Programme de financement issu du partage des produits de la criminalité

Avis général

La date limite pour déposer une demande est le 13 février 2023.

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Le Programme de financement issu du partage des produits de la criminalité (PFIPPC) a pour but de soutenir financièrement les interventions des organismes communautaires qui travaillent auprès des jeunes. Plus précisément, le PFIPPC soutient des interventions qui s’inscrivent dans la stratégie de prévention préconisée par le ministère de la Sécurité publique pour ce programme de financement, soit le travail de rue ou de milieu.

L’aide financière accordée permet de payer le salaire d’un travailleur ou d’une travailleuse de rue ou de milieu ainsi que les frais afférents.

Objectif

Le PFIPPC a pour objectif de soutenir financièrement les interventions des organismes communautaires qui travaillent auprès de la jeunesse et qui s’inscrivent dans la stratégie de prévention préconisée pour prévenir la criminalité. Pour ce faire, le PFIPPC cible des interventions préventives auprès de jeunes de 12 à 25 ans à risque de délinquance ou de victimisation par l’approche du travail de rue ou de milieu.

Il est à noter que les interventions par le travail de milieu seront priorisées dans le cadre de l’appel de projets 2022-2024.

Afin de distinguer le travail de rue et le travail de milieu, retenons que « le travail de milieu s’adresse à un groupe, une collectivité et à propos d’un problème précis, alors que le travail de rue est plus individuel, cherche à établir des relations significatives avec les jeunes en s’intégrant dans le milieu et l’espace de vie de ces derniers et selon une approche globale » (Paquin et Perreault, 2001). De façon générale, le travail de milieu s’effectue à l’intérieur d’espaces sociaux (p. ex. : écoles et HLM), alors que le travail de rue se fait plutôt dans des lieux informels.

Organisations admissibles

Conformément au Décret 349-99, est admissible au programme1 un organisme communautaire dont l’objet principal est la prévention de la criminalité, notamment auprès de la jeunesse, et qui satisfait aux conditions suivantes :

  • tout organisme sans but lucratif légalement constitué ou reconnu en vertu d’une loi du Québec;
  • ses activités se déroulent au Québec depuis plus de deux ans;
  • ses sources de financement sont variées et ont fait la démonstration d’une saine gestion;
  • ses activités favorisent la participation de bénévoles;
  • ses activités principales s’inscrivent dans l’un des deux types d’interventions suivants :
    • la réduction de la vulnérabilité des personnes, particulièrement des jeunes, devant les problèmes sociaux générateurs de délinquance et de criminalité, dont la toxicomanie;
    • la responsabilisation, tant individuelle que collective, à l’égard de comportements antisociaux.

De plus, l'organisme demandeur doit :

  • posséder une expertise minimale de deux ans en matière d’intervention préventive en travail de rue ou en travail de milieu;
  • démontrer son expérience auprès des jeunes à risque d’adopter des comportements délinquants;
  • démontrer sa capacité à diriger ou à accompagner les jeunes vers les ressources appropriées, lorsque nécessaire. À cet effet, l’organisme doit énumérer les organismes avec lesquels il coopère et décrire la nature de leur collaboration;
  • fournir les documents exigés;
  • soumettre sa demande avant la date limite;
  • s’assurer que les travailleurs de rue ou de milieu recueillent les informations relatives à leurs interventions selon les exigences du MSP;
  • adhérer au code d’éthique de l’Association des travailleurs et travailleuses de rue du Québec, ou à un autre code d’éthique reconnu, régissant les relations entre les intervenants et les personnes rejointes;
  • être en règle avec le registre des entreprises du Québec.

1. Les organismes ayant fait défaut de respecter leurs obligations envers le MSP dans les deux années précédant la demande de financement après avoir été dûment mis en demeure ne sont pas admissibles.

Aide financière

Sous réserve des crédits disponibles, l’aide financière accordée pourrait atteindre 50 000 $ par projet par année financière. Reconnaissant le caractère particulier du travail de rue ou de milieu, le MSP soutiendra les organismes pendant deux ans afin d’assurer une continuité dans l’intervention auprès des jeunes.

Pour plus d’informations, communiquez avec nous

Dernière mise à jour : 23 février 2023

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