Aviser le Service d’immatriculation des armes à feu (SIAF) d’un changement

Vous devez aviser le Service d’immatriculation des armes à feu (SIAF) rapidement de toute modification aux renseignements fournis lors de l’immatriculation (lieu où est gardée l’arme, numéro de téléphone, etc.).

Vous pouvez aviser d’un changement :

Si le lieu principal où est gardée l'arme à feu a changé, cet avis doit se faire au plus tard 15 jours suivant la modification.

Pour toute autre modification aux renseignements fournis, par exemple le numéro de téléphone de la personne propriétaire de l’arme ou les caractéristiques de celle-ci, cet avis doit se faire au plus tard 30 jours suivant la modification.

Protection des renseignements personnels

Les renseignements obtenus par le SIAF sont utilisés seulement pour traiter votre demande. L’omission de les fournir peut entraîner un retard ou le rejet de votre demande. Seul le personnel autorisé y a accès. Les renseignements personnels sont communiqués à un autre organisme uniquement dans le cas où cette divulgation serait permise par la loi ou lorsque vous y consentez.

Dernière mise à jour : 8 novembre 2022

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