Le Palier 4 – Alerte maximale applique de manière ciblée des mesures plus restrictives pouvant aller jusqu’à faire cesser les activités non essentielles pour lesquelles le risque ne peut pas être contrôlé suffisamment, en évitant autant que possible un confinement généralisé comme lors de la première vague de la pandémie.

Les régions suivantes sont au Palier 4 - alerte maximale (zone rouge) : Montréal, Laval, Laurentides, Lanaudière, Montérégie, Capitale-Nationale et Bas-Saint-Laurent seulement pour les MRC de la Matanie (Matane), de Matapédia et de La Mitis. Consultez les mesures en vigueur dans votre municipalité pour connaître les consignes spécifiques dans votre région.

Des mesures spéciales d’urgence s’appliquent dans la MRC du Granit, la Communauté métropolitaine de Québec et dans les régions suivantes : Outaouais et Chaudière-Appalaches et dans la région du Bas-Saint-Laurent, à l’exception des MRC de la Matanie (Matane), de Matapédia et de La Mitis.

Consultez la page Mesures spéciales d'urgence pour les connaître. 

À compter 10 mai 2021 à 00 h 01, les territoires suivants ne seront plus visés par les mesures d’urgence et passeront au Palier 4 – Alerte maximale :

  • Communauté métropolitaine de Québec (région de la Capitale-Nationale)
  • Ville de Lévis et les municipalités régionales de comté (MRC) de Lotbinière, de Bellechasse, de Montmagny, de l’Islet, des Appalaches et de La Nouvelle-Beauce (région de la Chaudière-Appalaches);
  • MRC de Papineau et de La Vallée-de-la-Gatineau (région de l’Outaouais).

Mesures en vigueur

  • Couvre-feu

    Entre 21 h 30 et 5 h du matin, pour toutes les régions situées en Palier 4 - alerte maximale (zone rouge).

    Exceptions permises :

    • Une personne dont la présence est essentielle sur les lieux de son travail ou qui doit assurer le transport des biens nécessaires à la poursuite des activités de son entreprise;
    • Une personne qui se rend dans une pharmacie pour obtenir des médicaments ou des produits pharmaceutiques, hygiéniques ou sanitaires;
    • Une personne qui doit se rendre à l’hôpital ou à la clinique, chez le dentiste, l’optométriste, ou en revenir;
    • Une personne qui doit se rendre à une clinique de vaccination ou en revenir;
    • Une personne qui doit se rendre au chevet d’un parent malade ou blessé;
    • Un étudiant qui doit participer à un cours du soir en présentiel ou à un laboratoire dans une école reconnue;
    • Un parent qui doit reconduire son ou ses enfants chez l’autre parent qui en a la garde;
    • Une personne qui, pour se rendre à sa destination à la suite de son trajet, doit prendre un autobus assurant un service interrégional ou interprovincial, un train, un avion ou un navire assurant le service de traverse de Matane–Baie-Comeau–Godbout, d’Harrington Harbour–Chevery, de la rivière Saint‑Augustin ou de l’île d’Entrée–Cap-aux-Meules ou le service de desserte maritime de l’Île‑de‑la‑Madeleine ou de l’île d’Anticosti et de la Basse‑Côte‑Nord du réseau de la Société des traversiers du Québec;
    • Une personne qui doit sortir pour que son chien puisse faire « ses besoins », dans un rayon maximal d’un kilomètre autour de sa résidence ou de ce qui en tient lieu;
    • Une personne qui se déplace pour se conformer à un jugement rendu par un tribunal, pour répondre à une assignation à comparaître devant un tribunal ou pour permettre l’exercice des droits de garde ou d’accès parentaux;
    • Une personne qui doit accompagner une autre personne incapable de conduire pour se rendre à un rendez-vous médical ou à un autre service essentiel;
    • Un parent qui doit accompagner un enfant malade à l’hôpital;
    • Une personne qui se déplace pour faire un don de sang à Héma-Québec;
    • Un parent qui doit aller reconduire son adolescent à son travail;
    • Les personnes sans-abris.

    Les policiers continuent d’assurer le respect des mesures sanitaires et peuvent intervenir si une personne se trouve à l’extérieur de sa résidence lors des heures non permises. Les contrevenants s’exposent à des amendes de 1 000 $ à 6 000 $ s’ils ne sont pas en mesure de justifier adéquatement la raison de leur sortie. Les jeunes de 14 ans et plus sont passibles de recevoir une amende de 500 $.

    Afin de permettre aux personnes qui se déplacent durant le couvre-feu en raison de leur travail de démontrer facilement la nécessité de leur déplacement, les employeurs sont invités à télécharger, à remplir et à signer le formulaire Attestation de l’employeur – Déplacement durant le couvre-feu décrété par le gouvernement du Québec.

