Coordonnées

Direction du service à la clientèle et de la gestion des programmes
Ministère du Tourisme

programmes@tourisme.gouv.qc.ca

Vous êtes invités à contacter le conseiller en développement touristique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.de votre région avant de déposer votre demande d’aide financière. Cette personne pourra vous accompagner dans votre démarche.

Période de dépôt des demandes d’aide financière

Des appels de projets sont réalisés par le ministère du Tourisme en fonction des disponibilités financières. Lors de chaque appel de projets, l’enveloppe d’aide financière disponible est précisée. Le premier appel de projets sera lancé après la période estivale 2021. Les dates des appels de projets sont publiées dans le bulletin Tourisme Québec en action. Pour recevoir cette publication hebdomadaire, vous devez vous abonner Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. à la liste d’envoi.

Contexte

Au cours des dernières années, des investissements importants ont été réalisés pour le développement de l’offre touristique du Québec et, aujourd’hui plus que jamais, il importe de poursuivre non seulement son développement, mais aussi sa consolidation afin qu’elle puisse maintenir son rôle de moteur de développement économique de toutes les régions du Québec.

Comme le soulignent le Plan d’action pour un tourisme responsable et durable 2020-2025 et le Cadre d’intervention touristique 2021-2025 : Agir aujourd’hui. Transformer demain, le Québec doit saisir l’occasion de se tailler une place parmi les chefs de file en matière de tourisme responsable et durable en mettant à profit sa nature grandiose, sa diversité régionale exceptionnelle et tout le potentiel de ses entrepreneurs.

Pour assurer la pérennité et la compétitivité de l’industrie touristique, tout en maximisant les retombées positives pour les communautés, ces investissements doivent également contribuer à stimuler et à soutenir l’adoption de pratiques novatrices et durables.

Dans ce contexte, le programme vise à soutenir les projets pour relancer l’industrie touristique afin de faire du Québec une destination mondialement reconnue, propulsée par une industrie ambitieuse, innovante, responsable et durable.

Objectif général

Le programme vise à soutenir le développement et la consolidation d’une offre touristique innovante, évolutive et durable pour assurer la pérennité et la compétitivité de l’industrie touristique québécoise.

Objectifs spécifiques

  • Accroître l’adaptation de l’offre des entreprises touristiques du Québec dans le contexte de la pandémie mondiale.
  • Renforcer le développement et la consolidation d’attraits touristiques qui présentent un effet structurant pour leur région, qui favorisent la rétention des Québécois ou qui motivent les déplacements.
  • Accroître la vitalité économique et sociale des communautés et des régions par le développement d’une offre touristique durable, originale et diversifiée.
  • Hausser l’adoption de bonnes pratiques en matière de responsabilité sociale des entreprises du secteur touristique.

Échéance du programme

L’échéance du programme est fixée au 31 mars 2024. Le versement d’aide financière est conditionnel à la disponibilité des fonds.

Conditions d’admissibilité

Clientèles admissibles

  • Les organismes à but lucratif (OBL);
  • Les organismes à but non lucratif (OBNL);
  • Les coopératives;
  • Les entités municipales;
  • Les communautés et les nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale ainsi que les organismes et les entreprises autochtones;
  • Tout regroupement de ces clientèles.

Aux fins des règles de cumul des aides financières, le terme « entités municipales » comprend les organismes municipaux au sens de l’article 5 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, c. A-2.1).

Dans tous les cas, l’entreprise doit être légalement constituée en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du gouvernement du Canada et doit faire des affaires au Québec.

L’admissibilité en soi n’accorde aucune garantie de financement ni obligation pour le Ministère.

Les entreprises d’hébergement doivent respecter les lois et les règlements en vigueur concernant les établissements d’hébergement et détenir un numéro d’établissement.

Les pourvoiries doivent détenir un permis en règle et s’être acquittées de toutes obligations prévues à la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et à ses règlements.

Clientèles non admissibles

Les clientèles suivantes ne sont pas admissibles (tant individuellement qu’au sein d’un regroupement d’entreprises) :

  • les ministères et organismes du gouvernement du Québec ou du Canada;
  • les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (provincial ou fédéral);
  • les entreprises détenues majoritairement par une société d’État;
  • les entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité;
  • les entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA);
  • les entreprises qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, ont fait défaut de respecter leurs obligations après avoir été dûment mises en demeure en lien avec l’octroi antérieur d’une aide financière par le Ministère.

