Appel de propositions

Les agences intéressées doivent soumettre une proposition de forfait à un prix compétitif. Les forfaits retenus seront proposés aux consommateurs à tarif réduit grâce à une subvention dans le cadre d'Explore Québec, ce qui aura pour effet de stimuler les ventes. Les dates précises pour le dépôt des propositions seront communiquées ultérieurement.

Contexte

L'accès à du transport aérien abordable est un enjeu important au Québec et l'un des plus grands défis de l'industrie touristique. C'est dans ce contexte que le ministère du Tourisme met en place un programme qui facilitera l'accès pour les touristes aux régions touristiques éloignées du Québec en favorisant la forfaitisation. Il souhaite ainsi augmenter les dépenses des touristes dans les régions ciblées et leurs régions limitrophes.

Le Ministère a confié la gestion d'Explore Québec à l'association Agences réceptives et forfaitistes du Québec (ARF-Québec), son partenaire privilégié pour le développement et la commercialisation de l'offre touristique forfaitisée au Québec.

Objectifs

  • Favoriser une croissance de la demande en réponse à une offre avantageuse.
  • Favoriser une baisse des tarifs aériens à destination des régions ciblées.
  • Contribuer à prolonger la saison touristique pour les régions à forte saisonnalité.

Échéance du programme

Le programme prendra fin le 31 mars 2023 ou à l'épuisement de l'enveloppe budgétaire s'il survient avant cette date.

Conditions d'admissibilité

Clientèles admissibles

  • Agences de voyages;
  • Voyagistes;
  • Agences réceptives.

Les agences doivent :

  • détenir un permis de l'Office de la protection du consommateur;
  • posséder un minimum de deux années d'expérience dans la région où elles souhaitent présenter une offre forfaitisée;
  • posséder un minimum de deux années d'expérience à l'international dans les marchés cibles et/ou travailler avec l'association touristique régionale de la région visée depuis au moins deux ans.

Il est permis pour les agences admissibles de s'associer pour présenter une demande conjointe.

Clientèles non admissibles

  • Les entités municipales;
  • Les sociétés d'État;
  • Les ministères et organismes du gouvernement du Québec;
  • Les ministères et organismes du gouvernement du Canada.

Projets admissibles

  • Forfaits visant la commercialisation de l'une des régions touristiques suivantes et qui comprennent obligatoirement le transport aérien vers la destination, un minimum de deux nuitées et deux attraits phares qui correspondent aux expériences thématiques mises en valeur pour promouvoir le Québec avec l'Alliance de l'industrie touristique du Québec :
    • Gaspésie;
    • Îles-de-la-Madeleine;
    • Bas-Saint-Laurent;
    • Abitibi-Témiscamingue;
    • Saguenay–Lac-Saint-Jean;
    • Côte-Nord (Duplessis et Manicouagan);
    • Eeyou Istchee Baie-James;
    • Nunavik.

Seront favorisés les forfaits qui :

  • mettent en valeur les produits phares des régions ciblées et des expériences uniques qui se démarquent des autres régions;
  • permettent d'explorer le Québec l'hiver et l'été en allongeant la saison forte pour les régions à forte saisonnalité;
  • permettent d'offrir du sur mesure par l'ajout de nuitées ou d'activités au choix du client; 
  • sont destinés aux voyageurs indépendants (free indepedent travellers) et aux groupes, en fonction des réalités régionales et de la maturité de celles-ci;
  • comprennent des vols commerciaux plutôt que des vols nolisés, dans la mesure du possible, ce qui permettra de créer du volume à long terme. Une preuve de l'achat de service aérien est exigée;
  • favorisent le développement de l'offre touristique;
  • rejoignent les marchés cibles de l'Alliance de l'industrie touristique du Québec et de l'intra-Québec, en plus des marchés autres à plus fort potentiel selon les niches ou les saisons ciblées.

Processus de traitement des demandes

Dépôt d'une demande

  • L'agence qui souhaite obtenir une aide financière devra soumettre une demande formelle en remplissant le formulaire exigé.
  • ARF-Québec s'assurera de l'admissibilité de l'agence.
  • L'agence recevra un accusé de réception dans les dix jours ouvrables suivant le dépôt de sa demande.
  • ARF-Québec recevra les demandes d'aide financière une ou deux fois par année, au moment jugé opportun par le comité de gestion.

Analyse d'une demande

Un comité de sélection des demandes d'aide financière sera mis en place et inclura :

  • un représentant du Ministère;
  • un ou des représentants d'autres organisations.

