Acheter un permis de chasse

Le permis de chasse est personnel et vous devez toujours le porter sur vous lorsque vous pratiquez la chasse. Vous pourriez avoir à le montrer à la demande d'un agent de protection de la faune ou d'un assistant à la protection de la faune.

Les tarifs des permis sont établis en fonction de l’espèce chassée et ils sont modulés selon que vous êtes un résident du Québec ou un non-résident.

La durée de validité peut varier d’un permis à l’autre. Vous trouverez cette information dans la section Catégories de permis et conditions d’utilisation.

Les tarifs ci-dessous incluent les taxes ainsi que la contribution versée à la Fondation de la faune du Québec, à l’exception du permis de chasse « Orignal correction de zone » et du permis de chasse « Certains petits gibiers à l’aide d’un oiseau de proie et du permis de remplacement ».

Note de bas de page numéro 1

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Valide si vous détenez aussi le permis régulier correspondant.

Note de bas de page numéro 2

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Un montant est exigé pour participer à un tirage au sort.

Note de bas de page numéro 3

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Certaines zones ont une date limite d’achat.

Note de bas de page numéro 4

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Vous pouvez acquérir ce permis seulement si vous détenez aussi l’attestation qui confirme que vous avez réussi le cours de chasse au dindon sauvage.

Note de bas de page numéro 5

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Ce permis peut être obtenu seulement lorsqu’une erreur s’est produite lors de l’inscription de la zone au moment de l’achat du permis initial de chasse à l’orignal, et ce, si les dates le permettent.

Pour vous procurer un permis de chasse, quel qu’il soit, vous devez vous rendre à l’un de nos points de vente  (la vente en ligne n'est pas disponible). Des permis peuvent également être vendus chez certains pourvoyeurs, dans quelques zecs ainsi que dans les réserves fauniques.

Il est interdit de vous procurer un même permis plus d’une fois, sauf pour remplacer un permis perdu, volé ou rendu inutilisable.

Lors de l’achat, vous devrez :

• si vous êtes un résident du Québec, présenter votre certificat du chasseur;
• avoir 12 ans et plus, si vous êtes un non-résident;
• vous procurer votre permis avant la date limite (uniquement pour la chasse à l’orignal à l’arme à feu – ne s’applique pas pour participer à une chasse contingentée dans une réserve faunique, une pourvoirie à droits exclusifs et dans la zec Baillargeon);
• payer les frais exigés;
• signer le permis au verso pour confirmer sa validité et vous assurer que la personne qui vous le délivre l’a signé au recto. Si vos prénom, nom, adresse ou date de naissance n’apparaissent pas au recto ou si ces renseignements sont inexacts, vous devez les inscrire au verso.

Vous pouvez vous procurer le permis fédéral de chasse aux oiseaux migrateurs en ligne sur le site Web du gouvernement du Canada  ou dans un point de vente de Postes Canada.

Le permis de chasse sportive n’est pas transférable. Il est par contre possible de l’acheter pour une autre personne.

Pour que ce permis soit valide, la personne pour qui vous l’achetez doit le signer dès sa réception et vérifier que les renseignements inscrits au recto sont exacts; sinon, elle doit les corriger au verso du permis. Elle doit également s’assurer de l’utiliser durant sa période de validité.

En cas de perte ou de vol d'un permis ou lorsque celui-ci est rendu inutilisable, vous devez, pour continuer à chasser, vous procurer un permis de remplacement.

Dans certaines circonstances exceptionnelles, le gouvernement peut annuler et rembourser un permis délivré depuis plus de 24 heures ou un permis de correction de zone. Il se réserve le droit de faire certaines vérifications auprès des demandeurs avant d’accorder un remboursement.

Les circonstances qui permettent d’obtenir un remboursement sont déterminées par le Ministère et constituent des situations exceptionnelles. Aucune situation spécifique ne permet le remboursement en ce moment.

Pour demander une annulation et obtenir un remboursement, vous devez :

1. Remplir le formulaire en ligne d’annulation et de remboursement d’un permis de chasse (non disponible en ce moment).
2. Dans un délai de 10 jours ouvrables, retourner par la poste, le permis et, le cas échéant, les coupons de transport qui y sont attachés, à l’adresse suivante :
   
   Remboursements de permis
   Direction du développement socioéconomique, de l’éducation et des permis
   Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
   880, chemin Sainte-Foy, 2^e étage, local 2.06
   Québec (Québec) G1S 4X4

Pour obtenir des renseignements additionnels sur le remboursement des permis, vous pouvez poser vos questions à : permis.client@mffp.gouv.qc.ca.

Un permis expire à la fin de la période de chasse à l’animal pour lequel il est délivré.

Le permis de chasse au petit gibier et le permis de chasse à certains petits gibiers à l’aide d’un oiseau de proie expirent à la date qui y est indiquée.

Dans le cas de gros gibiers ou de dindon sauvage, le permis expire aussi lorsque le nombre d’animaux autorisé a été abattu et que le ou les coupons de transport en ont été détachés ou qu'ils auraient dû l'être.

Dans le cas d'un permis de cerf sans bois ou d'un permis de femelle orignal, celui-ci expire également lorsqu'il est perforé ou qu'il aurait dû l'être.

D’autres situations en lien avec le partage du permis amènent l’expiration d’un permis. Ces situations sont décrites dans les sections Partage du permis et Chasser en vertu d’un même permis.