendues. Il est toutefois possible de les substituer par des activités en virtuel ou au centre, en respectant certaines modalités, ainsi que les mesures sanitaires en vigueur.

    Les déplacements à destination ou en provenance des centres et des établissements de formation sont autorisés pendant le couvre-feu dans le cas des formations offertes en soirée. 

    Le port du masque de procédure devient obligatoire en tout temps dans le centre et sur les terrains de celui-ci. Le masque de procédure doit être porté également lorsque les élèves sont assis dans la classe même s’ils sont à 2 mètres de distance. Une distanciation physique de 2 mètres est requise en tout temps entre les élèves et les enseignants. S’il est impossible de le faire, les élèves et les enseignants doivent porter l’équipement de protection individuel (EPI). 

    À moins de 2 mètres, même s’il y a présence de cloisons, le port du masque de procédure est tout de même requis pour les élèves. Une distance de deux mètres doit être maintenue entre les élèves de différentes classes. Lors des repas, le masque de procédure peut être retiré lorsque les élèves sont assis et prêts à manger.  

    Deux masques de procédure par jour seront fournis à chaque élève par l’établissement. 

  • Enseignement supérieur

    Tous les types d’activités d’enseignement, incluant les cours théoriques, peuvent être offerts en présence à condition que le taux d’occupation des salles n’excède pas 50 %. Aucune limite d’occupation n’est imposée pour les activités d’enseignement à caractère pratique et les évaluations. Voir la liste complète des activités en présence sans limite d’occupation des locaux.

    Stages et laboratoires maintenus, dans le respect des consignes sanitaires des milieux de stage. 

    Activités de groupe à caractère pédagogique réunissant un maximum de 6 étudiantes et étudiants, avec le maintien d’une distanciation physique de 2 mètres entre les personnes et le port du masque de procédure, permises pour :

    • faire des travaux d’équipe, par exemple dans les espaces de travail collectif des bibliothèques;
    • étudier;
    • suivre un cours à distance avec des collègues de classe dans un local;
    • assister à des activités d’enrichissement des connaissances.

    Distanciation de 1,5 mètre entre les étudiants lorsqu’ils sont assis en classe ou dans un espace de travail individuel à la bibliothèque et de 2 mètres dans toutes les autres situations.

    Port du masque de procédure en tout temps pour les étudiantes et étudiants, sauf :

    • durant certaines activités d’enseignement qui impliquent notamment le chant, l’utilisation d’instruments de musique à vent, le théâtre ou l’activité physique;
    • lorsque l’étudiant s’alimente ;
    • lorsque l’étudiant fait une présentation orale.

    Bibliothèques ouvertes, mais la circulation et l’achalandage y sont contrôlés. Selon la disponibilité des espaces de travail collectif, leur utilisation est permise pour des groupes d’études d’au maximum 6 étudiantes et étudiants, dans le respect des consignes sanitaires en vigueur.  

    Services de soutien aux étudiants offerts à la fois en présence et à distance.

    Activités de groupe à caractère socioculturel ou sportif interdites à l’intérieur. À l’extérieur, jusqu’à quatre personnes peuvent se regrouper pour pratiquer des activités sportives ou de loisirs, auxquelles peut se joindre un instructeur, au besoin. Respect des consignes qui concernent des services et activités qui se trouvent sur les campus (ex. : aires de restauration, bars, salles de spectacle, infrastructures sportives).

    Chaque établissement est responsable de mettre en place des mesures de surveillance et de contrôle de la circulation sur ses campus et d’assurer le respect des consignes sanitaires en vigueur.

  • CHSLD, ressources intermédiaires (RI) de 20 personnes et plus et résidences privées pour aînés (RPA)

    Les liens entre les personnes et leurs proches doivent se poursuivre et s’intensifier durant la période d’assouplissement des mesures de confinement de façon virtuelle ou par le biais de contacts téléphoniques. L’accueil des personnes proches aidantes connues du milieu doit être favorisé.

    Consignes générales

    Les consignes diffèrent selon la présence ou non d’une éclosion dans le milieu de vie.

    Les personnes proches aidantes doivent respecter les consignes suivantes.

    • Prendre rendez-vous auprès du milieu de vie pour :
      • faciliter l’accueil et l’accompagnement,
      • s’assurer de l’application des mesures de prévention et de contrôle des infections,
      • vérifier que la situation de la personne proche aidante n’exige pas qu’elle respecte les consignes d’isolement.
    • Respecter rigoureusement les consignes sanitaires de base.
    • Porter un masque médical en tout temps ou un couvre-visage dans les RPA, selon la directive en vigueur. Cette consigne s’applique à tous les visiteurs de plus de 2 ans, dans l’enceinte du milieu de vie, aussi bien à l’extérieur qu’à l’intérieur.
    • Être des personnes proches aidantes connues du milieu de vie, c’est-à-dire des personnes :
      • formées et déjà familières avec les mesures de protection et de contrôle des infections à respecter,
      • identifiées par l’usager ou le résident auprès du milieu de vie. Un maximum de deux personnes proches aidantes identifiées par l’usager pourront avoir accès au milieu de vie. Une même personne proche aidante connue et identifiée peut visiter son proche à plus d’une reprise au cours de la même journée, selon la prise de rendez-vous convenue avec le milieu de vie.
    • Fournir leurs coordonnées dans le registre de gestion des entrées et sorties du milieu de vie afin d’être rapidement contactées par une autorité de santé publique en cas d’éclosion. L’accès sera interdit à toute personne qui refuse de donner ces renseignements.
    • Respecter le couvre-feu. Dans certaines situations particulières, les personnes proches aidantes pourraient obtenir d’un établissement de santé et de services sociaux une attestation permettant les déplacements lors du couvre-feu lorsque cela est cliniquement requis pour l’usager.