Critères d’admissibilité

Pour être admissible, l’organisme doit satisfaire aux conditions suivantes :

  • être inscrit sur le site BonjourQuébec.com, si applicable, à l’exception des projets en démarrage;
  • présenter des coûts admissibles liés au projet d’au moins 500 000 $;
  • lorsque requis, détenir le sceau Accrédité Qualité-Sécurité Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. d’Aventure Écotourisme Québec, être en démarche pour l’obtenir ou s’engager à entreprendre la démarche pour l’obtenir;
  • fournir une confirmation déclarant qu’il dispose des sommes nécessaires et/ou les prêts requis pour assurer sa mise de fonds;
  • fournir l’ensemble des documents exigés lors du dépôt de la demande, notamment un plan d’affaires.

Projets admissibles

Les projets admissibles pouvant être réalisés en lien avec un attrait ou un équipement touristiques sont ceux liés :

  • à la construction;
  • à la reconstruction, y compris la démolition d’une infrastructure désuète existante;
  • à l’agrandissement;
  • à l’aménagement intérieur ou extérieur;
  • à l’adaptation ou à la reconversion;
  • à l’acquisition ou au remplacement d’équipement;
  • au déploiement d’une nouvelle expérience touristique.

Nonobstant ce qui précède, les projets visant la construction d’un nouvel établissement de catégorie « établissement hôtelier » sont admissibles uniquement dans les régions touristiques en déficit d’unités d’hébergement, soit : Bas-Saint-Laurent, Cantons-de-l’Est, Charlevoix, Chaudière-Appalaches, Gaspésie, Îles-de-la-Madeleine, Lanaudière, Laurentides, Mauricie et Montérégie. Toutefois, ces projets ne peuvent pas être situés sur le territoire d’une municipalité faisant partie des régions métropolitaines de recensement (RMR) de Montréal ou de Québec.

Projets non admissibles

Les projets suivants ne sont pas admissibles au programme :

  • les projets d’acquisition d’une entreprise;
  • les projets de gîtes touristiques;
  • les projets de copropriétés hôtelières;
  • les projets de moins de quatre résidences de tourisme ou d’entreprises louant moins de quatre résidences de tourisme;
  • les projets concernant les pistes cyclables, les sentiers de motoneige, les terrains de golf et les quais;
  • les projets concernant le commerce de détail;
  • les projets concernant les bureaux d’information touristique;
  • les projets concernant la restauration;
  • les projets du secteur des jeux de hasard;
  • les projets liés à la vente et à la consommation d’alcool ou au cannabis;
  • les projets réalisés ou en cours de réalisation avant la date de dépôt de la demande d’aide financière.

Nonobstant ce qui précède, une aide financière peut prendre en compte, dans le cadre d’un projet d’Économusée, d’agrotourisme ou de tourisme gourmand, les travaux reliés aux installations et aux équipements requis pour la vente des produits découlant de ces types de projets, ces composantes étant essentielles à l’expérience touristique offerte aux visiteurs dans ce domaine.

De même, les éléments afférents à la restauration peuvent être pris en compte lorsqu’ils ne constituent pas l’activité principale de l’entreprise.

Critères d’appréciation d’un projet

Le projet soumis sera apprécié à partir des critères suivants :

Pertinence du projet

Pondération sur 30

  • Répond à un enjeu ou à un besoin;
  • Comporte des composantes innovantes, telles qu’un produit ou un service novateur, de nouvelles pratiques ou technologies;
  • Amène une dimension nouvelle de l’offre actuelle en se démarquant de la concurrence;
  • Se distingue en offrant une expérience, un produit ou un service de qualité supérieure;
  • S’adresse à une clientèle touristique intra et hors Québec.

Potentiel de retombées touristiques du projet dans sa région

Pondération sur 30

  • Contribue à l’accroissement des recettes touristiques;
  • Contribue à la génération de nuitées et/ou à prolongation de la durée des séjours;
  • Renforce la notoriété et le pouvoir d’attractivité de la région (motive les déplacements);
  • Contribue à la structuration de l’offre touristique, notamment par une stratégie de forfaitisation;
  • Atténue les écarts de saisonnalité en prolongeant la saison touristique ou en permettant à l’entreprise de devenir une destination quatre-saisons.

