Programme d’aide pour le maintien des services aériens régionaux essentiels

Le Programme d’aide pour le maintien des services aériens régionaux essentiels vise à soutenir les transporteurs afin qu’ils puissent offrir des services aériens essentiels dans les régions du Québec. En début de pandémie, il était impératif d’assurer le maintien des services aériens régionaux vers les communautés les plus éloignées et isolées du Québec qui dépendent de ces services, que ce soit pour le transport des patients nécessitant des soins de santé et le transport du personnel médical ou pour l’acheminement des marchandises et des denrées.

Au cours de la pandémie, la forte baisse de la demande a fait chuter le nombre de passagers à bord des vols ainsi que le nombre de vols offerts. Les revenus des transporteurs ont ainsi subi une baisse draconienne, faisant en sorte que les activités étaient grandement déficitaires. Sans aide financière, les transporteurs n’auraient eu d’autres choix que d’interrompre leurs services. Une telle décision aurait eu des répercussions sur l’approvisionnement des communautés isolées et aurait limité sérieusement les déplacements essentiels liés à la santé et à la sécurité publique.

Malgré l’abolition graduelle des restrictions quant aux déplacements des personnes et la levée de l’urgence sanitaire en juin 2022, le transport aérien régional est un secteur d’activité qui se relève difficilement de la pandémie. Même si une certaine reprise de la demande est observée, le retour à la profitabilité des services aériens régionaux s’avère difficile. Les transporteurs aériens sont confrontés à de nouveaux enjeux, dont la hausse du coût du carburant d’aviation et du coût de la main d’œuvre, ce qui est un obstacle à l’atteinte du seuil de rentabilité. Afin de continuer à assurer un réseau de transport aérien régional répondant aux besoins de la population, il est primordial de continuer à offrir un soutien financier aux transporteurs aériens.

Le programme prend fin le 31 septembre 2023.

• Maintenir des services aériens commerciaux vers les régions éloignées et isolées du Québec afin d’assurer la continuité des services essentiels en période de reprise posturgence sanitaire, dont le transport :
  • des patients nécessitant des soins médicaux;
  • du personnel médical;
  • des travailleurs, dont ceux affectés aux services essentiels de première nécessité (ex. : téléphonie et électricité);
  • des marchandises, notamment des denrées périssables et du matériel médical.
• Assurer, grâce à un soutien financier, la poursuite des activités des transporteurs aériens ayant maintenu des services aériens commerciaux réguliers essentiels qui ont engendré des pertes financières dans la foulée de la crise liée à la COVID-19 et de ses répercussions subséquentes.

Pour être admissibles, les transporteurs doivent répondre aux conditions suivantes :

• être un transporteur de propriété québécoise offrant des services aériens commerciaux réguliers vers les régions du Québec;
• détenir une licence délivrée par l’Office des transports du Canada pour réaliser des vols réguliers.

Les transporteurs aériens effectuant des vols commerciaux internationaux sont non admissibles.

Les dessertes aériennes admissibles sont celles dont la destination finale est l’une des régions isolées suivantes :

• le Nord-du-Québec;
• le Nunavik;
• Eeyou Istchee Baie-James;
• la Basse-Côte-Nord;
• l’île d’Anticosti;
• les Îles-de-la-Madeleine;
• Fermont;
• Schefferville.

Les dépenses suivantes sont admissibles :

• les frais d’exploitation;
• les frais d’administration;
• les frais de nettoyage et de désinfection des avions;
• les frais liés aux mesures de dépistage de la COVID-19.

L’aide financière couvre le déficit d’exploitation subi entre le 1^er avril 2023 et la date de fin du programme.

Le déficit d’exploitation, servant à établir le montant total de l’aide financière qui sera versée, est déterminé en fonction des dépenses admissibles ainsi qu’en fonction des revenus provenant des passagers et des marchandises à bord.

Les demandes doivent être transmises à l’adresse transport.aerien@transports.gouv.qc.ca à partir de l’adresse courriel de l’entreprise demanderesse. Les demandes doivent comprendre :

• le montant demandé;
• l’horaire proposé;
• les résultats financiers mensuels à partir du 1^er avril 2023 jusqu’à présent;
• les prévisions financières mensuelles pour la période à venir;
• les états financiers (audités, si cela est possible) de la dernière année financière terminée;
• une déclaration de toute aide financière publique reçue ou à recevoir par le transporteur en ce qui a trait à la crise de la COVID-19;
• tout autre renseignement demandé par le Ministère.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec le ministère des Transports et de la Mobilité durable par courriel à l’adresse transport.aerien@transports.gouv.qc.ca.

• Modalités d’application (PDF 323 Ko)