    Télécharger l'attestation Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

  • Déplacements entre les régions et les villes

    Il est interdit de se déplacer vers les régions qui sont au Palier 2 – Préalerte (zone jaune) et vers les régions de la Côte-Nord et de l’Abitibi-Témiscamingue.

    Une exception est cependant prévue pour les déplacements essentiels des personnes suivantes :

    • celles qui y ont leur résidence principale ou qui doivent faire des travaux d’entretien à leur résidence secondaire;
    • celles qui transportent des biens dans ces territoires;
    • celles dont le déplacement est nécessaire à des fins humanitaires;
    • celles dont le déplacement est nécessaire pour obtenir des soins ou des services requis par leur état de santé ou pour fournir de tels soins ou de tels services à une personne qui les requiert;
    • celles qui y travaillent, qui y exercent leur profession ou qui y fréquentent un établissement d’enseignement;
    • celles qui doivent s’y rendre pour se conformer à un jugement rendu par un tribunal, pour répondre à une assignation pour comparaître devant un tribunal ou pour permettre l’exercice des droits de garde ou d’accès parentaux;
    • les employés de la fonction publique fédérale dont le lieu de travail se situe dans l’un de ces territoires et dont la présence est requise par l’employeur sur ce lieu de travail;
    • celles qui assurent le transport de marchandises en transit au Québec;
    • ceux qui résident dans les régions du Nord-du-Québec, du Nunavik et des Terres-Cries-de-la-Baie-James.

    Une personne qui se trouve dans une région ou un territoire visé par les mesures spéciales d’urgence, au palier d’alerte orange ou rouge pour une autre raison que celles nommées précédemment et qui doit retourner à sa résidence principale située dans une région au palier d’alerte vert ou jaune ainsi que dans les régions de la Côte-Nord et de l'Abitibi-Témiscamingue doit s’isoler 14 jours.

    Certaines mesures spécifiques aux déplacements s’appliquent à d’autres territoires et provinces, consultez la page Déplacements entre les régions et les villes pour les connaître.

  • Rassemblements dans les domiciles privés (maison et chalet) à l’intérieur ou à l’extérieur

    Interdits aux visiteurs d’une autre adresse, sauf pour une personne résidant seule, avec ses enfants à charge s’il y a lieu

    Acceptés pour :

    • une personne proche aidante
    • une personne offrant un service ou du soutien;
    • la main-d’œuvre pour travaux prévus;
    • une personne résidant seule, avec ses enfants à charge s’il y a lieu, peut se joindre aux personnes résidant à une seule autre adresse, à la condition de former un groupe stable. Il est demandé que les groupes ainsi formés s’abstiennent de se rassembler dans leurs domiciles avec toute autre personne qui ne fait pas partie du groupe.
  • Manifestations

    Les manifestations demeurent permises, mais le port du masque ou du couvre-visage est obligatoire en tout temps

  • Funérailles

    Les funérailles sont limitées à un maximum de 25 personnes, excluant les travailleurs de l’entreprise de services funéraires et les bénévoles dans le bâtiment ou à l’extérieur de celui-ci. La tenue d’un registre des présences est obligatoire ainsi que le port d’un masque d’intervention (masque de procédure). Aucun alcool ni nourriture ne peut être servi.

  • Lieux de culte

    Les lieux de culte sont limités à 25 participants. Ce nombre maximal de personne s’applique également pour les funérailles et les mariages.

    Une distance minimale de deux mètres est maintenue entre les personnes qui s’y trouvent, même lorsqu’elles demeurent à leur place et ne circulent pas, à moins qu’il s’agisse d’occupants d’une même résidence privée ou de ce qui en tient lieu.

    Le port du masque d’intervention (de procédure) est obligatoire en tout temps. Les personnes peuvent le retirer le temps de boire ou de manger et le remettre ensuite.

  • Restaurants

    Salles à manger fermées

    Livraison, mets pour emporter et commandes à l’auto seulement. Durant la période de couvre-feu, seule la livraison demeure possible

  • Bars, brasseries, tavernes, casinos

    Les activités de bars sont suspendues.

    Microbrasseries et les distilleries, fermés uniquement pour leurs services de consommation sur place de nourriture ou de boisson.

    La présentation de spectacles est possible dans ce type d’établissement, mais aucun alcool ou repas ne peut y être servi. Les règles en vigueur pour les spectacles doivent alors être respectées. Les personnes de moins de 18 ans ne peuvent pas être admises dans l’établissement.

