Objectif

Le programme vise à soutenir le développement et la consolidation d’une offre touristique innovante, évolutive et durable pour assurer la pérennité et la compétitivité de l’industrie touristique québécoise.

Projets admissibles

Les projets admissibles pouvant être réalisés en lien avec un attrait ou un équipement touristique sont ceux liés :

  • à la construction;
  • à la reconstruction, y compris la démolition d’une infrastructure désuète existante;
  • à l’agrandissement;
  • à l’aménagement intérieur ou extérieur;
  • à l’adaptation ou à la reconversion;
  • à l’acquisition ou au remplacement d’équipement;
  • au déploiement d’une nouvelle expérience touristique.

Clientèles admissibles

Les clientèles admissibles sont :

  • les organismes à but lucratif (OBL);
  • les organismes à but non lucratif (OBNL);
  • les coopératives;
  • les municipalités;
  • les communautés et les nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale ainsi que les organismes et les entreprises autochtones;
  • tout regroupement de ces clientèles.

Aux fins des règles de cumul des aides financières, le terme « entités municipales » comprend les organismes municipaux au sens de l’article 5 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, c. A-2.1).

Aide financière

Pour être admissible à une aide financière, un projet doit comporter des coûts admissibles minimaux de 500 000 $.

Le montant maximal d’aide financière pouvant être accordé pour un projet est de 5 millions de dollars, incluant la majoration pour la composante d’écoresponsabilité.

Toutefois, pour les projets de construction d’un nouvel établissement d’hébergement, ce montant maximal d’aide financière est de 2 millions de dollars, incluant la majoration pour la composante d’écoresponsabilité.

Le taux maximal d’aide financière est de 50 % et s’applique aux coûts admissibles du projet.

Un pourcentage d’aide financière additionnel peut être accordé pour les projets répondant à des critères d’écoresponsabilité. La bonification du taux d’aide financière accordée pourra atteindre jusqu’à 10 % en fonction des critères d’écoresponsabilité atteints.

Dépôt d’une demande

Pour faire une demande, veuillez consulter la page du programme complet.

Coordonnées

Direction du service à la clientèle et de la gestion des programmes
programmes@tourisme.gouv.qc.ca
Conseillers en développement touristique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.