Programme d'accessibilité des établissements touristiques (PAET)

Aperçu du programme

Le Programme d'accessibilité des établissements touristiques (PAET) a pour objectif d'aider les établissements d'hébergement, les attraits touristiques, certains services et les lieux d'accueil et de renseignements à transformer ou à améliorer leurs infrastructures afin de les rendre accessibles aux personnes ayant une incapacité. 

Objectifs

  • Favoriser l'accessibilité des établissements touristiques du Québec aux personnes ayant une incapacité.
  • Soutenir financièrement des projets qui visent :
    • la transformation d'infrastructures touristiques afin d'obtenir la cote Accessible de Kéroul;
    • la bonification de l’offre déjà accessible.
  • Encourager le tourisme responsable dans une perspective de développement durable, conformément à la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020.

Clientèles et projets admissibles

  • Organismes à but lucratif (OBL) légalement constitués.
  • Organismes à but non lucratif (OBNL) légalement constitués.
  • Coopératives légalement constituées.
  • Organismes, communautés et nations autochtones reconnus par l'Assemblée nationale.
  • Organisme autre que gouvernemental qui exploite à des fins touristiques un bien, un service ou autre dans un local ou sur un site appartenant à une municipalité ou à une municipalité régionale de comté (MRC), en vertu de l'entente écrite avec cette dernière.
  • Travaux effectués sur un établissement déjà existant et conformes aux critères d'accessibilité de Kéroul Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., au Code de construction du Québec et aux réglementations applicables.
  • Établissements d'hébergement, attraits touristiques, certains services ainsi que lieux d'accueil et de renseignements.
  • Restaurants faisant partie de l'une des catégories touristiques précédentes.

Clientèles et projets non admissibles

  • Secteurs du commerce de détail (à l’exception des magasins et des boutiques touristiques), de la vente, des boissons alcooliques ainsi que des jeux de hasard.
  • Projets admissibles au programme Petits établissements accessibles (PEA) de la Société d'habitation du Québec, lequel vise à améliorer l'accès des personnes ayant une mobilité réduite aux petits centres d'affaires, commerciaux et communautaires.