  • Musée, zoo, aquariums, etc.

    Ouverts, dans le respect des mesures en vigueur pour les institutions muséales, les biodômes, les planétariums, les insectariums, les jardins botaniques, les aquariums, les jardins zoologiques et les parcours déambulatoires

  • Cinémas

    Ouverts, dans le respect des mesures en vigueur. Le port du masque d’intervention (masque de procédure) est obligatoire et il ne peut y avoir plus de 250 personnes par salle. Aucune nourriture ni boisson ne peut être consommée dans les salles et les spectateurs doivent rester assis.

    Les cinémas doivent assurer le respect d’une distanciation de deux mètres entre les sièges des personnes qui ne résident pas à une même adresse.

  • Auditoires et audiences (salles de spectacle)

    Ouverts, dans le respect des mesures en vigueur. Le port du masque d’intervention (masque de procédure) est obligatoire et il ne peut y avoir plus de 250 personnes par salle. Aucune nourriture ni boisson ne peut être consommée dans les salles et les spectateurs doivent rester assis.

    Les salles de spectacle doivent assurer le respect d’une distanciation de deux mètres entre les sièges des personnes qui ne résident pas à une même adresse.

  • Bibliothèques

    Ouvertes, accès à tous

  • Loisir et sport

    Les déplacements d’une région à une autre ne sont pas recommandés. Les déplacements vers une zone jaune sont interdits.

    Aucune compétition ni présence de spectateurs ne sont permises.

    À l’intérieur, les activités sans contact réalisées en solo, en dyade ou avec les occupants d’une même résidence privée sont permises seulement dans les piscines, les patinoires et les lieux pour jouer au tennis et au badminton pour la pratique de ces sports uniquement (supervision du lieu obligatoire). Les salles d’entraînement physique (gyms) sont fermées.

    Le port du couvre-visage est obligatoire en tout temps lors de la pratique d’activités intérieures, sauf dans les situations suivantes :

    • Lorsque l’activité est pratiquée par les occupants d’une même résidence, auxquels peuvent se joindre une personne seule, avec enfants, formant ainsi un groupe stable (par exemple un couple qui n’habite pas à la même adresse).
    • Lorsqu’une distance minimale de 2 mètres est maintenue entre les participants de résidences différentes durant toute l’activité.
    • Lorsque les personnes pratiquent des activités de baignade ou des sports nautiques.

    Une distance de 2 mètres doit être respectée en tout temps entre les personnes de résidences différentes.

    Des cours ou un encadrement peuvent être offerts à une personne ou aux occupants d’une même résidence privée dans les piscines, les arénas (patinoires) et les lieux pour la pratique du tennis ou du badminton. La personne qui offre un cours ou assure un encadrement doit respecter la distanciation et porter les équipements de protection selon les règles de la CNESST. 

    À l'extérieur, les activités de sport et de loisir sans contact, sont permises dans les lieux publics pour les personnes d’une même résidence ou pour un maximum de 8 personnes de résidences différentes. 

    Le port du couvre-visage est obligatoire en tout temps lors de la pratique d’activités extérieures, sauf dans les situations suivantes :

    • Lorsque l’activité est pratiquée par les occupants d’une même résidence, auxquels peut se joindre une personne seule, avec ses enfants, formant ainsi un groupe stable (par exemple un couple qui n’habite pas à la même adresse).
    • Lorsqu’une distance minimale de 2 mètres est maintenue entre les participants de résidences différentes durant toute l’activité.
    • Lorsque les personnes sont assises à plus de 2 mètres les unes des autres.
    • Lorsque les personnes pratiquent des activités de baignade ou des sports nautiques.

    Une distance de 2 mètres doit être respectée en tout temps entre les personnes de résidences différentes.

    Une personne peut s’ajouter pour assurer la supervision, l’animation ou offrir un cours, celle-ci doit respecter la distanciation et porter les équipements de protection selon les règles de la CNESST.

    Il est possible d’autoriser un accompagnateur lorsque nécessaire (ex. : le parent d’un enfant de moins de 10 ans ou l’accompagnateur d’une personne ayant un handicap). Celui-ci devra alors être comptabilisé dans le nombre de personnes maximal permis par groupe.

    Le port du couvre-visage n’est pas obligatoire chez les enfants de moins de 10 ans autant à l'extérieur qu'à l'intérieur. Toutefois, en milieu scolaire ou lors d’activités scolaires (sorties), le port du masque ou du couvre-visage peut être exigé. Plus de détails sont disponibles dans les sections Éducation préscolaire et enseignement primaire.

    Dans les lieux extérieurs à accès contrôlé, une gestion de l’achalandage doit être effectuée.