À chaque période d'appel de propositions, ARF-Québec analysera les demandes et les soumettra au comité de sélection, qui en prendra connaissance. Le comité de sélection procédera à la sélection des forfaits et déterminera l'aide financière qui sera réservée à l'agence en fonction d'une liste de critères prédéterminés. 

Approbation d'une demande

L'aide financière consentie fera l'objet d'une convention entre ARF-Québec et l'agence, spécifiant notamment la description du projet, l'aide consentie, les modalités de versement de cette aide et les pièces justificatives à fournir.

Aide financière

L'aide financière offerte prend la forme d'une subvention. L'admissibilité en soi n'accorde aucune garantie de financement ni d'obligation dans le cadre du programme.

Considérant les modalités de fonctionnement du programme, la notion de cumul d'aide gouvernementale ne s'applique pas.

L'aide financière octroyée à l'agence lui servira intégralement à vendre le forfait proposé à un tarif réduit.

La première année, l'aide financière octroyée pour chaque forfait vendu avec vols intérieurs au Québec correspondra à environ 50 % du tarif aérien moyen de chaque région.

La première année, l'aide financière octroyée pour chaque forfait vendu avec vols avec escales en provenance de l'extérieur du Québec correspond à environ 25 % du tarif aérien moyen de chaque région.

Au besoin, le montant établi pour chaque région pourra être ajusté par le comité de gestion.

L'agence doit indiquer son potentiel de vente projeté. À partir des prévisions de ventes soumises et de l'enveloppe budgétaire disponible, un comité de sélection déterminera l'aide financière qui lui sera réservée.

Le forfait sélectionné est soutenu financièrement pour une durée minimale d'un an avec possibilité de reconduction si les résultats atteignent un seuil de ventes déterminé par le comité de gestion du programme. Un mécanisme de réallocation de l'aide financière réservée est prévu si l'agence n'atteint pas les seuils fixés.

À l'épuisement de l'aide financière réservée à l'agence, les forfaits pourront ensuite être vendus à tarif normal.

L'aide financière ne peut en aucun cas être majorée pour compenser un dépassement de coûts des forfaits soutenus.

Modalités de versement

L'aide financière sera versée mensuellement sur présentation d'un relevé des ventes à jour et des preuves de transport aérien des clients.

Modalités générales de gestion

Le montant total de l'aide financière accordée en vertu de ce programme est de 9 500 000 $.

Dans le but d'assurer l'efficacité du fonctionnement et le succès du programme, ARF-Québec, après consultation auprès du Ministère, pourra ajuster annuellement certains paramètres de ce programme. En ce qui a trait aux paramètres financiers, l'approbation de la ministre pourrait être requise.

Après analyse des demandes, le comité de sélection déterminera le nombre de forfaits sélectionnés dans chaque région admissible, ce qui pourrait permettre la forfaitisation de plusieurs produits ou saisons par région.

ARF-Québec peut refuser d'accorder l'aide financière ou la suspendre si l'agence ne répond plus aux critères qui ont rendu le projet admissible ou si elle est en défaut de remplir une obligation contractuelle.

Jusqu'à l'échéance du programme, les forfaits pourront être modifiés pour s'adapter au marché et à l'offre touristique en région. Le cas échéant, l'agence devra démontrer au comité de sélection la nécessité de procéder à des ajustements.

L'agence doit gérer le montage, la promotion, la vente et le service après-vente des forfaits offerts. La rémunération des agences passe par la vente des forfaits.

L'agence doit demander aux consommateurs s'ils acceptent d'être sondés par le Ministère et, le cas échéant, fournir à ARF-Québec leurs coordonnées.

Résultats visés

L'évaluation de l'atteinte des objectifs portera notamment sur les indicateurs suivants :

  1. Croissance de la demande en réponse à une offre avantageuse :
    • Croissance du nombre d'unités d'hébergement occupées par région;
    • Croissance du nombre de passagers provenant de l'extérieur de la région;
    • Hausse du ratio du nombre de touristes bénéficiant du programme par rapport au nombre moyen de touristes pour la période de référence (2013-2018).
  2. Baisse des tarifs aériens à destination des régions ciblées :
    • Diminution du tarif aérien mensuel moyen par région par rapport au tarif mensuel moyen en 2018.
  3. Prolongement de la saison touristique pour les régions à forte saisonnalité :
    • Hausse du nombre d'unités occupées mensuellement par région pour les mois de septembre à mai.