Vente, achat et possession de gibier et de fourrure

Il est interdit de vendre, d'acheter ou d'échanger :

• des vésicules biliaires et de la bile d'ours;
• de la chair de cerf de Virginie (sauf s'il provient d'une ferme cynégétique), d'orignal, de gélinotte huppée, de lagopède alpin, de lagopède des saules, de perdrix grise, de tétras du Canada et de tétras à queue fine;
• des oiseaux migrateurs et leurs parties.

Par contre, la vente et l'achat de la chair de tout autre animal qui a été abattu légalement sont permis à compter du troisième jour après l'ouverture de la chasse de cet animal jusqu'au quinzième jour après sa fermeture alors que, pour la chair de la grenouille léopard, de la grenouille verte et du ouaouaron, la vente et l'achat sont permis toute l'année.

Il est également permis de vendre de la chair de lièvre d’Amérique qui a été chassé légalement, durant toute l’année. Toutefois, la chair vendue doit provenir d’un titulaire de permis de préparation de viandes de lièvre ou de permis de conserves de viandes de lièvre. Ce permis est délivré par le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation en vertu de la Loi sur les produits alimentaires.

Vente de fourrure

Un chasseur résident n'est pas tenu de posséder un permis de commerçant ni d'apprêteur de fourrure pour vendre ou apprêter les fourrures qui sont le produit de sa propre chasse.

Plumes d’oiseaux

La possession, l'achat, la vente, le troc ou le transport de plumes d'oiseaux migrateurs considérés comme gibier sont autorisés pour la fabrication de mouches artificielles, d'articles de literie, de vêtements ou d'autres usages semblables, pourvu que les plumes utilisées aient été obtenues en vertu d'un permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier.

Autres parties d’animal chassé

La possession, l'achat, la vente, le troc ou le transport de toutes autres parties d’animal (ex. : panache, peau, os, etc.) sont autorisés.

Aucun permis n’est requis pour posséder du gibier, à l'exception des oiseaux migrateurs. Vous pouvez donc partager votre gibier avec une personne qui n’a pas de permis de chasse. Vous devez cependant respecter la limite quotidienne ou annuelle de prise, et la personne à qui vous donnez ce gibier doit respecter la limite de possession autorisée.

Possession d'oiseaux migrateurs

Il est interdit d’avoir en sa possession ou de transporter un oiseau migrateur non préparé, qui a été tué ou pris en vertu d’un permis de chasse aux oiseaux migrateurs s’il n’a pas sa tête ou une aile munie de toutes ses plumes attachées à l’oiseau pour en permettre l’identification.

Un oiseau préparé est un oiseau :

• qui est éviscéré et plumé en tout lieu, puis, dans un autre endroit que le lieu de chasse, est congelé, transformé en saucisses, cuit, séché, mis en conserve ou fumé;
• dont les parties comestibles sont retirées de la carcasse, puis congelées, transformées en saucisses, cuites, séchées, mises en conserve ou fumées dans un autre endroit que le lieu de chasse;
• qui est naturalisé.

Si ce n'est pas le titulaire de permis qui transporte l'oiseau, la carcasse doit être accompagnée d’une étiquette où figurent clairement les éléments suivants :

• Nom, prénom et coordonnées du titulaire du permis.
• Signature du titulaire du permis.
• Numéro du permis de chasse aux oiseaux migrateurs en vertu duquel l’oiseau a été tué.
• Date à laquelle l’oiseau a été tué.

La possession de vésicules biliaires d'ours détachées de la carcasse de l'animal est interdite.

Toute personne qui transporte ou qui a en sa possession un animal (ou une partie de celui-ci) ou de la fourrure non apprêtée doit, à la demande d'un agent de protection de la faune ou d'un assistant à la protection de la faune, fournir son identité et en indiquer la provenance.

La possession de carcasses entières ou de toute partie du cerveau, de la colonne vertébrale, des yeux, des ganglions lymphatiques rétropharyngiens, des amygdales, des testicules et des organes internes de cervidés, sauf le caribou, abattus à l'extérieur du Québec est interdite. 

Ces interdictions ne s'appliquent pas aux parties anatomiques suivantes :

• Viande désossée.
• Quartiers sans peau et sans morceau de colonne vertébrale ou de tête attachés.
• Peau et cuir dégraissés ou tannés.
• Bois sans velours.
• Calotte crânienne désinfectée sans peau, viande ou tissu attachés.
• Dents sans viande ou tissu attachés.
• Toute pièce montée par un taxidermiste.