    Dans les lieux à accès libre, la capacité d’accueil et les consignes sanitaires doivent être indiquées.

    Le nombre de personnes présentes dans les lieux publics est déterminé par les gestionnaires de site selon la capacité d’accueil de l’infrastructure et doit permettre l’application stricte des mesures de distanciation et l’absence de contacts entre les personnes. Une supervision du lieu de pratique doit être assurée en tout temps par au moins une personne. Cette personne doit être présente et doit être employée par le propriétaire de l’installation ou désignée par celui-ci.

    Il est possible d’emprunter ou de louer de l’équipement si une désinfection est assurée entre chaque utilisation. L’utilisation d’équipement personnel demeure l’option à privilégier.

    L’accès aux installations permettant aux participants de se préparer à l’activité, de se réchauffer ou de consommer leur lunch est permis, dans le respect strict des règles sanitaires en vigueur. Dans la mesure du possible, les participants sont invités à arriver prêts à réaliser leur activité. Les vestiaires doivent demeurer fermés et les casiers inaccessibles. Toutefois, l’accès aux vestiaires des piscines est permis si la distanciation physique peut être respectée et si le nettoyage est effectué régulièrement dans la journée.

    Les installations sanitaires sont également ouvertes (toilettes, lavabos).

    Les piscines des établissements hôteliers peuvent rouvrir alors que les centres d’amusement et les centres récréatifs, de même que les lieux pour la pratique des jeux de quilles, de billard et de fléchettes doivent demeurer fermés.

    Les formations d’intervenants responsables d’assurer la sécurité des participants sont autorisées (ex. : sauveteurs, patrouilleurs de ski). Le déroulement des formations doit permettre l’application stricte des mesures de distanciation et le respect strict des protocoles développés.

    Les cours à domicile peuvent être offerts aux occupants d’une même résidence privée, dans le respect des normes sanitaires en vigueur. Une distance de 2 mètres doit être maintenue entre le formateur et les élèves.

  • Hébergement touristique

    Seuls les occupants d’une même adresse peuvent se trouver dans une unité d’hébergement d’un établissement d’hébergement touristique. Une personne seule, avec ses enfants, s’il y a lieu, peut se joindre aux occupants d’une seule autre adresse pour former un groupe stable et demeurer dans une même unité d’hébergement.

    Les restaurants des établissements d’hébergement touristique doivent demeurer fermés (livraisons aux chambres et commandes à emporter permises). Durant la période de couvre-feu, seule la livraison aux chambres demeure possible.

    Les piscines intérieures peuvent rouvrir, à condition de respecter des consignes sanitaires strictes.

    Les auberges de jeunesse doivent demeurer fermées.

    Rappelons que les déplacements interrégionaux demeurent non recommandés.

  • Télétravail

    Tous les employés des entreprises, des organismes ou de l’administration publique qui effectuent des tâches administratives ou du travail de bureau continuent ces tâches en télétravail, dans leur résidence privée ou ce qui en tient lieu, à l’exception des employés dont la présence est essentielle à la poursuite des activités de l’entreprise, de l’organisme ou de l’administration publique.

  • Entreprises, commerces et boutiques

    Ouverts

    1 personne par ménage recommandée

    Services de livraison et aide des proches privilégiés pour les personnes à risque élevé de complications.

    Restriction du nombre de personnes admises dans les commerces assujettis à la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux (RLRQ, chapitre H-2.1), notamment les commerces de détail et d’alimentation, pharmacies, succursales de la Société des alcools du Québec.

    Afin de s’arrimer avec le couvre-feu de 21 h 30, tous les commerces doivent fermer leurs portes au plus tard à 21 h.

    Durant la période de couvre-feu:

    • les pharmacies demeurent ouvertes selon leur horaire habituel et peuvent effectuer des livraisons. Elles ne pourront vendre que des médicaments et des produits essentiels, tels que des produits pharmaceutiques, hygiéniques ou sanitaires, ou encore offrir un service professionnel;
    • les stations-service peuvent demeurer ouvertes mais ne pourront vendre que de la nourriture, des breuvages non alcoolisés, de l’essence et des produits pour véhicules routiers. Les stations-service ne sont donc pas autorisées à vendre du tabac et des produits alcoolisés durant la période du couvre-feu;
    • les établissements d'alimentation peuvent effectuer des livraisons. 
  • Manufacturier et construction

    Réduction des activités au minimum nécessaire pour assurer la réalisation des engagements. Obligation de télétravail lorsque possible et ajustement des quarts de travail pour limiter les présences sur les sites de production et de construction au même moment.

