Objectifs

Les Ententes de partenariat régional en tourisme (EPRT) 2016-2020 sont reconduites pour 2020-2021 et 2021-2022.

Dans le cadre de ces ententes renouvelées, deux volets sont proposés pour soutenir les entreprises touristiques qui subissent les effets de la pandémie de la COVID-19.

Un troisième volet est destiné aux projets collectifs démontrant des retombées financières pour les entreprises de plusieurs régions ou secteurs.

Les projets soumis doivent être structurants et contribuer à renouveler et à bonifier l’offre touristique de la région. Ils doivent favoriser l’atteinte des objectifs suivants :

  • Stimuler l’économie des régions par :
    • le maintien d’une offre touristique de qualité;
    • la mise en valeur d’une offre touristique innovante;
    • le développement de nouveaux créneaux pour les entreprises touristiques.
  • Favoriser le développement d’une offre touristique originale, complémentaire et respectueuse du développement durable.

Conditions d'admissibilité

Selon le volet, une mise de fonds et un maximum d’aides gouvernementales peuvent s’appliquer.

Une convention d’aide financière doit être signée entre le promoteur dont le projet est retenu et l’ATR gestionnaire de l’EPRT de la région.

L’aide financière octroyée à un projet de construction de 100 000 $ ou plus est assortie de l’obligation de procéder à un appel d’offres public pour l’adjudication d’un contrat de construction. À cet effet, vous pouvez consulter le Guide pour l’adjudication de contrats de construction de plus de 100 000 $ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Lorsque le bénéficiaire est un organisme municipal, il est soumis aux dispositions législatives et réglementaires qui encadrent l’adjudication des contrats.

Pour tout contrat, le soumissionnaire doit être titulaire d’une licence délivrée en vertu de la Loi sur le bâtiment  Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(RLRQ, chapitre B-1.1) et détenir la qualification requise pour exécuter un contrat de construction.

Sont assujettis à la Politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics  Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.tous les projets de construction ou d’agrandissement :

  • dont le coût est de 150 000 $ ou plus;
  • d’un bâtiment ou d’un site ouvert au public, en totalité ou en partie, à des fins d’information, de loisirs ou d’obtention d’un bien ou d’un service.

L’aide financière de 100 000 $ ou plus octroyée à un OBL comptant plus de 100 employés doit comporter l’obligation pour l’organisme de s’engager à implanter un programme d’accès à l’égalité conforme à la Charte des droits et libertés de la personne (RLRQ, chapitre C-12).

Clientèles admissibles

Les clientèles admissibles sont les suivantes :

  • organismes à but lucratif (OBL);
  • organismes à but non lucratif (OBNL);
  • coopératives;
  • municipalités;
  • communautés et nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale ainsi qu’organismes et entreprises autochtones;
  • tout regroupement de ces clientèles;
  • associations touristiques sectorielles (ATS)associations touristiques régionales (ATR) et mandataires reconnus par le ministère du Tourisme ou un regroupement de celles-ci (volet 2).

Projets admissibles

Soutien aux PME touristiques pour l’ouverture de la saison 2020 (volet 1)

Les projets admissibles visent à rendre conforme aux plans sanitaires proposés par le gouvernement du Québec ou par un partenaire de ce dernier l’espace consacré à la clientèle touristique et aux employés des entreprises touristiques admissibles.

Soutien aux projets collectifs d’adaptation des PME touristiques aux nouvelles réalités sanitaires (volet 2)

Les projets admissibles doivent profiter à plusieurs entreprises touristiques ayant subi les contrecoups de la pandémie de la COVID-19. Ces entreprises peuvent appartenir à un ou plusieurs secteurs d’activités touristiques différents et être situées dans une seule ou plusieurs régions touristiques du Québec.

Les projets doivent constituer une solution d’affaires innovante visant l’amélioration de l’expérience client ainsi que la gestion et la vente à distance. Ils doivent générer des retombées financières quantifiables et être pilotés par :

  • une association touristique régionale;
  • une association touristique sectorielle;
  • un mandataire reconnu par le ministère du Tourisme;
  • un regroupement de ces clientèles.

Soutien aux projets de développement et de structuration de l'offre touristique (volet 3)

Les projets doivent correspondre à l’une des sept catégories décrites ci-dessous. Les projets plus substantiels d’adaptation au nouveau contexte sanitaire sont également admissibles à chacune de ces catégories.

