Enregistrement

Au Québec, l'hébergement touristique de courte durée est régi par la Loi sur l’hébergement touristique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et son Règlement sur l'hébergement touristique (PDF 319 Ko).

Vous devez enregistrer votre établissement, et ce, même s’il s’agit de votre résidence principale, lorsque vous offrez au moins une unité d’hébergement (lit, chambre, appartement, maison, chalet, site pour camper, etc.) :

  • à des touristes;
  • contre rémunération;
  • pour des périodes de 31 jours ou moins (p. ex. : à la nuitée, à la semaine ou pour la fin de semaine).

Documents à fournir

Vous devrez joindre les documents suivants à votre demande :

  1. Un document émanant d’une autorité municipale compétente et démontrant que l’exploitation de l’établissement d’hébergement touristique visé par la demande est conforme à la réglementation d’urbanisme relative aux usages adoptée en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1);
  2. Le titre de propriété, l’avis d’imposition municipale (facture de taxes municipales) ou le contrat de location;
  3. Une preuve d’assurance responsabilité civile de 2 000 000 $ par événement garantissant l’indemnisation du préjudice corporel ou matériel causé dans le cadre de l’exploitation de l’établissement;
  4. Une copie des dispositions du contrat de location, ou de la déclaration de copropriété si l’établissement se trouve dans un immeuble détenu en copropriété divise, permettant l’exploitation de l’établissement à des fins d’hébergement touristique. Si de telles dispositions sont absentes de la déclaration de copropriété ou du contrat de location, vous devrez produire une autorisation du propriétaire ou une autorisation du syndicat des copropriétaires permettant l’exploitation d’un établissement d’hébergement touristique;
  5. Des photographies permettant d’identifier l’établissement (une de l’extérieur et une autre de l’intérieur).

Droits payables

Les droits indiqués ci-dessous sont en vigueur pour 2022 et ne sont pas taxables.

Enregistrement

Établissements d’hébergement touristique général : 145 $

Établissements d’hébergement touristique jeunesse : 120 $

Établissements de résidence principale : 50 $

Renouvellement annuel de l’enregistrement

Établissements d’hébergement touristique général : 145 $

Établissements d’hébergement touristique jeunesse : 120 $

Établissements de résidence principale : 50 $

Affichage du numéro d'enregistrement

Un avis écrit indiquant le numéro d’enregistrement, l’adresse civique et, le cas échéant, le nom de l’établissement ainsi que sa catégorie doit être affiché à la vue de la clientèle touristique, à l’entrée principale.

Le numéro d’enregistrement et, le cas échéant, le nom de l’établissement doivent être indiqués distinctement dans toute publicité utilisée pour en faire la promotion et sur tout site Web, qu’il soit ou non transactionnel, notamment :

  • les annonces ou les offres sur les plateformes numériques d’hébergement :
    • Airbnb,
    • Vrbo,
    • Booking.com,
    • WeChalet,
    • etc.;
  • les annonces ou les offres sur tout autre site Web :
    • Kijiji,
    • LesPAC,
    • etc.;
  • le site Web de votre établissement;
  • les pages et les profils de votre établissement sur les médias sociaux :
    • Facebook,
    • Instagram,
    • etc.;
  • les documents publicitaires :
    • dépliants,
    • affiches,
    • etc.;
  • les publicités dans les journaux, les revues et les guides touristiques;
  • les panneaux publicitaires
  • les messages publicitaires télévisuels et numériques :
    • le numéro d’enregistrement doit être inscrit dès que la nature de votre offre (hébergement de courte durée) figure dans le message.
      Il n’est pas nécessaire d’indiquer votre numéro d’enregistrement dans le cas d’une simple inscription, telle que vos coordonnées (ex. : Hébergement touristique ABC, adresse, téléphone : 418 123-4567);
  • Message publicitaire dans l’annuaire téléphonique (les Pages Jaunes) :
    • le numéro d’enregistrement doit être inscrit dès que la nature de votre offre (hébergement de courte durée) figure dans le message.
      Il n’est pas nécessaire d’indiquer votre numéro d’enregistrement dans le cas d’une simple inscription, telle que vos coordonnées (ex. : Hébergement touristique ABC, adresse, téléphone : 418 123-4567);
  • Affichage sur les véhicules :
    • le numéro d’enregistrement doit paraître sur les véhicules qui affichent la raison sociale de l’établissement et qui circulent sur la voie publique. Une seule inscription du numéro d’enregistrement suffit pour chaque véhicule, même si plusieurs éléments promotionnels s’y trouvent.

Le numéro d’enregistrement se compose d’une séquence de 6 chiffres. Il doit être indiqué des façons suivantes :

  • « Numéro d’enregistrement XXXXXX »
  • « No d’enregistrement  XXXXXX »
  • « Enr. XXXXXX »

Il peut être placé à n’importe quel endroit sur la publicité. Aucune taille ni police particulière n’est prescrite pour le numéro d’établissement, pourvu qu’il soit lisible.

Il n’est pas obligatoire d’afficher votre numéro d’établissement sur des articles promotionnels tels que des stylos, des tasses ou des porte-clés portant le nom de votre établissement.

Lorsque la publicité est effectuée de façon verbale, vous devez mentionner que l’établissement est enregistré conformément à la Loi sur l’hébergement touristique.

Conformité à la réglementation municipale

Avant d’effectuer une demande d’enregistrement, vous devez obtenir un document émanant d’une autorité municipale compétente et confirmant que le projet d’établissement d’hébergement touristique est conforme à la réglementation d’urbanisme relative aux usages adoptée en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1).

De plus, vous avez la responsabilité de respecter la réglementation municipale en matière de nuisance, de sécurité et de salubrité.

Un numéro d’enregistrement pourrait être refusé, suspendu ou annulé si vous avez, au cours des trois dernières années, été reconnu coupable d’une infraction à la réglementation municipale.

L'exploitant d'un établissement d'hébergement touristique est d’ailleurs tenu d’informer sans délai le ministère du Tourisme de toute infraction pour laquelle il a été déclaré coupable ou a fait l’objet d’une ordonnance de non-conformité.

Taxes et impôts

Pour toute question concernant la perception des taxes (TPS, TVQ, taxe sur l’hébergement) ou la déclaration de revenus, communiquez avec Revenu Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ou l’Agence du revenu du Canada Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Faire une demande

Les organismes suivants peuvent procéder à l’enregistrement d’un établissement d’hébergement touristique :

Corporation de l’industrie touristique du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.;

Camping Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.;

Fédération des pourvoiries du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Coordonnées