Fondements de la sécurité civile au Québec

La sécurité civile fait référence à l’ensemble des actions et des moyens mis en place par l’ensemble de la société afin de :

  • connaître les risques;
  • prévenir les sinistres;
  • limiter les conséquences néfastes des sinistres sur le milieu.

Au Québec, la sécurité civile s’appuie sur 2 fondements qui inspirent toutes les actions menées dans le domaine. 


1er fondement : la sécurité civile est une responsabilité partagée

La sécurité civile interpelle tous les acteurs de la société :

  • citoyens;
  • ministères et organismes gouvernementaux;
  • municipalités;
  • organisations et entreprises de toute nature.

Ainsi :

  • toute personne doit faire preuve de prévoyance et de prudence à l’égard des aléas potentiels et des risques connus présents dans son environnement;
  • les citoyens, les municipalités et les entreprises sont les premiers acteurs responsables à l’égard de leur sécurité, de celle de leurs biens et de celle des activités qu’ils exercent;
  • les organisations communautaires et les bénévoles apportent une contribution essentielle en matière de sécurité civile;
  • les organisations publiques et privées fournissant des services d’utilité publique essentiels à la vie ont un rôle clé dans le bien-être et la sécurité de la population;
  • sous la coordination du Ministère de la Sécurité publique, le gouvernement collabore avec les municipalités et les autres partenaires et assume un rôle important dans la gestion des risques et des sinistres.

2e fondement : la sécurité civile est abordée selon une approche globale et intégrée

L’approche globale et intégrée de la sécurité civile repose sur :

  • la prise en compte de tous les aléas;
  • l’adoption de mesures couvrant les 4 dimensions de la sécurité civile (prévention, préparation, intervention et rétablissement);
  • la réalisation d’actions concertées de tous les acteurs à tous les niveaux.

Ainsi :

  • l’adoption d’une approche de gestion des risques de sinistre doit être privilégiée;
  • les actions mises en place doivent viser à agir en amont des sinistres pour tenter de les éviter ou de les atténuer si possible et se préparer à répondre à ces situations;
  • l’établissement et la coordination des mesures doivent être effectués en s’assurant de leur cohérence et de leur complémentarité les unes par rapport aux autres;
  • la solidarité et l’entraide dans la gestion des risques et la réponse aux sinistres doivent être encouragées;
  • le choix des mesures doit être guidé par des valeurs de rigueur, de transparence, de responsabilité, de durabilité et de partenariat.

Ces 2 fondements sont reconnus officiellement et constituent l'assise de la Politique québécoise de sécurité civile 2014-2024.

Reposant sur la vision d’une société plus résiliente aux catastrophes, cette politique précise les fondements, les orientations et les objectifs devant permettre d’assurer, à tous les niveaux, une meilleure gestion des risques et des sinistres. Cette politique établit un cadre d’action commun à tous.

Bases conceptuelles et méthodologiques de la sécurité civile au Québec

Le ministère de la Sécurité publique a publié 3 documents qui établissent les bases conceptuelles et méthodologiques de la sécurité civile au Québec. Ces documents favorisent le développement d’une vision commune de la sécurité civile entre tous les acteurs et ils assurent une plus grande complémentarité des actions réalisées :

Concepts de base en sécurité civile

Approche et principes en sécurité civile

Gestion des risques en sécurité civile

Les contenus de ces documents de référence se traduisent dans la plupart des dispositions légales et les grandes ordinations établies en sécurité civile au Québec. Ainsi, tous les intervenants concernés doivent considérer ces documents comme étant une référence dans le domaine.

Lois, règlements et autres dispositions contribuant à accroître la sécurité civile

Plusieurs dispositions légales et réglementaires contribuent à préserver la sécurité des personnes et des biens, à protéger le milieu de même qu’à assurer une saine gestion des risques de sinistres.

En tout premier lieu se trouve la Loi sur la sécurité civile, qui encadre le domaine et qui établit les assises légales du système québécois de sécurité civile. Cette loi :

  • instaure des obligations générales de prévoyance et de prudence pour les citoyens à l’égard des risques dans leur environnement;
  • reconnaît aux municipalités locales et régionales un rôle de premier plan dans l’organisation de la sécurité civile sur leur territoire et auprès de leur population;
  • encadre l’action des ministères et des organismes gouvernementaux concernés en prévoyant, entre autres, l’élaboration du Plan national de sécurité civile.

D’autres lois et règlements qui relèvent de différents ministères et organismes gouvernementaux contribuent aussi à accroître la sécurité des personnes et des biens ainsi que la protection du milieu.

En complément aux lois et aux règlements, le gouvernement a adopté, au fil des années, diverses politiques, stratégies, orientations et planifications qui contribuent à accroître la sécurité des personnes et des biens ainsi que la protection du milieu. Celles-ci concernent notamment l’aménagement du territoire, la lutte contre les changements climatiques, le développement durable, la santé publique, l’eau, les transports, l’environnement, etc.

Logo international de la sécurité civile

Ce logo, connu internationalement, identifie les personnes qui portent secours et les lieux d'hébergement d'urgence lors d'un sinistre. Il est formé d’un triangle bleu, symbolisant l’état d’équilibre, au cœur d’une surface orangée représentant l’état d’alerte. Il évoque la mission de la sécurité civile, qui est d’intervenir de manière calme et efficace en situation d’urgence et de rétablir l’harmonie dans les milieux touchés par des sinistres.