Catégories de permis de chasse et conditions d'utilisation

Les permis de chasse sont établis en fonction du type de gibier convoité : cerf de Virginie, orignal, ours noir, dindon sauvage et petit gibier. Une même espèce peut être visée par plus d'un permis et des conditions d’utilisation différentes peuvent s’appliquer.

Chacun de ces deux permis est valide dans une seule zone (ou partie de zone) ainsi que dans les réserves fauniques, les zecs qui offrent des secteurs de chasse à accès contingenté et les pourvoiries à droits exclusifs.

Chacun de ces deux permis comporte un coupon de transport vous autorisant à abattre et à enregistrer 1 cerf par permis (soit une possibilité de 2 cerfs par année).

À savoir lors de l’achat 

Vous pouvez vous procurer ces deux catégories de permis avant ou en cours de saison de chasse. Il n’y a donc pas de date limite d’achat de ces permis.

Ces deux permis peuvent être achetés ensemble ou séparément, le permis régulier devant être acheté en premier, et il n’y a aucun ordre à suivre dans leur utilisation.

Vous ne pouvez pas acheter deux permis pour la même zone (à l’exception des zones de chasse 5 ouest, 8 est et 8 sud où il est possible d’utiliser les deux permis dans une même partie de zone). Chaque permis doit être associé à une zone ou partie de zone différente.

Il est de votre responsabilité, avant de signer votre permis, de vous assurer que le numéro de zone ou de sous-zone que vous y faites inscrire est le bon. Une fois l’achat complété, aucune correction de zone ou de partie de zone n’est possible. 

Si vous êtes gagnant par tirage au sort d’un permis de cerf sans bois, cette particularité sera inscrite automatiquement sur votre permis associé à la zone, à la partie de zone ou au territoire pour lequel vous avez gagné ce privilège.

Conseils pour le choix de la zone (ou partie de zone) à inscrire sur le permis

Vous pouvez utiliser ces deux permis (régulier et supplémentaire) dans n’importe quelle réserve faunique ou pourvoirie à droits exclusifs en respectant les limites de prise de la zone de chasse où elle se trouve.

Le numéro de la zone ou partie de zone qui doit être inscrit sur votre permis n’a pas besoin d’être celui de la zone où se trouve la réserve ou la pourvoirie à droits exclusifs. De cette façon, après une chasse infructueuse dans ce type de territoire, vous pouvez continuer à chasser dans la zone ou partie de zone indiquée sur votre permis tant que la période de chasse à cet animal avec votre arme est ouverte.

Exemple : Vous possédez un permis de cerf zone 6 nord et vous chassez dans la réserve de Rimouski située dans la zone 2 est. Puisque vous êtes dans une réserve faunique, vous pouvez utiliser un permis d’une autre zone pour y récolter un cerf. Si vous ne récoltez pas de cerf dans la réserve de Rimouski, votre permis sera toujours valide pour la chasse dans la zone 6 nord. Cependant, si vous récoltez un cerf dans cette réserve, vous ne pourrez obtenir un permis supplémentaire de la zone 2 est puisque vous aurez atteint la limite pour cette zone. Vous ne pourrez non plus obtenir un permis supplémentaire de la zone 6 nord.

Si vous chassez dans les zones 5 ouest, 8 est et 8 sud et que vous achetez un permis régulier et un permis supplémentaire pour la même zone, le permis de cerf sans bois que vous avez gagné apparaîtra seulement sur le permis régulier.

Si vous utilisez les services de ce type de pourvoirie, que vous soyez résident du Québec ou non-résident, la zone ou la partie de zone inscrite sur votre permis de chasse au cerf (autre qu’Anticosti, zone 20) doit correspondre à celle de la pourvoirie.

Cependant, après avoir chassé dans cette pourvoirie sans droits exclusifs, vous pouvez, si la chasse n’a pas été fructueuse, continuer à chasser dans la zone ou la partie de zone indiquée sur votre permis tant que la période de chasse à cet animal avec votre arme est ouverte.

Si vous êtes résident, vous pouvez chasser la femelle du cerf de Virginie ou le mâle dont les bois mesurent moins de 7 cm selon les modalités suivantes :

• Pendant une période et dans une zone où est autorisé le prélèvement, avec un permis régulier ou supplémentaire.
• Dans une réserve faunique avec un permis de cerf sans bois obtenu par tirage au sort.
• Dans une zone d’exploitation contrôlée avec un permis de cerf sans bois obtenu par tirage au sort.
• Dans une zone ou une partie de zone, avec un permis de cerf sans bois obtenu par tirage au sort.

