Aide financière pour bonifier l'accueil et l'expérience des voyageurs sur les routes touristiques signalisées

Cette aide financière a pour but de soutenir les projets bonifiant l'accueil et l'expérience des voyageurs sur les routes touristiques signalisées. Cette aide correspond à la mesure 16 des Engagements en matière d'accueil touristique 2017-2020 du ministère du Tourisme.

Les organismes gestionnaires des routes touristiques signalisées en vertu du Programme de signalisation des routes et des circuits touristiques (PDF 0.94 Mo).

L'aide financière sera consentie aux gestionnaires de routes touristiques :

• qui ont un contrat de signalisation avec le ministère des Transports et de la Mobilité durable;

ou

• qui ont obtenu l'acceptation de leur demande de signalisation ou du renouvellement de leur contrat par le Comité de signalisation des routes et des circuits touristiques.

Les gestionnaires de routes touristiques signalisées sont nommés « promoteurs ».

* Pour alléger le texte, l'expression « route touristique » est utilisée pour désigner à la fois une route et un circuit touristique.

Les projets doivent correspondre à l'une des trois catégories suivantes :

1. L'aménagement ou le réaménagement de zones d'accueil le long de la route afin d'informer les visiteurs sur les attraits, les activités et les services qui y sont offerts.

Ces zones doivent :

• être aménagées sur un terrain de propriété publique (exemples : belvédère, halte routière, lieu d'accueil et de renseignements touristiques, etc.);
• être situées en bordure de la route;
• comprendre l'installation d'une borne d'information* sur la route avec un accès gratuit à un réseau Wi-Fi, si possible, dans la mesure où il serait déjà disponible sur place;
• permettre le stationnement sur place, ou à proximité, d'au moins cinq véhicules;
• bénéficier d'un aménagement paysager minimal;
• être accessibles aux personnes à mobilité réduite.

* Une borne d'information est un équipement installé sur un site adjacent à une route touristique qui offre aux visiteurs de l'information écrite, cartographique, photographique ou électronique relative à cette route touristique et qui ne nécessite aucun personnel sur place.

Pour plus d'information, consultez : Routes et circuits touristiques – Nouveauté 2007

2. La production et la mise en place d'outils d'information et d'animation en lien avec la route touristique

Voici des exemples d'outils d'information et d'animation :

• bornes d'information sur la route;
• bornes d'accès gratuit au Wi-Fi;
• applications mobiles géoréférencées;
• audioguides;
• vidéos;
• panneaux d'interprétation;
• tables d'orientation ou de lecture du paysage;
• capsules de baladodiffusion;
• brochures ou cartes.

Lorsqu'il s'agit d'un ensemble d'installations physiques tout au long de la route, comme des bornes d'information, des panneaux d'interprétation ou des tables de lecture du paysage, elles doivent afficher le pictogramme de la route et être d'une facture visuelle uniforme d'un site à l'autre.

Les projets financés doivent être conformes à la Charte de la langue française.

3. La production et l'installation d'affiches, d'enseignes ou de fanions visant à faciliter le repérage des attraits ou des activités en lien avec la route touristique

Ces installations doivent :

• afficher le pictogramme ou le logo de la route touristique;
• être visibles de la route touristique ou d'une route publique sans être situées dans l'emprise routière;
• être d'une facture uniforme pour tous les sites associés à la route;
• ne pas être confondues avec les panneaux de signalisation de la route elle-même. Les couleurs, les formes et les dimensions des affiches, des enseignes ou des fanions doivent différer de ceux des panneaux de signalisation. Ces affiches doivent être complémentaires à la signalisation routière.

• Les panneaux de signalisation routière;
• Les panneaux de bienvenue à l'entrée des municipalités;
• Les enseignes commerciales individuelles d'entreprises touristiques ou de commerces;
• Les coûts de connectivité pour les bornes d'accès au réseau Wi-Fi visant à acheminer la bande passante dans ces bornes ou à prélever des frais d'accès Internet auprès d'un fournisseur;
• La conception ou la refonte d'un site Web ou sa conversion en un site mobile;
• L'organisation et la tenue d'un événement ou d'une manifestation touristique;
• Le développement d'une politique d'adhésion à la route touristique ou d'une charte de qualité;
• L'embauche de personnel pour l'animation de la route;
• Le plan de formation pour le personnel des points d'ancrage de la route et pour celui des lieux d'accueil et d'information touristique;
• Les actions de communication, de promotion et de commercialisation de la route touristique;
• Les travaux d'infrastructures visant le développement, ou encore la bonification, d'attraits ou d'activités touristiques privés ou publics (agrandissement, rénovation, nouvelles expositions, etc.);
• Tout autre projet considéré non admissible par le Ministère.

• Le projet ne doit pas être déjà réalisé ou en cours de réalisation au moment de la date du dépôt de la demande;
• Les coûts totaux des travaux projetés doivent atteindre minimalement 5 000 $.

