Comme annoncé dans le budget 2019-2020, le gouvernement du Québec, en partenariat avec Filaction, un fonds de développement, a mis sur pied le Fonds de développement des entreprises touristiques. Ce fonds a pour but de favoriser la réalisation de projets novateurs.

Objectifs

Les objectifs poursuivis par cette mesure d’aide financière sont les suivants :

  • Améliorer la compétitivité et l’innovation des entreprises.
  • Attirer de nouvelles clientèles.
  • Allonger la période d’activité des entreprises ciblées.
  • Renouveler l’offre touristique.

Conditions d’admissibilité

Clientèles admissibles

Le fonds est destiné aux entreprises existantes ou en cours de démarrage des catégories suivantes :

  • entreprises à but lucratif;
  • entreprises à but non lucratif;
  • coopératives.

Les entreprises en processus de redressement ne sont pas admissibles.

Projets visés

Les projets devront contribuer aux objectifs suivants :

  • Bonifier l’expérience à destination (expérience client).
  • Favoriser le développement d’une offre touristique originale, attrayante, complémentaire à l’offre existante et respectueuse du développement durable.
  • Dynamiser les régions, les rendre plus performantes et innovantes, et assurer leur rayonnement.
  • Stimuler l’économie des régions par la création d’emplois, l’augmentation du nombre de visiteurs et l’accroissement des recettes touristiques.

Est admissible tout autre projet novateur.

Dépenses admissibles

  • Dépenses en capital (terrain, bâtiment, équipement, machinerie, etc.).
  • Acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, etc.
  • Fonds de roulement pour aider les entreprises à mener leurs activités lors de la première année d’exploitation dans le cadre d’un démarrage ou d’une expansion.
  • Exceptionnellement, mise de fonds dans une entreprise, ou pour l’achat ou le rachat d’actions d’une entreprise.

Évaluation

Les projets déposés seront évalués selon divers critères, par exemple :  

  • Leur viabilité économique, notamment sur la base : 
  • des compétences et de l’expérience de l’entrepreneur; 
  • des perspectives d’avenir et du caractère de permanence;
  • du profil entrepreneurial;
  • de l’historique d’emprunt.
  • Leur pertinence touristique.
  • Leur potentiel d’attraction de la clientèle touristique.
  • Leur contribution à l’amélioration des recettes touristiques, à l’allongement de la période d’exploitation des entreprises touristiques et/ou à la diversification de l’offre de la région concernée. 
  • L’apport de capital provenant de sources autres que la mise de fonds du promoteur (souhaitable).
  • L’appui, le soutien technique et/ou financier des organismes locaux de développement dont ils bénéficient. Dans les régions ayant un créneau d’excellence en tourisme (démarche ACCORD), le projet doit être considéré comme prioritaire.
  • La capacité du promoteur à obtenir l’ensemble des autorisations et des permis requis.
  • Leur respect des principes de développement durable.

Aide financière

Les interventions financières de Filaction prennent la forme d’un prêt, d’un prêt-relais ou d’un billet à payer.

Modalités

  • Montant minimal de l’intervention financière : 50 000 $.
  • Montant maximal de l’intervention financière : 500 000 $.
  • Apport de source privée obligatoire de 10 % à 20 %.
  • Durée maximale de l’intervention financière : 7 ans.
  • Possibilité d’un moratoire de remboursement de capital.

Faire une demande

Pour soumettre une demande, nous vous invitons à communiquer avec Filaction Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Coordonnées

Ministère du Tourisme
Direction du service à la clientèle et de la gestion des programmes

Téléphone : 418 643-5959, poste 3411
Sans frais : 1 800 482-2433
Télécopieur : 418 643-0549
programmes@tourisme.gouv.qc.ca

Fonds de développement des entreprises touristiques
Téléphone : 1 888 525-2075, option 4
fdet@filaction.qc.ca