Modalités de mise en œuvre et de suivi

Parallèlement à la planification des mesures de préparation aux sinistres, une municipalité doit prévoir des moyens pour soutenir la mise en œuvre et le suivi de celles-ci. Parmi ces moyens, le plan de sécurité civile constitue son principal outil de référence.

Modèles

Déclaration d'état d'urgence local par le conseil municipal (DOCX 341 Ko)

Déclaration d'état d'urgence local par le maire (DOCX 339 Ko)

Registre de l'entretien et des vérifications des installations, des équipements et du matériel (DOCX 327 Ko)

Résolution municipale: Plan de sécurité civile (DOCX 337 Ko)

Plan de sécurité civile - Canevas (DOCX 809 Ko)

Dernière mise à jour : 23 février 2023

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