Programme de soutien au virage numérique des activités, des attractions et des événements touristiques québécois

La période d’appel de projets est du 12 avril au 24 mai 2022, 17 h.

Selon la disponibilité des fonds, un autre appel de projets pourrait être annoncé.

Le ministère de l’Économie et de l’Innovation a sollicité les ministères et organismes concernés par la transformation numérique des entreprises afin d’analyser les besoins de leur secteur en vue du déploiement de l’Offensive de transformation numérique (OTN), dont l’objectif est d’accélérer le virage numérique des entreprises de l’ensemble des secteurs d’activité et des régions du Québec.

La transformation numérique des entreprises constitue un enjeu majeur pour une relance forte de l’industrie touristique et s’inscrit comme une priorité au Cadre d’intervention touristique 2021-2025 du ministère du Tourisme.

C’est dans ce contexte qu’Événements Attractions Québec (ÉAQ) a obtenu le soutien financier du ministère de l’Économie et de l’Innovation et du ministère du Tourisme pour la mise en place d’un projet de soutien au virage numérique des activités, des attractions et des événements touristiques québécois. Ces deux ministères ont confié la gestion et l’administration de ce programme à ÉAQ.

Ce programme vise à offrir un soutien financier à la réalisation de projets numériques dans le secteur touristique afin d’optimiser la gestion des opérations de l’organisation, d’améliorer l’expérience client ou d’optimiser la conversion par l’usage efficace du marketing numérique.

Clientèles admissibles 

Les demandeurs admissibles sont des organisations ayant des activités commerciales relatives au domaine des activités, des attractions, des festivals et des événements à caractère touristique de toutes les régions du Québec. 

Ces organisations doivent être des :

• Organismes à but lucratif légalement constitués au Québec;
• Organismes à but non lucratif légalement constitués au Québec;
• Coopératives légalement constituées au Québec; 
• Communautés, organismes et nations autochtones reconnus par l’Assemblée nationale.

Définition d’une activité touristique : lieu ou produit, aménagé, construit ou créé, ou programmation d’activités festives, sportives ou culturelles, qui possède la capacité de divertir et d’attirer des excursionnistes et des touristes effectuant du tourisme d’agrément.

Par exemple : musées; manifestations sportives; stations de ski; sites patrimoniaux, historiques ou religieux; spas; pourvoiries; centres d’interprétation; ou attractions touristiques liées à l’agrotourisme, au tourisme d’aventure ou au tourisme autochtone.

Projets collectifs

Les demandeurs peuvent se regrouper afin de proposer un projet collectif en désignant une organisation responsable agissant à titre de promoteur mandataire du projet.

Peut être promoteur d’un projet collectif une entité municipale, régionale ou sectorielle ou une entreprise touristique.

L’admissibilité en soi n’accorde aucune garantie de financement ni obligation pour ÉAQ.

Clientèles non admissibles

Ne sont pas admissibles les clientèles suivantes :

• Entreprises dont l’unique secteur d’activité est l’hébergement, la restauration ou le commerce de détail, ou une combinaison de l’une ou l’autre de ces activités;
• Entités municipales*, régionales ou sectorielles, sauf lorsqu’agissant à titre de promoteurs de projets collectifs au bénéfice direct d’entreprises admissibles;
• Sociétés d’État ou entreprises détenues majoritairement par une société d’État;
• Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité;
• Œuvres de bienfaisance;
• Demandeurs qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, ont omis de respecter leurs obligations, après avoir été dûment mis en demeure de le faire, lors de l’attribution d’une aide financière antérieure;
• Entreprises en défaut de permis d’exploitation;
• Entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics;
• Entreprises de service telles que les agences de voyages, les agrégateurs, les revendeurs, les promoteurs, etc.;
• Compagnies de transport nolisé ou régulier qui ne présentent pas une activité à caractère touristique telle qu’une excursion, une observation, etc.

* Le terme « entités municipales » comprend les organismes municipaux au sens de l’article 5 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A–2.1).

Projets admissibles

Les projets ciblés sont ceux visant l’acquisition et l’implantation de solutions numériques liées à la transaction, à la réservation, à l’expérience client ou à la diffusion virtuelle, ainsi que la gestion et l’optimisation des données clients et des revenus de vente soit par l’adaptation, l’optimisation ou la diversification de solutions numériques actuelles, soit par l’amélioration de la connexion de diverses solutions numériques entre elles.

Le demandeur doit répondre à au moins un objectif spécifique parmi ceux-ci :

• Améliorer la productivité des employés ou l’efficacité de l’organisation;
• Développer les compétences des employés;
• Améliorer le contrôle des frais d’exploitation;
• Améliorer l’image de l’entreprise;
• Améliorer la prise de décision stratégique;
• Créer de nouvelles occasions d’affaires;
• Générer et optimiser les données numériques sur les clients;
• Hausser le volume de ventes;
• Augmenter le nombre de transactions;
• Hausser le montant par transaction;
• Améliorer le service à la clientèle;
• Améliorer la satisfaction des clients à la suite de leur expérience;
• Améliorer la fidélisation de la clientèle.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles à l’aide financière sont les suivantes :

• Acquisition de solutions numériques;
• Acquisition de matériel informatique essentiel au déploiement de la solution numérique;
• Achat de licence ou d’abonnement d’une durée maximale de 12 mois selon le contrat du fournisseur, facturé et payé avant le 30 mai 2023. Dans le cas d’un projet collectif, seules les organisations désignées au projet original seront soutenues;
• Adaptation essentielle d’un site Web ou d’une application en vue du déploiement de la solution numérique;
• Honoraires pour la réalisation et l’implantation;
• Honoraires pour l’accompagnement, le diagnostic ou l’audit (opérations, ressources humaines, technologies) jusqu’à un maximum de 10 % du soutien financier;
• Formation* en lien avec les solutions numériques du projet, jusqu’à un maximum de 10 % du soutien financier.