Profil responsable et durable

Pondération sur 20

  • Permet de maintenir ou de créer des emplois de qualité;
  • Est accessible à une clientèle à capacité physique restreinte ou permet d’améliorer l’expérience du visiteur en situation de handicap;
  • Bénéficie de l’appui et de l’implication des parties prenantes locales et régionales;
  • Démontre que l’organisme porteur du projet est engagé dans une démarche structurée de développement durable;
  • Privilégie l’économie locale et circulaire.  

Faisabilité du projet

Pondération sur 20

  • Le projet fait l’objet d’un montage financier complet et réaliste (sources de financement);
  • Les documents soumis démontrent que l’entreprise était rentable avant la crise;
  • Le projet contribue positivement à la santé financière de l’entreprise;
  • Le projet peut être réalisé à court terme afin de contribuer à la relance;
  • Les documents soumis présentent une stratégie marketing en lien avec les marchés ciblés;
  • Les documents soumis démontrent la capacité de l’entreprise à réaliser le projet;
  • Le projet fait l’objet d’une demande complète et d’une qualité permettant son appréciation.

Bonification écoresponsable

Les promoteurs qui désirent s’investir dans une ou plusieurs thématiques écoresponsables dans le cadre de leur projet peuvent bénéficier d’une bonification pouvant atteindre 10 % de l’aide financière.  

Inspirés de la norme BNQ-21000 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. sur le développement durable des organisations, les thématiques représentent des préoccupations en matière de gestion environnementale dans un contexte d’exploitation d’une organisation ou de réalisation d’un projet. 

Pour faire l’objet d’une bonification de l’aide financière, le projet doit démontrer qu’il apporte à l’organisation une performance accrue (soit exemplaire, plus élevée que la moyenne ou remarquable) en matière d’adoption de mesures écoresponsables.

Différentes pratiques et technologies peuvent réduire les effets d’un projet sur l’environnement, tout en générant des retombées positives sur la rentabilité, la clientèle, les employés et la collectivité.

Le processus d’analyse des de bonification est mené par le Ministère en partenariat avec le Fonds d’action québécois pour le développement durable Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Critères pour la bonification écoresponsable

Performance accrue de la gestion des matières premières et des matières résiduelles  

Pratiques ou technologies qui permettent de réduire les répercussions des matériaux ou des intrants du projet (p. ex. : matériaux recyclés) ou qui favorisent la réduction, le réemploi, le recyclage ou la valorisation des matières résiduelles (p. ex. : collecte de matières organiques).

Performance accrue de la gestion de l’énergie (réduction de la consommation et incidence moindre)

Pratiques ou technologies qui permettent la réduction des dépenses d’énergie et engendrent des retombées positives sur l’environnement.

Performance accrue de la gestion de l’eau (consommation et gestion des eaux de pluie)

Pratiques ou technologies qui permettent la réduction de la consommation d’eau et du rejet d’eaux usées dans l’environnement, ou la réutilisation et la percolation de l’eau pluviale.

Intégration de la mobilité durable

Pratiques ou technologies qui permettent de réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre issues des déplacements (p. ex. : transports actifs, collectifs ou électriques).

Adaptation du secteur touristique aux changements climatiques 

Pratiques ou technologies qui permettent de réduire les risques associés aux changements climatiques.

Réduction des nuisances (qualité de l’air, bruit, etc.) et de l’empreinte environnementale locale (environnement et biodiversité sur le territoire)

Pratiques ou technologies qui permettent de réduire les diverses formes de pollution sonore, olfactive ou volatile, des sols et de l’air. Des mesures peuvent également permettre de maintenir la qualité de l’environnement en faveur de la collectivité (p. ex. : îlots de chaleur) et de la biodiversité (p. ex. : évitement ou retrait des plantes envahissantes et maintien ou compensation de services écologiques).

Sélection des projets

Le processus d’admissibilité, d’analyse et de sélection des projets relève du Ministère en fonction d’un cadre et de règles de gestion qui sont développés à cet effet.

Des appels de projets sont réalisés par le Ministère en fonction des disponibilités financières. Lors de chaque appel de projets, l’enveloppe d’aide financière disponible est précisée.

Les demandes d’aide financière sont examinées en lot pour chaque appel de projets et le Ministère entend accorder les priorités à celles qui répondront le mieux à certains des critères d’appréciation stipulés précédemment. À cet effet, les critères priorisés seront précisés lors de chacun des appels de projets.