  1. Attraits, activités et équipements
    Cette catégorie fait référence à l’ensemble des éléments composant l’offre touristique d’un territoire.
  2. Études
    Une aide financière peut être accordée pour la réalisation d’études qui nécessitent une expertise spécifique en vue d’accroître le développement de l’offre touristique et de valider la viabilité financière d’un projet. Le projet à l’étude doit appuyer les priorités régionales et engendrer des retombées sur le développement touristique du territoire. Le mandat doit être réalisé par une firme d’experts-conseils ou une organisation reconnue dans le domaine touristique et/ou économique, à la suite d’un appel d’offres.
  3. Structuration de l’offre touristique régionale
    En vue d’appuyer les priorités régionales de développement de l’offre touristique, définies dans le plan de développement de l’ATR, une aide financière ponctuelle peut être accordée à des projets structurants de la région. Le thème du projet doit être représentatif de la région et générer des retombées sur le territoire de plus d’une MRC ainsi que sur plusieurs entreprises. Enfin, le projet :
    • peut être coordonné par l’ATR ou par toute autre entité reconnue et acceptée par le comité de gestion;
    • doit recevoir un appui financier de différents organismes ou entreprises du territoire.
  4. Hébergement
    Le projet soumis devra permettre de structurer un territoire particulier, de hausser le niveau de qualité du secteur de l’hébergement, d’allonger la périodede fréquentation du promoteur ou d’offrir de nouveaux services adaptés aux clientèles.
  5. Festivals et événements
    Une aide financière peut être accordée pour la tenue de festivals et d’événements jugés pertinents sur le plan régional.
  6. Services-conseils
    Une aide financière peut être accordée pour l’embauche d’un consultant offrant des services d’accompagnement ou de conseils visant :
    • l’adoption de meilleures pratiques d’affaires;
    • le développement des compétences de la main-d’œuvre;
    • l’amélioration de la qualité des services à la clientèle;
    • l’accompagnement dans le développement d’un nouveau projet ou d’une nouvelle activité.
  7. Développement numérique d’une entreprise
    Une aide financière peut être accordée pour le développement numérique d’une entreprise permettant d’augmenter les interactions virtuelles ou numériques avec les clients afin de diminuer les contacts physiques et les risques sanitaires, tout en privilégiant leur expérience.

Les particularités, les adaptations régionales ainsi que les coûts admissibles et non admissibles sont détaillés dans le guide du promoteur, disponible auprès de l’ATR de chaque région touristique.

Aide financière

Coût minimal, aide maximale et taux d'aide

Variables selon les régions et les catégories de projets admissibles

Type d'aide financière

Subvention non remboursable

Conditions

Selon le volet, une mise de fonds et un maximum d’aides gouvernementales peuvent s’appliquer.

Une convention d’aide financière doit être signée entre le promoteur dont le projet est retenu et l’ATR gestionnaire de l’EPRT de la région.

L’aide financière octroyée à un projet de construction de 100 000 $ ou plus est assortie de l’obligation de procéder à un appel d’offres public pour l’adjudication d’un contrat de construction. À cet effet, vous pouvez consulter le Guide pour l’adjudication de contrats de construction de plus de 100 000 $ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Lorsque le bénéficiaire est un organisme municipal, il est soumis aux dispositions législatives et réglementaires qui encadrent l’adjudication des contrats.

Pour tout contrat, le soumissionnaire doit être titulaire d’une licence délivrée en vertu de la Loi sur le bâtiment  Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(RLRQ, chapitre B-1.1) et détenir la qualification requise pour exécuter un contrat de construction.

Sont assujettis à la Politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics  Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.tous les projets de construction ou d’agrandissement :

  • dont le coût est de 150 000 $ ou plus;
  • d’un bâtiment ou d’un site ouvert au public, en totalité ou en partie, à des fins d’information, de loisirs ou d’obtention d’un bien ou d’un service.

L’aide financière de 100 000 $ ou plus octroyée à un OBL comptant plus de 100 employés doit comporter l’obligation pour l’organisme de s’engager à implanter un programme d’accès à l’égalité conforme à la Charte des droits et libertés de la personne (RLRQ, chapitre C-12).

Faire une demande

Documents requis

Pour toute demande d’aide, vous devez transmettre le formulaire dûment rempli et signé à l’ATR de votre région.

Pour obtenir le formulaire, veuillez communiquer avec celle-ci.

Les documents requis peuvent varier selon le volet. Vous trouverez les précisions à ce sujet dans le guide du promoteur, disponible auprès des ATR de chaque région touristique. Pour obtenir celui-ci, veuillez communiquer avec l’association de votre région.

En général, les documents requis sont les suivants :

  • plan d’affaires;
  • états financiers des deux derniers exercices terminés;
  • états financiers prévisionnels détaillés pour les trois premières années d’exploitation;
  • lettres patentes ou charte d’incorporation;
  • confirmation du ministère de la Culture et des Communications au regard de l’application ou non de la Politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics;
  • liste des autorisations, des attestations, des certificats ou des permis requis par une loi, un règlement ou autre;
  • copie du devis d’appel d’offres pour les projets d’études ou de services-conseils.

Date de dépôt des demandes

Pour le volet 1, les projets pourront être soumis aux ATR dès que le formulaire de demande d’aide financière sera disponible.

Pour les autres volets, les dates de dépôt des demandes varient d’une région touristique à l’autre.

Formulaire

Pour obtenir le formulaire, communiquez avec votre association touristique régionale ou votre conseiller en développement touristique.