Lorsqu’un permis de cerf sans bois est délivré pour chasser dans une réserve faunique ou une zone d’exploitation contrôlée, le permis émis pour la zone n’y est pas valide, sauf dans le cas de la réserve faunique Rouge-Matawin, en l’absence de permis émis pour cette réserve faunique.

Si vous êtes non-résident, vous pouvez chasser la femelle du cerf de Virginie ou le mâle dont les bois mesurent moins de 7 cm uniquement pendant une période et dans une zone où est autorisé le prélèvement, avec votre permis de non-résident régulier ou supplémentaire.

Pour obtenir ce permis, vous devez être résident du Québec et vous inscrire à un tirage au sort.

Ce permis vous permet de chasser le cerf sans bois uniquement dans la zone, la partie de zone ou le territoire qui y est indiqué.

Attention, il ne permet pas de récolter un cerf de Virginie supplémentaire. Il permet uniquement d’abattre un cerf sans bois dans une zone ou une partie de zone de chasse où seul l’abattage d’un cerf avec bois (7 cm et plus) est autorisé.

À savoir lors de l’achat

Ce permis gagnant est automatiquement annexé à votre permis régulier ou supplémentaire lorsque vous faites inscrire la zone ou partie de zone pour laquelle vous avez gagné ce privilège.

Si vous espérez récolter deux cerfs durant votre saison et allez chasser dans une réserve faunique ou une pourvoirie à droits exclusifs alors que vous êtes gagnant d’un permis de cerf sans bois dans une autre zone, il serait plus avantageux d’acheter en même temps votre permis régulier, qui inclut votre autorisation de récolter un cerf sans bois, et votre permis supplémentaire. En effet, si vous récoltez un cerf avec bois en premier, vous pourrez utiliser le coupon de transport du permis supplémentaire et ainsi conserver le privilège d’abattre un cerf sans bois pendant les périodes réservées aux cerfs avec bois que votre permis régulier vous accorde.

À savoir lors de la chasse

Lors de l’abattage d’un cerf sans bois en vertu de ce permis, vous devez perforer ce dernier dans le cercle prévu à cette fin.

Le partage du permis de chasse au cerf sans bois obtenu par tirage au sort est étendu à toute la famille immédiate du chasseur (grands-parents, parents, frères, sœurs, conjoint, enfants, petits-enfants, enfants et petits-enfants du conjoint). Pour savoir comment l’utiliser, référez-vous à la section Partager votre permis de chasse remporté au tirage au sort pour le cerf sans bois. 

Dans les réserves fauniques, les pourvoiries à droits exclusifs et certaines zecs, des modalités particulières peuvent aussi permettre le partage de ce permis.

Ces permis ne sont valides que dans la zone 20 et ne sont vendus que sur l’île d’Anticosti directement. Il n'y a toutefois aucune limite d'achat pour ces permis.

Ce permis est valide pour une seule zone ou partie de zone. Le numéro de la zone ou partie de zone de chasse doit y être inscrit au moment de l’achat.

Lors de l’achat, avant de signer votre permis, assurez-vous que le numéro inscrit est le bon. Dans la plupart des zones, des restrictions s’appliquent quant à l’utilisation d’un permis selon la date d’achat et une correction de zone n’est pas toujours possible. Un permis acquis après la date limite d’achat ou un permis correction de zone demandé  sans respecter les conditions d’obtention pourraient faire en sorte que votre permis n’est pas valide pour chasser l’orignal.

Conseils pour le choix de la zone (ou partie de zone) à inscrire sur le permis

Pour chasser dans toutes les réserves fauniques, les pourvoiries à droits exclusifs, les territoires sous protocoles d’entente de la seigneurie Nicolas-Rioux, de la seigneurie du Lac-Mitis et de Kenauk Nature ainsi que dans une zec offrant des secteurs de chasse à accès contingenté, le numéro de la zone à inscrire sur votre permis est à votre choix, car il n’est pas nécessaire qu’il corresponde à celui de la zone où se trouvent ces territoires.

