Programme d'accessibilité des établissements touristiques

Aperçu du programme

Le Programme d'accessibilité des établissements touristiques (PAET) a pour objectif d'aider les établissements d'hébergement, les attraits touristiques, certains services, les lieux d'accueil et de renseignements ainsi que les restaurants faisant partie de l’une de ces catégories touristiques :

  • à transformer ou à améliorer leurs infrastructures afin de les rendre accessibles aux personnes ayant une incapacité;
  • ou à bonifier leur offre déjà accessible. 

Objectifs

Favoriser l'accessibilité des établissements touristiques du Québec aux personnes ayant une incapacité.

Appuyer financièrement des projets qui visent la transformation ou l’amélioration d’infrastructures touristiques afin d’obtenir la cote « accessible » de Kéroul ou soutenir la bonification d'infrastructures déjà accessibles. Ces travaux doivent respecter les normes de conception sans obstacle du Code de construction du Québec en vigueur au moment de leur réalisation.

Encourager le tourisme responsable dans une perspective de développement durable.

Clientèles et projets admissibles

Organismes à but lucratif (OBL) légalement constitués.

Organismes à but non lucratif (OBNL) légalement constitués.

Coopératives légalement constituées.

Organismes, communautés et nations autochtones reconnus par l'Assemblée nationale.

Organisme autre que gouvernemental qui exploite à des fins touristiques un bien, un service ou autre dans un local ou sur un site appartenant à une municipalité ou à une municipalité régionale de comté (MRC), en vertu de l'entente écrite avec cette dernière.

Travaux conformes aux critères d'accessibilité de Kéroul Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., au Code de construction du Québec et aux réglementations applicables.

Établissements d'hébergement, attraits touristiques, certains services ainsi que lieux d'accueil et de renseignements.

Restaurants faisant partie de l'une des catégories touristiques précédentes.

Clientèles et projets non admissibles

Secteurs du commerce de détail (à l’exception des magasins et des boutiques touristiques), de la vente, des boissons alcooliques ainsi que des jeux de hasard.

Projets admissibles au programme Petits établissements accessibles (PEA) de la Société d'habitation du Québec, lequel vise à améliorer l'accès des personnes ayant une mobilité réduite aux petits centres d'affaires, commerciaux et communautaires.

Projets visant à se conformer aux exigences d’accessibilité du Code de construction du Québec qui étaient applicables lors de la construction ou de la transformation, le cas échéant, de l’établissement.

Projets déjà réalisés ou débutés avant la signature de la convention d’aide financière du PAET.

Établissements qui font l'objet de toute procédure remettant en cause un droit de propriété.

Établissements de la catégorie établissements de résidence principale, résidences de tourisme de cinq unités ou moins, ou gîtes touristiques, qui ne sont pas en exploitation depuis au moins deux ans, et ce, préalablement au dépôt de la demande d’aide financière.

Festivals ou événements qui n’ont pas tenu au moins deux éditions consécutives (les éditions annuelles ou biennales sont considérées) dans un même endroit, et ce, préalablement au dépôt de la demande d'aide financière.

Coordonnées

Kéroul
Téléphone : 514 252-3104
Courriel : paet@keroul.qc.ca