Le territoire public québécois constitue une véritable richesse naturelle et plusieurs activités peuvent y être pratiquées si vous respectez certaines règles.

Voici une liste sommaire des principales activités récréatives que vous pouvez faire sur les terres publiques.

Chasse et pêche

Toute personne a le droit de chasser ou de pêcher sur les terres publiques conformément à la loi et aux règles en vigueur au Québec :

Lors de la période de chasse, les installations des utilisateurs doivent être temporaires, démontables et retirées après l’activité. L’installation d’un abri sommaire (cache, mirador, etc.) est permise, à condition d’avoir le bail nécessaire (voir la section types de baux).

Les terres publiques sont accessibles à tous, et un bail d’abri sommaire ou un bail de villégiature ne donne pas droit à une exclusivité sur un territoire de chasse.

Camping

Le camping est permis sur le territoire public sans avoir à obtenir une autorisation.

Toute personne qui pratique le camping sur les terres publiques doit respecter les conditions suivantes :

  • Utiliser un équipement de camping mobile, temporaire et non attaché au sol de façon permanente.
  • Quitter l’emplacement occupé au terme d’un séjour ne pouvant excéder sept mois dans une même année.
  • À la fin du séjour, démonter l’équipement de camping, ramasser tous les déchets et remettre l’emplacement dans son état d’origine.

Les MRC du Saguenay–Lac-Saint-Jean, de Portneuf, des Sept-Rivières et de Matawinie se sont dotées d’un règlement qui prévoit des dispositions différentes. Il faut donc s’adresser directement à ces MRC pour recevoir l’information sur le sujet. Consultez la liste des MRC délégataires pour connaître leurs coordonnées. 

Autres activités

Plusieurs droits peuvent être délivrés sur les terres du domaine de l'État, non seulement pour la villégiature et l’abri sommaire, mais aussi pour un usage récréatif ou agricole. Il en va de même pour les droits de construction, d’aménagement, d’entretien et d’exploitation de sentiers récréatifs motorisés ou non, tels que les sentiers de véhicules hors route et les sentiers pédestres, de raquette ou de ski de fond.

De plus, il est bon de savoir que le fait d’exploiter un sentier récréatif sur le territoire public ne donne aucun droit de location ou de propriété à l’exploitant.

Dans le respect de la nature et des droits d’occupation, toute personne peut circuler sur les terres publiques, pratiquer la randonnée pédestre, la raquette ou le vélo de montagne, à moins qu’une loi ou un règlement ne le permette pas. Aucun recours en dommages-intérêts ne peut être exercé en raison d’un défaut de construction, d’aménagement ou d’entretien du chemin emprunté.

Organisation d’un évènement

Il est possible d’organiser des évènements ou des activités sur le territoire public. Sachez toutefois que vous pourriez avoir besoin de vous procurer un permis d’occupation provisoire.

Questions sur le territoire public

Ligne sans frais : 1 844 282-8277