    La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) intensifie ses interventions dans les milieux de travail afin de s’assurer du respecter des consignes sanitaires.

  • Spas

    Ouverts. Les zones intérieures de spas doivent cependant fermer, à l’exception des bassins d’eau et des soins personnels.

    Réservation et tenue d’un registre des clients obligatoires. Une distance de 2 m doit être maintenue en tout temps entre les personnes qui ne résident pas à la même adresse.

  • Soins personnels et esthétiques

    Ouverts

  • Service de garde éducatifs à l'enfance (garderies) et services à la famille

    Tous les services de garde peuvent recevoir 100 % du nombre maximal d’enfants indiqué à leur permis.

    Les services de garde en milieu familial peuvent recevoir le nombre régulier d’enfants indiqué à leur reconnaissance en vigueur.

    Les services de garde éducatifs à l’enfance seront fermés seulement en cas d’une éclosion dans l’établissement, déclarée par la santé publique.

    La fréquentation des services de garde est facultative. L’enfant ne peut pas perdre sa place même s’il ne fréquente pas le service de garde. Les frais de garde restent en vigueur et doivent être assumés par les parents, que leur enfant fréquente ou non le service.

    Les centres de pédiatrie sociale en communauté peuvent continuer d’offrir des services.

    Les organismes communautaires Famille et les activités de halte-garderie communautaires peuvent maintenir leurs services.

  • Éducation préscolaire et enseignement primaire

    Le port du masque d’intervention (masque de procédure) ou du couvre-visage n’est pas requis pour les élèves du préscolaire.

    Les élèves doivent en tout temps être répartis en groupes-classes stables. Les mesures de distanciation physique ne s’appliquent pas à l’intérieur d’un groupe-classe stable.

    Une distance de 2 mètres doit être respectée en tout temps entre les élèves de groupes‑classes stables différents.

    Une distance de 2 mètres doit être respectée entre les élèves et le personnel.

    Le port du masque d’intervention (masque de procédure) est obligatoire pour tout le personnel scolaire, en tout temps, dans les aires communes intérieures et extérieures. En classe, le masque peut être retiré pour la période la plus courte possible pour communiquer si la distance de 2 mètres avec les élèves est maintenue.

    Les élèves de la 1re à la 6e année du primaire doivent porter un masque d’intervention (masque de procédure) en tout temps dans la classe, lors des déplacements et pendant le transport scolaire. Ces mesures ne concernent pas certains élèves pouvant être exemptés. Pour connaître les personnes exemptées de porter le masque, consultez la page  Port du masque ou du couvre-visage dans les lieux publics en contexte de pandémie de COVID-19.

    À l’intérieur, les élèves doivent porter un masque lors d’une activité de loisir ou de sport, sauf pour les sports nautiques ou la baignade. Il peut être retiré si la distanciation de 2 mètres est respectée, y compris entre les élèves d’un même groupe-classe stable.

    À l’extérieur, le port du masque n’est pas requis.

    Les activités parascolaires sont interdites.

    Les sorties scolaires sont permises en groupe-classe stable uniquement. Les couchers à l’extérieur sont toutefois interdits.

    Les projets pédagogiques particuliers sont maintenus en groupe-classe stable. S’il est impossible de réserver l’activité à un seul groupe-classe stable, une distanciation de 2 mètres doit être maintenue en tout temps entre les élèves ne venant pas du même groupe-classe et les règles sanitaires doivent être rigoureusement observées.

    Nombre de visiteurs à l’école réduit au minimum.

    Services de garde en milieu scolaire organisés dans le respect des groupes-classes stables ou en sous-groupes, avec mesures de distanciation physique.

    Repas du midi pris entre les élèves venant d’un groupe-classe stable.

  • Enseignement secondaire

    Port du masque d’intervention (masque de procédure) par tous les élèves, en tout temps, dans l’école et sur le terrain de l’école. Le port du masque d’intervention est aussi obligatoire pour le personnel dans toutes les aires communes, sauf en classe pour la période la plus courte possible pour communiquer si la distance de 2 mètres avec les élèves est maintenue.

    Le port du masque est également requis pour les élèves lors d’une activité de loisir ou de sport intérieure ou extérieure, sauf pour les sports nautiques ou la baignade. Le masque peut être retiré si la distanciation de 2 mètres est respectée, y compris entre les élèves d’un même groupe-classe stable.

    Les élèves de 3 , 4e et 5e secondaire sont présents en classe un jour sur deux.

    Les activités parascolaires sont interdites.

