Ce guide vous informe sur la séparation, le divorce, la médiation familiale, la garde des enfants et les pensions alimentaires. Vous y trouverez également l’information sur les droits et les obligations des conjoints séparés et sur les démarches à effectuer auprès des ministères et des organismes gouvernementaux.
Divorce, divorce à l'amiable, séparation légale, prestation compensatoire, déclaration de résidence familiale
Garde des enfants, Allocation famille, autorité parentale, droits d'accès des grands-parents, pension alimentaire
- Aide juridique
- Centres de justice de proximité
- Certificat de naissance
- Copie d'acte de mariage ou d'union civile
- Dossiers de cour: jugements et procédures
- Séance de parentalité après la rupture et programme de médiation familiale
- Services de commissaire à l'assermentation
- Service de rajustement des pensions alimentaires pour enfants
Séance gratuite de parentalité, aide juridique, services de commissaire à l'assermentation, dossier de cour, centres de justice de proximité
Service de rajustement, révision d'un jugement, programme de perception des pensions alimentaires, pension alimentaire pour conjoint
Frais de garde, prime au travail, Allocation famille
Union de fait, entente de rupture, séparation de fait
- Allocation-logement
- Frais de garde d’enfants
- Pension d'un pays étranger
- Prestations spéciales (autres)
- Prime au travail
- Programme d'aide sociale
- Programme de prêts et bourses
- Programmes et services du gouvernement du Canada
- Régime public d'assurance maladie
- Régime public d'assurance médicaments
- Allocation famille
- Testament
Assurance maladie, assurance médicaments, pension, prestation spéciale, aide sociale
Partage d'un régime de retraite, prestation compensatoire, partage des revenus du régime de rente
Dissolution d'union civile, régime d'union civile
Allocation-logement, cession de bail ou sous-location, résidence familiale
Voir aussi
Dernière mise à jour : 3 septembre 2019