À noter que d'autres critères pourraient être annoncés avant l’appel de projets afin de permettre aux promoteurs de se préparer en conséquence.

Montant de l’aide financière

Pour être admissible à une aide financière, un projet doit comporter des coûts admissibles minimaux de 500 000 $.

Le taux maximal d’aide financière est de 50 % et s’applique aux coûts admissibles du projet. Un pourcentage d’aide financière additionnel peut être accordé pour les projets répondant à des critères d’écoresponsabilité. La bonification du taux d’aide financière accordée pourra atteindre jusqu’à 10 % en fonction des critères d’écoresponsabilité atteints.

Exceptionnellement, pour les projets soutenus à la suite du premier appel de projets, un délai pourra être accordé aux promoteurs afin de leur permettre de déposer les éléments de justification pour les critères d’écoresponsabilité et d’obtenir, le cas échéant, une bonification du taux d’aide financière.

Le montant maximal d’aide financière pouvant être accordé pour un projet est de 5 millions de dollars, incluant la majoration pour la composante d’écoresponsabilité. Toutefois, pour les projets de construction d’un nouvel établissement d’hébergement, ce montant maximal d’aide financière est de 2 millions de dollars, incluant la majoration pour la composante d’écoresponsabilité.

Versement de l’aide financière

Convention d’aide financière

Afin de bénéficier de l’aide financière, le bénéficiaire doit signer une convention d’aide financière avec le Ministère. Cette convention détermine, notamment, les travaux et les coûts admissibles, les modalités de versement de l’aide financière ainsi que les obligations du bénéficiaire et du Ministère.

Versement comptant

L’aide financière est payable comptant en deux versements :

  • Un premier versement, correspondant à 60 % de l’aide financière, est versé à la suite de la signature de la convention d’aide financière avec le promoteur.
  • Un deuxième versement, correspondant à 40 % de l’aide financière, est versé après réception des documents de reddition de comptes exigés.

Toutefois, lorsque tous les travaux sont réalisés, à l’exception de ceux relatifs à la Politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics du ministère de la Culture et des Communications, et que le coût réel des travaux réalisés est au moins équivalent au coût total admissible prévu à la convention d’aide, un deuxième versement, correspondant à 30 % de l’aide financière, peut être versé après réception des documents de reddition de comptes exigés.

Le cas échéant, un troisième et dernier versement, correspondant à 10 % de l’aide financière, est versé lorsque les travaux relatifs à la Politique ont été réalisés. Les détails de la Politique sont présentés plus bas.

De même, lorsqu’un bénéficiaire est en démarche pour obtenir le sceau Accrédité Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec, le principe des trois versements s’applique. Le cas échéant, le troisième et dernier versement, correspondant à 10 % de l’aide financière, est versé lorsque le bénéficiaire aura obtenu le sceau susmentionné.

Conditions de l’aide financière et reddition de comptes

À la fin des travaux, l’organisme ayant reçu une aide financière doit transmettre à la ministre un rapport d’un auditeur externe faisant état, au regard des dispositions de la présente convention, des éléments suivants :

  • la date de début et de fin des travaux;
  • le coût total réel et celui de chaque élément du projet énuméré à la convention d’aide financière;
  • les sources de financement du projet;
  • le fait que tous les coûts du projet ont été engagés et payés par l’organisme admissible.

Financement du projet

Le financement de chaque projet doit comporter une mise de fonds du bénéficiaire provenant de sources non gouvernementales.

Un projet ne peut bénéficier d’une aide financière non remboursable provenant d’un autre programme du ministère du Tourisme, y compris ceux mis en place en partenariat avec les associations touristiques régionales ou sectorielles ou le Programme d’appui au développement des attraits touristiques (PADAT) d’Investissement Québec.

Le cumul maximal des aides gouvernementales comprend le total des aides financières accordées pour des coûts admissibles du projet par l’ensemble des ministères et organismes des gouvernements du Canada et du Québec ainsi que des entités municipales.

Le tableau suivant résume les pourcentages applicables à la mise de fonds et aux règles de cumul des aides gouvernementales, selon les organismes admissibles.