    Seuls les déplacements de personnes proches aidantes entre territoires limitrophes sont acceptés.

    En cas d’incendie dans une RPA, dans une RI de 20 personnes et plus qui accueille des aînés ou dans un CHSLD, des mesures supplémentaires doivent être mises en place lors de l’évacuation et au point de rassemblement (PDF 56 Ko) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.  pour éviter la propagation de la COVID-19.

    CHSLD et RI de 20 personnes et plus qui accueillent des aînés 
    Milieux de vie sans éclosion

    Visites

    • 1 personne proche aidante identifiée et connue du milieu de vie par jour

    Sorties pour rassemblement

    Les sorties à l’extérieur pour les rassemblements ne sont pas permises. Il est demandé au milieu de vie de favoriser l’accueil des personnes proches aidantes.

    Usagers en isolement ou milieux de vie en éclosion

    Visites

    • 1 personne proche aidante identifiée et connue du milieu de vie par jour peut lui rendre visite

    Sorties pour rassemblement

    Les sorties à l’extérieur pour les rassemblements ne sont pas permises.

    Résidences privées pour aînés
    Milieux de vie sans éclosion

    Visites

    • 1 personne proche aidante identifiée et connue du milieu de vie par jour

    Sorties pour rassemblement

    Les sorties pour des rassemblements à l’extérieur ne sont pas permises. Toutefois, comme pour la population générale, une personne vivant seule en RPA peut rencontrer une autre personne. Cette autre personne devra toujours être la même.

    Activités quotidiennes dans la résidence

    Les marches extérieures et les sorties essentielles (par exemple, épicerie, pharmacie ou rendez-vous médical) sont permises. Dans ces cas, il est demandé d’éviter les contacts entre résidents ou de respecter la distanciation physique de 2 mètres et de respecter le couvre-feu.

    Les repas en salle à manger ne sont pas autorisés. Ainsi, les repas sont servis aux unités locatives en appliquant de façon rigoureuse les mesures de prévention et de contrôle des infections. Les frais de livraison de plateaux ne sont pas permis durant la pandémie de la COVID-19. De plus, de façon exceptionnelle, les salles à manger pourraient être utilisées en appliquant de façon rigoureuse les mesures de prévention et de contrôle des infections :

    • pour les RPA où l’exploitant partage son lieu de résidence avec les résidents;
    • pour les résidents nécessitant de la surveillance ou une aide à l’alimentation;
    • pour les résidents en unité de soins, lorsque le concept de bulle est applicable;
    • pour les résidents qui vivent dans une unité locative de type chambre sans mobilier permettant la prise de repas adéquate et sécuritaire.

    S’il advenait une situation exceptionnelle dans une RPA, une demande de dérogation temporaire pourrait être adressée à l’établissement du territoire concerné. La demande sera alors évaluée par l’établissement, en collaboration avec la direction régionale de santé publique. L’établissement devra faire un suivi serré auprès de la RPA et la situation sera réévaluée régulièrement. Le ministère de la Santé et des Services sociaux devra être informé par le PDG de l’établissement des demandes acceptées et de leur durée.

    Les activités de groupe supervisées dans la RPA visant à favoriser la santé physique et psychologique sont autorisées avec un maximum de 10 personnes. Les mesures de prévention et de contrôle des infections, dont la distanciation physique de 2 mètres entre les résidents et l’absence de partage d’objets, doivent être respectées rigoureusement.

    Résidents en isolement ou milieux de vie en éclosion

    Visites

    • 1 personne proche aidante identifiée et connue du milieu de vie par jour

    Sorties pour rassemblement

    Les sorties pour des rassemblements à l’extérieur ne sont pas permises.

  • Services professionnels et de santé en cabinet privé

    Ouverts seulement pour les services nécessitant une présence en personne

  • Aide et ressources en cas de violence conjugale

    Le confinement et le couvre-feu ne doivent pas empêcher une victime de violence conjugale de quitter un milieu où elle se sent en danger. Si vous êtes victime ou si vous connaissez une victime de violence conjugale, de l’aide et des ressources sont disponibles pour vous.

    Pour connaître l’aide et les ressources disponibles, consultez la page Violence conjugale.

  • Organismes communautaires

    Maintien des services.

    Les services des organismes communautaires, incluant les activités en personne, comme les rencontres des Alcooliques anonymes, sont autorisées à se tenir avec un maximum de 25 participants et dans le respect des consignes sanitaires en vigueur. Les organisateurs doivent prévoir la documentation nécessaire pour les participants et les employés si les activités exigent un déplacement pendant les heures du couvre-feu. Dans la mesure du possible, l’horaire des rencontres devrait être adapté afin de tenir compte des heures de couvre-feu.

    Maintien des services des organismes communautaires Famille et des activités de halte-garderie communautaires.

  • Autres mesures applicables à long terme

    Interventions policières accrues

    Rapports d’infraction et amendes pour le non-respect des mesures