De cette façon, si la chasse a été infructueuse dans ce type de territoire, vous pourrez continuer à chasser dans la zone ou la partie de zone que vous avez choisi de faire inscrire sur votre permis tant que la période de chasse à cet animal avec votre arme est ouverte.

Pour chasser dans une pourvoirie sans droits exclusifs, la zone de chasse inscrite à votre permis doit correspondre à la zone où cette pourvoirie sans droits exclusifs peut vous offrir ses services. Cependant, si la chasse n’a pas été fructueuse dans cette pourvoirie sans droits exclusifs et que vous achetez votre permis après la date limite, vous ne pouvez pas continuer à chasser dans la zone indiquée sur votre permis. Vous pouvez continuer à chasser seulement si vous participez à une chasse contingentée dans une réserve faunique, dans une autre pourvoirie à droits exclusifs ou dans une zec offrant des secteurs de chasse à accès contingenté.

Dans la plupart des zones, si vous voulez chasser l’orignal pendant la période autorisant l’utilisation de l’arme à feu, de l’arbalète et de l’arc, vous devez acheter votre permis avant minuit de la date indiquée dans le tableau ci-dessous et ce, peu importe le type d’arme que vous comptez utiliser pour y chasser l’orignal.

Cette restriction ne s’applique pas à l’achat des permis pour chasser dans une pourvoirie sans droits exclusifs ou pour participer à une chasse contingentée dans une réserve faunique, dans le territoire d’une pourvoirie avec droits exclusifs de chasse ou, le cas échéant, dans une zec offrant des secteurs de chasse à accès contingenté.

¹ La date limite d’achat ne s’applique pas si vous chassez dans les zones 1 et 2 pendant la période à l’arme à chargement par la bouche, à l’arbalète et à l’arc. 

² La date limite d’achat ne s’applique pas si vous chassez dans les zecs Dumoine, Kipawa, Maganasipi ou Restigo (permis zone 13) pendant la période à l’arme à chargement par la bouche, à l’arbalète et à l’arc.

Ce permis ne peut être délivré que si le numéro de zone inscrit sur le permis à corriger est erroné, comme le précisent les conditions d’obtention ci-dessous. Vous ne pouvez donc pas l’utiliser pour demander un simple changement de zone.

Attention, ce permis ne comporte aucun coupon de transport. Vous devez conserver votre permis erroné, car vous aurez besoin du coupon de transport qui y est rattaché.

Lors de votre chasse, vous devez être en possession des deux permis et, advenant l’abattage d’un orignal, y apposer le coupon de votre permis erroné.

Conditions pour obtenir ce permis

Lorsque le numéro de zone inscrit sur votre permis régulier de chasse à l'orignal est erroné, il est possible d’obtenir une seule fois par année un permis « Orignal correction de zone » si vous respectez les conditions suivantes :

1. La date de délivrance de votre permis à corriger est antérieure à la date d'ouverture de la période de chasse à l’arme à feu pour la zone ou la sous-zone que vous demandez d’inscrire sur votre permis de correction de zone.
2. Vous n’avez pas utilisé votre permis erroné pour chasser dans une réserve faunique, une pourvoirie à droits exclusifs ou dans une zec offrant des secteurs de chasse à accès contingenté.
3. Vous n’avez pas pu chasser à l’aide de l’arme autorisée par le code inscrit sur votre certificat du chasseur dans la zone erronée inscrite sur votre permis :
   • Code F : la date de la délivrance de votre permis ne doit pas vous avoir permis de chasser à l'orignal pendant la période de chasse à l’arme à feu dans la zone erronée;
   • Code A ou B : si ce code apparaît sur votre certificat du chasseur, la date de la délivrance de votre permis ne doit pas vous avoir permis de chasser l'orignal pendant la période de chasse avec arc, ni la période de chasse avec arc et arbalète, ni la période de chasse avec arme à feu, ni la période de chasse avec arme à chargement par la bouche dans la zone erronée;
   • Si vous êtes un résident titulaire d'un permis d'initiation pour l'orignal, la date de la délivrance du permis erroné ne doit vous avoir autorisé à chasser l'orignal pendant aucune des périodes de chasse dans la zone erronée.
4. Si vous êtes un non-résident, la date de la délivrance du permis erroné ne vous a pas autorisé à chasser l'orignal pendant aucune des périodes de chasse dans la zone erronée.