Organisme admissibleMise de fonds minimaleCumul maximal des aides gouvernementales1
Note 1 : Aux fins des règles de cumul des aides financières, une aide non remboursable est considérée à 100 % de sa valeur, alors qu’une aide remboursable est considérée à 50 % de sa valeur.
Note 2 : Exclut le pourcentage d’aide financière additionnel pouvant être accordé pour les projets répondant à des critères d’écoresponsabilité.
OBL50 %250 %2
OBNL20 %80 %
Coopérative20 %80 %
Entité municipale20 %80 %
Communauté ou nation autochtones (y compris OBL et OBNL)10 %90 %
Organisme situé aux Îles-de-la-Madeleine10 %90 %
Regroupement de clientèles20 %Selon le type d’organisme, le % le moins élevé s’applique.

Coûts admissibles

Les coûts admissibles sont les coûts directs, les frais incidents et les autres coûts engagés et payés uniquement et spécifiquement par le bénéficiaire de l’aide financière et facturés à ce dernier pour des biens et services nécessaires à la réalisation du projet admissible.

Coûts directs

  • Les coûts engendrés pour réaliser les projets admissibles (la construction, la reconstruction, l’agrandissement, l’aménagement, l’adaptation ou la reconversion et le remplacement d’une infrastructure ou d’un équipement, et le déploiement d’une nouvelle expérience touristique)
  • Les coûts reliés au développement, à l’aménagement et à la mise en valeur de terrains et de sentiers
  • Les coûts reliés à l’achat et à l’installation d’équipement et de mobilier spécialisés
  • Les coûts d’acquisition de bateaux ou de matériel roulant permettant de bonifier l’expérience client
  • Les coûts d’acquisition du terrain, de servitudes et de droits de passage et autres frais connexes. Toutefois, de tels coûts ne peuvent être engagés avec une compagnie apparentée ou lorsque l’immobilisation visée est détenue, en tout ou en partie, par un ou des actionnaires de l’entreprise
  • Les frais d’arpentage du chantier
  • Les coûts de contrôle de la qualité au chantier
  • Les taxes nettes (à l’exclusion de la partie remboursée) afférentes aux coûts directs

Frais incidents

  • Les honoraires versés à des professionnels reconnus, notamment pour la conception ou l’ingénierie, à du personnel technique ou encore à des consultants retenus pour la surveillance et la gestion du projet admissible, ou les honoraires pour la reddition de comptes
  • Les salaires et autres formes de rémunération de tout employé permanent d’un bénéficiaire, notamment ceux liés à la planification, à l’ingénierie, à l’architecture, à la supervision, à la gestion et à d’autres services fournis. Toutefois, ces dépenses ne peuvent excéder le moindre des deux coûts suivants : 5 % des coûts admissibles ou 100 000 $
  • Les taxes nettes (à l’exclusion de la partie remboursée) afférentes aux frais incidents

Autres coûts

  • Les honoraires relatifs à l’élaboration du projet (études préalables, plan d’affaires du projet, plan de développement écoresponsable, etc.). Ces honoraires sont admissibles même s’ils sont antérieurs au dépôt de la demande d’aide financière (maximum deux ans)
  • Les coûts rattachés à l’intégration d’une œuvre d’art à un bâtiment ou à un site au regard de l’application de la Politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics du gouvernement du Québec
  • Les taxes nettes (à l’exclusion de la partie remboursée) afférentes aux autres coûts

Coûts non admissibles

  • Les coûts d’acquisition d’une entreprise et de ses infrastructures
  • La partie de la taxe de vente du Québec et la partie de la taxe sur les produits et services ainsi que les autres coûts pour lesquels le bénéficiaire (ou une tierce partie) a droit à un remboursement
  • Les dons ou les contributions en nature (ex. : bénévolat, biens et services, etc.)
  • Le coût des services ou travaux normalement fournis par un bénéficiaire ou tout autre mandataire du bénéficiaire (ex. : entretien régulier, régie interne)
  • Les transferts d’actifs
  • Les frais de fonctionnement, d’exploitation ou d’administration directs ou indirects
  • Les frais usuels d’entretien et ceux liés à l’exploitation
  • Les frais de financement
  • Les frais de déplacement
  • La rémunération versée à un lobbyiste
  • Les coûts pour lesquels le bénéficiaire a pris des engagements contractuels avant le dépôt de la demande d’aide financière (à l’exception des honoraires relatifs à l’élaboration du projet tels qu’ils sont décrits précédemment)
  • Les dépassements de coûts
  • Les coûts de promotion et de commercialisation, y compris la refonte d’un site Web
  • Les coûts d’acquisition d’animaux
  • Les coûts d’équipement et de matériel administratif
  • Les coûts d’équipement et de matériel d’entreposage
  • Les coûts d’équipement et de matériel pour un espace voué au commerce de détail
  • Les coûts de location de terrains, d’immeubles et d’autres installations (bail emphytéotique)

