Prévention des sinistres par les municipalités

La prévention réfère à l’ensemble des mesures établies sur une base permanente pour éliminer les risques, réduire les probabilités d’occurrence des aléas ou à atténuer leurs effets potentiels.

Prise en compte des risques en aménagement du territoire

Les municipalités doivent prendre en compte les risques de sinistre en aménagement du territoire lors de décisions liées au développement et à la construction de bâtiments et d’infrastructures.

Ces mesures sont parmi les plus efficaces en matière de prévention des sinistres puisqu’elles permettent de :

  • soustraire ou d'éloigner les personnes et les biens des sources de danger;
  • prévenir la création de nouveaux risques;
  • éviter l’accroissement de ceux déjà présents.

En vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, les municipalités ont la responsabilité de déterminer toute zone où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique et y régir la construction.

Exemples:

  • zone d’inondation
  • zone d’érosion
  • zone de glissement de terrain

Le gouvernement donne des orientations en matière d'aménagement du territoire Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et apporte son soutien au milieu municipal par différents moyens et outils notamment pour la prise en compte des risques de glissements de terrain dans les dépôts meubles Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Cadre pour la prévention de sinistres

Les municipalités qui souhaitent réaliser des projets de prévention sur leur territoire peuvent obtenir un soutien financier et technique par le biais du Cadre pour la prévention de sinistres.