* Les activités de formation pourraient être admissibles aux programmes suivants :

• La Mesure de formation de la main-d’œuvre – entreprises du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, disponible pour une approche de formation individuelle pour les entreprises.
• Le programme Ambition-Compétences de la Commission des partenaires du marché du travail, qui permet la formation et le développement des compétences pour les petites et moyennes entreprises, pour une approche de formation collective.

Les dépenses admissibles ne peuvent être engagées avant que le demandeur ne soit formellement informé de l’acceptation de son projet.

Dépenses non admissibles

Les dépenses non admissibles à l’aide financière sont les suivantes :

• Infrastructures de réseaux, de serveurs ou de télécommunication;
• Ordinateur de bureau ou portable et ses périphériques usuels;
• Refonte ou création de sites Web;
• Salaires, frais de gestion ou d’administration;
• Téléphones cellulaires;
• Toutes solutions liées à l’hébergement;
• Dépassement de coûts;
• Contribution en biens et services, à moins qu’elle ait été estimée dans le cadre d’un audit.

Le projet doit être terminé avant le 31 mai 2023, c’est-à-dire que l’implantation fonctionnelle telle qu’elle est décrite au dossier du projet doit être livrée à cette date. Le dernier versement sera versé au demandeur à la suite de la vérification du bilan de réalisation par ÉAQ.

Type d’aide financière

L’aide accordée dans le cadre de ce programme est une contribution non remboursable (subvention).

Conditions minimales de recevabilité

• Le projet doit respecter les critères d’admissibilité associés aux demandeurs décrits plus haut.
• La mise de fonds du demandeur doit représenter au moins 25 % des coûts totaux du projet.
• Le cumul de l’aide financière gouvernementale ne doit pas dépasser le seuil de 75 % des coûts admissibles du projet.
• Le projet doit être conforme aux lois et règlements en vigueur au Québec.

Mise de fonds

La mise de fonds du demandeur et de ses partenaires doit représenter au minimum 25 % des coûts totaux du projet. 

La mise de fonds, y compris celles de ses partenaires (milieu, commandites privées), le cas échéant, ne peut provenir :

• Des sources considérées au cumul des aides gouvernementales, détaillées ci-après;
• D’un transfert d’actifs;
• D’une contribution en biens et services.

Cumul des aides gouvernementales

Le cumul de l’aide financière de l’ensemble des ministères et des organismes du gouvernement du Québec (y compris celle du présent programme), du gouvernement fédéral ainsi que des entités municipales, envers le demandeur, ne peut pas excéder 75 % des coûts admissibles du projet. Aux fins du calcul du cumul des aides gouvernementales, les aides remboursables, y compris une participation sous forme de capital-actions, sont comptabilisées à 50 % de leur valeur.

Taux d’aide et aide maximale

Le taux maximal d’aide financière accordée à un projet est de 75 % des coûts admissibles.

• Les coûts admissibles doivent être au minimum de 10 000 $ par projet.
• L’aide maximale octroyée pour un projet individuel est de 60 000 $.
• L’aide maximale octroyée pour un projet collectif est de 150 000 $, jusqu’à 30 000 $ par entreprise participant au projet collectif.
• Le soutien peut varier en fonction des ressources financières disponibles dans le cadre du programme ainsi que du nombre de demandes admissibles.
• L’aide financière ne peut en aucun cas être majorée pour compenser un dépassement de coûts des projets approuvés.

L’analyse des demandes d’aide financière sera faite par ÉAQ, qui vérifiera la conformité des critères d’admissibilité et procédera à l’évaluation de la viabilité des projets en s’assurant qu’ils :

• S’inscrivent dans les orientations stratégiques du demandeur;
• Présentent un montage financier complet et réaliste;
• Définissent toutes les étapes du plan de mise en œuvre en respectant les échéanciers du programme;
• Présentent une évaluation réaliste des coûts et des revenus d’exploitation à la suite de leur réalisation.

Pour soumettre une demande d’aide financière dans le cadre de ce programme, vous devez remplir le formulaire de demande disponible auprès d’Événements Attractions Québec. Vous pouvez également vous référer au Guide du demandeur .

Selon la nature du projet, d’autres renseignements pourraient être exigés.

Un même demandeur ne peut déposer qu’une seule demande à ce programme.

Faites parvenir le formulaire de demande et les documents requis à numerique@eaq.quebec.

L’octroi d’une aide financière fait l’objet d’une démarche qui se divise en cinq étapes :

1. Soumission du dossier de dépôt de projet;
2. Évaluation et sélection des projets retenus;
3. Signature d’un protocole d’entente;
4. Réalisation, y compris des suivis périodiques et la reddition de compte;
5. Bilan des réalisations.

Les demandeurs doivent démontrer qu’ils intègrent des principes de développement durable dans leurs activités en répondant à des questions touchant aux grands thèmes du développement durable sur le plan économique, social et environnemental.

À des fins d’information et de référence, le demandeur peut consulter le Plan d’action pour un tourisme responsable et durable 2020-2025 (PDF 1.12 Mo) du ministère du Tourisme.