Contrôle

Règles concernant l’adjudication de contrats

L’aide financière octroyée est assortie de l’obligation de procéder à un appel d’offres public pour l’adjudication d’un contrat de construction lorsqu’il est de 100 000 $ ou plus. Le Guide pour l’adjudication de contrats de construction de plus de 100 000 $ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., présente les lignes directrices d’un appel d’offres public.

Lorsque le bénéficiaire est une entité municipale, il est soumis aux dispositions législatives et réglementaires encadrant l’adjudication des contrats.

Le soumissionnaire à tout contrat doit être titulaire d’une licence délivrée en vertu de la Loi sur le bâtiment (RLRQ, c. B-1.1) et détenir les qualifications requises pour pouvoir exécuter un contrat de construction.

Politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics

Tous les projets de construction ou d’agrandissement d’un bâtiment ou d’un site ouvert au public, en totalité ou en partie, à des fins d’information, de loisir ou d’obtention d’un bien ou d’un service sont assujettis à la Politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics.

Les promoteurs doivent soumettre au ministère de la Culture et des Communications une description du projet ainsi que l’information détaillée sur son coût total. Le ministère de la Culture et des Communications a la responsabilité de valider l’admissibilité du projet ainsi que le montant attribué à l’œuvre d’art, le cas échéant.

À noter que les coûts liés à l’intégration des arts à l’architecture font partie des coûts admissibles du projet.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant cette politique, vous pouvez consulter le Guide d’application Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Programme d’accès à l’égalité

L’aide financière de 100 000 $ ou plus octroyée à un OBL comptant plus de 100 employés doit comporter l’obligation pour l’organisme de s’engager à implanter un programme d’accès à l’égalité conforme à la Charte des droits et libertés de la personne.

Le bénéficiaire doit ainsi fournir au ministère du Tourisme les documents exigés dans le cadre du Programme d’obligation contractuelle – Égalité en emploi Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Résultats visés

Des données seront recueillies afin de mesurer les résultats suivants du PARIT :

  • agrandissement ou reconversion d’attraits et d’équipements touristiques;
  • adaptation de l’offre touristique au contexte de la pandémie;
  • implantation de bonnes pratiques en matière de responsabilité sociale des entreprises;
  • implantation de projets (ou de composantes) innovants;
  • accroissement du nombre d’attraits ayant une offre multisaisons;
  • diversification de l’offre d’activités de la région touristique;
  • maintien et/ou création d’emplois de qualité;
  • augmentation de l’offre touristique responsable et durable.

Le formulaire Fiche de retombées touristiques devra être transmis annuellement à la ministre dès l’année suivant la fin des travaux, et ce, pour une durée de cinq ans.

Évaluation

Une démarche d’évaluation de programme, basée entre autres sur les résultats visés, sera réalisée au plus tard le 31 janvier 2024, notamment afin de comparer les résultats obtenus avec la situation initiale, conformément à la Directive concernant l’évaluation de programme dans les ministères et les organismes adoptée le 19 février 2014. Le Ministère transmettra cette évaluation au Secrétariat du Conseil du trésor.

Dépôt d’une demande

Le premier appel de projets sera lancé après la période estivale 2021. Les dates des appels de projets seront publiées dans le bulletin Tourisme Québec en action. Pour recevoir cette publication hebdomadaire, vous devez vous abonner Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. à la liste d’envoi.

Pour déposer une demande d’aide financière, il sera nécessaire de remplir le formulaire Web disponible sur le nouveau portail Aide financière du ministère du Tourisme. Le formulaire sera disponible uniquement lorsque l’appel de projets sera lancé.

Coordonnées

Direction du service à la clientèle et de la gestion des programmes
Ministère du Tourisme
programmes@tourisme.gouv.qc.ca

Pour toute question, consultez le Conseillers en développement touristique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. de votre région.