Le système québécois de sécurité civile s’appuie sur :

  • une approche globale et intégrée, et ce, tant en matière de gestion des risques que pour la réponse aux sinistres;
  • un partage des responsabilités entre tous les acteurs misant sur la réalisation d'actions complémentaires ;
  • la coordination de toutes les actions menées.

Ce système est soutenu par des mécanismes de coordination qui réunissent et mobilisent les organisations et les intervenants.

Mécanismes de coordination gouvernementale

À l’échelle gouvernementale, 3 mécanismes de coordination contribuent à assurer la cohérence de l’action des ministères et des organismes gouvernementaux (MO) en matière de gestion des risques ainsi que lors de sinistres :

  • Comité de sécurité civile du Québec (CSCQ)
  • Organisation de la sécurité civile du Québec (OSCQ)
  • Organisation régionale de la sécurité civile (ORSC)

Comité de sécurité civile du Québec (CSCQ)

Le Comité de sécurité civile du Québec (CSCQ) est l'instance où siègent les sous-ministres et les dirigeants des ministères et des organismes gouvernementaux (MO) les plus concernés par la sécurité civile, de même que le coordonnateur gouvernemental de la sécurité civile, qui assure la liaison avec l’Organisation de la sécurité civile du Québec (OSCQ) et les Organisations régionales de la sécurité civile (ORSC). Le CSCQ est présidé par le secrétaire général et greffier du Conseil exécutif du gouvernement du Québec.

De façon générale, le CSCQ informe et conseille le ministre de la Sécurité publique et le gouvernement du Québec en sécurité civile. Il oriente les actions des MO en la matière et se prononce sur les mesures pouvant être prises pour améliorer la gestion des risques. Lors de sinistres d’importance, il supervise le déploiement des ressources.

Organisation de la sécurité civile du Québec (OSCQ)

L’Organisation de la sécurité civile du Québec (OSCQ) est la structure gouvernementale en charge de la planification de la sécurité civile à l’échelle nationale et de la coordination des actions menées par chacun des ministères et des organismes gouvernementaux (MO) du gouvernement du Québec.

Elle se consacre à la gestion gouvernementale des risques ainsi qu’à la réponse aux sinistres, selon les dispositions prévues au Plan national de sécurité civile (PNSC).

L'OSCQ soutient le développement d’une culture de sécurité civile au Québec. Dans cette perspective, et en vue d’accroître la résilience des collectivités aux catastrophes, elle contribue à mobiliser et concerter les différents acteurs du système québécois de sécurité civile et à maintenir la cohérence et la complémentarité des actions menées par ceux-ci.

Elle met également en œuvre les décisions prises par les autorités gouvernementales relativement à la sécurité civile ou à des enjeux qui lui sont connexes.

Le sous-ministre associé à la Direction générale de la sécurité civile et de la sécurité incendie du ministère de la Sécurité publique (MSP) est le coordonnateur gouvernemental de la sécurité civile. Il assure la coordination de l’OSCQ ainsi que la liaison entre les 3 structures gouvernementales de coordination de la sécurité civile que sont :

  • le Comité de sécurité civile du Québec (CSCQ);
  • l’Organisation de la sécurité civile du Québec (OSCQ);
  • les organisations régionales de la sécurité civile (ORSC). 

L’OSCQ regroupe les coordonnateurs ministériels en sécurité civile des MO du gouvernement du Québec sollicités par le MSP.

L’OSCQ utilise ce logo connu internationalement afin d’identifier les intervenants lors de sinistres.

  • Bureau du coroner
  • Centre de services partagés du Québec
  • Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
  • Hydro-Québec
  • Ministère de la Culture et des Communications
  • Ministère de la Famille
  • Ministère de la Justice
  • Ministère de la Santé et des Services sociaux
  • Ministère de la Sécurité publique
  • Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation
  • Ministère de l’Économie et de l'Innovation
  • Ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur
  • Ministère de l’Énergie et Ressources naturelles
  • Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration
  • Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
  • Ministère des Finances
  • Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
  • Ministère des Relations internationales et de la Francophonie
  • Ministère des Transports
  • Ministère du Conseil exécutif
  • Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
  • Ministère du Tourisme
  • Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
  • Régie du bâtiment du Québec
  • Revenu Québec
  • Secrétariat aux affaires autochtones
  • Secrétariat du Conseil du trésor
  • Société des traversiers du Québec
  • Société d'habitation du Québec
  • Sûreté du Québec

Organisation régionale de la sécurité civile (ORSC)

Chaque région administrative du Québec compte une Organisation régionale de la sécurité civile (ORSC). Les ORSC regroupent les représentants en région des ministères et des organismes interpellés par la gestion gouvernementale des risques ainsi que par la réponse aux sinistres.

L’ORSC assure la planification gouvernementale en sécurité civile au sein de sa région administrative. Elle coordonne également les ressources qui soutiennent les municipalités lors d’un sinistre.

Chaque ORSC est coordonnée par le directeur régional de la sécurité civile et de la sécurité incendie du ministère de la Sécurité publique (MSP), qui agit à titre de coordonnateur régional de la sécurité civile.

Mécanismes de coordination municipale

Les municipalités assument plusieurs responsabilités en sécurité civile. En plus de coordonner et de planifier l’ensemble des efforts déployés en la matière sur leur territoire, elles mobilisent les acteurs et mettent en œuvre des actions concrètes afin de connaître les risques, de prévenir les sinistres et de se préparer à faire face à ces événements. Au moment et à la suite de ceux-ci, elles déploient des ressources afin d’apporter de l’aide aux populations touchées et gèrent la situation en vue d’un rétablissement le plus rapide et efficace possible.

Pour les soutenir dans leurs responsabilités, 2 structures peuvent être mises sur pied par les municipalités : le Comité municipal de sécurité civile (CMSC) et l'Organisation municipale de la sécurité civile (OMSC).

La taille de ces 2 structures peut varier selon les municipalités en fonction des risques présents sur leur territoire, des ressources disponibles et des autres réalités du milieu. Le coordonnateur municipal de la sécurité civile voit à organiser la sécurité civile dans sa municipalité et est appelé, à cet effet, à coordonner ces deux structures.

En fonction de la volonté des autorités municipales concernées, les CMSC et les OMSC peuvent être établis à l'échelle intermunicipale ou régionale (MRC, agglomération).

Comité municipal de sécurité civile (CMSC)

Le Comité municipal de sécurité civile (CMSC) est habituellement chargé de déterminer les orientations de la municipalité en matière de sécurité civile et de réaliser son plan de sécurité civile. Il est formé d’élus et de fonctionnaires des services municipaux concernés. Il peut également inclure des représentants de citoyens, de municipalités voisines ainsi que d’organismes et d’entreprises visés par la gestion des risques et par la réponse aux sinistres.

Organisation municipale de la sécurité civile du Québec (OMSC)

L’Organisation municipale de la sécurité civile du Québec (OMSC) est mise en place par la municipalité dans le but de coordonner les ressources et les mesures déployées au moment et à la suite des sinistres et d’assurer la concertation des intervenants. Elle permet d’anticiper l’évolution de l’événement et des besoins auxquels la municipalité pourrait devoir faire face dans les heures et les jours à venir.