Le Palier 4 – Alerte maximale applique de manière ciblée des mesures plus restrictives pouvant aller jusqu’à faire cesser les activités non essentielles pour lesquelles le risque ne peut pas être contrôlé suffisamment, en évitant autant que possible un confinement généralisé comme lors de la première vague de la pandémie.

Mesures en vigueur

  • Visiteurs à domicile (maison et chalet) à l’intérieur ou à l’extérieur

    Interdits :

    • visiteurs d’une autre adresse

    Acceptés :

    • un seul visiteur d’une autre adresse pour les personnes seules (il est recommandé de toujours recevoir la même personne afin de limiter les contacts sociaux)
    • personnes proches aidantes
    • personnes offrant service ou soutien
    • main-d’œuvre pour travaux prévus
  • Rassemblements privés à l’intérieur ou à l’extérieur

    Interdits

  • Déplacements entre les régions et les villes

    Non recommandés vers une zone verte, jaune ou orange et à l’extérieur du Québec (sauf déplacements essentiels, étudiants, travailleurs, garde partagée, transport de marchandises).

  • Enseignement préscolaire et primaire

    Un seul groupe-classe stable, en tout temps, sans mesure de distanciation.

    Distance de 2 mètres entre les élèves de groupes-classe stables différents. Distance de 2 mètres entre les élèves et le personnel. Lorsque ce n'est pas possible, port de l'équipement de protection individuelle (ÉPI) requis pour le personnel. Dans les aires communes, port du couvre-visage obligatoire pour les élèves de 5e et 6e année, et port du masque de procédure obligatoire pour le personnel.

    Activités parascolaires suspendues.

    Sorties scolaires et activités interscolaires suspendues.

    Projets pédagogiques particuliers maintenus en groupe-classe stable. Si impossible, une distanciation de 2 mètres doit être maintenue en tout temps entre les élèves ne provenant pas du même groupe-classe stable et les règles sanitaires doivent être rigoureusement observées.

    Prêt et location des locaux scolaires suspendus sauf pour le service de garde et pour les mandataires de projets pédagogiques particuliers.

    Port du masque de procédure (ou chirurgical) pour tout le personnel scolaire en tout temps dans les aires communes intérieures et extérieures.

    Visiteurs à l’école réduits au minimum.

    Services de garde scolaire organisés dans le respect des groupes-classe stables ou instauration de sous-groupes respectant la distanciation physique.

    Repas du midi avec les élèves provenant d'un groupe-classe stable.

  • Enseignement secondaire

    Port d’un couvre-visage par tous les élèves en tout temps dans l’école et sur le terrain de l’école. Port du masque de procédure obligatoire pour le personnel dans toutes les aires communes, sauf en classe si la distance de 2 mètres avec les élèves est maintenue.

    Activités parascolaires suspendues.

    Sorties scolaires et activités interscolaires suspendues.

    Projets pédagogiques particuliers maintenus en groupe-classe stable. Si impossible, une distanciation de 2 mètres doit être maintenue en tout temps entre les élèves ne provenant pas du même groupe-classe stable et les règles sanitaires doivent être rigoureusement observées.

    Prêt et location des locaux scolaires suspendus.

    Port du masque de procédure pour tout le personnel scolaire en tout temps dans les aires communes intérieures et extérieures.


    Visiteurs à l’école réduits au minimum.

    Repas du midi avec le groupe-classe stable.

    Présence en classe un jour sur deux pour les élèves de 3e, 4e et 5e secondaire. Elle ne s’applique pas aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage qui fréquentent une école spécialisée, une classe spéciale ou le Parcours de formation axée sur l’emploi.

    Cours à option se déroulant dans le respect de la distanciation physique de 2 mètres lorsque les élèves ne proviennent pas du même groupe-classe stable ou cours à distance.

  • Enseignement supérieur

    Un maximum d’activités d’enseignement à distance.

    Activités en classe permises si la présence de l’étudiant est essentielle à l’acquisition ou à l’évaluation des connaissances.

    Stages et laboratoires maintenus.

