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Demander l'immatriculation d’une arme à feu en tant que citoyen ou en tant qu’entreprise.
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Immatriculer une arme à feu en tant
qu'entreprise
Demander l’immatriculation d’une arme à feu en tant qu’entreprise.
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Propriétaires visés par la Loi sur l’immatriculation des armes à
feu
La Loi sur l’immatriculation des armes à feu (LIAF) oblige certains propriétaires à demander l’immatriculation de leurs armes à feu sans restriction.
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Dernière mise à jour : 1
er
mai 2023
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