Partager votre permis de chasse régulier ou supplémentaire pour le cerf de Virginie

Vous pouvez également chasser en groupe de six personnes avec votre permis de chasse régulier ou supplémentaire. Vous devez convenir d’un engagement pour le partage de la limite de captures de cerf de Virginie. Chaque membre peut chasser aussi longtemps qu’une des personnes du groupe possède encore un coupon de transport sur son permis.

Cette mise en commun de permis est possible uniquement dans les réserves fauniques et les pourvoiries à droits exclusifs ainsi que les territoires Kenauk Nature X S.E.C., Seigneurie du Lac Métis et Seigneurie NicolasRiou.

Il revient aux chasseurs de décider s’ils y adhèrent lorsqu’ils accèdent au territoire.

Possibles partages du permis de chasse

Vous vous questionnez avec qui vous pouvez partager votre permis de chasse? Consultez notre tableau récapitulatif (PDF 628 Ko) pour trouver la réponse rapidement. 

Démarche et conditions à respecter

Pour utiliser cette mesure, vous devez respecter les conditions suivantes.

Remplir et remettre un formulaire d’engagement

En accédant au territoire de chasse, votre groupe de chasseurs doit remettre au préposé du poste d’accueil la copie d’un formulaire d’engagement (PDF 49 Ko) rempli. Ce document identifie les membres du groupe autorisés à utiliser le permis d’un autre. Le formulaire comprend le nom et la signature des chasseurs, leur numéro de permis de chasse au cerf de Virginie, l’objet de l’engagement et sa durée, le nom du territoire ainsi que la date de l’engagement.

Respecter la durée de l’engagement

La durée de l’engagement ne peut pas dépasser la durée du séjour de votre groupe sur le territoire. Pendant la durée de l’engagement, un chasseur ne peut faire partie d’un autre engagement semblable. Tous les chasseurs inscrits sur le formulaire peuvent, pendant la durée indiquée, utiliser le permis de chasse au cerf de Virginie d’un autre membre du groupe sur le territoire concerné. Cette mesure est valide aussi longtemps que l’un d’eux est en possession d’un permis de chasse au cerf valide et  qu’il est présent sur le territoire.

Porter le document d’engagement

Lorsqu’il chasse, chaque membre doit porter une copie de son engagement en plus de son permis de chasse au cerf, et ce, même si le coupon de transport en a été détaché. Cet engagement doit être présenté sur demande d’un agent ou d’un assistant à la protection de la faune.

Apposer un coupon de transport

Lorsqu’un chasseur abat un cerf de Virginie, il doit obligatoirement détacher le coupon de transport de son propre permis et l’attacher à l’animal. Si son coupon a déjà été apposé sur un cerf, il doit, le jour même de l’abattage, voir à ce que le coupon de transport provenant du permis encore valide d’une personne dont le nom apparaît sur l’engagement et qui est présente sur le territoire soit apposé sur l’animal.

Enregistrer le gibier

Lors de l’enregistrement de l’animal, chaque chasseur enregistre le cerf sur lequel son coupon de transport est apposé.

Il est de la responsabilité des membres de votre groupe de respecter la quantité de cerfs qu’ils peuvent abattre. Une personne qui participe à la chasse, mais qui n’a plus de coupon de transport attaché à son permis, doit s’assurer de toujours chasser à proximité d’un autre membre du groupe qui en possède un valide. Elle doit pouvoir communiquer avec lui en tout temps pour éviter les abattages multiples.

Renseignements sur la réglementation

Dernière mise à jour : 8 juillet 2022

Avis

 

L’information présentée dans ce site Web a été vulgarisée et constitue un résumé des principales dispositions réglementaires. Elle ne remplace en aucun cas les textes officiels des lois et des règlements. Pour des renseignements plus détaillés sur une règle en particulier, référez-vous au Règlement sur la chasse du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., au Règlement sur les activités de chasse Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ou à la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., tous diffusés sur LégisQuébec.

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