Faire une demande d’immatriculation d’une arme à feu en tant que citoyen

Vous devez demander l’immatriculation de votre arme à feu dès sa prise de possession.

Vous pouvez faire une demande d’immatriculation :

En ligne
Ouvrir un compte ou une session à partir de notre service en ligne.

Par la poste
Imprimer et remplir le formulaire Demande d’immatriculation d’une ou de plusieurs armes à feu sans restriction – Particulier (PDF 51 Ko).

Il n’est pas possible de transmettre votre demande d’immatriculation par courriel ni de la faire par téléphone.

Si vous êtes un nouveau résident du Québec, vous avez un délai de 45 jours suivant votre arrivée pour faire la demande d’immatriculation de votre arme à feu.

Pour immatriculer une arme à feu, vous devez fournir les renseignements suivants. Ils doivent correspondre exactement à ceux inscrits sur votre permis de possession et d’acquisition d’armes à feu (PPA):

• nom et prénom;
• adresse postale; 
• numéro de téléphone;
• date de naissance;
• numéro de permis de possession et d’acquisition d’armes à feu (PPA), délivré par le Contrôleur des armes à feu.

En plus de fournir ces renseignements, vous devez décrire l’arme à feu en fournissant les informations suivantes :

• marque;
• modèle;
• mécanisme (JPG 125 Ko);
• type;
• calibre;
• numéro de série;
• le lieu principal où est gardée l’arme à feu;
• si l’arme a déjà été immatriculée, son numéro unique d’arme à feu (NUAF).

Si l’arme n’a pas de numéro de série, vous devez fournir tout autre numéro inscrit sur l’arme à feu, comme le numéro fourni par le gouvernement fédéral à l’époque du Registre canadien des armes à feu, s’il est encore apposé sur l’arme.

Si le lieu principal où est gardée l’arme à feu n’a pas d’adresse municipale précise, vous devez inscrire les coordonnées de géolocalisation ainsi que le nom de la municipalité la plus proche.

Si vous n’avez pas en main votre numéro de permis de possession et d’acquisition d’armes à feu (PPA), vous pouvez fournir votre numéro d’inscription au registre de l’état civil (NIREC), ou une photocopie ou une copie numérisée d’un des documents valides suivants :

• permis de conduire ou d’apprenti conducteur du Québec, d’une autre province canadienne ou d’un territoire canadien, ou d’un État américain,
• carte d’assurance maladie avec photo délivrée par une province canadienne,
• passeport canadien ou étranger,
• carte de citoyenneté canadienne (délivrée entre 2002 et 2012),
• carte de résident permanent du Canada,
• carte de résident permanent aux États-Unis (carte verte),
• document d’immigration délivré par le gouvernement du Canada (IMM 1442),
• pièces d’identité officielles pour les militaires, les policiers ou les diplomates en poste au Canada,
• certificat de statut d’Indien,
• carte d’identité délivrée par une province ou un territoire canadien.

Si vous avez fait votre demande d’immatriculation à l’aide de notre service en ligne, vous recevrez une confirmation de votre immatriculation par courriel. Si vous avez fait votre demande par la poste, vous recevrez une confirmation de votre immatriculation par la poste.

Cette confirmation contient le numéro d’immatriculation de l’arme à feu (NIAF) et le numéro unique d’arme à feu (NUAF) de chaque arme à feu immatriculée. 

Numéro unique d’arme à feu (NUAF)

Le numéro unique d’arme à feu (NUAF) est un numéro permanent attribué à l’arme à feu. Il doit se trouver sur l'arme à feu, peu importe son propriétaire. Le NUAF permet d’identifier l’arme de façon unique dans le Fichier d'immatriculation des armes à feu du Québec.

Vous avez la responsabilité d’inscrire le NUAF sur votre arme au plus tard 90 jours après la prise de possession. Si le NUAF est identique au numéro déjà inscrit sur l’arme, aucune action n’est requise de votre part.

Vous devez inscrire le NUAF sur l’arme à feu :

• de façon indélébile (ne s’efface pas);
• de façon lisible (peut être lu facilement);
• à un endroit visible de la carcasse ou de la boîte de culasse.

S’il s’agit d’une arme à feu rare d’une valeur exceptionnelle et qu’aucun endroit visible ne convient, le NUAF peut être inscrit de façon indélébile et lisible à un endroit qui nécessite le démontage de l’arme à feu, si c’est une pratique du fabricant. 

Le burinage n’est pas obligatoire, mais il s’agit d’un des moyens possibles pour identifier le NUAF. Aucune étiquette d’identification n’est fournie par le SIAF.

Numéro d’immatriculation de l’arme à feu (NIAF)

Le NIAF associe l’arme à feu à son propriétaire et confirme que l’arme a été immatriculée au nom du propriétaire actuel. Ce numéro n’a pas besoin de se trouver sur l'arme à feu. Lors d’un transfert de propriété, un nouveau NIAF est attribué pour la même arme pour l’associer à son nouveau propriétaire.