Fichier d’immatriculation des armes à feu

Le Fichier d'immatriculation des armes à feu (FIAF) contient les renseignements requis par la loi.

Ces renseignements, inscrits par le Service d’immatriculation des armes à feu (SIAF), permettent aux autorités publiques d’avoir l’information sur la présence des armes à feu sur le territoire du Québec ainsi que sur leur propriétaire. Ils sont mis à la disposition des corps de police pour les soutenir dans l’accomplissement de leur mission de prévenir et de réprimer le crime, par exemple :

  • lorsqu’ils interviennent dans une affaire de violence conjugale ou familiale. Les policiers sont alors en mesure de savoir rapidement si des armes à feu sont susceptibles d’être présentes sur les lieux de l’intervention;
  • lorsque l’état mental d’une personne laisse craindre qu’elle fasse usage de violence contre elle-même, et qu’il est souhaitable qu’elle n’ait pas accès à une arme à feu. Dans la mesure où ils savent de quelles armes une personne est propriétaire et où elles sont gardées, les policiers peuvent intervenir plus efficacement pour prévenir un suicide en les retirant de façon préventive;
  • lorsque les policiers doivent aller récupérer les armes à feu chez une personne à la suite d’une ordonnance d’interdiction de possession d’arme à feu prononcée par les tribunaux à l’égard d’une personne condamnée pour un crime violent ou, à titre préventif, lorsque son état présente un danger pour elle-même ou pour autrui. Les renseignements contenus au fichier facilitent alors leur travail;
  • lorsque les policiers interviennent à l’égard d’une personne barricadée ou d’un tireur embusqué. Les renseignements inscrits au FIAF du Québec sur la nature des armes susceptibles de se trouver sur les lieux et leur nombre peuvent alors être utiles pour établir un périmètre de sécurité et faire évacuer les personnes présentes;
  • lorsqu’une arme à feu est saisie, trouvée ou autrement récupérée par les policiers, et que l’immatriculation permet sa traçabilité et facilite le dépistage des armes volées. L’information inscrite au fichier peut alors constituer le point de départ d’une enquête policière.

L’immatriculation des armes à feu contribue à la sécurité publique en encourageant les propriétaires d’armes à feu à adopter un comportement responsable à l’égard des armes qui sont immatriculées à leur nom.

Le SIAF est également responsable de coordonner le transfert de la propriété de vos armes à feu et de la mise à jour de vos renseignements personnels ainsi que de ceux concernant vos armes à feu, y compris le lieu de garde de celles-ci.

Dernière mise à jour : 4 décembre 2022

Évaluation de page

L’information sur cette page vous a-t-elle été utile?

Des questions ou besoin de renseignements?

Communiquez avec Services Québec