    Les sorties scolaires sont permises, en groupe-classe stable uniquement. Les couchers à l’extérieur sont toutefois interdits. Projets pédagogiques particuliers maintenus en groupe-classe stable. Si impossible, une distanciation de 2 mètres doit être maintenue en tout temps entre les élèves ne venant pas du même groupe-classe stable et les règles sanitaires doivent être rigoureusement observées.

    Visiteurs à l’école réduits au minimum.

    Repas du midi avec le groupe-classe stable.

    Cours à option se déroulant dans le respect de la distanciation physique de 2 mètres lorsque les élèves ne viennent pas du même groupe-classe stable, ou cours à distance.

  • Éducation des adultes et formation professionnelle

    Les services éducatifs sont offerts selon les calendriers scolaires établis localement. Il en est de même pour la formation continue offerte par les services aux entreprises. Les services éducatifs à distance doivent être privilégiés. Toutefois, la présence dans les laboratoires ou les locaux pour des apprentissages pratiques à l’aide d’équipements spécifiques est autorisée lorsque le programme d’études ou les compétences à acquérir le requièrent.

    Les évaluations locales peuvent également se faire à distance, alors que les épreuves ministérielles doivent être faites en présentiel dans les centres, et ce, dans le respect des directives de santé publique. Les stages en milieu de travail se poursuivent comme prévu dans les entreprises en mesure d’accueillir des stagiaires. Les formations qui se déroulent à l’extérieur (à l’air libre) peuvent se poursuivre.

    Les activités parascolaires sont interdites.

    Les déplacements à destination ou en provenance des centres et des établissements de formation sont autorisés pendant le couvre-feu dans le cas des formations offertes en soirée.

    Le port du masque d’intervention (masque de procédure) est obligatoire en tout temps dans les centres et les établissements d’enseignement privé, de même que sur les terrains de ceux-ci, s’ils sont partagés avec ceux d’une école secondaire. Le masque d’intervention doit également être porté lorsque les élèves sont assis dans la classe, même s’ils sont à 2 mètres de distance. Une distanciation physique de 2 mètres est requise en tout temps entre les élèves ainsi qu’avec les enseignants. En classe, le masque peut être retiré pour la période la plus courte possible pour communiquer si la distance de 2 mètres avec les élèves est maintenue.

    À moins de 2 mètres, même s’il y a présence de cloisons, le port du masque d’intervention (masque de procédure) est requis pour les élèves. Lors des repas, le masque d’intervention peut être retiré lorsque les élèves sont assis et prêts à manger.

    Deux masques d’intervention par jour seront fournis à chaque élève par l’établissement.

  • Enseignement supérieur

    La formation à distance est favorisée, à moins que l’acquisition ou l’évaluation des connaissances prévues au programme d’études de l’étudiant nécessitent sa présence en classe.

    Les activités de groupe à caractère pédagogique ne sont pas recommandées.

    Les activités de recherche, des laboratoires et des stages peuvent se poursuivre dans le respect des consignes sanitaires en vigueur dans chacun des milieux.

    Une distanciation de 1,5 mètre entre les étudiants doit être respectée lorsqu’ils sont assis en classe. Cette distance doit être de 2 mètres dans toutes les autres situations.

    Le port du masque d’intervention (masque de procédure) est obligatoire en tout temps pour les étudiantes et étudiants, sauf :

    • durant certaines activités d’enseignement qui impliquent notamment le chant, l’utilisation d’instruments de musique à vent, le théâtre ou l’activité physique;
    • lorsque l’étudiant s’alimente;
    • lorsque l’étudiant fait une présentation orale.

    Les bibliothèques demeurent ouvertes. 

    Les services de soutien aux étudiants sont offerts en présence pour les situations les plus urgentes seulement, en accord avec les consignes sanitaires en vigueur.

    Chaque établissement est responsable de mettre en place des mesures de surveillance et de contrôle de la circulation sur ses campus et d’assurer le respect des consignes sanitaires en vigueur.

    Respect des consignes associées au palier 4 pour les autres milieux de vie présents sur les campus des établissements et en ce qui concerne le loisir et le sport.

  • CHSLD, ressources intermédiaires (RI) de 20 personnes et plus et résidences privées pour aînés (RPA)

    Les liens entre les personnes et leurs proches doivent se poursuivre et s’intensifier durant la période d’assouplissement des mesures de confinement de façon virtuelle ou par le biais de contacts téléphoniques. L’accueil des personnes proches aidantes connues du milieu doit être favorisé.

    Consignes générales

    Les consignes diffèrent selon la présence ou non d’une éclosion dans le milieu de vie.

    Les personnes proches aidantes doivent respecter les consignes suivantes.