    Bibliothèques demeurent ouvertes uniquement pour l’utilisation du comptoir de prêts et des espaces de travail individuels.

    Présence physique en classe priorisée pour les élèves à risque de décrochage ou à besoins particuliers.

    Activités parascolaires et sorties éducatives suspendues.

  • Éducation des adultes et formation professionnelle

    Port du couvre-visage obligatoire en tout temps, pour tous les élèves, sauf lorsqu’assis dans une salle de classe à 2 mètres de distance les uns des autres. Distanciation physique de 2 mètres en tout temps entre les élèves et les enseignants. S'il est impossible de le faire, les élèves et les enseignants doivent se doter d’équipement de protection individuel (ÉPI). 

    Port du masque de procédure en tout temps pour le personnel, sauf en classe, où ils doivent maintenir une distance de 2 mètres avec leurs élèves.

    Privilégier la formation à distance pour les programmes d’études s’y prêtant le mieux.

    Stages et laboratoires maintenus.

    Présence physique en classe priorisée pour les élèves à risque de décrochage ou à besoins particuliers.

    Activités parascolaires et sorties éducatives suspendues.

  • Loisir et sport

    Déplacements non-recommandés en provenance ou en direction d'une zone rouge.

    Aucune activité physique, sportive ou de loisir organisée permise.

    Activités réalisées en pratique libre, individuellement ou en dyade autorisées dans le respect des consignes sanitaires.

    Installations sportives intérieures autorisées à ouvrir pour la pratique libre, mais accès aux vestiaires non permis, à l’exception des toilettes. Les vestiaires peuvent toutefois demeurés ouverts pour l'accès aux bains libres et aux actvités des Sport-études et des concentrations en sport.

    Le nombre de personnes présentes est déterminé par les gestionnaires de site selon la capacité d'accueil de l'infrastructure et doit permettre l'application stricte des mesures de distanciation et l'absence de contacts entre les personnes.

    Aucune compétition ni spectateur permis. Toutefois, tout en réduisant le nombre de personnes au minimmum, il peut être possible d'autoriser un accompagnateur lorsque nécessaire (ex. le parent d'un enfant de moins de 10 ans ou l'accompagnateur d'une personne avec un handicap).

  • CHSLD et résidences privées pour aînés (RPA)

    Visites à des fins humanitaires.

    Visites de personnes proches aidantes (1 personne à la fois, et un maximum de 2 personnes par jour en CHSLD).

  • Entreprises, commerces et boutiques

    Ouverts

    1 personne par ménage recommandée

    Services de livraison et aide des proches privilégiés pour les personnes à risque élevé de complications

  • Restaurants

    Salles à manger fermées

    Livraison, mets pour emporter et commandes à l’auto seulement

  • Bars, brasseries, tavernes, casinos

    Fermés

    Microbrasseries et les distilleries, fermés uniquement pour leurs services de consommation sur place de nourriture ou de boisson

  • Activités organisées dans un endroit public

    Interdites, sauf pour les lieux de culte et les funérailles (maximum de 25 personnes excluant les travailleurs de l’entreprise de services funéraires et les bénévoles dans le bâtiment ou à l’extérieur de celui-ci, et tenue obligatoire d’un registre des présences). De plus, aucune nourriture et alcool ne peut être servi.

    Les manifestations demeurent permises, mais le port du masque ou du couvre-visage est obligatoire en tout temps

  • Auditoires et audiences dans un lieu public intérieur

    Salles de spectacle, cinémas, théâtres, et musées fermés

    Bibliothèques fermées autres que celles tenues par les établissements d’enseignement, à l’exception des comptoirs de prêts

  • Soins personnels et esthétiques

    Maintien des services

    Saunas et spas fermés, à l’exception des soins personnels qui y sont dispensés

  • Services professionnels et de santé en cabinet privé

    Ouverts seulement pour les services nécessitant une présence en personne

  • Organismes communautaires

    Maintien des services

  • Autres mesures applicables à long terme

    Interventions policières accrues

    Rapports d’infraction et amendes pour le non-respect du port du couvre-visage