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Chasse avec un handicap et indemnité pour accident

Autorisations spéciales pour chasseurs handicapés

Si vous êtes atteint d'une déficience physique persistante et importante qui vous empêche de chasser conformément à la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., vous pourriez être autorisé à passer outre à certaines de ses dispositions.

Deux types d‘autorisations sont possibles :

  • Autorisation de vous trouver sur un véhicule (ou une remorque) immobilisé, d’être en possession d'une arbalète armée ou d'une arme à feu chargée et de tirer avec une arme à feu, un arc ou une arbalète à partir de ce véhicule ou de cette remorque. Cette autorisation peut vous être accordée si vous présentez une déficience physique qui vous empêche de vous déplacer autrement qu'à l'aide d'un fauteuil roulant ou de tout autre moyen similaire;
  • Autorisation de chasser avec une arbalète pendant une période où seule la chasse à l'arc est permise, sauf dans les zones 17, 22, 23 et 24. Cette autorisation peut vous être accordée si vous présentez une déficience physique qui vous empêche d'utiliser un arc de chasse de manière répétitive et efficace, en situation de chasse et de pratique.

Pour vérifier votre admissibilité ou pour connaître la démarche à suivre pour vous prévaloir de ces dérogations, consultez la section Autorisation de chasse pour les personnes handicapées.

Ces autorisations ne s'appliquent qu'à vous. Le chasseur qui vous accompagne ne peut en bénéficier et doit respecter les règles en vigueur pour la période pendant laquelle vous chassez.

Indemnité forfaitaire pour accident de chasse ou de piégeage

Si vous êtes titulaire d’un permis de chasse ou de piégeage et qu’en pratiquant légalement la chasse ou le piégeage à des fins récréatives vous subissez une blessure conduisant à une invalidité totale et permanente (ou à la perte complète d’un membre ou à la perte entière et incurable d’un œil), vous pouvez, à certaines conditions, recevoir une indemnité forfaitaire variant entre 2 500 $ et 5 000 $.

Un proche d’une personne décédée en pratiquant une activité légale de chasse ou de piégeage et qui était titulaire d’un certificat de chasseur ou de piégeur pourrait avoir droit à une indemnité.

Pour demander cette indemnité, vous devez acheminer un courriel indiquant le lieu, la date, les circonstances de l’accident et la nature des blessures afin que nous puissions procéder à l’ouverture de votre dossier dans les 90 jours suivant la date de l’accident de chasse ou de piégeage à l’adresse : DPEX.PFQ@mffp.gouv.qc.ca

Une fois votre dossier de demande d’indemnité ouvert, vous devrez faire parvenir, par la poste, les documents suivants dûment remplis pour finaliser votre demande :

  • Jours d'ouverture

    Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des ParcsDirection des partenariats et de l’expertise
    65, montée de l’Auberge
    Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier (Québec) G3N 2Y5 

Pour vérifier votre admissibilité ou celle d’un proche et connaître les détails entourant cette réclamation, veuillez consulter la réglementation sur Légis Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ou communiquer avec notre service à la clientèle (voir coordonnées ci-dessous).

Vous pouvez également consulter la section Faire annuler le certificat d’une personne décédée.

Renseignements sur la réglementation

Dernière mise à jour : 19 mars 2024

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