    • Prendre rendez-vous auprès du milieu de vie pour :
      • faciliter l’accueil et l’accompagnement,
      • s’assurer de l’application des mesures de prévention et de contrôle des infections,
      • vérifier que la situation de la personne proche aidante n’exige pas qu’elle respecte les consignes d’isolement.
    • Respecter rigoureusement les consignes sanitaires de base.
    • Porter un masque médical en tout temps ou un couvre-visage dans les RPA, selon la directive en vigueur. Cette consigne s’applique à tous les visiteurs de plus de 2 ans, dans l’enceinte du milieu de vie, aussi bien à l’extérieur qu’à l’intérieur.
    • Être des personnes proches aidantes connues du milieu de vie, c’est-à-dire des personnes :
      • formées et déjà familières avec les mesures de protection et de contrôle des infections à respecter,
      • identifiées par l’usager ou le résident auprès du milieu de vie. Un maximum de deux personnes proches aidantes identifiées par l’usager pourront avoir accès au milieu de vie. Une même personne proche aidante connue et identifiée peut visiter son proche à plus d’une reprise au cours de la même journée, selon la prise de rendez-vous convenue avec le milieu de vie.
    • Fournir leurs coordonnées dans le registre de gestion des entrées et sorties du milieu de vie afin d’être rapidement contactées par une autorité de santé publique en cas d’éclosion. L’accès sera interdit à toute personne qui refuse de donner ces renseignements.
    • Respecter le couvre-feu. Dans certaines situations particulières, les personnes proches aidantes pourraient obtenir d’un établissement de santé et de services sociaux une attestation permettant les déplacements lors du couvre-feu lorsque cela est cliniquement requis pour l’usager.

    Seuls les déplacements de personnes proches aidantes entre territoires limitrophes sont acceptés.

    En cas d’incendie dans une RPA, dans une RI de 20 personnes et plus qui accueille des aînés ou dans un CHSLD, des mesures supplémentaires doivent être mises en place lors de l’évacuation et au point de rassemblement (PDF 56 Ko) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour éviter la propagation de la COVID-19.

    CHSLD et RI de 20 personnes et plus qui accueillent des aînés 
    Milieux de vie sans éclosion

    Visites

    • 1 personne proche aidante identifiée et connue du milieu de vie par jour

    Sorties pour rassemblement

    Les sorties à l’extérieur pour les rassemblements ne sont pas permises. Il est demandé au milieu de vie de favoriser l’accueil des personnes proches aidantes.

    Usagers en isolement ou milieux de vie en éclosion

    Visites

    • 1 personne proche aidante identifiée et connue du milieu de vie par jour peut lui rendre visite

    Sorties pour rassemblement

    Les sorties à l’extérieur pour les rassemblements ne sont pas permises.

    Résidences privées pour aînés
    Milieux de vie sans éclosion

    Visites

    • 1 personne proche aidante identifiée et connue du milieu de vie par jour

    Sorties pour rassemblement

    Les sorties pour des rassemblements à l’extérieur ne sont pas permises. Toutefois, comme pour la population générale, une personne vivant seule en RPA peut rencontrer une autre personne. Cette autre personne devra toujours être la même.

    Activités quotidiennes dans la résidence

    Il est demandé d’éviter les contacts entre résidents ou de respecter la distanciation physique de 2 mètres, de porter le masque médical ou le couvre-visage selon la directive en vigueur, de se laver les mains fréquemment et de respecter le couvre-feu.

    Salles à manger

    À partir du 24 mars 2021, la réouverture des salles à manger est permise avec mesures sanitaires strictes pour les RPA dont la majorité des résidents ont été vaccinés depuis 28 jours ou plus. Les salles à manger restent fermées dans les RPA où les résidents ne sont pas vaccinés ou le sont depuis moins de 28 jours. La réouverture des salles à manger encore fermées se fera de façon graduelle au fur et à mesure que le délai de 28 jours sera atteint.

    RPA où les résidents ne sont pas vaccinés ou sont vaccinés depuis moins de 28 jours

    Les repas en salle à manger ne sont pas autorisés dans les RPA où les personnes ne sont pas vaccinées ou sont vaccinées depuis moins de 28 jours. Ainsi, les repas sont servis aux unités locatives en appliquant de façon rigoureuse les mesures de prévention et de contrôle des infections. Les frais de livraison de plateaux ne sont pas permis durant la pandémie de la COVID-19. De plus, de façon exceptionnelle, les salles à manger pourraient être utilisées en appliquant de façon rigoureuse les mesures de prévention et de contrôle des infections :

    • pour les RPA où l’exploitant partage son lieu de résidence avec les résidents;
    • pour les résidents nécessitant de la surveillance ou une aide à l’alimentation;
    • pour les résidents en unité de soins, lorsque le concept de bulle est applicable;
    • pour les résidents qui vivent dans une unité locative de type chambre sans mobilier permettant la prise de repas adéquate et sécuritaire.

