Transport et exportation du gibier

Aussitôt que vous avez abattu un cerf de Virginie, un orignal, un ours noir ou un dindon sauvage, vous devez détacher de votre permis le coupon de transport approprié et l'attacher à l'animal.

De plus, lorsque vous abattez un cerf sans bois en vertu d'un permis de chasse au cerf sans bois (tirage au sort) ou un orignal femelle adulte en vertu d'un permis de chasse à l'orignal femelle adulte (tirage au sort), vous devez perforer, dans le cercle prévu à cette fin, le permis de chasse attribué par tirage au sort pour cette catégorie d'animal, au plus tard à minuit le jour même de l'abattage.

Des modalités particulières s'appliquent si vous chassez le cerf sans bois ou le cerf en groupe dans les réserves fauniques, les pourvoiries à droits exclusifs et certaines zecs ou si vous partagez votre permis de chasse à la femelle orignal dans les réserves fauniques.

Dans le cas de l'orignal, vous devez veiller, le jour même de l'abattage, à ce que soit attaché à l'animal le nombre de coupons de transport supplémentaires correspondant au nombre de permis requis par orignal.

Tout coupon supplémentaire doit provenir du permis de chasse d'une personne :

• qui a légalement le droit de chasser l'orignal au moyen d'une arme permise pendant la période et dans le lieu (zone, pourvoirie à droits exclusifs ou zec) où l’animal a été abattu et où la chasse de cette espèce est contingentée;
• qui a participé à l'expédition de chasse pendant laquelle cet animal a été tué.

De plus, s'il s'agit d'un orignal abattu dans une zec, tout coupon supplémentaire doit provenir du permis d'une personne qui, avant la mort de l'animal, avait acquitté les droits payables pour la chasse à l'orignal dans cette zec et s'était enregistrée au moment de son entrée dans celle-ci.

Lors d'une chasse contingentée à l'orignal dans une réserve faunique, qu’il s’agisse d’un groupe simple ou d’un groupe double, celui qui abat l’animal doit veiller, le jour même de l’abattage, à ce que soit apposé sur l’animal un autre coupon de transport provenant du permis de chasse d’une personne faisant partie du même groupe. On considérera alors que chaque personne dont le coupon de transport a été attaché à l’orignal aura atteint sa limite de prise annuelle d’orignal.

Dans les réserves fauniques, un groupe simple de quatre chasseurs peut accueillir un chasseur supplémentaire à la condition que celui-ci soit un jeune ou un étudiant (voir la section Limites de prise dans les réserves fauniques. Il en va de même pour un groupe double de sept ou huit chasseurs, qui peut accueillir un maximum de deux chasseurs supplémentaires aux mêmes conditions. Un tel chasseur supplémentaire, s’il est titulaire d’un permis de chasse à l’orignal, peut apposer son coupon de transport sur l’animal abattu comme tout membre du groupe. S’il n’est pas titulaire d’un permis de chasse à l’orignal et qu’il chasse en vertu du permis d’un adulte du groupe, on considérera que ce jeune ou cet étudiant aura atteint sa limite de prise d’orignal et ne pourra plus participer à l’enregistrement d’un autre orignal pendant l’année en cours.

Lorsqu'un jeune abat un gros gibier ou un dindon sauvage en vertu du permis régulier, il doit y apposer le coupon de transport du permis en vertu duquel il a chassé et voir à respecter les obligations subséquentes telles que l'enregistrement du gibier à son nom. Lorsque tous les coupons de transport de ce permis en ont été détachés, ni l'adulte ni le jeune ne peuvent chasser à nouveau l'animal qui y est indiqué cette année-là.

Lorsqu’un jeune abat un cerf sans bois en vertu du permis de chasse au cerf sans bois d’un adulte, il doit perforer, au plus tard à minuit le jour même de l’abattage, dans le cercle prévu à cette fin, le permis en vertu duquel il a chassé et voir à respecter les obligations subséquentes telles que l’enregistrement du cerf sans bois à son nom. Une fois qu’il est perforé, le privilège d’abattre un cerf sans bois ce permis expire, mais le permis demeure valide pour abattre un cerf mâle si le coupon de transport est toujours rattaché au permis. La même règle s’applique au permis de chasse à l’orignal femelle dans les Réserves fauniques.

Voici les règles spécifiques à respecter pour le transport de votre gibier avant son enregistrement en ligne ou au moment de l’enregistrement en station. L’état de l’animal peut être vérifié par un agent de protection de la faune ou par un délégataire d’une de nos stations d’enregistrement. 

Tout dindon sauvage abattu doit être transporté et produit au complet, éviscéré ou non, lors de l’enregistrement en station.

Le gouvernement a mis en place des mesures afin de protéger le cheptel de cervidés sauvages et poursuit ses interventions afin de réduire le risque d’établissement de la maladie débilitante chronique des cervidés (MDC) dans la faune sauvage.

Voici les restrictions réglementaires qui s’appliquent au transport de pièces anatomiques de cervidés abattus à la chasse.

La réglementation prévoit des restrictions quant au déplacement de certaines pièces anatomiques de cervidés (cerf de Virginie, orignal ou cervidé d’élevage) abattus dans un rayon de 45 km autour d’un site où la MDC a été confirmée (voir la carte ). Ainsi, il est toujours interdit de sortir les pièces anatomiques dans lesquelles se concentre la MDC du rayon de 45 km ET de la zone de chasse où l’animal a été abattu.

Il est interdit d’importer ou de posséder des carcasses entières et certaines pièces anatomiques de cervidés (sauf de caribous) abattus à l’extérieur du Québec. Chez les cervidés atteints de la MDC, les prions pathogènes se concentrent dans ces pièces.

Si vous chassez à l’extérieur du Québec :

• évitez de chasser dans les secteurs où la MDC a été détectée  ou à proximité de ceux-ci;
• si les autorités de la province ou de l’État où vous avez abattu un cervidé vous informent que ce dernier est atteint de la MDC, veuillez en aviser SOS Braconnage – Urgence faune sauvage au 1 800 463-2191.

Le coupon de transport et la preuve d’enregistrement permettent de transporter hors du Québec un gros gibier ou une partie de celui-ci, dont la fourrure. Ceci s’applique à l’endroit d’un résident ou d’un non-résident ayant été détenteur d’un permis valide de chasse au gros gibier ou de piégeage du Québec. Toutefois, dans le cas de l'ours noir, un permis d'exportation en vertu de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)  est généralement requis si l'on veut transporter cet animal ou l'une de ses parties hors du Canada (voir la section Enregistrement, transport et exportation pour le non-résident).

Pour vous procurer ce permis délivré par le gouvernement canadien, visitez le site Web d’Environnement et Changement climatique Canada  ou téléphonez au 1 800 668- 6767.

De plus, pour exporter une fourrure brute hors du Québec en vue d’en faire le commerce, une personne doit être titulaire d’un permis de commerçant ou d’apprêteur de fourrure brute. Toutefois, un tel permis n’est pas requis d’un résident s’il s’agit du produit de sa propre chasse. Un permis d’exportation peut également être requis par le territoire de destination. Dans ce cas, il est possible de se procurer auprès d’un bureau de la gestion de la faune régional le formulaire d’exportation délivré par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.