Accessibilité des établissements touristiques

Le Programme d'accessibilité des établissements touristiques (PAET) a pour objectif d'aider les établissements d'hébergement, les attraits touristiques, certains services et les lieux d'accueil et de renseignements à transformer ou à améliorer leurs infrastructures afin de les rendre accessibles aux personnes ayant une incapacité. 

• Favoriser l'accessibilité des établissements touristiques du Québec aux personnes ayant une incapacité.
• Soutenir financièrement des projets qui visent :
  • la transformation d'infrastructures touristiques afin d'obtenir la cote Accessible de Kéroul;
  • la bonification de l’offre déjà accessible.
• Encourager le tourisme responsable dans une perspective de développement durable, conformément à la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020.

• Organismes à but lucratif (OBL) légalement constitués.
• Organismes à but non lucratif (OBNL) légalement constitués.
• Coopératives légalement constituées.
• Organismes, communautés et nations autochtones reconnus par l'Assemblée nationale.
• Organisme autre que gouvernemental qui exploite à des fins touristiques un bien, un service ou autre dans un local ou sur un site appartenant à une municipalité ou à une municipalité régionale de comté (MRC), en vertu de l'entente écrite avec cette dernière.
• Travaux effectués sur un établissement déjà existant et conformes aux critères d'accessibilité de Kéroul , au Code de construction du Québec et aux réglementations applicables.
• Établissements d'hébergement, attraits touristiques, certains services ainsi que lieux d'accueil et de renseignements.
• Restaurants faisant partie de l'une des catégories touristiques précédentes.

• Secteurs du commerce de détail (à l’exception des magasins et des boutiques touristiques), de la vente, des boissons alcooliques ainsi que des jeux de hasard.
• Projets admissibles au programme Petits établissements accessibles (PEA) de la Société d'habitation du Québec, lequel vise à améliorer l'accès des personnes ayant une mobilité réduite aux petits centres d'affaires, commerciaux et communautaires.