Définitions légales associées à la chasse

Voici une liste des termes ou expressions utilisés dans le jargon légal associé à la chasse :

Aéronef :

tout appareil qui peut se soutenir dans l’atmosphère grâce aux réactions de l’air, incluant un drone.

Arbalète armée :

arbalète dont la corde est tendue et enclenchée dans le mécanisme de tir avec ou sans flèche sur sa rampe.

Arme à feu :

les carabines (y compris celles à air comprimé), les fusils et les armes à chargement par la bouche autorisés, selon les espèces.

Arme à chargement par la bouche :

les fusils à chargement par la bouche et les carabines à chargement par la bouche. Cette définition s’applique différemment à la chasse à l'orignal, au cerf de Virginie ou à l'ours noir. La section Armes et munitions autorisées précise ces différences.

Bâtiment :

toute construction destinée à loger des personnes, à abriter des animaux ou à placer des choses.

Cerf sans bois :

la femelle du cerf de Virginie ou le mâle sans bois ou dont les bois mesurent moins de 7 cm (ce qui inclut donc les veaux).

Certificat approprié à l'arme utilisée :

signifie qu'un certificat du chasseur portant le code F autorise la chasse avec une arme à feu (y compris la carabine à air comprimé), qu'un certificat du chasseur portant le code A ou B autorise la chasse avec un arc ou une arbalète. On ne peut pas chasser avec une arbalète en vertu du code F.

Chasser :

l'action de pourchasser un animal, le poursuivre, le harceler, le traquer, le mutiler, l'appeler, le suivre, être à son affût, le localiser, ou tenter de le faire, tout en étant en possession d'une arme, ou tirer cet animal, le tuer, le capturer, ou tenter de le faire, à l'exception de le piéger.

Chemin public :

tout chemin dont l'entretien est à la charge d'une municipalité, d'un gouvernement ou de l'un de ses organismes, et sur lequel sont aménagées une ou plusieurs chaussées ouvertes à la circulation publique des véhicules routiers, à l'exception des chemins soumis à l'administration du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs ou du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation ou entretenus par l'un d'eux.

Conjoint :

désigne un conjoint de fait qui vit avec une autre personne dans une relation conjugale depuis au moins un an ainsi qu'une personne unie à une autre par les liens du mariage.

Grenaille non toxique :

comprend la grenaille d'acier, de bismuth, d'étain, la grenaille à matrice de tungstène, de tungstène-bronze-fer, de tungstène-fer, de tungstène-fer-nickel-cuivre, de tungstène-nickel-fer et de tungstène-polymère.

Jeune ou étudiant :

désigne une personne âgée d’au moins 12 ans et de moins de 18 ans ou un étudiant âgé de 18 à 24 ans, porteur de sa carte d'étudiant.

Famille immédiate :

désigne les grands-parents, les parents, les frères, les sœurs, le conjoint, les enfants, les petits-enfants ainsi que les enfants et les petits-enfants du conjoint.

Permis de chasse pour non-résident :

désigne un permis de chasse pour non-résident, qui a été délivré entre le 1er avril et le 31 mars.

Piéger :

l'action de capturer, à l'aide d'un piège, un animal à fourrure, de tenter de le faire ou le fait d’installer un piège.

Orignal :

comprend le mâle, la femelle ou le veau de l’orignal.

Orignal avec bois :

orignal dont les bois mesurent au moins 10 cm.

Orignal femelle adulte :

orignal femelle âgé de plus d'un an.

Veau :

mâle ou femelle de l’orignal ou du cerf de Virginie âgé de moins d’un an.

Résident du Québec :

toute personne domiciliée au Québec et y ayant demeuré au moins 183 jours au cours de l’année précédant son activité de chasse ou sa demande de permis ou de certificat du chasseur, ou encore, qui satisfait aux conditions déterminées par règlement du gouvernement.

Dernière mise à jour : 8 septembre 2021

Avis

 

L’information présentée dans ce site Web a été vulgarisée et constitue un résumé des principales dispositions réglementaires. Elle ne remplace en aucun cas les textes officiels des lois et des règlements. Pour des renseignements plus détaillés sur une règle en particulier, référez-vous au Règlement sur la chasse du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., au Règlement sur les activités de chasse Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ou à la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., tous diffusés sur LégisQuébec.

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