    S’il advenait une situation exceptionnelle dans une RPA, une demande de dérogation temporaire pourrait être adressée à l’établissement du territoire concerné. La demande sera alors évaluée par l’établissement, en collaboration avec la direction régionale de santé publique. L’établissement devra faire un suivi serré auprès de la RPA et la situation sera réévaluée régulièrement. Le ministère de la Santé et des Services sociaux devra être informé par le PDG de l’établissement des demandes acceptées et de leur durée.

    RPA où la majorité de résidents sont vaccinés depuis 28 jours ou plus

    Les repas en salle à manger sont autorisés avec mesures sanitaires strictes à partir du 24 mars 2021 :

    • L’exploitant doit s’assurer que toutes les mesures ont été mises en place pour respecter en tout temps la distanciation physique de 2 mètres et les autres mesures de prévention et de contrôle des infections à l’intérieur de la salle à manger ainsi qu’aux abords de celle-ci.
    • Afin de réduire le nombre de personnes pouvant avoir accès en même temps à la salle à manger, plusieurs services pour un même repas doivent être offerts aux résidents.
    • Une attention particulière doit être apportée aux surfaces fréquemment touchées (« high touch ») et aux surfaces à risque élevé de contamination dans la salle à manger. Celle-ci doit être nettoyée et désinfectée minimalement entre chaque service.
    • Chaque table ne peut accueillir plus de 2 personnes.
    • Il est possible d’installer un plexiglas au milieu d'une petite table afin de permettre à 2 personnes de s'y asseoir sans avoir à respecter la distanciation physique.
    • Selon la grandeur de la salle, un maximum de 25 à 35 résidents peut avoir accès à la salle à manger lors d’un même service pour éviter les goulots à l’entrée et à la sortie de la salle à manger.
    • Pour les unités de soins, le concept de bulle peut être appliqué, donc la distanciation physique n’a pas à être respectée.
    • Les repas style buffet et bar à salades ou à desserts doivent être retirés.
    • Assurer une surveillance lors des déplacements afin que les usagers respectent le port du masque (médical ou couvre-visage selon la directive en vigueur) et la distanciation du 2 mètres et éviter les attroupements, par exemple devant l’ascenseur ou la salle.
    • Les visiteurs et les personnes proches aidantes ne peuvent avoir accès à la salle à manger.

    Les activités de groupe supervisées dans la RPA visant à favoriser la santé physique et psychologique sont autorisées avec un maximum de 10 personnes. Les mesures de prévention et de contrôle des infections, dont la distanciation physique de 2 mètres entre les résidents et l’absence de partage d’objets, doivent être respectées rigoureusement.

    Résidents en isolement ou milieux de vie en éclosion

    Visites

    • 1 personne proche aidante identifiée et connue du milieu de vie par jour

    Sorties pour rassemblement

    Les sorties pour des rassemblements à l’extérieur ne sont pas permises.

  • Services professionnels et de santé en cabinet privé

    Ouverts seulement pour les services nécessitant une présence en personne

  • Aide et ressources en cas de violence conjugale

    Le confinement et le couvre-feu ne doivent pas empêcher une victime de violence conjugale de quitter un milieu où elle se sent en danger. Si vous êtes victime ou si vous connaissez une victime de violence conjugale, de l’aide et des ressources sont disponibles pour vous.

    Pour connaître l’aide et les ressources disponibles, consultez la page Violence conjugale.

  • Organismes communautaires

    Les services des organismes communautaires, incluant les activités en personne, sont autorisés. Les personnes doivent porter un masque ou un couvre-visage et respecter la distanciation de deux mètres.

    Les ateliers et les rencontres de groupe de soutien (ex. : Alcooliques anonymes) sont autorisés à se tenir avec un maximum de 25 participants.

    Les organisateurs doivent remettre la documentation nécessaire aux participants et aux employés si les activités exigent un déplacement pendant les heures du couvre-feu. Dans la mesure du possible, l’horaire des services devrait être adapté afin de tenir compte des heures du couvre-feu.

    Les activités intérieures et extérieures de loisir et de sport doivent respecter les consignes pour ce type d’activité. Consultez la section Loisir et sport pour obtenir plus d’informations.

    Maintien des services des organismes communautaires familiaux et des activités de halte-garderie communautaires.

  • Autres mesures applicables à long terme

    Interventions policières accrues

    Rapports d’infraction et amendes pour le non-respect des mesures