• La contribution financière est une subvention. L'aide est déterminée en fonction des disponibilités budgétaires et des coûts admissibles du projet.
• Le financement de chaque projet doit comporter une mise de fonds du promoteur d'au moins 20 % du coût total du projet. Dans le cas d'une communauté, d'un organisme ou d'une nation autochtone, la mise de fonds minimum requise est de 10 %.
• La mise de fonds du promoteur ne peut provenir :
  • des sources considérées au cumul d'aides du gouvernement du Québec et du gouvernement fédéral, décrites ci-après;
  • d'un transfert d'actifs;
  • d'une contribution en biens et en services.
• L'aide financière accordée, par appel de projets, ne peut dépasser le plus petit des montants suivants : 
  50 % des coûts admissibles ou 50 000 $ par route touristique ou par portion de route lorsqu'elle couvre plus d'une région touristique.
• La mesure d'aide financière prendra fin le 31 mars 2020 ou avant, si l'enveloppe budgétaire disponible est épuisée d'ici cette date.
• L'aide financière ne peut en aucun cas être majorée pour compenser un dépassement de coûts des projets approuvés.
• L'aide financière est payable en deux versements : 
  Le premier versement correspond à 50 % du montant total de l'aide consentie au promoteur. Il sera effectué lorsque le Ministère recevra un document attestant que le promoteur a obtenu le financement nécessaire à la réalisation du projet ainsi que l'un des trois documents suivants :
  • une résolution du conseil d'administration;
  • une attestation d'une institution financière;
  • une attestation d'un comptable CPA.
  Le deuxième versement correspond au solde de l'aide financière. Il sera effectué après la réception des pièces justificatives inscrites à la convention d'aide financière et d'une attestation d'un comptable CPA faisant état des éléments suivants :
• date de début et de fin des travaux;
• coûts totaux réels engagés pour le projet;
• sources de financement du projet;
• coûts du projet engagés et payés en totalité par le promoteur.  
• Le cumul de l'aide du gouvernement du Québec (excluant l'aide d'une association touristique régionale) et du gouvernement fédéral ne pourra représenter plus de 80 % du montant total payé par le promoteur pour l'ensemble des coûts admissibles du projet. Ce cumul pourra représenter 90 % si le promoteur est une communauté, un organisme ou une nation autochtone.
• Bien que chaque projet puisse être composé de plusieurs volets correspondant à plus d'une catégorie de projets admissibles, l'aide financière accordée est limitée à 50 % des coûts admissibles pour l'ensemble des volets de ce projet ou de 50 000 $ par route ou par portion de route lorsqu'elle couvre plus d'une région touristique. À titre d'exemple, l'aménagement d'une zone d'accueil, la production d'un outil d'information et l'affichage des attraits en lien avec la thématique pourront être présentés dans une même demande et feront l'objet d'une seule convention d'aide financière. Pour chacun des volets, le promoteur devra en préciser les coûts, le montage financier et l'échéancier de réalisation.

Pour obtenir l'aide financière, le promoteur doit signer une convention d'aide financière avec le ministère du Tourisme. Cette convention détermine notamment :

• les travaux et les coûts admissibles;
• les modalités de versement de l'aide financière;
• les obligations respectives du promoteur et du Ministère.

• Les honoraires professionnels de firmes ou de consultants spécialisés;
• Les honoraires professionnels pour les plans et devis de construction, d'aménagement extérieur, de conception et d'autres éléments pertinents;
• Les coûts de production d'outils d'information et d'animation (recherche documentaire, rédaction, traduction, illustration, photographie, vidéo, graphisme, développement d'outil numérique, édition, etc.);
• Les coûts reliés à l'achat et à l'installation d'équipements et de mobiliers spécialisés;
• Les taxes nettes afférentes aux coûts admissibles (somme des taxes de vente du Québec (TVQ) et des taxes sur les produits et services (TPS) payées par le promoteur moins la partie de ces taxes pour lesquelles le promoteur (ou une tierce partie) a droit à un remboursement).

• Les dépassements de coûts des projets approuvés tels que décrits dans la convention d'aide financière;
• Les coûts des projets réalisés avant le dépôt de la demande d'aide financière ou en cours de réalisation;
• Les dons et les contributions en nature ou en services (exemple : bénévolat);
• Le coût des services ou travaux normalement fournis par un promoteur ou tout autre mandataire du promoteur (exemples : entretien, régie interne, etc.);
• Les salaires, les frais d'exploitation et les frais de gestion réguliers du promoteur;
• Les frais de promotion, de publicité et de marketing;
• Les coûts d'achat de terrains;
• L'achat d'automobiles ou de matériels roulants;
• Les coûts reliés au fonds de roulement et au service de la dette;
• Les transferts d'actifs;
• Les droits de passage, de servitude et les autres frais connexes;
• Autres coûts considérés non admissibles par le Ministère.

• Pour que sa demande soit étudiée, le promoteur doit respecter les périodes de dépôt des demandes établies par le Ministère et déposer un dossier complet lors de l'appel de projets;
• Le respect des conditions d'admissibilité ne garantit pas le soutien financier du Ministère;
• Le processus d'analyse des projets relève du Ministère en fonction d'un cadre et de règles de gestion développés à cet effet.
• Lors du second appel de projets, une priorité sera accordée aux projets des gestionnaires de routes qui n'ont pas reçu d'aide financière lors du premier appel de projets ou qui n'ont pas reçu le montant maximum par projet, soit 50 000 $.

Les travaux doivent débuter au plus tard quatre mois après réception de la lettre d'annonce du ministère du Tourisme et être réalisés selon l'échéancier prévu dans la convention d'aide financière.