Cendres humaines certifiées non-contagieuses après la crémation par le feu
Le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec certifie que les cendres humaines produites par le processus de crémation par le feu au Québec ne présentent pas de risque de contagion, quelle que soit la cause du décès.
Certification de non-contagion de cendres humaines après la crémation par le feu
Cette certification s’appuie sur la législation québécoise relative au processus de crémation par le feu et sur les éléments suivants :
- Le processus de combustion élimine tous les organes et tissus;
- Les cendres ne contiennent que des résidus osseux et des particules non organiques;
- Les organismes de santé publique tels que l’Organisation mondiale de la Santé et les centres américains pour le contrôle et la prévention des maladies (Centers for Disease Control and Prevention) considèrent que les températures atteintes lors de la crémation par le feu inactivent et détruisent tous les agents infectieux, incluant les prions.
Législation relative au processus de crémation par le feu
Au Québec, deux règlements encadrent le processus de crémation par le feu :
- Le Règlement d’application de la Loi sur les activités funéraires
L’article 117 de ce règlement exige que la crémation d’un cadavre soit réalisée de manière à éliminer complètement l’ensemble des organes et des tissus mous, et ce, jusqu’au cœur des os et du crâne. Cet article est en vigueur depuis le 1er janvier 2019. - Le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (Chapitre Q-2, r. 4.1)
Les articles 108, 125 et 127 de ce règlement exigent :- qu’un crématorium soit muni d’une chambre primaire de combustion et d’au moins une chambre secondaire de combustion;
- que les gaz parvenant à la dernière chambre de combustion secondaire atteignent une température supérieure à 1 000◦C pendant au moins une seconde.
Pour plus d’informations
Information for Funeral and Crematory Practitioners (en anglais)
Centers for Disease Control and Prevention
WHO infection control guidelines for transmissible spongiform encephalopathies . Report of a WHO consultation, Geneva, Switzerland, 23-26 March 1999 (en anglais)
Organisation mondiale de la Santé
Guidance for Importation of Human Remains into the United States for Interment or Subsequent Cremation (en anglais)
Centers for Disease Control and Prevention
Mémorandum D19-9-3 sur les importations et les exportations de restes et d’autres tissus humains
Agence des services frontaliers du Canada
Dernière mise à jour : 18 avril 2019
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