La consultation est terminée depuis le 15 août 2021.

Pour que les citoyens reçoivent les soins et services dont ils ont besoin, il est souvent nécessaire que plusieurs intervenants et professionnels aient accès à leurs renseignements de santé et de services sociaux. Pourtant, le contexte actuel au Québec ne permet pas toujours un accès facile et efficace à ces renseignements. Dans l’objectif d’améliorer les soins et les services offerts aux citoyens, il est ainsi nécessaire d’adapter les lois qui concernent ces renseignements.

Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) propose donc de revoir le cadre juridique afin de le rendre plus cohérent, intégré et moderne. Cette démarche vise essentiellement à faciliter l’accès et la circulation sécuritaire, confidentielle et fluide de ces renseignements. Le nouveau cadre juridique sera élaboré pour servir d’abord la population. Il s’appliquerait à l’ensemble des renseignements de santé et de services sociaux, que leur détenteur opère dans le secteur public ou privé.

Le MSSS souhaite maintenant connaître l’opinion de la population sur les grandes orientations qui guideront la rédaction du projet de loi à venir. À cette fin, un court questionnaire était accessible du 12 juillet au 15 août 2021.