Si vous êtes titulaire d'une autorisation pour personne handicapée vous permettant de chasser avec une arbalète pendant une période de chasse à l'arc dans la zone erronée, vous êtes considéré comme avoir été autorisé à chasser pendant la période de chasse à l'arc dans cette zone.

Pour obtenir ce permis, vous devez être résident du Québec et vous inscrire à un tirage au sort.

Sous réserve de certaines règles liées aux jeunes ou à la chasse à l’orignal en groupe, ce permis n’est valide que lorsque votre permis régulier est délivré. Il élargit le privilège du permis régulier en offrant la possibilité de récolter un orignal femelle adulte à une période où la chasse n’est pas autorisée dans la zone ou la sous-zone.

Ce permis vous autorise à chasser l’orignal femelle adulte dans la zone 1 seulement ainsi que dans les réserves fauniques, les zecs Casault, Jaro, LeSueur, Maganasipi, Mazana, Mitchinamicus, Normandie, Petawaga, Rapides-des-Joachims, Saint-Patrice ainsi que dans certaines pourvoiries à droits exclusifs (communiquez directement avec celles-ci pour connaître les modalités).

De plus, si votre permis pour chasser l’orignal femelle (tirage au sort) est associé à une réserve faunique ou à une zec, il doit être utilisé dans le territoire pour lequel il est délivré : il n'est pas valide à l'échelle de la zone de chasse.

De nouvelles modalités d'utilisation ont été instaurées dans les réserves fauniques. Pour plus d'information, consultez le dépliant (disponible en mai) qui accompagne les formulaires d'inscription au tirage au sort, qui a lieu au printemps, et qui indique les endroits où ces permis sont attribués.

Ce permis est valide pour chasser l'ours noir au printemps et, dans quelques zones, à l'automne. Il comporte deux coupons de transport, soit un pour la période du printemps et un autre pour la période de l’automne.

Pour vous procurer le permis pour chasser cette espèce, vous devez posséder une attestation confirmant que vous avez réussi un cours sur la chasse au dindon sauvage. Au Québec, ce cours est offert par la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs . Vous devez porter ce permis et cette attestation sur vous. L'attestation n'est pas requise pour les non-résidents.

Le permis du printemps comporte deux coupons de transport tandis que le permis d’automne n’en comporte qu’un. Chacun de ces permis ne s’utilise que durant la saison qui y est indiquée.

Voici les différents permis qui existent pour chasser le petit gibier :

Petit gibier (arme à feu, arbalète et arc) pour résident ou non-résident
Si vous êtes résident, vous pouvez aussi chasser au collet les lièvres et le lapin à queue blanche en vertu de ce permis. Voir les espèces de petits gibiers qu’on peut chasser au Québec.

Lièvre et lapin à queue blanche (collet) pour résident
Le certificat du chasseur n'est pas requis pour obtenir ce permis, mais vous devez être un résident pour en être titulaire.

Chasse au petit gibier à l'aide d'un oiseau de proie pour résident ou non-résident
Vous pouvez chasser certaines espèces de petit gibier à l’aide d’un oiseau de proie. Le certificat du chasseur n'est pas requis pour obtenir ce permis même si vous êtes résident. Sous réserve de certaines règles liées à la famille, ce permis est requis pour toute personne qui chasse à l’aide d’un oiseau de proie, comme l'indique la section Chasse à l'aide d'oiseaux de proie. Il est disponible dans les bureaux régionaux du Ministère.

Oiseaux migrateurs
Pour chasser les oiseaux migrateurs, vous devez posséder, en plus de votre permis provincial de chasse au petit gibier, le permis fédéral de chasse aux oiseaux migrateurs que vous devez tous deux porter sur vous lorsque vous chassez.

Seuls la grenouille léopard, la grenouille verte et le ouaouaron peuvent être chassés. Pour chasser ces animaux, vous devez être résident du Québec et obtenir le permis de chasse à la grenouille. Le certificat du chasseur n'est pas requis pour obtenir ce permis.

II est interdit de chasser les espèces pour lesquelles aucun permis n’est délivré ou pour lesquelles aucune période ou autre moyen de chasse n’est prévu, comme c’est le cas par exemple des oiseaux de proie et des reptiles (couleuvres et tortues).